PROCÉDURE CIVILE

La procédure civile ne paraît pas avoir des rapports bien intimes avec la philosophie. Cependant, un avocat d’Évreux vient de publier un livre sous le titre de : Philosophie de la procédure civile. Il est vrai que nous avons déjà la philosophie de la chimie , la philosophie de la physique, sans compter toutes les philosophies de l'histoire. Sous celte obscure et ambitieuse dénomination , il faut entendre une chose très-simple. L’auteur étudie la procédure dans ses principes et discute les différents systèmes de réformes auxquels elle a donné lieu : sujet neuf, car, jusqu’à présent, sauf une ou deux exceptions, la procédure civile ne sortait pas du domaine des praticiens. L’ouvrage que nous avons sous les yeux, hâtons-nous de le dire, n’a pas les allures de l’utopie; il est sobre d’innovations et se rattache en général au Code de procédure actuel. C’est assez raisonnable. La procédure n’est pas arbitraire ; elle se lie à un ensemble de circonstances sociales ; il est impossible de l'isoler des autres institutions. Chaque peuple a sa procédure particulière. La France est le pays où les légistes ont établi leur empire ; elle est la terre classique de la chicane ; par le nombre de ses gens de loi , par la multiplicité de ses lois, arrêts et ordonnances, elle l’emporte sur les autres nations. A partir du xv* siècle, l’élément légiste reçoit un accroissement prodigieux, il se retrempe dans la Renaissance et la Réforme. Cujas, Pithou, Dumoulin, llotman, etc., lancent leurs in-folios dans la mêlée des opinions et impriment à la magistrature française ce caractère d’opposition janséniste et de républicanisme païen qu’elle a gardé jusqu’à sa chute. Le chancelier de l'Hospital parlait aux États dans le style des héros de Tite-Live. Aussi, ces temps abondent en projets de réformation de la justice ;

et naturellement chaque ordonnance est une pièce de plus dans l’arsenal des procureurs. Depuis le xm’ siècle, nous ne voyons qu’clTorts redoublés pour améliorer l’administration de la justice ; et malgré cela, les plaintes et les abus vont en augmentant. Le renom de nos procureurs est répandu dans le monde entier. Un écrivain qui proposait une refonte totale des lois de procédure , Pétion de Villeneuve, « proclame que le seul moment où la justice fut simple , prompte et jamais coûteuse, se trouva en plein moyen âge, aux xue et xmc sièelcs. » Le principe féodal était que chacun fût jugé par ses pairs; toutes les contestations se vidaient devant le jury ; nobles et roturiers étaient soumis à la même juridiction. Le seigneur féodal ou son délégué tenait les assises ; les frais de justice se réduisaient à peu de chose. La question d'équité et de bonne foi était prépondérante; les subtilités du droit, source inépuisable de procès, se trouvaient naturellement écartées. L'appel n’existait pas. En effet , le jury ne comporte pas l’appel, il n’a pas de supérieur; il statue sur des faits qui se sont passés sous ses yeux, sur des hommes dont les antécédents lui sont connus; un juge plus éloigné n’aurait ni la même compétence, ni les mêmes lumières.

Mais s'il s’agit de théories et de textes, on conçoit une hiérarchie judiciaire qui ramène à l’unité la divergence des interprétations. Aux xn* et xiu" siècles, il n’y avait d’autres lois que la coutume ; et qui pouvait l’interpréter, sinon ceux en qui elle vivait et se perpétuait, c’est-à-dire les hommes du lieu? L’appel, introduit par les légistes, coïncidait avec l’empire que reprenaient les textes du droit romain ; il atteignait la féodalité à l’endroit le plus sensible et déposait un germe de mort dans son sein. Une législation écrite nécessitait des avocats et des magistrats savants en droit romain. 11 fallut bientôt adjoindre à ceux-ci les procureurs, les huissiers, etc., en un mot, toute une série de fonctionnaires. Et tout ce monde ne travaillait pas gratis ; il avait même intérêt à éterniser les procès, et il les éternisait. Voilà comment les frais de procédure ont rongé la France pendant cinq siècles. Au-

jourd'hui, la France nourrit une année de deux cent mille légistes. Ajoutons immédiatement que cette armée est nécessaire; elle répond à la situation générale du pays; elle concorde avec les principes de notre droit civil. Le morcellement de la propriété foncière, l'instabilité de tous les intérêts, le mouvement incessant des hommes et des choses, exigent, de la part du législateur, une surveillance minutieuse et de tous les instants, afin de protéger tous les droits, à mesure qu’ils sc transforment. Nous avons dix mille notaires, et ces dix mille notaires ne sont pas de trop pour suffire à l'immense variété des transactions. La propriété foncière est en circulation comme une monnaie courante. Les droits et les intérêts, condamnés à une mutation perpétuelle, engendrent mille difficultés qui appellent l'intervention de la justice.

Examinons maintenant quelques-unes des idées de l'auteur. La situation de nos juges de paix lui paraît médiocre, leur peu de fortune ne leur assurant pas l'indépendance, à défaut de l'inamovibilité qui leur manque. Il regrette que ces fonctions n’aient pas conservé leur caractère primitif et soient tombées dans les mains des praticiens; il attribue une partie de ce résultat au morcellement de la propriété, qui a chassé des campagnes les gens aisés qui y exerçaient une utile influence. L’observation est juste, et nous tenons à la mentionner. Supposez les campagnes habitées par des hommes riches, vous aurez des juges de paix qui n’exigeront pas de traitement. C’est ainsi que l’Angleterre n’a que scs propriétaires pour juges de paix. Et ces juges, (pii n’attendent pas d’avancement, ont la plus indispensable des qualités du juge, l'indépendance absolue. La justice patriarcale rêvée par l’Assemblée constituante a dû se retirer devant Injustice formaliste et hiérarchique. Pour sc dévouer à la société dans les fonctions publiques, une première condition à remplir, c’est d’avoir le moyen de vivre ; autrement, on a besoin d’un salaire et le dévouement est moins visible. Or, l’Assemblée constituante avait pris ses mesures pour dévaster les campagnes et ruiner les riches propriétaires. Sa maladroite imita-

iion n’avait pas chance de succès. Ici se présente une grave observation. La gratuité de la justice est non-seulement possible, mais facile avec le système des grandes propriétés. Cette corrélation entre la propriété du sol et le droit de justice semblait autrefois de droit naturel. Les délits et contraventions soumis au jugement des paire ressortaient des hommes du lieu, seuls aptes à les constater et à y appliquer le droit ; car la coutume régissait tous ceux qui se trouvaient dans sa circonscription territoriale. Par une conséquence légitime, le supérieur féodal était investi du droit ou plutôt du devoir de faire rendre la justice; il convoquait le jury, le présidait, assurait l’exécution de s;i sentence. A cet ensemble juridique, les légistes opposèrent la maxime : fief et justice n’ont rien de commun. C'est qu'ils faisaient découler le droit, non plus de la coutume, mais de la volonté royale ; ils attribuaient aux rois chrétiens l’omnipotence des empereurs romains. Ils furent largement récompensés. Et l’on ne s’étonne nullement de l'insistance qu'ils mirent à combattre la vénalité des offices. Notre auteur cite Loyscau, Estienne Pasquier, etc. Les légistes auraient préféré avoir leurs places pour rien , comme prix de leur zèle et de leur servilité. L’établissement de la vénalité coupait court à l'ambition et à la cupidité. La magistrature devenait indépendante visà-vis du pouvoir lui-même : c’est l'époque la plus honorable de la magistrature française. L’hérédité des charges judiciaires n’est pas en soi plus absurde que l’hérédité d’un sénat.

On a essayé de la flétrir sous le nom de vénalité des charges ; et certes il ne manque pas de gens qui s’imaginent que le droit de rendre la justice était aux enchères, à peu près comme le sont chez nous les concessions de chemins de fer ou de travaux publics. Quel avantage matériel les magistrats tiraient-ils de leurs charges? Aucun. Ils servaient la société à leurs frais. Aucune magistrature ne fut plus désintéressée que nos anciens parlements. Devenues une propriété, les charges judiciaires atteignaient véritablement à l’indépen-

dance et à l’inamovibilité. La magistrature n’était influencée ni par la crainte, ni par l’espérance. La facilité de l’avancement n 'est-elle pas une légère atteinte au principe de l’inamovibilité? Les réclamations dont celte prétendue vénalité de la justice a été l’objet n’accusent que la haine et la mauvaise foi des novateurs et des esprits faux, qu’offusquait la stabilité des institutions judiciaires. Ilélas! l'histoire plie sous le faix de l’ignorance et de lu calomnie.

L’auteur du Mémoire pour la Ré formation de la Justice se prononce pour le rachat des charges des notaires, avoués, greffiers, huissiers, agréés, etc. Il attribuerait à l’État la nomination de ces fonctionnaires, qui recevraient un traitement fixe. C'est une grosse question, et elle n’est pas nouvelle. Ces charges valent, dit-on, un milliard. Mais qu’est-ce qu’un milliard par le temps qui court? C’est beaucoup plus qu’une opération financière, c’est l’achèvement d’une révolution déjà commencée dans les mœurs. L'ordre civil tout entier se déplace et tend de plus en plus à s'absorber dans le gouvernement. Les officiers ministériels ne sont pas des sujets factieux . Mais quoique nommés par le Gouvernement, ils ont dans leur charge une espèce de propriété. C’est encore un obstacle à l'uniformité qui s’étend sur toute la France : qu'on s’en débarrasse au plus vite ! Quand on réclame un traitement fixe pour les notaires et les avoués , on oublie la nature de leurs fonctions. Ce serait convenable, s’ils étaient simplement appelés à constater des faits officiels, comme des greffiers et des receveurs 'd’enregistrement. Ils sont aussi et avant tout les conseillers des parties. Tel procès, telle liquidation a exigé de longs travaux. Dans le système proposé, la rémunération serait nulle. Le notaire et l’avoué n’auraient plus de clients ; ils auraient affaire à des contribuables et non à des clients. N’étant plus guidés par l’intérêt, on peut croire qu’ils apporteraient dans leurs relations avec eux une régularité matérielle. Mais la diversité des affaires et la complication des intérêts privés repoussent cette régularité mécanique ; elles échappent par mille côtés aux formulaires. Qu’on remédie

aux abus, s’il y en a; et quant à nous, nous sommes loin d’affirmer qu’il n'y en a pas. Qu’on n’ébranle pas les institutions elles-mêmes, sous prétexte de les améliorer. Les fonctionnaires salariés par le Gouvernement sont assez nombreux. Verrons-nous l’État régler les partages et les liquidations entre particuliers, rédiger tous leurs actes de vente, d'échange, de louage, etc. ? Le Gouvernement a bon dos, nous le savons ; néanmoins, le fardeau qu’il a sur les épaules nous semble plus que suffisant.

Malgré les raisons développées dans le livre de M. Bordeaux, livre utile à lire à cause des recherches et des documents qu’il renferme , nous persistons à croire qu’il y aurait de graves inconvénients à toucher à l'administration de la justice. Les améliorations irréfléchies cachent des pièges. Il n’y a pas jusqu’à l’augmentation des traitements qui ne nous paraisse un danger pour la magistrature. La modicité des traitements tempère les ambitions; elle écarte des rangs de la magistrature les gens besogneux et perpétue les traditions du désintéressement. La magistrature est-elle plus honorée quand elle est plus payée? Non : par tradition elle est indifférente à ces questions d’argent; ce sont les ambitieux du dehors qui réclament pour elle, et qui ne sont pas fâchés d’avoir en pers|>ective des places bien rétribuées. La dignité de la magistrature en serait amoindrie.

Ces réformes, plus belles en théorie qu’en pratique, échappaient à la compétence de l’Académie des sciences morales et politiques, qui a couronné notre auteur. Les lois de la procédure sont en rapport avec les lois civiles, qui découlent elles- mêmes de l’organisation politique. Elles n’ont pas d’existence propre , et ne sont que la mise en œuvre des règles du droit. Elles ne pourraient subir de modifications sérieuses qu’autant qu’il s’en opérerait dans la société civile et politique. L importance et la diversité des intérêts et des principes engagés dans ces questions de réforme imposent au législateur une sage réserve.

19 avril 1857.

PUBLICITÉ Jl'DICIAinE.

Le procès de la femme Lemoine , condamnée pour infanticide, a jelé un sinistre éclat; les journaux anglais en ont tiré contre nous des conclusions excessives. Nous n’avons pas besoin de dire qu’en fait de scandale , l’Angleterre en a à revendre. Il suffisait d’interdire la publicité des débats judiciaires pour qu’une partie du mal fût atténuée. Qui ne sait combien est fatal à la paix publique l'ébranlement des imaginations? Le législateur a prévu l’effet de pareils débats, en permettant de les tenir secrets. Et il faut s’étonner que des journaux français réclament d’une manière absolue l’extension d’une publicité que nos lois ont restreinte. L’utilité du scandale n’est pas admise en principe dans notre législation. Mais c’est à un autre poiut de vue qu’il convient de nous [daccr maintenant. La Gazette des Tribunaux nous apprend qu’une affaire semblable à celle qui vient d’occuper les assises de Tours s’engagera prochainement. Cette fréquence des infanticides et le peu d’horreur qu’en ressent le public, nous alarment.

L’infanticide, autrefois, était puni de mort. C’est que la malheureuse qui s’en rendait coupable rompait avec une foule de préjuges ; elle avait toujours vu la religion pratiquée autour d’elle; toutes les institutions en portaient l’empreinte. Ni les spectacles, ni les journaux, ni les romans, n’avaient infiltré la corruption dans son âme. Sans une perversité inouïe, elle ne pouvait secouer le poids de tant de chaînes honorables qui la retenaient dans le devoir. Aujourd’hui, l’immoralité est comme donnée en exemple. L’action incessante du théâtre la propage dans tous les rangs de la population. L’art et la littérature n’ont pas d’autre inspiration que la passion honteuse dont les résultats sont si souvent du ressort des Cours

d’assises. Comment les premières impressions de la foi résisteraient-elles à ces entraînements? La religion est bafouée! Mais, quand elle est bafouée, il y a toute une classe de la société qui est ramenée à l’esclavage. Qui protégera les femmes, quand la seule loi qui assure leur dignité est mise en oubli ou méprisée? On a discuté devant les académies de médecine la légitimité de l’avortement. De la doctrine de Maltlius à l’infanticide, il n’y a qu’un pas. La civilisation grecque et romaine n’a jamais hésité sur cette question : elle comptait l’enfance pour rien, et autorisait le meurtre ou l'exposition des enfants, quand elle ne l’ordonnait pas. L’enfant n’était-il pas la propriété de son père? Les Turcs et les Chinois ont là-dessus la même morale qu’Athèncs. Le christianisme a recueilli l’enfant, ce délaissé de l’ancien monde ; il l’a déclaré saint par le baptême, et cohéritier du royaume des cieux. La règle des mœurs suit la règle de la foi. Au xvi" siècle, la liberté de penser augmente la liberté d’action , et la bâtardise s’étend ; saint Vincent de Paul enveloppe dans sa robe de prêtre ces fruits de la Réforme et du progrès. 11 y aura des institutions pour nourrir et élever les enfants trouvés. La Révolution française va plus loin que la Réforme ; elle assimile tous les enfants, en effaçant l'institution surannée du mariage.

Qu’ils le veuillent ou qu'ils ne le veuillent pas , ceux qui sapent la foi poussent à l’infanticide. La débauche est incompatible avec le respect dû à l'enfance. Les membres de nos conseils généraux en savent long à cet égard. La statistique des enfants trouvés leur fait mesurer le degré de la moralité publique. A Paris, capitale de la civilisation et des lumières, le tiers des enfants naît en dehors des prescriptions légales. Que les journaux qui songent à réformer les États de l’Église se demandent s’il en est ainsi à Rome. Quelle digue opposet-on à ce débordement ? La loi frappe quelques crimes isolés ; elle ne les atteint pas tous; et surtout elle n’atteint j>as la cause qui les multiplie.

Les femmes souffrent particulièrement de celte deprava-

lion ; c’cst sur clics que retombe tout le fardeau de crimes dont elles sont souvent les victimes encore plus que les complices. L’enfant naturel est à la charge de sa mère ; c’est à elle à pourvoir seule à l'entretien de ce témoin de sa honte. Et quelles ressources a-t-elle? Ainsi , la misère née de la prostitution engendre à son tour la prostitution et perpétue au sein de la société des familles innommées. Notre ancien droit offrait un appui à la femme séduite ; et l’enfant naturel était aux frais du séducteur. La justice croyait à la femme désignant le père de son enfant. Non pas que le témoignage de la femme ne fût pas sujet à contrôle. On examinait les circonstances, on interrogeait les témoins; la justice forçait le père naturel à indemniser la mère et à entretenir l’enfant. Ce frein de la loi arrêtait beaucoup de Don Juan. N’est-il pas juste que le dommage soit réparé par qui l’a causé? C’est un principe élémentaire de droit. La loi protège un simple intérêt matériel qui n’a aucune importance sociale, et elle laisserait sans défense un intérêt qui louche à l'ordre social tout entier! Un enfant mal élevé, c’est le germe d'un criminel, c’est l’ hôte futur des prisons : la société s’en inquiète; elle veut connaître ses moyens moraux et matériels d’existence. C’est pour les pères et mères un devoir absolu d’élever leurs enfants; et ce devoir est consacré par la loi. Pourquoi la famille naturelle s’y soustrairait-elle? Le législateur ne peut rien pour arracher le père et la mère naturels à leur ignominie ; il intervient , dans la mesure du possible, en faveur de l'enfant. Si la naissance irrégulière d’un enfant ne constitue pas un délit puni par le Code pénal, elle constitue du moins un quasi-délit qui engendre des obligations naturelles. La justice exige que le dommage soit partagé comme la faute elle-même, et que le père pourvoie à l’entretien de l’enfant. L’Angleterre , qui a conservé l’ancien droit, admet les demandes en reconnaissance de paternité. Elle valide les promesses de mariage, et celui qui les a faites, n’en est pas quitte à moins de bons dommages-intérêts.

Notre légiste Toullier était partisan de celte doctrine qui ,

en effet, n’est pas contredite par Je texte de nos lois. La jurisprudence a suppléé au silence des lois et privé la femme du bénéfice de la logique judiciaire. Pourquoi ce grand principe qui oblige à la réparation du dommage a-t-il fléchi? De vieux avocats, blanchis dans les pratiques de la Révolution, ont tout à coup pris des airs pudibonds et déclaré pleines de scandale les recherches de paternité. Les travaux préparatoires de nos codes ne présentent pas d’autre raison du privilège de l’impunité accordé au père naturel. La France d'avant 1789 était couverte de scandales, et elle ne s’en doutait pas! Et en quoi la recherche de la paternité est-elle plus scandaleuse que celle de la maternité? D'abord, le scandale est dans la publicité, et avant 1789, il n’y avait pas de publicité judiciaire. Au commencement de ce siècle , les idées et les sentiments révolutionnaires étaient encore puissants, et nous soupçonnons nos vertueux jacobins d’avoir influencé le législateur dans un intérêt personnel. La femme a été entièrement sacrifiée ; on était revenu aux mœurs d’Athènes et de Rome. Cette iniquité ne soulève aucune objection ; mais le jury en a conscience, car il répugne à appliquer dans toute sa rigueur la peine de l’infanticide. Nous le concevons parfaitement. Si la malheureuse qui a tué son enfant avait eu quelque appui dans le père naturel , aurait-elle franchi cette dernière limite? Cet enfant est à son complice aussi bien qu’à elle ; mais quoi ! le séducteur a pu siéger au nombre des jurés qui l’ont condamnée. C’est une violation flagrante du principe de l’égalité devant la loi.

Qu'ont gagné les femmes à la grande émancipation de 89? L’expérience nous montre qu’elles ont tout à perdre à l’émancipation des hommes ; sans le vouloir, elles inspirent la plupart des réformateurs. Luther se sépare de l’Église pour se marier avec une religieuse ; une foule de petits princes embrassent la Réforme pour changer de femmes. Henri VIH crée, pour son usage particulier, le divorce par la hache, et se passe la fantaisie d’une demi-douzaine de femmes successives. Il était libre, lui ; mais ses femmes ne l’étaient guère.

Tulle est la proportion que rétablit le divorce entre l'homme et la femme; il constitue une inégalité monstrueuse. Le mariage fait cesser l’inégalité de l'homme et de la femme, en confondant leurs deux existences , en en formant un tout qui est la famille chrétienne. briser le lien du mariage, c’est tout ôter à la femme, c’est détruire l'œuvre du christianisme. Le droit donné à la femme de quitter son mari est dérisoire. Sous l'égalité révolutionnaire se cachait l'oppression de la femme; cette égalité n’est que légalité du fort et du faible, c’est-à-dire un mensonge. L’égalité n’est réelle que si la protection de la loi ajoute à ce qui manque au faible. Certes , la moralité de nos lois est en défaut, puisqu’elles déchargent de toute responsabilité le premier auteur d'une faute, en la reportant tout entière sur son complice. De là vient que la vie de l’enfant naturel est si exposée, que le chiffre des infanticides s’accroît, que l'horreur diminue pour des crimes qui, autrefois, auraient fait bondir tout cœur honnête. De là l'indulgence presque nécessaire du jury ; elle contre-balance la partialité du législateur ; elle atteste aussi que le progrès des mœurs n'est pas en raison directe du progrès démocratique.

21 décembre 1859.