LOI DE 1838 SCO LES ALIÉNÉS

h' Univers remarquait, il y a quelque temps, que les cas d’aliénation mentale sont plus fréquents en Angleterre qu’eu France. Le Journal des Débats , comme s’il eût été blessé dans son patriotisme, a répondu que ce n’était pas étonnant, attendu la prodigieuse activité d’esprit des Anglais. La folie serait donc un signe de supériorité ! Nous recevons une lettre

où cetlc question de la folie est présentée sous un jour assez singulier, et où l'on accuse directement la société moderne de faire des fous. L’auteur prétend que les moyens curatifs employés dans les maisons d'aliénés ne sont propres qu'à augmenter la folie. 11 y a sans doute là de l'exagération. Mais l’on se demande s’il est convenable de réunir les fous, de mettre en contact les folies si diverses et si inégales qui affligent l’humanité. Quelle raison un peu faible résisterait à un tel spectacle et à de telles relations? L’homme sain ne tarde pas à s’y troubler. Les médecins d’aliénés finissent eux-mêmes par contracter quelque chose de l’étrangeté de leurs malades. Au lieu de placer les fous dans de somptueux hospices, il serait souvent plus utile de les laisser dans leurs familles. Et s'il est nécessaire d’élever des hospices à la folie, ne pourraiton les confier à des ordres religieux ? Ces plaies de la folie sont les plus douloureuses et les plus délicates ; la main rude de la science les irrite et les envenime ; il appartient à la religion de les adoucir. La folie est-elle une maladie qui soit uniquement ou principalement du ressort de la médecine? C'est sous l’action de causes morales qu'éclate ordinairement la folie ; elle ne cède qu’à une cause morale. Les soins matériels quelle exige sont l’accessoire d’un traitement moral. Un directeur d’aliénés nous disait que pendant le service divin, il n’avait jamais remarqué d'accès de folie. Comment nier cette influcucc de la religion et des cérémonies religieuses sur les maladies qui tiennent au dérangement des facultés mentales?

La loi du 30 juin 1838 sur les aliénés a pour auteurs les philanthropes, lis ont visité, étudié l’Angleterre ; ils y ont vu la folie et les maisons de fous florissantes, et ils songèrent à doter la France de semblables institutions. Il en résulta une catégorie spéciale de fonctionnaires ; l'État se chargeait de guérir la folie : attribution toute nouvelle. A celte époque, les charlatans n’étaient occupés que du sort des prisonniers, des forçats, etc.; ils invitaient tous les jours le public à s apitoyer sur la condition des coquins. On parlait même de

supprimer la peine de mort, c’est-à-dire de la réserver aux honnêtes gens condamnés et exécutés par les scélérats. Ces derniers devenaient inviolables par privilège. Les livres, les brochures, les rapports académiques, plcuvaient en faveur des bagnes. Tant de travaux ne furent pas inutiles et conduisirent leurs auteurs à une foule de sinécures créées pour la circonstance. Les sinécures sont restées, mais les réformes ont eu du déchet. C’est ainsi que l’emprisonnement cellulaire, destiné à régénérer les condamnés , ne paraît plus une invention aussi philanthropique qu’il semblait d’abord. Toutes ces réformes avaient pour but de mettre l’autorité de l'État partout, en centralisant sous sa main tous les faits de la vie privée. N’a-t-on pas demandé pour les médecins le titre et le traitement de fonctionnaires publics ? Ce fut donc un coup de génie de placer la folie dans les attributions du Gouvernement ; ce nouveau service a été organisé, et il fonctionne depuis vingt ans. Le Gouvernement a pu s’égarer d’autant plus facilement qu’il ne cédait pas à ses propres lumières, mais à l’impulsion des hommes spéciaux, heureux de mettre leurs systèmes sous le patronage de l’État et d’expérimenter aux frais des contribuables. Aujourd’hui, cette fièvre d’innovations et d’améliorations est bien tombée, quoiqu’on cherche à la raviver par tous les moyens. La confiance du pays n’y est plus ; il a appris par trop de déceptions ce que valaient les promesses de la philanthropie.

Nous sommes loin de croire que la loi du 30 juin 1838 ait produit tout le mal que nous signale notre correspondant. Du moins, a cet égard, nous n’avons pas de renseignements précis. C’est seulement au point de vue du droit que nous voulons examiner un instant la loi sur les aliénés, llespeetet-clle la liberté individuelle ? Les maisons de fous sont sous la direction de l’administration ; elles relèvent du ministre de l’intérieur et des préfets. La grave question qui se présente est celle-ci: Qui a le droit de faire enfermer un fou? La liberté individuelle étant sous la protection des tribunaux, il semble que nous n’en puissions être privés que par leur ordre.

Les tribunaux sont compétents pour prendre les mesures qui modifient notre capacité civile, dans le cas de démence, de prodigalité, etc. Alors, après appréciation des faits, ils prononcent l’interdiction, nomment un conseil judiciaire. L’insensé ou le prodigue est atteint dans sa faculté de contracter. La liberté d’aller et venir est une autre faculté, encore plus précieuse que celle de contracter. Comment admettre qu’elle ne soit pas, elle aussi, sous la protection de la justice ? Dirat-on que l’appréciation de la folie n’est pas du ressort d’un tribunal ? Nous avons vu quelle était de son ressort. 11 n’est pas défendu au juge de consulter des médecins ; les témoignages qu’il recueille sont pour l’éclairer. Il cherche à connaître les faits dont dépend sa décision juridique. Faut-il donc faire constater officiellement la folie en plein tribunal ? Ce n’est pas nécessaire ; une instruction secrète suffirait. L’autorité des magistrats a été écartée en grande partie ; et cependant elle est la plus sûre garantie d'impartialité et de bonne foi. A l’aide d’un certificat de médecin, on pourrait disposer de la liberté d’un homme. Si ce certificat a été surpris, si le médecin a des idées particulières sur la folie, la liberté individuelle courra grand risque. L’administration est un faible recours ; le ministre de l'intérieur n’examinera pas par lui-mème tous les fous, et les préfets, assurément, ne s'en occuperont pas plus que lui. Ils se remettent de ce soin à des agents qui prennent ou ne prennent pas des renseignement, en sorte que la responsabilité s’éparpille - et ne demeure sur personne. Par la nature même de leurs fonctions, les préfets sont étrangers au genre de sollicitude que leur impose la loi du 30 juin 1838.

Les magistrats vivent dans de tout autres préoccupions ; ils sout habitués à voir les hommes de près, et un à un ; ils n’agissent pas sur les masses. La justice, dans son application, est nécessairement individuelle, tandis que l’administration procède par des règlements généraux. Cette seule considération devrait déterminer le choix du législateur. Le magistrat intervient dans la loi sur les aliénés, mais il n’intervient que

comme délégué de l’autorité administrative. Sa part d’action est trop restreinte pour être efficace ; et même celte position secondaire ne convient nullement au caractère de la magistrature. L’article 8 de la loi de 1838 investit les directeurs de maisons d’aliénés d’une véritable juridiction sur la liberté des citoyens. Que l’entrée dans la maison ait été volontaire ou forcée, le détenu n’en est pas moins à la disposition de préposés administratifs. 11 y a là une anomalie. Sans parler de connivence criminelle, ne peut-il pas arriver qu’un détenu reste contre son gré? Qui appréciera sa résistance? Est-ce sa famille? Sa famille n’a pas droit sur sa liberté, et les médecins et directeurs de maisons d’aliénés ne l’ont pas davantage. C'est ce que n’a pas compris le législateur de 1838. Si les abus sont possibles, il est à craindre qu’ils soient fréquents. I’ar une zèle mal entendu ou de parti pris, une famille jettera un de ses membres dans une maison d’aliénés ; quelques traits de bizarrerie suffiront pour qu’un médecin aliéniste y donne son adhésion. Et voilà une séquestration qui n’aura d’autre limite que l’arbitraire d’un directeur de fous. Un homme est emprisonné sans formalités, sans interrogatoire, sans défense, sans publicité, sans appel ; nous voulons que la bonne foi des agents de l’administration soit entière ; sont-ils à même d’étudier attentivement chacun des sujets qui leur sont amenés? Non, ils les reçoivent passivement, sur le vu de certificats plus ou moins sincères. Les médecins ne délivrentils pas quelquefois des certificats de complaisance? Rendons à la magistrature l’autorité que lui dénie la loi de 1838, et nous rentrerons dans les principes fondamentaux de notre droit. La magistrature, qui examine si nous sommes sains d’e6prit pour la validité des actes civils, doit savoir si notre état mental exige notre détention dans une maison de santé. Que son autorisation soit nécessaire pour la séquestration de l’insensé ; quelle seule ait pouvoir pour la maintenir. Ces garanties importent au respect de la liberté individuelle. L’affaiblissement de la foi religieuse, l'exaltation de l’orgueil, les mécomptes des révolutions, augmentent le nombre des

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fous. Mais le législateur, en veillant sur ces infortunés, ne doit pas oublier d’autres intérêts également confiés à sa sollicitude. Il ne lui serait pas difficile de les concilier par une sage réforme de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés.

19 tTril 1859.

On nous annonce qu’une pétition doit déférer au Sénat, comme inconstitutionnelle, la loi de 1838 sur les aliénés. Nous avons reproduit, sur cette question, un Mémoire plein d’intérêt. L’ Opinion nationale , dans ses numéros des 19 et 28 janvier, a publié deux lettres qui rappellent les principaux arguments du Mémoire , et insistent formellement sur les dangers de la loi de 1838. Une réponse d’un médecin aliéniste, qui a paru dans Y Opinion nationale du 28 janvier, nous a paru ne rien rectifier, et laisse subsister, à la charge de la loi sur les aliénés, les accusations portées contre elle. La médecine et le droit sont deux choses distinctes. C’est au détriment du droit que les médecins ont envahi la législation, parce qu’ils étaient animés de cet esprit humanitaire ou matérialiste sous lequel tout pliait il y a trente ans. Alors, on inventait la prison cellulaire, genre de torture raffinée et bien digne de la philanthropie du siècle. Depuis, nous avons vu la médecine légale préconiser le système de l’avortement en pleine Académie, malgré la loi qui punit l’avortement comme un crime. La folie, cette excuse banale des avocats de Cours d’assises, fut presque érigée en dogme et couvrit tous les crimes. Le législateur a été entraîné ; il a cru à l’infaillibilité de la médecine, et, au nom de l’humanité, il a méconnu tous les principes de notre droit et introduit dans nos institutions la plus étrange des anomalies. Sur quoi est fondée la loi de 1838? Sur l’article 8, qui permet la séquestration du malade ou prétendu tel, à la simple vue d’un certificat de médecin.

Certes, le citoyen français a assez de moyens d'être incarcéré préventivement pour qu’il ne désire pas voir MM. les médecins investis, au nom de la science, d’une faculté qui est