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conférée à la magistrature au nom de la sécurité publique. Un homme est conduit, sous un prétexte ou sous un autre, dans une maison de santé ; et puis tout d’un coup son compagnon de voyage, qui s’est procuré on ne sait comment un certificat de médecin, s’esquive, et voilà un homme incarcéré. Est-il si difficile de surprendre un certificat? On dit : Il n’y a pas de plainte. Mais la plainte est impossible ; la plainte d’un fou est par cela même frappée de stérilité. Au surplus, les faits ont prononcé, et de la façon la plus authentique. Notre législation, imitée de l’Angleterre, a passé en Italie. Et trois circonstances solennelles , à quelques mois de distance , viennent nous révéler le danger de ces séquestrations rapides et arbitraires. Tout récemment, un tailleur de Versailles, retiré des affaires, a été pendant un an enfermé dans une maison de santé sur l’ordre de sa femme, qui désirait se consacrer à l’administration exclusive des biens de son mari. Le mari a fini par s’échapper de sa prison thérapeutique; il en est résulté un procès dont les détails remplissent trois colonnes de la Gazette des Tribunaux. Le tribunal a déclaré que le mari avait toujours été sain d'esprit, et lui a rendu tout ce qu’il pouvait lui rendre de ses biens. Il n’en a pas été davantage. Tout s’était accompli légalement. 11 y avait eu un certificat régulier. Le Moniteur universel du 16 décembre dernier contient un fait analogue, qui a eu lieu à Londres, et qui a excité l'indignation des journaux anglais. La feuille officielle s'associe à cette indignation. Enfin, il y a quinze jours, la même aventure arrivait à un marquis italien, qui était enfermé, à Milan même, dans une maison de fous, et qui, en ce moment, intente un procès à ses incarcérateurs. Les journaux, tant italiens que français, ont rapporté ce fait. Le premier venu peut donc être interné dans une maison de fous par le premier venu, sur le certificat du premier médecin venu. Cette violation de la liberté individuelle est d’autant plus dangereuse que l’erreur est plus difficile à reconnaître. Ce n’est pas au législateur à guérir les fous, mais c’est son devoir strict de maintenir la liberté individuelle et de ne pas

remettre les lettres de cachet aux mains des médecins aliénistes, quand elles ont été formellement abolies par la loi. Si un homme a besoin d’être enfermé pour cause de folie, c’est la famille qu'il faut consulter, c’est la magistrature qui doit interroger le malade et veiller sur lui, pour qu’on n’abuse pas de sa faiblesse. Ces garanties sont nécessaires ; elles sont de droit strict, puisque nul ne peut être détenu que suivant les formes déterminées par la loi. Le législateur s’est trompé; il a voulu faire de la médecine, ce qui n’est pas son métier. Et, ce qui n'était pas dans son intention, il a sacrifié la liberté individuelle, en oubliant que c’est à l’autorité judiciaire seule à prononcer la détention d'un citoyen.

7 février 1863.