ORIGINE DU DROIT

Le droit humain n’existe pas; il n'y a pas d autre droit que le droit divin. Ces assertions de M. le marquis de Yaldegamas, dans la lettre qu’il nous adressait récemment, ont reçu un médiocre accueil au sein de l'école libérale. En Belgique, en France, en Espagne et en Italie, plusieurs journaux s’en sont scandalisés. Examinons ce qu’il en est. Le droit , dans son acception |>olitique, est la règle des rapports sociaux. Tout se réduit à savoir si la société est une œuvre divine ou humaine. Si l’homme l’a créée par un acte libre et réfléchi de sa volonté , il lui a donné les principes en vertu desquels elle vit et se développe. Ces principes, sortis de la discussion, sont toujours discutables , et la société est sujette à de perpétuels remaniements. 11 y a plus, la loi du changement lui est inhérente. Tout contrat humain est résoluble , et le contrat social comme un autre. De là est né le dogme de la perfectibilité, mélange de panthéisme et de matérialisme. J. -J. Rousseau voyait la perfection dans la sauvagerie. Sa doctrine est franche. 11 déclare que la loi est un acte de volonté, non de justice et de vérité. Ce droit d’institution humaine est donc variable comme les caprices de la foule; il se déplace avec les majorités; c'est le règne absolu de la force et de la ruse. La

théorie de Rousseau, dans sa crudité, n’a point fait de prosélytes. Même quand la violence s’impose, elle sent le besoin de se légitimer, de se justifier. Elle invoque des considérations d'intérêt public ou des droits plus ou moins équivoques. C’est un instinct général de l’humanité, que la force n’est pas le droit. Aucun publiciste , aucun jurisconsulte de quelque valeur n’a osé professer ouvertement le contraire. Le droit n’émane pas plus de notre intelligence que de notre volonté. Ce serait la même question sous un aspect dilférent. Comment, par un effort de notre esprit, inventerions-nous le droit? Une pareille idée est insoutenable, et il n’y a pas trace dans l’histoire qu’un peuple ait regardé le droit comme une conception de l’esprit humain. Les traditions païennes, écho affaibli de la tradition biblique, rapportent à l’intervention des puissances célestes l’origine des arts , du langage et de la civilisation.

L’homme n’invente pas, ne crée pas le droit; tout au plus peut-il le constater, le reconnaître , en saisir les rapports. Cicéron le définissait, ratio profecta a natura rcrum. Montesquieu s’est approprié cette définition en la traduisant en français. Les écoles rationalistes l’ont adoptée. 11 y a une trentaine d’années, les universités de l’Allemagne retentirent de disputes sur la nature du droit. M. de Savigny , qui s’inspirait, plus qu’il ne l’avouait, des arguments de M. de Maistre contre les constitutions , devint le chef de l’école historique. M. Thibaut, professeur de droit à Heidelberg, se présenta au nom de l’école philosophique. L’école historique disait : Le droit, c’est la coutume; il n’émane pas d'une volonté arbitraire, il découle de la nature intime d’un peuple, de l’ensemble de son histoire. Le peuple , par son développement graduel , forme son droit de la même façon qu’il forme ses mœurs et sa langue. 11 ne le reçoit pas d’une volonté étrangère ; son droit est une partie de lui-même ; c’est le produit purement instinctif de son état social. Le droit ainsi envisagé n’est pas humain , la société dont il est l’expression n’étant pas d’institution humaine. En effet , si l’homme entre dans

une société dont il n’a pas réglé les conditions, il s’ensuit que le droit a un caractère providentiel ou fatal. Telle est la théorie de l’école historique. L’école philosophique, moins remarquable sous le rapport de l’érudition et de l’esprit gouvernemental, a obtenu plus de faveur, car elle ouvre un champ sans limite à l’investigation ; elle rejette avec dédain l’histoire et la tradition , pour atteindre le droit dans les régions de l’absolu ; clic préfère à la coutume écrite ou non écrite les codes où sa pensée se formule avec une logique rigoureuse. Tour elle, la loi est une déclaration du droit; le droit existe en lui-même, indépendamment des hommes qu’il régit. Le publiciste, le philosophe, le moraliste, a pour mission de le découvrir, de l’arracher aux ténèbres dont il est enveloppé. Dans la réalité , ce droit abstrait n’aboutit qu’à des systèmes contradictoires. La raison , le droit naturel , la conscience, la justice, la nature des choses, etc., sont des mots fort éloquents, mais impuissants à fonder une doctrine.

La raison, pour un philosophe, sera toujours ce qu’il croit; le droit naturel sera ce qu’il a jugé bon et convenable à l'homme ou à la société. Sous la dénomination de conscience, il entend sa conscience particulière à lui ; la justice et la nature des choses se résumeront dans ses idées personnelles. Le genre humain n’a pas tenu de congrès pour déterminer la raison, la justice, etc. Il n’y a pas une raison universelle, apanage du genre humain et dont la raison de chaque individu serait une fraction. Au milieu de ces divergences, un point reste commun à toutes les écoles, c’est que le droit ne vient pas de l’homme. En d’autres termes, ils reconnaissent comme M. Donoso Cortès que le droit humain n’existe pas. Ces efforts témoignent de la nécessité où nous sommes de chercher la source du droit en dehors de nous-mêmes. Et, en effet, c’est une proposition contradictoire que d’affirmer que l’homme crée le droit. On n’est jamais son propre juge ni son propre législateur, car toute loi suppose une sanction, sans quoi elle ne serait qu’un avis on un conseil. El rien ne nous empêche

de désobéir aux lois que nous nous serions données, ou aux jugements que nous aurions rendus contre nous-mêmes; notre règle, notre loi n’est pas en nous, parce quelle n'y rencontre pas de sanction. Si le droit n’est pas en nous , il n’est pas davantage dans les abstractions des philosophes et des moralistes. 11 n’y a de possible qu’une troisième hypothèse, le droit est en Dieu, il est divin.

Interrogeons plus spécialement Domat. Pour lui , « c’est Dieu même qui a établi le gouvernement , » et cette pensée n’est pas chez lui une phrase jetée au hasard ; c’est un système auquel il est fidèle. 11 divise les lois en deux catégories : les lois immuables, divines, que nous ne pouvons altérer ni modifier, car elles viennent directement de Dieu , créateur et législateur des hommes, et les lois arbitraires ou humaines. Domat ne dit pas qu’il y a un droit humain, mais seulement qu'il y a des lois humaines. 11 indique par des exemples ce qu’il entend par ces lois. Ainsi , un testament nécessitera cinq , six ou sept témoins ; la prescription s’acquerra par trente ou par quarante ans; la majorité sera à vingt ou à vingt-cinq ans; la légitime des enfants sera du tiers ou du quart. Ces details juridiques sont arbitraires, ils ne touchent à aucune loi divine ou immuable. La pensée de Domat est bien claire ; elle ressort des exemples qu'il a cités. Domat appelle lois humaines ou arbitraires l’application des lois immuables, divines. Dieu est l’auteur du droit, il n’est pas l’auteur des codes, des lois proprement dites. L’homme conserve sa liberté d’action , il coopère à l'œuvre divine et, dans une certaine mesure, il a le pouvoir législatif. Mais les lois dues à son initiative ne constituent pas un droit à part et autonome; elles sont un moyen, une procédure, destinés à réaliser, à mettre en pratique les principes et les vérités nécessaires, en les accommodant aux circonstances politiques ou sociales. Que le nombre des témoins requis pour la validité d'un testament soit de cinq ou de six, cela importe peu ; mais il importe que le droit de tester soit sanctionné par les lois ; de là toutes les précautions

de la loi pour constater les actes de dernière volonté. Le droit de tester n’est pas une invention humaine ; il découle de l’autorité paternelle; la sollicitude du père s’étend au delà de sa vie terrestre, et le respect de sa volonté est un hommage à son immortalité. Les formes de ce rcs|>ect varient; voilà tout. Nous sommes libres de déterminer la durée de la prescription ; mais la prescription en elle-même est un gage de sécurité pour les droits existants , elle ne crée pas un droit nouveau. La loi qui fixe la majorité déclare qu’à tel âge l’enfant, dans un pays donné, est capable des actes de la vie civile. Enfin, l’exemple relatif à la légitime des enfants n’est qu’une application du principe que les parents doivent pourvoir à l’entretien de leurs enfants. Ainsi Domat n’établit j>as une dualité dans le droit, une rivalité entre l'homme et Dieu. 11 voit en Dieu seul la source du droit; il n’attribue à l’homme que le rôle du juge qui exécute les lois et détermine le droit pour les cas particuliers dont il connaît.

M. Donoso Cortès n’a pas été plus loin que Domat. Il ne nie |>as la validité et la bonté relative des lois humaines , il nie qu elles aient dans l'homme leur raison d’être; et Domat, qui n’a jamais été taxé d’exagération, dit excellemment que « l’autorité universelle de toutes les lois consiste dans l’ordre divin, qui soumet l’homme à les observer. » Telles sont les lois politiques et de police. 11 ne nous est pas permis de les enfreindre; Dieu nous ordonne d’obéir aux puissances. La doctrine du droit divin n’aboutit pas à la négation des droits politiques , elle les consacre en les couvrant d’une garantie religieuse. 11 est vrai que les révolutions démoralisent les peuples et allèrent en eux la rectitude du jugement, en sorte que le plus difficile , dans les temps de troubles prolongés, n’est pas de suivre le bon chemin , mais de le voir. 11 u’y a rien à conclure de ces faiblesses et de ces défaillances. Ce n’est pas le droit qui est obscurci , c'est l’homme qui n’en a plus la perception aussi vive.

En résumé, il n’y a de droit humain que par opposition au droit divin. La révolution française a seule essayé de cons-

tilucr un droit humain. Comment a-t-elle procédé ? Elle a expulsé Dieu de la soeiété et elle a affirmé l’infaillibilité de la raison humaine. Le droit alors était dans les caprices de la violence ou dans les hasards des scrutins. 11 n'y avait plus rien d’immuable, de fixe, de décidé. L’homme affranchi du frein religieux ne relevait que de lui-même, il avait dans sa raison son juge et son législateur. L’idée de droit n’avait plus de sens, ou, si l’on veut, il y avait un droit humain. Nos sociétés régulières ont des législateurs, mais ces législateurs ne se prétendent pas infaillibles, ils ne se donnent pas pour des dieux ! Ils admettent des droits supérieurs ou antérieurs. Ils indiquent, d’une façon ou d’une autre, l’idéal qu’ils poursuivent. Ils se trompent plus ou moins ; leurs lumières ou leurs préjugés les approchent du but ou les en écartent ; là n’est pas la question. Toujours est-il qu’ils ne nous imposent pas leur volonté parce que c’est leur volonté. Ils reconnaissent un droit préexistant à leur action et dont ils s’inspirent pour justifier leur conduite.

Cette discussion nous a amenés à préciser l’idée de droit. Le droit diffère de la loi, qui n’en est que l’application souvent fautive et erronée. L’unanimité des moralistes, des publicistes, des jurisconsultes , nous atteste que le droit est indépendant de l’homme ; car l'homme est soumis au droit, il est sujet du droit. La théologie catholique nous apprend que le droit est en Dieu, qui est la justice elle-même, puisqu’il est souverainement et absolument juste. Le droit, c’est la volonté divine dictant à l’homme la règle de scs sentiments et de ses actions. Dans l’idée que s’en forment les philosophes, il se confond avec la nature des choses ou la fatalité, expressions suffisantes pour indiquer où il n’est pas, inintelligibles pour indiquer où il est. Le droit n’est pas dans ces fantômes de notre imagination ; il vit dans un législateur capable d’en assurer le respect, immuable et éternel comme le Dieu qui l'a promulgué de toute éternité, œlerni parent is splendorem œternum. Le droit nous est ainsi révélé dans sa notion la plus pure. Il n’y a pas d’autre droit que le droit divin, et la science,

interrogée clans ses sources les plus diverses, répond que le droit humain n’existe pas. M. Donoso Cortès n’a donc pas énoncé un paradoxe, mais un axiome, i mai 1852.

Nous avons soutenu qu’il n’y a pas de droit humain , que le droit est d’origine divine. Cette thèse n’a soulevé aucune objection sérieuse ; elle se complète par la théorie des devoirs. Si l’homme, il proprement parler, n’a pas de droits à exercer, il a des devoirs à remplir. La société repose sur l’immense hiérarchie des devoirs imposés à chacun de ses membres. Nous revenons sur cette question , parce qu’un de nos adversaires ne paraît pas l’avoir comprise. M. Donoso Cortès, dans une lettre adressée à Y Univers t a été amené à cette proposition , que le droit humain n’existe pas. Nous avons développé sa pensée, en montrant quelle était rigoureusement vraie, et conforme à toute la tradition et à tout l’enseignement scientifique. L’illustre publiciste ne livrait pas le monde à la tyrannie et au hasard. Notre droit est dans le devoir des autres à notre égard. Nous n’avons pas la prétention d’abolir le mot droit; nous ne supposons pas que l’humanité ait tort de l’employer. C’est une façon de s’exprimer, et elle ne contredit en rien notre doctrine. Une première réflexion nous frappe : la notion de droit présente un caractère personnel, protestant, révolutionnaire. Toutes les révolutions, toutes les révoltes invoquent le droit. Le droit envisagé à un point de vue abstrait est sinon douteux, au moins très-difficile à reconnaître. La notion du devoir n’implûpie pas ces difficultés. Elle ressort tout naturellement de la religion chrétienne. Dans l’esprit de l’Église, l’autorité constitue un devoir bien plus qu’un droit. Les conséquences qui en découlent sont graves et méritent d’etre méditées. Le droit est, de sa nature, facultatif ; il n’oblige pas la cons-

cience. Le devoir s’impose. On abdique un droit, on n’abdique pas un devoir. La société fondée sur le droit sera toujours chancelante ; car il y a dans le droit quelque chose d’incertain et qui dépend de notre volonté. Pousserons-nous notre droit jusqu'au bout? A quelle limite nous arrêterons-nous? Cela n’est pas indifférent dans la pratique. La conduite d’un gouvernement différera suivant qu’il se croira investi d’un droit personnel et tout à son avantage ou bien qu’il regardera sa charge comme un devoir dont il ne peut s’affranchir, comme une mission dont il ne lui est pas permis de décliner la responsabilité.

La loi divine promulguée sur le Sinaï ne crée aucun droit positif pour l’homme ; elle n'établit que des obligations, et elles suffisent à toute l'économie de la société. L’ordre religieux, l’autorité paternelle, le respect de la vie et de la propriété y apparaissent sous la forme de devoirs. Les relations sociales puisent dans le sentiment du devoir une force admirable. Vous ne parviendrez pas à expliquer la famille par l’idée de droit, qui emporte avec elle une sorte d’antagonisme. C’est un ensemble de devoirs qui s’harmonisent et concourent au même but. Le père a, non pas le droit, mais le devoir de commander ; il n’a pas le droit de se désister de cette direction qui lui est dévolue. 11 élève ses enfants en vertu d’un devoir. C’est pour cela que la liberté d’enseignement est légitime. Les catholiques, en la demandant, ne demandaient que la liberté d’accomplir un de leurs devoirs les plus impérieux. Aussi n’ont -ils jamais pu, sur ce point, transiger avec leurs adversaires. Le droit ainsi transformé en devoir acquiert une sanction plus haute, car il est mis sous la garde de la conscience. Que de révolutions nous auraient été épargnées si les gouvernements eussent songé à leurs devoirs plus qu’à leurs droits. Louis XVI, sous la pression de l’émeute, a abandonné un à un tous les droits de sa couronne ; il croyait que ccs attributions du pouvoir souverain dont il était revêtu lui appartenaient en propre et qu’il pouvait en disposer. S’il avait su que ces prérogatives royales n’e.vislaient que dansl’in-

térêt de ses peuples, il ne les aurait pas sacrifiées. Il aurait cru trahir un mandat sacré. Les fautes de Louis XIV ont leur origine dans un sentiment exagéré du droit. En s’appuyant sur le principe exclusif du droit, la royauté française s’est soustraite à tout contrôle ; mais, en même temps, elle s’est privée d’une protection dont, aux jours de faiblesse, elle aurait eu le plus grand besoin. Elle n’avait pas su se modérer dans son accroissement, elle ne sut pas non plus s’arrêter dans la voie des concessions.

La notion du devoir nous aidera à distinguer les libertés vraies et les libertés factieuses; et la sécurité et l’bonneur des peuples se trouveront plus solidement garantis par les devoirs qui leur sont imposés dans notre système que parles droits dont ils son t armés dans l'autre. Nous cherchons en vain le défaut ou le danger de notre doctrine. S’il n’y avait de devoirs (pie pour un côté de l'espèce humaine, on nous accuserait avec raison d’incliner vers la tyrannie. Du moment que les devoirs sont universels, l’cquilibre, l’harmonie et la liberté sc rétablissent dans le monde. Car la plus haute expression de la liberté, et en cela nous ne serons démentis par personne, est assurément la libellé de remplir son devoir. Nous serons toujours forts en parlant de nos devoirs et de la nécessité morale oii nous sommes de les accomplir.

En examinant les choses de près, on voit que la notion du droit conduirait vite à l’absolutisme. En cllet, un bomme qui a la force en main pourrait abuser de son droit pour tout réduire en servitude. A Home, la volonté du peuple créait le droit ; l’empereur, succédant au peuple dans le pouvoir législatif, avait le droit absolu ; sa volonté faisait loi. C’était là le principe de l’autorité des empereurs. La notion du devoir, chez les peuples chrétiens, écarte la tyrannie. Le prince alors n’est plus la loi elle-mcme, il en est simplement l’exécuteur. Sou rôle est de la respecter et de la faire respecter. Les nations où régnent de pareilles idées sont véritablement libres. Nous ne savons pas ce qu’on entend par droit humain. Nous éludions, nous connaissons, nous pratiquons le droit, nous

ne le créons pas. Il y a une école politique qui le fait découler de la volonté, c’est-à-dire de la force. C’est l’école de Rousseau et des révolutionnaires.

Les exemples allégués pour prouver l’existence d’un droit humain sont peu concluants. Nous hésitons même à les mentionner. L’un est la devise du Comité de la liberté religieuse : Dieu et notre droit. Le Comité s’cst-il trompé pendant vingt ans? Non. Mais que réclamait-il? La liberté pour l’ftglise de remplir le grand devoir de l’enseignement et de la propagande catholique. Nous avons des devoirs envers l’humanité, et ces devoirs ne sont pas de notre invention. La théorie du publiciste espagnol se justifie jusque dans le détail des applications. Le droit civil et politique paraît livré à l’arbitraire du législateur. Allez au fond des choses, et vous vous apercevrez que les lois civiles et les règlements politiques ne sont que la mise à exécution de principes d’un ordre supérieur. La variété des formes gouvernementales n'altère pas l’essence du droit politique. L’oliéissance est due partout aux pouvoirs légitimes. En substituant la théorie des devoirs à la théorie des droits, nous n'abaissons pas l'homme, nous le relevons ; nous ne diminuons pas sa liberté, nous la rendons inviolable.

15 novembre 1852.