LE CHRISTIANISME

ET LE UROIT CIVIL DES RDM A IMS.

Il y a quelques années , la philosophie du droit occupait encore les esprits, et en Allemagne et eu France, chaque auteur avait sa philosophie du droit , adaptée à une Façon toute particulière d’envisager le développement de l’humanité. Notre jurisconsulte le plus renommé , M. Troplong, a eu le dessein d’écrire une Histoire des progrès philosophiques du Droit. Les préfaces de ses Commentaires sont des fragments de ce grand ouvrage. Niais sa pensée se révèle principalement dans son livre : De /’ influence du Christianisme sur le droit civil des Romains. Ce tableau brillant des vicissitudes du droit romain depuis la loi des Douze-Tables jusqu’à Justinien , a suscité toute une série de travaux sur les progrès de la législation et en l'honneur de nos lois modernes , empreintes, dit-on , du plus pur esprit du christianisme. Dans ce système, le droit, expression de la conscience humaine, jette d’abord une faible lueur, et cette lueur s’agrandit indéfiniment sous la loi du progrès. Le christianisme lui-même nous est donné comme le plus grand progrès de l’humanité. Et le monde nous apparaît gouverné par une fatalité d’évolutions qui le conduisent vers un idéal qui recule sans cesse. C’est la doctrine panthéiste de la productivité du néant ou de l’identité de l’être et du néant. Le non-être se détermine et devient l'être, sui-

vant Hegel. Et par quel procédé? C’est ce qu’il ne dit pas. 11 se passe ainsi d’un Dieu créateur. D'où vient l'homme ? De la brute, du végétal, du minéral, répondent quelques-uns. D’autres ne lui attribueront, à son origine, qu'un minimum d’existence que le temps sera chargé d’accroître. Et alors la religion, les arts, les sciences seront un produit de l’homme travaillant sur lui-même, et accomplissant à travers les âges la série des développements dont le germe est en lui. Cette création spontanée plaît à nos philosophes; elle leur donne une haute idée de l'homme, de son autonomie. Il n’est donc soumis à aucune loi surhumaine, puisqu’il est sa propre règle. Où est sa moralité et la liberté de ses actions? S’il suit son instinct, s'il obéit uniquement aux conditions organiques de sa nature , il ne réclame ni l’éloge ni le blâme ; il appartient à la catégorie des êtres privés de raison. La liberté suppose une dualité, un agent qui mérite ou démérite, et une loi divine ou un législateur divin. Sans Dieu, la loi n’a aucun caractère obligatoire, puisque la faculté de la décréter implique la faculté de l’abolir. 11 faut à l’homme une loi qu’il n’ait point faite, et à laquelle il conforme ses actions par un esprit d’ordre et de justice. Sa liberté consiste à marcher dans le sens de cette loi. 11 est esclave du mal et du péché s'il s’en écarte. Et cet effort qui le maintient dans la voie malgré les incitations de la nature déchue, est la mesure même de sa moralité.

Le droit n’est pas une création de l'humanité. Toutes les traditions attestent son origine divine. Les peuples de l’antiquité reproduisent à leur manière le récit de la Genèse et nous montrent des dieux apportant aux hommes le langage, les arts, les sciences. L’âge d’or des poètes est le souvenir à peine obscurci du paradis terrestre. Ce n’est pas l'idée du progrès, c’est l’idée de la décadence qui est universelle dans l'antiquité. Chez les orateurs et les historiens de la Grèce et de Rome, il n’est question que des vertus des ancêtres. Pour Cicéron , Caton est le type du grand citoyen , mais Caton se plaignait déjà du déclin des anciennes mœurs. Remontant de

siècle en siècle, on arriverait à celte chute primitive dont toutes les autres ne sont que la conséquence.

Pascal compare l’humanité à un homme qui apprendrait toujours. Rien de moins exact. Les livres s’accumulent , et non la science. La science n’est pas fondée sur l’observation seule. Les principes qui constituent la xérité sont supérieure à l'expérience , ils la précèdent et la façonnent en quelque sorte, puisqu’ils inspirent nos actions. La science n’est que la connaissance de la vérité. Et qui pourrait se flatter d’avoir augmenté la vérité parmi les hommes? Nous parlons des vérités religieuses, politiques, morales, philosophiques, les seules nécessaires à l’homme. Ce trésor, patrimoine commun de l’humanité, s’épuise ou se renouvelle, suivant que la foi des peuples s’afflaiblit ou se fortifie. Le progrès dont nous nous berçons n’est que le fruit de notre imagination et de notre amour-propre.

Dans les arts, dans les lettres , quelle est notre supériorité actuelle ? La politique a-t-elle trouvé le moyen de rendre les États plus solides? Nous avons inventé la loi du progrès pour nous débarrasser du respect envers la tradition des aïeux et afin que chaque génération soit autorisée à se croire plus sage que celles qui l’ont précédée. Ce paradoxe ne prévaudra pas contre le témoignage du genre humain. Les peuples ont une courte époque de puissance intellectuelle. L’esprit grec est dans toute sa force au temps de Déridés et de Thucydide ; après Alexandre, il ne produit plus rien, et tombe de l’originalité dans la stérile abondance. Il ne revivra que par un nouveau sentiment ; le christianisme lui infusera un nouveau sang dans les veines. Et puis, cette gloire, purement sacerdotale, s’éteindra. Julien nous oiTrc un spécimen des progrès de l’esprit grec. Il est tout-puisant ; le monde est à ses pieds. Il a pâli sur les livres et dans les études sérieuses, et a le goût et la passion de la polémique. On ne peut dire que ce fut un grand général ; son expédition contre les Perses a montré son incapacité. Mais son courage est incontestable. Ce grand personnage écrit ; et chaque ligne de sa plume nous révèle le

rhéteur, l’incurable sophiste. Sa plaisanterie est lourde et grossière. 11 se complaît dans les pièces d’apparat, dans les improvisations vides d'idées, espèces d’exercices oratoires. Ce qui nous frappe en lui, c’est le contraste de la débilité de l’esprit unie à la toute-puissance. Pas une pensée forte et simplement exprimée. L’originalité lui manque totalement. Est-ce une exception? Non. C'est l’esprit grec à l’enfance scnile. Julien a de l’érudition , de la science si l’on veut. Mais qu’est-ce que tout cela? La mémoire n’est pas le génie !

La France, l'Espagne, l’Angleterre, l’Italie, peuvent avouer qu’elles n’ont pas conservé cette force de conception qui a autrefois enfanté tant de chefs-d’œuvre , et qui a même jeté tant d’éclat dans l’ordre politique. Du reste, nous n’entendons pas substituer la fatalité de la décadence à la fatalité du progrès, nous constatons seulement que le progrès n’est pas une loi historique. Les idées sont-elles soumises au progrès? Les voit-on naître, grandir, se développer? Quel est le but de tant d’efforts pour encadrer le christianisme dans le progrès de l’esprit humain, sinon de lui ôter son caractère divin? Non, l’humanité n’élabore passes religions, elle les reçoit toutes faites, et les fausses ne sont qu'une défiguration de la vraie. Tous les peuples gardent la trace du récit mosaïque. La vérité religieuse part de là ; les hommes , en se dispersant, en ont emporté les lambeaux.

Comment en serait-il autrement du droit? La notion du bien et du mal, du juste et de l’injuste, constitue notre entendement, et si Dieu ne l’eût donnée à nos premiers parents, il n’aurait créé que des brutes. Le droit, c’est la parole de Dieu, révélant aux hommes leurs devoirs envers les autres et dans la cité. Tous les législateurs antiques ont des rapports avec les dieux ; c’est au nom du Ciel qu’ils parlent. Lycurgue et Numa sont à peine des personnages historiques. Leur légende n’est que la consécration populaire de celte vérité, que Dieu est le législateur des hommes. Les préceptes divins s’altèrent d’Adam à Noé ; le déluge intervient. La tradition reprend à Noé et va encore s’altérant jusqu'à Moïse. Dieu

proclame et écrit sa loi au milieu des foudres du Sinaï. Désormais, la loi traditionnelle ne se perdra plus ; le crime qui la violera ne pourra plus la nier. Voilà le droit dans sa manifestation la plus éclatante ; il a retenti fortement dans la conscience des hommes. Les guerres , les révolutions, en mêlant les peuples, le propageront par toute la terre. Elle cheminera, cette parole vivante, à travers les siècles, plus ou moins altérée, mais toujours reconnaissable. Elle ne recevra pas d'accroissement parmi les hommes, car elle est sortie du sein de Dieu , comme la sagesse antique de la tête de Jupiter. Le mythe traduit littéralement la vérité ; Jupiter n’est que Jéhovah (Jovis , Jovi, Jove). Et, à un autre point de vue, n’cst-il pas le père du droit (Jus , pater) ? Ces analogies nous montrent la tradition fidèle à elle-même. Le jurisconsulte romain , en définissant le droit la science des choses divines et humaines, était loin de saisir toute la profondeur de sa définition et de rattacher le droit à sa source réelle ; mais il sentait vaguement que le droit, fondement de la société et de l'homme lui-même, ne peut être une œuvre arbitraire et pureiyent humaine.

Le caractère religieux du droit nous est attesté par la haute antiquité. A Rome , le culte national met son empreinte sur le droit et sur la procédure. Le dieu Terme jouait un rôle important, et c’était un sacrilège de déplacer la borne des héritages. Les premiers jurisconsultes romains sont des patriciens , pontifes et augures. Avant d'engager une action , il fallait savoir si le jour était propice, et l’augure seul pouvait le dire. Un certain Flavius dévoila les formules du droit, en publiant un petit manuel de procédure. Ce fut une espèce de révolution, et la plèbe y vit un commencement d émancipation. Ce cachet hiératique disparut à mesure que les avocats de profession remplacèrent les chefs de famille, défenseurs naturels de leurs clients, sous le nom de patrons. Chez tous les peuples , le mariage est encore chose religieuse ; il ressort de la religion. Domat exclut le mariage de son traité des lois civiles, comme matière laissée à la théologie et à la ju-

ridiction ecclésiastique. La famille forme une société indépendante , relevant des lois primitives assignées par Dieu à sa créature. Le législateur n’intervient que pour régler les intérêts matériels des époux. Sauf de rares et toutes modernes exceptions , le mariage est partout un acte de religion. C'est à ce titre que toutes les législations le respectent et le consacrent. Il n’y a pas d’cxemple plus frappant de la puissance de l’élément religieux dans le droit. Les publicistes des diverses nations ont essayé d’y substituer des principes philosophiques. Plusieurs gouvernements aveuglés sur la portée de ces tentatives, ont prêté les mains à celte complète sécularisation du droit.

L’histoire, étudiée dans ses causes intimes et profondes, nous révèle l’influence du droit. La destinée de chaque peuple est écrite dans ses lois. Selon leur conformité à l’exemplaire divin, elles assurent aux peuples paix, honneur, durée. Le droit ne progresse pas : immuable dans son essence, il subit, quant à son application, les mêmes vicissitudes que les peuples. 11 appartient, par ce côté, aux diverses nationalités et revêt un caractère historique. Le droit alors tient à la vie des peuples ; il la constitue sous l'aspect des relations de famille et des obligations d’homme à homme. Séparé du peuple, en qui il s’est incarné, il n’est plus qu’une vaine conception souvent plus dangereuse qu’utiie. Aussi n’est-il pas possible d’implanter dans un pays les lois d’un autre pays. L’époque actuelle aime ces transfusions, image et conséquence de ce panthéisme vers lequel gravitent les nations modernes, sous l’influence de plus en plus active du libéralisme.

L’humanité n’élabore pas plus son droit que sa parole. Que de discussions pour prouver que l’homme a inventé la parole! S’il l’avait inventée, il aurait inventé les idées qu'elle exprime, la religion, le droit, la société, etc. Celte création successive de l’homme par lui-même équivaut au Dieu de Hégel se développant sans fin. C’est la même idée transportée à l’ordre humain et dans le domaine des faits historiques. Cette question des origines résout les plus redoutables problèmes ; elle nous conduit nécessairement au Dieu créateur

ou au panthéisme. Les débats de ces dernières années, éclai rés par les bouleversements dont nous avons été témoins, ont porté la masse des esprits honnêtes et consciencieux à considérer la société, la famille, la propriété, comme des faits divins, en dehors des délibérations de l'homme et au-dessus du législateur. Le sophisme n 'égarait plus les intelligences, et chacun comprenait que la doctrine contraire entraînait toute une série de révolutions. Car il ne manquait pas de docteurs prêts à changer les lois constitutives de la société, de la famille et de la propriété. Qu’est-ce donc que le droit, sinon l’ensemble des principes qui règlent la société, la famille, la propriété? Comment l'homme perfectionnerait-il l'œuvre divine? La famille hébraïque a été corrigée par le christianisme; qu’on nous dise si la famille chrétienne est plus florissante que par le passé ? Certaines gens s’imaginent que la religion doit beaucoup à la philosophie; on a aussi prétendu que la philosophie avait épuré le droit. En 1789, la philosophie s'est ingérée dans les affaires d'État ; elle est même devenue le gouvernement officiel delà France. Nous avons vu ce que l’ordre social en pouvait attendre. L’étude de ce que les jurisconsultes appellent l’influence de la philosophie sur le droit ne présente aucune idée claire, précise. Qu’est-ce que la philosophie ? II y a eu plusieurs sortes de philosophie. En quoi ont-elles modifié le droit?

Le droit philosophique n’est-il pas une chimère? où estil? qui l’a formulé? S'il n’est qu'une pure conception de notre esprit, il n'a pas plus de valeur que tel ou tel système de philosophie ou de politique. Il n’exprime que des idées particulières et non une réalité historique et vivante. La philosophie a-t-elle donné à la société, à la famille, à la propriété une organisation plus parfaite ? Elle n’affermit ni les sociétés ni les familles, on ne le sait que trop ; son rôle est de discuter, d’ébranler par le doute, quand elle n’est pas unie au dogme religieux. Livrée à elle-même, elle n’agit sur les institutions sociales que comme dissolvant. Les peuples qui ont vécu sous des lois fortes et durables l’ont subordonnée à

l’ordre social : c'est ainsi qu’au Moyen-Age la philosophie était la servante de la théologie. Les partisans du progrès n'aiment pas cette philosophie-là, démonstrative de la vérité; ils n’aiment que cette philosophie inquisitive, toujours en quête de vérités nouvelles, et par cela même toujours en opposition avec les lois et les idées existantes. Pour eux, le droit n’est qu’une spéculation plus ou moins ingénieuse de l’esprit, ou le produit accumulé du travail des siècles, une série d’expériences s'ajoutant les unes aux autres. Pour nous, le droit, c’cst la vérité sortie de la bouche même de Dieu ; c'est l'expression des rapports divinement établis parmi les hommes. Immuable au milieu des changements, il ne dépend pas des hommes dont il règle les actions. 11 a Dieu j>our père. La lumière est venue d’en haut sur l'humanité ; elle n’est pas montée d’en bas. L’histoire et la raison s’accordent sur cette vérité. Il n’y a pas d'autre philosophie du droit. La doctrine opposée livre l’homme à l’empirisme, à la force brutale ; elle supprime la fixité des principes dans la morale et abandonne le monde aux évolutions incessantes delà fatalité. La liberté de l’homme proteste ; elle a besoin d’un appui contre les passions qui l’oppriment et contre les événements qui l'entraînent. Cet appui, nous ne le trouvons pas en nom. La psychologie n’a tiré du moi ni une religion, ni un droit, ni une philosophie. Les peuples marchent à la lumière des dogmes ; la défaillance des dogmes amène le régime mobile des opinions et des systèmes. Mais, alors, il n’y a plus de science; car la science c’est la vérité, et la vérité c’est Dieu.

17 novembre 1850.

L’csqnisse tracée par M. Troplong, dans son livre de /' Influence du Christianisme sur le droit civil des Homams, repose sur un système bien simple : Rome, d’abord barbare, vit sous la loi barbare des Douze-Tables ; à côté de celte loi so forme le droit prétorien, tempérament d’équité, effaçant

peu à peu les inégalités, les subtilités du droit civil jusqu’aux empereurs représentants de la plèbe et du droit, législateurs suprêmes; enfin, Justinien, couronnant l’œuvre des siècles au nom du christianisme, formule dans son Code et ses Pandectes l’égalité du droit, ce chef-d’œuvre de la science et de la raison étouffé sous la barbarie du Moyen-Age, et reparaissant avec éclat à l’aurore du XIXe siècle dans notre code civil. Toutes les parties de cette thèse sont dignes d’examen. La barbarie, qui en est le point de départ historique, est à juste titre contestée. Les monuments de Rome primitive ont été détruits. Des fragments de la loi des Douze-Tables, quelques textes recueillis eà et là nous permettent cependant de ressaisir la vérité. L’histoire romaine n’a été écrite que par des Crées ou par des Romains imbus de la civilisation grecque et hors d'état de pénétrer dans la haute antiquité, privés qu’ils étaient de la lumière qui leur en aurait éclairé les sommets. Une date assez récente est assignée à la fondation de Rome ; il est prouvé qu’à une époque rapprochée, elle se trouva envahie par les idées grecques. Caton l’ancien est le dernier qui cède au torrent. Les divinités grecques importées à Rome devinrent l’aliment d’une poésie factice, puisqu’elles concordaient avec cet athéisme pratique qui parait la règle du peuple romain dès le moment où il se montre sur la scène de l’histoire. A l’origine, un dieu unique, une sorte de théisme religieux , semblable à la religion des Gaulois et des Germains, règne à Rome. La superstition et l’idolâtrie v sont modernes.

Cette religion primitive était venue d’Orient. fin sait quelle était l’occupation des Vestales ; Yesta est un mot grec qui signifie foyer ; c’est Cicéron qui le dit. Ce culte du feu, perpétué à Rome, vient de l’Asie ; il était en usage chez les Mèdcs et les Assyriens, et il se continue jusqu’à nos jours parmi les I'crses. Troie, l’antique cité renversée par les Grecs, était sous la suzeraineté des rois d’Assyrie. Virgile, si versé dans la connaissance des antiquités nationales et si Romain par le fond de son cœur, n’a eu garde d’oublier ces lointaines traditions.

Hector annonce en songe à Knéo la chute de Troie et l’invite à fuir. (En. I. 2.)

Sic ait et nianibus villas Yestamque potentem,

Æternumque adilis offert penelralibus ignem.

Ovide, dans les Fastes^ liv. 6, donne à plusieurs reprises à Yesla l’épithète de Troyenne. La tradition d’Knée est ainsi autorisée par le fait le plus irrécusable. Les familles patriarcales échappées à ces désastres se sont réfugiées en Italie ; après bien des vicissitudes ignorées, elles s’unirent à d’autres peuplades et jetèrent les fondements du peuple romain. Les deux plus grands peuples de l’antiquité, les Romains et les Hébreux, ont de frappantes .analogies. Le père de famille, à Rome, nous représente le patriarche hébreu. 11 a, comme lui, juridiction et droit de vie et mort sur les siens. Le Sénat se composait des chefs des grandes familles. La tradition nous l'apprend : Patres majorum gtnlium. Plus tard, il fallut y ajouter des familles moindres, Patres minorumgentium. Les dénominations subsistèrent, quand les différences qui les avaient constituées curent disparu, tant le Romain était attaché à la tradition ! Le conseil des Anciens des Hébreux est le type de tous les sénats de l’antiquité. Ces Anciens, séries, seniores, ne sont pas les plus vieux , ou ceux qui ont atteint Page de quarante ans, comme sous notre Directoire. Ce sont les chefs de famille. Ces sénats n’existaient pas arbitrairement ; ils étaient en puissance longtemps avant d’ètrc en acte. Ils étaient le prolongement politique de la famille. Dans toutes les républiques de la Grèce, Sparte exceptée, ce sénat primitif a été renversé par la démocratie, qui aimait à s’abriter sous le commandement d'un seul et fondait la tyrannie, régime bien différent des royautés aristocratiques.

Le nom de roi appartenait aux chefs héréditaires des peuples ; les ambitieux élevés par la faveur populaire prenaient le nom de tyrans ; et ils ont exercé le pouvoir de façon que le mot de tyrannie est devenue une injure.

Le Livre des Juges , qui nous raconte comment les Hébreux

se sont établis dans la Palestine, nous donne une idée de la manière dont s’est étendue la puissance romaine dans le centre de l'Italie. Les récits de Tite-Live ne sont que des amplifications. Pn des épisodes les plus intéressants de ees temps héroïques est calqué sur la Bible. Nous voulons parler de l’enlèvement des Sabines. On connaît la guerre de onze tribus d’Israël contre la tribu de Benjamin pour un crime qui ressemble à l’enlèvement d'Hélène, occasion ou cause de la guerre de Troie. La tribu de Benjamin fut exterminée. Il ne restait plus ni femmes, ni enfants. Les vainqueurs s’affligèrent de leur victoire. Voici ce qu’ils imaginèrent pour ressusciter la tribu de Benjamin : Une solennité religieuse devait se célébrer à Silo; ils dirent aux fils de Benjamin : Allez, suivez cet ordre que nous vous donnons , cachez-vous dans les vignes ; et, lorsque vous verrez les filles de Silo qui viendront danser, scion la coutume, sortez tout à coup des vignes, enlevez chacun une épouse, et gagnez la terre de Benjamin. Et lorsque leurs pères et leurs frères viendront se plaindre auprès de nous, nous leur dirons : Ayez pitié d'eux ; ils ne les ont pas ravies du droit de ia guerre et de la victoire ; mais vous les avez refusées à leur prières et vous avez causé tout le mal. Les fils de Benjamin se conduisirent comme il leur avait été ordonné ; ils enlevèrent chacun une épouse parmi les filles qui vinrent danser, retournèrent dans leurs possessions, bâtirent des villes et s’y établirent. (Derniers versets du ch. xxi du Livre des Juges.) Sans révoquer en doute l’authenticité de la légende romaine, on peut signaler ces frappantes analogies. La condition des femmes, à Rome, se ressent du rapt des Sabines. La femme était in manu viri , c’est-à-dire en esclavage. Elle ne s’appartenait pas. Elle était juridiquement dans la famille l’égale de ses fils, et soumise, par la mort de son mari , à une tutelle perpétuelle comme sous la loi hindoue. Cette prostration absolue de la femme ne dérivc-t-ollc pas de l’enlèvement des Sabines? Quel peuple a traité ainsi les femmes? Et néanmoins elles furent plus honorées à Rome en ce temps de leur esclavage quelles ne le fu-

relit depuis leur affranchissement. C'était une suite «le la pureté des mœurs primitives.

Chaque famille eut , à l’origine , une possession déterminée par un partage égal, et située dans la banlieue de Home, territoire sacré, arjer romanus. Ce vrai propriétaire de co domaine était la République, puisque chaque citoyen n’en pouvait posséder qu’une quantité limitée, et qu’il ne faisait de testament qu'avec l’assentiment du peuple entier. Les Hébreux notaient que les usufruitiers de la Terre- Sainte, Dieu s’en étant réservé la propriété. Une coutume commune aux deux peuples, c’est la tradition nécessaire pour la translation de la propriété. A Home, une motte de terre, un fétu était livré à l'acheteur, par-devant le magistrat, en signe de dessaisissement de la chose. Il est dit au quatrième livre do Htilfi , v. 2 , que toute cession de droit en Israël n’était censée parfaite que si le cédant avait ôté sa chaussure pour la donner au cessionnaire. Booz devint ainsi acquéreur des biens qui revenaient à son parent, en présence de dix Anciens, témoins de l'acte. Des deux côtés, même symbolisme énergique. Il est impossible de ne pas reconnaître que le vieux droit sabin plonge ses racines à une antiquité plus reculée que la loi des Douze-Tables.

La procédure criminelle va nous édifier davantage. Chez les Hébreux, comme à Rome, c'est l’offensé qui poursuit l'offense. Le parent est le vengeur du sang, « ultor est sanguinis. » ( Josué , ch. xx, v. 3.) Dans tout le Moyen-Age, il n’y a d’autre ministère publie que l’individu lésé. Nous ne rechercherons pas d’autres analogies ; il y en a une plus générale, tirée du caractère même du peuple romain. Les Hébreux étaient le peuple saint, l’héritage du Seigneur; leur loi les séparait entièrement des peuples profanes. Rome est la cité par excellence ; son peuple est le peuple-roi ; le maître des dieux a marqué scs destins :

Mis ego nec mêlas rerum ncc tempera pono;

Imperium sine One dedi

« Je ne leur ai mesuré ni l’étendue ni la durée ; je leur ai

donne tu) empire sans lin. » Ce sentiment n’a jamais cessé d’être au fond de toutes les âmes romaines. Le peuple romain avait conscience de sa mission politique, comme le peuple juif de sa mission religieuse. Et quand les temps furent arrivés, la lumière, sortie d'Israël, entra dans le inonde romain et en prit possession. Mais Home, la cité conquérante, est, à l’origine, une cité étroite, jalouse, en dehors des autres peuples et en hostilité contre eux par ses mœurs, ses institutions, son droit incommunicable. Le Romain seul a la puissance paternelle ; seul il contracte véritablement mariage, justœ nupliw ; seul il jtossède ex jure quirilium. Il assujettit les contrats à des formules strictes, et seul il peut valablement vendre ou acheter. Ce vieux droit mettait Home à part; il atteste quelle ne connaissait d’autre droit que la force et la ruse.

Celle mauvaise foi aurait été célèbre si elle n’eût pas triomphé. Rome ne se croyait pas de mauvaise foi, et il lui semblait que toute résistance envers elle était injuste, puisqu'elle entravait la mission qu elle avait reçue de gouverner le monde. Le Romain, vrai Juif, était attaché à la lettre ; il ne la violait qu’avec des précautions infinies, et toujours en protestant de son respect, l’as une ligne de la loi des Douze-Tables n’avait force do loi au temps de Cicéron, et cependant tous les enfants l’apprenaient par cœur. C’était comme un chant d’un autre âge, carmen, selon le mot de Cicoron. La parole joue un grand rôle à Rome. I’our nous autres modernes, la parole n’est que l’expression présumée de la jHJusée ; c’est l'intention seule qui nous préoccupe. Va-t-il dans la parole quelque chose de mystérieux, de sacré? Les hommes l’ont cru. Ils avaient entendu la voix de Jéhovah. Isaac donne par erreur sa bénédiction à Jacob. Devant tous nos tribunaux, cette bénédiction eût été nulle. Isaac refuse de revenir sur sa parole ; la formule sacramentelle aura malgré lui son effet. Les Juifs ne prononçaient jamais le nom de Jéhovah, et il n’est pas dans l’historien Josèphc. D’antiques traditions supposent que Home avait un autre nom secret qu’il n’était pas permis de prononcer. Quelques faits ont été mal expliqués : les historiens rapportent

les fréquentes séditions qui ont eu lieu à Rome pour l’abolition des dettes ; il y en eut aussi à Athènes. Faut-il en conclure que la perpétuité des dettes était d’origine récente, et que le peuple, non encore habitué à la dureté, à l’avarice patricienne, invoquait le souvenir d'un autre droit plein de mansuétude? Le jubilé de la septième année éteignait les dettes chez les Juifs. Les débiteurs pouvaient donc croire qu’ils avaient droit à la miséricorde. Ils étaient asservis par l’avarice patricienne. Cette cupidité n’était pas simplement un vice, mais un moyen de gouvernement. Le patriciat pratiquait la loi de Moïse : « Prêtez à usure aux étrangers afin de les dominer. » Par les dettes il disposait du vote de la plèbe ; il la bâchait ou la retenait à son gré. L’usure consolidait son pouvoir ; elle s’exerçait en grand et sur tous par un système combiné dans toutes ses parties. C’était une affaire de classe à classe et non d’homme à homme ; car elle excitait des séditions et aboutissait à des changements dans l’État. Les tribuns sont nés de ces séditions. L’usure , les lois agraires, c’est la question économique elle-même. Elle était posée à Rome de façon à ce que la plèbe, toujours atlamée, fût toujours disponible pour la conquête du monde. Quand elle eut conquis le monde, elle exigea du pain et des spectacles, et ce fut l’office de ses tribuns transformés en empereurs de lui en fournir.

Les traditions orientales persistent à Rome sous la couche légère de la mythologie grecque ! l’hellénisme n’atteint la vie romaine qu’à la surface. Plutarque assure que Numa interdit aux Romains de représenter les dieux sous des figures d’hommes ou d’animaux. (Numa, nomos, loi.) Moïse interdit aussi à son peuple les stitues, la peinture, etc. Les arts sont inconnus des Romains et des Juifs. Les Grecs sont les artistes de l’antiquité. Le Romain est étranger aux arts et même aux lettres ; ce n’est que par imitation qu’il s’est porté aux lettres : il n’y a déployé aucune originalité. S’il a dans sa poésie quelques accents inimitables, ce sont ceux qui expriment la hauteur de l’àme romaine et sa foi invincible dans ses destinées. C'est par là que Virgile est grand. Mais le génie de Rome, il

faut le saisir à son origine. L’avenir d’un peuple repose sur son berceau, puisqu’il est le développement des qualités lwnnes ou mauvaises de la race primitive. 11 en résulte que Rome ne fut pas barbare à ses débuts, qu'elle participait aux traditions de l'humanité et en conservait de nobles débris. 11 est incontestable qu’elle a été, par les familles patriarcales dont elle desceud, en contact avec la race enseignante de l’ancien monde, avec le peuple de Dieu. Tant d'étranges coïncidences ne se présenteraient pas à l’esprit, s’il en était autrement. Rome est un lieu d’asile ; elle revoit dans son sein des bannis, des meurtriers, populations énergiques, capables de tous les crimes et de toutes les vertus. Parmi les quarantehuit villes affectées à la tribu de Lévi, six étaient des asiles : les bannis, les meurtriers innocents y trouvaient la sûreté, y échappaient à la vengeance. L’asile romain embrassera le monde ; il sera le refuge forcé de toutes les nations.

Le droit sc résume en deux mots : la famille, la propriété. Les autres prescriptions législatives se bornent aux matières d’administration et de réglementation ; elles ne touchent pas au fond même du droit, à ce qui est la vie des sociétés. La famille, constituée à Rome sur des bases inébranlables, a, malgré les vicissitudes de tant de siècles, gardé ce caraclère puissant dont les derniers vestiges ont été effacés par Justinien. La loi des Douze-Tables signale une décadence dans les institutions ; c’est un arrangement conclu entre la plèbe et le patricial. Elle est écrite : innovation immense. Elle termine la lutte en déposant dans les institutions les germes d’une lutte nouvelle et qui n’aura plus de trêve. Chaque lettre de la loi sera une arme contra le patriciat et enfantera une légion de jurisconsultes. Désormais le droit ne sera plus la coutume interprétée par les sages, par les anciens. Les ruses de la chicane, les subtilités de la logique en feront une science spéciale, une véritable arène judiciaire ; car les procès avaient d’abord toutes les apparences d’une guerre symbolique. La loi des Douze-Tables n’est cependant pas une création arbitraire ; tout en consacrant une transaction rendue nécessaire

entre le patricial cl lu plèbe, elle maintient d’anciennes coutumes et leur prête le secours d’une rédaction plus impérieuse. Elle opère une révolution ; le droit brise son enveloppe religieuse et se sécularise. Il descend des hauteurs où la conscience publique le plaçait et se soumet aux controverses de la foule. Néanmoins, et telle qu'elle nous apparaît par ses fragments, la loi des Douze-Tables offre-t-elle une notion inférieure du droit ? Les deux premières Tables ont trait à la procédure. La troisième concerne le prêt ; elle établit la contrainte par corps et l’esclavage contre le débiteur insolvable. Le corps d’un créancier a-t-il jamais été coupé en morceaux en vertu d’une de ses dispositions V Aucun historien, aucune tradition ne rapporte rien de semblable. Qu’est-ce qu’une loi qui n’aurait jamais été appliquée? Il est probable que ce texte, s’il est exact, est là comme une menace. Qu’auraient gagné les créanciers à se partager le corps de leurs débiteurs insolvables? Nous n’avons qu’un fragment de la Table quatrième, qui reconnaît au père le droit de tuer et de vendre son fils.

Le système de l'hérédité est exposé dans la cinquième. 11 consiste à donner toute l’autorité au père de famille, et à conserver les biens dans la famille suivant le degré de l’agnation ou de la parenté civile. Car la loi des Douze-Tables compte pour rien la parenté naturelle, la cognation ; l’enfant n’hérite que s'il est en puissance. La sixième, sur le droit de propriété et la possession, établit que l'usucapion est de deux ans pour un fonds de terre, d’un an pour un objet mobilier, et que la femme est usucapée par son mari au bout d’un an. Un an de mariage la fait tomber in munu viri. Mais elle peut interrompre la prescription i»ar une absence de trois jours. La septième contient quelques utiles règlements. La huitième est relative aux délits et à la pénalité. La neuvième mentionne l'établissement du jury pour tous les procès et la nécessité d’assembler le peuple par centuries pour décider de la vie ou de la liberté d'un citoyen romain. La dixième roule sur les funérailles. La onzième interdit les mariages entre les patr iciens et les plébéiens. Enfin,

la douzième insiste sur le vol, sur le possesseur de mauvaise loi. Le tout se réduit à une trentaine de fragments authentiques, le reste est interprété des écrivains de l'antiquité. Celte loi des Douze-Tables nous est parvenue tellement mutilée, qu'il est impossible de juger par elle la société romaine. Elle retlète l’état d’une société violente, oppressive ; mais cette société, au lieu de s’améliorer, ira en se démoralisant. Nous verrons le droit et la société se modifier de concert, et nous examinerons à quel genre de progrès appartiennent les évolutions du droit romain depuis la loi des Douze-Tables jusqu’à Justinieu.

Ï7 uoïeinbre 1859. »

lit

En réduisant le droit à sa plus simple, à sa véritable expression, nous arrivons à cette conclusion que le droit est la constitution île la famille. Les autres lois dérivent de cette constitution , ou sont accessoires ou secondaires. La famille romaine de la loi des Douze-Tables est établie sur le patron de la famille hébraïque; elle lui est même supérieure en un point, par la monogamie. Les historiens, les publicistes, M. Troplong surtout , aiment à nous dérouler le tableau de la législation arrachant peu à peu la femme à la servitude de la loi des Douze-Tables pour lui assurer une liberté complète sous les empereurs. C’est ce qu’ils appellent le progrès du droit. Cette même période était envisagée par les Romains comme une période de décadence; ils se plaçaient au point de vue des mœurs et de la famille, ne comprenant pas que la dissolution de la cité et de la famille pût être un progrès social. La littérature latine, qui reflète si vivement les souvenirs de l’ancien droit , atteste la déchéance des femmes dans les derniers temps de la république , au lieu de les louer de leur émancipation. Elles n’avaient aucun droit sous la loi des Douze-Tables, ni la puissance paternelle, ni le droit de transmettre d’héritage à leurs enfants. Leur droit d’hériter était

encore plus restreint que dans la loi juive, où elles succédaient à défaut d’enfants mâles. Elles n’avaient point de recours contre l’autorité maritale. Et cependant la mater familias reste entourée d’hommages et de respects. Les femmes ont-elles besoin d'être protégées par les lois? Et contre qui seraient-elles protégées, sinon contre les hommes, supposés leurs antagonistes? Leur liberté et leur dignité ne dépendent-elles pas des mœurs? Partout où les mœurs sont fortes et pures, elles jouissent d’une considération qui les met au-dessus de toutes les lois, et leur assurent dans la famille un bonheur et une autorité que les législateurs sont impuissants à leur donner. Les droits de la femme rompent l’unité du mariage , amènent la division des patrimoines et préparent la dissolution de la famille. C’est aussi ce qui arrive à Rome. Le droit prétorien prit les femmes sous sa protection ; elles abandonnèrent le mariage solennel, pour se contenter du mariage inférieur, qui leur laissait la libellé. A la fin de la république, le mariage même avait disparu ; les unions étaient annuelles , comme les consuls. Des fictions légales leur permettaient d’hériter et de choisir elles-mêmes leurs tuteurs, c’est-à-dire de ne plus en avoir. En compensation de tous ces droits, elles étaient tombées dans le plus profond mépris. Il n’y avait plus ni mariages, ni enfants. Auguste offrait des primes à qui se marierait, et nul n’en profitait. Les célibataires étaient poursuivis, traqués par la législation; ils étaient frappés d’impôts spéciaux, perdaient le droit de recueillir des legs, etc. Mais ils restaient célibataires.

Cette dissolution de la famille est l’œuvre du droit prétorien. La rédaction de la loi des Douze-Tables a suscité la race des jurisconsultes ; ils ont détruit les mœurs publiques. Les mœurs reposent sur la coutume et ne sont que la coutume (n/os) ; ils ont pour agent la famille. Les enfants , si aucune influence étrangère ne s’v oppose , continuent la personne de leurs parents ; ils la continuent physiquement et moralement. 11 n’y a pas de solution de continuité dans les générations; la

tradition passe insensiblement et invariablement de l'àme des pères dans l’àme des enfants; les enfants naissent, vivent et croissent dans cette tradition , qui devient leur sang et leur vie. La coutume se modifie avec le temps ; elle ne réclame pas, pour être interprétée, la science des jurisconsultes; le témoignage des anciens lui suffit. Une fois écrite, la coutume n'est plus en rapport avec le mouvement de la société et les intérêts nouveaux. L’écriture lui communique l’immobilité, et la société marche. Qui rapprochera ces deux faits contradictoires? qui rétablira l’équilibre sans cesse rompu? Le Préteur rendait la justice à Rome, il déterminait, sur chaque affaire, le droit que les jurés devaient appliquer aux questions de fait qui leur étaient posées. Sans heurter de front la loi des Douze-Tables, il créa des subtilités , des fictions, pour en éluder les dispositions. En sorte qu’à côté du droit strict , du droit civil (particulier à la cité romaine), se développa un autre droit , général, humanitaire, philosophique, qui est devenu le droit des empereurs romains , et plus tard le droit bysantin. Il semble que deux forces se disputent les sociétés : l’une de concentration et de conservation , représentée par certaines idées de famille et de propriété ; l’autre de dissolution et d’égalité , représentée par des idées philosophiques, universelles, abstraites. Les jurisconsultes jouent à Rome le îùle qu’ils ont joué en France et qu’ils jouent partout. Ils sont des démolisseurs. Ennemis des influences traditionnelles et de la famille, parce qu’ils jugent les choses en vertu de la raison pure, ils sont enclins à ne reconnaître d’autre autorité que celle des capacités. Ils sont les maîtres de tout, puisque tout ressort du droit. Par la confusion et la mobilité des intérêts, leur intervention s’étend et se multiplie. De là cette lutte acharnée contre l’aristocratie , la famille, la propriété, forces conservatrices des États. Cette lutte a rempli le monde , elle est loin d’être finie. C’est à Rome, à la loi des Douze-Tables , qu’elle prend naissance. La guerre des légistes contre le droit nous apparaîtra dans sa persistance et dans sa logique. Les jurisconsultes romains ne seraient vaincus par aucune

comparaison. Ils ont porté dans leur œuvre de destruction toute la hauteur du génie romain ; ils ont brisé le moule de la cité romaine, mais lentement et avec respect. Ils y ont mis dix siècles, des Décemvirs à Justinien.

Le système successoral de la loi des Douze-Tables se rapporte à la puissance paternelle , qui est le fondement unique de la famille romaine. Le fils émancipé ou donné en adoption, les petits-fils parles filles, n’étant plus sous la puissance paternelle , n’ont plus droit à l’héritage. Ils sont hors de la famille. Par contre , l’enfant reçu en adoption est en puissance, et il a part à l’héritage. La nature n'est comptée pour rien ; le lien civil est tout. La femme a dans la maison le rang de tille, et c’est en cette qualité qu’elle hérite. Mais elle ne transmet rien à ses enfants; juridiquement ses enfants ne sont pas à elle ; elle n’est que leur sœur. A sa mort , les biens reviennent à la parenté civile, c’est-à-dire à scs frères agnats. Par 1 interdiction des mariages entre patriciens et plébéiens, les fortunes tendaient à s’accroître dans la môme classe. Tout était combiné pour maintenir les fortunes dans les familles et les femmes dans la dépendance. La famille était une unité morale et matérielle, soumise à la loi de la hiérarchie et d’un gouvernement absolu. L’enfant qui l’avait quittée par émancipation ou par adoption, était un étranger pour elle ; il avait acquis des droits dans une autre famille. Son travail n’ayant plus profité à sa famille d’origine , de quel droit en aurait-il partagé les bénéfices? 11 en est de même des petits-enfants par les filles. Ils n’ont jamais été dans la famille. Par le mariage, les femmes sortent de leur famille ; elles contribuent à en fonder une autre et elles appartiennent à la famille de leurs maris. Chez les Domains, la famille formait une société complète. Les familles ne se pénétraient pas et ne s’enchevêtraient pas. On n’appartenait pas à plusieurs familles, chacune ayant son domaine , son gouvernement , son culte séparé. Le faisceau de ces grandes familles se perpétuait par la religion, la politique, le droit. Leur influence héréditaire s’étendait sur une nombreuse clientèle. Mais tout ce qui portait

le nom primitif de la famille, tous les descendants par mâles de l’auteur commun , sont unis par le lien de la gentilité , à quelque degré de parenté qu’ils soient. D’après la loi des Douze-Tables, la dévolution des biens allait aux héritiers directs, aux agnats, aux gentils ou membres de la gens. L'hérédité, à scs divers degrés, suit le lien politique avec une rigueur inflexible.

Le droit prétorien s’attaque à cette puissante organisation. Son premier soin, quand les plébéiens ont conquis le connubium avec les patriciens, est d’affaiblir le lien civil de la famille , en le remplaçant peu à peu par un lien naturel. 11 place au rang des gentils les parents par mâles qui ont cessé d'étre agnats et les parents par les femmes. 11 admet à concourir avec les héritiers directs les enfants émancipés. Enfin, à défaut d’agnats, il appelle à la succession le conjoint survivant. Mais, à Dieu ne plaise qu’il leur donne Y hérédité! Ils ne sont pas héritiers, aux termes de la loi des Douze-Tables. Le prêteur leur donne donc, non Yhereditas , mais la honorum J. msessio , qui renferme les mêmes avantages. Malheur à eux s’ils s’avisent de demander l’hérédité, ils seront impitoyablement déboutés ; ils ne réussiront qu’en demandant la possession de biens. Les empereurs étendent les droits des femmes et leur attribuent la succession de leurs fils, à défaut de père et de frères consanguins. Enfin, par sa Novelle 118, en 344, Justinien efface les différences de lignes et les distinctions fondées sur la puissance paternelle. Il opère la dévolution des biens suivant la cognation, la parenté naturelle. C’est le triomphe de l’égalité et l’abolition de la famille romaine. Telle est en raccourci l’histoire du droit prétorien , de l’équité prétorienne. Cette équité, tequilas, n’est que l’égalité. Le préteur, l’homme du droit, est l’homme de l’égalité. Egalité dans l’État, égalité dans la famille, égalité entre Rome et l’Italie, égalité de tous les hommes sous le sceptre impérial : égalité des meubles et des immeubles; égalité des biens, quelle que soit leur provenance ou leur situation. Par conséquent abolition graduelle de toutes ces lois par lesquelles Rome jalouse gardait sa

nationalité et s'isolait du monde. Elle conquiert le monde, et à mesure qu’elle le conquiert, son Préteur la dépouille d’ellememe, de son propre droit, de son originalité. Il la fait entrer dans la communauté des peuples vaincus , lui préparant un droit universel, philosophique, un droit au sein duquel il n’y aurait plus ni vainqueur ni vaincu , ni Romain ni barbare , mais nne seule humanité sous une seide loi et sous une seule main.

Par le droit prétorien , tous les contrats particuliers aux Romains sont convertis en contrats du droit des gens, communs à toutes les nations. L’hypothèque , ce chancre de la propriété , est une création prétorienne. Dans les premiers temps, le créancier n’avait qu’une action directe sur la personne de son débiteur ; aussi la caution était fréquente ; c’était la seule garantie qu’un débiteur put offrir. Ces obligations personnelles liaient les citoyens entre eux ; elles avaient un caractère moral que l’hypothèque ne saurait avoir. Quand la parole et la fidélité à la parole eurent perdu leur prestige, il fallut en venir à la garantie matérielle. L’hypothèque , à Rome, portait sur les biens meubles et immeubles, sur les créances , etc.; mais elle était occulte. On n’avait pas encore inventé le crédit public et l’art de s’enrichir en faisant des dettes. Cette substitution d’un droit philosophique au droit civil de Rome est acceptée par Cicéron. Et lui-même, au livre premier des Lois , oppose au droit civil un droit universel, pris dans la nature de l’homme. Le droit, dit-il , n’est que la droite raison. Reste à savoir ce que c’est que la nature de l’homme et ce que c’est que la droite raison. Qui représentera la nature et la raison? Cette définition de Cicéron a été donnée à la philosophie éclectique. C’est inviter chaque individu à se faire juge de l'ordre social. Aussi le droit prétorien n’était-il qu’une négation ; il marchait à la fusion des races, des nationalités. Rome était noyée dans sa victoire. Mais par son droit universel et savant-, elle étouffait les anciennes coutumes et les nationalités. A la chute de l’empire, les nations romanisées se sont trouvées sans force contre les invasions. Le

droit romain avait énervé le monde; il avait réduit en poussière les peuples, les corporations, les familles; il avait effacé le droit de propriété. L'idéal de l’égalité était atteint dans les hommes et dans les choses. Dès Auguste, l’épuisement était déjà complet ; aussi l’empire parut-il un repos et un refuge. L’anarchie nécessitait ce suprême remède. Les peuples furent reconnaissants; et la plus grande image du pouvoir restée parmi les hommes est encore celle des empereurs romains.

L’empereur succède au peuple romain, lien est la personnification. Il confond et perpétue en lui les pouvoirs annuels des magistratures républicaines. En qualité de préteur, il est le droit incarné. Comme les premiers rois de Rome, il est juge. C'est sa grande fonction. 11 siège sur son tribunal , il évoque les causes; il répond à ceux qui le consultent sur des questions particulières, et ses réponses ont force de loi. Les souverains modernes croient s’élever bien haut par des travaux d'ulilité publique et par des règlements d’administration. Les empereurs romains dédaignaient celte sorte de gloire. Ils étaient législateurs et juges. Sous leur impulsion le droit prétorien se perfectionne : les grands jurisconsultes sont les hommes d’Etat de l’Empire. Papinien , Elpien, Paul, préfets du prétoire, sont de vrais Grands vizirs. Les gouverneurs de provinces sont des jurisconsultes. Rendre la justice, développer les principes d’autorité que leur a légués le droit prétorien, voilà leur rôle. Ils le remplissent avec éclat. Leurs écrits portent la vive empreinte du génie romain. Il est facile de suivre les étapes du droit prétorien à partir de la loi des Douze-Tables. Il ne se repose pas un instant , il n’est pas au bout de sa course sous les empereurs ; mais la plus grande partie de sa tâche est .accomplie. Le travail des siècles païens se concentre dans les empereurs romains, source de tout droit, de toute autorité , sacrés pendant leur vie, dieux après leur mort.

Cette divinité des empereurs romains est un fait étrange dans l'histoire de l’humanité. On ne le comprendrait pas si l’on n’v voyait qu’un excès de l’adulation et de la crédulité

publique : il a des racines profondes. L'histoire romaine aboutit logiquement aux empereurs. Ils sont le couronnement de l’édifice. Ils n’usurpent sur personne ; ils Tiennent quand la famille romaine est dissoute par le droit prétorien. Qui soutiendra la cité romaine privée de l'esprit de famille , qui cil était le ciment? L’empereur est le magistrat universel : sa dictature remplace les dictatures temporaires qui ont , presque sans interruption , veillé sur la république ; elle reprend la tradition royale, sous les auspices de laquelle est née et a grandi Rome. Sans effort, naturellement, Auguste se trouva assumer en lui toute la majesté du peuple romain. Ce ne sont pas deux ou trois flatteurs qui auraient fait illusion à l'humanité. A une époque d’incrédulité , il arriva que des traditions païennes et des souvenirs antérieurs à l'invasion de l'hellénisme se rassemblèrent sur la tète des empereurs romains. Rome n’était pas seulement une ville, une cité; c’était une divinité. Sa divinité, morcelée entre les familles patriciennes, éclatait peu au dehors; réunie sur un seul homme, elle éclata tout à coup. Le culte des dieux mânes à Rome est célèbre. Les historiens mentionnent souvent les sacrifices privés , le culte particulier à telle ou telle famille. Les mânes sont les âmes des ancêtres; elles étaient, dans chaque famille, l’objet d'un culte ; ce culte était le côté religieux de la famille romaine; il maintenait son incorruptibilité, son unité. Le mélange des familles était donc un sacrilège ; quitter sa famille, c’était abandonner les dieux de ses pères. Une vive lumière jaillit sur le droit. Le mariage solennel et religieux s'explique. La femme, en franchissant le seuil de son mari, embrassait un nouvel autel, se plaçait sous l’invocation d’autres dieux. Ces mânes domestiques, la religion du foyer, c’étaient les âmes des ancêtres de son mari.

, Distincte de son mari, ayant sa personnalité à part, comment la femme les aurait-elle honorées? En devenant la fille de son mari ( loco f iliw ), elle se trouvait dans la descendance des ancêtres, et, comme fille, elle les invoquait et participait aux sacrifices domestiques. C'est ainsi, selon les jurisconsultes, que la femme entrait dans la communication des choses di-

vines et humaines de son mari. Quelques fragments du vieux droit conservés dans le second livre des Lois , de Cicéron, ne laissent aucun doute à cet égard : Sucra privata perpétua manento. Deorurn manium jura sancta sunlo. Hos leto datas dites habento. Perpétuité des sacrifices dans la famille, culte de l’Ame des ancêtres, divinité des ancêtres, tout est là. On mesure maintenant la puissance de la famille romaine, qui, sans autre appui qu’elle-mème , a résiste pendant cinq siècles aux assauts du droit prétorien. Pour les modernes, la famille ne présente que des questions de partage et de liquidation. Pour un Romain , la famille était le ciel et la terre, toute la religion et toute la politique. Le chrétien ne s’étonne plus de la grandeur de Rome; il en touche du doigt les causes. Honore ton père et ta mère, avait dit la loi divine. Cette loi , les Romains l'ont plus que suivie, ils l’ont exagérée; ce caractère indomptable, cette inflexibilité dans la bonne comme dans la mauvaise fortune , ce patriotisme farouche dont rien n’arrêtait les déterminations , sont les fruits de cette éducation de famille. L’Ame des ancêtres vivait dans l’âme des fils; et les desseins mystérieux qui, dans les plans de la Providence, planaient sur le berceau de Rome , se transmettaient intacts de génération en génération. Ce n’est pas par le raisonnement, c’est en suivant les maximes des ancêtres que Rome s’est élevée. Les ancêtres étaient des dieux ; comment n 'auraient-ils pas été obéis?

Le culte des ancêtres est encore aujourd’hui pratiqué par les Chinois ; c’est leur seule religion. La promesse divine ne leur a pas fait défaut ; ils ont vécu plus longtemps qu’aucun autre peuple, ils se sont multipliés sur la terre do façon à effrayer l’imagination des statisticiens. Ainsi, à une date lointaine, qui échappe à nos calculs, une étroite parenté a uni les quelques familles, les quelques tribus qui ont fondé, les unes plus tôt , les autres plus tard , ces grands empires de l’Asie centrale si brillants dans leur courte carrière, et cet empire de la Chine et cet empire de Rome. La religion, même dévoyée , accomplit des prodiges; elle empêche la corruption de# etn-

pires et en prolonge indéfiniment la durée. L’empereur de la Chine est le père de ses peuples ; la paternité étant le sentiment dominant des Chinois, il en est le représentant , il résume en lui tout le respect dû aux ancêtres. Il passera dieu à sa mort. Telle fut la condition des empereurs romains. Comme souverains pontifes, tribuns, augures, ils étaient sacrés. Ils étaient pendant leur vie les sacrés empereurs. La mort les divinisait; ils passaient au rang des dieux mânes. Les jurisconsultes ne manquent pas alors d’accoler à leurs noms l’épithète de divus. Rien n’était plus conforme à toute la tradition romaine; c’était une application solennelle du culte des ancêtres, culte toujours en vigueur dans les familles privées. Chaque Romain étant dieu après sa mort , et en cette qualité l’objet d’un culte familial, il était naturel que l’empereur, le chef de toute la famille romaine, et par conséquent du monde, reçût, après sa mort, les honneurs divins. Les chrétiens, qui refusaient de sacrifier aux empereurs, étaient donc les ennemis des dieux et de l’empire; c’est au nom de la religion et du droit qu’ils furent persécutés. Papinien, Ulpien, Paul, ces grands jurisconsultes, ont été d'ardents persécuteurs. D’autres jurisconsultes, leurs héritiers, continueront leur œuvre ; quand le christianisme aura pris possession du monde, ils se dresseront contre lui ; ils affaibliront, ils entraveront son action par tous les moyens de la ruse et de la mauvaise foi. Ils j)ousseront les princes chrétiens dans les théories du droit romain; ils les sacreront pontifes et législateurs au nom de la science universelle du droit. Et quand ils auront triomphé, les persécutions reprendront contre l’Église ; Henri VIII égalera Dioclétien, et le seizième siècle n’aura rien à cuvier au siècle des grands jurisconsultes romains.

3 décembre 1859.

Le xvi* siècle, le siècle des jurisconsultes modernes, a été un siècle de persécution ; c’est alors que se sont établies les

doctrines qui devaient appliquer à la politique et au droit , tant public que privé, la renaissance païenne. Avant d’arriver à cette explosion, le droit païen avait lentement cheminé, presque étouffé d’abord sous la civilisation chrétienne, reprenant peu à peu ses forces, s’adjoignant à toutes les passions, à toutes les cupidités des princes, se grossissant de tout ce que perdait l’influence de l’Église. Il concourt au triomphe de la Réforme et fonde en Europe les gouvernements absolus.

Au moyen âge, dans son pamphlet De Monarchia, Dante met la théorie des jurisconsultes romains au service des empereurs d’Allemagne. Les jurisconsultes italiens tranchent la querelle des Guelfes et des Gibelins par l’axiome fameux : Italia non habet recjcm nisi Ctesarem. Le dernier rêve de Lamennais ne fut-il pas d’assujettir la terre à un seul homme, omniarque, roi, pontife et dieu? Tertullicn, qui était luimême un jurisconsulte avant sa conversion , doutait que les emjæreurs pussent être chrétiens. L’incompatibilité entre l’Empire romain et le christianisme semble démontrée. Et cependant c’est le droit prétorien', devenu la législation de Justinien , qui est aujourd’hui invoquée comme la raison écrite, comme une œuvre éminemment chrétienne, née du souffle de l’Évangile. Si nous en croyons M. Troplong et son livre de l’Influence du Christianisme sur le Droit civil des Romains , le système d’égalité, arrivé à sa perfection dans le droit bvsantin , aurait été inspiré par le christianisme. Les jurisconsultes romains étaient-ils chrétiens à leur insu? Justinien, qui se jetait avec tant d’ardeur dans toutes les controverses thoologiques, est un chrétien ; il invoque sans cesse la Très-Sainte-Trinité. Il légifère sur les matières ecclésiastiques. Celte manie législative, qui lui sera commune avec ses successeurs, recélail tous les germes du schisme. L’Église n’aime pas les souverains qui la protègent malgré elle et autrement qu’elle ne veut être protégée. On sent que les empereurs de Dysance sont du sang des empereurs romains et de la race du préteur. Ils sont chrétiens, mais à la condition de

diriger, de gouverner l'Église, de vider les questions ecclésiastiques comme les questions civiles. En Justinien, l’omnipotence romaine perce sous le voile du chrétien. Chez ses successeurs moins orthodoxes’, elle brouillera et entraînera tout.

Cet esprit d’omnipotence et d’orgueil infini persistera sous toutes les humiliations de la fortune. L Eglise tendra vainement la main à l’Empire grec pour le sauver, il aimera mieux tomber schismatique, que se relever catholique. La Papauté conserve la distinction des pouvoirs, et Iiysance la repousse de toutes ses forces et de toute sa folie. Le droit romain, inauguré par le préteur 450 ans avant l’ère chrétienne, expirait sous le sabre de Mahomet 11, en 1453. Mais avant de mourir, il a projeté ses rejetons dans tous les pays d'ancienne obédience romaine. Tout petit prince à qui était échu un lambeau de l’empire s’est haussé en empereur romain, appuyé sur les fidèles légistes. Quiconque vise au despotisme a les yeux sur le droit bysantin, ce vaste engin de pulvérisation sociale. Le droit de propriété était illusoire dans l’Empire grec; lu famille y était affaiblie dans son principe, et l'égalité de tous ses membres la livrait à toutes les entreprises du despotisme. Pourquoi les biens de la famille ne seraient-ils pas également divisibles entre les enfants? Le christianisme, qui est une religion d’amour, souffrirait-il l’inégalité entre les enfants d’un même père et d’une même mère? C’est l’argument employé par M. Troplong, et, après lui, mille fois répété. L’égalité du partage n’est pas dans la Bible ; aucun Pape, aucun concile ne l’a recommandée. Nous ne disons pas qu’elle est contraire au christianisme, mais seulement que le christianisme ne la revendique pas , et qu'il n’est pas permis de la lui imputer. On se lamente sur la condition de la femme romaine, et quand elle a rompu ses entraves, on s’écrie : La femme est libre, voilà l’ouvrage du christianisme ! Relisons le chapitre V de l'Epître de saint Paul aux Éphésiens, et nous serons convaincus que celte égalité juridique de l’homme et de la femme n’est nullement dans l’esprit du christianisme. Quant à l égalité des enfants entre eux, au point de

vue du partage des biens, elle est loin de ressortir du dogme catholique. L’enseignement de l’Église accepte l'inégalité des conditions comme un fait utile, necessaire, providentiel, pour le fondement de l’ordre social et pour l’épreuve du chrétien ; et puis, quelle grossière interprétation des sentiments les plus nobles de la nature ! Uui, le père doit aimer également ses enfants ; quel rapport cet amour a-t-il avec la distribution de la fortune paternelle ? Dans rétablissement de ses enfants, un père n’a-t-il à consulter que la cupidité de chacun d’eux? N’v a-t-il pas des questions de convenance, de morale , de capacité, dont le père est le seul juge, et qui le détermineront à faire de ses biens un emploi inégal? Et les enfants , ne verront-ils qu’un caissier dans leur père et une aubaine dans sa succession? 11 y a d’autres sentiments. Pendant des siècles ou a suivi d’autres lois que celles de la démocratie des partages, et les enfants se sont inclinés avec respect devant la volonté des pères.

Les législateurs humains détestent l’autorité paternelle, parce qu’ils ne l’ont pas créée ; ce fait divin contrecarre leurs utopies, restreint leurs prétentions. Le chrétien la vénère, et le chrétien homme d’État l’admire comme la plus belle des institutions, comme le plus solide appui des empires. La majesté de l’Empire romain n’a eu d’égale que la majesté de la famille romaine. Le législateur à courte vue no songe qu’à prémunir les enfants contre le despotisme des pères, niant et calomniant l'amour paternel pour asseoir les bases de sa misérable tyrannie. Si le raisonnement de nos adversaires était juste , il devrait conclure à l’égalité absolue de tous les hommes. C’est la seule conclusion légitime que renferment les prémisses. Et s’ils n'osent aller jusque-là, c’est que leur principe ne leur parait pas trèssérieux. Une cause produit ses effets, si elle n’est pas gênée par quelque cause étrangère. Le christianisme a régné dans beaucoup de pays et pendant des siècles ; pourquoi n’at-il pas réalisé cette égalité qu'on dit être de son essence? En 1789, en 1802, des législateurs proclamèrent cette égu-

lité au nom de la Révolution française et de la philosophie moderne. C’est longtemps après eux que leurs disciples les soupçonnèrent d’avoir réalisé la morale de l'Évangile. C'est un jeu de l'imagination ou de l’hypocrisie; car aujourd'hui, hou nombre de nos socialistes jurent par l’Évangile , par la morale du Christ, etc. Leur erreur est de confondre l’ordre temporel et l’ordre spirituel ; c’est le tort des écrivains qui ne craignent pas d’accommoder le christianisme à leurs propres idées, lui imposant la responsabilité de ce qu’ils estiment, eux, être juste et vrai. «Le christianisme, dit M. Troplong, fait de tous les hommes une famille ; de là l'égalité et la transmission des biens suivant la marche des affections. » Estil possible d’assembler plus de nuages? Le christianisme fait de tous les hommes une famille spirituelle. Conclure de cette égalité des hommes devant Dieu à une égalité devant les hommes, c’est raisonner à la façon des socialistes. M. Troplong s’arrête à moitié chemin et passe du spirituel au temporel, en se circonscrivant dans le cercle de la famille. La marche des affections ! Qu'entendrons-nous par là? Si cette idée est exacte, à quoi bon l'égalité forcée des partages? Laissez le père de famille à l’impulsion de son coeur. Ne soumettez pas les affections à un règlement général.

Il s’agit d’égalité, et non d’affections présumées, puisque l’affection aboutirait aussi bien à l'inégalité qu’à l’égalité. L’affection n’est pas une loi physique qui fonctionne avec la régularité du pendule. Le monde se précipite dans l égalité. L’évolution du droit accomplie par Justinien a repris son cours au commencement de ce siècle. « La loi de succession de Justinien, dit M. Troplong, est une œuvre chrétienne éclose à une époque où le christianisme était tout ; par là, Justinien est puissamment entré dans l’avenir, et à l’heure qu’il est, les temps modernes lui apppartiennent encore. » Le christianisme n’était pas tout au temps -de Justinien, puisque le divorce était dans les lois. L’Empire bysantin serait ainsi l'idcal de la monarchie chrétienne ! Le Digeste ne contient que des fragments de jurisconsultes païens. On ne cite pas de cliré-

liens jurisconsultes, tant la science du droit semblait chose païenne ; la race des jurisconsultes s’éteint à mesure que le monde se christianise. Justinien n’a rencontré que des compilateurs. Quand l'homme aurait été chrétien, l’empereur ne l’aurait pas été. Est-ce qu'un prince chrétien se serait jamais officiellement déclaré au-dessus des lois? Prineeps legibus solutus est. (I)ig., 1. 1.) La législation justinicnne respire le double sentiment de l’omnipotence du prince et de la nullité des autres hommes. Elle est la négation du droit, puisqu’elle le place dans la volonté du prince ; et elle est la mère du despotisme savant et corrompu , car elle ôte aux hommes la responsabilité, en ne leur laissant que le mérite et la nécessité de l’obéissance.

Justinien, comme ses prédécesseurs et ses successeurs , est un système tout entier. Il en avait conscience. « Les choses divines sont parfaites en elles-mêmes, dit-il dans la seconde préface du Digeste, mais il est dans la nature du droit de se développer sans cesse ; rien en lui qui puisse être stable à toujours : la nature, en effet, se hâte de produire des formes nouvelles; nous pensons qu’il surgira , dans l’avenir, bien des causes qui ne sont pas comprises dans les prévisions de nos lois : s’il en est ainsi, qu’on implore le secours du prince; Dieu a superposé la dignité impériale aux choses humaines, afin qu’elle puisse corriger et décider chaque nouvelle diffificulté. » La préoccupation de l’empereur est de déterminer à l’avance toutes les actions humaines, afin que rien n’échappe a son contrôle et à sa direction. 11 se flatte que la providence impériale suffira à tout ; mais il n’en est pas bien sûr. 11 recommande à ses peuples d’adorer, d’observer ses lois, sans les comparer aux lois anciennes. Le législateur français du dixneuvième siècle hérite de sa haine contre les commentateurs. Il voulait interdire tout commentaire sur ses lois , sentant d’instinct que la discussion est mortelle aux choses qui ont été établies par la discussion. Justinien tremblait pour la fragilité de son œuvre : «Nous défendons expressément aux jurisconsultes de notre temps, et à ceux qui viendront par la suite,

d écrire aucun commentaire sur nos lois ; nous jx.“rmetlons seulement de les traduire en grec.» La compilation jnstinienne ne tranchait pas tous les procès. Voici ce qu’en pensait un jurisconsulte du seizième siècle : «C’est merveille qu'aux pays où les livres de Justinien ont le plus de coure et d’autorité, là voit-on les plaids et procès peupler et provigner à foison ; il semble que Justinien, par ses livres, engendre des plaideurs et chicaneurs, ainsi que jadis Cadmus engendrait des combattants par les dents du serpent qu’il semait ; et ne peut-on nier que l’expérience ne s’en voie tant en France qu’eu Italie? Mais au contraire en quelques lieux d’Allemagne, et principalement en Suisse , où ces livres sont en peu de prix et estime, l’on ne voit la centième partie des procès ni la millième des plaidailleurs ctgratteurede parchemin qui sont par deçà. » (François Hotman, dans son Anti-Tri bonien.)

Nous n’insistons pas sur le rôle de la législation justinienne au moyen âge, et sur la part quelle eut à la grande révolution du seizième siècle. Les observations d’Hotman sont toujours vraies. Est-ce que les procès ont diminué en France depuis soixante-dix ans? Comptez le nombre des juges, uvocats, procureurs, notaires, huissiers, hommes d’alTaires, avant et après 1789. L’isolement des individus, le morcellement des intérêts, imposent à l’État le devoir d'un conciliateur universel. Toutes les dissensions, toutes les difficultés comparaissent à sa barre. Quand l’autorité paternelle subsistait dans sou intégrité, elle pacifiait et réglait, dans une haute mesure de justice et d’amour, les intérêts qui lui étaient confiés, et déchargeait l’État de sa plus lourde |»art de responsabilité. De même, chaque corporation avait juridiction sur ses membres. Quelques crimes, quelques faits rares ressortissaient de la justice publique. Les tribunaux de famille écartaient le scandale , épargnaient les amours-propres. La solennité des audiences éclaire aujourd'hui toutes les turpitudes et livre en pâture l’intérieur des familles. La curiosité s’y repaît de scandale. La désagrégation et la mobilisation des intérêts suscitent des querelles et des difficultés de toute sorte. La société nour-

rit un nouvel élément de désordre , car la question économique, autrefois secondaire, prend d'énormes proportions et aspire à tout remplacer. Chacun, ayant sa part distincte, tend à l’augmenter par tous les moyens ; il est en guerre contre tous. Le frère a dans son frère un copartageant. A la mort de son chef, la famille se disperse : l’appareil justicier ne fonctionne que pour organiser cette dispersion. Y a-t-il dans le Di'jeste une trace de perpétuité, la trace d’un droit autonome ? Le Bas-Empire a ployé sous le faix de ses lois , bien plus que sous les armes de l’étranger ; l’épuisement intérieur a été le meilleur auxiliaire de l’ennemi. Comment la richesse publique se serait-elle développée ou même maintenue, quand tout était luxe ou dépense? Par les partages incessants, la fortune des particuliers se dissipait aussitôt qu'amassée. Les capitaux n’arrivaient jamais à se constituer et à durer. L’agriculture se mourait; inutile aux Romains vivant des dépouilles du inonde, elle était nécessaire à l’Empire grec, qui avait bien de la peine à se garder ; mais quelles traditions agricoles ! L’agriculture repose sur l’esprit de famille , sur l’autorité paternelle , sur la perpétuité des héritages, sur l’indépcndnncc politique du propriétaire. Or, le Bas-Empire était encombré de fonctionnaires. A vrai dire, il u'avait pas de propriétaires. Cette classe de citoyens, inconnue d’ailleurs à la Rome impériale et à la Rome républicaine , était incompatible avec le droit bysantin.

L’accumulation des lois exige un personnel judiciaire nombreux. L’empire grec eut donc beaucoup de magistrats, d'administrateurs, d’employés. Une vaste hiérarchie de fonctions et d’honneurs enveloppait toute la société en remontant jusqu’à l’empereur, seul être doué de volonté et d’intelligence. Tout le monde à peu près était dans l’une ou l’autre de ces catégories: illustres , speclabiles , c/arissimi. Les gens de lettres pullulaient. 11 n’y avait plus d’artistes, mais les maçons abondaient, et l’art du bâtiment absorbait les ressources de l’État. Le peuple était passionné pour les jeux du Cirque; c'eut été une fête perpétuelle sans les révolutions du dedans

et les dangers du dehors. Ni les empereurs païens , ni les empereurs de Bysance n’ont pu rendre la couronne héréditaire. Ils ont eu beau associer, de leur vivant , leurs fils à l'Empire , la mort de chacun d’eux rouvrait la carrière aux prétendants. Le génie et l’habileté y ont échoué. Ni les lumières, ni le courage , ni l'amour du bien public ne manquaient «à ces chefs de peuples. Ils ont succombé à une situation plus forte qu’eux. Comment l’hérédité serait-elle entrée dans l’ordre politique, quand elle était bannie de l’ordre civil ? Comment la grande famille, la famille publique , acquerraitelle l’hérédité, quand les familles privées l’ont perdue ? L’autorité paternelle, ne se trouvant plus à la base de la pyramide sociale, ne pouvait donner ni force ni appui à l’autorité paternelle , que les empereurs essayaient d’introduire dans leurs familles. L’hérédité découle de l'autorité paternelle ; la continuation de la famille n’est que la continuation de la même autorité paternelle. La loi salique n’est une loi si conservatrice que parce qu’elle est fondée sur la nature de l’ordre social ; mais elle ne doit pas être un privilège pour le souverain; elle est le droit commun de toutes les familles. A la mort du père, sous la loi bysantine, l'héritage de chaque famille était divisé; et, par la même raison , à la mort de l’empereur, l’État était en proie aux prétendants. Les révolutions de palais répondaient aux procès et liquidations auxquels étaient en proie l’héritage des particuliers à chaque mutation. La famille impériale ne parvint donc jamais à se constituer. L’instabilité des fortunes privées rejaillissait sur l’État, bouleversé par les changements de règne. Cette dissolution générale, qui avait paru la plus sûre garantie du pouvoir absolu, devenait l’embarras et le danger des empereurs. Sur ce terrain mobile et fuyant, aucune famille imjiérialc ne put jeter ses racines. L’ordre politique, enté sur l’ordre civil, en reflétait les vicissitudes ; par une punition providentielle, le droit prétorien se retournait contre lui-même, et le système de l’égalité était convaincu d’impuissance.

La politique chrétienne est le seul préservatif des princes

contre l’enivrement du pouvoir. Souvent ils s'irritent des obstacles salutaires qu’elle leur présente. L’art de gouverner les États serait le dernier des arts, s’il se réduisait pour les princes à faire tout ce qu’ils veulent; les enfants rêvent cela avant l’âge de raison. L’Église est le refuge des nations ; par ses dogmes et par sa morale, elle les délivre de la toute-puissance humaine. Elle assure aux individus la possession d’eux-mêmes , en mettant dans leur cœur et dans leur esprit une loi toute divine, barrière infranchissable à la tyrannie et au sophisme. Par elle, l’homme s’appartient , ne relevant que de Dieu, son créateur et son père. Sujétion apparente, qui est sa liberté réelle, puisqu’elle le place dans les conditions de son être et le conduit à sa fin, qui est Dieu. Que le socialisme de Justinien soit jugé par ses fruits : il a enfanté le Ras-Empire. Et le Bas-Empire, qu’est-ce que c’est? C’est la sophistique des Crées associée au pouvoir impérial ; c’est le socialisme autrefois morcelé de la Crècc se concentrant sous l’autorité d’un seul homme. A Bysance, la forme chrétienne masque l’ancien paganisme. En vain de nobles génies ont prêché aux Grecs le christianisme dans toute sa pureté ; les Grecs ont porté dans leur nouvelle foi cet esprit de contention, de subtilité, de sophisme, de division, qui est le fond essentiel de leur race. Justinien n’a pas reçu la foi d’un cœur simple, comme Clovis ; il a laissé le recueil de ses lois , arsenal inépuisable de luttes et de disputes. Le chef franc a légué à ses successeurs la monarchie chrétieune , la monarchie française, mieux coordonnée que le Digeste , plus glorieuse et plus durable que le Bas-Empire. S'il y a un droit chrétien, il est né dans les sociétés chrétiennes ; il a été élaboré par des siècles d’éducation chrétienne, puisqu’il n’est et ne peut être que l’expression des mœurs chrétiennes. C’est l<à qu’il faut le chercher, et non dans l’édit du Préteur et dans les compilations de Justinien.

15 décembre 1859.