PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE

Le Moniteur a publié un long exposé des motifs d’un projet de loi sur ce qu’on est convenu d'appeler la propriété littéraire. II eut été plus simple de ne parler que des « droits d’auteurs, » comme l’avaient fait les lois précédentes. Mais les gens de lettres tiennent à la propriété littéraire. 11 semble qu’en s’élevant au rang de propriétaires, ils acquièrent une haute dignité. Ils ont donc enrôlé sous leur bannière les avocats eux-mêmes. Les gens de lettres seront désormais désignés dans leurs passe-ports sous le titre de « propriétaires littéraires. » l)’un coup de plume, la France possède cent mille propriétaires de plus. Pourvu que ces propriétaires ne soient pas quelque jour menacés de l’impôt ! Gare à eux, s’ils sont imposés au prorata de leur génie et sur leur propre déclaration ! Les avocats ont fini par payer patente. L’homme de lettres est-il un propriétaire d’idées? La langue française, menée à grandes guides à travers toutes nos révolutions, a

déjà reçu tant d’accrocs qu'elle ne se reconnaît plus. Vous publiez un ouvrage, donc vous le rendez public. Auparavant, il vous était propre; par un acte de volonté, vous vous en dessaisissez ; vous le livrez au public par la publication. Dès ce moment, il n’est plus à vous, il est dans le domaine public. Il n’est plus en votre pouvoir de le modifier. Le livre reste à votre charge ou à votre décharge à toujours. De quoi vous prétendez-vous propriétaire? Ce que vous demandez et ce qui vous est accordé, c’est un monopole, c’est le droit exclusif d’imprimer et de vendre votre ouvrage. Ce privilège est réservé aux auteurs pendant leur vie ; et après leur mort, il reste cinquante ans dans les mains de leurs héritiers. Après quoi un droit de 5 0(0 sur le prix de vente devra être payé aux héritiers par tous ceux qui auraient la fantaisie d’éditer l’ouvrage. Tel est le projet de loi. Voilà une propriété qui prend fin d’une façon singulière.

11 a été question de rendre les droits d’auteurs aux héritière des grands hommes ; par un effet rétroactif, les livres tombés dans le domaine public seraient rentrés dans la possession des héritiers des auteurs morts depuis le commencement du monde. L’exposé des motifs nous apprend que ce système a été chaleureusement soutenu ; la majorité de la commission n’a pas osé aller jusque-là. Le public ne sera pas exproprié. Le législateur s’elforce de constituer des rentes aux gens île lettres, et il tire à vue sur le public. Il a des littérateurs de notre temps une excellente opinion, et il compte que leur génie brillera éternellement. Quelle époque fut plus fertile en lois de toute sorte pour favoriser les gens de lettres? Les traités diplomatiques sont remplis de dispositions qui garantissent leurs intérêts. Les économistes ont rangé les littérateurs, les poètes, les musiciens, etc., dans le classe des producteurs. Maintenant, les traités de commerce n’autorisent la circulation de la pensée qu’en déterminant les droits quelle percevra dans chaque État. C’est un peu le contraire du libreéchange. La douane intellectuelle remplace les anciennes lignes de douane. Les gens de lettres ayant admirablement

soutenu les économistes dans la croisade libre- échangiste, il était naturel qu’ils en fussent récompensés par un privilège douanier. Les œuvres de l’intelligence ne circuleront qu’après avoir acquitté un droit à chaque frontière, puisque la loi moderne réserve à l’auteur seul le droit de traduire scs ouvrages. Combien de livres qui auraient été traduits et qui ne le seront pas, parce qu’il faudra la permission de l’auteur ou de scs héritiers! D’ailleurs, les droits des auteurs sont mal calculés dans le projet de loi. Le projet de loi ne concerne que les hommes de talent dont les ouvrages doivent vivre plus d’un demi-siècle. Eh bien ! l’écueil de l’homme de talent, c’est précisément qu’il peut disposer de son droit d’une manière ahsolpe : quand il est jeune , pauvre et qu’il s’ignore lui-même, il rencontre une habile éditeur qui lui achète sou œuvre à perpétuité pour un prix modique. M. Thicrs a vendu 20,000 fr. son Histoire de la Révolution, qui a rapporté un million à l’éditeur. On voit que la valeur marchande n’a rien de commun avec la valeur littéraire. Ce qu’il fallait, c’était garantir l’auteur contre son propre entraînement, en lui donnant un droit de rachat. Au fond, la loi n’envisage l’auteur que comme un commerçant, mais il ne mérite

Ni cet excès d’honneur, ni celte indignité.

C’est le plus mauvais commerçant et le plus facile à tromper. Et cela est si vrai que le législateur veut empêcher les éditeurs de s’enrichir aux dépens des auteurs. Dans sa pensée, 1 utilité de la vente doit surtout être réservée à l’auteur. Mais ce but n’est nullement atteint par le projet de loi, qui jette de grands mots en l'air et entoure seulement le front des auteurs d’une auréole de propriétaires. Propriétaires littéraires ! propriétaires pour rire !

16 avril 1863.

Le projet de loi sur les ouvrages de littérature et d’art n atteint pas son but, parce qu’il est conçu dans une forme

vague, générale, étrangère à la situation spéciale des gens de lettres. Que restera-t-il des ouvrages un demi-siècle après la mort des auteurs? L’auteur ne sera presque jamais l’éditeur de ses propres ouvrages ; c’est un droit qu'il déléguera ou vendra. L’auteur et l’éditeur sont donc en concurrence pour le partage des bénéfices. La perspective de l’immortalité est tout à l’avantage de l’éditeur, qui, lui, a des capitaux. L’auteur hésitera rarement devant une offre séduisante. On («rie d’une façon légèrement ridicule de cette propriété littéraire, la plus personnelle, la plus sainte, la plus inviolable de toutes les propriétés ! Et cependant l’auteur pourra s’en dépouiller avant même lagc de sa majorité. Y a-t-on bien réfléchi? Un jeune homme de grand talent fait une mauvaise action, un livre immoral. 11 lui est acheté et payé cher. Et puis, au bout de quelques années, le jeune homme, éclairé par l’expérience, regrette le livre qu’il a publié ; il déplore amèrement le mal dont il est chaque jour la cause et le complice. 11 voudrait retirer son livre de la circulation. Mais c’est impossible, la célébrité même de l’auteur en active la propagation ; l’éditeur ne lâchera pas sa proie. 11 ne permettra même pas à l’auteur de modifier, de corriger son livre ; et du vivant de l’auteur et malgré lui, et éternellement, ce livre corrompra les intelligences. En pénétrant dans la profondeur du droit, ne devons-nous pas demander si l’homme peut ainsi livrer sa pensée, sa conscience, sa personnalité? N’est-il pas enchaîné, n’est-il pas devenu esclave, le jour où il a renoncé à tout droit sur sa propre pensée ? Un livre n’est-il donc qu’une marchandise ? S’il en est ainsi, c’est la plus triste et la plus misérable des marchandises, la moins digne de la protection du législateur. Et les écrivains feraient mieux de chercher quelque honnête métier pour vivre, que de s’adonner à l’industrie littéraire. La question d’honneur et de moralité subsiste; elle est inhérente au sujet; elle tient à l’essence même du droit qu’exerce l’homme en publiant sa pensée, et le législateur et les tribunaux sont obligés d’en tenir compte.

Nous osons émettre cette opinion, que l'homme ne peut porter atteinte à sa liberté, et que la condition par laquelle il s’interdit de corriger son oeuvre, et déclare en accepter perpétuellement la responsabilité, est immorale, contraire aux principes mêmes du droit civil. Nous en tirons cette conclusion que l’auteur ne doit vendre qu’une édition. Il sait alors ce qu’il fait ; il connaît le degré de publicité qui accueillera ou pourra accueillir son œuvre; il encourt une responsabilité prévue. Si plus tard il est toujours dans les mêmes idées, il publiera une seconde, une troisième édition. Son livre, c’est lui ; sa conscience et sa volonté ne risquent pas 4’ètrc froissées, puisqu’elles acquiescent à chaque renouvellement de publicité. La loi nous défend d’aliéner nos services pour la vie : elle ne reconnaît pas un tel contrat. L’esprit du droit civil ne repousse pas seulement l’atteinte à la liberté ; il repousse l’atteinte à la conscience. Un avocat ne pourrait valablement s’engager à plaider tous les procès de son client ; pourquoi? C’est qu'il ne peut lier sa conscience. Il ne faut pas que l’écrivain soit attaché, malgré lui, à une œuvre qu’il repousse ; il faut que tous les moyens lui soient laissés pour réparer autant que possible le mal qu’il a causé. Il ne le réparera pas complètement. Mais si son honneur lui ordonne d’arrêter la divulgation d’une doctrine dangereuse, il ne peut s’ôter le droit de se refuser à une nouvelle édition. C’est une question de conscience ; et il n’a’ pas le droit d’engager pour un avenir indéfini sa conscience et sa liberté. Ces principes seuls sont conformes aux données les plus exactes du droit, à l’intérêt des écrivains, à la dignité des lettres.

17 avril 1863.

Les gens de lettres sont dans une singulière illusion s’ils s’imaginent tirer grand profit de leur élévation au titre de commerçants. Ils n’y gagneront rien ; ils y perdront meme la considération qui leur est accordée par la société moderne. S’ils se prétendent commerçants, qu’ils payent d abord pa-

tcnlc, qu'ils siègent au Tribunal de commerce. M. Alphonse Karr a dit : « La propriété littéraire est une propriété. » Et là-dessus tous les journaux se sont extasiés. On pourrait aussi dire : La propriété qu’a l’aimant d’attirer le fer est une propriété. M. Proudhon vilipende dans une brochure nouvelle les gens de lettres et la propriété littéraire. Pourquoi intitule-t-il son volume : Les Majorais littéraires ? Qu’a de commun le projet de loi avec le principe des majorats? M. Proudhon n’est pas seulement hostile aux majorats, il l’est à la propriété elle-même, et quoiqu’il déclare par hypothèse vouloir, en cette circonstance, respecter la propriété foncière, son argumentation en est affaiblie. Il défend vivement la dignité des lettres et ne ménage pas le charlatanisme littéraire de notre époque, ce qui lui met à dos une bonne portion de la démocratie. Nous vivons au milieu d’une grande perturbation d’idées. C’est au moment où la propriété foncière est à peine reconnue par les gens de lettres, qu’on crie le plus en faveur de la propriété littéraire. Les gens de lettres ont-ils défendu le droit de propriété, l’autorité paternelle, les principes sociaux ? Ils les ont constamment niés ou bafoués. Et, maintenant, ils se posent en gens utiles et producteurs d’utilité ; ils veulent que leurs œuvres soient portées au compte de la richesse nationale. Quel intérêt ont-ils à soutenir une pareille doctrine ? Le bon sens public leur répond que s’ils débitent de la marchandise, c’est la plus inutile qui soit au monde. Est-ce que les peuples ont besoin de romans, de tragédies, de comédies, etc. ? Le moindre laboureur ou artisan produit plus de richesse que n’importe quel illustre écrivain.

Si l’écrivain ne s’élève pas au-dessus de la question d’utilité, il tombe au-dessous. Personne ne trouve mauvais que les auteurs aient le monopole de leurs œuvres; mais ce monopole, ils ne l’ont pas naturellement, ils le tiennent des lois. 11 y a longtemps qu’on écrit, et c’est seulement depuis un siècle et demi qu’on s’aperçoit que les auteurs peuvent tirer un bénéfice de leurs ouvrages. Ce qu’ils demandent à l'État, et ce

que l’État leur accorde, c’est un brevet d’invention. Écartez le voile de l’amour-propre, et vous ne trouverez sous la prétendue propriété littéraire qu’un brevet d'invention. L’auteur réclame le droit d’exploiter son livre en le multipliant par la voie de l'impression, de la même façon que l’inventeur d’une machine à tisser réclame le droit exclusif de vendre sa machine. 11 est impossible de rencontrer aucune différence dans ces deux faits. C’est donc dans la législation relative aux brevets d’invention qu’il fallait chercher les antécédents et les analogies des droits à conférer aux auteurs. Or, si l’humanité avait appliqué la loi des brevets d’invention , elle n’aurait jamais pu marcher. Se figure-t-on quelqu’un ayant le monopole de la charrue ? Leibniz est-il le propriétaire du calcul infinitésimal ! devra-t-il percevoir une taxe sur quiconque emploiera ce calcul? Pour que l’inventeur se déclare propriétaire exclusif, il faut qu’il démontre qu’aucun homme n’eût pu découvrir la même chose ! Qu’il s'adresse à la générosité publique, il n’a pas de droit à exercer. L’appropriation d’une idée est un contre-sens. C’est à la puissance publique à déterminer la part que mérite l’inventeur. Cette part est limitée par la liberté naturelle des autres hommes. Le législateur français a fait pour les inventeurs et auteurs plus que n’exigeait l’intérêt général. Les lois ne doivent pas avoir pour objet trois ou quatre individualités ; et ce ne seront pas même des individualités littéraires ; quelques grosses maisons de librairie sont seules en mesure de profiter des dispositions du projet de loi. C’est toute ce que gagnera la société à celte confusion de la littérature et du trafic. Quanta la république des lettres, elle sera désormais présidée par Mercure, et non plus par Apollon (vieux style).

20 STril 1863.

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i/hypothèque.

L’hypothèque occupe une grande place dans notre législation et dans notre vie civile. Elle alimente la moitié des procès. Presque tous les citoyens français sont légalement hypothéqués, en qualité Je maris, de tuteurs, de comptables. On porte à t i milliards le chiffre des hypothèques conventionnelles. Ainsi, toutes les fortunes sont obérées, tous les intérêts sont sous le coup d'une prochaine dissolution. Cette instabilité de l'ordre civil réagit sur l'agriculture, sur l’industrie, sur le commerce ; elle arrête les entreprises à long terme. Le développement de notre système hypothécaire date de la Révolution. Comme il attaque la propriété, il était naturel qu'il devint une arme de guerre entre les mains des démolisseurs. Déjà , sous l’ancienne monarchie , les légistes avaient préparé les voies ; leur ardeur à affaiblir l’influence de la propriété les rattachait à la cause des créanciers. L’ancienne économie sociale était fondée sur la conservation des patrimoines ; la nouvelle , tendant à leur destruction , s’appuie sur l’usure et sur le crédit ; elle favorise les contrats qui dissipent les fortunes. L’hypothèque est un droit réel sur l’immeuble; elle scinde et diminue le droit de propriété en attendant qu’elle l’efface. Avant la Révolution, le secret de l’hypothèque entravait les prêts, car un créancier n’était jamais sûr de venir en rang utile; il craignait d'ètre primé par un créancier antérieur. Ce n’était le compte ni des financiers, ni des légistes. Dagucsscau , dans un Mémoire contre le projet d’établissement de conservateurs des hypothèques, s’exprime ainsi : « On a toujours cru que rien nelait plus contraire au bien et à l’avantage de toutes les familles, que de faire trop connaître l’état et la situation de la fortune des particuliers, n II ne se dissimulait pas le péril des créanciers

exposés à la mauvaise foi de leurs débiteurs, car il ajoutait : « Il y a des maux qu’il faut laisser dans l’ordre politique comme dans l'ordre naturel , parce que les remèdes seraient plus fâcheux que les maux mômes : c’est aux particuliers à connaître ceux avec qui ils traitent, et à prendre des sûretés nécessaires pour n 'être pas trompés dans les engagements qu’ils contractent : c’est porter trop loin la prévoyance de la loi que de vouloir qu’elle prévienne tous les inconvénients particuliers... Il n’y a que les usuriers qui pourront profiter de cette nouvelle loi. » L’avenir a réalisé ces craintes; et certainement ce n’est pas aux propriétaires qu’a profité l’extension de l’hypothèque, puisque la plus pauvre agriculture, qui est la nôtre, est aussi la plus hypothéquée.

En droit romain, et sous notre ancienne législation, l’hypothèque était occulte ; elle l’est encore en Angleterre. Et cependant l’Angleterre est le pays du commerce et de l’industrie. C’est là que l'immobilisation du sol est une réalité. L’agriculture y a son règne à part; elle se soutient par ellemême, donnant la vie à l’industrie et au commerce. Elle est éminemment protégée. Qu’cst-cc que le droit de substitution, sinon le bouclier le plus énergique donné à la propriété foncière pour repousser l’hypothèque et le morcellement? C’est à l’agriculture à offrir le crédit , et non à le recevoir, car elle produit la richesse. En France, les promoteur de crédit envisagent la question sous un autre point de vue ; ils ne songent qu’aux bénéfices du capitaliste; et pour eux, la propriété foncière est une mine inépuisable livrée aux hommes de loi, au fisc et aux capitalistes. C’est en effet de ce côté que va son plus clair revenu. L’hypothèque , comme l’usure, a pris son essor en 1789, et elle atteignit du premier coup son apogée par les lois révolutionnaires. La loi du 9 messidor an 111 mobilisait le sol; en prenant hypothèque sur lui-même, chaque propriétaire découpait sa propriété en simples titres transmissibles par la voie de l'endossement. On fut obligé de revenir à des principes moins subversifs. Mais la tendance a persisté, et des lois récentes ont singulièrement

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abrégé les difficultés de l’expropriation. S’il y a des plaintes, elles sont suscitées par les embarras qu’éprouvent les créanciers à rentrer dans leurs fonds. L’idéal poursuivi, et qui sera bientôt réalisé, c’est une foudroyante exécution des engagements. L’hypothèque prépare la mobilisation du sol, car elle affaiblit le droit de propriété et le menace dans un avenir prochain. Les révolutions exécutent ces menaces , en jetant le discrédit sur la propriété foncière. Alors elle baisse de valeur et elle est cédée à vil prix.

Ces secousses violentes ne frappent pas seulement le revenu, le bien-être du propriétaire, c’est la propriété même qu’elles anéantissent. Le sol français est perpétuellement à vendre , et par conséquent soumis à toutes les fluctuations. Qui ne se rappelle les crises que les années 1 830 et \ 848 ont infligées à la propriété foncière ? C’est que le sol répond de tous les engagements. Bigot Préameneu disait, dans la discussion du titre des hypothèques au Conseil d’Élat : Il n’est presque aucune affaire , aucun événement de famille qui ne soit l’occasion d’une hypothèque. Le sol ne se libérera donc jamais ; il subira , sans paix ni trêve , une incessante instabilité. Dévoré par l’hypothèque , qui , suivant le terme des légistes, ejus ossibus adhtrret ut lepra cuti, il n’offre aucune consistance ; par les mille révolutions qui s’accomplissent à sa surface et dont les résultats sont consignés au bureau des hypothèques, il reflète toutes les dissensions des familles. Et au lieu d’être la base solide des institutions, il est un nouvel élément d’agitation. Telle est la conséquence que nous révèle l’application de notre système hypothécaire. 11 serait instructif d’étudier les charges de la propriété foncière chez les différents peuples. On mesurerait par là le degré de stabilité sociale où ils sont parvenus. L’hypothèque est la grande servitude de la propriété française. Et c’est en 1789 que le sol a été, dit-on, affranchi ! C’est alors qu’a commencé son véritable asservissement, puisqu’il a été livré sans défense à toutes les entreprises du crédit et de l’usure. La publicité de l'hypothèque a été la première victoire remportée sur la propriété

foncière. Déjà, en 1673, un édit conçu par Colbert établissait la publicité, mais il fut retiré l’année suivante, tant les mœurs y étaient encore mal préparées ! 11 a fallu plus de deux siècles pour arriver à l’hypothèque sur soi-mème et à la mobilisation du sol.

En France, nous sommes partis de ce principe, que le sol étant dans le commerce, il fallait détruire toute entrave à sa rapide circulation et nous rapprocher, autant que possible, de la mobilisation. L’Angleterre, obéissant à un autre instinct, tendait alors de toutes ses forces à la consolidation de la propriété foncière. Elle avait accompli sa tâche quand la Révolution française mit les deux systèmes aux prises. L’Angleterre lutta moins avec ses armées qu’avec ses richesses. Ce fut le fruit de sa politique intérieure et du développement qu’elle avait donné à son agriculture. Là où l’hypothèque est occulte, il est certain qu’elle n’est pas considérable. Comment les propriétaires anglais, si supérieurs aux autres classes de la population, seraient-ils à la discrétion des capitalistes? Ils ne connaissent donc pas cette source intarisssable d’embarras et de procès dans laquelle le propriétaire français s’enfonce de jour en jour davantage. Ainsi , le régime hypothécaire a grandi avec l'influence des légistes en France, et l’Angleterre n’y échappe que parce qu’elle a secoué depuis des siècles cette même influence. L’hypothèque s’ajoute au morcellement et elle l’aggrave; elle est un morcellement juridique aussi désastreux que l’autre , car elle porte sur l’ensemble de la propriété individuelle et la paralyse dans sa totalité. Le vrai maître de la terre, c’est le créancier hypothécaire; c’est pour lui que travaille le propriétaire nominal ; sa créance est assurée, il n’a ni perte à redouter ni impôts à payer. Et en temps de crise, il a toutes les chances de s’emparer de la terre à vil prix. Cette servitude du sol , cette instabilité du droit de propriété est le grand obstacle de notre agriculture. Le changement de propriétaires, leur pauvreté, la fréquence des liquidations par suite de mauvaises affaires ou de décès , ne permettent aucun plan général de culture et éloignent à tout

jamais la pensée d’améliorations sérieuses. Si le législateur a voulu annihiler le propriétaire, il y est parvenu au delà de tous ses désirs. Remarquons cependant qu'il en doit être ainsi. Le système est lié dans toutes ses parties. L’enchevêtrement de droits et d’intérêts que provoque notre régime hypothécaire est une des causes qui empêchent les familles de s’affermir; il produit ou envenime des dissensions qui vont se dénouer dans des arbitrages forcés ou devant les tribunaux. Et notre organisation judiciaire, plus développée que celle d’aucun peuple, est une conséquence naturelle de cette situation.

L’argument qu’on fait valoir en faveur de l'hypothèque , c’est qu’elle porte le numéraire au secours de l'agriculture et des spéculations civiles. Mais où sont les propriétés que d'heureux emprunts auraient améliorées? Non, on emprunte pour payer des droits de mutation, ou parce qu’on est obéré. Les emprunts, comme les expropriations, sont toujours forcés. Les terres ne restent pas assez longtemps dans les mêmes mains pour qu’il y ait intérêt à les améliorer ; les familles ne jouiraient pas du fruit de leurs peines, et la valeur vénale de la terre n’en serait pus sensiblement augmentée. Quant aux s[*éculations industrielles, elles ne sont pas du ressort des propriétaires fonciers, ou s'ils s’en mêlent , c’est à leur trèsgrand détriment. C’est la misère du propriétaire qui engendre l’hypothèque. Ajoutez-y les partages de famille ; air l’hypothèque est la garantie universelle. La terre cautionne tous les engagements; elle semble ne pas avoir d’existence propre et principale; elle est l’accessoire des transactions. Sur elle pèsent toutes les charges de l’ordre social. C’est la même situation que sous l’Empire romain. Les possesseurs obérés n’ont pas soutenu l’Empire et l’ont laissé avec indifférence s’écrouler. Dans nos crises sociales, nous nous sommes quelquefois réjouis de ce que le socialisme se brisait contre l’immensité des intérêts qui se rattachent au sol. Il y a certes là un élément conservateur. Mais l’expérience a montré que les propriétaires obérés n’étaient pas les agents les moins actifs

des troubles publics. Au surplus, un temps d’arrêt se manifeste dans les placements hypothécaires ; il y a tant d’autres moyens de mieux placer son argent ! Cette ressource de l’emprunt, qui ne devait jamais manquer à la propriété foncière, lui manque aujourd'hui , et, par contre , elle a baissé au moins d’un quart de son prix. Un pareil fait est sans importance là où les biens, vrais patrimoines, sont incorporés aux familles et ne sont pas à vendre. Mais en France, où le sol est perpétuellement en vente, c’est une perte sèche pour le propriétaire. Nos lois civiles reposent sur ce principe que le contrat de vente est le beau idéal de l’ordre social. Plus il y a de ventes, plus il y a de droits d’enregistrement, plus il y a de commerce. Et l’on sait que les hommes d’Etat de ce temps-ci professent pour le commerce un culte qui touche à l’idolâtrie.

Nos Codes sont rédigés pour offrir toutes les garanties |»ossihles à la vente ; ils supposent que la destination naturelle de chaque parcelle de terre est d’ètre vendue. De là un luxe inouï de précautions. La garantie hypothécaire atteint à chaque instant ce résultat. D’autres peuples ont considéré que la consolidation de la propriété foncière importait aux familles. Excepté en France , cette idée est partout prédominante; elle a régné chez nous jusqu’en 178U. Alors le système de la législation avait pour but d'assurer la transmission héréditaire des biens. Le fisc n’était pas la raison suprême des choses. La mobilisation du sol est en rapport avec notre individualisme actuel. Et cependant le Code hypothécaire a été trouvé trop conservateur! Les légistes qui l’avaient autrefois défendu se sont laissé entamer par les économistes et ont cru que réellement il n’était plus au niveau de la science. La science économique , que M. Dupin se vantait d’ignorer, a envahi le barreau et la jurisprudence ; les légistes y ont perdu le peu de qualités solides qu’ils tenaient de leur ancienne éducation , et ont abandonné les meilleurs principes de leur art pour suivre les lueurs incertaines d’une prétendue science qui n’a jamais été qu’un habile charlatanisme. Ce n’est pas

noire régime hypothécaire qui gène le commerce et l'industrie, et ce n’est pas l'anéantissement de la propriété foncière qui donnera l'essor à nos capitaux. La consolidation et non la mobilisation du sol offre seule au commerce et à l’industrie un point d'appui inébranlable. La société se divise en débiteurs et en créanciers, et on ne peut multiplier les uns sans les autres. Ce qui était l'exception est devenu la règle; tous les individus sont dans les liens de la dette et de l'hypothèque. Les créanciers sont aussi nombreux que les débiteurs : or, au point do vue économique, les créanciers forment assurément une classe improductive, et ils paralysent la production. Ce serait un beau problème à résoudre, que celui de diminuer les dettes dans une nation , en liquidant et en consolidant les intérêts. Les hommes d’Ktat seront amenés à l’étudier de près, afin de mettre un terme à l’instabilité des intérêts privés. On ne songera plus à réformer dans un sens socialiste notre code hypothécaire. Nous voyons se renouveler sous le nom de warrant foncier le système do la loi du 9 messidor an 111 ; c’est une vieille nouveauté, et il suffit de la consUitcr pour lui ôter tout son danger. Ce n’est pis à l’aide de l'hypothèque que l’on remédiera aux maux causés par l'hypothèque.

A l’idée d'hypothèquo se raltacho par un lien étroit l'idée de crédit. Les gouvernements ont voulu suivre l’exemple des propriétaires et engager l’avenir. Ils ont hypothéqué la fortune publique, obéissant d’abord à do tristes nécessités, se laissant aller plus tard au désir d’innover. Les prétextes ne manquent jamais. On a donc beaucoup dépensé pour les générations futures; mais en réalité le plaisir était pour la génération dépensière : la postérité n'y participe que par le payement des renies qui lui ont été léguées. 11 semble que nos vices no nous aient pas offert un moyen assez facile de nous ruiner, il nous a fallu procéder à notre ruine avec préméditation et en vue de nous enrichir. La dette des États est plus visible que celle des particuliers , et elle tend à s’accroître sans cesse. C’est par les crises financières que com-

nienccnt les révolutions. Comment ne pas craindre que le système persistant des emprunts ne finisse; par arrêter la marche des États modernes? Le propriétaire qui hypothèque son champ diminue su propriété ; l’État qui s'endette diminue sa puissance ; deux effets identiques provenant d’une seule et même cause ; pour l’individu , comme pour la nation , c’cst manger son capital. L’ancien droit public, qui interdisait le prêt à intérêt , empêchait les États d’emprunter à rentes perpétuelles. Évidemment, dans ce cas, le titre juridique du rentier repose sur la productivité prétendue de l’argent. Or, l’argent est stérile par lui-mèine, et il ne donne lieu à un bénéfice, à un intérêt, que par un emploi productif. Et malheureusement les emprunts publics sont, en général, destinés à des dépenses improductives, quoique souvent nécessaires. La doctrine théologique sur le crédit avait donc pour conséquence de sauvegarder le patrimoine des familles et des États, en laissant intactes les ressources qu’une génération devait transmettre à une autre. Ce caractère de substitution affranchissait la propriété , qui , toujours maîtresse d’elle-même, communiquait sa force à l'État; et l’Etat n’était pas agité de révolutions périodiques. L’accroissement des dettes publiques crée de graves dangers, s'il n’est pas suivi d’un excédant de production. Mais les Etats vivent malgré les secousses financières, parce qu’ils ne sont jamais à la merci de leurs créanciers. 11 n’en est pas de même des familles. Avant 89 , la noblesse était hypothéquée et à moitié gagnée aux innovations. Une bourgeoisie nouvelle s’élève sur scs ruines. Presque entièrement expropriée , elle ne subsiste aujourd’hui que pour mémoire et n’a plus que les fonctions publiques pour se sustenter. Est-ce assez? Non; le cultivateur lui-même est attaqué; ses parcelles hypothéquées lui deviennent onéreuses, et il songe à s’expatrier. Ainsi la question hypothécaire, impliquant la question du crédit, est de la plus haute importance pour les États; elle affecte tous les intérêts, tant publics que privés; elle touche à la paix intérieure et à la richesse nationale. Mais l’hypothèque n’est

qu’un effet , et elle ne disparaîtra qu’à mesure que nous entrerons dans un système de consolidation de la propriété foncière.

8 juin 1859.

VIH