DIFFAMATION

La Cour de cassation aura bientôt à se prononcer sur cette question : Est-il permis de diffamer les morts? 11 y a un mot de Voltaire : On doit des égards aux vivants, on ne doit aux morts que la vérité. Or, la diffamation n’est que la divulgation de vérités fâcheuses à l’honneur ou à la réputation de quelqu’un. C’est du moins le sens de la loi. Aussi elle a interdit, entre particuliers, la preuve des faits diffamatoires. Le diffamateur, qui peut être un parfait honnête homme, est

nécessairement condamné. C’est une application du proverbe, que « toute vérité n’est pas bonne à dire. » On conçoit ici la prudence du législateur. Quel intérêt social y a-t-il à ce que la honte de Pierre ou de Paul soit criée sur les toits? Quand il s’agit d’hommes publics, c’est tout différent. Alors la preuve est admise. L’homme public, en effet, ne s’appartient pas; sa maison est de verre. Il faut qu’il soit prêt à répondre à toute heure. Pour lui, l'histoire commence de son vivant. Mais il est armé contre scs calomniateurs.

Les attaques en diffamation ou en calomnie, à part l’action publique, se réduisent en dommages-intérêts. Le tribunal apprécie le mal causé, et il alloue une indemnité au plaignant, si sa plainte est fondée. Telle est la loi bien simple sous laquelle nous avons en ce moment l’honneur de vivre. Devant la justice, la question se passe entre vivants. Comment les morts interviendraient-ils? Par mandataire? mais il faut un intérêt appréciable. Ce n’est pas au mort que seront alloués les dommages-intérêts , c’est «à l’héritier. Dès lors, il faut que l’héritier ait été lésé. Nous rentrons ainsi dans la jurisprudence de la Cour de Paris, qui reconnaît à l’héritier le droit de venger la mémoire d’un parent décédé, quand l'insulte rejaillit sur lui. Il plaide moins la cause du mort que la sienne propre. C'est le droit commun. Le but poursuivi devant la Cour de Cassation est tout autre. Il s’agit de faire déclarer qu’à part l’intérêt spécial des héritiers, la mémoire des morts est juridiquement inviolable. Nous nous inscrivons contre cette doctrine; rien dans nos lois ne la consacre, même de loin et par analogie. C’est un principe-, que l'intérêt est la mesure de nos actions en justice : comment les morts seraient-ils sous la juridiction des tribunaux? En Egypte, les rois subissaient un jugement avant d être enfermés dans le tombeau de leurs pères. Veut-on restaurer cette institution, en l’étendant, par mesure démocratique, à toute la population? Nous ne nous y opposons pas. Est-ce là ce que demande le Constitutionnel ? Aucune loi n’est possible. La lvi ne réglemente pas le respect. La calomnie envers les morts

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ne relève que de l’opinion. La justice a besoin d’un corps de délit, d’un fait juridique. Est-il de la compétence d’un tribunal de décider que tel général a trahi ou n’a pas trahi, que tel évêque a été orthodoxe ou hérétique, que tel écrivain a observé les règles du goût ou ne les a pas observées, etc. ? Nous n'en finirions pas si nous voulions énumérer toutes les circonstances où il sera possible de recourir à la justice. Dans aucune législation on n'a imaginé ce que propose le Constitutionnel ; et quelle responsabilité assumeraient les juges! Sur quoi juger et en vertu de quels principes? Allons jusqu’au bout de celte étrange doctrine. Si les tribunaux doivent juger les appréciations historiques, il est nécessaire qu’une loi précise les opinions qu’il sera permis de professer. Quiconque s’en écartera tombera sous le coup de la loi. Mettra-l-on l’opinion publique en régie? Déjà des journaux libres penseurs réclament une littérature d’Etat, une presse d’Etat, chargée d’opiner à la place des citoyens qui seraient tentés d’opiner de travers. Tout ira donc pour le mieux. Parler du présent n’est pas sans danger. Restait l'histoire. Parlez convenablement, nous objecte d’un air pudibond le Constitutionnel. Et si je ne veux pas parler convenablement, c'est-àdire d’une façon qui convienne au Constitutionnel !

Nous avons assez de lois sur la diffamation, et tous les cas y sont suffisamment prévus. Une loi nouvelle n’aurait aucune chance de recevoir une application sérieuse, parce qu’elle prêterait à un arbitraire incompatible avec les principes de notre droit et avec nos mœurs judiciaires. On prétend, il est vrai, que la Belgique est déjà entrée dans la voie qu’on nous invite à suivre. Mais si cet exemple prouvait quelque chose, l’exemple contraire de tous les autres peuples prouverait encore plus. Nous cherchons vainement l’utilité d’une loi ; c’est donc uniquement dans une pensée de haute convenance qu on invoquerait l’autorité du législateur. Le tribunal de 1 Inquisition est bien dépassé ; celui-ci, du moins, ne condamnait que les délits contre la foi. Toutes les opinions restaient libres, et le chanq» de l'absurde était encore assez

vaste. Maintenant , la loi interviendrait dans des questions d'histoire; personnifiant en elle la conscience publique, la raison publique, elle trancherait tous les différends, viderait toutes les querelles , même littéraires ! Nous sommes en progrès! Il est d'un bon sentiment de respecter les morts, et d'une fort mauvaise législation de nous forcer à les respecter.

La loi a bien assez des vivants, sans qu'elle se charge du soin de pourvoir à la réputation des morts. Il semblerait que nous inclinons vers un socialisme enfantiu. Qu’on ait le droit de discuter les morts qui ont eu un caractère public ; ce sont les seules représailles que la postérité puisse exercer. Pendant leur vie, ils étaient protégés par leurs fonctions, par leur puissance ; et puis, ils n’avaient pas dit leur dernier mot. Sans doute, la mémoire des morts est sous la garde des famillgs, en ce sens que les fils doivent conserver le souvenir des vertus de leurs pères, nullement en ce sens qu’ils aient une action en justice pour s’en constituer les défenseurs. Eh quoi! les morts qui n’auraient pas de descendants au degré déterminé par la loi, seraient-ils impunément livrés à l'insulte ?

Ou nous nous trompons fort, ou nous serions amenés à créer un mistère public pour veiller sur la réputation des morts, considérés comme orphelins en celte circonstance.

Au surplus, nous avouons que la liberté de parler des morts n’est pas sans inconvénients. Il faut bien s’abonner h quelques inconvénients en ce monde. Le Constitutionnel retirera certainement son projet, quand il se sera convaincu que l’idée de soumettre les morts au jugement des tribunaux est imitée de l'ancienne Egypte.

15 uni 1800.

Un arrêt de la Cour de Cassation déclare punissable la diffamation envers les morts ; les débats auxquels il a donné f lieu ont été reproduits par la presse. 11 s’en faut cependant (pie la jurisprudence soit fixée sur cette question. Il n’y a pas eu de débat contradictoire ; et les raisons contraires à la doc-

trincde l’arrêt n’ont etc que faiblement exposées. Sans rentrer complètement dans la discussion, nous indiquerons quelquesunes de nos impressions sur les textes cités dans le rapport de M. Plougoulin, et dans le réquisitoire de M. Dupin. Le droit romain ayant été invoqué, nous avons dû ouvrir le Digeste. Il nous a semblé que scs textes ne se prêtaient pas aux récentes interprétations auxquelles il viennent d'être soumis. Les Romains n’entendaient pas comme nous la diffamation. Pour nous la diffamation est une appréciation méritée ou imméritée qui flétrit le prochain. Tel est l’esprit de la loi de 1819. Aussi admet-elle la preuve du fait diffamatoire lorsqu’il s’agit d’un homme public ; alors elle juge la vérité utile au public, et elle permet à chacun de la dire à ses périls et risques. La vie privée reste seule murée ; il n’y a de condamné que le scandale inutile qui l’atteint. Et voilà plus spécialement ce que nous appelons diffamation, puisque, du moment que le diffamateur peut offrir la preuve, le fait qui lui est reproché appartient plutôt à la calomnie qu’à la diffamation. La preuve était toujours ouverte au Romain : nous sommes au Digeste, 1. 47, t. 10 (De injuriis et famosis libellis.) C’est là que le rapport et le réquisitoire ont puisé leurs armes. Paul dit au § 1 8 : Eum qui noccntem infatnavit, non esse bonum et œquum ob eam rem condemnari, peccata cnirn nocentium nota esse et oportere et expedire. Attaquez tant que vous voudrez, vous n’avez rien à craindre si vous dites la vérité. C’est l’opposé de la loi de 1819.

Il a été beaucoup argumenté du terme injure, injuria , et nous en avons été étonnés. D’abord, il ne s’agit pas d’injure ; l'injure et la diffamation sont deux choses différentes. Ensuite, le droit romain n'attache pas à Y injure le même sens que nous. Nous lisons dans l’article 13 de la loi du 17 mai 1819 : a Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l’imputation d’aucun fait, est une injure. » Le mot injuria signifie un dommage causé injustement. C’est un terme générique embrassant plus spécialement les cas de violence. La fameuse lui Cornelia, sur laquelle

s’cst appuyé le réquisitoire, est ainsi rapportée au t. 10, I. 47 du Digeste : Lex Comelia de injuriis compelit ei qui injuriantm agere volet ob eam rem quod se pulsation , verbcratumve domumve suom vi introitam es<e dieat... apparct igitur omnem injuriam qitœ manu fiat lege Comelia contineri C’est Ulpien qui s’exprime ainsi. Comment confondre sa définition avec celle de l’article 13 de la loi de 1819? La loi Comelia. n’accorde l’action en injure que contre les voies de fait. Avoir été frappé ou blessé, avoir eu son domicile envahi, c’était un titre à la protection de la loi Comelia ; elle ne s’occupe pas des injures verbales ou par écrit. Notre mot injure est rendu dans la langue romaine par le mot contumelia. Faudra-t-il dire de la loi Comelia comme de Catherine de Médicis :

Beaucoup en ont parlé, mais peu l'ont bien connue.

Quoi qu’il en soit, essayons de comprendre dans quelle mesure l’action en injure passait aux héritiers en droit romain. Le rapport et le réquisitoire affirment qu’elle passait sans difficulté à l’héritier. Quand l’injure est adressée au défunt au milieu même des obsèques, ou que le cadavre est insulté, l’action en injure est exercée par l’héritier. Pourquoi? dit la loi : parce que c’est en quelque sorte à l’héritier que l’injure est faite. Dans cette circonstance, l’injure a un caractère de violence, et elle porte surtout atteinte à la considération de l’héritier. 11 est de l’intérêt de l’héritier, dit encore la loi, « de laver la réputation du défunt. » Oui; mais l’héritier intente une action en calomnie, et la preuve est admise contre lui. C’est une lutte où les deux adversaires s’attaquent à armes égales. L’un n’est pas condamné à l’avance par l’impossibilité légale où il est de fournir des preuves. Une loi de Valentinien et Yalcns, au Code, 1. 9, t. 36, De famosis libcllis, veut que tout écrivain offre la preuve ce qu’il avance. S’il le fait, dit la loi, il s’attire les louanges impériales ; sinon, il encourt une peine capitale.

Le droit romain indique les circonstances précises où l’hé-

ritier a l'action en injure pour venger la mémoire d'un testateur; c’est lorsque l'injure parait rejaillir sur lui. C’est là une exception, et le même livre du Digeste va nous le montrer : Injuriarum actio neijue beredi nerjue in heredem datur. (Ulpien, Digest., 1. 47, t. 10, § 13.) Si le testateur a fait ou subi une injure, il en résulte une action toute personnelle pour ou contre lui, et elle s’éteint à sa mort. Notez que dans ccs belles lois, admirable Code de famille , il n’est jamais question de père ni de fils ; il s’agit toujours de testateur et d’héritier. Cet honneur paternel, ce patrimoine moral, qu’on nous dépeint avec taut de chaleur comme le meilleur héritage des fds, est totalement étranger aux jurisconsultes romains. Les huit ou dix textes cités dans le rapport et dans le réquisitoire ne renferment que les mots de testator et d ’heredes.

On s’est écrié : Sus tint t personam defuncti, l’héritier continue la personne du défunt ; c’est très-vrai. Mais, encore une fois, il ne s’agit pas du (ils, qui, en sa qualité de fds, ne continue nullement la personne de son père. S il la continue, c'est comme héritier, eu égard aux biens et aux droits et charges laissés dans la succession. C’était une honte pour un citoyen romain de mourir sans héritier, et le testament était un des grands actes de la vie civile. L'héritier avait donc certains devoirs à remplir envers le défunt, et il les remplit au moment même de l'adition d’hérédité ; car c’est alors seulement qu'il peut intenter une action contre ceux qui auraient troublé les funérailles du testateur : Quoliens fimeri lestaloris ce/ cadaveri fit injuria, etc. Le mort enterré, il n'y a plus d’action en injure au nom du défunt. Nous lisons dans le Commentaire de Yoët, sur le livre xlvii du Digeste : h L’action en injure s’évanouit taut par la mort de celui qui a fait l’injure que par la mort de celui qui l'a soufferte ; elle n’appartient ni aux héritiers, ni contre les héritiers, à moins qu’clle ne soit la suite d’un procès en injure déjà commencé par le testateur. » En efl'et, le procès commencé reste parmi les droits et charges de la succession.

II semble que le droit romain a donné lieu à de singulières

méprises, et nous ignorons comment il servirait de point de départ à une nouvelle jurisprudence française sur la diffamation. Rien, dans son texte ni dans son esprit, n’autorise les arguments qu’on en tire. Les Romains étaient étrangers à nos délicatesses sentimentales, à ces affections de famille qu’on fait sonner si liant. Et surtout, ils avaient d'autres idées que nous sur la diffamation. Ils ne tenaient pas beaucoup au respect des morts, parce qu’ils ne respectaient guère les vivants, ainsi qu'on peut s'en assurer par les nombreux plaidoyers de Cicéron.

L’arrêt rendu par la Cour de Cassation se fonde aussi sur des motifs tirés de nos lois françaises. « Attendu que le mot personne , employé dans l’article 13 de la loi de 1819, comprend les vivants et les morts, la loi ne distinguant pas »

Nous croyons, au contraire, que l'on n’a jamais donné à lame la qualification de personne. Le R. P. Ventura traite précisément celte question dans un des récents numéros du Croisé:

« Dans l'homme, la personnalité résulte de l’union de lame avec le corps, et c'est le corps, animé par une forme intellective, ou tout l'homme qui est personne. En effet, on ne dit jkis les personnes humaines ou tes hommes qui sont au ciel, aux enfers ou au purgatoire, mais on dit : les rimes des bienheureux , les tîntes des damnés, tes rimes du purrjatoire. Ce ne sera que lorsqu’elles auront repris leurs corps que toutes ces âmes redeviendront personnes , car ce n’est pas laine séparée du corps, mais l’àmc unie au corps, ou tout l’homme, qui est personne. Celte remarque est de la plus haute importance dans l’intérêt du grand dogme de la résurrection des morts. »

L'arrêt s’appuie sur des analogies, mais elles sont trop lointaines ; et d'ailleurs l'extension d’une loi pénale par voie d’analogie est contraire à tous les principes de notre droit. Jusqu’à présent, du moins, on nous a enseigné que l’analogie avait cours dans l’ordre civil, parce qu’il faut bien décider les différends entre citoyens, et qu'à défaut de textes, on est obligé d'invoquer l’esprit de la loi. En droit pénal, il en est

tout autrement : c'est un homme qui est accusé d'avoir violé une loi. La loi doit être précise. L’incertitude s’interprète toujours en faveur de l'accusé. C’est la jurisprudence la plus constante :

« Attendu, dit l’arrêt, que la mémoire des morts est expressément protégée par plusieurs dispositions de nos lois civile et pénale ; que l’article 727 du Code Napoléon frappe d’indignité les héritiers indifférents au meurtre de leur auteur; que les articles 1046, 1047 du même Code, punissent les injures des légataires envers la mémoire du testateur ; que l’article 447 du Code d’instruction criminelle réhabilite, en certains cas, la mémoire du condamné ; qu’enfîn l’article 3G0 du Code pénal punit toute violation d’une sépulture. »

Les articles 727 et 1046 sont une application d’un principe moral exprimé par un de nos tragiques :

Ah! doit-on hériter de ceux qu'on assassine!

L’héritier ou légataire qui a tenté de donner la mort à son bienfaiteur, a exercé contre lui des sévices graves ou est resté indifférent au meurtre dont il a été victime, est dans une situation tellement contraire à ses devoirs les plus essentiels, quelle lui imprime un caractère d'indigni'é. Le respect des morts n’a rien à voir ici et leur mémoire n’est pas en jeu. Il s’agit uniquement d’indignité. Pour appréhender une succession, deux conditions sont nécessaires : 1° être appelé ; 2“ n 'être pas dans un cas d’indignité. L’indignité ou ingratitude autorise la demande en révocation des donations et des testaments.

Les donations et les testaments sont révocables pour cause d ingratitude, aux termes des articles 935 et 1046 du Code civil. En droit français comme en droit romain, l’héritier est astreint à certains devoirs envers son auteur. Mais cela ne regarde pas les personnes étrangères au défunt. Elles ne sont tenues à rien vis-à-vis de lui. Ou, si elles sont tenues à quelque chose, ce sera en vertu de lois tout autres. L’enfant, dit notre loi, « doit honneur et respect à ses parents; » pourrait-

on en conclure que tout le inonde doit même honneur et même respect aux parents de cet enfant? Il n'est pas permis d’étendre des lois exceptionnelles. L’enfant envers scs parents, l’héritier ou légataire envers son auteur, sont soumis à des devoirs spéciaux. C’est en y manquant qu'ils tombent sous le coup de lois de révocation.

Les analogies empruntées à la loi pénale s’évanouissent bien vite. Qu’est-ce que cette réhabilitation du condamné, qui nous est présentée comme émanant du respect dû à la mémoire des morts? fi’après l’article 447 du Code d’instruction criminelle, un homme qui a été injustement condamné pour en avoir tué un autre, et dans la circonstance déterminée par l’article 444 du même Code, peut être réhabilité : « Un nouvel arrêt déchargera la mémoire du condamné de l’accusation qui avait été portée contre lui. » Nous ne saurions admettre que celte disposition de la loi soit inspirée par un principe plus général, qui serait le respect dû à la mémoire des morts. La justice répare, autant qu’il est en elle, une injustice qu’elle a commise ; elle la répare dans l’intérêt de la famille sur qui pèse la condamnation d’un de scs membres; elle la répare surtout dans l'intérêt de la justice et de l’ordre judiciaire tout entier. Mentionnons enfin l’article 300 du Code pénal, sur la violation des sépultures. Le respect des tombeaux intéresse les vivants; et l’autorité publique protège les sépultures comme tout monument public. Rien de plus simple. On n’est pas obligé de remonter à un principe général dont il n’y a de vestiges ni dans la discussion de nos lois , ni dans la doctrine des auteurs, ni dans la jurisprudence, et qui surgit tout à coup, à la suite d'un débat particulier empreint de circonstances dramatiques.

L’arrêt ne tranche pas une question grave. La diffamation s’adresse aux personnes publiques ou aux personnes privées, d’après la loi de 1819. La preuve, admise dans le premier cas, n’est pas admise dans l’autre. Si vous assimilez les morts aux vivants, il est incontestable que, suivant leur qualité , ils seront ou non justiciables de la preuve.

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L’histoire comparaîtra devant la justice officielle : situation dangereuse. Los morts privilégiés seront l'objet d’une espèce de culte. Vis-à-vis d’eux, chacun de nous aura les mêmes devoirs à remplir qu'un héritier ou légataire. Car ce sont les dispositions sur l’ingratitude des héritiers et légataires qui s»? trouveront étendues au reste des hommes, quoique ceux-ci n’aient rien recueilli par donation ou testament. D’après le droit romain et les articles précités de nos lois, l'héritier ne poursuit l’injure adressée à la mémoire de son auteur que contre ceux qui auraient reçu des bienfaits de cet auteur. Rendez communs tous les biens, et l’argument d’analogie sera parfait. Sinon, introduisez un droit nouveau. La jurisprudence actuelle se maintiendra difficilement : on sera tôt ou tard forcé de recourir à une loi, si l’on veut soustraire à la médisance la mémoire des morts.

Nous sommes effrayés de cette tendance à confondre la morale et le droit. Le législateur entoure d'une sanction rigoureuse certaines prescriptions de la morale, saisissables à l'action de la justice et plus particulièrement dommageables à l’ordre social. Voilà le droit pénal. 11 laisse en dehors de lui une longue série de faits qui ressortent du tribunal de la conscience ou de l’opinion. 11 serait tyrannique que le législateur s’en emparât, jtour les soumettre à une réglementation publique. Cela ne s’est jamais vu. Justinien range parmi les préceptes généraux du droit Yhoneste vivere. Mais on sait que les lois romaines dont se compose le Digeste n’ont pas une rédaction législative, et ne sont ([lie des fragments découpés dans les œuvres des jurisconsultes. A aucune époque, un homme n’a été traduit en justice pour avoir manqué à Yhoneste vivere , ni avant ni depuis Justinien. La loi n’alteint pas tous les actes coupables ; elle en abandonne une partie au mépris des honnêtes gens , parce quelle fixerait difficilement, ou avec un grand danger pour la liberté individuelle, des règles d’interprétation. L’arbitraire envahirait le domaine de la loi. C’est pourquoi les jugements historiques ont joui de l’immunité. S’ils sont calomnieux, la preuve con-

traire peut toujours être faite devant le public. Si les tribunaux se posent eu organes de l'histoire et s’arrogent juridiction sur le passé, ils brisent la plume de l'historien et nous ramènent sous la tyrannie des empereurs païens.

C’est probablement l'idéal du Constitutionnel . Ce journal essaye de nous démontrer que nos anciennes lois protégeaient la mémoire des morts, mais les preuves qu’il entasse sont loin de produire la conviction ; il cite les procès intentés au cadavre, et, toutefois, il qualifie lui-même ces procès de barbares. Comment la mémoire des morts s’en trouvait-elle honorée? Il invoque encore un arrêt du conseil de 17 13, « disposant (pie ceux qui imprimeront ou vendront des livres ou libelles contre l’honneur ou la réputation des familles, seront punis suivant la rigueur des ordonnances, n Eh ! sans doute ; c'est la calomnie ou la dillïamation punie par la loi de 1819 : elle atteint les vivants sous le couvert des morts. 11 faut siq>poser, pour appliquer la nouvelle jurisprudence, qu’il n'y a eu aucune intention de flétrir une famille vivante. Le débat ne porte que sur la réputation du mort et abstraction faite de sa famille survivante. Les textes allégués ne touchent pas à la discussion. Pas plus en droit français qu’en droit bysantin, on n’aperçoit de traces d’une loi qui soustrairait les morts à l’appréciation même injuste des vivants. Qui voudra s'exposer à dire la vérité sur les morts, si ses intentions peuvent être incriminées? La possibilité perpétuelle d’une attaque en justice ne glacera-t-elle pas la volonté de l’historien? Y a-t-il donc eu déchaînement contre la mémoire des morts, qu’il faille recourir à de pareils remèdes? En vérité , le remède serait pire que le mal. Si un innocent a été calomnié après sa mort, ses héritiers ont la voie de la presse pour le défendre.

Nous avions, par forme de plaisanterie, rappelé la coutume égyptienne de juger les morts ; le Constitutionnel nous la propose très-sérieusement pour modèle. Si l'honneur est un patrimoine, c’est assurément un patrimoine d’un genre particulier et qui est en dehors des lois qui concernent la pro-

priété. Il ne faudrait pas faire une révolution dans nos lois pour une figure de rhétorique; car un jour on viendrait soumettre ce patrimoine-là aux droits de mutation. C’est une conséquence à laquelle n’ont pas songé les légistes du Constitutionnel.

S juin 1860.