ASSOCIATIONS RELIGIEUSES

Le troisième volume du Droit civil français de Zachariæ embrasse les donations entre vifs, les testaments, les contrats et obligations. 11 nous fournira l’occasion de quelques observations importantes, car les matières qu’il traite touchent par plusieurs points à nos droits et à nos intérêts les plus essentiels. Depuis plusieurs siècles on s’efforce de mettre l'Église catholique et tout ce qui s’y rattache hors du droit commun. Cette tendance, qui date de la Réforme et que les légistes ont soigneusement entretenue , éclate dans l’édit de 1749 rendu sous le chancelier Dagucsscau , et qui enlevait à l’Église le droit d’acquérir. Quel est l'esprit de la loi moderne? L’article 902 du Code civil constate le droit général de donner et de recevoir. 11 y a cependant des exceptions. Les corporations religieuses sont-elles dans l’exception? Voici ce que dit M. Zachariæ : « On peut considérer comme une exception absolue celle qui interdit à toute corporation non autorisée par l'État de profiter des dispositions à titre gratuit qui seraient faites à son profit.» Il s’appuie sur les articles 910 et 937. L’article 910 est ainsi conçu : « Les dispositions entre vifs ou par testament, au profit des hospices, des pauvres d’une commune ou d établissements d’utilité publique, n’auront leur effet qu'autant qu elles seront autorisées par une ordonnance royale. » L article 937 n est qu’une répétition de l'article 910. Il n’y a lieu à interprétation que sur ces mots : « établissements

d'utilité publique. » Or, il ne saurait y avoir de doute, et l’on appelle « établissements d'utilité publique, » les établissements qui appartiennent aux communes ou à l'Etat. Les corporations religieuses ne rentrent dans aucune de ces catégories. D'un autre côté, elles n'ont rien de public; elles ne sont pas ouvertes, comme un café ou un théâtre, au premier venu. Il faut, pour s'agréger à une corporation, l'assentiment préalable des membres qui la composent. Et ces membres sont en France de simples particuliers. L’Etat est maintenant le tuteur des hospices et des communes, et l'on conçoit que ses pupilles ne puissent rien recevoir sans sa permission. Les citoyens, en tant qu’individus, échappent à cette tutelle. Cependant les annotateurs de Zachariæ déclarent que « ces corporations constituent des sociétés publiques par leur nature. ® Où est la preuve de cette assertion? On ne la trouve pas dans le dictionnaire de l’Académie; et toutes les significations du mot public répugnent à une corporation religieuse. Un jeu de mots sert de base à une argumentation qui entraîne les plus graves conséquences! C’est un exemple delà légèreté avec laquelle raisonnent la passion et l’esprit de système. Sur ce frêle fondement s’est élevé l’édifice d’une monstrueuse jurisprudence, hostile à toute une classe de citoyens, établissant une inégalité radicale parmi des hommes que le législateur considère comme égaux entre eux , sans acception de croyances ou d’habits.

Les exclusions sont de droit strict : elles exigent du législateur une mention spéciale ; et il suffit de savoir lire pour s’apercevoir que l’article 910 ne parle pas des corporations religieuses. Et pourquoi en aurait-il parlé? La loi ne reconnaissait plus les corporations religieuses et leur refusait sa protection ; elle les tenait pour non avenues. Les corporations religieuses formaient autrefois des personnes civiles, et la loi civile avait à s’en occuper. En 1802, cette personnalité civile a disparu; ces corporations n’ont plus qu'un caractère religieux, elles sont étrangères à la loi civile. l’our rester fidèles à l’esprit du Code civil, la doctrine et la jurisprudence ne de-

v raient jamais prononcer le mol du « corporation religions*', » car elles n'existent pas civilement. Et nulle part le Code n’a dit (jue quiconque professait telle ou telle opinion, ou mènerait tel ou tel genre de vie, serait privé de ses droits civils. Les annotateurs sont tombés dans les plus singuliers raisonnements; une de leurs notes porte : « C’est comme une règle de droit public que les corporations, et surtout les corporations religieuses, n'ont d’existence léyale en France qu autant qu’elles sont autorisées par le Gouvernement. » Cela signifie que les corporations reconnues par le Gouvernement sont reconnues par le Gouvernement ! Ce texte prêterait à de nombreux commentaires. Avant 1 78!) , le Gouvernement n’avait pas à reconnaître ou il ne pas reconnaître la religion et ce qui se rattachait ù la religion. 11 ne se croyait pas supérieur ou antérieur à la religion ; il avait d’autres prétentions. L’existence civile des corporations a été de droit pendant dix siècles ; on ne s'imaginait pas alors que tous les droits découlent de la volonté des gouvernements; cette honteuse doctrine a pris naissance au xvi* siècle et s’est développée sans relâche dans notre pays. Les légistes ont mis toutes sortes d’entraves au droit de propriété ; et c’est ainsi que la propriété religieuse a reçu de graves atteintes. Au xvi* siècle, les légistes avaient fait consacrer le principe que l'Eglise n’a de droits civils que ceux qu’il plaît à l’État de lui conférer. Comme si le droit relevait de l'arbitraire des princes! Néanmoins les princes reconnaissaient encore des droits à l’Église ; mais persuadés que ces droits étaient une concession royale, ils conclurent qu’ils pouvaient les retirer, et l’édit de 1719 lançait l'interdit sur toute une classe de la population.

L époque contemporaine s’ouvre sous d'autres auspices. L’Eglise subit une longue persécution ; mais le Code civil n établit à son égard aucune entrave spéciale; il n 'affecte qu une profonde indifférence. Il en résultait pour l’Église quelques avantages à côté de grands inconvénients. Les préjugés des légistes , encore plus que les passions révolutionnaires, empêchèrent 1 Eglise de profiter de ce triste avantage.

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L'inégalité devant la loi reparaissait avec un raftineinent de plus, et s’affublait des noms nouveaux d’égalité, de liberté, de progrès, etc. Les rédacteurs du Code ont dédaigné de nommer les congrégations religieuses ; c'est un bénéfice que uos légistes prennent à tâche de leur enlever, quand ils vont, pour perpétuer l’œuvre révolutionnaire, puiser des arguments jusque dans l’ancien régime , afin de suppléer au silence du législateur. Le Code civil est muet sur les congrégations religieuses. 11 fallait en tirer la conséquence qu’il ne leur attribuait aucun droit civil , qu elles étaient à ses yeux non existantes. Les légistes ont prétendu quelles n'existaient pas quant au lien religieux , et que leur dissolution était de droit. Qu’est-ce qu’une congrégation religieuse non reconnue? Ce n’est rien, civilement parlant. En Belgique, les corporations religieuses jouissent de la plus grande liberté, sans être reconnues ; elles ne peuvent acquérir, tester en justice, etc. La loi ne voit en elles que des individus soumis au droit commun. Vingt individus arrivent à Paris, c’est leur droit. Ils se logent dans une maison, c’est leur droit ; ils vivent ensemble, c’cst encore leur droit ; ils se lèvent et se couchent à des heures réglées, c’est toujours leur droit. Dites à un avocat que ces individus portent une soutane au lieu d’un paletot, et à l’instant cet avocat sera convaincu que ce n'est plus leur droit. Il ressuscitera les corporations abolies, afin de priver ces individus de leurs droits civils; il leur refusera le droit d’acquérir, de posséder, etc. A part l’odieux , c’est une des manies les plus bizarres. Les annotateurs citent vingt arrêts qui établissent celle doctrine étrangère au Code civil , que « les dons et legs faits à des indiv idus faisant |«rtic d’une corporation non autorisée peuvent facilement être présumés faits à des personnes interposées, et doivent, dans ce cas, être annulés, comme faits en réalité au profit de la corporation. » Cette décision s'autorise de l'article 911, dont voici les termes: « Seront réputées personnes interposées, les père et mère, les enfants et descendants, et l'époux de la personne incapable. » Tout l’effet des lois serait anéanti si toute personne pouvait

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être considérée conjme personne interposée. Le Code prend un soin extrême de déterminer les personnes qui , dans des circonstances données, ne lui paraissent pas des contractants sérieux. 11 ne mentionne pas les membres des congrégations religieuses ; par quel tour de force les a-t-on rangés dans une exclusion qui ne les concerne pas? Toutes les règles de l’interprétation ont été violées.

La position d’une corporation non autorisée sera donc plus favorable que celle d’une corporation autorisée, objectent les annotateurs. L’objection tombe à faux ; elle est contradictoire , puisque les corporations non reconnues ne peuvent recevoir. Dans ce système, tantôt la corporation existe, et tantôt elle n’existe pas. Vous donnez à une congrégation , votre don est nul. La corporation n’existe pas, vous dit le légiste avec bonheur; les morts n’ont rien à recevoir. C’est très-vrai. Vous donnez à un simple individu , alors le légiste ressuscite la corporation , et vous montre dans cet individu un représentant de la corporation qui était morte il n'y a qu’un instant. Il est pénible d’avoir à constater une telle absence de bonne foi. Heureusement, la jurisprudence varie : elle démolira ellemême l’échafaudage arbitraire qu’elle a construit, à mesure que le sentiment de l'équité, et surtout de l’égalité devant loi, se sera étendu. 11 n’est jms juste de dépouiller les prêtres catholiques de leurs droits civils, en haine des prérogatives que leur ont autrefois méritées leurs services. Dans le système de notre législation, un Dominicain est un homme qui porte une robe blanche : sa position civile ne diffère pas de celle d’un homme en blouse ou en habit. Mais les Dominicains sont en certain nombre; ils forment une congrégation ! Pas plus que les avocats et les médecins. Qu’ils aient des idées communes, des sentiments communs, cela ne prouve rien. La congrégation n’est ici qu’un lien spirituel. Ce sera, si vous le voulez, une religion particulière , une secte particulière. Mais les religions et les sectes sont libres en France , et n’engendrent aucune espèce d’incapacité civile on politique. La Belgique , les États-Unis, respectent celle liberté du prêtre, du croyant.

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La France seule a vu dans son sein une secte hargneuse imposer ses rancunes aux tribunaux. La loi surnage au milieu de ces interprétations sophistiques. Le Code civil n'a pas prononcé un mot, un seul mot, qui frappe de proscription les membres des corporations religieuses non reconnues par le Gouvernement. La jurisprudence, si attentive à suivre le mouvement des mœurs et des intérêts, n’aura pas de peine à rendre à la loi toute sa vigueur. Ceux qui se sont livrés à l’élude du droit savent que le silence de la loi est souvent très-expressif. Le législateur parle quand il se tait. Tout ce qui est exclusion et exception doit être nommé; c’est un des principes fondamentaux de notre droit et de toute législation. La loi protège les membres des corporations religieuses au même titre que les autres citoyens.

9 mai 1857.

REMPLOIS.

Le Corps-Législatif est saisi d’un projet de loi qui modifie notre législation sur les remplois, en autorisant à placer en rentes sur l'Êtat les sommes qui, provenant de la vente de certains immeubles, doivent être employées à l’achat d’autres immeubles. La question ne s’élève que dans le cas où un mari a vendu les propres de sa femme ; la loi ne permet pas que le prix tombe dans la communauté, parce que le mari, qui aura la moitié de la communauté , recevrait un avantage contraire aux termes du contrat de mariage. Le remploi est la substitution d’un immeuble à un autre ; c’est le remplacement par un autre immeuble de l’immeuble vendu par le mari ou par la femme. Le Code civil, fidèle à son esprit général et à sa logique rigoureuse, ne fait ici que maintenir les conventions matrimoniales; à ses yeux, la distinction des meubles et des immeubles est radicale; pour lui, la princi-

pale, la plus solide richesse est encore la terre. Ces principes si simples ont été sapés par une prétendue économie politique. On tend aujourd'hui à la mobilisation du sol ; elle est même singulièrement avancée par les lois qui, dans l'intérêt des financiers, ont supprimé les entraves à l’expropriation. Pour avoir le monde renversé, il faut joindre à la mobilisation des immeubles l’immobilisation des meubles. C’est ce qui arrive; les rentes déclarées meubles par l'article 529 du Code civil changeront de caractère. Les économistes et les financiers battent en brèche le Code civil qui, dans cette conjoncture, n’a que Y Univers pour défenseur. El pour détourner de la terre le capital dont elle a besoin, on choisit le moment où la propriété foncière, avilie depuis dix ans, succombe sous le poids des charges. Tout se précipite vers ce qu’on appelle les valeurs mobilières; on essaye imprudemment de grossir ce courant qui emporte tout, et contre lequel la propriété foncière ne lutte même plus.

Et pourquoi un tel changement dans les principes de notre législation? Un seul motif est présenté, c'est celui de soutenir la rente et de la porter à un taux plus élevé. Mais la situation de la rente française est bonne : elle est au-dessus du pair, et assurément moins à plaindre que l’agriculture. Nous entendons dire : il faut atteindre au niveau de la rente anglaise. En Angleterre, où il y a moitié moins d’or et d’argent qu’en France, l’intérêt, en le jugeant par la rente, est à un peu plus de 3 p. 100. Cela tient à l'abondance des capitaux, à l’immensité des produits industriels et agricoles. La richesse anglaise repose sur l’agriculture; elle a pris cet immense développement à la fin du dernier siècle, sous l’administration de M. Pitt. Ce grand ministre comprit qu’il ne résisterait à la Révolution française que par une création de richesse capable de soudoyer les armées européennes. L’Angleterre pstyait à ses alliés des subsides en nature, des approvisionnements de toute sorte : vêtements, harnachements, armes, vivres, choses dont le sol fournissait la matière première. Le système des banques agricoles, la concentration des propriétés, donnèrent

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à l'agriculture une impulsion inouïe; l'industrie, qui en travaillait les produits, reçut un accroissement analogue. Pour solder tous ces travaux, tous ces produits, la dette publique fut augmentée et devint un placement général; à l’intérieur on se servit de papier-monnaie, l’or et l'argent ayant disparu de l’Angleterre, et le peu qu’on en avait étant toujours réexpédié sur le continent. Mais ce papier-monnaie, ces rentes, représentaient une valeur effective, réelle, surajoutée au fonds producteur et à la richesse publique de l’Angleterre. Le papier-monnaie de nos révolutionnaires ne représentait que des pillages, des destructions de valeurs; il servait à la destruction de la France, tandis que le papier anglais servait à la réédification de l’Angleterre. Et la raison économique en est que les Jacobins français créaient simplement des signes de richesse; chez les Anglais, la réalité accompagnait le signe. Depuis lors, l'industrie et le commerce anglais ont continué à grandir; la politique leur a ouvert des débouchés et leur assure encore une prépondérance incontestée.

Celte richesse industrielle et commerciale ne peut se caser que dans la rente. En effet, la propriété territoriale n’est pas à l’encan en Angleterre. Les propriétaires fonciers n’v craignent pas l’expropriation. Leur puissance et leur honneur sont intéressés à ce qu’ils gardent l’héritage qui leur a été transmis et qu’ils transmettront dans les mômes conditions. Le sol est immobilisé; il échappe à l’agiotage et à ce mouvement régulier qui, par l’impôt et les droits de mutation, fait, en vingt-cinq ans, passer la valeur du sol français dans les mains de l’Etat. La rente est le seul asile offert aux fortunes acquises dans l'industrie et le commerce; les établissements publics, les corporations, qui ont une partie de leur avoir en rentes, ne s'inquiètent jamais de la hausse ou de la baisse, puisqu’ils ne vendent pas. La fixité et l’élévation de la rente anglaise tiennent à ccs causes. Toutes les économies du Royaume-Uni se jettent dans la rente, faute de mieux, et parce que le capital mobilier ne pourrait entamer la propriété foncière par voie d’achat ou d’hypothèque. F.n France,

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la renie et le capital sont en guerre; la propriété y est grevée d’hypothèques et la triste ressource de l'emprunt lui est maintenant fermée. La spéculation attire les capitaux vers les entreprises industrielles et les jeux de Bourse. L’Angleterre n'alimente pas sa rente en sacrifiant la propriété, et ce serait l'imiter à contre-sens que d’élever la rente aux dépens de la propriété. Les variations de la rente française ne viennent pas de ventes sérieuses, mais de l'agiotage ; ce sont les ventes fictives qui en altèrent le véritable cours. L'Univers a démontré par des discussions techniques cette tendance de l'agiotage à comprimer de plus en plus la rente. Personne n’a répondu cl ne pouvait répondre à des arguments pris dans la nature même des choses. N'est-il pas étrange que le Gouvernement cherche des acheteurs sérieux pour la rente? Il n’y en aura pas d’autres quand la Bourse sera rentrée dans l'ordre et même dans la légalité. C’est une tâche difficile, dit-on ; c’est au contraire très-simple. Ce qui est difficile, c’est de résister à l’oligarchie financière qui gouverne la Bourse et qui de là prélève un impôt si lourd sur le pays. Par l’agiotage, la finance se dévore elle-même; l’agriculture et l'industrie honnêtes en ont été les premières victimes; et puis, enfin, le crédit se trouve paralysé et la rente a peine à monter.

Otez le jeu, et les fluctuations des cours n'auront qu’une importance secondaire, outre quelles seront rares et faibles. Voilà le remède que réclame la rente, si on la juge malade et si on lui souhaite une plus haute prospérité. Réformer le Code civil pour plaire à la Bourse est une mauvaise politique, parce que le Code civil est moins révolutionnaire que la Bourse, et qu’il renferme encore, dans une certaine mesure, quelques principes conservateurs des familles et des patrimoines. 11 se montre conservateur en ce qui concerne la femme; il garantit autant qu’il le peut ses droits contre les dilapidations de son mari. Ces garanties tomberont une à une devant les exigences de la finance. Nous en avons signalé de graves exemples ; la jurisprudence s’est laissé influencer, et les droits de la femme et des enfants ont dû céder au crédit.

Cette action de la finance sur l’ordre civil se développe chaque jour; elle pénètre toutes les parties de notre législation qui y étaient restées étrangères : toutes les barrières s’écroulent sous un prétexte ou sous un autre. Le législateur est cependant tenu à une grande réserve, et, en sacrifiant tout à un seul principe, il risque de déranger l’équilibre social. Qui oserait dire que le Code civil pèche par un excès du principe conservateur? Nous savons les changements qu’a amenés un demi-siècle dans les préoccupations et les intérêts de notre pays. La bourse, la rente, le crédit, les chemins de fer, etc., y ont la première place; et certainement les prévisions des auteurs de nos codes ont été dépassées. Mais il est probable qu’une réaction se fera sentir; elle a même eléjà commencé. Nous regretterons alors de nous être élancés à la suite de l’Angleterre dans une carrière inconnue et pour laquelle nous n'étions pas suffisamment préparés. Constituées sur des bases différentes, la France et l’Angleterre se contredisent en tout ; ce qui n’cmpéchc pas la bonne entente, à la condition que chacune suive son propre instinct et n'impose pas à l’autre ses institutions. Les Anglais ne méritent de nous servir d’exemple que par leur fidélité à leurs institutions; francisons davantage les nôtres et rejetons l’alliage étranger, si nous voulons égaler nos voisins. Pour en venir là, il n’est pas nécessaire de grands efforts, il suffit de nous dépouiller de l’esprit de dénigrement que la secte des économistes nous a inspiré contre la France.

Il avril 1859.

nLUHlSES UE LA FEMME.

La Cour de Cassation vient de décider une question qui, pour appartenir au droit civil , n’en touche pas moins aux plus graves intérêts de l’ordre politique. Ce n’est pas une

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discussion juridique que nous avons 1 intention d'engager ici ; il nous importe seulement de constater la valeur morale des doctrines qui ont été invoquées de part et d’autre. 11 s’agit de savoir si la femme qui a renoncé à la communauté exerce ses reprises en qualité de simple créancière et vient au marc le franc avec les autres créanciers du mari. La jurisprudence a varié , tantôt reconnaissant, tantôt amoindrissant les droits de la femme. M. Dupin, dans son réquisitoire du 13 janvier, a entraîné la Cour de cassation à sacrifier les droits de la femme. L’opinion qu'il a soutenue est loin de rallier tous les suffrages; elle a notamment contre elle M. le premier président Troplong, qui, dans son ouvrage Du Contrat de mariage , a établi que les droits de la femme ressortaient des textes et de l'esprit du Code civil. Le législateur a voulu protéger la femme, il lui a donné toutes les garanties que comportait notre état social. Le mari administre la communauté en maître absolu ; mais la femme est libre d’accepter ou de répudier la communauté. Dans ce dernier cas, elle s’en tient à ses reprises et à scs prélèvements. Ces termes sont ceux du législateur. 11 s’ensuit que la femme n'est pas une simple créancière. Elle reprend une chose qui lui appartenait, qui était en dépôt, sur laquelle |>crsonne n'a pu avoir droit; elle n’a pas cessé d’en être propriétaire. Quant à ses immeubles, elle les reprend sans aucune difficulté. S’il lui est dû une récompense en argent pour le prix d'immeubles qui auraient été aliénés et dont il n'y aurait pas eu remploi, elle est payée par droit de prélèvement (1433 du Code civ.). Et ce prélèvement s’exerce avant celui du mari. La femme renonçante est étrangère à la communauté (1492) ; mais ses droits se spécialisent; de propriétaire indivise d'un tout, elle apparaît comme propriétaire d'objets déterminés (1493). Elle reprend : l’ses immeubles; 2° le prix de scs immeubles aliénés ; 3° les indemnités qui peuvent lui être dues par la communauté. La loi ne dit pas qu elle a droit aux indemnités, etc.; car alors elle ne serait plus qu’une créancière. Elle les reprend , donc elles sont à elle à litre de

propriété. Les dettes de la communauté sont exclusivement à la charge du mari (tifii). Si la femme a fait inventaire, elle n'est tenue des dettes de la communauté que jusqu’à concurrence de son bénéfice (t i83> Il est impossible qu’elle éprouve aucune perle, pour peu qu’elle suive les conseils du législateur. La communauté est tellement alfectée aux reprises de la femme, que, d’après l’article 1 i“2, la femme ne peut attaquer les biens du mari qu’après avoir épuisé ceux de la communauté. L’hypothcque légale des femmes sur les biens de leurs maris date du jour du mariage. Or, par sa renonciation, la femme a rendu son mari seul propriétaire de la communauté; le mari est censé en avoir toujours été l’unique propriétaire. Le prélèvement de la femme constitue-t-il un privilège vis-à-vis des créanciers de la communauté? Au nom de qui se présentent les créanciers? Au nom du mari, puisque la femme n’est plus pour rien dans la communauté. Ils exercent les droits de leur débiteur. Or, l'article I iT 1 met les prélèvements de la femme avant ceux du mari. Les créanciers arrivent donc après la femme; ils ont contracté en prévision de ses droits clairement énoncés.

Le législateur, ayant réduit la femme à l'incapacité, a dû la protéger outre mesure; il a fait taire en sa faveur les règles ordinaires pour lui assigner un droit tout spécial né de sa situation exceptionnelle. Pouvait-il la traiter comme simple associée de son mari? Mais c'est une associée involontaire ; son rôle a été aussi passif que celui du mineur; sa condition est même moins avantageuse , car le tuteur administre les biens du mineur sans pouvoir en disposer, tandis que le mari est le maître absolu de la communauté. Sera-t-elle considérée comme une simple créancière de son mari? Mais quelle créancière que celle qui n’a pu librement prêter! Où est ce contrat d’égal à égal qui constitue le prêt? Les créanciers du mari ont connu les ressources de leur débiteur et les charges éventuelles qui grevaient ses biens par suite de l’hypothèque légale et des prélèvements de la femme. Ils ont agi dans la plénitude de leur liberté, sous des chances plus ou moins

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heureuses, et on leur assimilerait la femme qui a eu les mains liées! Cette façon d’établir l'égalité rompt toute espèce d’égalité. La femme serait-elle punie d’une impuissance qui est l’ouvrage du législateur lui-même? Non , le législateur a entouré d’une protection efficaec la femme mariée. Le but principal des lois civiles n’est-il pas de protéger les incapables? N’est-ce pas sur les femmes et sur les enfants que se portera de préférence la sollicitude du législateur? Les intérêts qu’embrasse la famille sont les plus précieux, parce que ce sont des intérêts d’ordre et de conservation ; il y en a assez d'autres qui surgissent du mouvement incessant des affaires et de l’instabilité générale «à laquelle notre société est en proie dans les moindres détails de la vie civile. Le Code, rendonslui celte justice, n’a pas entièrement lâché la bride aux instincts destructeurs ; modération qui pèse à ces intérêts impatients de toute restriction et qui s'alimentent de la dissolution sociale. Le monde a marché depuis 1802; l'honneur des familles, l’avenir des enfants, la conservation des patrimoines, sont devenus de vains mots ; c’est le crédit qui est l'idole du jour. Vendre, acheter, spéculer, c’est l’unique gloire de nos contemporains. L’usure bientôt réclamera si place au soleil ; des publicistes en renom nous la présentent comme une vertu calomniée, digne désormais de nos hommages. La magistrature résiste à ce flot envahissant des spéculations éhontées; elle y oppose les principes de haute morale dont les Domat, les Daguesseau, les Pothier, ont été les interprètes, et qui ont laissé leur empreinte sur nos lois. Le cercle de l’interprétation judiciaire est vaste; des intérêts qui, il y a un demisiècle, occupaient une faible place dans notre société, se sont développés et exercent une inllucucc prépondérante : tout leur est livré si les dernières barrières de la loi sont enlevées. La Cour de Cassation avait consacré par une série d’arrêts la doctrine contraire. Le texte de la loi et la pensée du législateur ont-ils été respectés? La loi ne donne pas à la femme le titre de créancière; dans son langage, la femme reprend ou prélève. Ainsi l’arrêt fait violence au texte de la loi.

Le système du législateur est facile à concevoir. La femme a une hypothèque générale sur les biens de son mari , première garantie lors de la dissolution de la communauté, mais qui disparait si le mari ne laisse pas d’immeubles. Le législateur en ajoute une autre qui en est le complément naturel et nécessaire. Quoi donc! la femme resterait sans garantie à défaut d'immeubles de son mari, et elle serait sans droits sur les meubles de sa succession ! La loi n’aurait rempli que la moitié de sa tâche si , dans celle circonstance, elle avait abandonné la femme. Elle vient à son secours et lui dit : S’il n’y a que des meubles, vous reprenez, vous prélevez. On reprend, à titre de propriété; on prélève, en vertu d'un droit antérieur; et ici le droit remonte au mariage. C’est de ce moment que la femme, en vue des pertes auxquelles elle est exposée par la gestion de son mari, est investie de garanties éventuelles qui se réalisent à la dissolution de la communauté. Elle a recours contre tous les biens , meubles ou immeubles; il y aurait inconséquence à lui retirer la garantie des meubles. Le Code indique la pensée du législateur plutôt qu’il ne l’exprime formellement. Mais les principes dirigeants de la matière guident l'interprétation judiciaire ; il suffit que le texte de la loi ne répugne pas au droit de propriété de la femme, puisque ce droit, éminemment favorable par les intérêts qu’il garantit, rentre dans l’ordre d’idées qui a inspiré le législateur du Code civil. La famille se dissout; elle succombe aux causes de ruine qui l'assaillent du dedans et du dehors. Le patrimoine des familles est follement engagé dans la spéculation. Le travail honnête et constant est remplacé par les jeux de l’agiotage; la famille, cette arche sainte, est ballottée au milieu de tous les périls, et les quelques ancres qui la retiennent encore seraient imprudemment coupées! Ces vicissitudes de l'industrie, nous les comprenons pour l’homme qui les brave tout seul, et qui , par son habileté ou son obstination, sc relèvera de la mauvaise fortune. Y associer la femme et les enfants, êtres passifs, c’est leur arracher la sécurité, c’est entraver l’éducation de la famille. Quelle

éducation convient à des enfants dont le sort est incertain? Il faut à la famille un long avenir et une grande stabilité de fortune. C'est la meilleure condition de son développement. Par ce qui se passe dans le monde entier, nous savons quelle est la solidité des espérances fondées sur le commerce et l’industrie. Défendez, môme contre les illusions des chefs de famille, le patrimoine des femmes et des enfants.

Que la femme accepte ou répudie la communauté, elle est également indemne. Dans ce fait, étrange au premier abord, éclate la volonté du législateur. La loi ne permet pas que l’ignorance de la femme ou scs bons sentiments lui soient funestes, et elle pourvoit à ce que l'acceptation et la répudiation aient le même elfet pour elle. Pour quiconque étudie les lois dans leur esprit général , il n'y a pas de preuve plus convaincante. Le législateur poursuit en quelque sorte la femme de sa protection ; il trouve moyeu de lui assurer les mêmes droits dans des circonstances contradictoires. Toutes les analogies ramènent donc sous l’empire de cette protection spéciale les reprises de la femme renonçante à la communauté.

Tout l'ensemble de ces principes, de ces lois, de ces inductions, a rencontré dans M. Dupin un adversaire triomphant. Son réquisitoire brille plus par l'érudition que par le raisonnement. Son principal argument est tiré de l'ancienne législation, qui, selon lui, assimilait la femme aux autres créanciers de la communauté. Il est un peu tard pour arborer le drapeau de la coutume de Paris. L’ancien droit n’était pas unanime ; et , au fond , l’argument est de mince valeur. Nos coutumes étaient éminemment favorables à l’esprit de famille; est-il étonnant que, lui accordant tant de garanties, elles lui en aient refusé une spéciale , celle précisément dont arguë M. le procureur général? M. Dupin invoque surtout 1 autorité maritale et les droits des tiers. L’autorité maritale n a rien à voir ici ; si elle était blessée parce que la femme exerce un prélèvement sur les biens meubles du mari, elle le serait aussi par l'hypothèque légale qui lui donne recours

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contre ses biens immeubles ; elle le serait plus encore par le régime dotal. Le mari a régné pendant le mariage, il a gouverné en roi absolu les biens de la communauté. La femme ne lui succède pas dans le gouvernement; et comme compensation à sa nullité antérieure, la loi lui restitue tous scs droits, qui ont sommeillé sous la gestion de son mari. Cette gestion, à laquelle elle n’a pas participé, ne lui impose pas d’obligations; elle en dégage autant qu'il est possible son intérêt personnel. Les tiers ont traité avec le mari , connaissant sa responsabilité à l’égard de sa femme. Ils n’ont pu être trompés, sachant que la femme passe avant tous créanciers postérieurs au mariage. Les prélèvements de la femme sont prévus. Ils s’opèrent avant ceux du mari ; c’est la loi qui le proclame. Comment donc les créanciers du mari auraient-ils droit sur les biens qu elle retire de la communauté? Les créanciers n’ont pour gage que les biens de leur débiteur ; tous les biens de leur débiteur leur sont affectés. Quant aux biens indivis, ils ne sont aux créanciers que dans la mesure déterminée par le partage. Le partage consommé, le mari est censé n’avoir jamais eu aucun droit sur le lot qui lui échappe. Le partage est déclaratif cl non attributif de droits. Les reprises de la femme opérées, les biens restants ont toujours appartenu au mari ; ces biens seuls sont le gage des créanciers du mari. La femme, avant toujours été propriétaire de ce qu’elle reprend et ne s étant pas engagée envers les créanciers de sou mari , n’est pas tenue de contribuer aux dettes de la communauté. Qu’y a-t-il de plus clair? Des considérations oratoires sur l’autorité maritale et les droits des tiers envisagés in abxtracto, peuvent-ils infirmer ces conséquences logiques des principes les plus certains du droit?

M. Dupin distingue l’action en payement qui appartient à la femme pour le prix de ses propres aliénés et scs reprises en nature. Les reprises supposent la propriété; l’action en payement n’est qu’une créance ordinaire. L’article 1 493 condamne cette distinction. Il applique à ces deux cas l’expression « la femme renonçante a droit de reprendre » i° ses

immeubles existants en nature; 2° le prix de scs immeubles aliénés. Ces subtilités sont étrangères au législateur. Le réquisitoire de M. Dupin est conçu sous l'influence de celte idée, que le crédit moderne ne s’arrange pas des droits de la femme. C’est aussi ce qu’on disait quand on a tenté une réforme radicale de notre régime hypothécaire. Il fallait sacrifier la famille à la finance. Le législateur a reculé. Tout démocratique qu'il est, le Code civil inspire des méfiances à nos capitalistes. Cette protection dont il couvre la femme et la famille les inquiète et les irrite. Le législateur regarde les choses de plus haut. Ce n’est pas d’aujourd’hui qu’il a laissé tomber cette grande parole, interest rei publiai' dotes mulierum salvas esse. Qu’y a-t-il de changé? La fièvre de l’agiotage qui a ébranlé et compromis tous les intérêts diffère-t-elle beaucoup, quant à ses effets, de ce luxe effréné qui, dans les derniers temps de la république romaine, engloutissait toutes les fortunes privées? Ces chocs de la xie civile rejaillissent sur l’État; ils lui communiquent l'instabilité qui dévore les intérêts particuliers. La paix des familles est aussi la paix de l’État. Une sage politique s'attache à protéger ces droits de la famille qui sont méconnus par tous les politiques révolutionnaires. La jurisprudence achève l'œuvre du législateur en s'adaptant aux faits et aux intérêts de chaque jour. La loi est immobile, parce qu’elle habite la région des idées ; la jurisprudence est mobile et perfectible, parce qu’elle est mêlée à la vie commune et aux intérêts particuliers. La magistrature voit à nu toutes les plaies sociales. Les débats, les ruines des familles s’étalent sous son regard impartial; elle assiste à cette dissolution graduelle. La cupidité dont les ravages ont été tant de fois signalés se montre sous son vrai jour, ennemie des familles qu’elle appauvrit sous prétexte de les enrichir rapidement. Le public se souvient de quelques fortunes scandaleuses et non de l'immense quantité de petites fortunes qui ont servi à les édifier. La magistrature lutte contre le torrent ; par la jurisprudence elle plie les faits sous les principes de la loi et proportionne la défense à l’ai—

toque. Le récent arrêt rendu par la Cour tic cassation sur le réquisitoire de M. Dupin est-il conforme à une saine interprétation de la loi? N’a-t-il pas laissé fléchir les principes devant des considérations secondaires? Placée entre son premier président et son procureur général, la Cour a pu hésiter. Une pareille question est loin d’être tranchée sans retour; elle reviendra sans doute, et nous aimons à croire qu’un nouvel examen ramènera la Cour de Cassation à son ancienne jurisprudence.

Ï9 janvier 1858.