‹ Les Légistes, leur influence politique et religieuseChapitre 4 sur 27 · HISTOIRE ROMAINE · texte numérisé non relu

HISTOIRE ROMAINE

L’idée de confronter avec les lieux et les monuments les récits des historiens de l’antiquité, est heureuse; M. Am|>ère l’a tenté dans son Histoire romaine à Home, et l’on peut dire que son travail, s'il ne résout pas toutes les difficultés historiques, en résout au moins quelques-unes des plus importantes. 11 a rendu vivants les souvenirs qui nous arrivaient un peu confus et effacés par la rhétorique des écrivains tant classiques que modernes. On lira avec intérêt ces deux volumes, qui suivent les cinq premiers siècles de Rome sur le théâtre oii s’est accompli chaque événement. A tout prendre, l’ouvrage est original, malgré scs lacunes. Pour pénétrer dans la haute antiquité, l’érudition et l’archéologie ne suffisent pas. Les hypothèses ne comblent qu’imparfaitement les vides de l'histoire. Il arrive un moment où, en remontant le cours des âges, toute lumière cesse. C’est le milieu de l’histoire qui est plein d’obscurité. Heureusement, nous en connaissons les deux bouts, et une observation sagace nous aide à franchir l'intervalle. La science des origines est dans la Rihle. Les érudits modernes ont horreur du livre sacré, cjui est le seul document authentique. Pourquoi M. Ampère n’a-t-il pas invoqué la tradition biblique pour éclairer les migrations de peuples qui ont formé le noyau primitif de Rome? Qu’est-ce que

les Pélasgcs, qu’il place aux commencements? d’où viennentils? Les Grecs étaient excusables de forger des hypothèses : ils ignoraient les origines ; le livre qui les raconte n'était pas sous leurs yeux.

Les cinq premiers siècles de Rome sont couverts d’un voile épais, déchiré en maints endroits par la critique. Les travaux de l’Allemagne, de la France, de l’Italie, sont loin de lever tous les doutes. Tout est contradictoire. Nous en sommes à nous demander s’il y eut jamais un gouvernement à Rome. Question bien étrange ! Le fait fondamental de l’histoire romaine a été décrit par M. Ampère avec avec une abondance de preuves et de déductions qui ne laisse rien à désirer. C’est là un véritable service rendu à la science. L'antagonisme profond, radical des races à Rome, avait été signalé; il fallait en préciser les conditions et le développement. Rien de plus simple : Rome est formée par deux nations : les Sabins et les Latins. Dérangeant un peu la tradition, M. Ampère compte huit rois et huit collines. Cinq de ces collines sont primitivement occupées par les Sabins, nation puissante, aristocratique, vivant dans le régime féodal des clans. Voilà les majores yenles. Si M. Ampère se fût livré à l'étude du droit romain, il aurait pénétré plus avant dans son sujet. Il y a en effet deux droits à Rome : le droit latin, plébéien, démocratique, absolutiste, impérial, qui a fini par tout emporter, et un droit féodal, quiri taire ou sabin, dont les derniers vestiges ne disparurent que sous Justinien. La féodalité a régné à Rome; c’est ce que les anciens légistes ne pouvaient comprendre. Les jurisconsultes romains eux-mêmes, n’ayant pas l'idée du système féodal, ont été exposés à méconnaître le sens et la nature des institutions primitives qu’ils rappelaient. Ils ont été pris dans leurs propres ruses, ce dont ils 11e s'inquiétaient pas beaucoup, car ils visaient à la domination et non à la science. Les monuments du droit sont si nombreux , qu’il est aisé de reconstruire les péripéties de la lutte juridique qui aboutira à l’empire , après avoir ensanglanté Rome pendant sept cents ans. Les clans sabins étaient assis sur cinq collines ; les clients

étaient les hommes du clan; ils portaient le nom du chef du clan ; ils lui étaient attaches par le lien de la fidélité. De son côté, le seigneur suzerain était tenu à protéger son client, son homme ; il l’assistait dans toutes les circonstances, il le défendait en justice. Toute celte organisation se retrouve dans les Assises de Jérusalem ; il n'y a rien de changé. Qu’était-ce que l’adrogation? Les jurisconsultes romains en font une espèce d’adoption, et rien n'indique qu’ils en aient vu toute la portée. Us ne comprennent qu’une chose , c’est que celui qui s’est donné ou a été donné en adoption a perdu tout pouvoir sur lui-même, qu'il est réduit en esclavage. Le père de famille, cet homme libre qui se donne en adrogation avec toute sa maison , représente exactement les hommes du moyen âge, qui entraient par le contrat de recommandation dans la vassalité d’un chef puissant.

Le droit romain, hâtons-nous de le dire, n’a jamais été féodal ; il n’est pas sorti du droit des Sabins [ex jure Quiritium). A côté de la nation sabine , religieuse , pastorale , guerrière , obéissant aux coutumes sacrées , naît un jæuplc d’un genre nouveau , un peuple qui n’est pas un peuple , un amas d’hommes recrutés de toutes parts pour le pillage. Romulus (qu’il ait existé ou non) est le père de Rome, c’est un chef de brigands; puisque les Romains l’avouent, il n’y a aucune raison de ne pas les croire ; ils étaient assez chatouilleux sur l’honneur national pour effacer ces origines s'ils l’avaient pu. Roinulus s'installe sur le Palatin, il y fonde un asile, un lieu de refuge pour les bandits et les bannis; il établit une forteresse, Roma. C’est le nom qui prédominera quand l'influence plébéienne aura tout envahi. Romulus est un chef de brigands : notez ce fait; il est la clef de l’histoire. Aucun peuple n’a été fondé de cette façon : les Juifs, les Francs, les Normands, quand ils fondaient des nations, étaient déjà constitués en corps de peuple ; ils avaient des lois de famille, d’ordre, de hiérarchie sociale. Romulus est un chef de brigands; donc sa troupe n’a pas de femmes : il n’est pas naturel qu’une femme épouse un homme d'une profession aussi irrégulière

que celle de voleur de grand chemin. L’enlèvement des Sabines supplée au contrat de mariage et au rite religieux. Le lien d’une association semblable, c’est la discipline. Il n'v en avait pas d’autre. On ne peut exiger que des bandits, accourus de tous les coins du Latium pour échapper aux lois, aient été des gens religieux. Ils n’avaient pas plus de religion que de famille. Nous laissons à penser si, sur le droit de propriété, ils avaient des opinions très-orthodoxes. Leur épée était leur droit. Il est difficile de dire en quels rapports ils étaient avec les rois sabins; ils reconnaissaient évidemment leur suprématie. C était un lien de vasselage qui n’allait pas très-loin et qui ne les empêchait pas de vivre à leur guise, protégés par leur nombre, leur audace, leur forteresse. Néanmoins les causes de conflit étaient fréquentes. Les Sabins avaient la richesse, l’économie; ils prêtaient à usure, et les plébéiens étaient souvent obligés d’emprunter. Le pillage n’enrichit pas. Les querelles des deux ordres ont là leurs racines.

Avant de conquérir le monde, les plébéiens durent conquérir le droit. D'abord les patriciens seuls, les pères de famille, les chefs de clan, forment la cité, et ils sont représentés par le sénat ; ils élisent les rois à vie et participent au gouvernement. Les plébéiens sont en dehors, excommuniés. A mesure cependant qu’ils ont grandi par la translation des populations vaincues à Rome , ils ont élevé leurs prétentions. Ils ont voulu une position de droit; ils y arriveront par nombre d’émeutes. La loi des Douze-Tables les reconnaît, elle les admet à un droit inférieur; mais que de distance encore entre le plébéien et le patricien ! Le mariage est prohibé entre les deux ordres. Au patricien seul, à la race Sabine, les titres solennels et la puissance paternelle, fondée sur le mariage religieux. La loi des Douze-Tables consacre le mariage plébéien, qui ressemble fort à un mariage libre, et qui n'engendre ni puissance paternelle, ni autorité du mari sur la femme. La fenimq est usucapée par son mari au bout d’un an, si elle n’interrompt pas la prescription par une absence de trois nuits ( irinoctium usurpatio). L’égalité de partage

entre les enfants est un des caractères démocratiques de la loi des Douze-Tables ; et, d'un autre côté, le principe aristocratique est visible dans le pouvoir absolu de tester que conserve le père de famille. Né dans une caverne de voleurs, le droit plébéien, démocratique, qui devait être le droit romain, est étranger à tout princi|ie religieux, à toute sanction religieuse. Cette empreinte d’athéisme ne s’effacera jamais et le constituera en état perpétuel d'hostilité contre la religion et les influences religieuses. Le droit romain, depuis le xiv' siècle, bat en brèche les États chrétiens, rompt l'union du trône et de l’autel. Ennemi de la religion, il l’est aussi du droit de propriété. Et, quand on songe à son origine, il n’y a pas lieu de s’en étonner. C’est par le droit romain que les lois sur la noblesse, sur les substitutions et les corporations, ont été réduites en poussière dans toute l’Europe chrétienne, et que la liberté de tester a été retirée au père de famille. Qu'est devenu le mariage? Un contrat qui se fait et se défait au grc des parties. A la fin de la république, il n’y avait même plus de mariages. Le concubinatus est le mariage libre des plébéiens, ce que nous appelons le concubinage ; mais à Rome c’était un état accepté par les mœurs et par les lois.

Nous nous expliquons maintenant à merveille pourquoi le droit romain est si dédaigneux de l'agriculture, du commerce et de 1’industric. Franchement, si les compagnons de Romulus se fussent adonnés à de tels arts, auraient-ils fondé la grandeur romaine? Romulusest le fils de la louve, lupa, la prostituée. Les mariages libres, et quelquefois forcés, comme nous le voyons par l’enlèvement des Sabincs, sont le fondement des institutions de la famille. Les moyens d’acquérir la propriété sont analogues. Ce n’est pas le travail qui procurera la subsistance du prolétaire, c’est l’é|>ée. Ce ne sont pas là de bons bourgeois qui ne demandent qu’à vivre en paix ; cette race, dure, violente, n’a d’aptitude que pour la guerre, la sédition, la domination. Elle se disperse sur le globe par essaims de colonies militaires; le trop plein du plébéianisme s’écoule par les conquêtes; et la cause déterminante des conquêtes,

SI

c’est la nécessité de nourrir et d’occuper une telle population. Le succès des conquêtes est cependant dû en grande partie à la sagesse du sénat et de l'aristocratie Sabine. La classe plébéienne avait en soi une grande force ; elle s’était recrutée parmi les aristocraties des peuplades latines, qui, transportées à Rome, s’étaient nécessairement confondues avec elle. Néanmoins, livrée à elle-même, la démocratie se serait divisée. La Providence lui ménagea un garde-fou dans l’aristocratie sabinc; quand ce garde-fou disparut, la démocratie disparut et s'abîma dans le gouffre impérial. Rome fut promptement une très-grande ville , fort supérieure à toutes les villes voisines : les familles sabincs, avec leurs clientèles, résistaient à l’ascendant croissant des Latins ; elles ne cédaient qu’à leur corps défendant, mais enfin elles cédaient. La digue qu’elles opposaient au torrent du plébéianisme n’avait d’autre effet que de lui donner plus de force quand il l’avait franchie. Les deux ordres étaient toujours en guerre, mais sans avoir le dessein de s’exterminer mutuellement : des familles patriciennes étaient favorables aux plébéiens; et les familles importantes du plébéianisme, à qui d’ailleurs tous les honneurs étaient ouverts, respectaient l’aristocratie, et faisaient souvent cause commune avec elle. On comprenait généralement que l’intérêt public reposait sur les deux ordres, unis ou désunis. Par le fait, au bout de sept siècles, le sang des familles patriciennes se trouva épuisé.

Les plébéiens sont les vrais Romains ; leurs sentiments, leurs actions, leurs idées constituent l’unité et la signification de l’histoire romaine. Les institutions étrusques et sabines ont déteint sur eux sans les entamer. Il y a, en réalité, deux nations distinctes, séparées, ayant chacune son droit. Or, c’est le plébéianisme qui a dicté le droit romain. C’est la race des bannis, des voleurs, des brigands, qui a organisé le droit romain, ce droit que des milliers de commentateurs, dans les États (dus ou moins chrétiens de l’Europe, nous présentent depuis dix siècles comme la raison écrite et le chef-d’œuvre de l’humanité. Le droit est semblable au peuple qui le pro-

duit. Que pouvait-on attendre d'un peuple qui a vécu de pillage pendant sept cents ans? et quel pillage! la conquête du monde ! Quand le peuple s'est démis entre les mains des Césars, il s’est réservé le droit d’être nourri par l'État : Panem et circenses. Il ne lui restait plus que cela de sa turbulente royauté. La férocité romaine n’a jamais été surpassée ; elle va bien au delà de l’imagination. Les peuples désignés sous le nom de Barbares étaient d’une remarquable douceur : Baisse la tête, doux Sicambre, disait saint Rcmy à son néophyte. Les pénalités barbares sont presque toutes des compositions en argent. Les Barbares apportèrent en Europe les mœurs patriarcales, les mœurs de ces premiers Sabins, contre lesquels avait lutté le droit romain primitif. Ce même droit romain, vieilli et perfectionné, rencontrera le même adversaire établi dans toute l'Europe chrétienne, et finira par le détrôner; nous recueillerons en échange les révolutions modernes, qui ne sont que les révolutions anciennes rajeunies. La férocité des mœurs publiques s’est grandement accrue ; les régimes de terreur, les massacres de prisonniers, les confiscations et déportations en masse excitent à peine l’horreur. On se dit : C’est le triomphe de l’idée. Les Romains étaient encore mieux trempés que nous contre tout sentiment d'humanité. Les jeux de gladiateurs sont une institution décisive. Il est possible que quelque bandit, dans un moment de délire, se soit amusé de la torture et de la mort. Mais qu’une institution régulière ait fait de la torture et de la mort un plaisir public, et que ce plaisir ait duré mille ans chez un peuple, c’est là un fait supérieur à la perversité humaine.

Une race de bandits transforma en droits ses instincts violents et dépravés. Le Romain dompta en lui tous les sentiments humains ; par l’institution des gladiateurs, il maintenait et exaltait dans toutes les classes de la population l'instinct de férocité, le mépris de la vie ; il éteignait toute pitié dans les âmes. Aucun peuple n’a été élevé à pareille école. Les Romains n’avaient pas d’écoles publiques; l’État ne se chargeait pas d’enseigner les belles-lettres. La seule école cons-

tante, populaire, cotaient les combats de gladiateurs. 11 semble qu’ici nous soyons dans le monde infernal. Les femmes se réjouissaient à ces jeux, les enfants suçaient le sang. Rome renversa d’un souffle les molles cités de la Grèce et de l’Asie; elle mil plus de formalité à vaincre les autres peuples ; mais tout succomba. Les mœurs du peuple romain sont celles d’un peuple de brigands. Nous voulons dire que ce peuple, seul entre tous les peuples, a conçu les choses humaines au point de vue du pillage et de l’extermination; qu’il a systématisé en lois, formulé en institutions, réduit à l'état de science politique, les sentiments, les intérêts, les passions qui agitaient laine des compagnons de Romulus dans l’asile de Rome. Les bannis se sont vengés sur la société, en lui imposant comme règle les crimes memes au nom desquels clic les avait bannis. Tu ne tueras pas, avait dit le vieux droit. L’assassinat en masse deviendra une jouissance publique, répond le droit nouveau; et, en effet, l’esclave est une chose. N’avons-nous pas le droit de jouir et de disposer de notre chose? ( Jus uteridi et abutendi.) Tu ne voleras pas, disait encore le vieux droit. Le droit nouveau, inauguré par les partageux de Romulus, déclare qu’il ne sait pas même ce que c’est que le droit de propriété. 11 a bien entendu parler de la propriété Sabine ( Domi tiium quiritarium ), cela n’entre pas dans la tète du Romain ; la propriété, pour lui , se transforme en possession , en jouissance toujours révocable. L’idée primitive de proie et de butin est là. 11 faut à chaque instant partager les dépouilles. Le droit romain exècre la propriété, et même la durée; il ne souffre j>as l’indivision. Partageons ! partageons ! c’est le cri de toutes les familles vivant sous le droit romain. Ce cri retentit de Romulus à Justinien. Romulus pratiquait d’avance les Pandectes.

La race sabinc avait des principes de religion, de gouvernement , de hiérarchie sociale ; c’est d’elle que découle tout ce que Rome a eu de liberté et de sagesse. En somme, il n’y avait aucun gouvernement régulier; tout était remis à l’instinct du moment. 11 n’est bruit que de dictatures : c’est le

seul moyen d’en finir avec les factions et les difficultés. Toutes les lois se taisaient devant le dictateur, investi du droit de vie et de mort sur les citoyens. La fréquence de ce remède suprême indique assez que l'anarchie était incurable. Les institutions et les lois n’existaient que de nom. La loi des Douze- Tables, celte charte de conciliation entre les patriciens et les plébéiens, n’apaise rien. Les querelles recommencent. C’est qu'il y avait en lutte non-seulement deux systèmes, mais deux races. 11 est difficile de comprendre comment les plébiscites ou lois rendues dans les assemblées plébéiennes pouvaient obliger les patriciens. Pourtant, rien n’est plus certain ; c’est en cela que consistaient l’autonomie, l'indépendance des plébéiens. Dans la pratique, ces dissentiments se vidaient par des émeutes et par des coups d'Etat. Chaque tribun avait le vélo absolu, comme dans l’ancienne république de Pologne. A Home, dans les circonstances graves, on tuait le tribun pour avoir l’unanimité. Consuls, tribuns, dictateurs, exercent une autorité absolue, sauf la responsabilité, quand ils sont sortis de charge. Mais en matière politique les jugements sont des représailles, et à Rome la justice n'était qu’une arme de partit Ce pouvoir absolu de magistratures annuelles ne s'explique que par l’absence totale d'intérêts stables et réguliers; la machine sociale n’allait pas toute seule. Le pêle-mêle des individus et des ambitions avait besoin d’un frein direct, personnel; la discipline de l'Asile s’était continuée parmi les héritiers et successeurs des premiers Romains. Les empereurs ont résumé en eux toutes ces magistratures absolues en y ajoutant la perpétuité. Quand l’anarchie plébéienne se fut étendue sur le monde par la conquête, il devint nécessaire de développer et de concentrer le pouvoir absolu, seul équilibre de l’anarchie. L'Empire est le couronnement régulier de l’Asile ; César est le continuateur de Romulus. 11 est à remarquer que toutes les grandes familles étaient sabines; la famille des Jules était latine.

Les choses romaines étaient réglées non par un droit fixe , mais par la volonté de personnes déterminées. Ni lois, ni eou-

tûmes assurées : l'explication du droit est arbitraire ; elle varie, change au gré des circonstances. Les lois ne manquaient pas : elles n étaient jamais exécutées. Aussi le droit romain n’est pas un ensemble de lois; le Digeste, auquel Justinien a prétendu donner force de loi, est une compilation de décisions rendues par des jurisconsultes et des magistrats sur des cas particuliers : c’est un recueil de jurisprudence. L’institution des Prudents est fort singulière : Auguste déléguait un certain nombre de jurisconsultes dont les décisions devaient avoir force de loi devant les tribunaux ; leur consultation était la loi du juge. Justinien maintint le caractère législatif aux écrits de cinq jurisconsultes plus estimés que les autres. Les causes privées étaient soumises à l’arbitraire et à l’absolutisme ; c’était là une conséquence nécessaire de l’anarchie générale qui dominait la politique et descendait jusque dans les actes de la vie privée. Sous l’Empire, l’appel fut introduit. L’Empereur était le juge universel ; matériellement, il ne pouvait tout juger; il déléguait son pouvoir, et les causes lui revenaient en appel. A Bysance, le juge (, Judex ), l’antique juré, celui qui à Rome décidait le fait, n’est plus qu’un fonctionnaire public. Notre organisation judiciaire a été calquée sur ces princiiies ; elle s’est développée, à partir du xive siècle, dans le sens de l’absolutisme royal. L’application du droit romain entraînait naturellement l’assimilation de la monarchie française à l’empire de Bysance. Les yeux sur le patron du Digeste, nos légistes ne songeaient qu’à remplacer nos coutumes par une codification générale. Dumoulin la réclamait avant Lamoignon et Daguesseau. Tribonien était l’idéal de ces légistes ; nous ne résistons pas nu plaisir d’emprunter son portrait à un Grec du Bas-Empire.

« Ce Tribonien était un païen et un impie, très-éloigné de « la foi des chrétiens. Ce fut aussi un adulateur et un impos- « tcur; il prétendait que Justinien ne devait pas mourir, qu’il « serait transporté tout vivant au ciel, et il faisait tous ses « efforts pour le lui persuader. 11 avait été questeur de Justi- « nicn. C’était, du reste, un esprit puissant; il avait atteint le

« sommet de l’érudition, supérieur en cela à tous scs con- « temporains. Mais c’était un homme d’une avarice ardente « et insatiable, uniquement asservi au gain, et auprès de lui « la justice était vénale. Trafiquant de la législation, il rc- « tranchait ou ajoutait aux lois à prix d’argent, suivant la « position et l’intérêt des parties. Après avoir passé de longues « années dans les honneurs, il mourut de maladie, sans avoir « éprouvé de personne aucun dommage. 11 était, en effet, d’une « urbanité, d’une grâce, d'une douceur parfaite; et l’éclat « de sa science faisait oublier son avarice. » (Extrait du Lexique de Suidas, au mot Tribonitn. )

L’absence de droit caractérise le droit romain; nous le voyons tout transformer en question de volonté, ce qui est tout trancher par la force. Où est le progrès de la jurisprudence depuis Homulus ? La force brutale a beau se discipliner, elle ne perd pas sa nature. Les Césars de liysauce, dans leurs palais d’or, la représentent avec autant de perfection que le pâtre Romulus dans sa cabane de chaume. Seulement, le brigandage primitif est devenu un principe de droit, le fondement de la civilisation. Ce principe, à l'aide duquel les Romains ont exterminé le monde, s’est aminci, déguisé dans les mains cauteleuses des légistes et s’est glissé dans les États chrétiens. Avec quelle unanimité tous ces légistes, cet cflronté Dumoulin en tctc, ne nous déclarent-ils pas que Rome n’a jamais appartenu au Pape, qu’elle est au peuple romain, et par suite à l’Empereur, représentant du peuple romain? La tyrannie entée sur le principe de la souveraineté du peuple est vieille de quelques milliers d’années. Les révolutionnaires de nos jours ont tort de se croire originaux; ils n’ont que le plat mérite de l'imitation.

Cet arbitraire du droit romain n’a jamais été nié ; les jurisconsultes s'en font gloire ; c'est par là, disent-ils, que le droit est progressif, qu’il s’assimile aux intérêts nouveaux, etc. Ils appellent le préteur « la voix vivante du droit civil. » C’est aussi la qualification que s’attribue Justinien. Elle est échue aux rois de France. Le préteur faisait littéralement la loi et

l'appliquait .aux parties à mesure qu'elles se présentaient devant lui. Quand la multitude des afTaires lui imposa l’obligation de déléguer des juges du fait, il consigna dans une proclamation, eu entrant en charge, les principes qu’il entendait suivre pour la décision des affaires. C’est ce qu’on appelait ledit perpétuel. Cela signifie, non pas que la durée de ledit fût indéfinie, mais qu’il était valable pendant l’espace ininterrompu d’une année. Le prêteur, au lieu d’édicter une loi pour chaque cause, déclarait un même principe applicable pendant un an à toutes les causes de même nature qui seraient déférées à son tribunal. Nos Parlements se sont attribué une espèce de pouvoir législatif analogue à celui des préteurs, par les arrêts de règlement. La vénalité des offices reposait sur l'idée que la juridiction est un droit personnel, un bénéfice de la magistrature. Le Roi pouvant déléguer la juridiction, il était tout simple qu’il put la déléguer à certaines conditions. Les juges, à tous les degrés, étaient censés les commissaires du Roi. Le Conseil d’État, qui n’était que le consistoire des empereurs de Bysance, révisait, au gré du prince, les arrêts des Parlements. La juridiction étant un privilège de la personne, on conçoit que la personne en ait tiré le plus de profit pour elle, qu’elle l’ait affermée, vendue. Cette vénalité fut d’ailleurs un bien, elle mit de la fixité dans Injustice et de l’indépendance dans la magistrature. Du principe que le Roi était législateur et juge universel, découlait la conséquence qu’il était l’unique propriétaire de son royaume. Les légistes ne reculèrent pas. Ils légitimèrent les confiscations, prohibèrent la propriété ecclésiastique et la propriété collective. Ils abolirent le droit de propriété, chose concevable chez un peuple voleur et conquérant de profession comme était le peuple romain. Mais au xvii* siècle, nous étions encore une nation chrétienne. Le Journal d' Economie politique de Rœderer nous fournit un document curieux. L'Institut, dans sa séance publique du 4 janvier 1797, discuta la question de déclarer l’État héritier dans toutes les successions. A Rome, les testaments qui ne renfermaient pas de legs pour l’Émpe-

rcur étaient annulés par l’Euipcreur; c’est l'État qui est, dans certaines contrées, le. testateur universel. Rœderer analyse ainsi la séance de l’Institut dans son Journal d Economie politique du 9 janvier 1797.

« Le citoyen Duvillard a communiqué à sa classe (logique) « 1a solution d’un problème arithmétique politique sur la « conversion de l'impôt territorial en un droit sur les hérite tages. Il détermine, d’après l’âge des propriétaires : 1° quel « doit être le rapport exact de ce droit avec la valeur de l’hé- « ritage, pour qu’il soit l’équivalent de l’impôt actuel, en « comptant l’intérêt à 3 °/0 > 2° quel serait , dans ce cas, le « produit annuel de l’impôt territorial. » ( Œuvres de Rœdercr, t. Y, p. 348.)

Ce projet sera repris quelque jour ; il sonne agréablement aux oreilles du socialisme. C’est par l'application des maximes du droit romain que la propriété a perdu son assiette et sa consistance. Le socialisme juridique des Romains a passé dans nos mœurs politiques. L’ancienne monarchie a péri , tuée par les légistes, qui se sont levés en masse pour la condamnation de Louis XVI. Le droit romain n'envisage pas la propriété sous un rapport de perpétuité et d’épargne ; la propriété n’est pour lui qu’une jouissance ; il la divise, la mobilise, la livre à une circulation sans fin. Elle est un butin, sur lequel tous ont d’égales prétentions. Dès lors, toute la sollicitude du législateur tend à la faire passer avec le plus de rapidité jmjssiblc dans le plus grand nombre de mains.

L’origine impure du droit romain est surtout visible dans la constitution de la famille. Dans les derniers temps de la République, il n’est presque plus question du mariage religieux ; l’antique mariage patricien n’est plus qu’un souvenir ; et il n’y a place que pour le mariage plébéien, mariage purement civil et sans formalité, qui se fait et se défait par le seul consentement des parties. Le christianisme a rétabli le mariage religieux : armés du droit romain , les légistes ont partout contesté les principes du droit chrétien, et introduit le pouvoir des princes sur le mariage; ils ont exigé le divorce

jKinr correctif du mariage. C’est là le but qu’ils poursuivent; ils ne se lasseront que lorsqu’ils l'auront atteint. L’Empire romain et les États-Unis nous offrent le spectacle du mariage libre. Le droit romain est ennemi de la famille; c'est une vieille haine qu’il conserve en souvenir des familles sabines et patriciennes qui lui ont si longtemps résisté. L’Empire romain s’est élevé sur les débris de l’antique autorité paternelle. Devant la barrière de la famille avait jusque-là expiré la puissance publique; les plus hautes magistratures ne soustrayaient pas un fils à l’autorité de son père. L'annulation du droit de tester éteignit cette autorité autrefois vénérée, et à laquelle les jurisconsultes ne liaient les mains qu’avec le plus grand respect. Restait seul debout l 'imperium, l’Empire. C'était le nom de toutes les magistratures républicaines. Le magistrat exerçait l'imperium, ou le pouvoir absolu. Les dictateurs, les consuls, les proconsuls et les présidents dans les provinces étaient absolus. L’Empereur joignit à l 'imperium l’inviolabilité du tribunal, et devint sacré en qualité de tribun. 11 n’y avait pas d’autre religion effective que celle-là. Néanmoins, l’empreinte religieuse des Sabins et des Étrusques subsistait comme un monument de la tradition à côté de l'athéisme du droit. Il y eut jusqu’à la fin un pontifex maximus ; et, sous sa direction, un prêtre, du nom de rex, présidait aux sacrifices. Les rois sabins et étrusques qui avaient régné à Rome étaient piètres. L’idée du prêtre-roi ne fut pas expulsée avec la royauté. L’aristocratie sabiue, qui fit la révolution, avait au suprême degré le sens conservateur. Elle consacra en quelque sorte l’union idéale du trône et de l’autel, en laissant à un pontife ce nom de rex qu'avaient porté les précédents pontifes. Symbole mystérieux de cette réalité qui devait éclater à Rome en la personne des papes, prêtres-rois du monde catholique.

Mais, dans l'ancienne Rome, c’était le roi qui était prêtre; et. dans la nouvelle, c'est le prêtre qui est roi. La politique des légistes fut constamment dirigée contre l’influence religieuse et les traditions nationales. C'est par le droit romain que le rationalisme a pénétré toutes les législations modernes.

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La France, plus profondément envahie que le reste de l’Europe, tombe dans un abîme de lois et de procédures. Le droit romain s’introduisit partout d'une façon subreptice, frauduleuse, transportant dans l'ordre moral et intellectuel les moyens qui avaient servi aux plébéiens pour conquérir le monde.

En général , l’identité de l’Empire et de la République n’est pas saisie par les historiens ; ils s’attachent aux différences accessoires. L’étude seule du droit romain peut combler la lacune qui, sur ce point, existe dans la plupart des esprits. Malheureusement, une telle étude est longue, abstruse, subtile : elle répugne à toutes les habitudes littéraires. Là cepndant est le sens de l’histoire; c’est la constitution de la famille et de la propriété qui inspire les tendances et la politique d’un peuple. Et cette constitution se cache dans les profondeurs du droit. Itoniulus et scs compagnons, qui n’avaient plus ni lois, ni famille, ni religion, ni patrie, nous apprennent que nous ne sommes pas en présence d’une société régulière , et que le droit d’une troupe de brigands ne peut avoir aucun caractère social. Ce droit sera nécessairement destructif, antisocial et conquérant. 11 a détruit la cité romaine, il a nivelé tous les peuples sous le pouvoir absolu d’un seul homme. 11 a poursuivi son œuvre dans les temps modernes, brisant par scs théories savantes, accessibles aux seuls légistes, l’essor naïf du vieux droit chrétien ; étouffant les libertés publiques, sous prétexte qu’elles empiétaient sur la prérogative inaltérable de César, transmise entière et indivise aux rois ses successeurs. 11 est le père incontestable du despotisme et des révolutions. En scrutant les principes et l’histoire du droit romain, M. Ampère, nous n’en doutons ps, modifierait et agrandirait son point de vue. 11 prendrait la mesure exacte de cette Rome qui a concentré en elle tout le mouvement de l’humanité, et qu’il envisage seulement en archéologue et en libéral du xix' siècle.

13 juin 1862.

La Revue contemporaine a publié un Chapitre de l'histoire de Rome , dû à la plume de M. le président Troplong.

Le but de l’auteur, si nous ne nous trompons, a été de glorifier l’ancienne Rome , et d’établir cette thèse que Rome a fait de l’Italie un seul peuple dont elle a été la capitale. C’est l'histoire invoquée en faveur de la politique contemporaine. #

La littérature latine n’offre rien qui appuie la prétention de la nouvelle thèse. 11 est de notoriété publique que Rome était une cité souveraine et non une capitale de peuple. Dans un sens très-juste aussi, elle était la capitale du monde. Ce qui était tout simple, puisqu’elle avaitconquis le monde. Le principe de sa souveraineté se modifie dans l’application, sans changer de nature, quand il passe dans la personne des empereurs. (jui ne sait que les Gaulois, du temps de César déjà, formaient une bonne partie du sénat? M. Troplong nous dit :

«Rome représentait une idée nouvelle : l'unité de l'Italie ; rien de ce qui avait créé l’antique civilisation ne put tenir contre cette idée, conçue par un peuple dominateur et inspiré par les dieux ; ni les vertus civiques, ni le zèle religieux, ni l’amour de la patrie ne furent en état de faire triompher le morcellement des nationalités contre la constitution d une nationalité commune dont Rome fut lame, le bras et le flambeau. » Cette phrase majestueuse renferme plusieurs inexactitudes, outre un anachronisme de deux mille ans. Les Romains , tous les témoignages sont là, conçurent l’idée de conquérir le monde et non de former une nation italienne.

De fait, ils avaient conquis l’Afrique, l’Asie, l’Espagne, le midi de la Gaule, toute la Grèce; et tout le nord de l'Italie, occupé par les Gaulois , n'était pas encore soumis ; c’est César qui acheva la conquête. Mais alors les Gaulois remplirent les armées romaines et jouèrent un grand rôle dans l’Empire, rôle supérieur à celui de toute autre nation. Ni l’Espagne, ni l’I-

tulie ne fournissaient autant de soldats. Les empereurs furent bientôt forcés de résider hors de Rome, de parcourir leur vaste empire, afin de porter la main à chaque craquement ; car cette immense machine ne subsistait que d’artifices. Quelques empereurs même, et les plus importants, ont mené une vie nomade et toute guerrière. En tout cela, nous ne voyons pas do trace d’un gouvernement italien. Tout le midi de l’Italie est grec ; le centre est dévasté tout autour de Rome ; le nord est gaulois. Rome étouffa toutes les nationalités , les nationalités italiennes aussi bien que les autres ; elle créait une administration unique pour le monde entier. Mais celte administration n’avait rien de national. Les Romains se figuraient l’espèce humaine comme une seule nation régie par l’unité de pouvoir.

A la chute de l’Empire en Occident, les nationalités se reforment. 11 est alors question d’un royaume d’Italie , mais c’est dans les protocoles seulement ; le titre seul est recueilli par l'histoire ; on ne connaît aucun royaume italien , bien loin qu’il y en ait eu un quand Rome écrasait l'Italie. M. Troplong lui-même semble reconnaître son anachronisme ; et il détruit par cette réllexion l’effet de sa proposition première : « Rome montre qu’elle ne le cédait à personne pour la crainte

des dieux et le sentiment du droit Elle ne détruisit que

pour édifier, elle versa, il faut l’avouer, beaucoup de sang, mais de ce sang elle fil surgir plus qu’une nation, elle fit surgir une civilisation qui a réglé le monde et qui contribue encore aujourd’hui à l’éclairer. » Rome n’a pas créé une nationalité, elle a créé une civilisation : ce qui est fort différent. Reste à apprécier cette civilisation. Quelle est-elle? Est-ce une civilisation religieuse? M. Troplong fait un mérite aux Romains d’avoir craint les dieux ! Polythéisme, panthéisme , athéisme, vont ensemble, et ne sont que la même idée envisagée à un point de vue poétique, philosophique ou pratique. Toute la littérature païenne , tant grecque que latine , est athée. Les deux plus grands historiens de l'antiquité , deux honnêtes gens, Thucydide et Tacite, professent l’athéisme.

Platon et Virgile y rentrent par le système de la métempsycose , qui n’est qu’un athéisme déguisé. Depuis l’Empire , la principale pièce du culte était l’Empereur ; on adorait l’Empereur mort; c’était le culte des mânes, de l’âme des ancêtres, culte encore debout en Chine , et il est hors de doute que l’athéisme est lu seule religion officielle de la Chine , la religion des classes éclairées. Les Romains ont rencontré sur leur passage trois religions : le judaïsme, ils ont dispersé, anéanti la nationalité juive ; le druidisme, ils l’ont exterminé, en noyant dans son sang la nationalité gauloise ; le christianisme, ils n’ont pu tuer que onze millions de chrétiens, conscription annuelle de quarante mille martyrs pendant trois siècles. Voilà le bilan religieux des Romains! La civilisation consiste-t-elle dans les arts et la littérature? Tous les artistes de l’antiquité sont Grecs; la littérature latine n’est qu’une imitation de la Grèce. Notez, d’ailleurs, que les Latins auraient pu faire des livres sans conquérir le monde. Les Romains ont brûlé toutes les bibliothèques des peuples vaincus ; ils n’ont conservé aucun livre de Carthage, de l’Egypte , de l’Klrurie, de la Phénicie, de la Perse, etc. Ils ont systématiquement effacé tout ce qui était national et religieux. La domination romaine a duré cinq cents ans dans la Gaule , l’Espagne , la Grande-Bretagne ; qu’on nous dise par quels efforts de culture religieuse, morale, intellectuelle ou politique, ces provinces se sont distinguées. Ont-elles même marqué par l’agriculture, l’industrie ou le commerce? Rien, rien, l’histoire n’a rien de grand ni d’utile à enregistrer.

Il faut cependant trouver cette civilisation dont les Romains nous ont dotés. M. Troplong a la discrétion d’en taire le nom. Est-ce par modestie ? Les Romains nous ont légué leur droit et l’exemple de l’administration impériale. Le droit romain a été le code de l’absolutisme dans toute l’Europe, Q’on nous parle maintenant de la sarjesse des institutions , des mœurs simples et frwjules de Rome , de son amour de la justice et des lois, des vertus de son sénat ! C’est le langage de la poésie. L’histoire parie autrement. M. Troplong lui-même nous

Gi

l’apprend : « Rome avait la ressource de la dictature , dont elle usait avec adresse... Je compte environ 54 dictatures depuis 314 jusqu’à 477. » Le calcul nous donne une dictature tous les trois ans. La dictature rompait toutes les magistratures, ajournait tous les droits, toutes les garanties , ne laissant subsister, au nom du salut public, que l’autorité absolue d’un seul. Rome est un vaisseau dont l'équipage est sansccsse en révolte : la dictature est son salut. La dictiturc n'existe nulle part à l’état d’institution ; elle s'établit par force majeure dans les révolutions soudaines, et puis elle disparaît. A Rome, elle est l’institution fondamentale, preuve qu'il n'v a aucune institution sérieuse à Rome, et qu’en définitive la force est la seule institution qui y domine. Tous les trois ans l’empire des lois subissait une éclipse, éclipse de six mois, toujours précédée d’agitations et toujours suivie de réactions. Rome vivait sous une dictature intermittente, en attendant la dictature perpétuelle de ses empereurs. Et M. Troplong, un citoyen paisible, un grave magistrat, appelle la dictature un instrument précieux! Il est vrai qu’elle était nécessaire contre les écarts de la liberté tribunitienne. C’est M. Troplong qui le constate. Le tribun était un dictateur à sa façon, puisque son veto arrêtait tout. Le sénat et le peuple avaient chacun leur pouvoir absolu ; le peuple l'exerçait quotidiennement par ses tribuns, qui, à chaque instant, entravaient l’exécution des lois ; le sénat leur répondait tous les trois ans par la dictature. M. Troplong n 'aurait-il pu remarquer que le tribunat et la dictature, deux institutions analogues et opposées, étaient la négation meme de l’ordre social , et la proclamation éclatante qu’aucun droit n’était assuré à Rome? Les seules institutions vivaces étaient celles qui maintenaient la force dans son exercice le plus violent. Si les Romans eussent été les citoyens religieux, amis des lois, pleins de frugalité, que nous dépeint M. Troplcng, il est à croire qu’ils auraient moins fait parler d’eux. Leur supériorité était dans leurs mœurs exclusivement féroces et guerrières, dans leur esprit aiguisé à toutes les ruses que peut suggérer une vie aventureuse, et dont les

équivoques, les restrictions et les fictions du droit portent l’empreinte, depuis la loi des Douze-Tables jusqu’à Justinien. Cette absence totale de franchise et de loyauté dans les rapports juridiques formait le fond même du droit et de la procédure.

Au xvic siècle , le paganisme ressuscita , et tous les lettrés tombèrent dans l’apologie exclusive de l’antiquité classique et du droit romain. Ressembler aux anciens, c’était la civilisation et le progrès ! Le droit des gens et le droit civil abjuraient l’esprit chrétien, tout en professant un certain respect théorique pour les dogmes chrétiens. On ne disait pas : Revenons au paganisme; c’eût été trop fort. On disait doucement : Revenons à la nature, effaçons la rouille de la barbarie, tendons la main par-dessus le moyen âge aux grands hommes de la Grèce et de Rome : ils sont nos maîtres dans les arts, dans les lettres, dans le droit, dans la politique. Ils ont exprimé la pure nature; avec eux, nous ne nous égarerons jamais : soyons chrétiens, sans doute ; mais qu'ont de commun le spirituel et le temporel ? Restons chrétiens pour gagner le ciel, redevenons païens pour jouir de la terre; concilions la religion avec la nature et avec la liberté. Tels étaient les discours du temps ; nous les entendons encore aujourd’hui : séparation de l’Église et de la société civile, scission entre le spirituel et le temporel , entre l’ordre de la grâce et l’ordre de la nature. Il imjiorte de signaler une erreur dont les suites sont presque infinies, c’est que l'antiquité gréco-romaine ait été dans la nature, c’est que le paganisme et la société universelle qu’il a réalisée aient été un développement spontané de la nature humaine. Le surnaturel sauve le naturel ; le christianisme a restauré l’ordre naturel, le droit naturel, qui avaient reçu dans la cité païenne une irrémédiable atteinte.

Si nous cherchons les lois naturelles de l’ordre social , c’est à l'histoire qu'il faut nous adresser et non aux systèmes des philosophes et des légistes. Sous le nom de droit des gens, de droit naturel, s’est développée, à partir de la Réforme, toute une science fondée sur le raisonnement de

l'homme et sur la spéculation pure. Chaque publiciste qualifiait de droit et de nature tout ce qui convenait à ses propres opinions. Ces systèmes, enseignés dans les écoles et dans les livres, discréditaient les coutumes nationales, en mettant au-dessus des lois positives un certain droit général , universel , expression de la raison et de la philosophie. C’est ainsi que les jurisconsultes romains avaient compris le droit. Aussi le droit naturel , la raison écrite, ne furent-ils autre chose que le droit romain lui-même. d’Aguesseau , Domat, Pothier, n’admirent si exclusivement le droit romain que parce qu’il est à leurs yeux un système de législation parfait. Leur idéal était le césarisme chrétien, autant que ces deux mots peuvent s’accoupler. Païens par l'esprit , chrétiens par le cœur, ces légistes, imbus des maximes courantes et dominés par les tendances de leur époque, aspiraient à la civilisation bysantine, telle qu elle se révèle dans le Code théodosien et les Pandectes. La science, dégagée du joug de la vérité, revenait par un long détour au paganisme. Les légistes du xvnc siècle, si éclairés sur les détails techniques du droit, si habiles à les interpréter des textes, manquaient de vues d’ensemble, et se perdaient dans la conciliation impossible de tous les cléments que leur livrait l'histoire. Leur regard embrassait un étroit horizon ; s’ils eussent percé l’avenir et entrevu le cycle des révolutions modernes, ils auraient reculé devant leur œuvre ; car ils étaient sincèrement chrétiens. Ils l’étaient même plus que les légistes de Bysance. Ce n'est pas un des spectacles les moins étonnants de l’histoire, que l’Empire romain, envahi, subjugué par le christianisme , se soit rendu à son vainqueur, sous des restrictions qui annulaient sa défaite et créaient à l'Eglise un nouveau genre d’antagonisme, l’antagonisme de la ruse, de l’équivoque, de la perfidie. A la persécution du glaive succédait la persécution du sophisme.

L’Empire romain, impuissant à se soutenir a Rome en face de la Papauté, reprend possession de lui-même à Constantinople. Les armes sont différentes, l’identité de principes est la même. Les nouveaux Césars sont toujours grands pontifes.

ils ont assez de christianisme pour maintenir un culte public, une apparence grandiose de religion; ils n’en ont pas assez pour que la religion soit efficace et libre. C’était un christianisme mort : le césarisme s’cst glissé sous cette forme dans le monde moderne, d'abord timide, gagnant du terrain à chaque révolution, affectant bientôt toute l’insolence de la force et du succès. Mais le fond du césarisme affublé ou non de la peau de la brebis, c’est le mépris du droit, l’exaltation de l’absolutisme et la haine de toute indépendance chrétienne. Si nous le suivons dans ses évolutions chez les différents peuples de l'Europe , nous le reconnaîtrons a ce caractère. L’esprit humain a été fasciné par l’antiquité païenne : il est redevenu païen ; voilà pourquoi il faut étudier cette civilisation romaine sur laquelle le progrès moderne prend à tâche de se modeler, et qu’il parviendra à égaler en réduisant, par la voie d’une centralisation successive , toutes les sociétés à ces deux termes extrêmes : l’humanité et César. Les jugements sur la civilisation païenne seront renversés. Des documents inconnus à nos devanciers nous inondent de leur triste lumière et nous permettent de voir mieux et plus avant dans le fatras de l’histoire. Au reste, qu’on ne s’attende pas à quelque nouveauté de notre part, on serait bien trompé. Depuis les Pères des premiers siècles, la civilisation romaine n’était aperçue qu’à travers le voile de la monarchie bvsantine et les fictions des poètes, des historiens , et des légistes du paganisme. Quand cette civilisation était en acte et non en souvenir, elle a été jugée par les juges qui ont été les incorruptibles témoins de la vérité. Écoulez ce jugement qui date du in* siècle :

« Les Romains, dites-vous, se sont acquis moins de gloire encore par leur valeur que par leur religion et leur piété ! Ah ! certes, ils nous ont laissé de grandes marques de leur probité et de leur justice dès la naissance de leur empire! N’cst-ce pas le crime qui les a assemblés, qui les a rendus terribles aux peuples cireonvoisins, qui leur a servi de rempart pour établir leur domination? car c’était d’abord un asile de voleurs, de traîtres, d'assassins et de sacrilèges; et afin que celui

qui était le plus grand fût aussi le plus criminel, il tua son frère : voilà les premiers auspices de cette sainte ville. Aussitôt, contre le droit des gens, ils ravissent des tilles déjà promises, des fiancées, quelques-unes même déjà mariées, ils les déshonorent. Ensuite, ils font la guerre à leurs pères, à ceux dont ils avaient épousé les tilles, et répandent le sang de leurs alliés. Quelle impiété ! quelle audace ! Enfin, chasser ses voisins, piller leurs temples et leurs autels, détruire leurs villes, lcscmmener captifs, s'agrandir par les rapines et par la ruine des hommes, c’est la doctrine de Koinulus et de ses successeurs ; si bien que tout ce qu’ils tiennent , tout ce qu'ils adorent, tout ce qu'ils possèdent n’est que brigandage : leurs temples ne sont bâtis que des dépouilles des peuples, du sac des villes, des débris des autels, du pillage des dieux, du meurtre des prêtres. Quelle impiété et quelle profanation de s’agenouiller devant des dieux qu'ils trament captifs en triomphe ! Adorer ce qu’on a pris, n'est-ce pas consacrer son larcin ? Autant de victoires, autant de crimes ; autant de trophées, autant de sacrilèges ! Et ce n’est pas par leur religion , mais par leur impiété, qu'ils sont montés à ce haut faite de grandeur ; ce n’est pas pour avoir été pieux, mais pour avoir été méchants impunément. » ( Minutais Félix — Octavius, §21.)

Nous n’avons pas besoin de rappeler le sentiment de saint Augustin dans la Cité de Dieu. Ce témoignage des contemporains a bien autrement de poids que tout ce qui a été dit sur le même sujet par des écrivains étrangers à cette antique civilisation qu'ils essayaient d'apprécier. Les livres saints rendent témoignage. Daniel a décrit à l'avance les quatre grandes monarchies; les Assyriens, les Perses, les Grecs passent devant lui; voici le signalement de Home :

lieslia quarta reynum quartum erit in terra, quod mains erit omnibus reynis, et devorabit universam tcrram,el conculcabit et comminuet eam. (Daniel. Ch. 7. § 23.)

Le pamphlet césarien de Dante , De Monarchia , nous apprend que le peuple romain a été le plus pieux , le plus juste de tous les peuples, et que c'est pour cela qu’il a

etc le peuple saint, le peuple juridique , le peuple-roi. Le poète chantait dans sa prose passionnée la tradition des légistes; il élevait le césarisme à la dignité de dogme social. Par une étrange hardiesse , il transportait au peuple romain cette mission de peuple de Dieu qui avait été décernée aux Hébreux. Avec quelle joie insensée il se plonge dans cette idolâtrie ! Le prophète illumine toute l’histoire. Oui , c’est à la lettre que Rome a dévoré, foulé, brisé toute la terre. Elle a ravi aux hommes tous les biens de cité, de famille, de propriété, de religion ; non, comme tant de conquérants , par hasard et dans un moment de fureur, mais de dessein prémédité, par une suite ininterrompue de pillages et de conquêtes pendant douze cents ans. Ses institutions portaient la marque de son origine. Et son droit n’était que la légalisation de ses crimes. Dieu envoie le déluge pour punir les hommes qui avaient corrompu leur voie. Les hommes miraculeusement sauvés reviennent à leurs penchants déréglés. Dieu se choisit nn peuple pour y garder sa vérité. 11 laisse le Démon se choisir un autre peuple qui sera l’ennemi de la vérité, l’exterminateur des saints, le propagateur du panthéisme et de l’idolâtrie , c’est le peuple romain, rassemblé dans l’asile de Romulus, et qui fut aussi fidèle à sa mission que le peuple juif l’a été à la sienne.

Rome a imposé au monde le système antisocial du communisme. Dans la pensée de ses jurisconsultes, le monde est une proie que le prince a mission de dévorer. Tout ce que peut imaginer le génie de la ruse et de l’extorsion , le fisc romain l’a réalisé. Cette façon de juger les choses a son fondement dans la nature déchue. 11 est certain que le vol constitue à lui seul une grande partie de l’histoire et de la vie humaine. Sur quoi sont fondées la presque unanimité des contestations devant les tribunaux , sinon sur l’idée de s’approprier le bien d’autrui ? Toutes les révolutions des cités antiques ont pour but de dépouiller les riches au profit des pauvres. Au fijnd, et même dans le christianisme, ces luttes serviles continuent. L'intérêt spoliateur se cache sous toutes les hérésies

qui précèdent la grande catastrophe du seizième siècle. Pourquoi la Réforme? Parce que les princes et les seigneurs voulurent s’emparer des biens de l'Église catholique et des propriétaires catholiques. Ils appliquaient la politique césarienne. Et c’est alors que les professeurs de droit naturel se mirent à pulluler et à répandre, à l'aide du droit romain, les principes du communisme. La Révolution française s’accomplit sous ces auspices et présenta l’idéal de société que les peuples européens sont en train de réaliser.

Il est bien étrange qu'il faille tant de guerres, tant de violences, |H)ur ramener les hommes u la loi naturelle. Le droit romain, ce droit de l'égalité absolue, ne s'établit qu’au milieu des ruines , ne dure que par la perpétuité des bouleversements. En vérité, rien n’est moins naturel. Et si , comme cela n’est pas douteux , l'ordre social est naturel , il s’ensuit qu’il n'est pas cct ordre factice qui ne subsiste que par la force incessamment renouvelée. Les anciens ne croyaient pas que l'ordre social fût naturel ; ils nous montrent les hommes s’associant par un contrat. Le contrat social est le principe de tous les fauteurs du droit naturel dans les deux derniers siècles. La cité était soumise à une réglementation minutieuse, it les légistes sont parvenus à faire de la société française une cité. Pour trouver la nature, il faut donc la chercher en dehors des lois et des systèmes fabriqués de main d’homme. Ab Jove principium! Commençons à Jéhovah; prenons l'homme dans la vie patriarcale. Tout procède alors du droit do nature, du droit de naissance [natura, nasci). Les relations sont établies par la naissance , par les conditions dans lesquelles chacun nait, et par la coutume, qui n'est que le prolongement des traditions paternelles, des idées et des sentiments transmis avec le sang. On est frappé de l'identité de la coutume chez tous les peuples ; sous toutes les diversités qu’amènent la politique et les événements, on sent que la même nature se révèle. Il suffit que l'homme soit laissé à lui-même pour qu’il aboutisse partout à des institutions analogues. £*a France comptait deux cent quarante coutumes qui se rappro-

chaient par le fond. La variété était à la surface; les mêmes principes régnaient dans toutes, parce qu'elles étaient inspirées par le même esprit chrétien.

Les trois faits constitutifs de l'ordre social éclatent le jour même de la création de l’homme ; le premier couple est immédiatement uni à Dieu par le lien surnaturel de la religion. Adam est marié de la main de son Créateur, qui lui dit : La terre est ton domaine. La trilogie sociale , religion , famille , propriété , est , au début de la société , supérieure aux sociétaires, indépendante de leur volonté , car elle émane de la puissance créatrice. Cet ordre divin a été détruit par le républicanisme païen , qui suppose la société formée par une association volontaire et réfléchie. L’ordre naturel a été établi de Dieu dès le commencement ; il s’est trouvé vivant par la naissance du premier homme et de la première femme. Il s’est perpétué dans les générations suivantes par le seul fait de la naissance. Ces traditions primitives se sont plus ou moins nltérées. Le Décalogue les rappelle avec une précision qui embrasse tout. Dans l’état social, et en remontant à ses lointaines origines, le fait dominant est la paternité. Adam est le roi de la race humaine; il transmet sa roynuté à son (ils aîné, et les choses vont ainsi jusqu’au déluge et après le déluge. Lors de la dispersion des peuples apparaissent les premières royautés ; ce sont des royautés paternelles. Le roi est un chef de famille ; il exerce la paternité transmise par héritage. Les rois de Y Iliade et de l 'Odyssée sont des patriarches , comme les patriarches de la Bible sont des rois. C’est cette royauté paternelle qui a été remplacée par le système républicain dans toutes les villes de la Grèce. C’est contre elle que s'élevait la tyrannie, c’est-à-dire le pouvoir exercé au nom du peuple, tyrannie qui, le plus souvent, se tournait contre le peuple lui-même. Jusqu’à ces derniers temps, il a paru que la royauté était une paternité ; quelle était l'autorité paternelle transmise de mâle en mâle dans la famille primitive devenue un grand peuple en se multipliant. Aujourd'hui , l'idée qui s’est insinuée dans toutes les tètes,

c’est que la royauté est une délégation du peuple, idée empruntée au républicanisme gréco-romain.

La royauté paternelle que les sophistes se sont efforcés de flétrir sous le nom de gouvernement absolu , était le moins absolu de tous les gouvernements. Elle avait ce double caractère d’ètre vénérée et limitée , vénérée parce qu’elle était divine et naturelle; limitée, parce que la vénération dont elle était l’objet lui rendait la coaction inutile. Un père est physiquement plus faible que ses lils; son autorité n’en souffre pas : mais clleæst limitée par l’affection et par la raison. Appliquée à la grande famille, l’autorité paternelle, ne change pas de nature. Voici ce qui s'est passé, et ce qui se passe encore dans toutes les tribus oii le régime patriarcal s’est conservé. Le chef, le roi de la tribu est entouré d’un conseil formé par les chefs des principales familles : c’est le conseil de la nation. Tous les sénats antiques étaient, à l'origine, ce conseil national. C’étaient les pères des principales familles (pii s’adjoignaient au père de la grande famille pour le soutenir dans scs justes entreprises et, au besoin, pour défendre contre lui les droits et les intérêts de la nation. Natio, nation, nasci ; une nation est, à la lettre, une famille, une famille naturelle. Tous les droits des pères de famille sont analogues, quoique d’inégale étendue. C’est en qualité de père de famille que le roi est roi , que le sénateur est sénateur ; le simple particulier, le plus humble ouvrier est aussi père de famille. Telle est l’unité et la hiérarchie sociale. Que restet-il au roi , quand toute la force s’est ainsi retirée dans la famille? Il lui reste une force de conservation sociale, de grandeur morale; matériellement, il est sans moyen d’action, s’il voulait agir contre l’ordre social, contre ce que nos pères appelaient les lois, franchises et libertés de la nation. qui, dans la plus rigoureuse acception du mot, étaient de droit naturel. Toute l’administration du pays, financière, agricole, commerciale, provinciale, judiciaire, militaire, est, à tous les degrés de la hiérarchie, et dans la mesure, grande ou jietite, des intérêts divers, aux mains de tous les chefs de

famille. Le roi n’a que sa part, qui ne saurait prévaloir contre la jKirt des autres.

A ces autorités naturelles, déléguées par la naissance, le3 révolutions ont substitué des autorités électives, nées du moment, du caprice, autorités brusques et violentes , qui , étant presque toujours annuelles , s’empressaient « de dévorer ce règne d’un moment. » C’est l’histoire des institutions républicaines à Home. Si l’homme n’a qu'une heure pour jouir de sa souveraineté , il en abuse, il s’enivre de son élévation inespérée. S'il est né dans cette souveraineté, il en use par habitude, modérément, sans faire sentir le joug. Le pouvoir délégué remplace le prestige par la force matérielle. 11 se réfugie dans la force, ne pouvant prétendre à la vénération et au respect. L’absolutisme est fils de la souveraineté du peuple. On nous dit : Voyez l’Autriche ! voyez la Russie ! ce sont des royautés paternelles ; ne sont-cc pas aussi des gouvernements absolus? Ce serait là une observation bien superficielle. I’our le peuple russe, le czar est le père. L’empereur d’Autriche était, lui aussi, simple et débonnaire avec son peuple. Et rien ne démontre mieux que ces anciennes royautés étaient des paternités, dont les peuples non corrompus par le pouvoir , non gagnés par les sophistes , gardaient le souvenir. En Allemagne, les sectateurs du droit romain et les humanistes ont poussé les royautés patriarcales dans l’abîme de la centralisation et du césarisme ; ils les ont dénaturées. Si, surent absolutisme d’invention moderne, surnage quelque tradition patriarcale, ne confondez pas ces deux choses si essentiellement distinctes et ennemies. Les politiques de l’Autriche ont marché à l’aveugle dans les voies de Joseph IL Que reste-t-il à cet empire, secoué au dedans et au dehors par tant de tempêtes? Il lui reste cette paternité de la maison de Hapsbourg, l’empereur François-Joseph, spes ullima Tcncrum / En Russie, le droit a été perverti par le bysantinisme. La royauté patriarcale des czars s'est transformée en royauté de droit romain, et là, comme ailleurs, ce n’est pas la paternité qui produit le despotisme; c’est, au contraire, le despo-

tismc qui étouffe la paternité, et substitue à tous les droits naturels et traditionnels l’arbirairc d'un seul.

La royauté patriarcale respecte la religion ; le czar a confisqué la religion. La royauté patriarcale s’appuie sur les chefs de famille; le czar ne sait pas ce qu’est un chef de famille : tous ses employés , hauts et bas , portent uniforme et relèvent de sa volonté, qui les élève ou les abaisse, comme des personnages de théâtre. Enfin, la royauté patriarcale repose sur la propriété, sur l’indépendance du droit de propriété. Et le droit czarien ou césarien fait de la propriété un attribut du prince. La propriété donne un corps aux familles ; c’est par elle que la famille se développe dans l’indépendance. Ce n’est pas sans raison que toute la tradition reconnaît les analogies de la souveraineté et de la propriété. Le roi est le grand propriétaire, celui qui , dans toute l’étendue de sa royauté ou propriété, est tellement indépendant qu’il ne craint nucune agression. Les grands de l’État sont d’autres grands propriétaires. C’est l’ordre naturel , puisque la propriété assure seule l’indépendance. En Angleterre, la propriété et la souveraineté sont unies ; les assemblées législatives ne sont composées que de propriétaires, et c’est la propriété foncière qui engendre le droit électoral. Les justices y sont encore seigneuriales, attachées au droit de propriété. Il en était ainsi en France, mais les légistes eurent assez de crédit pour introduire la maxime « fief (propriété) et justice n’ont rien de commun. » Ils bâtirent sur ce fondement la justice royale, impériale, formulée par le droit romain et bvsantin. Dans l’ancien régime, il y avait une tendance à tout convertir en droit de propriété , à mettre, autant que possible, sur tous les droits ut sur tous les intérêts, ce cachet de perpétuité et d’indépendance qui appartient à la propriété foncière. Le triomphe complet du droit romain chez nous, a été contrarié par la vénalité des offices, qui a été une végétation nationale et spontanée, une protestation contre la crudité absolutiste du droit romain , une revanche de la loyauté française contre la duplicité bysantine. 11 est évident que si tous les fonction-

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Maires avaient été destituables au gré du prince et de ses ministres, la France eût été gouvernée par des valets. Le droit de rendre la justice était uno propriété, réminiscence de l'époque où le propriétaire avait le devoir do participer à la reddition de la justice. Les grades de l’armée étaient vénaux (et ils le sont encore en Angleterre) , pour empêcher le prince de s’emparer de l’armée par la collation arbitraire des grades; réminiscence «du devoir qui incombait à l’ancien propriétaire de servir à la guerre et dans les cours de justice. Louis XIV a vendu les charges d’administration municipale , seul moyen de remplacer par l’inamovibilité une indépendance que la liberté des suffrages n’était plus appelée à consacrer.

bette idéo d’une royauté patrimoniale choque l'esprit rationaliste de notre époque ; cependant, l’instinct de tous les gouvernements nouveaux est de s'abriter derrière une autorité plus haute que celle de la raison. Tout prince veut régner par la grâce de Dieu. C’est l'instinct conservateur qui parle malgré la logique des révolutions. Le prince n’est pas un fonctionnaire. Les philosophes du xviii* siècle, qui ont repris la thèse des légistes, ne se sont pas aperçus qu’un peuple no pouvait {ms passer un contrat avec son gouvernement; et leurs disciples, plus tard , ont inventé les gouvernements constitutionnels , sans se douter que ce qu’ils regardaient comme le chef-d’œuvre de la raison pratique n’était qu’une mystification. Qu’est-co qu’un peuple sans gouvernement et sans un certain ordre social? La constitution d’un peuple est toujours coutumière, et plus elle est coutumière, plus elle est naturelle. Quand les lois, au lieu de s’attacher aux choses de police et de sécurité publique, prétendent régler la religion, la famille et la propriété, elles les ébranlent. Ces trois choses ileurissent surtout en l'absence des lois, parce qu’elles vivent d’elles-mèmes et se défendent toutes seules. La nature, qui agit par le temps, les fortifie et les enracine. La coutume est une plante qui croit lentement, disait lord Chatam.

Les modernes ont fuit de la politique à la façon des an-

ciens ; ils ont mis au compte de l’État toutes les affaires des citoyens ; système bien autrement étrange quand il y a dix millions de citoyens que quand il y en avait vingt mille. Les constitutions modernes posent en principe que l'État est tout et l’accablent de toutes les attributions sociales. Politique , administration, propriété, justice, tout tombe à la charge de l’État. Les lois privées elles-mêmes, que nous appelons lois civiles, sont du domaine du législateur. Tacite avait déjà remarqué (junm grave et mtolerandum sit cuncta regendi onus. Ce régime compliqué n’est pas celui de la nature. L’homme, étant un être libre, doit se gouverner lui-même. 11 est investi , suivant l’expression d’un ancien jurisconsulte français, du pouvoir A' établir loi sur soi-méme (et non sur autrui) . De cette autonomie sort le droit de défense personnelle, qui n’a, d’ailleurs, été nié par aucune législation et qui engendre tout un système de pénalité et de répression. Le jugement par les pairs n'est que l’application de ce principe. La violation du droit dans la personne d’un seul a son contre-coup dans la conscience de tous; et par l’union de tous, les faibles sont protégés contre l’injustice des forts. Aucune convention sociale n’a délégué le droit de punir; aucun homme ne s'est dépouillé par contint de tous ses droits au profit de l'État, sous prétexte de recevoir en échange une sécurité douteuse. Les pays où l’État est centralisé ne sont pas moins exposés aux révolutions que les autres.

De ce principe des légistes, que la société forme une république, une communauté, il résulte que c’est à cette communauté à payer tous ses frais d’entretien. Donc, extension indéfinie de l’impôt. La royauté patrimoniale ne réclamait pas d’impôt. Le prince n’était qu’un propriétaire plus puissant qu’un autre, et en cette qualité il vivait de ses revenus. Si , dans un intérêt quelconque, il avait besoin de subsides, il était obligé de les demander. C’est sur le droit de les refuser que les contribuables fondaient les liliertés publiques; ils n’octroyaient l’argent que moyennant concessions, reconnaissance de droits, etc. L'impôt était forcément modéré;

c'était l'argent des contribuables, non celui du prince. Dans le système de communauté, le prince est un fonctionnaire, un représentant du peuple : il est le peuple lui-même, et tout ce qui est du peuple est à lui. Ce sont là les idées que les légistes mettaient dans la tète de Louis XIV. Quand un prince français montait sur le trône, son patrimoine particulier se confondait avec le domaine de l’État. C’est que l’État luimême devenait la propriété du prince (en théorie du moins). L'Etat , c'est moi .-autrefois ce mot d’État était inconnu ; il a servi à masquer le mot de république, qui, en français, aurait effarouché les esprits. Si le prince est l’État, c’est à lui de déterminer la quote-part de l’impôt, et il est tout simple qu’ayant sans cesse à accomplir des entreprises qui transmettent son nom à la postérité, il dépense beaucoup et épuise ses ressources. A qui fait-il tort? N’est-il pas maître chez lui? C’est ainsi que la royauté française a dévié de son institution, sous l’influence combinée des légistes et des financiers. Et elle a péri parce quelle résumait en elle la contradiction flagrante du christianisme et du paganisme; trop chrétienne pour tomber dans le ]>aganisme que rétablirent les légistes de l’Assemblée constituante, trop païenne pour se redresser avec vigueur contre les faux principes. La révolution trancha cette crise, à propos des finances. 11 est singulier que le mauvais état des finances, permanent en France depuis tarit de siècles, date de Philippe le Bel, notre premier roi bysantin. C’est alors que la royauté voulut mettre des impôts sur les peuples et s’arroger des droits qui , en définitive, la perdirent. La sève du corps social , entretenue par la loi divine et par les lois naturelles, se tarit, non pas en un jour ni en un siècle, mais progressivement jusqu’en 1789, sous l’action du droit païen, qui amena à sa suite ce cortège d’exactions dont l’empire romain de ltysance avait été si prodigue.

30 juin 18t>2.

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