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s’efforcerait vainement d’atténuer, ces proscriptions et ces confiscations renouvelées des Grecs et des Romains. De là aussi celte instabilité perpétuelle qui ne permet à aucune forme politique de se tenir debout. Car à peine la classe victorieuse s’csl-clle installée, qu'elle se sent poussée dehors par une classe inférieure ou déshéritée. Au milieu de nos sociétés modernes, où tant d'institutions portent encore l’empreinte du christianisme, la Révolution ne triomphe un jour que pour succomber le lendemain. Le communisme se heurte partout au droit de propriété. Malgré l'incurie et l'ignorance des propriétaires, malgré les lois de presque tous les pays, le droit de propriété garde un prestige ; il se défend par instinct. Il rallie des sentiments d'ordre et de conservation sociale. Cette masse d’intérêts brise ou amortit le choc révolutionnaire. La lutte est bien dessinée. La Révolution ne veut ni de la religion ni du droit de propriété. Et le malheur des propriétaires, c'est qu’ils ont secondé 1a Révolution contre l’autorité royale, qui est la forme la plus élevée du droit de propriété et la sauvegarde de toutes les propriétés privées. C’est par là qu'ils autorisent les agressions de l'ennemi et se mettent dans l'impossibilité de les repousser. Le droit de propriété et ta Révolution sont en rapport constant et inverse de hausse et de baisse, phénomène dont il est facile de suivre les variations dans les différents pays de l'Europe.

Ce qui frappe dans la Révolution française, c’est son caractère abstrait, rationnel. Le nouvel historien a eu raison d’insister sur ce point. Mais ce rationalisme est-il né spontanément , ou n a-t-il d’autre origine que la philosophie du xviuc siècle? Les anciens n’imaginaient qu’une société rationnelle ; ils ne concevaient les hommes qu'organisés en communauté par un législateur tout-puissant. Les mœurs et la nature humaine, franchissant sans cesse ce cercle d'institutions impossibles, créaient un état permanent de trouble et de sédition. Tous les publicistes, sans exception, attribuaient les malheurs de leur temps à l’abandon des anciens principes; ils invoquaient un retour aux institutions primitives, à

cette communauté fantastique dont l'image ne les quittait pas. Ils ne savaient pas que cette communauté n'était qu’une œuvre de violence, contraire à la nature, à l’esprit de famille ; car eux-mêmes ne croyaient pas à la famille, à ses droits et à ses devoirs. La cité était la famille. A Hume, la famille n’existait pas; le mot même de famille désignait dans la langue du droit la propriété du maître. Fénelon, qui connaissait bien les Grecs, a fidèlement reproduit, dans sa république de Salente, les traits de la cité grecque. Kt un critique moderne, M. .N isard, a écrit que Fénelon avait du penchant pour le communisme !

L’Église catholique a détruit le communisme en fondant la famille ; et par là même elle a fondé le droit de propriété. Ce n'est pas le lieu de retracer l’histoire du droit de propriété. L'Empire romain n'a été que l'extension universelle de la cité grecque ; le droit romain a été la législation du communisme, c'est-à-dire que, dans la mesure du possible, il a atteint ce résultat d'une exténuation de tous les droits individuels en présence de César, représentant unique de l’humanité, de la justice, de la vérité. Ce prodige s’est accompli par l'effort de l’esprit romain. Tous les Grecs professaient la philosophie; c’était pour eux la science sociale par excellence ; il y avait, selon Yarron, trente-sept mille systèmes sur le souverain bien ! Les Romains, eux, ne se mirent pas en quête du souverain bien ; ils se tournèrent à gouverner, à administrer les hommes, en élaborant l’idée de justice comprise daus la philosophie grecque. Ils furent les légistes de la philosophie et cherchèrent la justice absolue. Le stoïcisme était la philosophie régnante depuis les conquêtes d’Alexandre. Les historiens modernes se sont souvent mépris sur le stoïcisme. La vérité est que le stoïcisme était une philosophie panthéistique qui admettait l égalité des vices, l'égalité des vertus, le suicide, la communauté des femmes, etc. Les jurisconsultes romains sont étrangers à ces folies qui rendaient le droit impossible en effaçant la distinction du bien et du mal : et ils ont constitué la science du droit en fixant par

l’analyse le caractère propre de chacune de nos actions; ils en ont précisé les conséquences juridiques avec une rigueur toute mathématique. Ce qu’ils ont pris au stoïcisme, c’est sa logique sèche et subtile, son amour des étymologies risquées. Ils lui ont surtout pris l’orgueil. Car, pour les stoïciens, l’homme est Dieu, son âme n’étant qu’une parcelle détachée de l’âme du monde. Ils en concluaient, comme les doctrinaires de nos jours, que c’était à la raison seule à gouverner les hommes.

Hostiles aux traditions nationales, les jurisconsultes romains passent au crible de la raison absolue les données de l’expérience et les faits de la vie pratique. C’est ainsi qu’ils sont parvenus à créer la science abstraite du droit. Le droit romain est un droit rationnel, universel, déterminé par les seules déductions de l’esprit; étranger aux conditions de temps et de lieu, il est applicable partout, et il a été plus ou moins appliqué partout. Il présente cet étrange phénomène, qu’il n’émane pas d’une autorité publique, d’un législateur officiel et patenté ; sa tendance est au contraire de se débarrasser de l’officiel pour ne garder que l'absolu. Le plus célèbre des légistes modernes, Cujas, ne prisait, comme théorie d’art, que le droit des jurisconsultes du m' siècle. 11 y avait des législateurs officiels à Rome ; il y en avait même beaucoup, le Sénat, le peuple, le préteur. Mais la source principale du droit était l'interprétation et la jurisprudence, oeuvre particulière et philosophique. Tous les citoyens étaient législateurs. De là l’autorité des Prudentes. Et suivant que l’opinion accueillait leurs décisions et leurs consultations sur des cas spéciaux, elles avaient force de loi ; les juges étaient obligés d’y conformer leurs sentences. Le droit devenait une science au même titre que la philosophie ; le juge adoptait l’opinion la plus conforme à la raison. Ainsi le libre mouvement de l’esprit développait le droit, en le rapprochant de plus en plus de l’idéal et de l’absolu.

Le droit romain ainsi transformé en absolu, en raison écrite, servait de point d’attaque contre toutes les institutions

nationales : par une voie insensible il conduit les peuples au gouvernement absolu, universel, au césarisme. Les légistes dominaient à l’Assemblée constituante. Imbus de cette idée qui était celle du stoïcisme et de la philosophie du xvm* siècle, que la raison est tout, ils soumirent tout l’ordre social à une réforme rationnelle, lis étaient préparés à cette tâche par les études de toute leur vie ; la souveraineté du peuple et le contrat social leur étaient légués par la tradition juridique. Ils appliquèrent immédiatement ces principes. Le droit romain leur apprenait que la religion n’est qu’une affaire d’État , ils décrétèrent la constitution civile du clergé. Le droit romain attribuait au peuple romain d’abord, au prince ensuite, la propriété du sol, et ne laissait aux particuliers que des possessions révocables. Les légistes de 80 proclamèrent l'État propriétaire du sol français, et s’adjugèrent le droit de confisquer toutes les propriétés privées. Enfin le droit païen décidait que tout citoyen appartient à l’État , ce qui est vrai dans le système du communisme et de la souveraineté du peuple. De là ce droit indéfini de réquisition en hommes que la Révolution a poussé jusqu’à la fureur. Le droit romain avait supprimé le mariage en réduisant l'union de l’homme et de la femme à une association purement fortuite. Le législateur de 80 établit le divorce. Le socialisme et le césarisme modernes sont sortis du droit romain, et ils ont eu pour agents et organisateurs ces mêmes légistes que l’ancienne royauté nourrissait si précieusement. Qu'on n’oublie pas que c’est au nom de la Raison que se sont accomplis tous les actes de la Révolution, et que c’est cette même Raison qui avait engendré le stoïcisme et l’Empire romain. Le rationalisme n’est pas une utopie; il a régné, il a produit une civilisation analogue à son principe. Et comment s’étonner qu’en reparaissant, il se montre tel qu’il était? L'esprit humain ni l’essence des choses n’ont changé. Le Culte de la Raison , c’est le stoïcisme, c’est l’homme divinisé ! On crie de toutes parts : L'homme est libre, il est Dieu ; sa raison est la souveraine loi!

Au milieu de ces commotions de l’crc nouvelle, on entend retentir le mot de liberté ; mais les partisans de la liberté y apportent eux-mêmes le correctif de la centralisation, ce qui est d'un goût tout antique et déconcerte beaucoup d'honnête» gens peu instruits. C'est qu’en effet la liberté païenne n’est que l'indépendance de l'Etal, la toute-puissance de l’État, l'absolutisme de l’État. La centralisation réduit un pays à n ôtre qu’une cité. Nous nous sommes tous appelés citoyens, fiera d une qualification qui nous rendait esclaves de l'État. Bossuet, jetant un coup d’œil rapide sur les révolutions de son temps, constate que la liberté mène au des|>otisme; pour saisir sa pensée , il faut rétablir l’ordre déductif des idées, et comprendre qu'il avait mille raisons historiques et philosophiques de signaler le despotisme comme Ja conséquence de la liberté moderne. Cette liberté moderne n’a rien de commun avec la liberté qu’on désigne quelquefois sous le nom de self rjovernmenl , et qui était l’ancien régime de l’Europe chrétienne. L’antiquité n’admettait que le droit de l'État, le droit social , le socialisme. Le catholicisme , sans détruire les gouvernements, a individualisé le droit dans les individus et dans les familles. Il a relevé l’homme d'un double esclavage, de l'esclavage des particuliers et de l'esclavage de l'État ; il a affranchi l'esclave et le citoyen. Ce qui est à craindre aujourd'hui , c’est l'esclavage de l'État ou la centralisation.

M. Tliicre, dans le dernier volume de sa vaste compilation historique, remarque qu'avant 89 les localités s'administraient, et que le soin des affaires générales était abandonné au roi. Il trouve mauvais que chaque localité pût vivre en dehors des autres et sans avoir d'influence sur l'Etat; il pense que toutes les localités devaient se pénétrer l'une l'autre et ressentir une vie commune; que, de plus, l'action du roi était indispensable partout, l’ar contre, il estime que les localités ont le droit de participer au gouvernement général du pays. N’en déplaise au fécond écrivain, c'est là une conception bien faible : c’est la théorie de la royauté de 1830. Si la

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liberté individuelle est quelque chose, la liberté communale et la liberté provinciale sont des nécessités. L’intervention du gouvernement central tue la vie locale, parce que le gouvernement agit avec une force immense et que la localité ne résiste qu’avec une force infiniment petite. La centralisation qu'acclame M. Thiersest incompatible avec les institutions communales et provinciales ; elle n’exhausse l’État outre mesure que pour le rendre plus fragile. Elle amène son intervention dans les villes et villages, où il n'a que faire, puisqu'il ne s'y traite que des affaires locales, étrangères au gouvernement. Et M. Thiers soumet la royauté à la direction de ces mêmes localités qui éliront des députés. (Juoi! des hommes qui n'ont jamais dépassé l'horizon de la vie privée seront investis du mandat général de gouverner la France! Il y a là une contradiction dans les termes. C'est dire que la France n’est qu'une localité, une ville ou un village quelconque.

L'n grand pays a des traditions, des intérêts , des droits et des devoirs dont l’appréciation exige une étude constante et une grande indépendance d’esprit. 11 faut s’élever au-dessus de la vie privée, vivre d’une vie plus générale, pour en avoir l’intuition. C’est seulement dans certaines conditions de fortune et de position sociale que réside cette aptitude au gouvernement, parce quelle est surtout un fruit de l’éducation. Le problème était autrefois résolu par la participation des grands au gouvernement. C’est encore ce qui se pratique en Angleterre. En France même, on s’efforce toujours de conserver un contre-poids à la Chambre des députés. Preuve évidente qu’à côté des intérêts populaires, individuels, on suppose un intérêt général qui doit être représenté par d'autres influences que des influences de clocher. 11 est aussi absurde de faire gouverner l’Etat par des villageois , que de mettre le Souverain à la tète de nos trente-six mille communes. Une vérité certaine, c’est qu'il y a des affaires locales et des affaires générales; M. Thiers les confond dans ce système de centralisation qui est le régime moderne. Nos pères

les avaient distinguées ; et en cela , ils se sont montrés plus favorables à la liberté que leurs successeurs.

Les agitations révolutionnaires cachent un fond de communisme. Aussi la Révolution n’est-ellc jamais un gouvernement régulier , elle n’est qu’une forme destructive ; elle est la Révolution : son nom lui demeure et la qualifie. Soit qu'elle affecte la centralisation comme en Italie, soit quelle affecte l’insurrection comme en Grèce , elle ne change pas, elle se plie et se déroule suivant les accidents du terrain. Nul doute qu’elle ne tende au repos d’une centralisation universelle. Chimère assurément! L’Europe en est là. En France, de bons esprits s’effraient ; mais on sourit quand on entend réclamer, pour échapper à la centralisation, les institutions mêmes qui nous y ont précipités, l’agitation de la presse, les assemblées délibérantes, etc. Les institutions communales et provinciales ne sont pas encore ébauchées; elles seules peuvent opérer une diversion utile. 11 est d’une sage politique de s’y rattacher : c’est dans cet esprit qu'est conçu l’ouvrage de M. Francis Nettement. En posant l’identité de la Révolution et de la centralisation absolue, il indique le remède. Mais sera-t-il écouté? Et n’a-t-on pas dit cent fois que les leçons de l’expérience étaient non avenues pour les générations nouvelles?

25 novembre 1862.

L’enseignement du droit romain a préparé la Réforme; c’est une vérité historique désormais hors de toute contestation. La rupture religieuse accomplie, les pays protestants gardèrent, en général, leurs coutumes privées ; la classe aristocratique, qui conduisait le mouvement , ne voulait pas une destruction totale. Elle n’empruntait au droit romain que le point de vue politique de la confusion des pouvoirs. Dans certains pays catholiques, au contraire , le droit chrétien disparut sans que le catholicisme cessât d’être la religion de

l’État. Les légistes ne paraissent d'aucune religion. Ils ne professent que le culte du droit romain. L’Angleterre qui, seule, a rejeté leur influence, n’attribue ses libertés politiques qu'au soin jaloux quelle a eu de se garantir de tout empiétement du droit romain. Ne nous étonnons pas que notre révolution se soit affublée de noms romains ; ce n’était pas , à proprement prier, une imitation factice ; c'était la réalisation d’idées et de sentiments inculqués depuis de longs siècles à la classe lettrée. La poésie ne chantait que l’antiquité. Mais la littérature ne formait qu’une couche suprficiellc ; au delà et plus avant gisait l’ordre juridique, auquel se rattachaient tous les intérêts. Ce sont des légistes et non des littérateurs qui peuplèrent l’Assemblée constituante ; tous ennemis de la France, puisqu’ils détestaient ses coutumes, et avaient pssé leur vie à faire prédominer le droit romain. Maîtres de la France, ils établirent immédiatement l’absolutisme de l’État, attribuant à l’État le règlement des choses religieuses et un droit de propriété universel. Kn droit romain, l’Empreur était seul propriétaire, les sujets n’ayant qu’une possession temporaire. La confiscation des biens était conforme aux principes du droit romain. La nation rentrait dans son bien , disaient les légistes. Merlin de Douai, le célèbre légiste, rédigea toutes les lois agraires qu’on voulut. 11 n’est ps inutile de remarquer que les lois agraires, chez les Romains, n’étaient qu’un remaniement de pssessions : elles ne priaient ps atteinte à un droit de propriété qui n’existait pas. Ainsi , en France , la Constituante et la Convention dispsaient du sol français comme d’une propriété de l’État, et ne laissaient aux prticuliers qu’un droit de propriété tellement restreint et fugitif, qu’il était purement nominal. Certes, la cupidité explique beaucoup de choses; mais ici, elle a trouvé, pur se légitimer, un système, une série de précédents nés de la pratique des lois civiles. Le tout s’est rapidement coordonné sous le feu des événements ; et les nouvelles lois agraires ont eu pour défenseurs les légistes, qui forment chez nous la classe la plus iufluente de la population.

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Le socialisme nons\ienten ligne directe de Rome. La théorie de l'empereur romain a été esquissée par tons les légistes; aucun n’hésite à l’accepter; leur intelligence cosmopolite est fermée à tout ce qui est national : elle vit dans l’unique pensée d’un droit universel appliqué au monde. Halde déclarait hérétique celui qui dirait « que l’Empereur n'est pas le seigneur et le monarque de l’univers entier. » L’Empereur est le grand jurisconsulte , c’est le successeur des jurisconsultes romains, la loi incarnée; de sa bouche descendent les oracles du droit universel. La cité romaine s’étant étendue au monde, son droit est devenu le droit universel , et le nom même de lois civiles, de droit civil , est resté attaché au droit romain , au jus civile des jurisconsultes romains. Plus tard, les légistes ont transformé le droit civil en droit naturel et en raison écrite, afin de lui assurer une apparence de fondement. Schulting , un jurisconsulte hollandais du xvu* siècle, prétend « que les règles du juste sont dans le droit romain que le très- saint empereur Justinien a rassemblé et colligé, qui, après six siècles d’ignorance et de barbarie, a été ramené dans les écoles et les tribunaux de l'Occident par le saxon Lothaire, et qui aujourd’hui, l'Empire romain étant éteint et enseveli depuis longtemps , est tellement loué et appliqué chez les peuples les plus puissants de l’univers chrétien , à cause de l’équité et de la justice dont il brille, qu'il semble n’avoir pas été destiné à l'usage d’un seul peuple, mais avoir été introduit par la nature elle-même, pour l’utilité commune de toutes les nations. » C’était diviniser le droit romain. Gérard Noodt, autre légiste hollandais, appelle les jurisconsultes romains « des hommes divins. » Ces hommes divins sont du ni* siècle de l’ire chrétienne, qui est le siècle des jurisconsultes et des persécuteurs de l'Eglise, le siècle de l’absolutisme théorique et pratique le plus complet. Le pouvoir impérial s’était développé depuis Auguste; le poids s'en augmentait chaque jour par la multiplicité des affaires, par l'habitude que prenaient les hommes de s’adresser à l'Empereur comme à leur seule prov idence visible. C’est peu connaître l'histoire

el le cœur humain, que de reprocher à Auguste son usurpation. Le pouvoir est venu à lui, et le Sénat et le peuple l’accablaient de prérogatives. Tous les écrivains constatent que c'est du consentement le plus unanime qu’il a régné et gouverné pendant quarante ans. Régné n’est pas le mot : il a gouverné, administré en qualité de mandataire, de procureur du peuple romain; qualité qui suppose le consentement du mandant. Tous les pouvoirs tyranniques étaient concentrés sur la tête de l’Empereur, seule chance pour les hommes de goûter un peu de paix dans la servitude. Auguste , d’ailleurs, était la simplicité même, vivant en simple |wirticulier, sans cour, sans gardes , sans bureaux , sans appointements. L’idée abstraite du droit faisait toute sa majesté et imposait le silence.

On se demande pourquoi les empereurs n’ont pu créer l'hérédité; ils ne le pouvaient ni ne le voulaient. C’eût été contraire à leur titre. Mandataires du peuple, ils rendaient, à leur mort, nu peuple le dépôt qu’ils en avaient reçu. Chaque nouvel empereur obtenait du Sénat, de gré ou de force, la confirmation de son élection ; car à chaque décès impérial, le mandat retournait au Sénat, dépositaire perpétuel des droits du |>ciiple romain. Oter, le Sénat, il n’v a plus d’empereurs romains possibles. 11 aurait fallu recourir au suffrage populaire. Caligula, par un remords de conscience, songea à rendre au peuple le droit de suffrage. C’était un droit populaire et non royal qu’exerçaient les empereurs; ils M’avaient rien à transmettre ; la mort terminait leur mandat. Leur pouvoir était réglé par les principes du droit civil. L’Empereur était, comme tout mandataire, dcstiluable et responsable. Mais quel tribunal pour le juger? Les jurisconsultes se taisaient. Ce point était inabordable à la doctrine. En fait, le premier venu le tuait au nom du peuple ; et avec la ratification du Sénat le meurtre était censé légitime. La plupart des empereurs sont assassinés. Voyez la suite des idées : les consuls avaient pendant un an le pouvoir absolu; ils rendaient leurs comptes à l’expiration de l’année. Consul perpétuel, l’Empereur n’au-

rail jamais de comptes à rendre, s’il n’était pas permis de le tuer, l’assassinat étant la seule manière de juger et de condamner un homme investi d’un pouvoir sans bornes et sans contrôle. Le droit du peuple reparaissait dans l’assassinat, révocation du mandat impérial. On assassinait les empereurs , l'Empire n’en allait pas plus mal ; chaque empereur administrait d’après les mêmes principes; rien n était changé aux allures de la République , dont le nom était précieusement conservé. La régularité de ces assassinats les fait ressembler à une procédure régulière. Aussi les Romains ne s'en étonnaient pas. C’était la rançon de l’Empire.

La conscience d’un Romain n’était nullement timorée ; il ne s’écartait jamais du droit ; il n’aurait pas consenti à violer le droit. Mais il était lui-même le créateur du droit ; et l’on pense bien qu’il s’arrangeait de façon à n’en être pas gêné. Ses actions sont toutes logiques. Il s'amuse aux combats de gladiateurs , aux jeux du Cirque ; et cependant quoi de plus brillant, de plus raffiné que la civilisation romaine? Tant de civilisation et tant de cruauté ! Interrogez le droit : ces prisonniers qui vont s’entr’égorger pour le plaisir du peuple , qui sont-ils? Des esclaves. Et, en droit, l’esclave est une chose : il est en dehors de l’humanité; le droit ne le regarde pas. L’esclave est une chose , à la lettre et sans métaphore. On est donc dispensé de toute justice à son égard, comme on est dispensé de toute justice à l’égard d’un meuble. Et cette théorie, dans la- pratique, était parfaitement saisie par le peuple romain. Par le même principe, l’esclave était soumis à la torture ; c’était la règle, la torture précédait l’aveu : il ne demandait pas mieux que de dire la vérité, la torture d’abord. Le prendre à son affirmation, c’eût été reconnaître sa raison , son intelligence , sa liberté morale. 11 fallait que la vérité parût arrachée par la force. Les légistes ont fait cadeau de cette torture romaine à l’Europe chrétienne ! Tous leurs traités de droit commentent les textes relatifs à la condition des esclaves romains. Est-ce que la théorie romaine de l’esclavage n’était pas froidement exposée dans

toutes les écoles, où il était admis que le droit romain est la raison écrite? Il est certain que l’institution de la torture commence à se répandre au xiv' siècle; Philippe le Bel, le roi des légistes, s’en sert contre les Templiers; et ce sont ses légistes qui en dirigent l’emploi. Le droit civil portait ses fruits. Cette même législation, appliquée contre les chrétiens par les empereurs , a été , dans tous les tribunaux de l’Europe , appliquée aux chrétiens par des chrétiens ! On a lu les Actes des Martyrs. Le chrétien paraît devant un légiste, qui lui demande un désaveu ; sur le refus du chrétien, la torture est ordonnée. C’est la jurisprudence constante, uniforme ; le chrétien est traité en esclave. Les légistes, autant qu’il était en eux, ont rétabli l’esclavage parmi nous. El comment les chrétiens, qui avaient subi trois siècles de tortures, auraient-ils placé la torture parmi les moyens ordinaires de procédure ? C’est le progrès de la renaissance païenne, c’est l’admiration du droit romain, qui font cette violence aux mœurs chrétiennes. Alors , on appelait cela le progrès! Il y avait des retardataires, des hommes du passé qui luttaient contre le torrent ; mais leur voix se perdait dans le bruit des écoles, dans le tumulte des passions. Poètes, orateurs, philosophes, légistes, gens de cour et gens d’esprit voulaient du nouveau.

Le jurisconsulte napolitain Gravina nous introduira plus à fond dans la pensée des légistes. Nous verrons mieux , avec lui, que le droit romain est adéquat à l’Empire romain et que les légistes qui l’ont prôné, commenté, ont prêté les mains à la restauration de l’Empire romain ou , au moins, des principes qui le constituaient : mépris profond du droit, théorie de la force brutale déguisée sous l’élégance des mots. L’opuscule de Gravina : de Imperio romano, se rapproche de celui de Dante : de Monarchia. Gravina déclare d’abord que c’est à la raison à gouverner les hommes. II ajoute : Or, les Romains ont été les plus raisonnables, les plus vertueux des hommes ; donc... c’est une répétition de l’argument de Dante. Gravina rentre dans le sérieux, en rappelant la parole d’un

ancien : « C’est une loi de la nature que les forts commandent aux faibles. » A la bonne heure! « Nous pensons donc, continue-t-il, que l’autorité de l'Empire romain sur les nations fut légitime, à cause des éminentes vertus du peuple victorieux . de l’autorité de ses lois , de la cité romaine qu'il communiqua aux nations, en sorte qu’elles abdiquèrent à jamais toute liberté entre ses mains (ut in imperio romano sunm singuli libertntem in perpétuant deposuerint). » C’est un peu fort. Quoi ! aucun individu n’a pu, depuis ce temps-là, recouvrer sa liberté? Personne ne pourra plus renoncer au bénéfice de l’édit de Caracalla qui étendait à tous les hommes le titre de citoyen romain ! « L’Empire romain ayant été établi pour l’avantage de tous , il n'a jamais été permis de le renverser, de le transformer en un autre gouvernement : ni le temps ni la raison ne [Huivcnt rien contre la justice et contre la liberté commune des hommes, fondées par l’alliance de toutes les nations dans les liens de l'Empire romain ; et s’il a été détruit, transformé, il importe aux hommes de le rétablir. « Heureusement, toutes ces folies s’écrivaient en latin ; le vulgaire n’y participait pas. La Révolution française aurait éclaté six siècles plus tôt si le secret de l'Empire lui eût été révélé. Si les peuples avaient su que tous les gouvernements étaient illégitimes, ils se seraient insurgés on contre les gouvernements ou contre les savants. Cette franc-maçonnerie juridique tenait ses assises au-dessus de lui et en dehors de lui; elle comptait sur les princes et non sur les peuples pour l'exécution de ses desseins. Les princes, de leur côté, ou adhéraient à ces doctrines, ou les croyaient innocentes. Ces légistes, si hardis en latin, n’étaient-ils pas les courtisans les plus souples; ne défendaient-ils pas l'Eglise quand ils en étaient requis, et que cette défense agréait aux princes? N’appartenaient-ils pas, le plus souvent, à l’ordre ecclésiastique? Ces rêves étaient-ils dangereux?

Ces rêves se sont réalisés, comme les rêves de la franc-maçonnerie. L’égalité des hommes est clairement affirmée par Gravina ; ce qu’il nomme la liberté commune, c’cst l’égalité.

Elle n'existe , à ses yeux, que si tous les hommes, tous les peuples, sans distinction aucune, y ont part. Le couronnement de cette liberté , c'est l’Empereur, maître absolu de la terre, à qui tous droits sont conférés en qualité : 1° de général ; 2° de tribun ; 3° de censeur ; 4" de proconsul ; U* de père de la patrie ayant sur tous ses sujets l'autorité paternelle des temps primitifs ; 6° de sénateur, afin qu'il résume en soi tous les droits du Sénat. Gravina est assez prudent pour laisser dans l'ombre les attributions de souverain pontife. En son chapilre xv, Gratina donne la raison de la juridiction de l’Empereur sur toutes les causes privées. Elle est curieuse et dénote l'esprit juridique des Romains. « On pouvait craindre que les forces et le courage des sénateurs, effrayés par la puissance militaire dan9 la main d'un seul, ne fussent affaiblis par l’érection de l'Empire ; il n’en fut rien ; les droits du Sénat, au lieu de tomber, grandirent. Les empereurs, en effet, jugèrent plus facile de gagner, par la crainte ou par la faveur, l'esprit d'un petit nombre de nobles , que l’esprit d’une multitude innombrable et inconnue : par leur puissance, par leur habileté, ils eurent soin que les comices fussent transférés du peuple au Sénat. Et avec les élections passèrent dans le Sénat lotis les droits du peuple , et par conséquent la création des magistrats, les jugements capitaux, le pouvoir de faire des lois et le droit de paix et de guerre : la République avait émigré du Champ-dc-Mars dans la curie. » Quelles magnifiques prérogatives! N’oublions pas que César avait la bonne fortune d’être sénateur.

Un des principaux caractères de l'Empereur, c’est l'universalité de sa compétence judiciaire. Toutes les causes ressortent de son tribunal, directement ou en appel. Dans les graves occasions, le citoyen romain avait l’appel au [icuple assemblé dans ses comices. Le Sénat, s’étant substitué au peuple, recevait donc, en droit, les appels. Et l'Empereur, substitué au Sénat en qualité de sénateur, devenait le juge suprême de tous les appels. C’est probablement à cette lointaine origine que remonte cette juridiction d’appel que se

sont attribuée les princes depuis le xiii* siècle. Ce sont les légistes qui ont poussé à cette extension de la prérogative royale. L’appel modifiait profondément le droit féodal ; c’était un pas décisif pour jeter la royauté chrétienne dans le bysantinisme. Les juges d’appel étaient précisément ces légistes qui, armés du droit romain, évoquaient les causes de la féodalité qu’ils devaient, après une campagne de cinq siècles, entièrement absorber. La société chrétienne ne connaissait que le jugement par les pairs; c’était là le droit commun de toute la chrétienté. Sous prétexte de cas royaux, le3 légistes accaparèrent les causes les plus importantes, et popularisèrent la maxime : Toute justice émane du Roi.

Mais notre royauté reste, malgré tout, mélangée d’éléments chrétiens ; et nos légistes, forcés de s’accommoder aux temps, restèrent en deçà de l’idéal romain . Il n’en fut pas ainsi en Italie. La constitution chrétienne des républiques italiennes donnait moins de prise à l’action des légistes. Pour conquérir la domination, il leur fallait créer un parti italien ; ce fut le parti gibelin. Dans tous les États de l’Italie se forma une vaste association, qui, rejetant les traditions chrétiennes et historiques, s'inspirait uniquement des principes du droit romain et avait pour devise : Aon habemus regem , nisi Ctpsarem. Ce parti cosmopolite, insaisissable, pesait tantôt ici, tantôt là, appelant sans cesse l’étranger, poussant à la désorganisation des États chrétiens. Alors, comme aujourd’hui, le Pape défendait la liberté de l’Italie, et les italianissimes d’aujourd’hui sont la continuation des anciens gibelins. Mêmes procédés, mêmes doctrines. Ces petits tyrans du moyen âge italien qui étaient appelés du dehors pour gouverner une cité temporairement et d’une manière absolue , offraient , dans un cadre restreint, un diminutif de l’autorité impériale. L’absolutisme triomphait partout avec le gibelinisme. C’est en vertu de la théorie du droit romain que s’accomplissaient ces milliers de révolutions microscopiques, préludes d’une révolution plus générale, devenue facile après la chute de toutes les constitutions historiques de la Péninsule. Rienzi, restaurant le

Sénat romain et la République, obéissait aux mêmes tendances. Il tentait la résurrection non d’un gouvernement particulier pour le peuple de Rome ou même pour l’Italie, mais d’un gouvernement universel, de l’Empire romain. Les légistes italiens, si nombreux, si influents, si imbus des principes du droit romain, soutenaient que Rome était restée la tête et le siège de l’Empire, le Sénat dépositaire des droits du peuple romain, c’est-à-dire du monde entier à qui a été conféré le droit de cité romaine, ne l’ayant jamais quittée. Gravina nous explique (de Imperio romano) que Constantin n'a pu transférer à Bysance le siège de l’Empire ; il y a seulement transféré le siège de l’Empereur, qui résidait où il était le plus opportun pour la défense de l'Empire. C’est ainsi que Dioclétien avait partagé l’Empire en quatre administrations ; l’administration seule était partagée et non l’Empire. L’Empire ressemblait à un pupille qui aurait eu quatre tuteurs. Peut-être même les partages si fréquents du royaume franc sous les Mérovingiens n’étaient-ils que fictifs, à l’imitation de ce qui s'était pratiqué dans l'Empire romain. Une certaine solidarité entre les rois francs indiquait qu’ils se considéraient comme les représentants d’un même principe et d’un même Etat.

Les droits de l’Empire étant liés au Sénat romain, Rienzi relevait l'Empire en relevant une ombre de Sénat. Nous autres, Français, nous nous sentons offensés par ces puérilités de logique ; mais ceux qui ont médité le droit romain, comprennent qu’elles ont été l’âme de la société romaine : elles sont entrées dans ses lois , dans ses mœurs , dans ses institutions, elles ont passé dans le sang d’une longue génération de légistes, et, apres tout, elles servaient de support à une immense ambition. Les légistes italiens visaient à l’omnipotence des jurisconsultes romains; l’empire électif leur ouvrait une vaste perspective. Chaque mutation d’empereur était une occasion de fortune ou de grandeur. L’hérédité était incompatible avec l’Empire ; un mandat ne se transmet pas. Privés de cet élément de force et de durée qu’ap-

porte l'hérédité dans le gouvernement , les Romains étaient réduits à se mettre périodiquement en servitude, ne se réservant qu’un éclair de lil>erté .à chaque mort d empereur. Ennemis de la famille et de l'hérédité, les légistes embrassaient avec ardeur un tel système. Le dernier mot du système, c'est la dictature. C'est là une idée profondément enracinée dans le peuple romain ; depuis l'expulsion de scs rois, il vit dans une dictature perpétuelle; sou seul soin est d'abord de limiter à une année les fonctions du dictateur. L’Empereur est un dictateur viager. EtGravina (ch. 19) convient qu'il a toujours été permis de le dépouiller de l'empire ou de la vie quand il ne remplissait pas son mandat. Nous comprenons la doctrine du tyrannicide et du régicide. Tout mandataire est responsable. Les légistes de l’Assemblée Constituante déclarèrent Louis XVI mandataire du peuple, se préparant ainsi à lui demander des comptes au 21 janvier 1793. L’Église catholique déclare les rois inviolables; ils sont les oints du Seigneur. Le tyrannicide est une idée juridique, non théologique, fondée sur la doctrine du mandat. Il est aisé de constater que plusieurs théologiens, en ce point, ont cédé à l’influence du droit romain. Ceux qui admettaient avec les légistes une prétendue communauté déférant à un homme le pouvoir souverain , étaient amenés logiquement de l'idée primitive du mandat à une responsabilité et à une reddition de comptes du mandataire. Mais la doctrine des théologiens n'était pas dangereuse, car ils mettaient tant de conditions à la légitimité de l’action populaire contre le tyran, qu’ils en rendaient l'exercice impossible.

Les légistes interprétaient à rebours les actes les plus éclatants de la société chrétienne ; du couronnement des empereurs à Rome par le Souverain-l’ontife, ils concluaient que l’empire restait à Rome. Les États chrétiens installés sur les ruines du monde romain ne sont à leurs yeux que des fragments de l'unité impériale ; les rois chrétiens sont des tuteurs qui détiennent injustement les biens de leur pupille, le peuple romain. Contre eux, la force est de droit et toutes les révolu-

lions sont légitimes. La dictature partout et toujours, et, s'il se peut, une dictature universelle : voilà Je socialisme romain et le socialisme moderne. Dictature d’un seul ou de plusieurs, telle est la révolution française. Garibuldi est dictateur en Sicile. Toutes les sociétés secrètes sont sous le régime de la dictature : des chefs inconnus transmettent des ordres mystérieux tpii ont l’assassinat pour sanction. Un mouvement dictatorial court sous la vieille Europe et menace tous les trônes. Si la dictature italienne s'organise, ce sera en vertu du principe socialiste, sans hérédité , avec l’anarchie jiour correctif. Ce sera l’Empire romain, avec ses empereurs d’un jour. La part du droit romain et des légistes dans ces bouleversements sociaux est grande ; nous ne croyons pas qu’elle soit désormais contestée. A la lueur de l’histoire, nous voyons plus clair dans les événements contemporains. Le bien et le mal s'expliquent par les doctrines qui les produisent. Le principe de la souveraineté du peuple se résout dans la dictature ; et ce principe de la souveraineté du peuple descend de l’hy]>othèsc d’une communauté primitive, d un état de nature imaginé par les philosophes et par les légistes. C'est au nom de l’égalité primordiale que les hommes sont enchaînés. Qu’on se reporte à tous les discours prononcés dans les sociétés secrètes et dans nos assemblées révolutionnaires. Les dictateurs n’ont que l’égalité à la bouche ; c’est l’unique fondement de leur pouvoir et la légitimation de toutes leurs volontés. Aussi les peuples ne réclament-ils jamais l égalité ; elle leur est imposée d’en haut. Notre révolution française consacre cette triste vérité. De 177 i à 1789, Louis XVI, dans ses projets de réforme, rencontra la résistance la plus obstinée du clergé , de la noblesse , du peuple, des parlements, des corporations. Et de 1789 à 1799, ce n’est que par des coups d’Etat que la Révolution a pu se maintenir. Enveloppé dans le réseau des sociétés secrètes et dans les liens d’une administration qui surveille chaque mouvement individuel, chaque pensée intime, un peuple est bientôt dompté, muselé.

Comment tairions-nous ces vérités aux peuples italiens subjugués par la violence et par la fraude? S’ils ont gardé avec passion les souvenirs de la civilisation païenne, c’est à la civilisation chrétienne qu’ils ont dû leur gloire et leur liberté. L’Italie s’est éteinte sous le génie romain ; elle n’a pas donné signe de vie sous les empereurs. Elle subissait la servitude commune, sans autre privilège que d’être quotidiennement rançonnée par les armées et par les prétendants. L’appui le plus solide de l’Empire était dans les Gaulois, race de soldats et d’avocats. Les légions faisaient les empereurs , et les Gaulois composaient les légions. Il n’y avait alors ni Italie ni peuple italien. Le Piémont et la Lombardie formaient la Gaule cisalpine. Que l’Italie cite, pendant cinq cents ans de la domination romaine, une gloire, une liberté! D’Auguste à Augustule, elle va s’épuisant, s’effaçant. Chacune de ses cités est sans nom, sans histoire. Cicéron était citoyen et même dictateur d’Arpinum. Qui est-ce qui connaît Arpinum? Ces cités sortent de l’obscurité avec le christianisme; elles prennent avec lui une vie propre, indépendante, non plus empruntée et précaire comme celle quelles tenaient de Rome. Des pêcheurs chrétiens se réfugient dans les lagunes de l’Adriatique et fondent la république de Venise. Ils ne comptaient parmi eux ni savants, ni légistes, ni philosophes. Quel muuicipe italien a jamais égalé en splendeur Gènes, Pise, Florence, Sienne, etc.? Celte efflorescence de civilisation chrétienne est tombée sous le machiavélisme des légistes et l'intervention de l’étranger. Amoindrie dans les gouvernements modernes , la liberté italienne n’a pas péri ; elle conservait ses espérances et de beaux restes de civilisation chrétienne. Le socialisme disperse ces ruines, obstacles à sa dictature ; il mêle tous les peuples italiens pour les asservir.

Mais l’Eglise est là ; et comme sous les empereurs païens et sous la Révolution française, la dictature socialiste se brise contre son : Non possumus. Le socialisme italien, qui s’est résumé dans la secte du carbonarisme, a juré la destruction de l’Eglise ; s’il tourne les yeux sur Rome , c’est dans la

même pensée qu’Annibal. Il faut que César règne à Rome, afin que le Pape n’y règne pas. L’identité de but et de moyens est visible ; et Mazzini et ses adeptes ont derrière eux tout une longue suite d'ancêtres. Mazzini est un avocat génois. Dans tous les mouvements révolutionnaires, l’adhésion des écoles de droit se fait rarement attendre. Les écoles de droit ont été en Italie des foyers d’agitation, par la même raison qu’elles étaient autrefois des foyers de résistance intellectuelle aux principes chrétiens. Elles ont passé de la théorie «à l’action. Nul n’ignore que c’est dans les écoles de droit que s’alimentent en Allemagne les sociétés secrètes ; ces nombreuses écoles et ce luxe d’enseignement juridique ont servi de voile à des doctrines subversives et ont offert à toute la jeunesse des centres d’affiliation. Ce sont des professeurs de droit d’Ingolstadt, Veisshaupt et quelques autres, qui ont organisé l’illuminisme sur la fin du dernier siècle, et préparé, par leur savante organisation, un cadre et des chefs pour toutes les insurrections futures. L’illuminisme et le carbonarisme professent la haine de l’Église catholique, haine absolue, infinie. Elle se déguise, si elle se déguise, sous un panthéisme grossier, tel que celui dont s'autorisaient les empereurs romains. Le carbonarisme y joint un certain jargon catholique pour donner le change aux imaginations italiennes. La Révolution ne reconnaît qu'un pouvoir, le sien. Avec les légistes, les jansénistes, les anglicans, les gallicans, elle subordonne le spirituel au temporel. Elle ne persécute pas l’Église par un malentendu ou par une nécessité de circonstance. En religion, la Révolution c’est le paganisme; les fêtes de la Raison et des théophilanthropes l’ont bien prouvé. En ce moment les Italiens ont un saint d’un nouveau genre, c’est le Statut; et malheur aux évêques et archevêques qui refusent d’en célébrer la fêle. Jadis, les chrétiens devaient adorer les empereurs; maintenant ils doivent adorer l’État. (Statut, Status.)

Pourquoi la Révolution sévit-elle plus spécialement dans les pays catholiques? Parce qu’elle possède aux trois quarts

los pays protestants, et que son but étant essentiellement anticutholiquc, ne peut être atteint que dans les pays catholiques. Tous les dieux lui sont bons, sauf le Dieu des chrétiens. Jésus-Christ était aussi le seul Dieu haï des jurisconsultes romains. C'est une remarque de Dynkershoek , jurisconsulte hollandais, qui se moque des gens qui veulent faire une part à lKglise, et qui, selon son expression, partagent l'empire entre Jupiter et César ( inter Juvem et Ctrsarem). Une Jupiter se contente du droit de cité et soit soumis aux lois. L’Être suprême décrété sur la motion de Robespierre ressemble fort à ce Jupiter. A Rome, l'introduction d’un dieu nouveau dans le Panthéon était l'objet d’un vote du Sénat. Tcrtullien raconte que Tibère eut l'idée de proposer au Sénat l'élection de Noire-Seigneur Jésus-Christ. Soit instinct, soit autrement, l’idée de Tibère n’eut pas de suite. Certes, ce n'était pas par piété que le Sénat accaparait tous les dieux, c'était afin de les ranger sous la juridiction de la République. Ovide dit élégamment [de Arte Arnaud., 1. i, in fine) :

’Erpedit rssc rfeos, et ut expedit, esse put anus.

(Les dieux sont utiles, croyons donc à leur existence.}

Voltaire a traduit assez platement :

Si Dieu n'existait pas, il faudrait l'inventer.

Ces dieux de fabrique humaine convenaient aux Romains, qui ont adoré tous les dieux, excepté le vrai Dieu. Romanos colitisse omnes dcos prtrter umtm, id est, veriirn. Pensée de saint Augustin admirablement traduite par Dossuct. Les révolutionnaires de nos jours, héritiers des haines païennes, ne veulent pas du vrai Dieu; et leur triomphe est pour l’Église le signal de la persécution.

19 juin 1860.

La publication du Manuel de Droit ecclésiastique de M- Dupin a été saluée par toute la presse littérale. Examinant une à une toutes les pièces de cet arsenal des légistes , nous admirions la persistance des haines, des rancunes, des préjugés. S'il y a des envahissements dans le monde , il est de toute évidence qu'ils sont des forts contre les faibles, de la puissance matérielle contre la puissance spirituelle. Ce qui en nous est opprimé, c’est lame, et son plus héroïque effort, c'est d'arriver a conquérir sa liberté, en devenant à peu près l’égale du corps. Nous devons considérer comme une véritable mystification tout ce qui nous est raconté des envahissements de l’Église romaine au moyen âge. Grégoire VII est mort en exil. Et de nos jours ce n’est pas l’esprit qui empiète sur ie corps. C’est le corps qui , en tout temps et partout, a plus ou moins empiété sur l’esprit. Et cet empiétement atteint son idéal et sa forme régulatrice dans la confusion du temporel et du spirituel. Qu’on veuille bien se rappeler que l’Église catholique seule affirme le dogme de la distinction des pouvoirs. Le principe de la confusion des pouvons est le grand adversaire de l’Église. C’est par lui que tant de branches ont été coupées du tronc catholique et que la sève catholique a été contrariée , affaiblie dans les contrées restées fidèles à l'Église. À ce principe de la confusion des pouvoirs sc rattache une secte nombreuse, puissante, et tout un ensemble de doctrines parfaitement liées qui a traversé les âges depuis la loi des Douze-Tables jusqu’à nous. C'est sous la conduite des jurisconsultes que s’est opérée celte longue évolution historique. Insistons sur ce point. Nous avons expliqué la haine des jurisconsultes romains contre le christianisme naissant. Ce n’était pas la lutte d'une religion contre une autre religion , puisque tous les jurisconsultes professaient l’athéisme ou le panthéisme , en leur qualité d’épicuriens ou de stoï-

ciens. C'est qu’ils étaient menacés de perdre leur autorité temporelle et spirituelle. A Rome, tout se réglait d’abord par la coutume, coutume à laquelle la loi des Douze-Tables porte les premiers coups. Le droit prétorien la défigure, l’altère, la transforme, sans la nier officiellement , mais au contraire en lui prodiguant toutes sortes de respects. 11 invente mille ruses, mille subtilités pour lui faire dire le contraire de ce qu’elle dit. L’autorité paternelle, le droit de tester, le droit de propriété sont ainsi soustraits à l'influence de l'ancien droit coutumier, tel qu'il est conservé dans la loi des Douze-Tables. Ainsi les origines de notre droit moderne sont infectées de dol et de fraude. C’est par des fictions et des mensonges que le préteur accorde au plaideur favorisé ce que lui refuse le droit strict. Plus tard nous verrons les légistes glisser leurs doctrines par tous les moyens de l’astuce et de la mauvaise foi, au xu* et au xm* siècle. Et, depuis lors , Dieu sait s’ils ont brillé par la candeur !

A Rome, les lois n'étaient que des mesures d’administration ou de sûreté publique. Pour l’immense quantité des décisions relatives aux intérêts privés, il fallait s’en rapporter à l’interprétation. Le préteur, dont la charge était annuelle, annonçait, à son entrée en fonctions, par quels principes il se dirigerait : c’est ce qu'on appelait Y édit perpétuel, ordonnance générale qui avait coure pendant l’espace d'une année. On pense bien que chaque préteur n’ajoutait que peu à l’édit de son prédécesseur. La coutume étant rejetée comme source du droit, il fallait cependant une autorité capable d’alimenter le mouvement juridique. Cette autorité fut prise par les jurisconsultes; ils se constituèrent législateurs permanents, non à un moment donné et par délibération, mais naturellement et par la force des choses, comine défenseurs de l’intérêt plébéien, qui marchait de victoire en victoire contre le vieux droit patricien. C’est surtout à partir des Gracques que le mouvement s’accéléra. 11 obéissait aux jurisconsultes, vrais directeurs de conscience de la cité. Pour décider le droit sur un fait particulier, le préteur consultait les jurisconsultes.

Devant les tribunaux, leur avis faisait loi ; quand ils étaient d'accord, il fallait juger dans leur sens; en cas de dissentiment, les plus éminents l'emportaient. Sous les empereurs , certains jurisconsultes, Papinien, Paul, Ulpien, Gaius, Modestin , avaient été érigés en législateurs. Leurs écrits étaient la loi civile; il notait pas permis de s'en écarter. Et s’ils ne s'accordaient pas, Papinien obtenait la préférence.

Certes, dans aucun pays les avocats n’ont joui d’une pareille autorité morale. Sous la République, les jurisconsultes étaient désignés sous le nom de prudents, prudentes. Ils étaient les représentants de la sagesse romaine, les casuites en titre de la cité, les théologiens officiels; car le droit embrassait les choses divines et humaines. Le triomphe du christianisme ne change pas l’esprit de la jurisprudence. Les légistes reprennent immédiatement contre l’Eglise ce travail souterrain par lequel ils ont sapé la loi des Douze- Tables. Nous les verrons, à travers toutes les protestations de respect et de dévouement, essayer d’annuler l’influence catholique en s’assurant la facile complicité des princes. Tribonien avait la réputation d’un homme très-savant cl très-menteur. Le mensonge était la base de tout le droit romain sous la République. Toute la procédure formait un vaste système de ruses destinées à éluder la loi. L’esprit romain ; et plus particulièrement l’esprit des légistes, en reçut une indélébile empreinte. Justinien répand dans ses lois des effusions religieuses au moins fort inutiles, et au fond il garde toute la prétention des empereurs païens , ses prédécesseurs. Il se considère comme investi du soin des choses divines et humaines. De là une tendance perpétuelle à l’empiétement, et dans cette misérable société du Bas-Empire, l’Église ne fut jamais libre un instant. Le schisme de Photius était un résultat trop prévu. Malheureusement l’esprit bysantin pénétra tous les États de la chrétienté dans la seconde moitié du xii" siècle. Alors commence une grande révolution dont il serait facile de suivre les vicissitudes, et qui partout poussa les rois à s’emparer de l’autorité de l’Église , en substituant le droit romain aux coutumes natio-

nalcs. Jamais aucun acte de l’autorité publique n’a déclaré le droit romain loi de l’État, et, partout, le droit romain s’est trouvé loi de l’État. Il serait curieux d’examiner la série d’habiletés et de duplicités qui ont amené les États chrétiens à se renier eux-mêmes et à courber la tête sous le vieux droit païen. Un jurisconsulte italien de la fin du xvn* siècle, Gravina , décrit ainsi le mouvement qui accueille la publication des Pandectes à la fin du xii* siècle :

« Les oracles des lois romaines se réveillent après un long « silence; l’Italie, qui avait perdu le souvenir d'clle-mèrne , « se regarda en quelque sorte, et dans ses lois reconnut l’an- « tique majesté de son empire; elle reprit par elles, sur le « monde qui lui était autrefois soumis, sinon son empire, du « moins l’autorité de son nom : après avoir perdu la force de « la domination, elle régna sur la postérité par sa seule rai- « son. Tous les peuples, en cITet, ont abaissé leurs faisceaux « devant nos lois; ceux qui se sont séparés de l’empire des « Romains obéissent à jamais à leur sagesse. » ( Originum juris.)

C’est un jurisconsulte napolitain qui parle ainsi. Pour lui, la Rome impériale est l’idéal même du monde ; c’est la thèse de Dante, de Pétrarque, de cette nuée de légistes qui se sont abattus sur l’Italie depuis Irnérius. Là est la cause des déchirements qui ont désolé l’Italie et qui se renouvellent de nos jours. Cette lutte du socialisme romain ou bysantin contre le droit chrétien a alimenté toutes les factions et jeté l’Italie dans une sanglante instabilité. L’Église ne se méprit pas sur le danger qu’elle courait. Pendant que la restauration des études de droit excitait l’enthousiasme de tout le parti impérial et que l'école de Bologne, fondée par les empereurs, voyait accourir la foule des étudiants, saint Bernard écrivait au pape Eugène : Quotidie perstrepunt in tuo palatio loges , sed Justiniani, non Domini. Iteetius etiam? islud lu videris. Nam Itx Domini immaculata , convenons animas , oie autem non lam leges sunt gitam liles et cavi/lationes. Ce qu’on entend alors par lois, par lois civiles, c’est toujours le droit bysantin,

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en opposition aux coutumes nationales. Plus «l’un siècle après saint Bernard , Roger Bacon tiendra le même langage. 11 se sert du même mot cavillationcs. C’est par l’équivoque et par la ruse que les lois romaines se glissaient auprès des trônes. Un édit de Lothaire avait ordonné que le droit romain fût enseigné dans les écoles et appliqué dans les tribunaux. Les légistes italiens se pressèrent à l’appel de l'Empereur. « Après « un long exil, dit G ravina, le droit universel des Romains « était enfin de retour dans sa patrie; le zèle des Italiens « s'enflamma .aussitôt pour l’interpréter et pour l’appliquer. a C'est pour cela qu’on invoquait l'autorité publique des em- « pereurs, afin qu’elle supprimât les lois des Lombards, « qu'elle effaçât les traces d'une longue servitude, et rendit « à l’Italie, par l’usage du droit romain, son antique ma- « jesté. » [Or, jur., ch. 112.) Ces Italiens ont une façon toute particulière de comprendre la liberté. Est-ce qu’en principe le droit romain appartenait plus à l’Italie qu’aux autres nations? L'Italie n’a eu que le privilège d’être réduite la première sous le joug du socialisme romain ; et c’est ce que ses légistes appel lent liberté dis le xii* siècle; et, au contraire, ils qualifient d’esclavage leurs lois nationales. La liberté, pour eux, c’est la servitude universelle sous César. A défaut du César romain ou bysantin, ils se réclamaient des Césars allemands.

Malgré les efforts des légistes, l’Empire romain ne fut pas rétabli. Mais n’est-il pas étrange que cette hallucination de l’Empire romain n’ait jamais quitté les cervelles des légistes, et que dans tous les pays de l’Europe, et jusqu’à la Révolution française , l’Angleterre exceptée , toutes les législations aient eu pour objet de se rapprocher du droit bysantin , que tous les souverains aient eu en tète des velléités d’empereurs romains, qu'enfin tout une armée compacte d’hommes de loi divisés de langues, d’intérêts, de préjugés, unis en cela seul, aient constamment travaillé à détruire les lois de leur pays et à les remplacer par des lois élrangères? On commençait par se servir du droit romain comme de la raison écrite, sans

qu'il eut aucun caractère législatif; puis, à la longue, il s'implantait comme la coutume même des tribunaux. Cette contagion des idées fausses avait gagné même de bons esprits. Bossuet répète, après beaucoup d'autres, que le droit romain est la « raison écrite. » Un grand théologien qui avait plus spécialement étudié le droit, Suarez, dans son grand ouvrage, de Legibus, n’est pas exempt de ces préventions. 11 écrivait, il est vrai , en pleine renaissance païenne. Mais l’exemple de tous les légistes qui, en France, en Hollande, en Allemagne, en Italie , etc. , tombaient dans l’hérésie par suite de leurs principes juridiques, aurait dû lui inspirer quelques doutes. En réalité, Suarez n’est pas plus partisan de l'anarchie que du despotisme ; et on abuse de ses expressions quand on lui attribue la doctrine de la souveraineté du peuple. Chez lui , les réminiscences du droit romain sont entourées de restrictions qui en suppriment les conséquences dangereuses. Dans l’application , 'ses hypothèses juridiques sont corrigées par le principe chrétien.

Il admet que l’Empereur (au xvi* siècle) a exactement les mêmes droits que les anciens empereurs romains ! et il s’appuie de l’autorité de Justinien. Le prince est la loi vivante. llli Dais loges subjecil cunique letjem animatam constituit. (Justinien, Authenlica de Consulibus.) Suarez cite lui-même ce texte. Telle est, en effet, la théorie des légistes. Mais jamais le Saint-Empire n’a représenté un pareil droit. Le Saint- Empire était constitué comme tous les Etats chrétiens, où la coutume tenait lieu de loi , et où toutes les mesures législatives étaient l’œuvre de la volonté nationale exprimée par les grands conseils publics, représentants de l’tëglise et de la société laïque. C’est le droit historique enfoui sous la couche du droit césarien et que l’Allemagne de nos jours tend à restituer. Comment expliquer l’anachronisme de Suarez , sinon par cet engouement qui jetait tous les esprits dans le faux? Il en sort , pour la doctrine de Suarez , de graves conséquences. Elle est liée dans toutes ses parties, et au premier abord on pourrait la supposer contradictoire. Nous venons de

voir Suarez partisan du pouvoir absolu à sa plus haute puissance, du pouvoir césarien ; et on le sait très-grand partisan de la souveraineté du peuple. 11 n’y a pas de contradiction ; Suarez applique la théorie des jurisconsultes romains. Quand il prétend que le Roi lire son pouvoir de la communauté qui le lui a transmis, il ne fait que rappeler la loi regia , hypothèse des publicistes impériaux. Auguste tenait son pouvoir du peuple; il était empereur par la grâce du peuple, non par la grâce de Dieu. Les empereurs ont eu soin de ne jamais oublier cette origine, qui, incarnant en eux toutes les passions, tous les intérêts, tous les droits de la multitude, leur assurait une autorité sans limite et sans contrôle. Ils étaient les mandataires du peuple. Jamais les rois chrétiens n’ont exercé un pareil mandat. II est de principe, dans la théologie catholique, que les rois sont établis de Dieu , qu’ils sont les mandataires de Dieu pour le bien. Les rois chrétiens ne sont pas les représentants du peuple, ce qui veut dire qu’ils ne représentent pas leurs peuples par voie de délégation. Suarez fausse la notion du droit chrétien en inventant une communauté primitive, d’où les pouvoirs sociaux, épars en chacun des individus, se seraient retirés de chacun d’eux pour se concentrer et sc résumer dans la personne d’un seul. C’est ainsi que J. J. Rousseau a supposé un contrat social à l’origine des sociétés. A quelle époque la communauté de Suarez auraitelle existé? Adam est créé le maître du monde; pendant sa vie, il en est le seul et incontestable propriétaire et roi ; à sa mort ou de son vivant, ses fils n’ont et ne peuvent avoir que l’autorité qu’il leur a déléguée. Celte autorité se perpétue par les chefs de famille. Même situation après le déluge. Mais Suarez avait besoin de sa communauté, d’une multitude d’hommes réduits à l’isolement, pour donner lieu à la transmission de tous les pouvoirs individuels ; il lui fallait à toute force un mandat : il cherchait des mandants ; et l’histoire ne les lui fournissant pas, il les prenait dans son imagination , ou plutôt il les empruntait à la doctrine des jurisconsultes, à cette loi regia, à laquelle tous les empereurs,

et Justinien lui-même, font remonter leur pouvoir. Non qu'il y ait eu une loi rt-gia. Le peuple romain n'a pas voté en bloc pour Auguste ; il lui a seulement passé un à un et d'année en année tous ses pouvoirs. La loi regia n’est qu'une fiction , comme il était dans l’habitude des jurisconsultes d’en construire pour asseoir leurs déductions juridiques. Le Contrat social de J. J. Rousseau et la communauté de Suarez sont des fictions de même nature.

La royauté chrétienne est la royauté barbare épurée, agrandie, transformée; et cette royauté, c’est une dignité et non un mandat. L’empereur romain, c’est l’ancien tribun du du peuple : voilà le caractère dominant de l'Empire. L’Empereur est la souveraineté du peuple faite homme. Cette filiation des idées, le droit romain l'a maintenue jusqu'à la Révolution française; en France, ce sont des avocats imbus du droit romain qui ont démoli la monarchie et ont remplacé ses lois et ses institutions séculaires par des lois et des institutions fondées sur le droit césarien. Du principe que le peuple est souverain et qu’il délègue ses pouvoirs, ils ont conclu que les assemblées qui le représentaient étaient armées d’un pouvoir absolu, que leur volonté était la vérité et le droit. Un ancien commentateur des Pandectes, Voët, nous le déclare: « Comme par la loi royale , le peuple a transmis au prince tout son empire et tout son pouvoir, il n'est pas étonnant que le prince ait pu ce que pouvait le peuple autrefois; et comme le peuple pouvait créer, abroger les lois, en exempter qui il voulait , il n’est pas douteux que le même droit appartint aux emjiercurs. » En plaçant le droit dans la volonté , on aboutit nécessairement à l’absolutisme d’un seul , puisque l'absolutisme de plusieurs tourne vite en anarchie et en impossibilité.

Les États chrétiens luttèrent contre l’invasion du droit romain; ce n’est pas sons peine qu’il arriva à la domination. Suarez nous donne quelques renseignements, a Dans les États de l’Eglise , et pour les choses temporelles, le droit civil est conservé à défaut du droit canonique , non jtar sa propre

force, mais par l’autorité des Pontifes. 11 est là, ajoute-t-il, comme canonisé. » Démêlons la vérité : ce que les États de l’Église ont gardé, ce n’est ni le système de ruses imaginé par le droit romain , ni la législation de la propriété ou du mariage. Tout ce qui est fondamental est réglé par le droit canonique ou par la coutume chrétienne. La partie du Digeste qui est invoquée dans les tribunaux est celle qui concerne les contrats du droit des gens, la vente, le louage, le mandat, les obligations en général , etc. Elle renferme des principes de raisonnement qui sont vrais de tout temps et qui peuvent éclairer la pratique des affaires. Ces principes et leurs conséquences étaient exposés dans le langage le plus élégant qu’ait parlé la science du droit; on conçoit que les Romains aient tenu à ne pas se séparer de textes précieux, que leur antiquité même recommandait à leur respect. Ces formes magistrales du droit leur vont mieux que nos lois modernes, numérotées comme des billets de loterie. Ils n'ont jamais à remanier le droit romain, puisqu'ils n’ont pas à lui demander de principes dirigeants, mais seulement des applications de détail subordonnées à d’autres principes. Cette partie du droit romain n'est pas pour cela canonisée; car elle offre encore bien des subtilités qui répugnent à la droiture chrétienne ; néanmoins, et interprétée par des hommes de science et d’expérience comme il en abonde à Rome , elle est supérieure à la partie correspondante de nos lois. Les Romains ont l’original dont nous n’avons qu’une pâle copie. Les textes tlu Digeste , tout mutilés qu’ils sont, présentent un développement scientifique auquel ne sauraient prétendre les articles de loi (pie nous avons découpés dans Domat et dans Pothier, et qui, d’ailleurs, sont chaque jour exposés à un remaniement. Mais si nous remontons aux principes mêmes des lois, combien nous paraîtra supérieur le droit chrétien ! Combien nous admirerons ces vieilles coutumes, que les légistes qui le3 ont transcrites n’ont pas toujours comprises et qu’ils ont souvent travesties ! L’enchaînement logique manque , l’application en est abandonnée à la conscience publique. Les assises de l’édi-

fice sont posées; le principe de la conservation des familles est affirmé comine le dogme juridique par excellence; tout se coordonne én vue de ce grand but. Les coutumes vivaient par l’esprit général de la société chrétienne qui en comblait les lacunes. Cet esprit public est la véritable constitution d’un peuple; c'est aussi sa véritable législation. Quelle difficulté de fait ou de droit ne s’éclaircit devant un jury chrétien, pour qui tous les contrats sont des contrats de bonne foi? Le droit romain avait, par extraordinaire, quelques contrats de bonne foi, bonœ fidei. 11 n’avait pas trouvé le moyen de les impliquer dans ses fictions. Le jury, cette antique coutume des peuples chrétiens, dut succomber à l’épreuve du droit écrit. Tant que le droit a été une question de conscience, la conscience de chacun était apte à répondre, et toute l’armée des légistes était sans emploi. Le droit, devenu question de science, nécessitait l’emploi d'hommes spéciaux ; et l’intérêt des légistes se joignit à leurs principes pour leur faire détester le droit historique. Sous prétexte de suppléer le droit national , ils mirent à sa place le droit romain. Suarez remarque qu’en Portugal, par une disposition particulière à ce pays, le droit romain était appliqué en l’absence du droit national. Les légistes s'introduisirent timidement, modestement; ils arrivent comme pis aller. Patience! et tout en rampant, ils monteront bien vite jusqu’au faite. Est-ce que la coutume ne se suffit pas à elle-même? Son élasticité même la dispose à toutes les modifications qui ne changent pas sa nature. Rien n’empêche la coutume de se modifier par l’usage , puisque c’est l’usage qui la constitue. Mais, pour les légistes, il s’agissait de développer la coutume dans un sens contraire à son esprit. Et le droit romain était éminemment propre à cette œuvre subversive.

Une observation de Suarez nous montre combien la France était encore chrétienne au xvie siècle. Le génie de la nation répugnait aux cavillations des légistes. Tandis que dans beaucoup d’autres États le droit civil ou romain était admis comme supplément et comme correctif des lois nationales, la France

restait fidèle à ses coutumes. Nous citons le texte : A t vero in regno Galliœ aliter serval tir, quia non solum jus proprium prœfertur civili , sed absolute leges civiles non sunt in usu. Ce n'est pas le peuple qui courait à une loi, à une domination étrangère, c’étaient les grands et la royauté qui poussaient à une révolution. Phénomène étrange, contre nature, que les temps modernes ont vu se renouveler dans les mêmes conditions. Au xvi* siècle, les légistes avaient grandi, avaient étendu leur influence et accaparé la royauté , qui trouvait en eux un servilisme à toute épreuve. Tout était disposé', en haut, pour une révolution. Par principes autant que par ambition, les légistes précipitèrent le mouvement ; ils s’y jetèrent même si avant , qu’ils allaient jusqu'au protestantisme déclaré. En France, du moins , ils furent obligés de reculer et de revenir à l'ancien esprit d’équivoque et de cavillation qui caractérisait leurs prédécesseurs depuis la loi des Douze- Tables. Ils prirent tous les subterfuges pour paraître catholiques sans l’être; et il est vrai qu’eu ce genre ils déployèrent un rare talent, et bien digne de leur renommée. La royauté, de son côté, ne fut pas fâchée de voir son droit divin mais très-limité, changé en une tspèce de mandat populaire, sans restriction ni réserve. D’ailleurs, on cumulait les deux droits; les légistes conciliaient tout. Le Roi disait à l’Église : Je tiens mon pouvoir de Dieu, vous ne pouvez rien contre moi. 11 disait à la noblesse : C’est la nation elle-même qui m’a remis tous ses droits; vous n’avez rien en propre, et mon bon plaisir est la loi. Le despotisme qui surgit partout au xvi* siècle n’est que l’application des doctrines des légistes, un reflet de Rome païenne et du Bas-Empire. Cette révolution dans le droit servit de fondement politique à la Réforme. C’est par les princes que la Réforme devait s’introduire dans les États; il fallait donc que les princes eussent sur l’étendue de leur pouvoir d’autres idées que celles qu’ils puisaient dans leur foi religieuse ; il fallait qu’ils fussent pénétrés du sentiment que les choses divines et humaines étaient en leurs mains. Et les légistes, depuis quatre cents ans, murmuraient incessam-

ment cette parole à leur oreille. L’Espagne , un peuple si catholique, essaya de résister. Suarez nous dit : Uispanos o/im conslituisse ut qui lerjes imperatorum ol/eyaret, capite plecteretur . Le péril était donc bien grand! Les légistes tournèrent la difficulté; ils demandèrent d'enseigner le droit romain dans les académies espagnoles , propter eruditiomm et sapienliam. Pouvait-on re|iousser un désir si modéré , si désintéressé? Et puis, comme les jurys nationaux tombaient en désuétude par l'inlluencc des nouvelles doctrines, et que les rois nommaient eux-méines les juges, ces juges, naturellement choisis parmi les légistes, recouraient d'abord à la loi romaine , en tant que raison écrite; puis l’ancienne coutume disparaissait sous les commentaires, et les légistes faisaient le droit.

Suarez, un esprit si solide, si judicieux, se laissa entraîner à ces nouveautés , qui déparent les choses excellentes de son vaste travail sur les lois. Quelques théologiens se figurent volontiers les rois investis du pouvoir législatif, et n’avant d’autre mission que de faire et de défaire les lois. Dieu, dont ils sont l’image, ne gouverne-t-il pas les hommes par des lois directement émanées de sa toute-puissance et de sa sagesse? L’Eglise règne en vertu de lois qu’elle ne change pas, et dont elle poursuit seulement l’application. Les rois chrétiens non plus n’avaient que la charge d'appliquer les lois et d’en procurer l’obéissance. C’est à partir du xiv* siècle que le système des ordonnances nous envahit, et que le droit sans cesse remanié perd toute assiette fixe. Par les ordonnances , nos rois imitaient les empereurs romains et entraient dans l’ordre d’idées qui constituait la monarchie césarienne. Non pas qu’il y ait lieu à aucune comparaison , et qu’il soit possible de nier l’influence de l’esprit chrétien sur notre royauté jusqu’en 1789. Ce que nous signalons, c’est la déviation de la société française , ramenée , après huit siècles de christianisme, sous le joug romain , qu’elle avait glorieusement secoué de sa tète au début de son histoire. Et ce sont les causes et la portée de cette déviation que nous interrogeons. Certes, nous ne mé-

connaissons pas la grandeur de l’Empire romain ; ce vaste socialisme séduit encore les imaginations. Le droit romain, qui en est l’expression la plus éclatante, a contre-balancé l'esprit chrétien chez les peuples chrétiens; il a continué la grande lutte du droit divin et du droit humain. La Home païenne n’est plus; mais c’est une question de savoir si elle a plus nui à la liberté en asservissant les hommes qu’en leur léguant la perversité de ses doctrines et de ses exemples.

12 juin 1860.