LES GRECS
L'Histoire des Législateurs et des Constitutions de la Grèce antique, par M. Lerininier, ancien professeur au College de France, a une sorte d’actualité, bien qu’il traite d’un sujet en apparence loin de nous. La démocratie grecque, avec sa turbulence , ses excès et son infinie mobilité, nous offre une image de nous-mêmes en même temps quelle nous sert de leçon. Les peuples, il est vrai, n’écoutent pas volontiers de telles leçons. Ils n’obéissent guère qu’à la nécessité. Le spectacle du passé est sans profit pour le présent. On dirait que le présent est plus utile pour juger le passé que le passé n’est utile pour diriger le présent. Nous ne connaissons bien la vie politique que depuis que nous en avons traversé toutes les phases et subi toutes les vicissitudes. Avant l’expérience de ce siècle, on n’avait sur l’antiquité que des idées confuses et le plus souvent erronées. Élevés dans la calme et majestueuse unité de la civilisation française, nous ne comprenions ni les mœurs ni les agitations des anciennes républiques. Que de romans sur les vertus de Sparte et de Rome! Montesquieu , malgré son érudition, a complètement donné dans ce travers. Ces rêves de liberté et d’égalité ont été un instant réalisés par la Révolution française. Cette lugubre tragédie nous en a plus appris sur les choses humaines qu’un siècle d’études. Il a fallu re-
faire l’histoire. Le Voyage du jeune Anacharsis nous a présenté une Grèce fardée et toute de convention; M. Lerininicr a voulu nous la montrer dans sa vie réelle. Quand on parle de la Grèce, la fiction ne vaut pas l’histoire. Quel tableau que celui de scs misères et de ses grandeurs! L’esprit grec a eu dans le monde une influence décisive; il a conquis l’Asie sous Alexandre; il a assoupli et façonné le génie romain. La civilisation grecque a triomphé partout où elle s’est trouvée en contact avec une autre civilisation. Les idiomes barbares tombaient devant le latin ; mais le latin ne tenait pas devant le grec. La Grèce imposait sa langue à ses vainqueurs en Égypte et en Asie. Les Grecs brillaient par les dons heureux de l’imagination. Mais ce peuple éternellement enfant ne sut jamais se conduire. Tout Grec était artiste, comme tout Romain était légiste et soldat. Cette différence explique le sort des deux peuples. A la Grèce l’empire des idées et de l’opinion ; à Rome seule le génie de la conquête.
Au quatrième siècle , Constantin fut obligé de porter à Bysancc le siège de l’empire , afin de retenir le monde grec que Rome n’avait jamais su s’assimiler, et qui échappait à l'autorité des empereurs. Cinquante ans avant Constantin , Dioclétien avait vu ce péril, et avait essayé de le conjurer en divisant l’administration de l’empire. Les Grecs du Bas-Empire ont conservé les défauts de leur race et son inaptitude politique, lis ont secoué le joug musulman , et l'on se demande s'il serait possible de rétablir avec eux un empire d'Qricnt. Combien de fois la main de l'Occident ne s'est-elle pas tendue vers eux pendant tout le cours du moyen âge ! Ils l’ont obstinément repoussée, mettant de misérables arguties au-dessus d’une union qui les aurait infailliblement sauvés. L’histoire donne la clef de cette étrange destinée; et, sans admettre un fatalisme absurde, il est permis de croire à ces influences primordiales qui suivent les races dans leur carrière. Les peuples, comme les individus, ont leur caractère qui persiste au milieu des événements et marque leur individualité à travers les âges.
Les républiques si célèbres de Sparte , d’Athènes , de Corinthe, d’Argos, etc., n’avaient pas plus de dis à vingt mille citoyens. Et cependant elles n’ont jamais pu s’entendre et constituer un État ou une fédération. L’élément dorien et l'élément ionien , comme des frères ennemis , s’y disputent la prépondérance , jusqu'à ce que la Grèce affaiblie tombe sous la domination étrangère. L’histoire de la Grèce est l’histoire de cet antagonisme. Sparte représente l’élément stationnaire et aristocratique , Athènes l’élément progressif et démocratique. La politique constante de Sparte était d’abattre partout le gouvernement démocratique pour y substituer l’oligarchie ; Athènes, de son côté, ne manquait pas de renverser ces oligarchies, quand elle était victorieuse. A ces causes de guerre générale se joignaient les dissensions intestines de chaque république. 11 y avait dans toute démocratie le parti du peuple et le parti des grands , et ces deux partis ne cessaient de se combattre et de se proscrire. La cité, épuisée par ces luttes quotidiennes, ne reprenait un peu de vigueur que sous le pouvoir d’un seul. C'est ainsi qu'Alhènes a joui d’un repos glorieux sous la tyrannie de Pisistralc et de Périclès. La Tyrannie était une institution essentiellement démocratique. On appelait Tyran\o chef que se donnait le parti populaire contre la faction aristocratique. Les pays aristocratiques , attachés aux coutumes et aux traditions , avaient conservé la royauté. Sparte avait des rois dont le pouvoir était plus nominal que réel. Le Roi et le Tyran appartenaient à deux ordres d'idées différents ; le premier était un chef aristocratique et le second un chef populaire. Cette distinction est établie par Aristote lui-même dans son livre de la Politique.
Sous Philippe de Macédoine et sous Alexandre, la Grèce devint un instant une nation. Athènes ht à Philippe et à Alexandre une opposition qui ne se démentit pas. Eu vain Alexandre vengeait la Grèce des insultes séculaires de l’Asie, en vain il répandait sur toute l’Asie la civilisation grecque; cette gloire et ces succès n'étaient pas goûtés des Athéniens. A tout cela ils préféraient la guerre civile et les agitations de
l’agora. Et cependant ce sont ces troubles intérieurs qui avaient arrêté la marche triomphale d’Agésilas en Asie. A la mort d’Alexandre , la décadence de la Grèce est consommée. Athènes ne recouvra pas sa liberté politique. Elle passera désormais de main en main comme une proie qui appartient au premier occupant. La Grèce périt ainsi misérablement au milieu des discordes civiles.
M. Lerjnipier a parfaitement compris l'histoire et les institutions de la Grèce antique. Tout en admirant le beauté du génie grec et en applaudissent à ses immortelles créations dans la littérature et les beaux-arts, il s’est bien gardé de lui attribuer la même supériorité dans la politique et le gouvernement. Et c’est avec grande raison qu’il fait honte à nos législateurs modernes d’avoir pris des modèles chez les Grecs. M. Lerminier s’est corrigé de beaucoup d’erreurs et de beaucoup de prétentions. Le temps lui a apporté de l'cxpcrience. Il en convient avec franchise. H n’est plus aussi sur des progrès de la raison et de l’infaillibilité de l’esprit humain. Néanmoins nous devons signaler dans Y Histoire des Législateurs et des Constitutions de la Grèce antique quelques passages où se révèlent de fâcheuses doctrines et où revivent des préjugés philosophiques qui ne cadrent pas avec l’esprit général du livre.
Suivant M. Lerminier, quand la société polythéiste fut arrivée à sa dissolution, « il se lit une coalition involontaire mais féconde du génie oriental transformé par des Juifs novateurs, de l’idéalisme grec, et du rationalisme romain : elle enfanta une religion nouvelle qui s’empara non-seulcinent des esprits inquiets et tourmentés de l'ancien univers, mais des âmes simples et rudes des Barbares victorieux. » Bans celle appréciation du christianisme , nous reconnaissons lu doctrine du progrès continu que l’éclectisme avait mise en honneur. Il était impossible de nier l’existence du christianisme : les philosophes modernes l’ont transformé en un fait humain, né, comme tous les autres, des circonstances et des précédents et continuant à sa façon le développement de l’humanité. Cette
thèse ne résiste pas à l’examen. La coalition involontaire du génie oriental avec le génie grec et le génie romain ne présente pas d’idée claire; d'ailleurs, elle suppose ce qui est en question. L’esprit grec s’est allié à l’orientalisme dans l'école d'Alexandrie. 11 a produit le néo-platonisme et l’on sait que les philosophes les plus acharnés contre l’Église appartiennent au néo-platonisme. Comment le rationalisme romain aurait-il contribué à former une religion qu’il a persécutée avec fureur pendant trois siècles? M. Lerminier connaît la philosophie grecque. Quels points de contact a-t-elle avec le christianisme? Elle florissait dans le quatrième siècle avant Jésus-Christ ; mais les successeurs de ■Platon et d’Aristote n’ont pas soutenu la gloire de leurs maîtres. Par quelle bizarrerie la plus sublime des doctrines aurait-elle surgi tout d’un coup de la décadence des écoles? Quelle est la vérité chrétienne qui ait été en germe dans la philosophie antique? On a voulu voir le mystère de la Sainte- Trinité dans Platon. 11 suffit de lire Platon pour se convaincre qu'il n’en est rien. Le nombre Trois joue un grand rôle dans les anciennes cosmogonies. Les philosophes qui ont médité sur Dieu, trouvent aisément en lui, aussi bien que dans l’àme humaine, trois sortes de facultés. L’élude de Platon ne va pas au delà. Qu’y a-t-il de commun entre ces notions vulgaires , accessibles à toutes les intelligences, et le mystère d’un Dieu en trois personnes? La philosophie grecque n’oflrc pas de trace du dogme de la création, sans lequel l’idée de Dieu est entièrement déligurée, et sans lequel il est impossible d’échapper au panthéisme. L’égalité des hommes devant Dieu étaitelle renfermée dans la philosophie? Cette égalité a pour base la fraternité de tous fes hommes en Adam, notre premier père. Est-ce qu’aucun philosophe grec a jamais admis cette unité substantielle de l'espèce humaine? Ils croyaient tous à l’aulochthonic , c'est-à-dire à la distinction originelle des races.
L’action des Hébreux en Asie est tout aussi mal appréciée par M. Lerminier. C’est de la Judée et du mosaïsme qu’est
sorti le christianisme. Or, les Juifs, qui ont été le moins novateur de tous les peuples , n'ont pas « transformé le génie oriental. » lis ne se sont mêlés aux nations asiatiques qu’en gardant leur foi religieuse, leurs mœurs et leurs coutumes. Ils méprisaient trop les autres peuples pour leur faire des emprunts. Les Grecs et les Romains , à leur tour, méprisaient souverainement les Juifs. Il faut donc ranger au nombre des imaginations cette coalition philosophique dont serait issu le christianisme. Rien d’humain n’a préparé la venue de Notre- Seigneur. Les Juifs interprétaient à contre-sens les prédictions qui l’annonçaient. Ils s’opposèrent à la révélation chrétienne. En sorte que le christianisme s’est développé contrairement à toutes les prévisions humaines. II n'y a pas de fait mieux attesté par l’histoire. Mais la philosophie ne s’inquiète pas des faits. On attribue ce mot à un philosophe contemporain : Je méprise cela comme un fait. L’établissement du christianisme est, nous en convenons, embarrassant pour un philosophe qui cherche partout un enchaînement purement humain de causes et d'effets.
Le livre de M. Lerminier nous déroule un tableau historique qui n’est pas sans analogie avec l’époque actuelle. Le théâtre où s’agite l’Europe moderne est plus vaste que la Grèce, mais les hommes n’y sont pas plus grands. Il y avait à Athènes plus d’orateurs, de philosophes, de poètes, de politiques, qu’il n’y en a maintenant en Angleterre, en France et en Allemagne. Philippe de Macédoine, qui n’avait pour lui que son épée et la discipline de sa phalange , en triompha sans peine. Rome eut le même succès, par la seule raison quelle avait l’unité du commandement. Et c’est par là quelle a successivement abattu tous ses ennemis. C’est ainsi que la divergence des intérêts et des sentiments annule les ressources d’une civilisation avancée. Ne voyons-nous pas se produire chaque jour des dissidences et des rivalités parmi des nations qu’une même pensée devrait unir? Les moyens matériels d’action ne leur manquent pas; mais comment des efTorls séparés et souvent contraires aboutiraient-ils à un résultat
commun? En philosophie et en politique, les Grecs nous ont rendu un immense service. Eu philosophie , ils nous ont signale, par leurs erreurs, les ccueils où se brise la raison humaine livrée à elle-même. Ils nous ont appris en politique, par l’exemple de leurs désastres et de leur chute , à aimer l’esprit d’ordre et de conservation qui fait véritablement les grands peuples, tandis que le besoin du changement et le désir d'un progrès chimérique n'enfantent que l'anarchie et hâtent la dissolution des sociétés.
S août 1853.
La réouverture de la conférence des avocats de Paris nous a valu un discours, d’ailleurs bien écrit, du bâtonnier, M. Plocque. L’éloge de Déinoslhènes, qui en faisait le principal objet, nous suggère quelques réflexions. Voilà bien longtemps que les écoles retentissent de la liberté grecque, de Démosthcnes et de Philippe. La question ne perd jamais complètement de son actualité. Philippe est toujours aux portes d’Athènes, et chacun veut défendre la liberté. 11 est facile à des imaginations jeunes, inexpérimentées, de transporter dans le présent ces illusions de l’antiquité. L’histoire grecque bien étudiée nous inspirerait l'horreur de l’anarchie, de l’esclavage, du communisme, dont les républiques qu’on nous apprend à aimer étaient la proie. Ce que nous appelons liberté n’existait que de nom et pour quelques citoyens seulement. Ce mot n’était pas synonyme de droit; il notait que le revers de cet autre mot : esclavage. La liberté , pour Athènes, c’était la domination sur le reste de la Grèce. Toutes Çcs républiques se jalousaient et se contrecarraient ; et ce qui eelate en chacune d’elles, c’est l’absence de patriotisme. Gé- Nernux et officiers passent d'un camp dans l’autre sans scru- JH,I®’ 'véritables condottieri tantôt au service des Perses, an °t au service des Grecs. L’or de l’Asie entretient ces divi-
sions et paralyse toute tentative d’union. Thèbes demeura fidèle à l’alliance des Perses depuis la première invasion ; et quand Agésilas menaça sérieusement le trône du grand roi, •1 fut obligé, par une diversion d'Athènes et de Thèbes, de revenir précipitamment. Isocrate prononçait vainement dans les fêtes publiques des discours ingénieux pour inviter le* Grecs à la concorde ; il les pressait vainement de s’unir dans une grande guerre contre l’Asie. Ce projet devait être repris par les rois de Macédoine. Philippe rencontra l’opposition d’Athènes. On connaît les événements. La bataille de Chéronée ne réduisit pas Athènes en servitude, comme on affecte de le répéter avec compassion. Philippe n’entra même pas dans Athènes ; il se contenta d’avoir détruit le prestige et les forces de son ennemi. Il ôtait à la Perse son meilleur auxiliaire. A ce point de vue, Athènes ne défend plus la liberté de la Grèee, qui n’est menacée par personne ; elle n’est plus entre Philippe et la Grèce, elle est entre Philippe et l’Asie. A Athènes, comme partout, il y avait quelques gens sages et une foule passionnée. Les premiers, Phocion en tète, conseillaient la prudence, la paix. Les orateurs, les chefs de l'opposition, les démagogues, flattaient le peuple, l’enivraient de son ancienne gloire et des plus belles espérances. Ils avaient la majorité. C'est une chose singulière que tous les hommes éminents d’Athènes aient été hostiles à la forme démocratique de son gouvernement. Platon, Aristophane, Thucydide, Xénophon, n’y voient qu’une semence de troubles et le germe de la ruine. Démostbèncs fait exception. Il préféra l’or des Perses à celui des Macédoniens; la chronique dit qu’Alexandre trouva ses reçus dans les archives persanes.
« La réputation de Démosthènes était parvenue jusqu'au grand roi. Il écrivit à ses satrapes de lui faire prêter de l'argent, de le traiter avec plus de déférence que tous les autres Hellènes, comme seul capable de retenir loin de l’Asie et d’arrêter, à la faveur des troubles de la Grèce, le conquérant macédonien. Tout cela fut découvert plus tard par Alexandre, qui trouva dans Sardes les lettres de Démosthènes où étaient
énoncées les sommes reçues par l'orateur. » (Pu'tarqck. Vie de Démosthènes.)
La vénalité des orateurs était chose vulgaire à Athènes ; mais ce qui est à remarquer, c’est la pauvreté d’esprit politique de Démosthènes; il ne voit rien au delà de sa bourgade; il n’a qu’une crainte, c’est que la Grèce ne devienne trop puissante par l’union de ses cités. Ses discours ne révèlent aucune vue supérieure. Cette démocratie athénienne dont tous les esprits sensés présageaient la fin resta toujours son idéal ; elle fournissait à ses triomphes oratoires.
Les anciens cultivaient l'éloquence avec un art tout particulier. Outre l’art de parler en public, ils avaient l’art des discours rédigés après avoir été prononcés : ces discours écrits n 'étaient pas la reproduction textuelle des discours parlés; ils en différaient souvent beaucoup, témoin quelquesuns des plus célèbres de Cicéron. La sténographie tue dans l’avenir la réputation des orateurs ; elle conserve les négligences, les répétitions, tous ces accessoires qui soutiennent la parole et qui ne supportent pas la lecture. Si M. Thiers eut été contemporain de Démosthènes, il aurait charmé les Athéniens pendant quatre heures toutes les fois qu’il aurait occupé la tribune. Et puis, il aurait résumé en trois pages chacun de ses discours, afin de les répandre dans la Grèce. Et c’est sous cette forme concise et savante qu’ils seraient arrivés à la postérité. C’est ainsi que travaillaient les orateurs grecs, jaloux de leur renommée encore plus que des intérêts de l’Etat. Il n’y avait pas, à vrai dire, de barreau ni d’avocats à Athènes; chacun se présentait pour son compte devant les tribunaux. Les citoyens qui ne s’étaient pas exercés à l’art de la parole, achetaient des discours des orateurs en renom et les récitaient pour accuser ou se défendre. Un grand nombre de plaidoyers de Démosthènes ont été composés dans ce but. On cite même une cause où il avait fait les deux plaidoyers, celui de l’attaque et celui de la défense. Mais ce cumul ne servit guère sa réputation. Un jeune homme qui se sentait né pour l'éloquence se lançait dans une accusation ; et les petites
querelles de particulier à particulier entretenaient les animosités et l’éloquence dans la république. Il n’est question que de citoyens bannis et rappelés. Un sujet fréquent des plaidoyers de Démosthèncs, c’est un citoyen qui a reçu des coups de canne et demande une indemnité. Démosthèncs n’a pas été exempt d’accidents de ce genre. 11 avait été élu chorége ; il était chargé de diriger un cbeenr de musiciens pour les grandes fêtes de Bacehus ; les chefs de chœurs luttaient avec leurs troupes sur la scène, et le public décernait une couronne au vainqueur. Démosthèncs donc s’avançait majestueusement sur la scène, lorsqu’un citoyen avec qui il était fort mal, un certain Midias, lui appliqua une paire de soufflets. I)e là, tumulte, scandale, action de Déinosthènes en justice et un plaidoyer véhément. La cause ne fut pas plaidée ; Déinosthènes se désista moyennant une indemnité. Eschinc lui reproche cette bassesse dans son discours sur la Couronne, et l’accuse de tirer profit de sa tête comme d'une ferme. Telles étaient les mœurs du temps.
Le discours de la Couronne a popularisé les opinions de Démosthèncs. Le fond en semble léger; il s’agissait de savoir si Démosthèncs devait recevoir une couronne. C’est huit ans après la bataille de Chéronée que le peuple était appelé à décerner cette couronne. Cet enfantillage passionnait la ville d’Athènes. C’était une cause d’apparat, il n’y avait plus rien à décider. Il n’y avait qu’un résultat possible : ou Démosthènes chasserait Eschine, ou Eschine chasserait Déinosthènes. Déinosthènes l’emporta. La démocratie athénienne crut venger Chréronée en couronnant l’auteur de ce désastre ; c’était un acte d'opposition à la politique d’Alexandre ; opposition inoflensive, qui charmait les Athéniens et leur faisait oublier leur impuissance. Ce petit peuple vivait au milieu des jeux et des divertissements, et la principale fonction de ses hommes d’Etat était de l’amuser. De là ce caractère peu sérieux qui l’a de tout temps distingué, et que l’antiquité a reconnu. Un historien anglais, M. (îroote, a entrepris la réhabilitation d'Athènes et du principe démocratique dans la
Grèce. Le témoignage de l'antiquité lui est contraire. La raison moderne proteste contre cette politique turbulente des républiques anciennes, et notamment d'Athènes. C’est là qu’elle aime le moins à prendre scs leçons et ses exemples. L'expérience politique et sociale qui a été faite parmi nous des théories de la Grèce est loin de les recommander. Plus nous irons en axant, plus nous en sentirons le vide et la fausseté.
Nos sociétés sont infiniment plus parfaites que ces républiques si Tantées. Nous devons contrôler et rectifier les données de la science païenne. Et comme c’est en politique que le prestige de l’antiquité a été le plus funeste, il importe d’établir l’incompatibilité absolue qui existe entre la liberté antique et les droits conquis par les nations chrétiennes. La liberté ne peut plus être la domination d’une classe sur une autre classe, et d’un peuple sur un autre peuple. Il faut donc étudier Démosthènes pour y admirer les merveilles de l’art et de la passion oratoire ; pour y puiser le secret d’une concision qui, jusqu’à présent, n’a pas été l’apanage du barreau. Que lus avocats ne cherchent en lui ni des principes de politique, ni un modèle de patriotisme.
$8 novembre 1858.
Que d’opinions de fantaisie ne se forme-t-on pas sur le compte des anciens! Le Correspondant nous reproche d’avoir calomnié Démosthènes, la Grèce et la liberté. Laissons de côté les amplifications des poêles et des orateurs, auxquelles , en bonne conscience, nul n’est tenu de croire. Athènes est chère aux rédacteurs du Correspondant ; c’est la patrie des arts, des lettres , des sciences , de la civilisation , et plusieurs de ces messieurs l’ont visitée. Le monde se serait bien passé des arts de la Grèce ; et quand les peuples chrétiens ont voulu bâtir, ils ont élevé des monuments qui effacent tous ceux de
la Grèce. Est-ce à la philosophie grecque ou au christianisme que les Européens doivent ce qu’on appelle la civilisation? C'est en Asie, en Egypte, que les Grecs se sont initiés aux sciences ; et par eux-mêmes, ils n’y ont rien ajouté. Ne peuton pas admirer Athènes sans la proclamer l’institutrice du genre humain? Convient-il de donner en exemple à une nation de trente-six millions d’âmes les institutions des petites cités turbulentes de la Grèce? Est-il vrai quelles aient garanti aux hommes plus de liberté que nos sociétés chrétiennes? Athènes commence à être connue au vi* siècle; elle est déjà en pleine dissolution. Solon , Dracon, l’isistrate, les troubles qui suivent l'expulsion des fils de Pisistratc, remplissent le vi' siècle. Y a-t-il un moment pour l’exercice d’une liberté régulière? Les historiens ne le disent pas. Le v* siècle appartient aux guerres médiques. Athènes défend son existence. Par suite de troubles intérieurs, ses principaux citoyens sont exilés. Périclès est à la tète du parti démocratique, et il gouverne avec autant d’autorité que Pisistratc. C’est sous sa tyrannie et sous celle de Pisistrate qu’Athèncs a joui de quelque tranquillité. Niais il n’est pas encore question de liberté. La guerre du Péloponèse renverse la prépondérance éphémère d’Athènes; les trente tyrans, les réactions achèvent le siècle. Socrate périt l’an 400. Le iv* siècle est celui de Philippe. Et Démosthènes regrette la liberté des anciens temps ; mais les anciens temps, nous l’avons vu, ne différaient pas en corruption et en anarchie de l’époque de Démosthènes. Où donc fixer cet âge d'or de la liberté athénienne dont le souvenir est sans cesse dans la bouche des orateurs? L’anarchie est favorable à l’éloquence. Dans le calme, l’autorité reste aux plus sages et aux traditions; dans la tempête, elle est aux plus hardis. Venise a vécu quatorze cents ans et n’a pas eu un orateur. Athènes indépendante n’a guère duré qu’un siècle et demi, et elle comptait ses orateurs par centaines. La république romaine n’a été éloquente que dans les derniers jours de son agonie. Ce qui ne veut pas dire quelle eut été très-libre quand elle n’avait pas d’orateurs.
Comment les anciens auraient-ils pratique la liberté? Le communisme fait le fond de leurs institutions et de leurs utopies. Le Correspondant n’admet pas cela et nous assure que le socialisme découle de l’Évangile, par voie d interprétation infidèle. L’erreur du Correspondant est incompréhensible ; le Moniteur renferme tous les discours et tous les actes socialistes de 1780 à 1799. Il n’est jamais question de l’Évangile ou de la Bible , mais toujours de la Grèce et de Rome. L’idée que les biens appartiennent à la nation et que les citoyens appartiennent à l'État est une idée éminemment grecque et romaine. Sparte est communiste; il n’y a qu’une voix là-dessus , celle du Correspondant exceptée. Repas communs , femmes communes, enfants et citoyens propriété de l’État, égalité de fortune entre particuliers, telle est la constitution de Sparte. Le vol y était permis ; ou plutôt il n’y avait pas soustraction de la chose d’autrui, tout étant à tous.
Athènes, nous dira-t-on, n’était pas communiste. Elle l’était; non autant que Sparte , mais assez pour que le communisme Spartiate fût l'idéal politique de ses meilleurs citoyens. Platon n’est pas un utopiste et sa république n’est pas un rêve; elle se réalisait plus ou moins sous ses yeux dans les principales villes de la Grèce. 11 soumet au contrôle de sa raison, il élève à la théorie pure les faits contemporains; il ne les invente pas. Aristote , né en Macédoine, d’un esprit plus observateur et plus général, n’attache pas aux faits la même importance. 11 ose interroger la nature de l’homme; mais l’exposition des enfants, la limitation du nombre des citoyens, l’éducation des enfants par l’Etat, lui paraissent de l’essence de la république.
L’État ne sera pour lui qu'une espèce de communauté de 15,000 citoyens. Les citoyens pauvres d'Athènes ne vivent-ils pas aux dépens du trésor public? Ils ont gratis le spectacle, et ils sont payés pour assister aux jugements. Les confiscations, les amendes sont fréquentes, souvent arbitraires; c’est une des ressources de l’État. L’ostracisme est une institution communiste. De quel droit un citoyen aurait-il plus de génie,
plus d’influence qu’un autre ? L’ostracisme rétablissait l’égalité; tous les hommes éminents d’Athènes l’ont subi, quand il ne leur est pas arrivé pis. La généralité d’un fait aussi étrange, aussi contraire à toutes nos idées, ne s’explique pas par une erreur et une injustice accidentelle. C’est un principe reconnu qu’Athèncs peut sans raison chasser de son sein qui bon lui semble. L’ostracisme ne frappe pas le coupable, mais l’homme entouré de la considération publique , et cela toujours et sans exception. 11 faut donc avouer que l’individu n’avait pas de droits à Athènes. Les plaidoyers de Démosthènes sont pleins d’allusions à cette situation précaire des individus, à ces caprices de la multitude suspendus sur la tête et la fortune de chacun , à ces mille circonstances qui imposaient au citoyen des charges équivalant à une confiscation. Le socialisme ou communisme prend donc bien évidemment son origine dans la Grèce. La Convention réclama un exemplaire des lois de Minos pour y calquer sa constitution ; et on chercha vainement cet exemplaire à la bibliothèque nationale! Les institutions de Saint-Just sont du pur communisme imité de Sparte. Si nous résumons les doctrines révolutionnaires d’alors, nous les trouvons identiques aux maximes générales de la Grèce païenne. Les citoyens, les enfants , le territoire, appartiennent à l’État. Est-ce Danton ou Lycurgue qui le dit?
Nous ne cherchons que la vérité sur la Grèce. Le Coirespondant nous accuse d’avoir outragé Déinosthènes. Il nous crie : Vous niez son patriotisme; lisez l’article Dcmosthènes dans la Biographie univtrselle. Suivons ce conseil, et voyons ce qu’en pense M. Villemain : « Il est vrai que Démosthènes reçut des sommes considérables du grand Roi, mais alors il sacrifiait une de ses haines à l'autre, persuadé que les anciens ennemis de la Grèce étaient moins dangereux pour elle que Philippe. » Si le plus célèbre patriote de la Grèce en est là, que faut-il penser de la tonique morale de cette société si vantée? Il y a eu çà et là des vertus privées ; c’est incontestable , et l'histoire en rend témoignage. Ce qui n’est pas moins certain, c’est
que la société grecque a été, de tout temps, livrée à la corruption la plus effrénée. Elle brille par les arts et par la littérature, non par la morale et par la politique. Qu’est-ce que la politique d’Athènes et de Sparte, sinon le triomphe de la violence, de la ruse, du mépris de l’humanité? Toujours en guerre ; et le but de la guerre , c’est de réduire en esclavage des frères, des Grecs, des hommes parlant la même langue et jouissant des mêmes institutions.
La spoliation de tout un territoire était chose vulgaire dans l'antiquité; ces expropriations en masse étaient l'aliment de la guerre et l’indemnité du vainqueur; l’esclavage des vaincus couronnait le triomphe. Ce droit public s’appuyait sur la doctrine de l’Etat. L’État renversé, tous les droits qu’il soutenait étaient anéantis; il n’y avait plus ni famille, ni propriété, ni citoyens : tout cela formait l'Etat et devenait le lot de la victoire. Comment expliquer de telles barbaries chez un peuple humain, éclairé, civilisé, si l’on ne remonte pas à ce principe du communisme empreint dans toutes les législations de la Gi ■èce? Tout existait par la communauté et pour la communauté ; la communauté dissoute, tout retombait dans le néant. Et terres et hommes appartenaient au premier occupant. Les Romains ont procédé de la même façon; le peuple romain était propriétaire de tout l’empire ; les individus n’avaient qu’un droit de possession ; le droit de propriété n'était censé exister qu’au profit du citoyen romain et dans la banlieue de Rome, dans l 'ager romanus , territoire sacré, berceau de Rome. 11 est probable qu’à l’origine il y eut un partage égal, ce qui suppose que l'État seul était propriétaire ; la loi limitait l’étendue de terne que le citoyen pouvait occuper. Remarquez que le testament primitif du citoyen exigeait le concours de la puissance publique, le peuple assemblé, pour avoir son effet. Ce n’était pas le citoyen qui disposait de sa fortune, c'était le peuple tout entier avec lui. Tant il est vrai que le citoyen se confondait avec l’État. Les citoyens romains ne jouissaient pas du droit de propriété ; trois ou quatre arpents de l 'atjer romanus n’étaient qu’une propriété nominale
et insignifiante; ils vivaient de la déprédation du monde; ils s’enrichissaient par les possessions qu’ils s’adjugeaient au mépris des lois. Le droit était leur complice, car tout citoyen était jurisconsulte ; de là les subtilités , les fictions qui tiennent tant de place dans le droit romain. En quel autre pays a-t-on vu le droit se révolter contre lui-même? A Rome, il y a eu un droit contre le droit. Ces ruses de la procédure n’avaient qu’un objet, permettre aux grands personnages , aux citoyens puissants, de garder des terres appartenante la communauté, au peuple romain.
La facilité et la fréquence des confiscations à Rome et dans la Grèce attestent la domination de l'idée communiste. De quel droit prendre le bien d’autrui? Quel est le droit de l’Etat, d’un tribunal, d’une assemblée quelconque sur la propriété d’autrui ? Le peuple se considérait comme souverain juridique de tout ; il ne voyait dans les riches que des fonctionnaires remplissant plus ou moins bien leur charge; et il les destituait par caprice ou suivant l’occasion. Tel est le sens de la confiscation dans l’antiquité. Si l'histoire de France contient un filon de socialisme depuis les temps les plus reculés, c’est un reste du droit romain soigneusement entretenu par nos légistes. 11 était de règle, à Athènes, que les citoyens pauvres fussent nourris par l’Etat. Loin d'être , comme chez nous , un acte transitoire, c’était l'exercice d’un droit, et les pauvres n’eu avaient aucune reconnaissance à l’Etat. Le premier soin des empereurs était de nourrir le peuple romain. Pour comprendre ce fait, qui n’étonnait pas les anciens, il faut se reporter aux idées romaines et au droit romain. Qui a conquis le monde? Le peuple romain. Qui était propriétaire du monde? Le peuple romain- H recevait ses revenus de la main de César, son représentant, son intendant. Les factions qui ensanglantent Rome , et qui , depuis l’expulsion des rois jusqu’aux empereurs, n’ont ni cesse ni trêve, ne sont que la lutte incessante de l’individualisme contre le communisme, des citoyens qui se mettent au-dessus des lois coptrc ceux qui veulent tout rabaisser au niveau des lois.
Fénelon a introduit dans son Télémaque l'image de sociétés communistes ; c’était une preuve de la connaissance parfaite qu'il avait du génie antique. Quelques critiques ont été assez simples pour lui reprocher d 'être communiste ! Les idées communistes régnaient en Grèce ; l’institut de Pythagorc est une dernière tentative de les appliquer. Elle n’a pas réussi ; parce que le communisme était déjà en décadence, si tant est qu’il ait pu vivre autrement que par des institutions violentes et contre nature.
L'histoire grecque est remplie de législateurs. Dans les sociétés chrétiennes , Dieu est le législateur et ses lois ne changent pas ; les législateurs humains ne s’attribuent qu’une part secondaire; et le titre de législateur, qui rappelle la Grèce antique, n’a été pris que fort tard ; il n’a été à la mode que depuis f789. Maintenant le mot loi s’applique à toutes les prescriptions de l’autorité publique; autrefois, le domaine du législateur était circonscrit dans la mission de mettre en œuvre le droit; et les assemblées et les rois rendaient des décrets, des ordonnances, des règlements. Au sein des cités grecques s’élevaient des législateurs , c’est-à-dire des hommes importants qui, au milieu des dissensions publiques et sociales, s’investissaient ou étaient investis du pouvoir absolu. Toutes leurs institutions sont marquées au coin du communisme. Ce qui constitue le socialisme, c’est la négation du mariage, de la famille , de la propriété. Dans quel Etat de la Grèce ces trois bases de l’ordre social n’ont-clles pas été entièrement subverties? Sparte n’avait pas même l’ombre de la famille et de la propriété. Et , à Athènes , ces deux grands intérêts n'ont ni fixité ni garantie. A cet égard , la lecture des plaidoyers de Démosthènes fournira des renseignements irrécusables aux rédacteurs du Correspondant . La plupart des cités se composaient de trois ou quatre mille citoyens resserrés dans une ville unique, étrangers aux arts agricoles et industriels. L’opnlence et l’éclat leur venaient du dehors , par la guerre. C’est avec la cité et par elle que le citoyen arrivait à la grandeur et à la fortune. L’égalité de richesse est l’idéal de ces
républiques ; toutes les institutions tendent à la réaliser, comme tous les événements tendent à la détruire. C’est l'État qui forme le citoyen , il est préexistant ; cela ressort de toute la politique grecque, et Aristote lui-même le constate. Dans les théories modernes, ce sont les citoyens qui forment l’État; aussi l’individu y a-t-il les droits les plus étendus, la personnalité la plus distincte. Chez les anciens, l’État est tout, parce que l’État est le principe générateur de tout l’ordre social. C’est du principe communiste que tous les droits découlent, et c’est par là que les individus sont reliés entre eux.
Que sera la liberté? Le maintien de l’égalité. D’un côté , le temps créait sans cesse des influences, des germes d’aristocratie ; et de l’autre , le parti populaire s’efforçait sans cesse de les détruire. C’est l’histoire intérieure de toutes les cités grecques. En 89, les mots de liberté et d’égalité ont été accolés, parce qu’en effet ils exprimaient toute la révolution. Mais le sens du premier mot est donné par le second. Ce qu’on voulait, c’est la liberté antique. Aujourd'hui, l’égalité n’est qu’une absurdité ; les richesses, les fonctions, le talent établissent entre tous les hommes d’un même pays une distance énorme. Rien de semblable à Athènes. Vingt mille citoyens se surveillant , se contrôlant, assurés d’ailleurs de l’existence matérielle, arrivant tous aux fonctions publiques tour à tour, par la voie du sort ou par l’élection, participant aux mêmes jeux, aux mêmes spectacles , ayant reçu une éducation commune, étaient bien près d’être égaux, ou du moins ils réalisaient autant que possible la chimère de l’égalité. Rousseau a senti que cette liberté reposait sur l’esclavage, et il ne s’est pas gêné pour le dire. L’esclavage arrachait le citoyen aux métiers, aux œuvres serviles, et lui laissait tout le temps de vaquer aux affaires de la république , qui étaient les siennes propres. C’est pour cela que l’Iaton et Aristote jettent les hauts cris contre Athènes; elle a vingt mille citoyens, nombre prodigieux, cflrayant! Comment vingt mille hommes parviendront-ils à s’entendre et à respecter entre eux l’égalité? Le Ixinheur de Sparte, la beauté de son gouvernement, vien-
nent de ce qu’elle a seulement dix mille citoyens. Toutes les vicissitudes et la faiblesse de la démocratie athénienne ont leur source dans l’impossibilité de faire vivre vingt mille citoyens sur le pied de l’égalité. Telle était la pensée des plus grands politiques de la Grèce. Pour eux, la liberté c'est l’égalité , et l’égalité c'est la part égale que chacun prend au gouvernement direct de la cité. Le système représentatif était inconnu ; les Grecs ne l'auraient pas compris ; il est fondé sur d’autres idées et d’autres sentiments.
Chez les nations chrétiennes, le pouvoir politique est moins un droit qu’un devoir; c’est une charge exercée dans l’intérêt de tous et un fardeau destiné aux épaules capables de le porter. Toutes les institutions de l'Europe actuelle reposent sur ce principe. Si le pouvoir est un droit , il appartient à tous également ; et alors il faut que les douze millions de Français mâles soient mis en demeure d’ètre députés et abandonnent leurs travaux pour se livrer à l’étude exclusive de la politique. C’est impossible. Donc, la liberté antique est sans application en France. Cette liberté d’Athènes et de Rome est incompatible avec nos mœurs et nos institutions ; et elle ne prévaut jamais sans un grand péril et un grand déchirement de notre pays. Nos constitutions éphémères sont nées sous son invocation; c’est en son nom qu’ont été renversés tous les gouvernements que depuis soixante ans nous avons tenté d'édifier au milieu de nos ruines. Pourquoi les libéraux arrivés aux affaires sont-ils incapables d’appliquer leurs théories , sinon parce que ces théories sont de simples machines de guerre? Notre régime parlementaire, quand il fonctionne dans un intérêt d’ordre et de conservation , n’est plus du goût des libéraux, et pour l'abattre , ils en appellent à la calomnie , à la violence, à l’insurrection. En 4830, en 1848, et tout récemment en Belgique , le régime parlementaire a succombé sous les coups des libéraux. La France a eu deux ministres parlementaires, M. de ^ illèle et M. Guizot ; ils ont gouverné par la majorité et par la seule force de la discussion , et ils étaient dénoncés chaque jour par l'opposition comme les eunemis
de la liberté. Leur chute a entraîne celle de la monarchie. Le Correspondant, qui semble embrasser maintenant les idées libérales , comprend-il que ces idées calquées sur la Grèce jurent avec le régime parlementaire régulièrement pratiqué? Si nous n’avions pas eu de libéraux , ce régime aurait duré; et les seuls hommes qui l'aient fait durer sont précisément ceux qui ont été accusés d’en être les adversairés. Ce malentendu tient évidemment à une façon différente de concevoir la liberté politique.
La liberté politique d’un pays ressort de ses mœurs et de ses traditions. Et les importations d’Athènes et de Rome ont été l’ouvrage , ou d’une ignorance bien intentionnée , ou d’une mauvaise foi insigne. Tout homme, doué de quelque bon sens et de quelque patriotisme , reculera toujours devant cette conclusion , que la France n’est entrée dans la liberté qu’en 1789. Jusque-là nous étions donc esclaves! C’est l’opinion des libéraux ; ils estiment que les droits de l’homme ont été découverts par l’Assemblée constituante. Ce mépris jeté sur tout le passé catholique peut-il être accepté par des catholiques? N’est-ce pas leur devoir de lutter contre des préjugés qui sont une insulte pour eux? Ils ont sous la main les innombrables monuments de l’histoire ; qu’ils sachent que toutes les libertés politiques sont nées dans les temps catholiques, quelles ont été vivifiées par l’esprit de l’Église. Toutes les institutions dont l’Angleterre est si fière et qu’elle a dénaturées, remontent aux siècles de foi; et la France, d'où elles ont été transportées en Angleterre, les possédait depuis longtemps. La France n’a (tas besoin de mendier des institutions étrangères; elle est assez riche de son propre fonds pour trouver en elle-même , dans les souvenirs de son ancienne monarchie et dans les nécessités du présent, les conditions d’une liberté légitime.
11 plaît au Correspondant de taxer de paradoxes nos observations sur Démosthèncs. Ce que nous avons demandé , c’est qu’on laissât Démoslhènes à sa place, et qu’on ne nous proposât pas la liberté grecque en exemple. Au xvn* siècle , où on
lisait plus les orateurs grecs qu’aujourd'hui, il ne serait venu à la pensée de personne que la France de Louis XIV pût s'approprier la constitution athénienne, et que les idées politiques de Démosthènes fussent à notre usage. On cherchait dans les Grecs des modèles d’éloquence et non de génie politique. Il a fallu la Révolution française et le désordre quelle a amené dans les intelligences, pour que l'anarchie grecque décorée du nom de liberté fût érigée en principe. Quand on a derrière soi dix-huit siècles de christianisme et de liberté chrétienne , est-ce la peine de revenir à la politique païenne ? M. de Bonald a flétri cette politique ; mais il paraît que le Correspondant a déserté l’école de M. de Bonald pour celle de Foy et de Benjamin Constant.
5 janvier 1859.
Nous avons suivi le droit civil dans son développement historique et décrit les différentes phases de la lutte qu’il a engagée contre l’ordre social. Il faut maintenant caractériser les moyens dont il s’est servi, et entrer plus avant dans la connaissance de cet esprit de chicane et de ruse qui le caractérise. Dans tous les pays, la classe populaire conserve une défiance instinctive contre les procureurs; les nôtres sont demeurés célèbres. Quelle est la raison de ce fait général? A peine le droit civil commencc-t-il à renaître au xu' siècle, que saint Bernard jette le cri d’alarme et dénonce les cavillations des légistes. Le langage qu’il tenait au pape Eugène III s’est trouvé depuis dans la bouche de Napoléon, qui voulait couper la langue des avocats : Præcide linguas vaniloquas et labia do/osa claude. (De Considcratione , liv. I", ch. x. ) Plus tard, Roger Bacon s’effraye du danger que les légistes font courir à la chrétienté, et il emploie le même mot que saint Bernard, cavillationes. Évidemment, ce n’est pas tel ou tel procureur qui est désigné, c’est tout un système. C’est toute la science du droit civil qui est accusée dans ses procédés et dans ses moyens de propagation.
Rappelons quelques souvenirs déjà familiers à nos lecteurs. Le droit civil (le droit de la cité, le droit égalitaire)
naît à Rome, où il grandit à côté de la vieille coutume représentée par la loi des Douze-Tables. Il ne choquera pas les traditions de la patrie ; il en gardera la lettre en la détournant de son application. Il imaginera tout un système de fictions, à l’aide desquelles il réduit à néant la loi des Douze- Tables, tout en professant pour elle un respect superstitieux. Ce système de mensonges légaux persévéra cinq cents ans dans toute sa plénitude, de la loi des Douze-Tables à rétablissement de l'Empire. 11 était lame du droit. Les jurisconsultes posèrent d’abord ce principe, qu’il appartenait au préteur de corriger la loi en vue de l'équité; c’est ce qu’on appelait l'équité du préteur, et ce qui était réellement legnlité prétorienne, i rquitas signifiant tout aussi bien égalité qu'équité. Toutes les modifications prétoriennes étaient dans le sens de l'égalité. D'après les principes de la coutume, le préteur no pouvait faire ni un héritier ni un propriétaire. Seul, le père de famille, le propriétaire, avait pouvoir de désigner son héritier par testament; le testament ne valait que par l’institution d’héritier. C’est l’héritier qui continuait la personne du défunt. Le droit de tester, sur lequel sc fondait la perpétuité des familles, fut attaqué et annulé par le préteur. Le préteur déclara que le père devait toujours instituer scs enfants pour héritiers. Sans quoi, il donnait aux enfants l’action de inofficioso testamento, supposant que le |»ère de famille, c’est-à-dire le propriétaire, n’avait pas rempli son devoir. Le testament était donc annulé et le droit d'exhérédation supprimé. Mais il y avait encore une formalité pour atteindre l’héritage. Le préteur ne se serait pas permis d’appeler à Yadition d'hcrêdité celui qui n’était pas héritier, il lui déférait par une fiction la possession de biens.
Justinien donna pour motif à l égalité absolue de partage l’égalité d’affection que les parents doivent avoir pour leurs enfants. C’est aussi la pensée des rédacteurs du Code civil. On peut assurer, en thèse générale, que les parents ont une égale affection pour tous leurs enfants. Faut-il en conclure que le droit de tester est absurde ou inutile? En déterminant
l'évolution des biens, le législateur s'empare de la propriété. Pourquoi tous les législateurs ont-ils exécré le droit de tester? C’est qu’ils ont toujours considéré le prince comme le propriétaire du sol; c’est la doctrine des jurisconsultes romains : Rome était propriétaire du monde ; elle en avait le domaine éminent, le domaine direct; les individus, eux, n’avaient que le domaine utile, le domaine indirect. Ces distinclions ont passé chez nos légistes français ; elles ont servi h attribuer au fisc des droits de succession. Il n’y a aucune raison aux droits d’amortissement. Pourquoi la mort d’un particulier serait-elle un bénéfice pour l’État? Pourquoi l’État prend-il sa part dans tous les héritages, à l’imitation des empereurs romains, qui annulaient les testaments oii ils n’étaient pas institués héritiers ou légataires? L’État est héritier, héritier privilégié, non astreint aux charges de la succession. D'où lui vient cette étrange qualité? Nos anciens légistes nous le disent : le Roi, l’État, a le domaine éminent, la propriété : le particulier n’a qu’un domaine utile, une possession viagère ; à sa mort, la possession fait retour à l’État. Mais l’État est si bon prince ! 11 rend la possession aux héritiers, moyennant toutefois un pot-de-vin, une part proportionnelle pavée en argent. Notre droit était riche en dénominations de droits de succession ; le fisc y déployait toute la fertilité de son imagination. Aujourd’hui , il est tout simplement copropriétaire du sol par la perception de l’impôt foncier.
La pensée du législateur n’est pas équivoque. L’ancienne société comptait des propriétaires perpétuels, corporations, ordres religieux, églises, etc. Le fisc s’est dit : Voilà une mauvaise affaire pour moi. Il a consulté les légistes : Vous êtes bien bon, lui ont répondu les légistes; tout le sol est à vous, vous avez le droit de ne le céder qu’à condition, et dès lors vous pouvez en tirer le même avantage que des biens concédés à des particuliers. La conscience du fisc rassurée, il ne s'agissait plus que d’établir un règlement qui fit payer des droits de mutation aux biens qui ne changeaient pas de maîtres. Cette logique d’un nouveau genre a été couronnée
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d'un plein succès. Cependant, écoutez les a\ocats, il n‘y a rien de si sacré que le droit de propriété. Dans l'antiquité païenne, l’État est propriétaire du sol ; à Sparte, c’est un principe rigoureux ; il ne l’est pas moins à Rome. Qui ne sait (pie 1 ’ager romarins est le territoire sacré, le sol sur lequel est assise la cité romaine? Au delà sont les terres conquises ; la propriété n’en est accessible qu’au citoyen romain. Cicéron, dans sa République, atteste le partage légal : Romulus viritim dividil civibus. La propriété romaine représentait la fonction du citoyen romain ; le citoyen faisait son testament en public, calatis comitiis, sous l’œil du peuple. Ce testament était donc non une affaire privée, mais une affaire publique. D’abord, le citoyen romain est si puissant, il est tellement identifié à sa corporation, que sa volonté fait loi : ce sont les termes de la loi des Douze-Tables. Mais cette autorité du père de famille, c’est-à-dire du propriétaire, ira s'affaiblissant, et le préteur interviendra pour retenir dans les mains de l’État le droit de diriger les actes de dernière volonté, non plus dans le sens de la perpétuité des familles et du maintien des biens dans les familles, mais dans le sens tout opposé de l'égalité démocratique. La confiscation du droit de tester remonte à ces lointaines origines : par esprit de secte autant que par intérêt , les légistes l'ont partout favorisée; fidèles à l’omnipotence de l’Klat, ils se révoltent contre la puissance paternelle, qui est le seul obstacle sérieux, la seule limite efficace de l’absolutisme dans l'ordre politique.
Nos lois sur les testaments engendrent une foule de procès. C’est une considération qui n’est pas à négliger. On s'est aperçu, dès le xvi" siècle, que le nombre des procès croissait en raison de l’influence du droit civil. Il est certain que l’autorité paternelle ne réglant plus les intérêts de famille, ces intérêts tombent sous l’appréciation de toutes les, perso unes qui ont droit à l’héritage, et qui toutes prétendent à la meilleure part. Qui pacifiera ces luttes intestines? Le tribunal. Les procès que prévenait l’autorité paternelle sont à la
charge des familles; et tomme il y a des millions de familles, il y a des milliers de tribunaux.
Nos légistes se sont appliqués à rendre la propriété aussi instable et aussi divisée que possible ; et comme les coutumes nationales étaient animées d’un tout autre esprit, ils les ont altérées, dénaturées par mille subterfuges d’interprétation. La substitution du droit romain aux coutumes nationales en qualité de droit commun, a été le triomphe du machiavélisme le plus raffiné. D’abord les légistes ont demandé à professer le droit romain à titre d'étude historique, et uniquement pour suppléer à la coutume; le droit romain, juir des transformations successives, s’est ensuite posé en raison écrite et a complètement subalternisé la coutume. En France, toutes nos coutumes, à partir du xv* siècle, ont été rédigées sous l'influence des légistes et de la royauté. La mauvaise foi des rédacteurs est éclatante. Les lois féodales de la propriété et des successions sont bien connues; tous les monuments de l’histoire, dans toutes les contrées de l’Europe, en rendent témoignage. La loi salique, qui nous a été transmise défigurée par la rédaction latine, consistait certainement dans l 'indivisibilité du fief et dans le droit de substitution, loi tellement fondamentale, qu’elle domine tous les événements politiques. Les légistes avaient raison d’accepter le principe féodal qui considérait la couronne comme un fief et appliquait à la famille royale la loi des familles privées. Mais, par une inconséquence calculée, il refusèrent d’admettre au bénéfice de la loi salique les familles privées, sur lesquelles ils firent peser l’esprit d'égalité du droit romain. La loi salique, ou le droit de substitution, fut respectée dans la famille royale ; elle fut battue en brèche dans toutes les circonstances de la vie privée et remplacée par les dispositions du droit romain. Pour en arriver là, les légistes usèrent d’une transition habile. Ils attribuèrent à l’aillé, sous le nom de droit d’aînesse, un avantage tout personnel et étranger au principe de substitution ; car ce droit , qui comprenait le manoir principal et ce qu’on appelait le vol du chapon, c'est-à-dire
deux ou trois arpents de terre, n’empèehait pas le morcellement des héritages.
Ennemis du clergé et de la noblesse, les légistes ne l’ctaient pas moins du peuple. En appliquant aux faits de la société chrétienne les dénominations païennes, ils ont faussé ces faits eux-mémes, perverti les relations sociales et créé des antagonismes de classes qui, perfidement exploités, ont abouti à la grande catastrophe de 1789. C’est sous l’empire des idées bysantines que la noblesse est devenue une espèce de caste, que, systématiquement ruinée, elle a été jetée dans les emplois salariés, en un mot, qu’elle a été une noblesse de cour. 11 n’a pas dépendu des légistes que l’esclavage ne fût rétabli en France, pour plus de conformité avec le droit romain. Les populations rurales, quoiqu'elles aient toujours joui des plus précieuses garanties, ont été juridiquement flétries par les dénominations de serfs, de vilains, de roturiers. Les légistes affectaient pour elles un profond mépris; il y avait même un droit pour les roturiers et un droit pour les nobles, comme si les questions de famille étaient différentes pour les uns et pour les autres. Le droit fomentait ainsi l’antagonisme des intérêts et la désunion des classes. C’est par les légistes que la mort civile a été réhabilitée ; et elle était appliquée aux religieux ! C’est par eux que la religion s’est vue peu à peu dépossédée du droit de propriété; ils entravent scs acquisitions par les ordonnances du chancelier baguesseau, et ils confisquent tout en 1789. Depuis lors, ils n’ont cessé de fournir des armes au pouvoir et aux révolutions contre l’Eglise et la propriété ecclésiastique. Us veulent que l’Église soit morte civilement.
Leur vœu le plus ardent eût été de glisser le protestantisme en France; ils l’embrassèrent au xvi* siècle, et l’esprit de schisme domina toujours dans les parlements, surtout dans le parlement de Paris , où ils avaient installé leur quartier général. Burnet, l’évêque protestant de Salisburv, raconte ainsi scs impressions dans un voyage qu’il fit en France peu après l'année 1682. « Les contestations avec la
cour de Rome étaient alors à leur plus haut point de vivacité, et l’assemblée du clergé venait précédemment de prendre certaines décisions très-menaçantes pour l’autorité papale; beaucoup de gens croyaient donc à un schisme très-prochain, et Harlay dit très-publiquement que si la France était assez heureuse pour secouer le joug, je lui avais tracé un excellent modèle à suivre. » (Mémoires de mon temps, t. 1Y, p. 330.)
Le droit révolutionnaire est fondé sur les doctrines des légistes ; c’est à eux que nous devons, dans les temps modernes, la souveraineté du peuple. Rousseau l’a formulée par son Contrat social; elle respire dans tous les traités de droit antérieur. Si le prince u’a pas un pouvoir personnel, indépendant du peuple, on est en république. Le christianisme avait constitué le pouvoir des princes en leur apprenant qu'ils tenaient de Dieu leur autorité. Les légistes restèrent fidèles à l'idée du droit romain, que c’est le peuple qui est primitivement souverain, le prince n’étant souverain que par délégation et en qualité de représentant du peuple. C’est en supposant une prétendue communauté primitive qu'ils arrivaient à ces conséquences. .Mais il est évident que par un retour de logique, le communisme primitif peut rejeter les princes, qui sont ses agents et ses mandataires, et reprendre son ancienne forme. Le droit naturel, tel que les légistes l'ont exposé dans ces deux derniers siècles, renverse tous les droits sociaux par la base, parce qu'il part du principe du communisme et n’admet les développements ultérieurs du droit qu’à titre de dérogation ou d'exception à l’ordre primitif. Faut-il attribuer à cette erreur fondamentale la haine qu’ils ont vouée au droit de propriété? La propriété est pour eux un fait étrange, inexplicable, contraire à l'ordre : et en effet, leurs idées de communisme y répugnent essentiellement. L’histoire du droit civil est la lutte des légistes contre la conscience chrétienne, lutte pleine d’embûches, où la bonne foi et la simplicité finissent par succomber devant la force hypocrite.
8 décembre 1861.
Au seizième siècle les légistes français se précipitent en masse dans le mouvement révolutionnaire ; les plus célèbres apostasient publiquement. La Réforme est vaincue : ils se retranchent dans un calvinisme mitigé et embrassent le jansénisme avec un zèle outré. Plus tard, le gallicanisme n’a pas de champions en apparence plus sincères. Aujourd’hui ils professent la religion de Pithou avec une ferveur toute comique, car ils n’ont plus pour excuse la bonne foi , et ils savent que personne ne prend au sérieux ce culte de basoche qui ne ressemble à aucun des cultes autorisés en France. Ils ont donc raison de se bercer dans les souvenirs de l’ancienne considération qui les a entourés. Mais s’ils réunissent avec soin tout ce qui est à leur honneur, il serait juste aussi de constater, au point de vue historique, la légitimité des oppositions qu’ils ont rencontrées. Dès le treizième siècle, la voix illustre de Roger Bacon s’élevait contre eux et les signalait à l'indignation des peuples et des Souverains-Pontifes. Voici ce que nous lisons dans YOpus tertium, résumé de ce qu’il y a de plus important dans l'Opus majus , et qui était destiné au paj>e Clément IV : Utinam excludantur cavillationes et fraudes juristarum et terminentur causas sine strepitu litis , sicut solebat esse ante quadraginta annos. O si videbo oculis meis hoc contingerc I Nam si strepitus juris amoverentur et cavillationes et abusus juristarum , tum laïci et clerici haberent justitiam et pacem. Si ctiam jus eanonicum pur garetur a superfluitate juris civil is et rcgularetur per theologiam , tune ecclesio’ regimen fieret gloriose et sccundum propriam ejus dignitatem. C’est M. Cousin qui a publié dans le Journal des Savants ces fragments d’un manuscrit retrouvé à la bibliothèque de Douai. 11 parait que c’est en France et non en Angleterre que vivait habituellement Roger Bacon ;
c'est à Paris qu’il composa la plupart de ses ouvrages et subit une détention de dix ans. Cela explique pourquoi il s'inquiète tant des progrès des légistes ; il est dans le pays oii leur influence se développe avec le plus d’éclat et d’où elle menace la république chrétienne , à la tête de laquelle était alors la France.
I La société féodale s’alarmait des entreprises sans cesse renaissantes des légistes : elle demandait une répression qui n’a pu lui être accordée, car le mal avait déjà jeté, en France, de profondes racines. Les légistes corrompaient, à l’aide des subtilités du droit romain, le droit canonique et les coutumes; ils introduisaient dans l'interprétation du droit un système d’embûches qui répugnait à la loyauté féodale. La société politique était tout entière fondée sur la foi donnée et reçue. La coutume réglait les transactions et jugeait les différends. Les justiciables étaient leurs juges à eux-mêmes, étant tous au même titre les représentants de la coutume. Les légistes arrivaient tout chargés des livres du droit romain oii ils prétendaient trouver la loi d’une société chrétienne. Par leurs flatteries et leur servilisme, ils entraînèrent les rois. On vit cette royauté française, fondée par le clergé, défendue par une noblesse dont le sang a coulé pour elle sans interruption pendant quatorze siècles, se confier avec une persévérance inouïe à ces légistes qui devaient la trahir au dernier jour. 11 y aurait un grand intérêt à décrire cette vaste conspiration. Il est malheureusement certain que la révolution française a été longuement préméditée ; on n’a qu a consulter les registres du Grand-Orient pour se convaincre que l’Assemblée constituante était la fleur des loges maçonniques.
Avant de descendre à ces excès d’humiliation , les rois ne connaissaient les légistes que par les avantages qu’ils en tiraient dans un but d'agrandissement personnel. S’ils avaient plus intimement confondu leur intérêt avec celui de l’État , ils n’auraient pas cédé aux ruses de ces étrangers; car on peut dire que ces légistes étaient des étrangers, puisqu’ils faisaient d’une loi étrangère la règle des rapports sociaux. Ils étouf-
ftiient sous le poids de leurs indigestes compilations les principes du droit et les inspirations de 1 équité naturelle. Aussi Roger Bacon était-il l’écho de la conscience publique, en suppliant un pape qui avait été un grand jurisconsulte, d’arracher la société chrétienne à ce qu'il appelle cavillationes et fraudes juristarum.
L’Angleterre a échappé au joug des légistes en repoussant l’influence du droit romain et en se rattachant exclusivement au droit féodal. La France, au contraire, s’est de plus en plus inclinée sous l’ascendant des légistes. Dans ce double fait éclate la différence fondamentale des révolutions qui ont agité ces deux pays. L’Angleterre est restée féodale ; la France est tombée en démocratie. Sans entamer un parallèle juridique qui nous mènerait trop loin, il est curieux de ressaisir dans de lointaines origines le germe des grands événements qui diversifient l’histoire. En Angleterre , la classe influente est, comme au moyen âge, celle des propriétaires. En France, il y a trois cents ans que les propriétaires ont perdu toute influence. En revanche, les hommes de loi s’y sont multipliés; ils absorbent toutes les forces vives de la bourgeoisie. Le morcellement des héritages, les transactions infinies de la vie civile nécessitent leur présence au milieu de nous. Parmi eux se recrutent la plus grande partie de nos fonctionnaires. Qui n'est pas avocat n’est bon à rien. Notre justice yratuite nous coûte quelques centaines de millions.
Les légistes avaient fini par confisquer la royauté , sous prétexte de la soustraire à l’obéissance due aux Souverains- Pontifes; le cbancellicr Maupeou la retira du greffe par un coup d’Etat qui aurait relevé la royauté, si Louis XVI ne s etait hâté de reporter la couronne au grefîe en rappelant les parlements. Louis .XVI ne pouvait qu’être égaré par ces robins entichés de leur importance et de leur popularité, mais dénués de tout esprit politique. Et sous cette impuissance à gouverner, que de courage et de désintéressement personnel! Quelle magistrature fut plus illustre et mérita plus son illus-
tration? Mais elle était, ainsi que la royauté, clans une fausse position ; et elle a plus nui à la France par ses faux principes qu elle ne l’a servie par ses vertus.
1 janvier 1856.
Nous nous sommes occupés des travaux qui ont inauguré la rentrée des cours et tribunaux. A Paris, les discours prononcés pour l’ouverture de la conférence des avocats nous ont suggéré quelques réflexions. Nous avons essayé d'y saisir un reflet des opinions générales qui régnent au barreau. Il nous reste à parler de l’éloge de Billecocq , dû à la plume d’un jeune avocat, à qui le conseil de l’Ordre avait imposé celte tâche. Comme beaucoup d'avocats, M* Billecocq a été célèbre en son temps. Il appartient uu barreau de faire l’éloge de ces illustres oubliés, ne fût-ce que pour perpétuer les traditions et rattacher les vieilles générations aux nouvelles. Billecocq était un avocat honnête, et qui parait avoir été fidèle à ses principes politiques, mérite rare et toujours digne d’une mention honorable. Mais le panégyriste met en lumière, avec une certaine complaisance, le côté religieux de son héros. Son discours, applaudi par tous ses confrères, semble nous révéler une religiosité particulière à l’usage du barreau. Un avocat peut suivre la religion que bon lui semble. L’avant-dernier bâtonnier a laissé à chacun le droit d’adorer « sa divinité » à si guise. El cependant , dans maintes circonstances, on dirait qu’il y a une religion spéciale pour les avocats français. L'auteur de ce culte, d'ailleurs fort simple, est le nommé Pithou, avocat protestant, qui a rédigé sa religion en articles de code, sous le nom de lo:s, franchises et libertés de l’Église gallicane. Ces vieilleries n’ont pas totalement disparu en 1789, et un avocat relève encore la tète en disint : Je suis de la religion de Pithou. D’autres, moins aguerris contre le ridicule, se contentent
d’invoquer « la religion de Bossuet. » C’est déjà une amélioration. Aujourd’hui que les discussions religieuses reprennent faveur, il est permis de faire remarquer au jeune barreau, tenté de se mettre sous la bannière de Bossuet, que Bossuet n’a inventé aucune religion. N’est-il pas plaisant qu’on lui emprunte uniquement ses erreurs pour les arborer comme un drapeau? La première ligne du Catéchisme est celle-ci : Je croisa l’Église catholique, apostolique, romaine; et non : Je crois à l’Eglise de Paul, ou de Jacques, ou de celui-ci, ou de celui-là.
Les légistes de l’ancienne monarchie, imbus d’idées protestantes et césariennes, étaient en lutte constante avec l’Église. Us la combattaient depuis le xm* siècle, et la Réforme les trouva tout disposés au schisme. Us s’y précipitèrent avec ardeur, sans entraîner la nation après eux. 11s revinrent ostensiblement au catholicisme après les guerres de religion. Mais ils ne renoncèrent pas à leurs prétentions, et tout en affectant un zèle souvent hors de saison pour l’Église, ils surent maintenir les obstacles, les entraves dont elle se plaignit jusqu’en 1789. Ils abusaient du grand nom de Bossuet, en poussant beaucoup plus loin que lui les restrictions et amendements qu'il avait paru apporter à la doctrine générale de l'Église. D’abord Bossuet ne prétendait pas condamner les doctrines de l’Église romaine ; il les tenait pour soutenables et très-probables en théologie ; seulement il croyait que la doctrine contraire avait aussi ses chances de probabilité et qu’elle pouvait être professée en sûreté de conscience. Les parlements en concluaient que les droits du Saint-Siège étaient une atteinte aux privilèges de l’Eglise gallicane ! Le privilège d’obéir au Roi au lieu d’obéir au Pape était une liberté assez bizarre et qui ressemble fort à celles dont les libéraux nous ont dotés malgré nous. Billecocq invoquait, en 1825, l’autorité de Bossuet, qu'il ne craignait pas d’accoler à celle des Pithou, des Talon, des Bignon, des Daguesscau. Bossuet eût répudié une pareille compagnie. 11 regrettait cette malheureuse déclaration de 1682, quand il en
voyait sortir des conséquences auxquelles il ne pouvait songer qu’avec horreur. Scs moindres paroles ont été recueillies et amplifiées parles légistes. Son sermon cauteleux sur l'unité de l'Kglîse leur a fourni des armes ; et Billecocq aimait à invoquer ces libertés de l’Église gallicane appelées par ltossuet « les fortes maximes trouvées par nos pères dans la tradition de l’Église universelle. » L’avocat se laissait éblouir par l’orateur. Bossuet enveloppe quelquefois sa pensée dans de belles phrases : il est difficile de savoir ce qu’il a voulu dire. Qu’est-ce qu’une forte maxime? Et en quoi la maxime qui soumet l’Église à l’État est-elle plus forte que celle qui justifierait son indépendance ? Pour un chrétien, pour un prêtre, pour un évêque, la force ne consiste pas à obéir au pouvoir temporel, mais à obéir à l’Eglise, malgré les hommes. Bossuet place ensuite dans la tradition de l’Eglise universelle les maximes qui établissent les franchises , privilèges et libertés de l’Église gallicane. Or, ces prétendues libertés n’ont jamais été connues qu’en France, et très- tard ; ce mot de gallicanisme indique une innovation, comme les mots anglicanisme, calvinisme, etc. Tout ce qui est universel ou catholique n’a pas un nom spécial de pays. Bossuet se débattait contre une situation périlleuse : il voulait éviter l’éclat et une rupture , et il se refusa toujours à laisser paraître sa défense du clergé gallican. Mais les légistes se jetaient aux extrémités de ces maximes et ne reculaient devant aucune conséquence pour aboutir à l’absolutisme royal.
Les prétentions de Louis XIV ne prenaient pas la Papauté au dépourvu; elle était depuis longtemps en garde contre les légistes ; et il n’est pas inutile de remarquer que l’influence des légistes au milieu du xui* siècle éveillait déjà sa sollicitude. Son regard d’aigle entrevoyait tout le dommage qui devait en résulter dans l’avenir pour la foi et pour l'unité chrétienne. On sait en quels termes éloquents Roger Bacon dénonçait le danger que les légistes faisaient courir à la société. Voici le témoignage d’un historien anglais du xiii** siècle et un acte d’une plus grande autorité :
« A la môme époque (1231), le Pape (Innocent IV), pendant son séjour à Home, considérant que les arts libéraux s’étaient presque entièrement changés en arts mécaniques par l’avidité du gain, et qu’on pouvait véritablement dire de la philosophie : « Elle se prostitue comme une courtisane qui attend son salaire , » s’aperçut aussi que presque tous les écoliers négligeaient les rudiments de la grammaire, les auteurs et les philosophes, dans leur empressement à apprendre les lois qui ne font point partie, comme on sait, des arts libéraux. En efTet, les arts libéraux sont étudiés pour eux-mômes, mais les lois pour acquérir des salaires. Itieu plus, ainsi que personne ne l’ignore, des jeunes gens insuffisnits en âge et en science montent aux chaires des maîtres, dès qu'ils savent bavarder dans de bruyantes réunions, sur un petit nombre de sophismes, s’enorgueillissent du titre de maîtres qu’ils ont usurpé, et, devenus plus vénérables, entreprennent de monter sans fondement à des degrés plus élevés, puis, disant adieu à l’école des lois et des décrets, parviennent aux dignités pontificales; tandis qu'il vaudrait mieux et serait plus utile qu’ils fussent d'abord formés par l’exercice des écoles et qu’ils arrivassent ainsi à des grades mérités que l’opinion commune leur adjugerait. C’est pour prévenir celle présomption que le Pape écrivit son Moratoire. {Grande Chronique de Mathieu Pdris , traduction de M. Huit lard llréholles.)
« Innocent IV à tous les prélats institués pour examiner de haut et intérieurement, dans les royaumes de France, d’Angleterre, d'Ecosse, de Galles, d'Espagne et de Hongrie. Nous considérons avec douleur comment la plantation des clercs, sainte et pieuse jadis, oubliant sa première honnêteté, est descendue du comble le plus élevé de la sainteté dans le plus profond gouffre de vices. Eu effet, des bruits détestables viennent assaillir et fatiguer nos oreilles; des rapports fréquents nous apprennent sans cesse que (pour garder présentement le silence sur la science divine) les études philosophiques sont abandonnées; que dis-je? rejetées bien loin;
que toute la multitude des clercs se presse en foule pour entendre les lois séculières, et que, ce qui mérite encore plus d’attirer la colère du jugement divin, aujourd’hui, dans la plupart des climats du monde, nul n’est élevé par les prélats aux dignités ecclésiastiques, aux honneurs ou aux prébendes, s'il n’est ou professeur ès science séculière ou avocat, tandis que de tels hommes devraient être plutôt repoussés par les prélats, à moins que d’autres choses ne plaidassent pour eux. Nous nous affligeons surtout de ce que les disciples de la philosophie, élevés avec tant de tendresse dans son sein, imbus de scs leçons avec tant de diligence, préparés et instruits d’une manière si excellente, soient forcés, par le manque de nourriture et de vêtements, de fuir la présence des hommes et de se cacher çà et là comme des oiseaux de nuit, pendant que les avocats ou plutôt ces diables, vêtus de pourpre, montés sur des chevaux richement caparaçonnés, réfléchissant l’éclat du soleil par la splendeur de l’or,' par la blancheur de l’argent, par la magnificence des pierreries, par la richesse des étoiles de soie, se montrent non point les vicaires du Dieu crucifié, mais les héritiers de Lucifer, se donnent en spectacle partout où ils se présentent, provoquent et soulèvent contre eux l’indignation et la haine des laïques, haine qui s’étend même à l’Lglise de Dieu tout entière ; ce qui est encore plus déplorable. Aussi les laïques disent : Voici des hommes qui ne regardent pas le Seigneur comme leur soutien, mais qui se glorifient de la multitude de leurs richesses. Ce qui, du reste, est assez prouvé et démontré par l’orgueil de leurs âmes et l’impudence de leur conduite.
« Ainsi se trouve accompli ce que l’œil d’un païen avait entrevu comme un présage : « Toutes les choses de la nature sont sacrifiées à l’étude des lois. » Ce n’est pas ainsi que la foi doit être pratiquée. Quoi d’étonnant? Aujourd’hui Sara obéit et Agar commande. Les hommes libres sont opprimés et les esclaves possèdent l’empire. Voulant donc appliquer le remède nécessaire à la maladie d'une si grande insolence, afin qu'on s’applique avec plus de plénitude et de perfection à
l’étude de la théologie, qui montre le chemin direct du salut, ou au moins aux sciences philosophiques, (jui, bien qu'étrangères à la piété, enflamment cependant les esprits du désir de savoir et bannissent la cupidité, laquelle, comme chacun sait, est la racine de tous les maux et la servante des idoles; nous statuons par la présente constitution irréfragable, qu'à l'avenir aucun professeur ès lois séculières ou aucun avocat , de quelque privilège spécial, de quelque prééminence singulière qu'il jouisse dans la faculté des lois, ne sera élevé aux dignités ecclésiastiques, aux personnats, aux prébendes ou même à de moindres bénéfices, s'il n'est du reste expérimenté dans les autres disciplines libérales et s’il n’est recommandable de vie et de mœurs, parce que . par l'admission de telles gens, l'honnêteté de l'Eglise est avilie, la sainteté est exilée, et que le faste et la cupidité régnent de telle façon que la mère figlisc, couverte de plaies lamentables, ressent une douleur profonde dans toutes les parties d’ellc-mcme. S'il arrive que quelques prélats, par une présomption condamnable, attentent quelque chose contre ce statut salutaire , qu’ils sachent que leur acte serait nul de plein droit, et qu’ils seraient privés dès lors du pouvoir de conférer. S’ils réitéraient la présomption, qu’ils craignent un châtiment qui les ferait divorcer avec leurs prélatures. En outra*, que dans les royaumes de France, d’Angleterre, d’Ecosse, de Galles, d'Espagne et de Hongrie, les causes des laïques ne soient pas décidées par les lois impériales, mais par les coutumes des laïques. Comme d’ailleurs les causes ecclésiastiques peuvent être terminées d’après les constitutions des saints Pères, et que les canons aussi bien que les coutumes tirent plus de confusion que de soutien des lois séculières, nous statuons, sur l'avis et la demande de nos Frères et d’autres hommes religieux, que dans les susdits royaumes il n’y aura plus de leçons de lois séculières , si toutefois cette défense émane de la volonté des rois et des princes. Néanmoins la première partie du Statut subsistera toujours et irrévocablement en ce qu’elle ordonne. Donné à Home. »
On jugera si beaucoup de traits de ce tableau sont encore applicables à notre temps. Qui n’admirerait cette sagesse de la Papauté justifiée par toute la suite des siècles? Il est certain (pie les légistes opéraient une scission dans l’ordre social , en cherchant à la science du droit d’autres principes que ceux que l’Église professait, en sc reportant à l'antiquité païenne pour en tirer des exemples de justice et des règles de raisonnement. La Papauté invite les peuples à conserver les coutumes des ancêtres; elle se prononce en faveur du droit coutumier, et combat dans le droit romain l’élément révolutionnaire de la société féodale. S'est-elle trompée? Les légistes de Philippe le Bel, ceux de la Renaissance, ceux du XVII* et du XVI11* siècle sont là pour répondre. Il en coûte à un avocat d’entendre dire que Dagucsseau n’a pas été un parfait modèle du chrétien. Daguesscau a son autorité comme jurisconsulte ; en théologie il ne pèse pas le moindre curé de village. C’est que la vérité religieuse n’est pis livrée aux disputes des savants. Elle parle infailliblement et d’une façon intelligible pour tous. La constitution de l’Église est peu connue; l’instruction religieuse des hommes les plus distingués d’aujourd'hui se borne souvent aux éléments du catéchisme qu’ils ont appris dans leur enfance, et encore les ont-ils oubliés.
Itillecocq appartenait à celle classe de légistes chrétiens ; il était probablement sincère; et les précédents de l’ancienne société n’autorisaient que trop cette es|iècc de catholicisme officiel différant du catholicisme réel. Les survivants de cette société n’avaient pu être convertis parla Révolution; la Révolution, qui avait aboli leurs privilèges, n’avait pas aboli leurs préjugés. Le temps emporte les souvenirs et les dissidences. Le seul bien de la Révolution, involontaire assurément, a été d’affranchir l’Église des chaînes légales que les gouvernements avaient multipliées autour d’elle. Le droit public a changé. Les circonstances au milieu desquelles se sont produites les prétentions des légistes ont disparu. L’idéal des légistes, c'était une religion nationale liée à l’existence de la maison régnante. Et cependant nos rois ont lutté contre l’es-
prit schismatique des parlements ; un instinct royal les avertissait du danger. Ne sont-ce pas des jansénistes qui ont fait la constitution civile du clergé? Ces dissensions religieuses sont éteintes. Le public ne comprend plus qu'il y ait plusieurs manières d’ètre catholique, et surtout qu’on le soit sans le Pape et malgré le Pape. Ce tour de force répugne à notre bon sens. Et, à vrai dire, jamais les masses n’ont partagé, «à cet égard, les préventions des hautes classes, sans quoi la France serait devenue protestante. C’est dans le peuple des villes et dans les corporations d’ouvriers que la Ligue a rencontré ses appuis les plus dévoués, et la Réforme ses plus énergiques adversaires. La scission des avocats serait maintenant ridicule; en se recommandant de Pithou, de Talon , de Pignon, ils ne montrent pas une foi bien vive au progrès ; à moins que ce 11e soit pour eux une façon de se séparer du vulgaire. Des hommes comme eux ne croient sans doute à la parole divine que sous bénéfice d’inventaire! Ils devraient se convaincre qu’ils sont infaillibles en tout, excepté en matière religieuse ; mais ils tiennent à la religion de leur ordre, et ils entendront difficilement raison. Le temps les guérira. Le jeune barreau se détachera de ces préjugés traditionnels pour participer à la vie religieuse et morale de la société; là est son avenir et le gage de son influence. Une seule cause assure à ses défenseurs une gloire durable, c’est celle de la vérité qui ne change pas, de l'Eglise catholique, toujours jeune au milieu de la caducité précoce des choses humaines.
21 décembre 1858.
Nous avons reproduit quelques fragments des discours de rentrée des Cours et Tribunaux : l'espace nous a manqué pour en donner de plus longs extraits. Beaucoup nous ont olTert des études pleines d’intérêt sur différents points de législation ou sur l'état actuel de la société française. 11 reste
cependant bien des questions douteuses ; toutes les obscurités de l'histoire n’ont pas été dissipées. En général, on accepte les thèmes convenus; et, en histoire, tout est sujet à révision. La caste des légistes était imbue de préjugés hostiles à l’Église, et , on peut le dire , hostiles à la France. Car ils s'inspiraient des principes du droit bysantin ; c’est au nom d’une législation étrangère qu’ils ont battu en brèche les coutumes de leur [latrie. En apparence, le système des légistes était favorable à la royauté qu’il investissait d’une souveraineté absolue. Mais en sapant tous les intermédiaires entre le pouvoir et le pctqde, il aboutissait au césarisme et le pouvoir retombait dans l’incurable instabilité des empires de Rome et de Rysancc. Loyscau nous montre la royauté dépouillée de tous ses droits à i’avéncincnt de la troisième race, et regagnant peu à peu scs prérogatives par la ruse et par la force. Mais comment croire qu'un ordre social qui a duré cinq siècles dans toute l’Europe, n’ait été qu’une longue usurpation? Cette société obéissait à un droit public universellement reconnu, et aujourd’hui les premières notions du droit des gens paraissent singulièrement altérées. Par l’unité de la foi et des intérêts, elle vivait d’un même esprit et battait d’un seul cœur. Les ordres militaires, les ordres religieux formaient des institutions communes à toute la chrétienté, en même temps que les coutumes particulières constituaient la nationalité de chaque peuple. Audessus de la hiérarchie sociale s’élevait le Souverain-Pontife , pouvoir modérateur, l’autorité la moins dangereuse pour les libertés publiques, puisqu’elle ne s’exerce que par la persuasion. C'est cet édifice politique et religieux que regrettait Leibniz, affligé des dissensions de son temps et des guerres que se faisaient les princes chrétiens , véritables guerres civiles , qui donnaient du répit à l'islamisme et préparaient de futures révolutions en affaiblissant les Etats.
Il appartient aux jurisconsultes de rendre justice au régime féodal. Ce régime était essentiellement fondé sur le droit, sur la foi donnée et reçue, comme le mot l’indique. C’est un phénomène qui ne se renouvellera plus : les conséquences
logiques qui en découlaient sont souvent méconnues. De là certaines accusations d’usurpation intentées aux I'apes, et qui disparaissent devant un examen sévère. Les historiens catholiques eux-mêmes ne sont pas exempts de prévention , faute d'avoir approfondi le droit féodal. Dans les lettres mêmes où Innocent III dépose un souverain, la distinction du spirituel et du temporel est établie. La déposition n'avait donc pas lieu en vertu d’un pouvoir temporel que le Pape se serait arrogé sur les rois. Le droit explique ces événements, que les légistes ont tant de peine à comprendre et contre lesquels ils aiment à fulminer des anathèmes rétrospectifs. Les relations sociales reposaient sur la foi ; elles étaient annulées par le manque de foi. Si le supérieur faussait sa parole, l’inférieur était dégagé de la sienne ; il y avait appel. Tous les fiefs relevaient du fief dominant, qui était la Couronne. Leroi, dans sa Cour des Paire, était donc le juge définitif des infractions de l’ordre féodal. Que devait-il arriver, si le roi lui-même était infidèle? Le droit de l’émeute n’était pas encore inventé; l’idée de soumettre le supérieur au jugement de ses inférieure eût semblé un acte de démence. La justice résidait dans le jugement des paire. Or, les rois n’ont pas de pairs ici-bas, ou au moins de pairs avec qui ils soient en société et qui puissent avoir juridiction sur eux. Leur pouvoir vient de Dieu ; ce pouvoir si limité par les coutumes avait un caractère divin. Telle était la royauté féodale, faible quant à ses attributions, divine quant à son origine , et par cela même perpétuelle dans sa durée. Les modernes ont oublié la valeur de ces expressions : le roi tient sa couronne de Dieu. Elles signifiaient que Dieu livre la couronne en fief aux rois et sous les obligations ordinaires du pacte féodal. De là ce principe encore vivant en France au xvi* siècle, que dans les Etats catholiques, le roi hérétique encourait la déchéance. Henri IV le savait et l’avouait. Le Pape intervenait par l’excommunication, fait purement religieux qui constatait la rupture des engagements pris par le roi envers Dieu ; la déchéance s’ensuivait naturellement et juridiquement, comme pour tous les autres fiefs. Le l’apc décidait
une question religieuse. Cette jurisprudence ne rencontrait aucune objection. L Eglise sanctionnait tous les droits et tous les devoirs parce que la société était catholique ; elle était le refuge suprême des peuples et des rois. Jean sans Terre eut de sanglants démêlés avec ses barons ; les deux partis avaient séparément , et pour se protéger l'un contre l’autre , placé l’Angleterre sous la suzeraineté du Saint-Siège. Innocent 111 avait reçu l'hommage des deux côtés. Aussi n’a-t-il pas condamné les libertés réclamées par les barons et résumées dans la Grande-Charte ; il n’a condamné que la violence faite au roi. 11 rappelait aux barons qu’en sa qualité de seigneur suzerain de l’Angleterre, il devait recevoir les plaintes des deux parties et arbitrer leur différend. L’excommunication supposait une infidélité à Dieu ou à l’Église. C’est donc à tort que la conduite du Saint-Siège a été arguée d'usurpation ; le Saint- Siège se renfermait dans les bornes strictes du droit.
La question du servage commence à être mieux traitée; par l'analyse intime des intérêts domestiques, les jurisconsultes ont jeté une vive lumière sur le servage ; M, Troplong, notamment, l’a dégagé des aperçus vagues et incomplets des historiens, pour nous le montrer dans sa réalité et en action. Quelques discours de rentrée s’attachent à préciser cette institution, qui n’était qu’un système de colonage héréditaire. De ces exploitations rurales, de ces associations agricoles sont sortis nos villages. Les erreurs accumulées depuis des siècles ne sauraient prévaloir contre la vérité. En se reportant à nos vieilles coutumes, on apprend de quelles libertés nos pères ont joui. Il n’y a pas d’étude plus digne d’occuper les loisirs du jurisconsulte. Nos meilleurs titres de gloire sont enfouis dans la |>oudre des bibliothèques ; et la législation étudiée dans ses sources et dans ses monuments authentiques justifiera la civilisation chrétienne. On n’admirera plus le prétendu progrès de la Renaissance et de la Réforme. La décadence date de là; nos mœurs, nos traditions s'altèrent ; le paganisme et la barbarie nous envahissent. L’institution de la torture ne se développe qu’après l’époque féodale; réminiscence du droit
romain, il élait tout naturel qu'elle accompagnât le règne des juristes et des cicéroniens. La prépondérance du droit romain a amené les longues procédures. Il fallut une classe spéciale pour juger les procès, car ils se jugeaient d'après la science du droit et non plus d’après la conscience du juge. C'est ainsi que l'antique et universelle institution du jury a succombé devant les parlements. La cruauté des supplices, qui devait être l'apanage de siècles qu’on prétend éclairés, était inconnue à ces siècles qualifiés de barbares. La liberté sous caution, en usage en Angleterre et aux États-Unis, n’est qu'une modification du système des compositions admis chez les peuples qui se sont partagé l’empire romain. Au fond, c’est le même principe.
Un des meilleurs discours que nous ayons lu est celui de M. de Plasman, avocat général à la Cour de Lyon. 11 a pour objet la comparaison des systèmes de procédure en France et en Angleterre. C'était, dans un cadre restreint, l'histoire de la civilisation elle-même. D’un côté, le jury ; de l'autre, Injustice royale. Ce développement simultané du romanisme et de la féodalité offre un grand spectacle et met sous le regard de l'observateur les causes qui ont influé sur la diversité des lois et des institutions. M. de Plasman dit que l’organisation judiciaire de l'Angleterre est éminemment aristocratique. C’est vrai, en ce sens qu'elle suppose une aristocratie , une hiérarchie sociale. Mais, dans son essence, le jury ou le jugement par les pairs s’applique à tous les intérêts, à toutes les classes de la société. L'indépendance du juge garantit son impartialité. En France, il est inamovible. En Angleterre, il a une fortune qui le met au-dessus de toutes les tentations. Dès le xv° siècle, les deux nations marchaient à un but opposé ; après avoir longtemps cheminé ensemble, elles ont, à un certain moment, légèrement bifurqué; et comme la distance entre deux lignes non parallèles s'agrandit indéfiniment à mesure que les lignes sont prolongées , la France et l’Angleterre, parties du même point, se trouvent, après quelques siècles, aux antipodes l'une de l'autre. Dès le xv* siècle,
le chancelier Fortescuc signalait l'impossibilité où était la France de fournir autant d'hommes indépendants que l’Angleterre. M. de l’iasinau cite la traduction d'Ilouard dans ses Anciennes lois des Français conservées dans les coutumes an/jlaises , ou additions aux remarques sur les coutumes anglaises recueillies par Littleton. (Tome I".)
« 11 y a en Angleterre tant de propriétaires de fonds de terre qui les font valoir par eux-mêmes, ‘que le village le moins considérable peut fournir douze pères de famille jouissant de fonds suffisants pour former un jury. Il y en n qui ont plus de deux mille écus de revenu. Peut-on craindre que des personnes si opulentes sacrifient leur honneur et leur fortune pour perdre un innocent? En France, au contraire, les propriétaires de fonds situés à la campagne 11e les habitent pas. La plupart fixent leur domicile dans les villes et confient l’exploitation de leurs terres à des colons peu jaloux de leur réputation, pauvres et mal éduqués, quitus non est verccundia infantile ucc timor jactunv bonorum, ipsi etiam rusticitatis ruditale obceecati. Comment trouver dans de pareilles gens douze personnes à l'abri de toute séduction? »
Sous l'influence des légistes les lois protectrices des patrimoines cédaient à mille exceptions et tombaient en désuétude. La propriété est l’adversaire des légistes; partout où elle s’est fortifiée, les légistes ont été sans prise sur elle, et par suite sans considération, comme en Angleterre. Les pays où la propriété n’a pu résister à l’hypothèque et au morcellement , ont fourni aux légistes une vaste carrière de gain et d'honneurs. Ici nous touchons du doigt l’influence néfaste du droit bysantin ou romain sur la richesse publique. L’administration césarienne était conçue au point de vue de l'impôt, et les mutations et partages de propriétés sont pour le fisc une mine inépuisable. Le système féodal est tout agricole; c’est l ’agriculture élevée à l’état de principe gouvernemental, « législation singulière, dit un discours de rentrée, où tout était subordonné à l’intérêt de l’exploitation rurale. » Le mépris de l’agriculture a été fatal à la France longtemps avant 1780 ;
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l'abaissement des propriétaires fonciers permettait à la classe révolutionnaire des légistes d’entourer la royauté et de l’asservir tout en lui servant d’instrument.
Plusieurs magistrats insistent avec raison sur le respect des lois, et comparent à cet égard la disposition de l’esprit public en France et en Angleterre. Ce phénomène historique a ses racines dans le passé. Dans l’Europe chrétienne et féodale , la loi, c’était la coutume, autorité vivante, traditionnelle, dont le respect se confondait avec l’amour que nous portons à nos parents, car les vieillards, les pères, sont les organes de la coutume. Leur témoignage fait loi pour la constater et pour l'appliquer. Le respect des lois est le respect des aïeux. L’attachement des Anglais à leurs lois n’est que leur attachement à l’esprit de famille. La France a rompu avec ces traditions; l’élément coutumier est entièrement effacé de sa législation , qui reste impérative, autocratique. La loi est alors la volonté du législateur; et le législateur, à l’imitation des empereurs romains, promulgue les lois dans un langage clair, précis, méthodique, exprimant une justice abstraite. Les ordonnances de nos rois sont de beaux modèles, dignes d’être louées dans les académies; mais, quoique défectueuses, nos vieilles coutumes étaient dans le cœur du peuple ; elles étaient inscrites es cœurs des français , ce qui est vrai à la lettre; car les lois écrites sur le papier ne sont écrites que là. Il s’agit moins de réformer les lois d'une société chrétienne que de les conserver. Le temps comble les lacunes, jette dans l'oubli ce qui doit périr et développe ce qui est destiné à vivre. Les mœurs et l’esprit public, qui ne sont jamais suppléés par la loi, suppléent à la loi. Lord John Russell a pu dire, dans son ouvrage sur la Civilisation et le gouvernement anglais , que l’excellence du gouvernement anglais consiste moins dans les lois que dans le caractère et le bon sens de la nation. Notre bulletin des lois ne deviendra jamais un objet de vénération . Comment les Français s’attacheraient-ils de cœur à des lois qui se succèdent avec une telle rapidité qu’ils ont a peine le temps de les connaître?
L'étude de nos antiquités juridiques aurait pour résultat de dissiper les ténèbres amassées à plaisir par les historiens sur la civilisation française du moyen âge. Les discussions contemporaines en recevraient une vive lumière. Ce n’est pas que nous en attendions des vérités nouvelles. Les vérités sont anciennes ; elles ont été obscurcies par l’esprit révolutionnaire ; et c’est rendre service à son pays que de les dégager de la rouille qui les couvre. En apprenant à estimer nos aïeux , nous perdrons cette présomption qui nous a déjà tant coulé. Nous saurons que la liberté, après laquelle on court si vainement, est la fille des mœurs chrétiennes et qu’elle remplit de scs inspirations et de ses œuvres les siècles que nous traitons de barbares. Quand nous en serons convaincus , nous nous aviserons peut-être de redevenir chrétiens pour être libres. Dans une Dissertation sur l'origine du gouvernement d Angleterre , imprimée à la Haye, en 1717, un réfugié français, Rapin de Thoyras, établit ainsi l'identité du gouvenement anglais et du système féodal :
« Le gouvernement anglais est d'une espèce particulière, qui n’a point aujourd'hui de semblable dans tout le reste du monde; c'est pourtant le même qui fut établi dans tous les royaumes formés en Europe des débris de l’empire romain. La différence qui se trouve présentement entre l’Angleterre et les autres Etals à cet égard vient de ce que les Anglais ont * conservé la forme de leur gouvernement depuis qu’ils se sont établis dans la Grande-Bretagne, tandis que dans les autres pays elle s’est perdue ou extrêmement altérée... Aussi, c’est à peu près la même forme de gouvernement que les Saxons avaient établie en Allemagne, les Francs dans les Gaules , les Wisigoths en Espagne , les Oslrogolhs et les Lombards en Italie. »
L'auteur remarque que le Witteuagemot des royaumes anglo-saxons, les Champs de Mars ou de Mai , les Etats généraux, les Cortès, les Diètes, etc., n’étaient, sous des noms divers, qu’une même institution.
Nos légistes n’aiment pas la féodalité, et ils ne ménagent
pas leur admiration pour nos lois civiles. Nous devrions laisser aux étrangers le soin de nous admirer : en général, les discours de rentrée ne tarissent pas en éloges sur l’effet démocratique de nos lois, qu’ils regardent trop aisément comme la formule même du droit naturel et l’expression des sentiments les plus vrais de l'homme. Chaque peuple en dit autant de sa législation. Nous tenons pour une injustice l’inégalité de partage entre les enfants; il en est autrement en Angleterre. Un historien anglais raconte ce qui s’est passé de mémorable dans la session du parlement irlandais en 1703 :
« L’affaire la plus importante de celte session fut un bill très-sévère pour prévenir l’accroissement du papisme. 11 avait beaucoup de ressemblance avec celui qui avait été passé trois ans auparavant en Angleterre ; mais il contenait des clauses plus efficaces. Il y était ordonné entre autres que tous les biens des papistes seraient également partagés entre leurs enfants, malgré toutes les dispositions contraires qu’on aurait pu faire , à moins que ceux en faveur desquels elles auraient été faites ne se fussent mis en état en prêtant les serments et en communiquant avec l’Église d’Angleterre. » (Smolctt., Histoire d' Angleterre^. vin, ch. 7.)
Le continuateur de Lingard manifeste la même opinion , tome XV11I de V Histoire d'Angleterre.
( Continuation de Lingard. Bill contre les Papistes.)
« L’acte le plus important de cette session fut un bill contre les Papistes. Il fut ordonné que tous les biens des catholiques seraient partagés également entre tous les enfants, nonobstant toute disposition contraire, à moins que l’enfant ou la personne gratifiée ne voulût embrasser la religion anglicane. »
Ainsi l égalité des partages était considérée comme un moyen de détruire les familles catholiques, de leur ôter toute influence. L’égalité des partages, cet idéal de notre bonheur politique, les Anglais la souhaitent à leurs ennemis dans un sentiment de haine et de vengeance. C’ist qu’ils appuyaient la politique et la religion elle-même sur la perpétuité des fa-