REACTION FEODALE SOUS CHARLES VIII. — PROCES DE

JEAN DE DOYAT.

C'est le duc de Bourbon qui accuse l ; c'est à sa requête que le procès s'instruit. Trois commissaires sont nommés : Martin de Bellefaye, Jehan Pollieu et Jacques Chambellan. Pour ne pas faire profiter Doyat des grâces attachées à l'entrée du nouveau roi à Paris, au retour du sacre, la cour rend un arrêt par lequel le prisonnier est transféré de la conciergerie en l'abbaye de Saint-Germain des Prés, puis au château de Sèvres (1 er juillet 1484). — Charles VIII entre à Paris le 5 ; Doyat est ramené le 30, et conduit au petit Châtelet.

Il élève incident sur incident, interjette appel des décisions des commissaires. Ses biens sont confisqués. Il fait soutenir par ses enfants des demandes en revendication. En vrai légiste, il conserve une certaine foi en la justice. Martin de Bellefaye, un des commissaires, avait pesé sur certains témoins, leur avait ordonné de déposer contre l'accusé (10 décembre) ; il est récusé par

1 Archives du royaume, section judiciaire, registre 49, cote x 8861 .

Doyat: nouvel arrêt qni déboute le prévenu. Il veut être confronté avec tous les témoins, les entendre, les contredire : autre arrêt qui écarte ses conclusions (12 janvier 1485). — Enfin, convaincu du parti pris de ses juges, il élève une question de forme d'une haute importance.

Il se fait réclamer par l'évêque de Paris, comme étant son justiciable, et il oppose l'incompétence du parlement. Quelques explications au point de vue du droit canon sont nécessaires.

Doyat était clerc de l'université de Paris. L'avocat de l'officialité le réclamait comme clerc, parce qu'il était marié cum virgine et non cum vidua, et parce qu'il avait été pris en habit de clerc et tonsure, cum habitu ettonsura.il disait qu'en aucun cas un clerc ne pouvait perdre son pri vilége de juridiction, prwitejwro Fort; que tousles jours on restituait des clercs accusés du plus grand crime, celui de meurtre, quand ils avaient été arrêtés cum tonsura.

Le procureur général du roi répondait : « Doyat est clerc, c'est vrai : mais il a été marié ; or, un clerc marié, avant de jouir de son privilège, doit prouver deux choses : qu'il a été marié cum virgine et qu'il a été arrêté cum habitu et tonsura. — Il n'est tenu de ne rien prouver, répliquait l'official, sinon qu'il était clerc ; et comme l'accusation ne prouve pas qu'il s'est marié cum vidua, il est à présumer quod contraxit cum virgine ; d'ailleurs c'est chose impossible à prouver si, au moment du mariage, la femme est vierge ou non ; supposons : quod fuisset corrupta, cependant, si elle n'a pas été mariée, le clerc qui l'épouse ne perd pas son privilège. » — Et sur ce point l'avocat de l'officialité invoquait plusieurs arrêts de la cour. Passant au second point, celui qui concernait la