PROCÈS DE JEAN DE DO Y AT

tonsure et l'habit, l'official disait : « qu'un clerc avait trois privilèges : Fort, canonis et immunitatis. Quant au premier, il venait d'être examiné ; quant aux deux autres, ils se perdaient de diverses manières énoncées au chapitre 1 er de Clericatu au droit canon, et notamment par négociation séculière.. Mais il était de jurisprudence au parlement que, dans le doute, un clerc prisonnier devait être rendu à l'autorité ecclésiastique jusqu'à trois fois. Si Doyat avait suivi jadis l'armée royale, conduit l'artillerie, il n'avait pas pour cela perdu ses privilèges ; tous les jours la cour rendait à l'officialité des [archers et des gens de guerre. Doyat avait, il est vrai, porté chapeau rouge et plume blanche ; mais il fallait bien qu'il s'habillât suivant son état. Et du reste, c'était seulement la bigarrure du costume qui lui était interdite comme clerc ; or, son chapeau n'était pas mi-parti blanc, mi-parti rouge. Donc le prisonnier était in habitu et tonsur a. » — Ainsi raisonnait M e Ganay, avocat de l'officialité de Paris, et il concluait à la remise de l'accusé.

Intervient alors le cardinal de Bourbon, évêque de Clermont. Son avocat, M e Moulin, prétend que « Doyat est du diocèse de Clermont, qu'il y a été appréhendé, et que, s'il doit être rendu comme clerc à un tribunal ecclé siastique, c'est à la justice spirituelle et temporelle du cardinal; quel'évêquede Clermont doit avoir l'avantage sur l'évêque de Paris, dont Doyat n'est ni sujet ni justiciable ; et que l'affaire doit être jugée à Clermont, par ce motif encore* que c'est le lieu du délit. »

M e Ganay réplique : « que son évêque a ce privilège sur tout clerc conduit à la conciergerie de Paris, de quelque lieu qu'il vienne, » et il cite plusieurs arrêts du parlement.

L'habileté de Doyat était en défaut; s'il échappait au duc de Bourbon, il tombait entre les mains de l'évêque de Clermont. Mieux valait le parlement. Par arrêt du 4 mai 1485, la cour décida que le prisonnier ne serait remis ni au cardinal ni à l'évêque, qu'il ne jouirait pas du privilège de clerc, et que son procès serait achevé dans les mêmes formes qu'il avait été commencé.

Les trois commissaires se rendirent à Clermont et ouvrirent les enquêtes ! . Ils avaient réuni les consuls et sollicité d'eux de déclarer que l'ancien gouverneur avait exigé de la ville une grande somme de deniers et fait torts et griefs aux habitants. Les consuls avaient à leur tour assemblé les bourgeois ; jamais réunion n'avait été si nombreuse : Jean Fontmorin, procureur de la ville, avait exposé l'objet de la mission des commissaires. Aucune voix accusatrice ne s'était fait entendre. Les enquêtes ne produisirent pas de résultat. Les commissaires partirent pour le Bourbonnais, où ils trouvèrent force témoins aux gages du duc de Bourbon.

Les chefs d'accusation étaient nombreux. Le réquisitoire du procureur général nous les expose. On y trouve même ce que nous appelons de nos jours les antécédents judiciaires du prévenu. Nous les connaissons déjà, et aucun document ne nous permet de les justifier ou de les combattre ; mais il en est autrement si nous examinons la nature des délits imputés à Doyat : on incrimine son administration tout entière. Aucune précision, aucun ordre dans les faits. — Qui veut condamner d'avance suit cette méthode.

On accuse Doyat d'avoir occasionné la famine en Au-

1 Voir Registre des délibérations, 30 septembre et 2$ décembre