DECADENCE DE LA LÉGISLATION FÉODALE
Le Sommaire Discours des fiefs fut écrit sous l'influence de ces idées novatrices, et d'après les modifications opérées dans les droits féodaux par la rédaction de la coutume d'Auvergne. Si Basmaison maintient en principe que fief et justice n'ont rien de commun, il ajoute : « Mais au respect du roi pour le ressort moyen ou sou- « verain... la juridiction féodale ne peut être franche « du ressort aux cours royales. » — S'il énumèreles devoirs dont les fiefs sont chargés, il rappelle que ces devoirs dépendent principalement des pactes d'inféodation, car le fief n'est autre chose qu'un contrat. C'est le mot de Dumoulin. Les cas de rachat et de commise, les véritables ressources financières de la féodalité, et qu'on ne pouvait toucher sans la blesser au cœur, y sont contestés et réduits. Dans tout le livre une image domine, celle du roi. S'agit-il des libertés municipales, elles sont dédaignées. S'agit-il des biens tenus par les gens d'Église, l'autorité du souverain pontife est-elle invoquée, le légiste la soumet à celle du protecteur et fondateur des Eglises gallicanes. Enfin, la perturbation occasionnée par la chute prolongée d'une législation qui fut plus politique que civile est marquée tout entière dans ces mots : « Toutes les formalités de justice et de « juridiction de fiefs sont changées, mesmement que les « fiefs le plus souvent sont sans justice. »
Basmaison imita les procédés de l'école à laquelle il appartient ; il resserra le plus possible le droit féodal dans la classe qui faisait exception. En Auvergne toutefois, la féodalité avait été moins puissante et moins oppressive qu'ailleurs. Bien des causes ont été alléguées pour expliquer ce problème historique. On a parlé des fréquentes invasions des rois de France, de l'étendue
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médiocre du pays, de son éloignement de la frontière, des guerres si multipliées des évêques et des comtes . Nous trouverons une explication plus sérieuse dans les traditions permanentes de la loi romaine, qui en Auvergne, dominait les conventions et presque tous les droits personnels; dans le pouvoir du clergé, dont les propriétés étaient aussi riches qu'étendues; enfin, dans la division de la puissance entre les mains de plusieurs seigneurs égaux en titre. C'est à cet adoucissement relatif du pouvoir féodal dans sa province que Basmaison doit de parler d'un ennemi avec convenance et respect, bien éloigné des attaques violentes et des emportements fougueux de quelques-uns de ses contemporains. Mais il leur ressemble par sa fausse intelligence des sources, par ses vues étroites sur nos origines. C'est ainsi qu'il affirme sans hésitation que les fiefs commencent avec les premiers usurpateurs des terres, et il appuie ses assertions sur des exemples puisés dans l'histoire sainte et l'histoire ancienne. Les colonies romaines lui paraissent constituer de véritables fiefs, et il ne fait d'exception, on ne sait pourquoi, que pour les colons envoyés par les empereurs de la Thrace et l'Illyrie. De pareilles erreurs sont trop grossières pour être réfutées ; et cependant elles abondent même dans Dumoulin. Les légistes du seizième siècle ont le mépris ou l'oubli de tout le moyen âge qui est derrière eux. Ont-ils un exemple à citer, c'est l'antiquité ou la Bible qui le leur fournit. Ils ne se doutent pas du travail des trois ou quatre siècles qui forment l'ère féodale.
Quoi qu'il en soit, le Sommaire Discours des fiefs et arrièrefiefs, par ses défauts mêmes, eut un grand retentissement. Un nouveau livre de droit était alors un véritable
