LE BARREAU ET LES DOMANISTES

Les guerres de religion avaient pris fin, la Ligue était abattue; mais les intrigues et l'influence de la cour de Rome et du roi d'Espagne étaient tout aussi menaçantes. La France était dans un état de misère indicible. Les paysans avaient revu les calamités infinies qu'ils avaient ressenties au moyen âge, les détresses sans nom de leurs pères durant les longues guerres anglaises. La haute intelligence et le grand cœur d'Henri IV vinrent à bout de tous les obstacles qui s'opposaient à son œuvre de régénération.

Vingt années de désordres avaient singulièrement agrandi les prérogatives politiques des parlements. On s'aperçut alors de la scission qui se faisait dans le monde des légistes. Les magistrats des cours souveraines s'isolent de plus en plus des avocats et des hommes d'affaires.

If) 4 LES LÉGISTES AU DIX-SEPTIÈME SIÈCLE.

Tandis que ces derniers restent attachés aux traditions politiques du tiers état, les autres tendent à absorber en eux seuls le droit de contrôle et toute la puissance législative. Ils rêvent d'affermir et d'étendre les prérogatives politiques que les discordes civiles leur avaient données. Il se forme une noblesse de robe ne voulant plus se mêler à la petite bourgeoisie. Les besoins d'argent de la royauté avaient singulièrement favorisé cette tendance, Depuis François I er , les offices de judicature étaient acquis à prix d'argent. Henri IV apporta à cet état de choses un changement d'une importance incalculable. En payant quatre deniers pour livre, les titulaires des charges de judicature en devinrent désormais propriétaires. Leurs héritiers purent en disposer comme d'un patrimoine. Le roi se réservait seulement la nomination des premiers présidents, procureurs et avocats généraux dans les parlements et le pouvoir de disposer des autres offices, quand ils vaqueraient, en payant aux héritiers le prix de l'évaluation.

Très-prodigue de lettres d'anoblissement, généreux et oublieux à la fois, récompensant plus ses ennemis, qui se ralliaient, que ses amis fidèles, Henri IV était bien le roi de la haute bourgeoisie. Aussi la majorité des parlements changea-t-ellepeuà peu de conduite dans ses rapports avec la couronne : plus les magistrats avaient montré de bon sens, de sagacité et de fermeté pendant la Ligue, plus vite ils comprirent le rôle de la royauté nouvelle. Us en donnèrent la preuve dans les différends soulevés par Clément VHI. Le duc de Nevers avait été envoyé à Rome comme ambassadeur pour obtenir du pape l'absolution du roi. Un refus avait mis fin aux premières négociations. Les vieilles haines gallicanes se

réveillèrent chez les légistes. Pierre Pithou rédige en quatre-vingt-trois articles le code des libertés de l'ancienne Eglise de France. Les parlements se mettent aussitôt en défense contre les abus de l'autorité spirituelle. La pragmatique sanction de 1592 est confirmée par une délibération, et il n'est rien moins question que de rompre tout lien avec la cour de Rome *.

Ces passions prirent corps et s'identifièrent avec l'opinion publique, lorsque l'attentat de Chastel amena l'expulsion des jésuites. Ils avaient été introduits en France en janvier 1550; mais le parlement s'était refusé à enregistrer les lettres patentes d'Henri II, qui avaient institué leurs privilèges. Charles IX avait renouvelé la demande par lettres de jussion du 20 janvier 1560 2 . La Ligue, qu'ils avaient dirigée et inspirée, avait en disparaissant laissé subsister toutes les haines des jésuites contre Henri IV. Elles étaient tellement persistantes et avouées, que les curés de Paris et l'Université avaient cru devoir renouveler le procès qui, trente ans auparavant, avait été intenté à la célèbre compagnie. Le barreau, qui de plus en plus succédait, avec le haut commerce, aux parlements, comme représentant du tiers état, le barreau attaquait avec fureur l'ultramontanisme. Chrétiens convaincus, ne comprenant rien au mysticisme, voyant dans les pères de la compagnie les représentants des doctrines espagnoles et les ennemis de la patrie, les avocats étaient au premier rang dans cette bataille, qui *s'est prolongée jusqu'aux approches de la Révolution française, et dont les échos se réveillèrent sous la Restauration.

* V. Paris, 1594 Libertés de l'Eglise gallicane, par P. Pithou. 2 V. Collection des anciennes lois françaises.

L'arrêt du parlement de Paris (1595) bannissant les jésuites, fermant leurs collèges, fut imité par les parlements de Normandie et de Bourgogne. Les jésuites étaient à peine rappelés^ que leurs querelles avec les hommes de lois recommencèrent. Elles continuèrent sous Richelieu, jusqu'à ce que le jansénisme, étant devenu àla mode, eut donné une forme nouvelle aux haines contre l'ultramontanisme 1 . Un jour vint où « tout le gros de Paris, hommes, femmes, petits enfants, fut janséniste, sans savoir la matière , sans rien entendre à ces distinctions et à ces interprétations, par haine contre Rome et les jésuites. » — Un jour vint où, le cardinal de Noailles ayant faibli sur un point de la doctrine, plus d'un bourgeois ne dîna pas le jour de la nouvelle.

Tous les mémoires, au xvii 6 et au xvm 6 siècle, nous montrent le barreau avec cette physionomie à la fois puritaine et frondeuse. Son importance se signalait déjà sous Henri IV par le goût que le public prenait aux plaidoiries. Si l'on se pressait certains jours à Paris aux audiences de la grand'chambre, combien plus en province, avec la vie uniforme et recueillie, s'intéressait-on aux affaires qui avaient du retentissement ! Le palais n'était pas seulement le siège de la justice, c'était aussi un lieu de distraction et de curiosité ; on aimait l'art oratoire. Tout concourait pour faire de l'homme de loi le représentant des non privilégiés et le porte-parole de toutes les doléances. On lui pardonnait son âpreté au gain, qui, dans les dernières années des guerres civiles, au milieu des misères communes, avait grandi avec les besoins, et qui prit de telles proportions que redit de

1 V. Journal de Barbier, tome H, et Mémoires de d'Àrgenson, tome II, p. 49-71.

janvier 1597 fut obligé de sévir 1 . Les grandes ordonnances d'Orléans, de Moulins, de Blois avaient été négligées au milieu de la désorganisation générale. Les juges euxmêmes avaient porté leurs épices à un taux excessif.

Pour augmenter leurs salaires, quelques magistrats avaient pris l'habitude de se charger des affaires des princes, des prélats, des chapitres. Henri IV sauva la justice de son plus grand péril. Il remit en vigueur les dispositions inspirées par les états généraux du xvi e siècle sur la composition, le personnel des tribunaux et sur les juridictions. Les épices du juge furent réduites. Les présidents des cours souveraines forent chargés de taxer les honoraires des avocats et des procureurs.

Sans doute, si Henri IV eût vécu plus longtemps, la guerre et les finances eussent cessé d'être sa principale préoccupation ; sans doute, il eût entrepris une réforme plus complète de la justice, lui qui écrivait en 1596 : « La mort me sera moins dure qu'il ne m'est de vivre et « de souffrir plus longuement les misères dont le « royaume est accablé. » Mais d'abord, il s'appliquait tout entier, après avoir perfectionné l'administration dans une mesure qui émerveille, et qui fit rapidement de la France d'alors le meilleur gouvernement, il s'appliquait tout entier à fermer la plaie de ces guerres religieuses qui avaient coûté plus de 600,000 vies généreuses. Supérieur à son époque, il réalisait le rêve de L'Hôpital et; de Coligny, il dictait redit de Nantes. Il faisait plus que de refondre dans un meilleur ordre des textes de coutumes ou des lois mal rédigées, il garantissait la liberté de conscience. Il donnait au monde,

* V. Anciennes lois françaises, tome XV, p. t20 à 123.

encore à demi barbare, le plus haut exemple de justice, une charte religieuse. Deux siècles avant 89, il ébauchait le nouveau droit.

Les parlements ne le comprirent pas. À Paris les ordres religieux essayaient d'exciter les scrupules des magistrats. Ils retardaient l'enregistrement de l'édit. Henri IV les manda au Louvre. Le traité de Vervins était signé, et Amiens venait d'être repris aux Espagnols. « Messieurs, dit le roi, vous me voyez en mon cabinet, « où je viens parler à vous, non point en habit royal, « ni avec l'épée et la cape, comme mes prédécesseurs, « ni comme un prince qui reçoit des ambassadeurs, « mais vestu comme un père de famille en pourpoint, « pour parler à ses enfants. Ce que j'ai à vous dire est « que je vous prie de vérifier Tédit que j'ai accordé à « ceux de la religion. Ce que j'en ai fait est pour le bien « de la paix. Je l'ai faite au dehors, je la veux faire au « dedans de mon royaume. Vous me devez obéir quand « il n'y aurait autre considération que de ma qualité, « et l'obligation que m'ont tous mes sujets, et particule lièrement ceux de mon parlement. J'ai replacé les uns « en leurs maisons dont ils étaient éloignés et les autres « en lafoi qu'ils n'avaient plus. Si l'obeyssance était due « à mes prédécesseurs, il est dû autant et plus de dévo- « tion à moy , qui ay rétabli l'Etat. Dieu m'a choisi pour « me mettre au royaume qui est mien, par succession et « par acquisition.

« Les gens de mon parlement ne seraient en leur « siège sans moi. Je ne me veux vanter, mais je « puis bien dire que je n'ay exemple d'autre à imiter « que de moi-même. Je sais qu'on a fait des brigues au « parlement, que l'on a suscité des prédicateurs sédi-

« tieux. Je donnerai bon ordre contre ces gens-là, et ne « m'en attendray pas à vous. On les a châtiés autrefois « avec beaucoup de sévérité, pour avoir presché moins « séditieusement qu'ils ne font. C'est le chemin qu'on « a pris pour faire les barricades et venir par degré au « parricide du feu roi. Je couperai les racines à toutes « factions, je ferai accourcir tous ceux qui les fomente- « ront. J'ai sauté sur des murailles de villes, et sauterai « bien sur des barricades. La nécessité m'a fait signer « cet édit ; par la même nécessité, j'ai autrefois fait le « soldat. Je suis roy maintenant, et parle en roy : je « veux être obey. »

Jamais le parlement n'avait entendu un langage plus ferme, plus cordial et plus politique. Il évita un lit de justice et consentit, le 19 février 1599, à l'enregistrement de Uédit de Nantes l .

Quelques années avaient suffi, et les légistes revenaient à leur idéal de gouvernement. L'ouvrage de Chappin De domanio Franciœ paraissait en 1605, en attendant le livre de Le Bret sur la Souveraineté du roi. L'idée de la monarchie absolue avait repris ses progrès dans l'esprit des jurisconsultes.

L'autorité du roi doit être sans limite. Elle ne relève que de Dieu, et n'a d'autre contre poids que la conscience du prince.

On peut juger du triomphe de l'autorité monarchique en 1614 2 aux états généraux. Henri IV n'avait point osé les convoquer. Il avait craint de compromettre la paix et l'ordre public à peine renaissants. Le souvenir des états de la Ligue ne s'était pas effacé de sa mémoire.

* V. Thuanus, tomeV.

2 V. Piorson, Histoire d'Henri I V.

Il s'était contenté de réunir à Rouen, en 1596, les notables au nombre de 80, dont 52 du tiers état. Il y avait appelé du Harlay, Groulart : ces hommes éminents appartenaient au parti des politiques, si patriotes, si bien équilibrés. La tentative n'avait pas été heureuse .

Le spectacle que donnait la régence de Marie de Médicis, l'anarchie qui, en trois années (1610-1614), venait de compromettre tous les efforts de réorganisation d'Henri IV et de Sully, frappa tous les députés du tiers état. Déjà une sorte de féodalité nouvelle, celle des gouverneurs de province, se formait. Ils regardaient leurs charges comme une propriété i . En leur nom ils levaient des troupes, percevaient des impôts, rendaient la justice. On put redouter un instant que les grands seigneurs ne songeassent à diviser le royaume en petites souverainetés indépendantes. Une main ferme était attendue.

C'est au milieu des troubles sans cesse renaissants que fut lue dans la chambre du tiers état, sous le titre de loi fondamentale , une sorte de déclaration qui était la pensée même des hommes de loi : « Le roi de France, « était-il dit, tenant sa couronne de Dieu seul, il n'y a a puissance en terre, quelle qu'elle soit, spirituelle ou « temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume pour « en priver la personne sacrée des rois, ni dispenser ou « absoudre leurs sujets de la fidélité ou obéissance « qu'ils lui doivent, pour quelque cause ou prétexte « que ce soit 2 . »

Telle est la doctrine politique, l'indépendance de la

* Y. Loyseau, Traité des offices, chap. iv.

2 V. Relation de Florimont de Rapine, des états généraux et anciennes Assemblées nationales, tome, XVI.

couronne vis-à-vis de l'Église; l'affranchissement de la société civile. Cette doctrine se complétera dans peu d'années par les déclarations de Richelieu, appuyées sur les traités des plus forts jurisconsultes.

Vis-à-vis de l'Eglise, la constante préoccupation des hommes de loi avait toujours été que le clergé fût national, et justiciable de la loi commune. Depuis soixante ans, l'épiscopat sollicitait la publication dans le royaume des décrets et constitutions du concile de Trente; depuis soixante ans, les parlements s'y refusaient.

Aux états de 1614, liobert Miron, président de chambre au parlement de Paris, élu président du tiers état, s'y refusa encore, distinguant avec une grande netteté entre les décisions relatives à la foi et celles qui touchaientaux rapports avec l'État. Les cahiers du tiers, avec leur caractère d'abondance inspirée, dit A. Thierry, embrassaient, sous forme de requête, toutes les aspirations vers l'unité civile et l'égalité judiciaire * . Ils voulaient que les crimes des ecclésiastiques fussent jugés par les tribunaux ordinaires, que les communautés religieuses ne pussent acquérir d'immeubles, si ce n'est pour accroître l'enclos de leurs maisons couventuelles ; que les jésuites fussent astreints aux mêmes lois civiles et politiques que les autres religieux établis en France, qu'ils se reconnussent sujets du roi, et ne puissent élire des provinciaux que Français de naissance.

Vis-à-vis de la noblesse, que Jean Savaron traita dans son discours avec tant de fierté et d'ironie, le cahier du tiers reprenait avec m vigueur la thèse que les légistes avaient toujours soutenue contre le "droit féodal. Nul gentilhomme ne pourrait à l'avenir exiger aucune cor-

• V. A. Thierry, Essai sur l'Histoire du tiers état, chap. vu.

vée des habitants de ses domaines, s'il n'avait un titre vérifié par des juges royaux. Défense devrait été faite aussi d'user d'aucun droit de banalité, sans titre reconnu valable ; enfin tous les seigneurs devraient être tenus, dans un délai fixé, d'affranchir leurs mainmortables moyennant une indemnité arbitrée par la couronne, sinon tous les sujets du roi seraient déclarés de plein droit capables d'acquérir, de posséder et de transmettre ce qu'ils possédaient.

Plus d'une fois ces réclamations avaient été formulées, jamais elles jie l'avaient été si vivement. C'était clore dignement la série de ces grandes assemblées. Avec Richelieu allait finir la représentation politique du tiers état.

Les états généraux de 1614 emportaient avec eux les dernières protestations de la bourgeoisie contre la ruine des anciennes libertés municipales.

Le parlement de Paris allait tenter, dans cette dernière phase de la monarchie, de devenir des États généraux au petit pied. Il les vit sans regret disparaître.

C'est Richelieu * qui constitua, au commencement du xvu e siècle, les pouvoirs supérieurs de l'État à peu près tels qu'ils ont subsisté jusqu'à la Révolution française et les droits absolus de la royauté. Il les fit d'abord formuler, avant qu'il les formulât lui-même, dans un édit célèbre, par Michel de Marillac, et, plus tard, dans un livre non moins intéressant, celui de Charles le Bret sur la Souveraineté du roi.

Dans le lit de justice tenu le 15 janvier 1627, la théorie des rapports entre le roi et les parlements fut exposée. Elle servit de préambule à l'ordonnance qui

* V. Caillet, De l'administration sous Richelieu.

réalisait une partie des vœux des légistes aux états de 1614, et qui est connue sous le nom de Code Michau. Après avoir fait l'historique du droit d'enregistrenient et de remontrance, Michel de Marillac ajoutait : « Que « tout cela s'était fait par bon accord; que cependant, « comme il était arrivé que ces remontrances se renou- « vêlaient fréquemment, les rois avaient toujours le soin « d'en arrêter le cours par la manifestation absolue de « leur volonté ; car il ne pouvait se faire que les officiers « du roi fussent juges de ses actions, sans qu'aussitôt la « souveraineté passât entre leurs mains. La véritable « puissance du parlement est dans l'administration de « la justice. »

L'ordonnance était loin de réaliser dans ses 461 articles les vœux des légistes. Le pays ne s'en occupa jamais. Elle ne fut connue que des jurisconsultes. Une satisfaction autrement importante venait d'être donnée par Eichelieu aux populations malheureuses : il ordonnait la démolition du donjon féodal, des forteresses crénelées, que le plébéien, dans sa colère, avait tant de fois menacés du poing, et qui étaient à ses yeux l'image vivante de Tinjustice et du privilège. Avec quelle joie le peuple alla lui-même, sous les ordres des officiers royaux, démolir les murs, combler les fossés, baisser les pontslevis 1 L'histoire nous l'a raconté : Qu'importaient les imperfections du code Michau, alors que les masses apprenaient qu'aucun grand seigneur n'était plus audessus de la loi, et que le duc de Montmorency lui-même avait eu la tête coupée 1 ? Qu'importait que le parlement, par son refus d'enregistrement, eût frappé de discrédit

* V. Le Bret, De la souveraineté du roi, chap. i, n, ix, x. — Chap. v, livre II De la vénalité des offices.

cette œuvre méritoire, bien qu'elle n'eût pas réalisé les espérances des cahiers du tiers état ? Richelieu donnait une bien autre satisfaction aux théories chères aux hommes de loi en établissant à poste fixe, dans toutes les provinces, des intendants de justice y de police et de finances, et en ramenant ainsi les gouverneurs à des attributions purement militaires. Il choisissait ces défenseurs énergiques de la prérogative royale parmi les conseillers des parlements ou les avocats généraux, surtout parmi les maîtres de requêtes du conseil d'État, qu'il avait fortement réorganisé. C'étaient des légistes, ces premiers intendants, qui s'appelaient Pierre Bruslart, Gruillemin Marescot, Jean Aubéry, Turquant, Paul Hay, Turgot de Saint-Clair.

Les intendants existaient avant Richelieu ; mais ils n'avaient eu jusqu'alors dans leurs attributions que la justice et la police, et ils faisaient enregistrer leurs commissions aux présidiaux, où ils avaient séance. Leurs attributions furent complétées. Ils eurent dorénavant le droit de connaître de toutes les affaires qui concernaient les impôts et l'administration des fonds publics, et ils concentrèrent entre leurs mains toute l'administration provinciale.

L'unité et l'indépendance absolue du pouvoir passaient des théories dans les faits. Les théories n'avaient jamais été mieux développées que dans le traité de Ch. leBret : « La royauté, y est-il dit, est une suprême puissance, « qui donne le droit de commander absolument, et qui « n'a pour but que le repos et l'utilité publique.... La « première marque de la souveraineté, c'est de ne « dépendre que de Dieu seul.... Il n'appartient qu'au « roi de faire des lois dans le royaume, de les changer,

« de les interpréter ... . La souveraineté royale n'est non « plus divisible que le point en géométrie. »

Un moment vint où Richelieu, las des résistances sans but du parlement, crut devoir à son tour lui parler. C'était en 1641 . La révolution d'Angleterre, qui s'accomplissait, produisait sur son imagination une impression profonde. Il conduisit Louis XIII au palais de justice avec son frère, et cela de si bon matin, que, selon les mémoires du temps, les magistrats n'avaient pu encore endosser leurs robes rouges. La déclaration dont il fut donné lecture portait * : « Qu'il n'y avait rien qui « conservât et maintînt davantage les empires que la « puissance du souverain également reconnue par tous « les sujets. Henri IV, ajoutait le grand ministre, lui « avait rendu tout son éclat ; mais après sa mort, et « dans le bas âge du roi, elle avait reçu de dangereuses « atteintes. Le parlement, quoique porté d'un bon mou- « vement, entreprit, par une action qui n'a pas d'exemple « et qui blesse les lois fondamentales de la monar- « chie, d'ordonner du gouvernement du royaume et « de la personne du roi 2 . Depuis cette première infrac- « tion, que les circonstances du temps obligèrent de « dissimuler, cette compagnie se crut autorisée à con- « server l'administration de l'État, à demander compte « du maniement des affaires publiques, ce qu'elle « témoigna en 1615 par son arrêt de convocation aux « ducs et pairs et officiers de la couronne 3 . Ensuite les « factions s'étaient formées, et elles ne s'étaient dissi- « pées que depuis que l'autorité royale avait repris

* V. Mémoires du cardinal de Richelieu. Collection Michaud, et Poujoulat, 2 e série, tome VIII. — V. aussi Mémoires de Mont chai. Rotterdam, 1718. 2 V. Mémoires d'Orner Talion.

:i V. Collection des anciennes lois françaises, tome XVI.

176 LES LÉGISTES Ail DIX-SEPTIEME SIÈCLE.

« cette force et cette majesté qui convenaient à un Etat « monarchique ! .... »

Les dispositions qui suivirent cette déclaration portaient que la cour du parlement et les autres cours n'étaient établies que pour rendre la justice aux sujets du roi. Très-expresses inhibitions lui étaient faites de prendre à l'avenir connaissance d'aucune affaire concernant l'Etat, administration et gouvernement, de celui, que le roi réservait à sa personne seule et à celle de ses successeurs.

La déclaration fut enregistrée sans résistance. La monarchie absolue était créée, et quelques années après l'avocat général Orner Talion pouvait dire au jeune Louis XIV, sans soulever de protestations dans le parlement: « Vous êtes, Sire, notre souverain seigneur, la « puissance de Votre Majesté vient d'en haut. »

Le long travail commencé par les légistes depuis saint Louis et Philippe- Auguste, et dont nous avons vu le plan se dérouler de règne en règne, allait pareillement aboutir vis-à-vis de la cour de Rome et des juridictions ecclésiastiques.

Les frères Dupuy, après Pithou, avaient repris la défense des libertés gallicanes. Conseiller du parlement, chargé de missions politiques importantes et honoré de l'amitié du cardinal, Pierre Dupuy 2 , l'aîné des deux frères, a beaucoup écrit. Dès 1615 il avait hardiment défendu les motifs qui empêchèrent la publication en France des décisions du concile de Trente. Le Bret s'était inspiré des mêmes idées lorsque, dans son Traité

1 V. Bazin, Bis t. de Louis Xlll, tome III.

a Dupuy, Traité des droits el des libertés de V Église gallicane^ avec des preuves, 1639, 3 vol. in- folio.

de la souveraineté, chap. x*, xn et xv ! , il soutenait que les terres d'Eglise sont sujettes au roi; qu'on ne peut sans sa permission édifier de nouveaux monastères, ni instituer aucune nouvelle congrégation; que, comme la juridiction ecclésiastique a été établie par les princes souverains, elle leur est aussi sujette.

Le livre de Pierre Dupuy, sur les libertés de V Église gallicane, eut un plus grand retentissement. Il parut en 1668, au moment où Richelieu attaquait les immunités du clergé en matière d'impôt, et voulait exiger pour droit d'amortissement des biens de mainmorte une somme de cinq millions et demi de livres. L'irritation de Tépiscopat était extrême. « C'est au roi que Ton en « veut, écrivait Dupuy, et l'on a résolu d'anéantir sa <i souveraineté. Aujourd'hui on dit tout haut au roi « qu'il ne peut pas faire le procès aux ecclésiastiques ; « demain on lui dira qu'il peut être excommunié et « sujet aux censures comme le moindre du peuple. »

L'ouvrage du P. Sanctarel, De hœresi, schismale, et de potestale summi pontificis (1626), venait en effet d'affirmer que le roi pouvait être déposé par le pape, eu égard à la mauvaiseté et incapacité de sa personne 2 . Le livre, venu de Rome, approuvé par le saint-siége, avait été déféré au parlement et brûlé en place de Grève. La doctrine n'en était pas moins prêchée, et si le P. Cotton et seize autres jésuites n'avaient pas désavoué l'écrit de Sanctarel, le parlement aurait fermé le collège de Clermont, interdit la chaire et le confessionnal aux pères de le compagnie de Jésus.

1 Instructions et missives du roi de France au concile de Trente. Paris, 1615.

2 V. Duplessis d'Argentré, Collectio judiciorum Sorbonœ, etc

Les légistes firent dans ces circonstances apporter à la juridiction ecclésiastique des restrictions nouvelles. L'ordonnance de 1536 avait limité la compétence de TÉglise aux matières spirituelles et aux actions personnelles dirigées contre des clercs. Les tribunaux laïques étaient chargés de l'exécution. Malgré cette distinction, le pouvoir royal parvenait, au moyen des évocations, à soustraire le plus de causes possibles à la justice ecclésiastique. Des charges d'avocat et de procureur du roi furent créées dans toutes les officialités. Le clergé eut beau protester, l'intervention directe et continue de la couronne fut assurée (1639) l :

Lorsque le grand cardinal mourut, il se préoccupait de la vénalité et de la multiplicité des offices. « Il faut, » disait-il, à propos des plaintes qui s'élevaient du tiers état sur ces deux abus, « il faut ramener doucece ment les esprits et ne point passer d'une extrémité à « l'autre. » Mais son œuvre principale était accomplie. Les légistes, ses conseillers, avaient sacrifié toutes nos vieilles institutions à l'agrandissement d'une seule.

Leur influence politique pendant tout le règne de Louis XIV fut nulle. C'est l'esprit de Richelieu qui anima Colbert : « Allons, » disait souvent Louis XIV, quand il s'agissait d'une affaire importante/ « voilà Colbert qui « va nous dire : Sire, le grand cardinal de Richelieu 2 . »

Le principe d'autorité domina tout le règne. La société civile n'y fit aucun progrès 3 . Le principe qui guidait l'ordre politique fut maître dans la propriété

1 Testament politique de Ricehlieu, chap. iv.

2 V. Collection des anciennes lois françaises, tome XX. Édits de 1692, de 1702 et 1706.

3 V. Œuvres de Louis XIV, tome I, p. 47 et 48.

la royauté absolue et le gallicanisme. 179

comme dans la famille. Les bases du droit féodal, la distinction des biens et dés personnes, restent plus que jamais debout. Si nous en exceptons les lois commerciales, les ordonnances de 1667, de 1669 et de 1670 * (c'est M. Guizot qui le remarque), ne sont pas conçues dans l'intérêt de la vraie justice, mais dans un intérêt d'ordre public, pour donner aux lois plus de régularité et de fixité.

La jurisprudence alors se consolide : on recueille avec plus de soin les jugements et les arrêts. Investis des offices de finance, les légistes s'enrichissent; à l'aide des théories nouvelles, l'État, grâce aux confiscations et à la régularité des impôts, commence à posséder un vrai budget ; les domanistes constituent désormais une école spéciale.

Puis, le grand mouvement social qui avait porté au faîte la royauté s'épuise. Un autre mouvement, préparé par la littérature et la philosophie, commence à agiter la masse de la nation, et c'est l'esprit humain qui succédera véritablement à Louis XIV. Les parlements vont essayer de reprendre leur rôle politique ; le barreau, de janséniste, deviendra philosophe.

1 V. Guizot, Civilisation en Europe, xn e leçon.