CHAPITRE V

Les légistes au dix-huitième siècle.

Toute grande révolution entraîne une réforme dans les lois civiles. La Renaissance et Luther amènent la rédaction officielle des coutumes, 89 et la Constituante, le code Napoléon. Notre époque a compris, après Montesquieu, cette relation intime du droit et de l'histoire; elle y a puisé plus d'un solide enseignement.

Mais il est une autre relation non moins étroite, non moins féconde : c'est celle qui existe entre la législation et le mouvement philosophique d'un temps. Port-Royal et le cartésianisme, au dix-septième siècle, ont donné à la jurisprudence des parlements et à certaines ordonnances une physionomie sévère et casuistique ; ils ont rapproché en quelque sorte le magistrat du théologien. Les penseurs du siècle suivant ont aussi imprimé au droit un caractère particulier. Quels progrès lui ont-ils

fait faire? Par quelles idées ont-ils remplacé les idées anciennes? Ces hommes de lettres, qui, dans la direction de la société, prennent la place que tinrent autrefois les légistes, se sont-ils préoccupés sérieusement des règles qui régissaient les personnes et la propriété? Ont-ils continué contre les privilégiés ces luttes légales commencées depuis tant d'années ?

Les oreilles sont remplies des noms de Calas et de Sirven, d'Étallonde et de Morival. Redire, après tant d'autres, que le droit criminel n'existait pas, que les plus naturelles garanties étaient refusées à l'accusé, au moment où il y eut le plus d'étalage de philanthropie et le plus de facilité dans les mœurs, ce serait chose fastidieuse. Du reste, la législation pénale obéit, moins qu'on ne le pense, aux désirs, aux appels des intelligences d'élite : elle dépend du cœur humain, et surtout des préjugés populaires. Toujours en retard et en désaccord, elle est un miroir trompeur pour qui veut y chercher l'image frappante de la société. Ou chimérique ou barbare, elle est presque toujours au-dessus ou au-dessous des délits et des coupables. Le droit civil, au contraire, a un précieux avantage, même sur les lois politiques. Expression du génie d'un peuple, il permet de suivre ses différentes phases d'une manière sûre, et reflète nettement ses vices et ses qualités. Touchant aux intérêts publics et à la vie privée, il grandit avec le sens commun ; il résume un monde par les côtés à la fois généraux, individuels et pratiques.

De même que la petite propriété ne date pas de la Révolution, de même que notre système administratif a de fortes racines dans les règlements de l'ancienne monarchie , de même notre code civil doit au dix-

huitième siècl^ d'avoir passé si vite à l'état de monument impérissable. Examiner la part qu'ont prise, dans ce changement extraordinaire de la constitution sociale, les hommes qui, sans être jurisconsultes, les inspirèrent; préciser ce qu'il y eut d'applicable aux rapports des personnes et des biens dans les écrits des philosophes, des physiocrates, de tous ceux qui rêvèrent un homme nouveau dans une société prête à se renouveler, c'est élargir la sphère où s'agitent habituellement les problèmes juridiques ; c'est leur rendre l'espace et l'importance qu'ils méritent.

Nous verrons ainsi, sous un aspect moins connu, ce dix-huitième siècle si vanté et si calomnié, et dont il ne faut parler, selon la devise de Mallet du Pan, nec temere, nec timide. C'était par un jour de suprême ennui et d'égoïsme outré que M me du Deffand disait : « Le suc- « ces du livre d'Helvétius n'est pas étonnant, c'est un « homme qui a dit le secret de tout le monde... » Ne faisons pas comme la vieille amie d'Horace Walpole ; ne prenons pas nos vices particuliers pour ceux d'une époque : avant de juger, regardons les résultats obtenus.

ÉTAT DBS BIENS ET DES PERSONNES. — DOMAT ET SON ÉCOLE. ARRÊTÉS DE LAMOIGNON. — DÉFAUTS DES ORDONNANCES.

Quel était l'état des biens et des personnes lorsque parurent les premières ordonnances de d'Aguesseau ?

La rédaction des coutumes avait renversé en partie les fondements deFancienne société civile. Personnalité, famille, patrimoine, tout avait été retouché. Des rapports de personne à personne, il n'était resté que ceux dérivés des contrats. Mais, par une déviation regrettable, la haute hourgeoisie, en acquérant le domaine fébdal, avait entraîné la réforme civile vers le droit noble. Elle avait introduit dans les classes moyennes les prérogatives du fief, l'aînesse, la masculinité, les retraits, les institutions contractuelles, les majorités tardives. Le travail était enchaîné ; l'inégalité dominait encore toutes les relations juridiques.

La féodalité, vaincue au grand jour, s'était réfugiée partout, modifiant profondément les conditions de la vie privée. Tant que la royauté avait eu à combattre la puissance justicièrë, elle avait protégé serfs et vilains,