‹ Les légistes: leur influence sur la société françaiseChapitre 49 sur 64 · DOMAT ET SON ÉCOLE · texte numérisé non relu

DOMAT ET SON ÉCOLE

conventions ne sont que des liens dont Dieu se sert pour maintenir la société l . 11 est même des engagements encore plus indépendants de nous : ce sont les tutelles, les charges publiques, les quasi-contrats. Comme ils découlent d'événements dont Dieu a fait naître seul les occasions, ils ne sauraient avoir rien qui ne soit juste. Il faut y reconnaître la loi divine, et lui obéir avec la fidélité et l'exactitude que nous devons à ce qu'elle commande.

C'est sur cette morale fortifiante et austère que Domat bâtissait la cité future. Les yeux fixés sur son idéal, il plaçait les principes du droit dans la possession de Dieu, le souverain bien. Il faisait de tous les rapports sociaux une application du devoir général de charité. Ne comptant pour rien le désir du bonheur, il donnait pour appui à sa doctrine l'idée sublime de sacrifice. Il oubliait, comme tous les hommes de bien, que ce sont, en réalité, les sept péchés capitaux qui gouvernent le monde. Non pas qu'il élevât trop l'homme; au contraire, profondément convaincu de son néant, il lui refusait même la faculté d'affirmer au nom de sa raison. L'individu disparaît complètement ; la société est toute religieuse ; la jurisprudence n'est plus qu'un commentaire pratique de l'Évangile ; on arrive même, comme M. de Valincour, à dénier la faculté de justice à qui n'a pas la grâce. Le Traité des lois civiles était digne d'être le code des solitaires de Port-Royal ; mais il ne pouvait convenir à une nation qui n'a ni préjugés ni repos, constamment jetée d'une route dans une autre; à une nation dont le caractère est la poursuite acharnée de l'indivi-

4 VoirDomat, deuxième partie, préface ;*d., liv. II, tit. 1 er , sect ni.

dualisme en toute chose et sous toutes ses faces. En annulant la personnalité humaine, l'école de Domat détruisait le droit. Elle se rapprochait donc, comme nous le disions, par ses résultats, de la théorie développée dans Y Instruction de Louis XIV au Dauphin et dans le Testament politique de Louvois. Au dix-huitième siècle, les traditions de Domat conduiront la jurisprudence des parlements à la subtilité, et inspireront à Pothier ses distinctions entre le for intérieur et le for extérieur. Par un rigorisme pédantesque, détournées de leurs cours, elles mèneront à la cruauté dans la répression des crimes.

Nous avons hâte d'indiquer comment l'impulsion donnée par les légistes de la Renaissance ne s'arrête pas. , En présence de deux principes absolus, Colbert et Lamoignon interviennent pour raviver ce que nous appellerons le droit personnel. Comme Domat, Colbert avait aussi son idéal : il le plaçait dans la réhabilitation du travail et dans une prospérité matérielle croissante. D'une humeur sévère et ennemie de tout privilège, il introduisait dans le dix-septième siècle cette maxime démocratique : A chacun selon son mérite et selon ses œuvres. Opposé ouvertement au dogme de la directe universelle 1 , il donnait pour origine à la propriété le labeur obstiné, la vie occupée et utile. Dans son admirable synthèse, dont nous n'avons que des fragments, son but était d'environner de garanties l'homme du tiers état exploité, d'accorder des sûretés à sa fortune, des encouragements à ses entreprises industrielles. Quelle idée salutaire n'a pas appartenu à Colbert? S'il lui eût

1 Mémoires ûe M. de Gosnac: Assemblée du clergé, 1606, où Colbert est peint sur le vif.

Page 1