DÉFAUTS DES ORDONNANCES

en 1656 et 1672 au profit des possesseurs roturiers et de leurs successeurs ; il impose le droit de franc-fief aux représentants de ceux qui l'avaient racheté quarante ans auparavant. Une déclaration de 1696 avait autorisé tout individu à acquérir des droit seigneuriaux. Deux édits de 1705 et 1715 donnent aux seigneurs la faculté de dépouiller les acquéreurs, en remboursant le le prix.

Nous pourrions multiplier de tels exemples. En France, le défaut de sentiment de la légalité ne date pas des temps modernes. Chez tous les hommes de l'ancien régime, la place que la notion de la loi doit occuper était vacante. Le moyen âge avait enraciné dans le cœur des roturiers la défiance, et les nobles se souvenaient encore que les premiers légistes siégeaient à leurs pieds. Au sein des parlements eux-mêmps, et toutes les fois qu'il ne s'agissait pas de leur propre indépendance, le droit était une science et non pas un sentiment.

La royauté n'essayait pas de remédier à un pareil mal. Elle avait réussi à dérober aux tribunaux ordinaires la connaissance de presque toutes les contestations où l'autorité publique était intéressée. Si le peuple avait affaire à l'État, il ne trouvait que tribunaux exceptionnels, procédure rapide et illusoire, arrêt exécutoire par provision et sans appel. Le juge même était souvent plus rigoureux que la loi. Bien que ses idées romaines le portassent à rejeter le dogme de la Directe, en fait, il n'intervenait pas pour protéger la petite propriété. Le gouvernement avait-il besoin pour ses entreprises de quelques terres voisines, malgré quelques arrêts du conseil cités partout, les propriétaires étaient

arbitrairement ou tardivement payés, et souvent ne Tétaient pas du tout.

Ces abus existent même sous la régence du duc d'Orléans, alors que les parlements parlent le plus de leur amour du bien public. Ils marchent parallèlement avec les monstrueuses procédures criminelles. Pas une protestation de la magistrature ou du barreau! Les légistes, par une diviation fatale, tournaient déjà le dos au soleil. A part quelques grands noms, ils ne comprenaient plus la philosophie du droit. La rigidité des principes du dix-septième siècle, jointe au faux jansénisme, effaçait en eux ces maximes de droit naturel qui avaient servi de drapeau aux immortelles conquêtes de leurs aïeux. Les travaux sérieux de jurisprudence commencent aussi à être abandonnés. Il suffit souvent, pour juger des préoccupations d'une époque, de jeter les yeux sur les catalogues de librairie qui s'y publient; pendant les dernières années de Louis XIV, il ne paraît que livres de théologie, comme, k la fin du siècle suivant, que traités d'agriculture et d'économie politique. La science du droit se traîne dans les sentiers battus ; et, quelle que soit l'importance des travaux de Baluze, d'Eusèbe de Laurière, aucun souffle nouveau n'y circule.

Mais à peine la vieille cour de Saint-Cyr est-elle abandonnée, que l'opinion se demande oii en est resté le drame commencé sous les. Valois. La lassitude d'un long règne et l'avidité de l'avenir nous précipitent dans un ordre de pensées différentes, et l'esprit français se remet en route, à la découverte de ses destinées.

LES PHILOSOPHES ET LE DROIT AU DIX-HUITIEME SIECLE. — MONTESQUIEU, TOLTA1RB ET LES PHTSIOGRATES.

Le caractère même du dix-huitième siècle était favorable au développement du droit. Débarrassés à peine de nos lisières, nous avions la force des hommes et Tinconsidération des enfants ; nous voulions violemment ce que nous voulions, le feu dans le regard, l'impatience dans le cri. Tout étonnés et tout fiers de nous sentir dignes de la robe virile, nous nous adorions nous mêmes, exagérant une puissance qu'on avait presque anéantie. Avec les restrictions qne commande la morale divine, disons qu'aimer l'homme et avoir la conscience de sa volonté, c'était prendre le chemin qui mène à la régénération des lois.

De cette tendance universelle, émanant de tous les écrits du temps, même d'un quatrain de Dorât, même de Paul et Virginie \ naissait un désir passionné de se rendre compte de tout, de n'être dupe de rien, de substituer aux coutumes compliquées et traditionnelles du moyen

1 Lire la conversation de Paul et du vieillard.

âge des règles simples, puisées dans la raison et le droit naturel. De cette critique défiante et curieuse dérivaient aussi la méthode et la précision. Guides de la civilisation, et sentant que le travail en est l'instrument, tous les écrivains le réhabilitaient et amplifiaient magnifiquement la maxime démocratique de Colbert.

Mais nous ne nous rendrions pas un compte exact de ce que la législation civile doit aux penseurs du dix-huitième siècle, si nous ne descendions pas des hauteurs de ces considérations générales. Voyons plus particulièrement ce que demandèrent les philosophes, nous saurons ensuite ce qu'ils obtinrent. Au point de vue spécial où nous nous sommes placés, trois influences principales peuvent se discerner par ordre de date : celle de Montesquieu, celle de Voltaire et celle des physiocrates.

Montesquieu fut peu compris ; la modération de sa pensée ne fit d'abord accepter son œuvre que par l'élite des esprits. N'ayant des vices particuliers de son temps qu'une confiance excessive dans la nature humaine et le penchant à subordonner le fait à l'idée, il eut besoin, pour rayonner, de mourir. Ayant beaucoup, dans l'ensemble de sa physionomie morale, du patricien de l'ancienne Kome, il vit trop le côté politique ; dominé par des préjugés nobiliaires, il ne put jamais se convaincre du besoin d'unité. Peu pratique, effrayé de la quantité d edits et d'ordonnances, non moins que de celle des glossateurs, il ne se lançait qu'avec stoïcisme dans cette mer de lois, où manquaient, disait-il, même les rivages; il dévorait, comme Saturne dévorait les pierres, tous ces écrits froids, secs, insipides. Plus libéral que Voltaire, plus libéral que Rousseau, sa puissance durable s'exerce surtout sur les formes gouvernementales. Parti souvent,

dans le détail des lois civiles, d'un principe faux, combattant les sentiments naturels eux-mêmes, il fut cependant le premier qui dégagea le problème de la législation à venir des obscurités de l'école et des broussailles des feudistes.

D'un coup d'œil il perçait la masse et en faisait jaillir des gerbes de lumière. Elles ont éclairé la plupart des questions importantes du droit privé ; sur les points principaux, l'Esprit des lois n'hésite pas. Plus de substitutions, elles gênent le commerce; pas de biens de mainmorte, le clergé est une famille qui ne doit pas s'augmenter; pas de rentes et beaucoup de prêts à intérêt : voilà pour la propriété. Pour les personnes, pas de servage, les terres rendent moins en raison de leur fertilité que de la liberté de leurs habitants ; dans la famille, pas d'union indissoluble, asservissement des successions à la politique, combinaison des droits de chacun avec les besoins de la société. Pour la forme, fpea de procédure, concision et simplicité de la loi. /

Toujours et partout homme de gouvernement, Montesquieu ne veut pas qu'on frappe directement un abus pour le détruire ; comme le Préteur, il préfère les dispositions détournées. Élevant le droit jusqu'à la métaphysique, il le rend humain et généreux. Trouvant les préambules des édits de Louis XIV plus insupportables au peuple que les édits mêmes, il n'admet pas que les manifestations du pouvoir judiciaire aient d'autre source que le rapport entre l'intérêt individuel et celui du corps social. Comme il ne rencontrait pas cette harmonie dans l'amas informe des coutumes, elles répugnaient à sa raison.

Il étonna plus qu'il ne convainquit ceux qui ne savaient

196 LES LÉGÎSÎRS Àtî DIX-HUITIEME SIECLE.

pas ; même aux derniers commentateurs des coutumes, il ne put imposer que quelques opinions historiques ' . Montesquieu n'avait pas tout dit, tout saisi ; mais ce qu'il avait vu, il l'avait vu supérieurement et sous un angle immense 2 ; pour qu'on admirât son immortel ouvrage, il fallait que la science fût faite. Les Anglais ne s'étaient pas trompés sur la hauteur de son génie ; dès qu'il se leva, Walpole, Gibbon, le saluèrent comme un maître.

Bien autrement retentissante et écoutée fut la voix de Voltaire : celle-là, c'était la voix de la bourgeoisie elle-même ; c'était la presse du temps incarnée dans un seul homme, devinant tout et disant tout. Son individualité est si complexe, qu'on ne peut la juger d'une manière générale sans risquer d'être banal. Il y a différentes phases dans son rôle ; autrement, comment concilier les contradictions de cet éblouissant esprit ? Nous n'étudierons que sa phase judiciaire, et encore laisserons-nous de côté sa lutte pour les victimes de notre pénalité.

Voltaire avait les deux grandes qualités de notre pays : l'amour de l'action et le goût des affaires ; il eût primé dans la guerre des subtilités juridiques : c'était un procureur. Il mit là comme partout sa facilité du prosélytisme ; et, dans une langue à lui, faite pour lui, il souleva, discuta plus de questions de droit que tous les hommes réunis ; non pas qu'il fût jurisconsulte et qu'il vît en toutes choses les nuances et la vérité : c'est inutile pour exercer une action puissante. Si Voltaire

* Voir Chabrol, Coutumes d'Auvergne, chap. xi, articles4et 5; chap.xvi, ar cle 19.

a Rivarol.

avait été un esprit délicat et dégagé de passions,Jil aurait aperçu les côtés faibles de sa propre cause ; par moments il aurait eu la tentation d'être de l'avis de ses adversaires. L'homme ardent et absolu dans ses opinions procède avec audace, et le monde lui appartient, car le monde n'avance que par l'impulsion de ces fermes esprits.

Voltaire avait en outre une fureur de dominer le siècle qui eût fait de lui un Père de l'Église ; s'il eût vécu quelques années de plus, et qu'il eût pressenti la politique envahissant tout, il eût mis là toutes ses pensées. Patron de toutes les découvertes, comme de toutes les nouvelles tragédies, il ne s'était attardé à l'école de Locke que parce qu'il savait l'accord universel des intelligences pour rejeter les anciennes idées. Amoureux fou, jusqu'à soixante ans, de la gloriole, méprisant l'homme et étant en coquetterie avec la renommée, il joignait à ces défauts très-français un amour infatigable de l'humanité. Il tenait aux entrailles de la démocratie, s'enthousiasmait de l'avenir, enviait le sort des jeunes gens qui pourraient assister à l'avènement d'une autre société. Jamais égoïste, sacrifiant, comme on l'a remarqué, son sommeil, ses joies domestiques, au devoir de semer quelques poignées de vérités.

Il fallait bien reconnaître ces traits dans la physionomie de Voltaire, autrement pourrait-on s'expliquer pourquoi il a écrit : « Je me suis fait Perrin Dandin ; « je ne m'occupe plus que de procès. » Il n'était plus jeune alors, il 'n'entendait plus chanter dans son âme les vers de Zaïre. Loin de Paris, où toutes les idées s'éparpillaient un peu, où l'on oubliait tout en s'amusant de tout, il fortifiait ses passions dans la retraite et s'acharnait sur ses sentiments. L'opinion publique était

fortement surexcitée par certains procès. Le désaccord entre la loi et les mœurs frappa vivement l'imagination du solitaire de Ferney. C'était le marquis d'Argenson, celui qu'on appelaità Versailles d'Argenson la Bête, qui, comprenant le premier tout ce que notre organisation sociale avait d'anomal, avait éclairé les idées confuses encore du patriarche de la philosophie. Il lui communiqua, dès 1735, le manuscrit de ses Considérations. Voltaire lui répondait l : « Je ne crains que d'être trop prête venu en faveur d'un ouvrage où je retrouve la plupart « de mes idées. » Comme il était le seul homme positif dans une époque qui en avait le plus vif besoin, il étudia de près la machine sociale. La première anomalie contre laquelle il se heurta fut la vénalité des charges. La nation française était la seule chez qui l'on achetât le droit déjuger, et chez qui les avocats ne parvinssent pas à être juges par leur propre mérite. « La fonction divine « de rendre la justice, de disposer de la fortune et de la « vie des hommes, disait Voltaire, est un métier de face mille. » Et le voilà écrivant que cette malheureuse invention ôte l'émulation aux citoyens et prive la royauté de sa plus belle prérogative ! Le voilà s'attaquant avec vigueur à Montesquieu, dont les souvenirs parlementaires avaient amnistié la vénalité des charges de judicature ! L'Esprit des lois l'avait, du reste, médiocrement satisfait; il l'appelait un cabinet mal rangé, avec de beaux lustres de cristal de roche. Il croyait qu'il n'avait remédié et ne remédierait jamais à rien. Était-ce jalousie? non; c'était emportement, vivacité d'imagination. Il refaisait, a dit finement celui qu'il critiquait, il

1 Voir correspondance de Voltaire, 21 juin 1739.

refaisait tous les livres qu'il lisait. C'était aussi impuissance de synthèse, habitude de ne voir et de ne montrer dans la disposition des choses humaines que des traits informes et un mélange confus de couleurs.

Au fait était la devise de Voltaire. Partisan de l'unité, au rebours encore de Montesquieu, il s'indigne contre le fatras de nos différentes coutumes, contre la multitude des édits. « Plût au ciel que la France manquât absoluce ment de lois, écrit-il à Dupaty 1 , on en ferait de « bonnes. » Presque toute notre ancienne jurisprudence lui paraît ridicule, barbare^ contradictoire. Il en voit une preuve indubitable dans la multiplicité de nos commentaires. « Si quelqu'un veut se donner la peine de a nous refondre, dit-il à Élie de Beaumont, ce sera Pro- « méthée, qui nous apportera le feu céleste. » Dédaigneux du passé jusqu'à l'injustice, ne voyant dans le moyen âge et la féodalité qu'un gouvernement de barbares et de sauvages un peu à leur aise, il parle à ses correspondants le langage que Mirabeau tiendra à la Constituante. Privilèges de masculinité et d'aînesse, banalités, corvées seigneuriales, etc., toutes les exceptions de l'ancien régime passent sous le fouet de sa prose incisive, mordante, inimitable. « Il est un peu fâcheux « pour la nature humaine, écrit-il à M. de Bastide, j'en « conviens avec vous, qu'un père déshérite ses enfants « vertueux pour combler de biens un premier-né qui « souvent le déshonore; qu'un malheureux qui fait nau- « frage ou qui périt de quelque autre façon dans une « terre étrangère laisse au fisc de cet État la fortune de « ses héritiers. On a presque peine à voir, je l'avoue

1 Voir correspondance de Voltaire, 27 mars 1769; à M. Perret, 28 décembre 1771; 7 juin 1771, à Ë. de Beaumont;aoûtl760,àM. de Bastide.

« encore, ceux qui labourent dans la disette, ceux qui a ne produisent rien dans le luxe ; de grands proprié- « taires qui s'approprient jusqu'à l'oiseau qui vole et au « poisson qui nage ; des vassaux tremblants qui n'osent « délivrer leurs moissons du sanglier qui les dévore ; le « droit du plus fort faisant la loi, non -seulement de « peuple à peuple, mais encore de citoyen à citoyen. » Cet homme, si humble vis-à-vis de M me de Pompadour, parce qu'il voulait se réserver le droit de tout dire, soutient, pour l'abolition définitive de la mainmorte et du servage, une lutte opiniâtre, énergique, appelant à lui tous ceux qui, de près ou de loin, pouvaient être utiles à sa cause. Il enrégimente, bon gré mal gré, ses amis sous son drapeau. Comme il avait le don de l'amitié, il en imposait les charges. Il écrit à M. Perret, en 1771 : « Je ne veux ni être serf ni avoir « des serfs. » Il adresse un mémoire au roi pour l'entière abolition de la servitude en France ; il s'établit le défenseur de ses, voisins du mont Jura et des dépendants de l'abbaye de Saint-Claude. Il est impossible d'entasser plus d'erreurs que n'en renferme ce dernier plaidoyer. Qu'importe ? il faut frapper, il faut éblouir. Il s'agit bien, en effet, de faire de la science ! La coutume de Franche-Comté, comme celle de Bourgogne, admettait qu'en plusieurs cas on devînt mainmortable par une espèce de convention. Voltaire écrit un pamphlet Sur Vesclavage imposé à des citoyens par une vieille coutume. « Être Français, s'écrie-t-il, c'est être libre ! » Le commentateur Dunod ne trouve pas grâce devant lui. « On « a réformé toutes les coutumes, ajoute-t-il, pourquoi <i hésiterait-on de réformer les absurdités des Goths et « des Vandales ? Il fallait donc craindre de renverser

« leurs huttes pour bâtir à la place des maisons coince modes. . . Les lois et la jurisprudence sur la mainmorte, « nées en même temps que les lois sur la magie, les sor- « tiléges, doivent finir comme elles. » Et il termine par ces chaleureuses paroles, dont il ne comprit pas toute la portée peut-être : « La France ne connaît pas d'esclaves ; « elle est l'asile et le sanctuaire de la liberté ; c'est là <c qu'elle est indestructible, et que toute liberté perdue « retrouve la vie ! »

Il faut créer partout des hommes, des individus; il faut les dégager de tous les liens antisociaux qui les paralysent ; il faut leur donner le sentiment de la responsabilité humaine. Mais il y a encore un obstacle à vaincre! Cette société est encore toute théocratique ; elle est encore sous le joug de la législation issue du concile de Trente ; de récentes ordonnances ont même réduit les protestants au contubemium des esclaves romains. 11 faut émanciper cette société, la rendre laïque ; il faut séparer radicalement la religion et le droit. C'est aussi le rôle de Voltaire. Il appelle de tous ses vœux la création de l'état civil ; il demande que le mariage, en tant que contrat, les testaments, les inhumations, rentrent dans le pur droit civil. Il apprend au pays qu'un cinquième de son territoire est la propriété d'un clergé affranchi de toutes contributions. Il introduit, à défaut de savoir, le sens commun dans la législation future, et il réclame pour les protestants les bénéfices au moins de la loi naturelle. Il n'est pas une amélioration qui n'ait été indiquée par Voltaire, jusqu'aux justices de paix, qu'il avait admirées en Hollande.

Mais il n'était qu'un révolutionnaire. Imbu de la morale du siècle, il voyait dans l'homme plus de droits

202 LES LÉGISTES AU DIX-HOiTIÂMB SIÈCLE.

que de devoirs ; il avait pour tout idéal d'amener chaque Français à être poli, sans préjugés, et digne d'être collaborateur de Y Encyclopédie. Une transaction avec le passé le révoltait. Comme tout ce qui est grand et haut porte en soi son supplice, il était puni par sa grandeur même de quitter les voies communes. Toujours emporté, et, quoique doué de sens pratique, dénué de la faculté d'application, il oubliait que les idées ne marchent pas comme les divinités d'Homère, qui en trois pas traversent le ciel. Il aurait dû se rappeler qu'il écrivait à son cher d'Argental : « Vous connaissez trop bien la nature « humaine pour ne pas savoir que nous ne sommes les « maîtres de rien. Dites à vos fleurs de s'épanouir, à vos a blés de germer, ils vous répondront : Attendez , cela <c dépend de la terre et du soleil. » Certes, le soleil était radieux et brûlant ; mais la terre, l'âme, on ne la labourait pas. On jetait au vent les semences, et les sillons n'étaient pas creusés,

Une école pourtant essaya de déterminer en quoi consistaient les droits naturels de l'homme dans ses rapports avec ses semblables et l'État. Elle avait remarqué que la pierre fondamentale de toute législation, la propriété, était, aux yeux de la majeure partie des philosophes, y compris Montesquieu, un ouvrage de la société ; elle voulut lui donner une base plus libérale et plus vraie *. Cette école est celle des physiocrates. Leur philosophie, dont l'économie politique n'était que la principale émanation, reposait sur quelques idées simples, telles que le droit pour chacun d'user à son gré des biens qu'il possède à titre légitime, et de faire tout ce qui ne blesse en

1 Voir Passy, Mémoire sur les physiocrates.