TURGOT

droits de banalité, de péage, de marché, de service personnel, sont. supprimés dans toutes les terres du domaine royal. En même temps, le roi s'engage à remettre aux seigneurs qui abandonneraient leurs privilèges ceux de même nature qu'il avait lui-mêmfe sur eux. Des facilités , nouvelles sont données pour le rachat et la conversion des droits, et un fonds annuel est réservé sur le Trésor pour appuyer ce mouvement.

En même temps l , on voit de tous côtés s'établir des règlements pour le défrichement de landes, des marais, pour le partage des communaux, pour les suppressions des parcours 2 . Les seigneurs font des traités avec les paroisses pour la distinction de leurs droits réciproques sur les terres communales; des procès infinis interviennent entre eux pour la fixation du triage 3 ; on sollicite la révision des coutumes qui s'opposent à l'aliénation des propres. La propriété ne se morcelle pas seulement, elle essaye de se constituer tant bien que mal. La censive tend à revêtir tout à fait le caractère du dominium. On se convainc partout que le sentiment de la propriété libre est seul capable d'inspirer l'énergie du travail et de rele-. ver l'industrie languissante. Le désir de raffermir le crédit, de faciliter les ventes et les échanges, amenait presque à la publicité des hypothèques. Des motifs étroits et les mêmes préjugés qui avaient assailli l'édit de Colbert (1673) avaient empêché d'Aguesseau de toucher à la législation hypothécaire. Les acquéreurs n'étaient pas encore sauvegardés. L'édit de juin 1771 eut pour but

1 Édits de mars 1769, août 1775, février 1779.

2 Voir Doniol, Histoire des classes rurales, in fine.

8 Les tribunaux royaux avaient établi en principe que le tiers de la totalité de la vaine pâture serait au seigneur (édit de 1667).

de faire revivre en partie celui de 1673. Il substitua à la formalité des décrets v6Umthires\ qui souvent absorbaient le prix des immeubles, les lettres de ratification, qui purgeaient, s'il n'y avait pas d'opposition dans un délai fixé ; on n'exceptait pas même de cette obligation les femmes, les mineurs et les interdits pour leur hypothèque légale. Bien que la publicité ne fût atteinte qu'en partie par cette loi, les craintes d'éviction diminuaient, et la propriété était plus assurée.

C'était encore à Turgot qu'on devait l'extension des baux à ferme l . Le métayage occupait au dernier siècle les cinq sixièmes du sol. S'il sauvegardait la prépondérance de l'aristocratie dans les campagnes, il était fatal aux cultivateurs. Il fallait favoriser la transformation des métairies en fermes. On diminuait ainsi dans les provinces la puissance des classes supérieures. Les édits entrent dans cette voie : une prime est accordée aux fermiers qui améliorent le sol ; on exempte de divers droits les baux d'une durée de neuf à vingt-sept ans, s'ils imposent la charge de faire des défrichements, des marnages ou des plantations.

Tandis que ces encouragements permettent à un certain nombre de paysans de participer à la vie civile 2 , dans les villes, la facilité des relations, l'urbanité, font disparaître peu à peu le rigorisme des ordonnances de Louis XIV sur l'autorité paternelle. Enfin, à mesure qu'on descend le cours du siècle, on voit s'accroître le nombre des déclarations du roi, des arrêts du conseil, qui appliquent les mômes règles de la même manière. Il n'est pas jusqu'au droit des gens qui ne prenne part au

1 Voir Dareste de La Chavanne, Histoire des classes agricoles. a Voir édits du 16 juin 1776, du 11 juin 1779.