TURGOT

mouvement. La philosophie, en couvrant l'Europe des opinions françaises, veut accorder le plus possible aux étrangers en France les bienfaits de la loi naturelle. Le droit d'aubaine est aboli avec les sujets des différents États limitrophes.

Pendant ce temps, que pensaient les parlements? Quelle attitude prenaient les légistes de toute école dans cette bataille, où le présent et l'avenir se virent si près face à face? Les parlements ne comprenaient guère qu'on voulût le bien public par d'autres moyens que les leurs. Vis-à-vis des théories novatrices, ils n'avaient que des haines ou des préventions. Aspirant à rompre par le fracas des affaires publiques la monotonie des fonctions judiciaires, ils remplaçaient l'honneur de faire le bien par le plaisir de faire du bruit. Les successeurs des Talon et des Mole * n'avaient plus de confiance dans le dogme usé de la sainteté des ordonnances érigées par l'enregistrement en lois du royaume. Ils s'étaient aperçus aussi que la nation avait perdu toute foi dans ces formules, et qu'elle concevait d'autres principes que la souveraineté illimitée du prince tuteur, et curateur universel des personnes et des biens. Individuellement éclairés et humains, ils étaient, en corps, odieux et. pleins de préjugés. Risée de l'Europe, ils avaient fait du jansénisme quelque chose de déplorable et de grotesque, où tout était dégénéré, où l'on ne trouvait plus que de l'opiniâtreté sans talent. Port-Royal eût eu de la peine à reconnaître ses enfants dans ces sectaires, qui devenaient persécuteurs pour avoir l'air d'être chrétiens; ni fanatiques, ni cruels au fond, mais moralistes pédants

1 Voir Lemontey et les Mémoires du baron de Besenval.

par-dessus tout. Leur faux jansénisme les conduisait, à force de subtilités, à déraciner toute loi naturelle, et à ne pas admettre un droit commun entre catholique et protestant.

Ils avaient emprunté à leur temps plus d'un vice. Les jugements des parlements étaient soumis à la protection ou à la faveur; à plus forte raisoh, devait-on craindre d'avoir des litiges d'intérêt avec un de leurs membres : il était impossible de trouver un seul huissier qui se chargeât de lui porter une assignation ; toutefois, les cours de justice rejetaient toujours la mouvance directe du roi, tant était grande sur leur esprit l'influence de la propriété romaine !

Les jeunes générations poussaient par l'épaule ces vieux parlementaires qui parlaient encore d'enregistrement d'édits, de lits de justice, de la bulle Unigenilus. Quoiqu'ils fussent dans la nuit, l'aube nouvelle, en s'irradiant, projetait devant eux des rayons ; quelques magistrats en furent éblouis : on s'étonne qu'il y en ait eu si peu; l'appât de la renommée aurait dû suffire, ce nous semble, pour les attirer. A peine un gage de sympathie avait-il été donné aux idées modernes, que l'école philosophique portait aux nues l'initié inespéré, et Voltaire se chargeait d'annoncer au monde qu'un autre Cicéron siégeait au parlement .

Qui ne connaît les noms de Dupaty,de Servan, de Loiseau de Mauléon, d'Elie de Beaumont ? Avocats ou magistrats, il tentèrent d'introduire dans les discussions judiciaires un courant régénérateur. Servan, notamment, au nom de la justice et de la tolérance, réclama pour les protestants les bénéfices de la pudeur et des mœurs; mais il était plus philosophe que jurisconsulte.

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Elie de Beaumont, frappé de la dépopulation et du relâchement des liens de famille, ne trouvait d'autre remède que d'accorder aux pères une sorte de douaire * . Le premier adversaire de Mirabeau, se mettant en contradiction avec ce qu'il devait accomplir plus tard, Portalis, combattait l'idée que l'uniformité de législation fût nécessairement un bien 2 . Il considérait la France comme devant être une fédération de petits États, plutôt unis que confondus, avec leur législation propre et indépendante. Les lieux communs, les sophismes, les ignorances les plus grossières, infestaient l'école et le barreau ; de sorte qu'à toutes les causes s'opposant au renouvellement de l'ensemble du droit, on peut certainement joindre le défaut d'études sérieuses. C'est le temps des dictionnaires d'arrêts, des encyclopédies, des répertoires ; la méthode inspire ces travaux, mais les erreurs historiques y abondent.

C'est même un changement absolu qui se signale dans les notions les plus simples et jusqu'alors admises sans débats. On connaît la lutte qu'élevèrent, sur l'origine de nos institutions, les systèmes opposés de Dubos, de Mably, de Boulainvilliers. La théorie qui présentait tous les Gallo-Romains comme ayant subi la conquête prévalut auprès des jurisconsultes. Par voie de conséquence, ils arrivèrent à considérer tous les droits seigneuriaux comme les conditions justes et légitimes d'un affranchissement spontané. Le savant de nos jours qui a creusé le plus son sillon dans les landes de la féodalité, M. Championnière, Ta remarqué avec raison 3 .

4 Voir un curieux discours d'Elie de Beaumont à l'Académie de Gaen sur les moyens d'avancer la population.

2 Portalis, Remontrances sur les édits Maupeou. * Voir Championnière, Traité des eaux courantes»

Les feudistes commencèrent par relever dans l'estime publique le droit de banalité. Conduits par cet argument irréfutable, qu'il est plus juste de présumer le bien que le mal ! , ils affirmèrent que les banalités s'étaient établies par une espèce de convention entre seigneurs et sujets. Ceux-ci ne pouvant ou ne voulant pas faire la dépense de bâtir des moulins, des fours et des pressoirs, ceux-là offrirent d'en construire de communs, mais avec un privilège exclusif. Des banalités, le système fut étendu aux corvées, aux tailles, aux droits de giste, de post, de guet, de garde, etc. C'étaient autant de conditions de liberté, autant de légitimes obligations. Plus d'oppressions, plus de ces longs gémissements qui avaient empli de leurs échos dix siècles. Le moyen âge est métamorphosé en une bienheureuse Arcadie peuplée de bergers et de bergères dignes du pinceau de Watteau et de Boucher.

Les domanistes, les gens du roi, accoururent en aide aux feudistes : suivant eux, toutes les terres du royaume ont appartenu au souverain, qui les a cédées aux seigneurs. Ceux-ci ont alors appelé des cultivateurs dans leurs concessions; de là, assujettissement naturel des colons qui se présentèrent envers leurs bienfaiteurs. Plus d'exaction qui ne soit légitimée : le domaine veutil faire payer une redevance annuelle aux nobles, possesseurs de moulins dans les provinces de Flandre, d'Artois, de Hainaut, veut-il imposer le droit de francfief à tout roturier ayant colombier 2 , immédiatement le commissaire du roi bâtit une théorie mensongère :

* Voir Poquet de Livonière, Traité des fiefs.

2 VoirLapoix de Fréminville, Pratique des droits seigneuriaux; Henrion de Pansey, Dissertations féodales ; Bouhier, Coutumes de Bourgogne, t. IL

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c'est le souverain qui a élevé, à ses frais, fours et moulins, ce qui lui a coûté considérablement, ajoute-t-il; nos rois en ont seuls joui jusqu'à l'usurpation que les hauts seigneurs firent de la propriété des fiefs : voilà la fable. S'agit-il de préciser la nature et la source du droit de chasse, mêmes efforts d'imagination. On suppose ce haut justicier propriétaire de toutes les bêtes sauvages réfugiées sur son territoire, et l'on oublie que la loi attribue principalement le droit de chasse au seigneur du fief. Il serait inutile de pousser plus loin nos citations, si nous ne trouvions l'éloge complet de la mainmorte dans la bouche d'un magistrat illustre, érudit, unissant, comme au seizième siècle, l'amour de son état au culte de l'antiquité, le président Bouhier. Le commentateur de la coutume de Bourgogne représente les mainmortables uniquement occupés de l'agriculture et attachés à leur ouvrage, ne se fatiguant pas en procès, ne songeant qu'à faire fructifier la terre et à multiplier les citoyens ; et, grisé par le tableau qu'il vient de faire, il entonne, en vrai Bourguignon, le cantique virgilien : fortunatos nimium, sua si bona norint!

Et dire que ces étrangetés s'écrivaient à la fin du dixhuitième siècle ! Dire que c'étaient les continuateurs de Dumoulin et de Loiseau qui travestissaient ainsi le droit ! Dire qu'on faisait un paradis terrestre des campagnes, au moment où, selon l'expression énergique d'un Anglais, elles allaient devenir une garenne de pauvres ! Nous avons eu raison de l'énoncer ailleurs, et nous le répétons ici : les parlements et les commentateurs n'étaient plus dans le courant des idées et des besoins de leur temps. Ils méritaient que le sceptre avec lequel ils avaient régenté le pays leur tombât des mains. Quelles variations s'étaient

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opérées en eux ? Ils étaient devenus presque partout possesseurs de fiefs et de censives, acquéreurs de redevances féodales et de mainmorte, propriétaires ou officiers de justices seigneuriales ; et, il faut le reconnaître, le vilain avait plus perdu que gagné à passer des mains d'un seigneur noble de race dans celles d'un bourgeois anobli.

La tradition était perdue de cette école historique et philosophique que Montesquieu avait inaugurée. Un jeune homme essaya de la continuer, et certes celui-là n'était pas propriétaire de redevances féodales; il n'avait au monde que deux choses : le sentiment de son infériorité et de l'indifférence publique, et la protection de Denis Diderot. C'était Chabrit, celui que M. Laboulaye, dans une admirable préface, a sympathiquement appelé le pauvre Chabrit *. Effrayé du nombre de ces diverses législations qui s'étaient, comme autant de couches, superposées sur notre sol ; préoccupé de cette infinité de lois qui, sans se détruire, s'étaient affaiblies et obscurcies mutuellement, il essaya de fixer les notions principales, de retirer les textes importants de la confusion où ils se trouvaient dans les recueils, de les lier ensemble dans une langue précise et énergique, enfin, de faire entrer les lois dans la philosophie 2 .

Il voulut trop abréger et trop approfondir, et l'intelligence a'de la peine à se reposer sur ces chapitres de trois ou quatre phrases, sur ces phrases de trois ou quatre mots. Le traité de Chabrit sur la Monarchie française et ses lois n'est, comme le remarque un maître,

1 Voir De la propriété, par M. Laboulaye.

2 Voir Introduction au traité de là monarchie française et de ses lois, par Chabrit, 1783.