‹ Les légistes: leur influence sur la société françaiseChapitre 59 sur 64 · SIÈCLE · texte numérisé non relu

SIÈCLE

Ce fut l'Assemblée constituante qui réalisa dans les lois le progrès opéré dans les idées. Elle est la fille de la bonne philosophie du dix-huitième siècle : la Convention ne représente que la mauvaise. Qu'on n'attende pas ici l'énumération exacte des bienfaits dont nous dotèrent les législateurs de 89 ; nous voulons seulement indiquer sur quelles données on renouvela en France les

lois civiles, rappeler quelles maximes inspirèrent ce changement extraordinaire, le plus intense, le plus complet qui fut jamais. Ce fut la philosophie, mais la philosophie élargie dans cette grande réunion de cœurs d'élite et d'intelligences de bonne foi, qui formula le symbole de la société moderne. Par la déclaration des droits de V homme, elle commença par relever définitivement l'individu vis-à-vis de lui-même et vis-à-vis de ses semblables. A proprement parler, toutes les réformes ne furent que la conséquence de l'égalité inscrite au frontispice de la Constitution. Mais, pour arriver à

donner à cette pensée féconde toute son étendue, il faut grouper autour d'elle, comme auxiliaires , les principes juridiques adoptés par l'Assemblée constituante.

Jamais il n'y eut autant de confiance dans la sainteté du droit. C'était, selon la parole de Mirabeau, le souverain du ûionde. On l'envisagea d'une manière absolue ; on le puisa dans la raison pure, et non plus, comme toute une école, dans l'utilité et dans l'intérêt ; on le dégagea des formes matérielles inutiles; on le revêtit d'abstraction, afin que la volonté de l'homme y jouât un rôle plus important. On tendit à l'assimiler au droit naturel, et ce fut entre les mains de ce nouveau maître, qui ne distinguait pas entre les enfants issus d'une même souche, que l'ancien père de famille abdiqua. Comme toutes les questions sociales furent jugées alors au point de vue logique, on considéra nécessairement l'unité de législation comme la manifestation de la légitimité du droit, l'indépendance de la propriété comme sa mise en œuvre, la séparation du lien civil et religieux comme son émancipation. En faisant du juge un citoyen, on posa au-dessus de lui le dogme de la responsabilité humaine, la publicité, la nécessité de respecter la liberté individuelle : en lui prescrivant de motiver ses décisions, on le força de rendre hommage à la raison. Enfin, on proclama le droit de l'individu comme supérieur à celui des sociétés, * et on ne lui donna d'autres limites que le droit de tous. Une ère indéfinie de progrès fut ainsi ouverte à la législation.

Tels sont les principes que l'Assemblée constituante emprunta à la philosophie du dix-huitième siècle. Tous les décrets d'abolition, toute la réorganisation judiciaire

et cette série d'institutions qui ont immortalisé leurs auteurs ont cette commune origine.

Mais les jurisconsultes de la Eévolution ne purent, au milieu des tempêtes, asseoir d'une manière définitive notre société politique. Si, à certaines crises de la vie des peuples, il faut des esprits hardis pour favoriser les conquêtes légitimes, il est encore plus nécessaire de rencontrer des esprits sages pour les consolider. Il était utile que l'expérience et le malheur détruisissent les illusions de la jeunesse. Les intelligences les plus brillantes, même celle de Mirabeau, étaient infectées de plus d'un sophisme juridique. Les fausses théories sur l'origine de la société, sur son but, les assiégeaient. Avec Kousseau, qui, dans toutes les questions de principe, eut une redoutable puissance, on distinguait entre l'homme naturel et l'homme social.

Là, nous touchons à plus d'un défaut de la philosophie du dix-huitième siècle. En nous apprenant à dédaigner le passé, à préférer des abstractions à l'histoire, elle détruisait l'équilibre, si nécessaire à garder dans l'application de l'équité ; elle brisait le pont qui reliait les deux rives à travers l'abîme. Pour refaire à priori une société, elle aurait dû au moins transformer l'homme moral et le préparer à ses changeantes destinées. Personne n'y songea, excepta Jean-Jacques. On nous laissa l'éducation de l'ancien régime, même caractère, mêmes habitudes ; aux premiers moments d'explosion et d'enthousiasme, la philosophie ne nous enseigna même pas à rester maîtres de nous-mêmes ; elle exagéra notre activité et ne permit à rien de mûrir. Elle était pressée d'affirmer; mais, comme l'astrologue de la Fable, elle nous fit souvent tomber dans le puits en regardant les étoiles. Heu-

reusement qu'à l'heure de la codification, et pour opérer la transition, il se trouva des Portalis. Ils prirent leur point de départ dans les faits simples, vrais, consacrés par l'expérience de tous les âges. Le bon sens régularisa alors les indications du génie et posa des bornes à son ambition démesurée.

N'empiétons pas sur un autre domaine. Nous n'avons pas la prétention de juger d'une manière complète l'influence de la philosophie française. Nous constatons seulement ses résultats immédiats. Nous lui devons d'être légalement des individus ; si quelques autres des semences, comme la simplification de la procédure, la classification logique des lois, l'unité du juge, etc., tombèrent dans des sillons ingrats, attendons avec fermeté et patience. L'avenir fera lever les bons germes.

Il suffit pour illustrer une époque qu'elle ait promulgué quelques vérités de plus. Elles sont encore si clairsemées ! C'est, pour parler avec Bossuet, comme des clous attachés à une longue muraille dans quelques distances : vous diriez que cela occupe bien de la place ; amassez-les, il n'y en a pas pour emplir la main. Ah ! si peu qu'il y en ait, gardons-les précieusement et soyons reconnaissants envers les hommes qui les ont mises au jour.

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