CHAPITRE VI

Les Légistes à la Constituante.

RÉDACTION DES CAHIERS DU TIERS ÉTAT. — . CARACTÈRE DE LA «ÉVOLUTION. — LE BARREAU ET LA MAGISTRATURE INFÉRIEURE REMPLACENT L'iNFLUENCE DES PARLEMENTS.

La Révolution française fat une transformation sociale, et les légistes devinrent à l'Assemblée constituante les instruments de cette transformation. Lutte tragique et suprême, elle fut la suite des longs travaux antérieurs, la conséquence d'immenses efforts. Plus de vingt générations avaient souffert pour la justice et pour le droit.

Il semble que l'histoire de la Révolution soit encore incomplète. Dans les livres éloquents et passionnés qui la racontent, les épisodes, les incidents dramatiques, en un mot, les côtés tragiques, si séduisants pour l'imagination, tiennent la plus grande place. L'amour de la

liberté nous est représenté comme étant d'abord le guide et l'inspiration de ces députés du tiers état qui, le 4 mai 1789, vinrent mettre en commun les vœux recueillis dans chaque province. Quand on a lu avec soin les cahiers, consulté les traditions, on s'aperçoit que le but politique, pour la grande majorité des électeurs, fut secondaire.

Nous n'étions plus aux états de 1614. Là bourgeoisie des villes nommait alors presque seule les députés qui n'appartenaient pas aux deux premiers ordres. Mais, depuis deux siècles, un grand mouvement social s'était opéré. La petite propriété était née, et à mesure que le sol se morcelait peu à peu, il se créait, dans les villages et dans les bourgs, des offices. Le paysan propriétaire de cette terre surchargée de cens, de rentes, de dîmes, d'abus seigneuriaux, connaissait son droit; il était allé consulter l'homme de loi à la ville voisine; les titres du seigneur avaient été examinés et discutés.

C'étaient surtout les acquisitions des droits féodaux, si nombreuses aux xvn e et xvm e siècles, qui avaient été l'objet de contestations. Le nouvel acquéreur résidait dans ses domaines à peu près constamment : il était toujours plus dur qne l'ancien grand seigneur, habitant Paris ou étant aux armées. L'intendant, par ses exigences, faisait regretter le maître.

Que de choses l'on apprend sur l'état social de la France, en compulsant les arrêts et les jugements rendus dans les cinquante années qui précédèrent la Révolution ! Pour un esprit pénétrant et éclairé, que de voiles sont levés à la lecture de ces longues procédures, de ces mémoires, dont les communautés d'habitants avaient

payé les honoraires en se cotisant denier par denier, en prenant sur le pain de chaque jour ! L'épargne avait deux emplois, l'agrandissement du petit champ ou le défrichement de terrains vacants, et les frais dus au procureur. La France avait beau être divisée en provinces, en parlements de droit civil ou de droit coutijmier, en pays d'état ou d'élection ; elle avait beau être séparée par des habitudes, des coutumes, des usages différents, sous cette apparente diversité, une unité profonde existait : la faim du paysan pour la terre et sa haine de la seigneurie.

Plus les mœurs s'adoucissaient, plus le régime féodal, battu en brèche, s'écroulait de toutes parts, plus les inimitiés étaient profondes. Plus les droits- féodaux devenaient simplement honorifiques, plus ils se réfugiaient dans les vanités et les préséances, plus ils devenaient insupportables.

Aussi, quand le bruit se répandit dans les paroisses qu'on allait recueillir les doléances des laboureurs; quand le notaire et le petit bourgeois qui savaient lire vinrent leur annoncer un dimanche, après la messe, qu'il fallait se réunir sous le porche et se concerter, pour rédiger les cahiers, pour faire entendre leurs plaintes au roi, que résolurent les anciens du village ?

Us ne connaissaient ni Voltaire, ni Rousseau, ni l'Encyclopédie ; ils ne se préoccupaient pas de savoir si la Constitution anglaise conviendrait à la France, s'il y aurait deux Chambres. Tout leur horizon était borné par les tours seigneuriales. Ils ne connaissaient dans le monde que ce qu'ils voyaient autour d'eux. Cette terre, qu'ils . aimaient tant n'était-elle pas chargée de mille servitudes ? Ces récoltes mouillées de tant de sueurs leur

restaient-elles entières? N'étaient-elles pas foulées aux pieds, de tout temps, parle seigneur qui chassait et par sa meute ? Pour moudre le grain, pour cuire le pain, avaient-ils leur moulin et leur four ? Les corvées et les impôts n'étaient-ils pas arbitraires ?

Tous les abus de ce que nous appelons l'ancien régime, toutes les inégalités, toutes leurs misères, ils s'en souvinrent dans cet hiver terrible et si plein de souffrances qui précéda la convocation des états généraux.

Quel personnage les syndics de chaque village allèrent-ils trouver pour rédiger leurs griefs? Le petit officier de justice qui les connaissait, ou mieux encore l'avocat qui avait plaidé pour eux, qui. avait été si souvent le confident de leurs plaintes et qui partageait leurs haines.

Ces millions de paysans silencieux depuis tant d'années élevèrent alors la voix ; jamais il u'y avait eu autant d'ensemble et de solennité, une foi plus .sincère dans la justice. Cette voix était tellement retentissante, que les derniers donjons semblèrent trembler.

Si Turgot avait eu raison d'écrire quelques années auparavant que personne dans la nation n'était occupé que de son intérêt particulier, que nulle part il n'y avait d'intérêt commun visible, que les villes et les villages n'avaient aucun rapport entre eux, qu'ils ne pouvaient même s'entendre pour créer les travaux publics qui leur étaient nécessaires; si dans ôette France où la monarchie administrative avait établi la centralisation au préjudice des libertés municipales, les inégalités sociales, les différences de classe, avaient semé partout, en haut comme en bas, les animosités, les jalousies, les préven-

tions aveugles, il y eut dans tous le tiers état un élan admirable et unanime, lorsqu'il fut appelé à revendiquer ses droits.

Comment les cahiers furent-ils faits ?

Ce ne furent pas les messieurs du Parlement, mais les plus intelligents et les plus habiles parmi les juges inférieurs, les avocats et les procureurs, qui prirent en main la direction du mouvement des esprits.

C'était pourtant le Parlement de Paris qui, le 16 juillet 1789, avait déclaré que la nation réunie en états généraux avait seule le droit d'octroyer au roi les subsides. La souveraineté, avait-il dit, ne réside que dans la nation elle-même; ses droits ne dépendent pas de la volonté du prince.

Toute une agitationparlementaire avait pris naissance lors de l'enregistrement des édits de 1787, qui créaient* la liberté du commerce des grains, et établissaient l'impôt du timbre et une subvention territoriale en remplacement du vingtième. Les Parlements de province avaient tous approuvé la conduite de celui de Paris, et l'avaient encouragé à la résistance.

Lorsque Louis XVI les frappa à la tête et que parurent les édits de 1788, destinés à réaliser plusieurs des réformes utiles accomplies plus tard par la Révolution, la nation ne vit que le triomphe du pouvoir absolu ; dans plusieurs provinces, des émeutes suivirent l'arrestation ou l'exil des magistrats : les joies populaires accompagnèrent leur retour.

D'où vint cependant que, quelques semaines après, l'enthousiasme s'éteignit brusquement? D'où vint que des injures leur furent prodiguées au lendemain des fanatiques éloges? D'où vint que d'Esprémenil, qu'on

avait comparé à Régulus, parut ridicule au sortir de prison?

C'est que le Parlement avait demandé que, pour la convocation des états et pour leur tenue, on suivît les formes de 1614. Aussitôt l'idole avait été renversée ; dès ce jour-là, les Parlements devenaient une vieille institution discréditée ' et se séparaient définitivement de l'esprit des classes moyennes.

La haute bourgeoisie de province, nourrie de la philosophie du xviii 6 siècle, hardie d'idées, déshabituée des libertés municipales, était timide dans l'application; elle ne savait pas clairement ce qu'elle voulait. La magistrature inférieure et surtout le barreau, mêlés à la grande masse rurale, se présentèrent hardiment, parlèrent dans les réunions préparatoires contre la noblesse et les privilèges, prirent la plume pour rédiger les vœux et sollicitèrent les suffrages des électeurs. Chaque petite ville où il y avait un barreau fut en effet le théâtre de luttes ardentes. Les avocats expliquaient la nécessité de la double représentation du tiers; elle venait d'être votée par les notables et accordée par le roi pour les administrations provinciales. Les avocats expliquaient aussi l'importance du vote par tête et non par ordre. C'était la condition même du succès dans cette bataille ardente et décisive contre l'ancien régime. Ils n'avaient pas la notion de la liberté politique pratique, régulière. Que leur importaient des ménagements vis-à-vis d'un passé qu'ils abhorraient? l'idée d'une transaction avec des habitudes, des coutumes, des intérêts consacrés par le temps, n'existait pas pour eux. Une réforme échelonnée sur un long espace d'années, prudente, mesurée, leur paraissait impossible. Cette pensée

que rien n'existe, dans le monde qui soit tout à fait indépendant de ce qui a précédé et de ce qui doit suivre, nos légistes ne l'eurent pas davantage. Ils étaient fatigués du passé, comme dit Rossi ! Ils ne voyaient que l'avenir et ils ne vivaient plus que d'espérances. Deux partis seuls existaient à leurs yeux : les privilégiés, qui s'opposaient à l'égalité civile, et ceux qui la voulaient entière. Un parti médiateur ne pouvait pas trouver sa place. Les événements sur ce point devaient leur donner absolument raison.

Une rancune implacable, vivace encore aujourd'hui, inexplicable à ceux qui ne connaissent pas l'histoire provinciale et juridique de notre pays, dominait et inspirait la masse. Le barreau, qui lisait, faisait remarquer combien peu avaient progressé les lois, dans ce grand xviii 6 siècle, pour monter au niveau des idées. La torture n'avait été abolie qu'en 1784, l'incapacité civile des protestants en 1787 seulement. Comment justifier une société qui gardait des lois détestables, des coutumes odieuses, alors que l'esprit humain se renouvelait et que la plus brillante éclosion d'intelligences se manifestait en France ? Et ce n'était pas une opinion restreinte : la lecture approfondie des cahiers démontre clairement qu'il y avait en nous deux nations. Le tiers état avait ses opinions particulières, son esprit national en dehors des deux autres ordres, ne les comptant pas et voulant organiser la société civile en dehors d'eux.

Le clergé et l'aristocratie, comme le remarque Macaulay, étaient atteints de ces deux maladies, qu'une longue possession du pouvoir manque rarement d'engendrir: l'aveuglement devant les dangers et une incapa-

cité radicale de croire que rien pût exister en dehors de ce qui avait existé auparavant. Les légistes les connaissaient bien. Aussi, leur confiance en eux-mêmes, dans leur volonté, dans la supériorité de leur raison et de leurs lumières, fut sans bornes.

Autant ils eurent peu de prévision quand ils rédigèrent leurs vœux politiques, autant, dans leur inexpérience, ils furent embarrassés de s'expliquer sur les modifications à apporter dans les rapports entre les pouvoirs publics ; autant ils prouvèrent, par leurs formules gouvernementales vagues et théoriques, que la liberté n'était alors qu'un goût de l'esprit et n'était pas un instinct transmis par l'éducation, autant ils montrèrent qu'ils étaient mûrs pour la révolution civile. Comme Ton distingue bien dans les cahiers ce qu'ils devaient aux philosophes du xviii 6 siècle de ce qu'ils avaient reçu avec le sang et la vie ! Comme l'on voit bien que les droits politiques à acquérir proviennent de théories abstraites, tandis que les besoins à .satisfaire revêtent une formule arrêtée et nette !

De toutes les provinces de France, l'Auvergne fut une de celles que le souffle de la Révolution ébranla le plus ; et précisément parce que la propriété y était déjà morcelée, les revendications y furent plus âpres qu'ailleurs. Le nombre des hommes de loi y était considérable : leur influence y fut puissante. L'un d'entre eux, Gaulthier de Biauzat, avait dès 1788 publié sous ce titre : Doléances sur les surcharges que les gens du peuple supportent en tout espèces d'impôts, un véritable réquisitoire contre l'ancien régime. Dans les sénéchaussées de Riom et de Clermont, comme dans le bailliage de Saint-Flour, où les faits nous sont connus d'une manière toute spéciale, les légistes se

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firent un titre d'honneur d'être les secrétaires ou les présidents des réunions électorales. Ils dirigèrent les délibérations, firent approuver les cahiers qu'ils avaient préparés : dans toutes ces opérations qui précédèrent 89, leur nom fut entouré d'une popularité qui s'est transmis à leurs descendants, et qui n'est pas encore effacée. Sur vingt-six députés que le tiers état de la haute et basse Auvergne envoyait aux états généraux, vingt-deux étaient des hommes de loi.

Maintenant, voyons-les à l'œuvre.

LES CINQ GRANDS COMITÉS DE LA CONSTITUANTE. — LE COMITÉ FÉODAL. — MERLIN, TRONCHBT. — LA PROPRIÉTÉ EST LIBÉRÉE.

Les communes comptent 621 membres; 214 sont avocats et 158 officiers de justice; les légistes forment donc la majorité du tiers état, et nous omettions Barnave, inscrit sous la qualité de propriétaire. Les voilà réunis à Versailles : chaque province a donné ses plus célèbres jurisconsultes. Faut-il rappeler les noms les plus connus ? L'histoire ne les a-t-elle pas inscrits sur son livre d'or ?

La Provence avait envoyé Durand de Maillane, Bouche, Féraud; le bailliage de Chartres, Petion; l'Auvergne, Biauzat, Huguet, Bergier, Girot-Pouzol, Dufraisse, Hébrard; l'Alsace, Reubell; la Bourgogne, Arnault, Frochot ; la Flandre, Merliri de Douai ; Evreux, Buzot; la Gironde, Garât aîné; Lyon, Bergasse; le Maine, Enjubault; Metz, Rœderer; Paris, Target, Camus, Tronchet, Treilhard; le Poitou, Thibaudeau; la Bretagne, Lanjuinais, Le Chapelier, Giraud-Duplessis ;

la Normandie, Thouret ; le Saintonge, ' Régnault de Saint- Jean-d'Angely ; Toul, François de Neuf château; le Beaujolais, Chasset ; le Dauphiné, Barnavé, Bérenger; la Bresse, Populus ; la Marne, Prieur.

Un nom parmi lès députés de la noblesse doit être ajouté à cette phalange de légistes : c'est celui d'un conseiller au Parlement de Paris, Adrien Duport.

Quatre d'entre ces hommes éminents méritent de sortir du rang : Merlin de Douai, Thouret, Tronchet et Duport. Nous devons plus particulièrement à leurs travaux, à leurs rapports , à leurs discours, ces nombreux décrets qui, en moins de deux ans, transformèrent la société de fond en comble et réorganisèrent la constitution territoriale, personnelle, administrative et judiciaire du pays.

Les deux premiers mois passés à Versailles, contribuèrent à hâter la solution des problèmes que les légistes s'étaient posés.

Cette longue obstination de la noblesse à rester séparée du tiers dans les états généraux, les amères polémiques que suscitèrent, pendant la durée des négociations, les prétentions des privilégiés, avaient inculqué de plus en plus dans la nation cette idée ineffaçable que le noble était l'ennemi. Toutes les pensées de concorde et d'union qui avaient pu naître dans l'esprit des députés des communes, le 5 mai, avaient pour toujours disparu.

Dès que l'Assemblée eut été définitivement constituée, les légistes firent créer cinq comités principaux, dans lesquels furent centralisées toutes les questions tenant au droit civil et criminel, et tous les projets de réforme politique et judiciaire. Ds s'appelèrent le comité

féodal, le comité de judicature, le comité de législation criminelle, le comité ecclésiastique et le comité de constitution. Chasset, avocat du Beaujolais, avait été chargé de demander l'organisation de ce mode de travail.

Merlin de Douai, Tronchet, Enjubault, furent nommés membres. du premier de ces comités; Target, Dufraisse, firent partie du second ; Lanjuinais, Treilhard, Durand de Maillane, du quatrième ; et bien qu'il eût été décidé qu'on ne pouvait appartenir qu'à un seul comité, Tronchet et Target furent associés à Thouret pour s'occuper de la réforme des lois criminelles.

Ce sont les résultats de ces comités, qui constituent, à nos yeux, la partie la plus durable de l'œuvre de la Constituante : pour comprendre la pensée de nos pères, les rapports sont souvent plus utiles à lire que les discussions publiques. ' •

Lorsqu'il eut été résolu que le comité de constitution, qui résumait l'ensemble des travaux législatifs organiques, pourrait s'adjoindre les deux premiers comités, A. Duport, Bergasse, Thouret, Le Chapelier, Barnave, successivement, en firent partie.

Ces douze grands citoyens, par leur infatigable dévouement, ont mené à bonne fin là reconstitution de la société française.

Le comité féodal vint, le premier, soumettre son travail à l'Assemblée. Un grand événement s'était accompli; il y avait séance du soir le 4 août; le président venait de donner la parole à Target pour lire un projet d'arrêté relatif à la sûreté publique, lorsque le vicomte de Noailles vint reconnaître devant l'évidence que les campagnes ne voulaient qu'une chose : la suppression des droits d'aides et l'allégement des droits

seigneuriaux f . La constitution leur était indifférente. H proposa donc que l'impôt fût payé par tous les individus du royaume, dans la proportion de leurs revenus; que les charges publiques fussent à l'avenir supportées également par tous; que les droits féodaux fussent achetables sur la moyenne de dix années de revenus ; enfin, que la corvée seigneuriale, les mainmorte et autres servitudes personnelles fussent détruites sans rachat.

Noire intention n'est pas de raconter cette étonnante nuit du 4 août. Aucun récit n'est plus éloquent que le procès-verbal même de la séance. La grandeur de leurs desseins avait élevé les âmes au-dessus de la nature humaine. Heures héroïques et pleines de jeune enthousiasme que la France, malgré tous ses malheurs, est encore seule capable de comprendre !

La puissance de nivellement qui depuis quatre siècles poussait la société française venait d'avoir son dénoûment. Il ne fallut que trois quarts d'heure, dit plus tard Cazalès, pour changer entièrement le droit civil.

Un mois se passa avant que l'Assemblée fût informée que la publication des décrets des 4, 5 et 6 avril n'avait pas été faite. Ils avaient bien été imprimés à l'Imprimerie royale, c'est' Merlin 2 qui nous l'apprend ; mais il n'en avait été adressé officiellement aucun exemplaire aux tribunaux, ni même aux municipalités. L'Assemblée fut obligée d'en décréter l'envoi.

Ces décrets ne pouvaient suffire. On n'avait fait que proclamer la destruction du régime féodal ; mais on avait laissé subsister les droits qui n'avaient rien de servile.

1 V. Archives parlementaires, t. VIII, p. 343. * V. Merlin, Quittons de droit, v<> Féodalité.

Ii fallait des dispositions spéciales pour distinguer ce qui avait été aboli de ce qui pouvait être racheté : Merlin, secrétaire du comité, était seul capable de jeter la lumière dans ce chaos.

Son rapport, lu le 4 septembre 1789, est un chefd'œuvre de méthode et de clarté.

Élargissant la question, Merlin examina tous les droits féodaux sans exception. Bien que ces mots ne désignassent dans leur sens rigoureux que les droits dérivant du,contrat de;fief,Jet dont l'inféodation même était le principe direct, il en étendit la signification à tous les droits indistinctement qui se trouvaient entre les mains des seigneurs.

C'est ainsi qu'il fit entrer dans le cadre de son travail les droits de justice, non-seulement parce que la justice seigneuriale dérivait de la féodalité et s'était établie avec l'hérédité des fiefs, mais encore parce qu'il y avait plusieurs provinces où s'était conservé l'ancien axiome : La justice suit le fief, et il n'est point de fief sans justice.

Le rapporteur ne crut même pas devoir exclure de son examen les rentes foncières, que l'Assemblée avait déclarées rachetables.

Ayant ainsi déterminé l'objet de son travail, il le résuma dans quatre chapitres : 1° destruction entière du régime féodal ; 2° suppression [des justices seigneuriales; 3° abolition de la mainmorte réelle et de la servitude personnelle ; 4° rachat des autres droits.

Les difficultés pratiques étaient immenses. L'Assemblée nationale, en déclarant rachetables certains droits et devoirs féodaux, paraissait s*être mise en contradiction avec elle-même. Quels étaient ces droits ?

Ainsi, de ce que le régime féodal était détruit s ensui-

vait-il qu'on ne dût plus avoir égard au- fameux brocard : Nulle terre sans seigneur ; ou bien fallait-il ne soumettre au rachat que les droits prouvés par titre ou par possession suffisante? S'ehsui vait-il encore que l'on dût regarder comme anéantis, sans indemnité, tous les droits qui ne dérivaient ni de contrats d'inféodation ou d'accensement, et n'ayant pour base qu'une usurpation?

La liste de ces droits bizarres, capricieux pour la plupart, était nombreuse. On n'a qu'à se reporter au livre de Salvaing : De V usage des fiefs, page 23.

De ce que le régime féodal était détruit, s'ensuivait-il que les droits d'aînesse et de masculinité fussent anéantis comme le droit exclusif de chasse, qui n'était qu'une usurpation ?

Telles étaient les principales questions qui naissaient de la destruction du régime féodal, à proprement parler.

Mais F Assemblée nationale avait également prononcé la suppression sans indemnité de toutes les justices seigneuriales. En dépouillant les seigneurs de leur droit de justice, ou plutôt, comme dit Merlin, en restituant ce droit dans toute sa plénitude au dépositaire suprême du pouvoir exécutif, les privait-on en même temps de leurs émoluments et de leurs attributs ?

Ainsi pouvaient-ils avoir désormais quelque part aux amendes? Les droits que les seigneurs s'étaient attribués sur les poids et mesures devaient-ils leur être conservés ou, comme dépendant de la police et par conséquent de la justice, être enveloppés dans les suppressions sans indemnité? Le droit de déshérence, d'épaves, de bâtardise, d'aubaine, y était-il également compris ?

La même question se posait relativement aux droits prélevés par les seigneurs sur les boissons débitées dans les cabarets, en reconnaissance de la police qu'exerçaient leurs officiers. Enfin, ce qui était plus important, la propriété des chemins publics non royaux devait-elle leur être conservée? Celle des rivières non navigables, réservée par plusieurs coutumes aux seigneurs justiciers, attribuée par certains auteurs et différents arrêts aux simples possesseurs de fiefs, devait-elle, ainsi que le droit de pêche, suivre le sort du régime féodal ?

Quant à l'abolition de la servitude personnelle et de la mainmorte, elle avait été prononcée si clairement, si énergiquement, qu'il paraissait impossible d'élever à cet égard la question d'indemnité. Mais toute l'attention de Merlin se porta sur les droits qui représentaient la mainmorte et la servitude. La taille à volonté, le droit d'aide, avaient visiblement leur source dans la servitude personnelle. Pouvait-il y avoir des difficultés pour les banalités ?

L'Assemblée nationale n'avait certainement pas plus entendu laisser subsister les droits nés de la servitude que ceux qui la représentaient. N'y avait-il pas cependant des banalités issues de conventions, et celles-là étaient-elles complètement abolies ou n'étaient-elles déclarées que rache tables? La même difficulté naissait pour les corvées; à quel signe reconnaître les unes des autres ?

Puériles distinctions, dirait-on aujourd'hui ! Graves questions au contraire, répondrons-nous! Par cela même qu'elles étaient posées, elles montrent quel était 1 état social de la France.

Tous les points signalés avec habileté par Merlin

forent résolus comme étant la conséquence de la destruction entière du régime féodal.

Le plus difficile était de fixer le mode de rachat des droits et des devoirs déclarés rachetables.

Quand on songe que tout le sol était assujetti à d'innombrables droits de *fief et de cens, on juge . des embarras et des entraves. Le prix du rachat serait-il le même dans tout le royaume ? Les rachats pourraient-ils être faits par chaque propriétaire individuellement ou seulement par paroisse ou par communauté ? Pourraiton séparer du rachat du cens le rachat du droit de lods et ventes ? A quel denier rachèterait-on ? Comment se réduiraient en argent les droits payés en grains et autres denrées ? Bien d'autres questions se soulevèrent à propos des rentes purement foncières ; mais nous nous arrêtons. Elles ne pourraient trouver utilement leur place que dans un débat technique.

Nous avons seulement voulu donner une notion exacte mais brève du lumineux rapport de Merlin. Cestlepoint de départ de la propriété, telle que le Code civil Ta définie.

Le mode et le prix du rachat des droits féodaux et censuels non supprimés étaient tellement un objet de discussion, que, le 12 septembre suivant, Tronchet, au nom du même comité, présenta deux rapports complets, l'un sur les questions préliminaires proposées par Merlin, l'autre sur le rachat.

On est étonné de la rapidité avec laquelle ils furent terminés. Il fallait que ces hommes éminents fussent depuis longtemps préparés; il fallait aussi que les convictions de ceux qui les écoutaient fussent depuis longtemps arrêtées. Il y a peu de débats dans FAssem-

blée. Les lois qui concernent la propriété sont votées presque silencieusement. Le rapport de Tronchet, comme celui de Merlin, ne souleva aucune contradiction.

Deux écrits avaient paru après le 4 août, l'un intitulé : Réfleanons sur le rachat des droits féodaux; l'autre : Moyens et méthodes pour éteindre les droits féodaux : deux systèmes différents y étaient présentés. Ils s'accordaient sur un point : l'affranchissement donné d'abord à tous les vassaux relevant immédiatement de la couronne. Le premier système en faisait résulter un affranchissement gratuit et universel de tous les arrière-vassaux et censitaires dans tous les degrés de l'échelle féodale. Le second se contentait de les faire profiter de la remise gratuite qui aurait été accordée aux vassaux immédiats de la couronne. Il déduisait cette remise de la somme que les arrière - vassaux et censitaires seraient obligés de payer.

Tronchet, dans son premier rapport, n'eut pas de peine à démontrer que l'une et l'autre des deux opérations proposées étaient absolument contraires à celle qui était prescrite littéralement par le décret du 4 août et jours suivants. L'article 1 er avait ordonné que les droits et devoirs qui tenaient à la mainmorte et à la servitude personnelle étaient abolis sans indemnité; mais il ajoutait que tous les autres droits féodaux et censuels continueraient d'être perçus jusqu'au remboursement. Tronchet en concluait que des systèmes pareils tendraient à substituer un décret nouveau à celui de l'Assemblée.

Un pareil résultat n'aurait été permis qu'autant qu'une impossibilité d'exécution aurait été démontrée.

Le rapporteur mit alors sous les yeux de l'Assemblée un second rapport, relatif au mode et au prix du rachat des droits soumis à l'indemnité. Avec une science profonde, il distinguait les cens et redevances annuelles et les droits casuels. Les premiers présentaient un revenu fixe et certain. C'était le signe propre, représentatif, de la propriété directe, réservée par le bailleur. Il n'y avait aucune difficulté à faire l'évaluation, quand la redevance consistait en une prestation pécuniaire. Quand elle consistait en denrées, on ne pouvait pas prendre d'autre base qu'en formant une année commune sur un certain nombre d'années antérieures.

On appelait au contraire droits casuels ceux qui se payaient aux propriétaires de fiefs à certaines mutations. Ils étaient particulièrement connus sous les différents noms de Quint et de Requint, Lods et Ventes, etc. Fixer le mode et le taux du rachat de ces sortes de droits n'était pas aisé.

Tronchet y parvint en cherchant des analogies. Il compara les diverses coutumes, examina la jurisprudence des divers parlements. Il arriva à établir un système complet de rachat, s'appliquant successivement dans tous les degrés de la hiérarchie féodale.

C'était un immense résultat obtenu; mais l'œuvre colossale entreprise était loin d'être achevée. Les racines du vieil arbre qu'on avait abattu étaient si profondes, si tenaces, qu'il fallait toute la clairvoyance de Merlin pour les extirper. Le nombre des rapports rédigés par lui au nom du comité féodal est considérable. Plusieurs d'entre eux méritent d'être signalés. Chacune des questions posées dans son premier travail donne lieu à un rapport particulier. Celui concernant le droit de pêche

et de chasse (24 avril 1790) a été cité dans les traités spéciaux.

Les droits de voirie et de plantation d'arbres sur les chemins publics avaient été réservés par l'Assemblée . Les seigneurs s'étaient attribué les chemins vicinaux, et sur ces chemins, dans diverses provinces, ils avaient planté des arbres comme sur leur domaine privé. Ils n'avaient jamais eu ni pu avoir sur ces chemins de véritables droits de propriété. Ils n'avaient jamais pu y prétendre que la justice. C'était de la confusion de leur qualité de justiciers et de propriétaires qu'était dérivée pour eux la faculté de planter. Merlin fit décider que ces chemins n'appartenaient à personne, et dépendaient uniquement de la puissance souveraine.

Les principes ici apprenaient qu'il avait existé des chemins avant les seigneuries. Il était impossible de considérer des chemins' comme des concessions seigneuriales. Les droits que les seigneurs y avaient exercés n'avaient d'autres source que leur justice. Cette justice étant détruite, ou, pour parler plus justement, les fonctions publiques qui leur avaient été déléguées étant supprimées, le mandat dont ils s'étaient dits chargés étant révoqué par la nation, les accessoires, les salaires de ces fonctions, devaient cesser en même

temps.

C'est avec cette rigueur de déduction que le comité féodal arriva à détruire toutes les conséquences et toutes les attributions de la justice seigneuriale.

La terre étant délivrée, les communications pour le transport des récoltes étaient libres.

Restait à fixer la propriété des terrains vacants, depuis tant d'années la tentation du paysan; restait

aussi à donner au domaine de l'Etat son véritable caractère.

Les habitants des campagnes, aux premiers moments de la Révolution, avaient voulu s'emparer des pâturages, des marais, des terres vaines et vagues; le comité féodal abolit tous les droits que les anciens seigneurs avaient exercés sans titre sur ces biens, mais il n'alla pas jusqu'à attribuer un droit nouveau aux communautés d'habitants. (11 décembre 89, 15 mars et8mai;1790.)

Quant aux principes de l'ancienne monarchie sur le domaine de l'Etat, la Révolution leur porta une profonde atteinte. Les rapports d'Enjubault sur les apanages et sur la législation domaniale (13 août, 22 novembre 1790) forment un traité complet. La souveraineté nationale remplace celle de la couronne. L'ancienne législation, pour employer les expressions du rapporteur, n'était que l'histoire des efforts tentés par les rois pour dissiper le domaine.

Une masse de biens nationaux était jetée dans le commerce. Si la Révolution n'a pas créé la petite propriété, elle l'a démesurément augmentée. Il était utile au succès de cette opération de détruire tous les retraits, et surtout le retrait lignager.

On appelait ainsi le droit en vertu duquel un parent était admis à se faire subroger aux achats que des étrangers feraient des biens de la famille.

Fallait- il pour ces réformes attendre la refonte générale des lois civiles î Non, « il suffit, dit Merlin, que nous rencontrions sur notre route une institution vicieuse pour que nous soyons obligés de la proscrire. » Ce n'était pas dans la seule affection que chacun garde habi-

tuellement pour les biens de ses ancêtres qu'il fallait chercher le motif de la loi qui avait introduit en France le retrait lignager, c'était dans l'obligation où étaient les parents d'embrasser, au péril de leur vie, toutes les querelles les uns des autres. Pourquoi dès lors retarder l'abolition de ce droit ?

Merlin, dans trois rapports (17 et 18 juillet 1790), proposa . la suppression aussi bien du retrait lignager que du retrait de bourgeoisie, qui permettait dans certaines provinces de lever un impôt sur les biens qui passaient des mains d'un bourgeois entre celles d'un forain.

Certaines coutumes, sous le nom de Réserves coutumxères, privaient un homme d'aliéner ou de léguer ses acquêts. Il faut, dit Merlin, ou que « nous consentions « à voir la nation vendre à vil prix des biens qui, dans « quelques années, auront recouvré leur valeur au moyen « de la réforme de notre législation, ou que nous corri- « gions dès à présent celles des défectuosités dont four- « taillent nos coutumes, qui ont surtout le tort 'de re- « pousser les acquéreurs. 1 »

Ces diverses propositions furent acceptées par l'Assemblée, et la grande opération de l'aliénation des biens nationaux se continua sans entraves.

Mais, de toutes les parties du droit civil, il n'en était pas. une qui excitât dans les diverses classes de la société un intérêt aussi vif, aussi universel, que celle des successions.

Le décret du 15 mars 1790 (titre I, article 11) avait déjà établi l'égalité dans les partages ab intestat. Uniquement occupée alors de l'abolition du régime féodal, l'Assemblée n'avait pas touché aux coutumes qui accor-

daient des préciputs, soit aux aînés, soit aux mâles dans les biens dégagés de toute féodalité.

La Révolution ne nous eût pas transformés entièrement si, en libérant la propriété, elle n'avait pas fondé sur l'égalité la famille moderne. Aucune réforme ne tenait plus au cœur .des légistes que celle-là : c'était le coup le plus décisif porté à la noblesse.

Ce fut encore Merlin (22 novembre, 1790) qui, dans un rapport éloquent et trop peu connu, eut l'honneur d'inspirer la mesure législative la plus démocratique qu'eût votée la Constituante.

« Que pourrait-on dire, écrivait-il* pour défendre « l'inégalité dans les successions?

« Invoquera -t-on le droit naturel ? C'est précisément « ce droit qui la proscrit. La première partie de la justice «est l'égalité.

« Invoquera-t-on les principes du gouvernement fran- «' çais ? Ce gouvernement est libre. L'égalité politique de « tous les citoyens en est la base, et admettre des droits « d'aînesse ou de masculinité, c'est aller contre les prin- « cipes fondamentaux.

« Que penser de la distinction des biens et de la « règle : Paterna paternis, materna maternis ?

« Après avoir éteint la féodalité, après avoir annoncé « hautement que nous voulions la poursuivre jusque « dans les derniers retranchements, et en effacer jusce qu'aux plus légères traces, comment conserver dans « nos successions une de ses conséquences les plus « remarquables et les plus manifestement prononce cées?

« Ce serait laisser à la vanité féodale un moyen de « s'alimenter, de se soutenir, de se relever un jour.

« Vous avez voulu établir en France un gouverne- « ment libre; vous avez voulu faire régner entre les « citoyens une parfaite égalité de droit, et sans doute « vous voulez que votre ouvrage se soutienne. N'ad* « mettez donc rien dans vos lois civiles qui contrarie ce « grand but.

« Il faut que les bigarrures cèdent au mouvement « général qui, d'un bout de la France à l'autre, appelle « des lois uniformes sur toutes les matières. »

Rien de plus net et de plus vigoureux n'a été dit sur un pareil sujet. Tronchet appuya la suppression des droits de primogéniture et de masculinité et l'égalité dans les partages. Le principe général fut promulgué par le décret du 8 avril 1791 . La révolution civile était achevée.

La Constituante voulut formuler dans le code rural du 28 septembre 1791 le résultat des travaux que nous venons d'analyser. (Titre I, section I, articles 1 et 2.)

Le territoire de la France (ainsi s'exprime la loi) est libre dans tout son étendue, comme les personnes qui l'habitent. — Toute propriété territoriale ne peut être sujette envers les particuliers qu'aux redevances et aux charges dont la convention n'est pas défendue ; envers la nation, qu'aux contributions publiques établies par le corps législatif, et au sacrifice que peut exiger le bien général, sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Les légistes de la Constituante avaient laissé subsister la distinction si connue entre la féodalité dominante et la féodalité contractante; elle avait détruit les droits qui étaient serviles, et conservé ceux qui étaient

coofractuels, en leur appliquant le principe du rachat. La Convention devait aller plus loin.

Libération de la terre, prodigieuse extension de la petite propriété, égalité dans les successions : telles étaient les conquêtes réalisées par le premier comité. Le droit désormais était véritablement le souverain du monde.

COMITÉ ECCLÉSIASTIQUE. — ALIÉNATION DBS BIENS DO CLERGÉ. — THOURRT, TRB1LHARD, LE CHAPELIER. — LE MARIAGE REDSTIENT UN CONTRAT. — DURAND DE MAILLANE . — CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ. — MARTtNEAU. **

Bailly raconte dans ses mémoires qu'aux réunions préparatoires tenues à Paris, pour choisir les électeurs, on entendait de toutes parts ce cri « Plus de clergé I »

Que voulait-on dire ? Avait-on la pensée alors de supprimer l'état ecclésiastique? Non. On songeait à faire disparaître l'ordre du clergé.

La question des rapports de l'Église et de l'État se trouva être un accessoire de la question financière. Le clergé, on le sait, avait conservé non-seulement toutes ses propriétés, mais leur complète immunité. Elles étaient hors de proportion avec les besoins du culte ' ; leur mode d'existence était en contradiction avec les idées économiques. La répartition était en outre d'une injustice extrême. L'aristocratie exploitait les hautes positions de

1 V. De Sybel; Histoire de V Europe pendant la Révolution française, 1. 1.

l'Eglise. Le curé de campagne était voué à ce qu'on appelait la portion congrue, et vivait misérablement.

Propriétaire d'un cinquième du territoire, l'ordre du clergé ne contribuait guère aux charges publiques que par le don gratuit, dont il fixait lui-même le chiffre.

C'était dans la séance du 6 avril 1789 ; l'Assemblée, toute frémissante encore de l'enthousiasme de l'avantveille, avait renvoyé au comité de rédaction l'arrêté qui interdisait les droits féodaux. Le président Le Chapelier donnait lecture des articles du projet, et quelques ecclésiastiques essayaient, en invoquant la nécessité de la sanction royale, de revenir sur les abandons consentis, lorsque Buzot lança cette parole, qui était attendue : « Je soutiens qup les biens ecclésiastiques appartiennent à la nation : je m'appuie même sur les cahiers du clergé qui demandent à la nation l'augmentation des portions congrues; donc il a connu les droits incontestables de la nation sur les biens de l'Église. Il n'a rien de mieux à faire que de sauver au moins les apparences, et de paraître faire de lui-même tous les sacrifices que des circonstances supérieures le forceront à faire. »

Le lendemain, Necker proposait, au nom du gouvernement, un emprunt de trente millions : il fallait gager l'emprunt.

Une discussion s'éleva, qui ne dura pas moins de quatre jours, interrompue par les incidents ordinaires, qui s'opposaient à toute espèce d'ordre dans les délibérations. Cette discussion prouva manifestement que la majorité de l'Assemblée était résolue de se déclarer propriétaire des biens du clergé. .

Les évêque3 firent entendre leurs protestations,

l'emprunt fut voté sans prendre de décision formelle, et l'on aborda immédiatement la question des dîmes. Ce fut la rédaction de l'article 7 de l'arrêté du 4 août qui servit de terrain pour la lutte. Il fallait achever la libération du sol ; la dîme pourrait-elle dès lors continuer à être perçue ?

Un avocat de Bourgogne, Arnault, posa les principes :

La dîme ne méritait pas la même faveur que les droits féodaux. Ceux-ci supposaient une concession primitive du fonds dont ils étaient le prix ; mais les fonds sujets à la dîme n'avaient pas été concédés par le clergé. La dîme n'était pas un droit foncier, mais une contribution, un impôt ; elle était pour le clergé ce que les deniers publics sont pour le pouvoirexécutif. La nation ne devait que la subsistance aux ministres du culte.

Duport appuya cette argumentation : le clergé résista; La dîme lui paraissait une propriété sacrée et devait au moins être déclarée rachetable.

Un légiste qui se fit aussitôt un nom, Chasset, réfuta cette proposition. Sur la tête des particuliers, les dîmes, comme les autres redevances, avaient pu devenir des propriétés, parce que les particuliers qui avaient pu les vendre leur avaient imprimé le caractère de la propriété; mais dans les mains du clergé, qui n'avait jamais vendu ni transmis en succession,* les dîmes n'avaient jamais pût revêtir le même caractère.

Un discours de Mirabeau mit fin aux incertitudes ; et Duport ouvrit la séance du 10 août au soir en affirmant la toute-puissance de la nation sur la disposition des biens ecclésiastiques, et en concluant formellement à l'abolition des dîmes.

260 LES LÉGISTES A LA COHSTlTUAlffB.

La question d'argent, aux yeux du haut- clergé, était secondaire. Ce qu'il défendait, c'était son existence comme eorpg : l'abbé de Montesquiou le reconnut. Le débat sur les dîmes se prolongeait stérilement. Petion, le 1 1 août, proposait de renvoyer la discussion, lorsque Picart, président au présidial de Nîmes, apostrophant le clergé, lui demanda si c'était pour élever sa puissance sur les débris des autres ordres qu'il avait voté avec tant d'ardeur pour la suppression des droits féodaux. « Vous avez sans doute voulu soulager la nation, « ajouta-t-il. Eh bien, au moyen du rachat des dîmes, « la nation sera surchargée : vous n'aurez fait aucun sa- « crifice, puisque vos revenus en seront augmentés. »

Alors les curés se levèrent, et, reconnaissant que la conversion des dîmes en argent serait plus onéreuse au peuple, déclarèrent en faire l'abandon dans les mains de la natioii.

Une nouvelle scène de patriotisme et d'enthousiasme eut lieu , comme au 4 août. L'archevêque de Paris , M. de Juigné, et le cardinal de Larochefoucaud firent solennellement remise de toutes les dîmes, et prononcèrent à la suite quelques paroles élevées et touchantes. Enfin l'article 7, modifié sur la proposition du président, fut adopté. L'article 12, qui abolissait les armâtes, après un discours de Camus, ne fut pas contesté.

La question de propriété des biens du clergé n'était cependant pas résolue. Elle fut reprise lorsque le comité ecclésiastique, sur la proposition de Chasset, eut été constitué.

La détresse financière allait croissant. Le 11 octobre 89, l'Assemblée nationale venait à peine d'entrer à Paris, lorsque la proposition de s'emparer des biens du clergé

fut portée formellement à la tribune par un jeune évêque, Talleyrand-Perigord. Les débats ne finirent qu'au 5 novembre.

Le rêve des légistes, depuis Philippe le Bel, était d'avoir une religion dépendante; une loi, un roi, un culte, telle était la formule de ces grands chanceliers qui contribuèrent si puissamment à la fondation de l'unité française. Les hommes de loi qui siégeaient à la Constituante avaient au fond la même pensée : transformer le clergé en le salariant, régir souverainement la religion. Ils ne s'aperçurent pas d'une confusion.

Inscrire les frais du culte au budget, détruire la puissance politique du clergé, en l'empêchant d'être désormais un corps; lui interdire d'être un État dans l'Etat, en supprimant la propriété ecclésiastique; faire du prêtre un citoyen, était légitime. Mais empiéter sur le terrain religieux et dogmatique, transformer l'Église eh institution de l'État, lui imposer une constitution civile, était une faute que nous ne saurions trop blâmer. L'Assemblée violait ainsi la plus sacrée des libertés, celle de la conscience.

Ce furent les légistes qui l'entraînèrent sur cette pente : à leurs traditions était venue se joindre l'influence incontestable des fausses doctrines du Contrat social. Il est à remarquer que le sentiment de la liberté religieuse est un de ceux qui exigent le plus d'élévation et de sérénité d'esprit. Ainsi la Constituante, qui se hâta de mettre les protestants sur la même ligne que les autres citoyens, qui choisit un des pasteurs du désert, Eabaud Saint-Étienne, pour l'un de ses présidents, hésita longtemps à accorder aux Juifs le droit commun. Ce ne fut qu'en septembre 91 que le principe libéral

inscrit dans la Déclaration des droits ne fut plus une lettre morte.

La majorité se forma plus vite quand s'agita la question de l'aliénation des biens du clergé.

Barnave, qui parla le premier, ne trouva pas les bonnes raisons; mais il les puisa dans cette opinion commune que le clergé existait pour la nation, que la nation pouvait dès lors le détruire et s'emparer de ses biens.

Ce fut Thouret (23 octobre 1789) qui remplit vis-à-vis de la propriété ecclésiastique le rôle de Merlin vis-à-vis de la propriété féodale. La discussion fut élevée à une hauteur qu'elle n'avait pu jusqu'alors atteindre. Thouret traça les grandes lignes de la philosophie du droit.

Les corps n'existant que par la loi, elle a par conséquent surtout ce qui les concerne une autorité illimitée. Les corps ne sont, en d'autres termes, qu'une fiction, une conception abstraite. La loi, qui peut les faire comme il lui plaît, peut les modifier à son gré. Le droit * que l'Etat a de porter cette décision sur tous les corps qu'il a admis dans son sein n'est pas douteux, puisqu'il a puissance absolue sur leur mode d'exister et sur leur existence même. — De même que la suppression d'un corps n'est pas un homicide , de même la révocation de la faculté qui lui est accordée de -posséder des fonds de terre ne sera pas 1 une spoliation. ,

Cette doctrine ainsi exposée, Thouret examina l'opportunité de cette révocation.

Cette mesure lui paraissait importer essentiellement à l'intérêt social à deux points de vue : de l'avantage public que l'Etat doit retirer des fonds de terre, et de la suppression des corps eux-mêmes.

Les légistes pensaient que la France, avec sa nom-

breuse population resserrée, avait besoin d'augmenter le nombre des propriétaires. «On diminuerait ainsi le nomce bre d'individus qui, ne possédant rien, tenaient moins « à la chose publique, et étaient dangereux -dans les « temps de calamité ou de fermentation. » La faculté accordée aux corps de posséder des propriétés foncières contrariait cette première vue politique, puisque les propriétés qu'ils détenaient cessaient d'être dans le commerce.

Pourquoi le clergé ne subirait-il pas la loi commune ? N'avait-il pas déjà cessé d'être un corps politique depuis le 25 juin 89? La loi peut encore l'empêcher d'être un corps civil.

Lors de l'édit célèbre de 1749, n'avait-il pas subi l'interdiction d'acquérir des immeubles? Les droits naturels n'avaient pas été violés, comme ils l'eussent été si une loi semblable* avait été portée contre les particuliers. De même, en défendant au clergé de continuer à posséder des biens-fonds, il n'y aura ni injustice, ni oppression. Ce n'étaient pas des particuliers qu'on expropriait.

Ainsi raisonnait le savant jurisconsulte de l'ancien parlement de Rouen.

Le Chapelier insista sur la nécessité pour l'Assemblée d'être conséquente avec elle-même. Après avoir détruit les ordres politiques, comment laisser au clergé tout ce qui constituait un ordre? S'il conservait ses biens, l'ordre du clergé ne serait pas détruit. Le clergé offre * des dons, ajoutait le Chapelier, mais de quel droit, à quel titre ?

Après un discours de Mirabeau, un de ses plus éloquents, la motion de Thouret fut votée le 5 novembre.

Tous les biens du clergé étaient mis à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres.

Les légistes de 89 ne faisaient que déduire les conséquences des principes que leurs aïeux avaient formulés # au profit du pouvoir royal absolu-

La motion votée fut renvoyée au comité ecclésiastique, pour que toutes les difficultés qu'elle allait soulever dans l'application fussent étudiées et résolues.

Ce comité, dès les premiers jours de ses travaux, s'était préoccupé de la multiplicité des ordres religieux qui couvraient le pays. L'opinion publique avait déjà été frappée de l'abolition de l'ordre des jésuites en France et des nombreuses suppressions de communautés religieuses ordonnées en Autriche par l'empereur Joseph IL Les ordres monastiques n'avaient pluâ, à la fin du dixhuitième siècle, la consistance et l'autorité qui leur étaient reconnues auparavant. La plupart des couvents étaient alors peu habités * .

Sur le rapport de Treilhard (11 décembre 1789), les vœux perpétuels avaient été supprimés ; un second rapport amena la suppression de tous les ordres religieux.

La discussion s'ouvrit le 22 février 1790. Le rapporteur avait constaté les désordres qui s'étaient introduits dans un grand nombre de monastères; une autre confusion fut encore commise. Les légistes avaient raison ' d'empêcher que dorénavant l'Eglise ne réclamât l'appui de l'Etat pour assurer les vœux perpétuels ; mais était-ce respecter la liberté de conscience que de rompre d'auto-

* V. Rapport de Durand de Maillane (23 novembre 1789).

rite tout engagement que prenait un religieux vis-à-vis de l'Église?

Le courant de l'opinion publique était tellement fort, les ardentes satires contre les moines avaient jeté sur eux dans les masses un tel discrédit, que cette distinction ne fut pas un seul moment rendue possible.

Le mode de vente des biens du clergé donna lieu à de nouveaux débats sur la propriété ecclésiastique (9 avril 1790).

Chasset, au nom du comité féodal, avait soulevé la question des frais du culte, pour remplacer la dîme. « Une dette immense nous accable, disait-il ; nous avons « des biens pour la payer, qu'attendons-nous? Le décret « du 5 novembre ne sera rien tant que le clergé ne sera « pas exproprié. »

Treilhard avait repris alors dans le comité et à l'Assemblée l'examen de cette question: Le clergé est-il propriétaire des biens qu'il possède ? Le mode d'aliénation dépendait de la solution. Qui ferait la vente? Sous quelle forme ? La réponse à la question posée de nouveau par Treilhard serait décisive ' .

Que le clergé possédât plus ou moins d'immeubles, que ces immeubles fussent privés de charges plus ou moins considérables, que ces biens eussent été donnés purement et simplement ou sous condition, rien, aux yeux de Treilhard, n'était plus étranger à la question.

Les calculs sur la valeur des possessions ecclésiastiques ne lui semblaient pas moins indifférents; que cette valeur fût plus ou moins élevée, si la nation en était propriétaire, elle ne pouvait en disposer sans injustice.

1 V. Rapport et discours de Treilhard (10 avril 1790).

Peu importait aussi dans ce moment l'usage que le clergé avait pu faire jadis de ses revenus ; la sagesse ou l'abus de leur emploi n'était pas un argument suffisant pour lui enlever ou lui maintenir la propriété de ses biens. Ce n'était pas avec des considérations pareilles qu'une question de cette nature pouvait se décider.

Pour la traiter avec méthode, Treilhard déterminait d'abord qu'on entendait par propriété le droit d'user et d'abuser.

Le clergé avait-il le droit d'user et d'abuser des biens qu'il possédait? Pour acquérir, il avait eu besoin d'une habilitation particulière ; il ne pouvait mettre hors de ses mains qu'en vertu d'une disposition expresse et avec des formes rigoureuses ; la jouissance était restreinte et modifiée par une foule de règlements. Il n'avait donc pas le droit d'user et d'abuser ; il n'était donc pas véritablement propriétaire. .

Pourquoi le clergé n'avait-il pas le droit de disposer ? C'est qu'il n'était qu'un être moral, composé d'individus voués au culte divin. Une société peut à son gré admettre ou rejeter des êtres moraux ; elle peut leur permettre ou leur défendre de posséder des immeubles ; elle peut suspendre, modifier, révoquer ces permissions.

Les corporations ne sont donc pas, à proprement parler, propriétaires, parce que la nation peut toujours et peut seule disposer de leurs possessions.

Cette observation générale s'appliquait plus directement au clergé.

Les donateurs des biens ecclésiastiques n'avaient pas dû ignorer que la nation avait un droit de vie et de mort sur les corps intellectuels, et qu'ils n'étaient créés que sous cette condition.

Rien ne prouvait mieux du reste rembarras du, clergé devant ces arguments que sa défense : elle était absolument opposée, faisait observer Treilhard, aux principes qu'il avait professés à toutes les époques.

Le clergé avait toujours soutenu que les biens ecclésiastiques avaient été donnés à- Dieu et à la sainte Eglise, pour employer les expressions des anciennes chartes. Gardons-nous de confondre, concluait Treilhard, l'Eglise avec le clergé. Le clergé est sans contredit une partie et une partie distinguée de l'Église, mais il n'en est qu'une partie. Personne n'ignore que l'Eglise est l'assemblée des fidèles. Cette assemblée ne peut être autre chose que la nation. C'est donc à la nation qu'ont été faites les donations des biens ecclésiastiques, c'est la nation qui en est propriétaire. Elle le sera, si l'on veut, sous les charges imposées par les fondateurs ; elle sera tenue de les faire acquitter comme le clergé lui-même, mais elle est propriétaire.

Tels étaient les arguments que donnait, au nom du comité ecclésiastique, Treilhard, député du tiers état pour la ville de Paris et avocat au Parlement : c'était sous une autre forme, non moins élevée et non moins précise, la théorie de Thouret. La pensée du projet de loi est tout entière dans les mots prononcés dans la séance du 14 avril 1790 : « Quand il a fallu assurer l'existence « des prêtres, la religion a dit : H est juste qu'ils vivent « de l'autel. Nous, nous avons dit, par une version exacte « de ce mot : Il faut que le fonctionnaire public vive de « ses fonctions. »

La suppression du clergé comme corps, l'abolition de la propriété ecclésiastique, avaient répondu à l'opinion des hommes éclairés. Un incident vint permettre de faire

un pas de plus dans la sécularisation de la société française.

Le curé de Saint-Sulpice avait cru devoir refuser de publier les bans du mariage de Talma, le grand tragédien. Le comité ecclésiastique s'émut. Les légistes de la Constituante, au point de vue du droit, appartenaient à deux écoles, celle du droit romain et celle du droit coutumier. Us furent unanimes pour donner au mariage son véritable caractère *.

Durand de Maillane (décembre 1790), dans un rapport qu'il faut analyser, a attaché son nom à cette transformation si utile de l'acte le plus important de la vie sociale.

Il reconnaissait qu'autant la puissance civile avait à cet égard négligé ses droits, autant et plus la puissance ecclésiastique en avait pris ; elle était allée jusqu'à faire perdre de vue une vérité que le comité voulait, par cette raison même, rétablir et mettre dans le plus grand jour, savoir : que le mariage n'est et ne peut jamais être qu'un contrat formé par le consentement libre et mutuel des deux parties, fl ne peut cesser d'être tel. Le contrat de mariage et. le rit ecclésiastique sont deux choses, disait le rapporteur, qu'on n'aurait jamais dû confondre, pour conserver aux deux puissances les droits propres à chacune d'elles.

Durand de Maillane était un janséniste convaincu. Ses paroles, que nous citons textuellement, eurent sur l'Assemblée une puissante autorité :

« Le mariage, comme sacrement, peut être soumis à « toutes les règles que l'Église a établies, sans que les

4 V. Rapport de Durand de Maillane.

« mariés, qui s'en tiendraient à leur simple engagement « civil, fussent tenus de les suivre. — C'est là ce qu'il « est essentiel de bien distinguer, aujourd'hui que, par « notre constitution, tous les citoyens ont, comme « citoyens, des droits que la différence dans leurs opi- <c nions religieuses ne saurait leur faire perdre. »

La Constituante s'associa à ce langage libéral ; elle fit dans l'union conjugale la séparation du principe civil et du principe religieux. Le concile de Trente et l'ordonnance de Blois avaient fait du mariage un sacrement ; les légistes lui restituèrent sa nature de contrat, et la constitution de 1791, titre II, article 17, en consacra pour toujours le véritable caractère.

Pour achever la sécularisation des actes de l'état civil, Durand de Maillane ajoutait cette dernière phrase : « Par « les mêmes considérations, nous avons cru devoir « fixer le dépôt des registres dans les municipalités, « plutôt que dans les presbytères, non-seulement pour « les mariages, mais encore pour les naissances et les « décès de tous les citoyens. »

Avec ces quelques mots, la ligne de démarcation entre le monde du moyen âge et le monde nouveau était nettement tracée. La famille moderne, l'État laïque commençaient, et quelques mois plus tard Robespierre pouvait justement dire : Qu'y a-t'il de commun entre ce qui est et ce qui fut? — Quelle rigueur de déduction, quelle vigueur de logique dans ces résolutions, qui parurent alors si simples ! La confusion du spirituel et du temporel avait cessé. Pourquoi fallut-il, que, par une inconséquence injustifiable, la Constituante retombât dans la funeste erreur commise par l'ancienne société et se transformât en concile! N'usurpait-elle

pas des droits qui n'appartenaient qu'à l'Eglise '?

L'Assemblée fut entraînée à commettre cette lourde faute par les jansénistes qui siégeaient au milieu d'elle.

Durand de Maillane, Treilhard, Lanjuinais et Martineau, les membres les plus influents du comité ecclésiastique, par leur éducation, par la nature de leur esprit, par leur condition, étaient imbus des opinions religieuses des anciens parlementaires ; quelques membres du Parlement qui siégeaient dans les rangs de la noblessç, le président d'Ormesson, les conseillers Dionis du Séjour et Freteau de Saint- Just, passaient aussi pour avoir gardé au fond de leur conscience les doctrines de Port-Royal. L'espérance de les faire prévaloir se fortifiait dans leur imagination par la pensée qu'il fallait se rapprocher des formes républicaines de l'Église primitive. La plupart des autres membres du tiers état s'étaient élevés avec la philosophie du xvm e siècle ; ils subissaient dans toute son intolérance la pensée du Contrat- social, que Robespierre devait essayer de réaliser : une religion civile, avec des prêtres simples magistrats.

Ce fut Martineau, avocat au Parlement, député de la ville de Paris, qui présenta le projet de constitution civile du clergé. Il se divisait en quatre titres : on en connaît les principaux articles. L'ancienne circonscription de l'Église de France était abolie ; on y substituait une nouvelle circonscription, modelée sur la division du pays en 83 départements. Il était défendu à toute paroisse et à tout citoyen français, en aucun cas et sous

1 V. Mémoires de A. de Lameth, t. II, p. 364 et suiv.

quelque prétexte que ce fût, de reconnaître l'autorité des évêques ou des métropolitains dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère. En d'autres termes, c'était le renversement de l'autorité papale. — I/évêque ne pouvait accomplir aucun acte de juridiction sans l'avis d'un conseil permanent, composé des vicaires généraux et des directeurs de séminaires; - l'élection était substituée aux formes canoniques dans la nomination des titulaires ecclésiastiques. — La loi de résidence était imposée à tous ceux qui étaient revêtus d'un office ecclésiastique, et ils étaient placés sous la surveillance des municipalités. — Telles étaient, avec la fixation du traitement et la nécessité du serment, les principales dispositions de la constitution civile.

Le 29 mai 1790, l'archevêque d'Àix, M. de Boisgelin, caractérisa d'un mot le projet : l'Église seule peut gouverner le spirituel : consultons l'Église gallicane par un concile national !

Il n'y avait pas, en effet d'autre solution : on ne la choisit pas. Les légistes ne faisaient que suivre les avis absolutistes que, dans une consultation célèbre, le Voyer de Boutigny donnait à Louis XIV sur les droits du roi touchant l'administration de l'Église.

On sait les violences qu'amena la résistance du clergé à prêter le serment à la constitution civile. Elle ne fut pas entendue cette parole prophétique de l'abbé Maury : Prenez garde ! il n'est pas boa de faire des martyrs !

On en fit : alors des prélats de cour, des abbés de mœurs légères, se retrempèrent dans la persécution et surent admirablement mourir. Les légistes fournirent

fcinsi au clergé catholique un grief qui sanctifia sa rébellion.

Issue à la fois du sentiment du droit et d'une philosophie sensualiste, la Révolution ne comprit pas l'indépendance du sentiment religieux et sa vitalité. Si tous ces hommes d'un cœur aussi grand que l'intelligence s'étaient arrêtés à la sécularisation de la société, ils ne nous auraient pas légué ce divorce presque définitif entre l'esprit moderne et l'Église. Il fallut bien des années et une douloureuse expérience pour convaincre les libéraux que l'État ne pouvait intervenir dans les choses du culte que par la police.

COMITÉS DE JUD1CATURE ET DE LÉGISLATION CRIMINELLE. — SUPPRESSION DES PARLEMENTS. — ABUS DES ANCIENS CORPS DE JUSTICE. — RAPPORT DE BEUGASSE. — DISCOURS DE THOURET. — LA MAGISTRATURE NOUVELLE. — ADRIEN DUPORT, TRONCHET, ET LE JURY. — RÉFORME CRIMINELLE. — • TRAVAUX DE DUPORT.

Nous avons terminé les travaux les plus importants du comité féodal et du comité ecclésiastique. Nous avons mis en évidence le rôle considérable que jouèrent les hommes de loi dans ces journées décisives pour l'avenir de notre pays, les qualités de résolution, de vigueur, de ténacité qu'ils déployèrent, la netteté de leurs vues pt leur science profonde. Nous n'avons pas dissimulé leurs fautes. Ils avaient maintenant à créer des institutions judiciaires. Toute leur œuvre était compromise s'ils ne jetaient pas la magistrature dans un autre moule ; les magistrats devaient appartenir à la société nouvelle, si Ton voulait que les lois nouvelles fussent sagement appliquées et entrassent rapidement dans la vie de la nation.

Depuis qu elle siégeait, T Assemblée avait contre les parlements un sentiment de profonde défiance. Ils lui apparaissaient comme les débris de ce régime féodal si exécré. Dans les dernières années qui avaient précédé la Révolution, la haute magistrature n'admettait plus dans ses rangs que des nobles et des anoblis. La faveur passagère avait fait place à la haine, depuis qu'elle votait contre le tiers état, depuis qu'elle était rebelle aux mesures révolutionnaires. Les mémoires de Beaumarchais avaient été lus avec avidité. Ils étaient venus à leur heure. La vénalité des charges de judicature était particulièrement odieuse. On avait acclamé ces paroles de Thouret : « Si la nation doit s'honorer de la vertu « de quelques magistrats bons patriotes, une foule de « faits malheureusement incontestables annoncent que « le plus grand nombre hésitent encore à se montrer « citoyens, et qu'en général l'esprit des grands corps « judiciaires est un esprit ennemi de la régénération. »

Ce furent les avocats les plus estimés des parlements qui contribuèrent le plus à leur destruction. Un incident, au milieu d'une séance, vint établir combien étaient peu vives les sympathies qui les entouraient.

Le 3 novembre 1787, Alexandre de Lameth avait demandé que les vacances fussent prolongées. Thouret, toujours résolu et prêt à prendre un parti, appuya cette motion, et abordant immédiatement la question que chaque membre des communes s'était posée, il soutint que les grands corps ne pouvaient être que très-dangereux pour le nouvel ordre de choses, et qu'il fallait établir un autre système judiciaire. Leurs vacances furent en effet prolongées. « Nous les avons enterrés « tout vivants , murmura Lameth. » Combien plus

grandes furent les haines lorsque les parlements de Rouen, de Metz, de Rennes, de Bordeaux, représentés par des chambres de vacation, prirent des délibérations hostiles, refusèrent l'enregistrement des décrets, firent des adresses à Louis XVI ! Les magistrats avaient été appelés à la barre de l'Assemblée, et cette résistance ne pouvait qu'accélérer la solution des grandes questions que le comité de judicature et celui des lois criminelles avaient à trancher.

Déjà cependant, dans la nuit du 4 août, un article avait été voté d'entraînement. Cet article portait qu'il serait pourvu incessamment à l'établissement de' la justice gratuite et à la suppression de la vénalité des offices de judicature.

Target, dans la séance du 11 août, lors de la discussion sur la rédaction définitive de l'arrêté, s'était élevé contre la vénalité de la justice : « Les guerres les plus désastreuses, s'était-il écrié, causeraient moins de maux que n'en cause dans trois cent mille familles l'esprit de chicane enfanté par la vénalité. » — Et il avait demandé le renvoi au comité pour indiquer les moyens les plus prompts et les plus efficaces.

Le principe de l'organisation judiciaire devait prendre place dans la constitution; aussi les deux comités se. réunirent-ils pour étudier les divers projets proposés. La science et l'expérience de Tronchet furent décisives dans la réforme des institutions judiciaires et des lois criminelles. Bien des erreurs cependant ne purent être évitées. Elles tenaient à une trop large confiance dans la nature humaine et à une trop grande crainte de ressusciter la vieille magistrature parlementaire.

Les premiers travaux des commissions consistèrent

dans une enquête sur les abus des anciens corps de justice. Ces abus avaient été plus d'une fois signalés ; jamais ils ne le furent avec autant de force et une aussi solennelle autorité que par Thouret, Adrien Duport et Bergasse.

Ils pensèrent, avant de réorganiser les institutions judiciaires, qu'il fallait inscrire au frontispice de leur œuvre les principes fondamentaux de la justice. Le problème qu'ils se posèrent était celui-ci : Trouver, avec la moindre gêne possible de la part de chaque individu, comment on peut assurer à tous la jouissance la plus entière de leurs facultés, de leurs moyens et de leurs droits.

Pour le résoudre, ils devaient dégager l'idée de justice de tous les éléments qui jusqu'à ce jour l'avaient troublée. Leur esprit philosophique excella dans toute cette partie théorique. Nous leur devons la conception nette et précise des règles générales qui dominent nos institutions civiles, et de la première de toutes, la division des pouvoirs.

Dans un pays comme la France, le pays du droit, l'influence du pouvoir judiciaire sur les mœurs et les habitudes était profonde. Une constitution, quelque libérale qu'elle fût, n'aurait pu modifier les caractères. Le pouvoir judiciaire , qui ne suspend jamais son action, aurait fini par plier les âmes au gré de ses rancunes ou de ses haines, s'il n'avait pas reçu l'empreinte du monde nouveau qu'il était appelé à juger.

Bergasse, qui le premier vint, au nom du comité de constitution, présenter à l'Assemblée un rapport sur l'organisation judiciaire (17 août 89), ne fit que résumer, sans beaucoup de méthode et de précision, les idées qui

avaient .été échangées dans les premières réunions. Tout est cependant indiqué en germe dans le projet de loi qu'il déposa.

Mais l'esprit de Bergassë n'était ni assez vigoureux, ni assez hardi pour arrêter les détails d'une semblable réforma

Lorsque la discussion s'ouvrit, l'ancienne division territoriale était effacée. Les provinces avaient perdu leur nom, comme elles avaient perdu leurs privilèges. Le génie politique de Sieyès avait imaginé un nouveau cadre pour l'application des idées révolutionnaires, et, dans la haine du passé, il avait voulu effacer de la mémoire le souvenir même de l'ancienne France. C'était sur un terrain débarrassé des vieilles ruines que la magistrature moderne allait être édifiée.

Les conclusions du rapport de Bergassë reçurent de profondes modifications. Thouret l donna tout leur relief à des idées originales, sans doute, Tuais mal présentées. Quels étaient les abus qu'il fallait immédiatement réprimer? Le plus bizarre et le plus malfaisant de tous était que des corps et de simples particuliers possédassent patrimonialement ou pussent acquérir le droit de faire rendre la justice en leur nom, ou de juger eux-mêmes, et que les justiciables fussent obligés de payer les juges pour obtenir un acte de justice.

Un second abus avait dénaturé le pouvoir judiciaire : c'était la confusion établie, dans les mains de ses dépositaires, des fonctions qui lui étaient propres avec les fonctions incompatibles des autres pouvoirs publics. Émule de la puissance législative, il revisait, modifiait

1 V. Discours de Thouret (24 mars 17C0).

ou rejetait les lois ; rival du pouvoir administratif, il fcn troublait les opérations, en arrêtait le mouvement et en inquiétait les agents.

D'autres abus déshonoraient la justice : ainsi l'existence de tribunaux privilégiés et de formes spéciales de procédure pour une classe de plaideurs privilégiés.

Le droit légal de tous les justiciables d'être jugés à leur tour, sans préférences personnelles, était violé par l'arbitraire le plus désolant. Un président qui ne pouvait pas être forcé d'accorder l'audience, un rapporteur qu'on ne pouvait pas contraindre de rapporter (ce sont les expressions de Thouret), étaient les maîtres de faire que vous ne fussiez pas jugés, ou que vous ne le fussiez que lorsque l'intérêt d'obtenir le jugement aurait cessé par un trop long retard. Toutes ces injustices et bien d'autres portaient atteinte à l'égalité civile, dans le domaine où cette légalité devait être le plus inviolable.

Continuant son réquisitoire hautain contre l'ancien ordre judiciaire, Thouret démontra la nécessité d'une régénération absolue.

Les tribunaux s'étaient multipliés par l'établissement de juridictions d'exception, à un point qui n'avait d'exemple chez aucune autre nation. Faut-il les compter? Il y avait les élections, les greniers à sel, les cours des aides, les bureaux de finances, les maîtrises des eaux et forêts, les juridictions contentieuses des monnaies, les officialités, le grand conseil, la prévôté de l'hôtel, la connétablie, le tribunal des maréchaux de France, et nous en oublions.

Quant aux parlements, leur composition était calculée plutôt pour l'éclat que pour la bonté réelle de service, plutôt pour soumettre à l'autorité de ces cours d'im-

menses territoires que pour mettre l'exercice de cette autorité à la portée de ceux qui en avaient besoin, plutôt pour exciter l'intérêt, les préjugés et l'esprit de corps que pour rappeler aux tribunaux la place qu'ils occupent dans l'ordre des pouvoirs publics.

Cette composition, vicieuse dans les principes, oppressive par ses effets, compromettrait la Constitution si elle y trouvait place.

Ainsi s'exprimait Thouret. Puis, rappelant les articles de la Déclaration des droits*de l'homme, qui avait rendu les citoyens également admissibles à toutes les dignités et à tous les emplois publics, il demandait si ce principe fondamental ne s'élevait pas avec force contre les tribunaux qui ne se trouvaient alors composés que de clercs et de nobles, et qui s'étaient fait une loi, par des arrêtés secrets, de n'admettre qu'eux dans leur sein.

Cet admirable discours se terminait par ces réflexions politiques : a L'esprit public qui doit naître de la régé- « nération n'a pas de plus dangereux ennemi que l'es- « prit de corps, et il n'y a pas de corps dont l'esprit et « la hardiesse soient plus à craindre que les corpora- « tions judiciaires qui ont érigé en principe tous les « systèmes favorables à leur domination, qui ne perce dront jamais le souvenir de ce qu'elles ont été, ni le « désir de recouvrer ce qui leur fut ôté. »

Les légistes du comité proposèrent, comme moyen d'éviter à jamais les abus signalés, de consacrer certaines maximes inaltérables : La justice dorénavant serait gratuite ; elle ne pourrait être rendue qu'au nom du roi; aucun office de judicature ne pourrait être vénal ; les cours de justice seraient entièrement subor-

données à la puissance législative; le pouvoir judiciaire serait très-explicitement séparé du pouvoir d'administrer ; les privilèges en matière de juridiction étaient anéantis ; toute préférence arbitraire dans la distribution de la justice serait rendue impossible.

Ces bienfaits sont aujourd'hui tellement passés dans nos mœurs, que nous ne nous soucions plus de connaître nos bienfaiteurs.

Il est deux autres points sur lesquels une prompte expérience devait bientôt les avertir qu'ils s'étaient trompés.

Duport et Tronchet pensaient qu'en rendant les juges perpétuels, on risquait d'affaiblir en eux le sentiment même de la justice. Ils se réunirent pour faire exclure l'inamovibilité de la magistrature. Elle fut en effet repoussée (mai 1790). Tous les légistes crurent aussi, par méfiance du roi, par crainte de voir reparaître sur leur siège les anciens parlementaires, qu'il fallait donner pour fondement de la nouvelle organisation l'élection des juges par les citoyens. Ils ne virent pas que c'était confier au peuple le pouvoir judiciaire, et suivant l'expression de Mounier, remettre entre ses mains une force supérieure à celle des lois.

Enfin le plus hardi d'entre eux, Adrien Duport, alla jusqu'à demander rétablissement du jury en matière civile. Il avait, au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle, présenté (27 septembre 1790) un rapport dans lequel avaient été énumérés les principes fondamentaux de la police et de la justice. La France lui doit l'institution du jury en matière criminelle.

Ce haut esprit, dégagé de préjugés, avait d'abord

protesté contre toute hiérarchie, contre tout rapport de supériorité ou d'infériorité entre les juges. — « Dans toutes les parties du monde, disait -il, un juge est l'égal d'un autre juge. » — Conseiller au parlement de Paris, lors de la lutte qui s'établit en 1787 et 1788 entre ce grand corps et le gouvernement de Louis XVI, il voulut qu'on interdît à la magistrature nouvelle toute immixtion dans la politique. Ayant mûrement médité sur les institutions judiciaires qui existaient en Europe, imbu du sentiment de la loi romaine, il croyait qu'il était possible toujours de séparer le fait du droit. Il ne s'apercevait pas qu'en Angleterre la preuve testimoniale était admise pour tous les faits, sans différence entre la nature des actes civils et la quotité des sommes litigieuses, tandis qu'en France toutes les preuves des conventions civiles reposaient en principe sur des écrits qu'il fallait apprécier; la preuve testimoniale n'était pas admissible au-dessus de 100 francs. Barnave soutenait les théories de Duport.

Thouret (6 avril 1790) désirait aussi que le jury pût être admis dans l'avenir pour toutes les matières civiles ; il s'opposait de toutes ses forces à toute proposition qui pourrait présenter l'idée de son exclusion absolue : mais il pensait que le moment n'était pas venu de l'établir d'une manière générale. Il était même persuadé qu'on risquait de le perdre à jamais si l'on voulait en précipiter l'application.

Le bon sens de Tronchet] (29 avril 1790) l'emporta.

« Une expérience de quarante-cinq ans, répondit-il à Duport, m'autorise à affirmer qu'un jury au civil est un rêve inapplicable dans la pratique. » Lanjuinais parla dans le même sens.

Nous aurions maintenant à faire connaître rétablissement de la hiérarchie judiciaire : le plan de Duport était fort simple.

Des jurés au civil et au criminel, des juges ambulants, tenant des assises dans les départements; de grands juges pour reviser les jugements; une partie publique dans chaque ville d'assises, et un officier de la couronne dans chaque chef-lieu.

L'organisation adoptée en 1790 fut calquée sur la division territoriale : qui ne la connaît? Les deux véritables créations originales furent, dans le canton, le juge de paix, et dans les régions sereines du droit, le tribunal de cassation : l'unité de jurisprudence en haut, la conciliation en bas. Les discussions auxquelles donna lieu entre Barnave et Merlin (24 mai 1790) l'établissement d'une cour de cassation sédentaire et non ambulante sont depuis trop longtemps relatées dans divers recueils spéciaux pour que nous ayons à les rappeler. C'est l'histoire des idées que nous essayons de retracer, et nous ne cherchons pas à refaire une page d'histoire que des professeurs éminents et des magistrats érudits ont éclairée par leur science et leur éloquence. Nous vivons un instant dans l'intimité de la conscience des hommes qui nous ont faits ce que nous sommes, qui nous ont donné la meilleure partie d'eux-mêmes; et nous croyons restituer ainsi à la Révolution française sa véritable physionomie.

« Ce qui la distingue de toutes les autres, ce qui la rend mémorable, a écrit Adrien Duport, ce qui saura la rendre durable, c'est qu'elle a eu pour unique but l'intérêt général. »

Avec la nouvelle organisation judiciaire, malgré ses défectuosités, les tribunaux n'étaient pas plus nom-

breux que ne l'exigeaient les nécessités réelles du service. Ils étaient cependant assez rapprochés du justiciable pour que la dépense et l'incommodité du déplacement ne privassent aucun citoyen du droit de se faire rendre justice. Enfin il y avait toujours deux degrés de juridiction, mais jamais plus de deux.

Nous ne rendrions pas un complet hommage aux travaux des comités de judicature et de législation, si nous ne disions pas que, fidèles à leur mandat, les légistes de l'Assemblée constituante posèrent aussi les principes les plus essentiels de la procédure criminelle. Sur ce terrain, ils avaient encore été devancés par les philosophes du xvin e siècle, qui eux-mêmes s'étaient inspirés des grands criminalistes italiens. Si les cahiers des bailliages avaient demandé la suppression du serment imposé à l'accusé, l'abolition déjà édictée de la question et de la sellette, la publicité des débats, la liberté de la défense, l'obligation de motiver toutes les décisions, la suppression des commissions de jugement, c'est que l'opinion publique, échauffée par Voltaire et par tous ceux qui tenaient une plume, avait depuis plusieurs années indiqué clairement ces réformes.

Le 22 août 1789, Duport, à propos de la détention préventive et des abus des arrestations illégales, dévoila l'usage barbare de punir les accusés lorsqu'ils n'étaient pas encore déclarés coupables ; il avait, étant conseiller au Parlement, visité les cachots de la Bastille et ceux de la prison du Châtelet. Il y avait vu des horreurs. Target, Marti neau et lui avaient réclamé des adoucissements aux rigueurs de l'ordonnance criminelle, et fait déjà adopter le principe de la responsabilité contre ceux qui exécutaient ou faisaient exécuter des ordres

arbitraires. A la séance du 10 septembre suivant, sur une pétition de la commune de Paris, Duport avait proposé une motion permettant que provisoirement, dans la capitale, l'instruction fût publique : il lui fallut une année pour préparer son rapport au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle (27 novembre 1790).

Dès le 6 avril, Thouret avait demandé, en discutant la proposition de Duport sur le jury, que du moins il fonctionnât immédiatement en matière criminelle, et le 27 septembre il avait déposé un projet de décret sur la réforme provisoire de la procédure secrète. En -attendant l'exécution de la réforme entière, il proposait d'instituer des adjoints pris parmi les notables pour assister à l'instruction des procès criminels. M. de Beaumetz, premier président du conseil d'Artois, avait fait, au nom du comité, un rapport sur cette proposition. Quoique ne siégeant pas sur les bancs du tiers état, il reconnaissait que les lois pénales existantes, si inhumaines, paraîtraient bien plus vicieuses encore lorsque l'établissement du jury en aurait fait saillir les défectuosités.

Suivant ses habitudes, la Constituante procéda par une suite de résolutions successives. Les légistes firent d'abord consacrer le principe de la publicité des débats criminels. C'était le plus urgent. Puis vinrent, conformément aux propositions de Thouret, la proclamation de l'égalité des citoyens devant la loi pénale, de l'inviolabilité du domicile, du droit pour l'accusé d'avoir un défenseur avec lequel il pût commnniquer depuis les premiers actes de la procédure, la prohibition de distraire l'accusé de ses juges naturels, l'institution du double jury d'accusation et de jugement (6-9 octobre,

LES LEGISTES A LA CONSÏIÏUANtË. 285

3 novembre 1789). — Duport apporta enfin son travail; il séparait nettement la police de la justice, et traçait d'une façon magistrale les notions du droit de punir.

On avait devant soi, pour employer le langage du temps, le grand-livre de la nature et de la raison : c'est là qu'on allait chercher des principes.

Tous ces hommes excellaient du reste dans les déclarations théoriques et abstraites. Nous pouvons citer les fragments suivants : <* Ce n'est pas parce que la loi défend une action qu'elle devient un crime , mais la loi doit avoir défendu une action pour avoir le droit de la punir. — Toute peine dont le spectacle peut porter les hommes à la cruauté et diminuer en eux le respect de la dignité humaine, la société n'a pas le droit de l'établir. — Tout moyen de défense doit être donné à l'accusé ; il ne doit rien être écrit contre lui sans qu'il lui ait été communiqué. Tout moyen d'éclairer la justice et de contenir les juges dans l'exacte observation de leur devoir, doit être établi par la société. Si un homme a été déclaré innocent, la société doit lui offrir un dédommagement, car il a souffert pour la sûreté de tous. — Tant qu'un homme est accusé, il a droit nonseulement à l'indulgence, mais même à des égards, car il défend sa vie et son honneur contre des hommes en liberté qui l'attaquent. »

Ces généreuses et solennelles maximes étaient comme des propylées magnifiques conduisant au temple de la Justice, liien d'étroit et de mesquin dans ces âmes qui croyaient à leur mission et avaient une confiance illimitée dans les destinées de l'humanité.

Ce qu'il pouvait y avoir d'excessif, comme l'action en dédommagement ouverte à l'accusé reconnu in no-

cent, se comprenait alors, après les iniques procédures du Châtelet.

Il restait à faire l'application de ces principes, à organiser les juridictions nouvelles (16-24 août 1790). Les tribunaux de police municipale remplacèrent les prévôtés et les justices basses et moyennes. Des tribunaux de police correctionnelle, où siégeaient un juge de paix et deux assesseurs, étaient créés. L'instruction, simple et rapide, devait être faite publiquement. L'appel était porté au tribunal du district.

Nous jugeons inutile d'expliquer la procédure qui fut ensuite créée pour les infractions plus graves. Toute cette législation intermédiaire fonctionna peu de temps, deux ans à peine. La loi du 22 prairial an II organisa les tribunaux révolutionnaires, et se contenta, comme le porte l'article 21, de donner pour défenseur aux citoyens injustement accusés la conscience des jurés patriotes.. Thouret et Barnave montaient sur l'échafaud, et Duport fuyait dans l'exil.

Les comités de judicature et de législation qui siégèrent de 89 à 91, avaient dignement complété l'œuvre du comité féodal. Ne leur devrions-nous que l'institution du jury criminel, que nous leur en serions à jamais reconnaissants.

COMITÉ DE CONSTITUTION. — IDEES POLITIQUES DES LÉGISTES. — PROJETS DE CONSTITUTION DE TARGET ET DE THOURET. — PRIN- CIPE DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE. — DÉBATS SUR LE VETO ET LES DEUX CHAMBRES. ~ BÀRNAVE, LANJU1NA1S, BUZOT. — RÉVISION DE LA CONSTITUTION.

Elles étaient enfin arrivées à leur réalisation ces idées qui avaient été conçues à travers les larmes et les douleurs de tant de générations ! Mais nous n'avons examiné qu'une des faces du rôle rempli par les légistes de la Constituante.

Que firent -ils pour la liberté ?

Il n'y eut, à proprement parler, que quatre hommes politiques dans F Assemblée: Mirabeau, Sieyès, Mounier et Malouet. Eux seuls eurent un plan arrêté et des vues d'ensemble.

Dévoués à la personne du roi, presque tous les légistes, quand ils arrivèrent à Versailles, étaient convaincus que la monarchie était le seul gouvernement possible. Mais ils la concevaient à leur image. Ils rêvaient une sorte de royauté démocratique, sans en définir les conditions.

28â LES LEGISTES A LA CONSTITUANTE.

Ils essayèrent de maintenir l'équilibre entre leurs tendances égalitaires et leur respect pour la couronne: l'équilibre fut rompu dès le 14 juillet. Us paralysèrent la monarchie, et ils finirent par l'affaiblir tellement qu'elle ne fut plus qu'une transition à la république. Même après le retour de Varennes, il leur fallait cependant encore un roi, fût-il crucifié, comme dit Quinet. Ils n'avaient jamais pressenti la chose même que, dans quelques mois, la plupart d'entre eux devaient servir avec tant d'ardeur.

Tous s'ignoraient eux-mêmes. Dans ce laborieux enfantement politique, sur quels appuis du reste pouvaient-ils compter? Y avait-il des précédents historiques? Y avaitil eu un apprentissage quelconque des devoirs constitutionnels? Où. étaient les libertés municipales pour servir d'éducation ? Entre la soumission absolue et la révolte ouverte, quel chemin avait-on tracé? Y avait-il des institutions suffisantes pour préparer à des institutions meilleures? En dépit des avertissements les plus solennels, le gouvernement s'était-il amélioré? Macaulay a pu écrire qu'il n'y avait pas une grande ville dans tout le royaume d'Angleterre qui ne contînt de meilleurs éléments pour former une Assemblée législative que la France entière n'en pouvait fournir en 89 !

Les plus graves questions pratiques furent immédiatement livrées aux décisions d'hommes qui n'avaient vu dans la politique qu'un sujet de théories. lis se formaient une opinion de la liberté d'après des lettrés dépourvus comme eux d'expérience. S'ils avaient une idée politique que leur eussent transmise leurs études juridiques, c'était celle de l'État. Pour emprunter une expression à la langue nouvelle, ils étaient centralisateurs.

LES LEGISTES A La CONSTltUANtË. 289

En abolissant les privilèges, ils avaient à la fois satisfait à leur devoir absolu d'égalité et placé l'idée de l'État au-dessus de toutes les idées particulières *. Convaincus que l'aristocratie est le pire des gouvernements, alors même qu'elle use avec modération de son autorité, ils s'inspiraient, dans toutes les questions constitutionnelles, de leur haine invétérée contre le rôle qu'avait joué la noblesse dans la société française.

La Constituante, avant de décréter que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen précéderait la constitution, s'était fait présenter un rapport contenant le résumé des cahiers au poiut de vue politique (27 juillet 1789) 2 . Les cahiers n'avaient été unanimes que sur quelques points, comme ceux-ci : le gouvernement français est monarchique; la nation fait la loi avec la sanction royale ; le consentaient de la nation est nécessaire à l'emprunt et à l'impôt.

Mais nous n'aurions pas une connaissance complète des opinions politiques de la majorité du tiers état, si nous nous bornions à la lecture des cahiers : autant ils sont riches de renseignements quand il s'agit du droit, autant ils sont pauvres d'aperçus, quand on les interroge sur les vœux qui touchent au mode de gouvernement.

Pour s'éclairer, il faut lire les observations présentées sur la Déclaration des droits, et surtout les débats auxquels donnèrent lieu les deux plus graves questions constitutionnelles, celle des deux chambres et celle du veto.

Target et Thouret avaient présenté chacun au comité

4 V. Mounier, Considérations sur le gouvernement qui convient à la France.

2 V. Rapport de M. de Clermont-Tonnerre.

(27 juillet et 1 er août 89) un projet de déclaration devant servir de base à la constitution. La philosophie du xviii* siècle les avait inspirés. Target commençait par décréter que les gouvernements ne sont institués que pour le bonheur des hommes, et il terminait par des articles comme celui-ci : « En toute société politique, « ainsi que dans chaque homme, il y a une volonté et « une action. L'action est dirigée par la volonté : ainsi « la volonté générale, qui est la puissance législative, « doit régir Faction du gouvernement, ou la force exé- <( cutrice. »

Ce n'était pas avec de pareilles abstractions qu'on pouvait fonder un gouvernement libre.

Le projet de constitution déposé par Thouret commençait par ces mots : « La nature a mis dans le cœur « de l'homme le besoin et le désir impérieux du bon-

« heur » — Le gouvernement était défini : « Le mode

« d'activité choisi par chaque société pour diriger l'emploi « de la force publique vers son objet. »

Le Contrat social avait imposé sa forme dogmatique, prétentieuse et souvent obscure.

Un principe nouveau en politique était du moins nettement formulé, c'était celui de la souveraineté du peuple, opposé au droit divin. Le paragraphe 6 était ainsi conçu : a Les pouvoirs publics viennent tous du « peuple ; ils ne peuvent ni se constituer eux-mêmes, « ni changer la constitution qu'ils ont reçue : c'est dans <( la nation que réside essentiellement le pouvoir cons- « tituant. »

Toute la section relative à la composition de l'Assemblée nationale ne témoignait pas d'une grande originalité de vues. Elle n'était que la reproduction des

idées émises dans les innombrables brochures publiées dans les premiers mois de Tannée 89. Une seule question y était étudiée avec soin, à savoir si l'Assemblée serait divisée en deux chambres.

Thouret, comme tous les légistes, redoutait la recons* titution de Tordre de la noblesse. Il signale vivement Tidentité d'intérêts, de prétentions et de préjugés qu'avaient presque tous les nobles, et surtout l'esprit de corps, a si difficile à fondre dans l'esprit national, tant « qu'il subsiste quelques illusions dont on peut se repaître « et s'entretenir. » De quelque manière que les nobles formassent une chambre séparée, cette chambre paraissait à Thouret devoir assurer une influence beaucoup trop puissante à l'aristocratie.

Tel est le vrai motif pour lequel le tiers état écarta systématiquement tout emprunt à la constitution anglaise. Les autres considérations que Ton fit valoir dissimulaient le motif vrai qui était dans les instincts des hommes de loi.

La délimitation des droits de TÀssemblée et de ceux du roi était théoriquement suffisamment étudiée dans le projet. Mais il y existait une étrange lacune, qui témoigne bien de la confiance naïve de ces esprits juridiques. Thouret avait oublié de prévoir les conflits qui pouvaient naître entre deux pouvoirs forts, placés face à face.

Le surplus du projet qui règle les pouvoirs administratifs est trop peu étudié pour que nous ayons à l'analyser. Ce sont les premiers linéaments de l'organisation municipale et départementale. Thouret devait, six mois plus tard, sous l'inspiration des Sieyès, donner d'autres bases* à l'administration publique (15 mai 1790). C'est

292 tES LÉGISTES A LA CONSTITUANTE.

lui, en effet, qui fit décréter que les anciennes provinces seraient remplacées par 83 départements subdivisés en plus de 500 districts, les districts en cantons, les cantons en 44,000 municipalités. Membre du comité de constitution, il y a joué un tel rôle, que nous avons dû résumer les points principaux de ce travail, plus philosophique que pratique.

Les discussions auxquelles donna lieu la Déclaration des droits de l'homme avait rallié à la Révolution la sympathie de tous les esprits libéraux en Europe. Il ne s agissait que d'affirmer les grandes maximes, de constater dans toute leur énergie les droits inviolables. On se garda bien de surcharger cette charte immortelle d'idées secondaires, qui n'auraient pu qu'en atténuer l'effet. Les difficultés commencèrent quand il fallut appliquer au principe de gouvernement les libertés qu'on venait de proclamer.

Ce fut, comme nous venons de le dire, autour de la question du veto et des deux chambres que se livra la bataille sérieuse entre ceux qui voulaient la constitution anglaise et ceux qui lui préféraient la démocratie. Treilhard, Barnave, parlèrent en faveur du veto suspensif. Thouret, dont nous connaissons déjà les opinions, se prononça à la tribune contre les deux chambres. Revenant sur les objections qu'il avait présentées dans son projet de loi, il déclara qu'il voulait, par l'établissement d'une seule chambre, remédier à l'aristocratie des ordres \ « On ne propose, ajouta-t-il, une seconde « chambre que pour procurer l'équilibre ; mais puisque « tous les ordres sont confondus, ils n'auront plus d'in-

4 V Archives parlementaires (Séance des 5 et 7 septembre 89).

LES LKGîSTES A LA CONSTITUANTE. 293

« térêts divers à défendre. » Puis, examinant la sanction, il proposait d'accorder au roi un veto invariable pendant deux législatures ; à la troisième, si la nation persistait, le veto serait levé. Cet intervalle paraissait nécessaire à Thouret pour donner à l'opinion publique le temps de s'éclairer.

Lanjuinais combattit avec plus d'âpreté. A ses yeux, si l'on admettait une chambre haute, le petit nombre commanderait au plus grand, les intérêts particuliers seraient mis à la place des intérêts généraux. — L'Assemblée nationale serait paralysée.... Ceux qui veulent les deux chambres s'égarent, disait-il, avec les auteurs dont ils invoquent le suffrage.

Si nous voulions avoir la preuve formelle du peu d'influence que l'auteur de Y Esprit des lois et les écrivains de l'école anglaise exerçaient sur le tiers état, nous rappellerions les singulières paroles de Lanjuinais : « Loin d'ici le sentiment de l'inconséquent Delolme et « de ce Montesquieu qui n'a pu se soustraire aux préju- « gés de sa robe! Loin d'ici le suffrage de TAnglo-Amév< ricain Adams, de ce Don Quichotte de noblesse, le « précepteur corrompu d'un grand seigneur ! Ils ne nous « imposent plus. On sait que l'Angleterre, livrée à « l'inertie du vote, manque de bonnes lois et que ses « bonnes lois sont mal exécutées ; qu'en Angleterre tout « est si mal, que les ministres gouvernent plus par l'or, a l'argent et les faveurs qu'avec les talents... L'on nous « parle du Sénat américain... Ce nés ont que des sénau teurs à rubans et médailles. » Il n'y a pas de réflexion à faire après de pareilles phrases. Elles prouvent mieux que tous les faits l'inconsistance politique des plus grands légistes de la Constituante.

Lanjuinais continuait en ces termes : « Quel est cet « acte que Ton décore du nom de sanction ? Libre où « forcée, la sanction est l'acte qui ordonne implicite- « ment ou explicitement l'exécution de vos décrets... « Ce serait l'anéantir que d'accorder au roi un liberum « veto, un droit négatif. S'il y a deux pouvoirs séparés « qui se détruisent mutuellement, il n'y a plus de « liberté, puisque le pouvoir législatif sera sans cesse « usurpé ou paralysé par le pouvoir exécutif. »

Le plus grand nombre de cahiers n'avaient pas prévu la question. Lanjuinais repoussait le veto absolu ; il lui paraissait convenable de fixer un terme à l'examen du roi ; ce terme devait être suffisant pour que l'opinion pût se former. Deux mandataires ne s'accordent pas : c'est le mandant qui les juge. Que l'on ne parle pas de l'équilibre des pouvoirs, c'est un équilibre chimérique.

C'est avec de pareilles considérations qu'un des esprits les plus fermes, un des caractères les plus droits de la Constituante, un de ceux qui se tinrent le mieux debout plus tard vis-à-vis de la terreur jacobine, croyait pouvoir fonder la monarchie constitutionnelle.

Dans la séance du 10 septembre, 490 voix votèrent pour une chambre unique, 89 voix pour deux chambres, et 122 s'abstinrent.

Un débat confus se renouvela le 1 1 sur le veto. Le double problème -à résoudre était difficile, dans l'état d'exaltation où l'on se trouvait. Il fallait à la fois empêcher l'Assemblée d'être usurpatrice et le roi de secouer le joug des lois.

Les légistes firent alors reconnaître que le veto ne pourrait s'app^quer aux articles de la constitution. Camus, Prieur, Tronchet, Target, Chasset, Freteau,

Hébrard, avaient successivement pris la parole. Le veto passa à une grande majorité. Sur l'autre question : Le refus du roi ne sera-t-il que suspensif? La nlajorité pour l'affirmative fut de 673 voix contre 325.

Lorsqu'on reprit la discussion sur la durée du veto suspensif, Lepelletier Saint-Fargeau, ancien membre du Parlement, proposa de décider préalablement combien durerait chaque législature. Partisan d'un mandat d'un an, il indiquait incidemment que le roi n'aurait jamais le droit de dissoudre le corps législatif. Ce serait, disait-il, laisser le pouvoir exécutif sans surveillants.

Comme l'abbé Maury demandait un mandat de quatre ans, Buzot, que la fièvre écartait depuis quelque temps de la tribune, prit la parole, et commença par distinguer l'Assemblée de 89 des autres législatures, le pouvoir constituant du pouvoir constitué. Revenant ensuite à la motion de Lepelletier Saint-Fargeau, il conclut au renouvellement des assemblées nationales tous les deux ans. Il fit sentir le rapport de cette périodicité avec le veto, il s'étendit sur la nécessité de former l'esprit public et de remédier à l'inégalité des fortunes. Il dit qu'en Angleterre, cinq ou six hommes par leurs lumières entraînaient les autres ; qu'il fallait éviter cet inconvénient dans nos assemblées. Buzot ajouta que, si le renouvellement n'avait lieu que tous les quatre ans, les riches seuls seraient nommés députés; que tout homme qui aurait un état le perdrait infailliblement dans un aussi long espace.

Ces paroles étaient prononcées le 22 septembre 1789, et elles étaient couvertes d'applaudissements : tant il est vrai que tout en France, depuis la législation jus-

qu'à la littérature, a^ait tendu à une seule chose, l'avénement de la démocratie. De cette nation de courtisans, de fonctionnaires et de contribuables était sortie la génération la plus égalitaire et la plus résolue qui fut jamais.

Peu s'en fallut qu'à l'instant même l'Assemblée, sur la proposition de Dubois de Crancé, ne décidât que des élections nouvelles auraient lieu au mois de mai suivant; si Target n'avait pas rappelé le serment du Jeu de paume, les démissions auraient été données.

La durée de chaque législature fut fixée à deux ans, avec renouvellement intégral de tous les membres.

Deux jours après, l'Assemblée se heurtait à une première difficulté. Les arrêtés du 4 août, abolissant le régime féodal, devaient-ils être sanctionnés par le roi ? Ce fut Barnave qui vint affirmer qu'ils ne pouvaient être atteints par le veto : n'avaient-ils pas été rédigés par le pouvoir constituant et n'étaient-ils pas la base de la constitution?

Un député de la droite, le comte de Virieu, ayant essayé de relever l'autorité royale, un avocat de Nevers, Marandat, l'interrompit en lui criant : « Le pouvoir de la nation existe avant celui du roi. »

Les légistes avaient en effet substitué la souveraineté nationale aux principes que Bossuet avait enseignés. Cette souveraineté fut triomphante lorsque le Chapelier fit remplacer la sanction par la promulgation des arrêtés du 4 août.

Que d'inconséquences ! Cette résolution n'empêchait pas le lendemain même l'Assemblée, sur la proposition de M. de Juigné, de proclamer unanimement l'hérédité de la couronne et l'inviolabilité de la personne du roi.

On s'obstinait de tous côtés à laisser à Louis XVI un sceptre que déjà on lui avait ôté.

Tout avait été facile tant qu on était resté dans l'idéal; quand les hommes de loi voulurent toucher terre en organisant des institutions politiques, ils ne trouvèrent plus leur route : ni l'histoire, ni le temps, ni l'habitude ne pouvaient les prendre par la main. Quoi qu'on fasse, on ne peut en un jour passer de la servitude à la liberté. Leurs opiniâtres méfiances venaient sans cesse aviver en eux l'ardeur de l'esprit révolutionnaire.

Lorsque, après le 14 juillet, Lafayette voulut qu'on fît cesser les troubles, ce furent eux qui s'efforcèrent d'imprimer à la Révolution un mouvement plus rapide encore. Qui avait eu l'art de mettre sous les armes la France entière ? Qui avait eu l'idée de créer dans tous les départements des sociétés patriotiques affiliées à une société centrale? Le caractère le plus éloigné de tous les excès, le cœur le plus dévoué à la monarchie comme à la Révolution, Adrien Duport.

C'est un spectacle digne de passionner les âmes libérales et patriotes que celui de ce double courant de soupçons toujours renaissants contre la royauté et d'attachement à elle, de confiance absolue dans l'humanité et de haines contre tous ceux qui sont titrés, d'amour de la liberté et de crainte quand elle apparaît. Comme on sent bien dans ce trouble des consciences un peuple désorienté !

On put croire que, lors de la révision de la constitution, cet antagonisme prendrait fin dans une conciliation. La discussion du droit de paix et de guerre avait montré une fois de plus la tendance à sacrifier entièrement le pouvoir exécutif à l'Assemblée. Le moment décisif approchait.

Au comité de constitution avait été adjoint un comité de révision. Il y avait là réunis Buzot, Pétion, Duport, Barnave, Beaumetz, Thouret, le Chapelier, les plus illustres des légistes après Tronchet et Merlin. Mais le malheur des hommes qui prennent part à une révolution,* écrivait un de nos plus judicieux historiens, c'est qu'après avoir été d'accord pour la commencer, ils ne parviennent pas toujours à s'entendre sur le moment où il faudrait la finir.

Barnave posait en effet la questions ainsi : « Allons- « nous terminer la Révolution? Allons -nous la recom- « mencer ?.... Quelle nuit du 4 août vous reste-t-il à « faire? » — Duport avait jugé avec pénétration, mais tardivement, la gravité de la situation. Le véritable danger pour lui était l'exagération des idées publiques. Il pressentait que des hommes qui ne voulaient plus obéir aux anciens despotes, étaient prêts à s'en faire de nouveaux dont la puissance populaire serait plus puissante. La liberté est ce milieu difficile à tenir qui exige une continuité d'efforts et de vigueur, bien autrement rare qu'une rapide et courte explosion de forces.

Ces prévisions se justifièrent rapidement. L'acte constitutionnel reçut peu de changements; mais ces changements néanmoins étaient tels que Thouret était obligé de déclarer, au nom du comité de constitution, que, les dernières décisions étaient au pouvoir exécutif le peu de force qu'il avait conservé. Les légistes s'aperçurent alors que ce qu'ils avaient gardé de l'ancienne monarchie n'était qu'une ombre destinée à périr. Ils avaient fait la république, sans la vouloir et par colère. Une fois faite, la plupart s'y rattachèrent avec une énergie désespérée.

Qui nous aurait vus tristes et sombres au moment de notre séparation, a dit un contemporain, et qui nous aurait comparés à ce que nous étions le 5 mai 89, rayonnant de joie et d'espérance, ne nous aurait pas reconnus.

Ce n'est pas sans peine qu'on se sépare de ces nobles et rares esprits delà Constituante, quand on a longtemps demeuré en compagnie de leurs préoccupations et de leurs rêves. Sortis de la province, ils y avaient vécu de la vie renfermée et, studieuse. Ils s'étaient développés dans la solitude, la réflexion et le travail. Avec leur foi robuste, leur désintéressement à toute épreuve, ils donnèrent à la Constituante le caractère provincial qui est son honneur et son originalité, et ils nous ont laissé ce qui nous manquait le plus, le droit commun.

LA CONVENTION. — PRÉDOMINANCE DU MIDI DE LÀ FRANCK. — LES AVOCATS SOUS LA RESTAURATION. — RÉSUMÉ KT CONCLUSION.

L'œuvre que nous voulons retracer est achevée avec l'ancienne société effondrée et la nouvelle qui commence. La Convention poussa jusqu'au bout la révolution sociale.

Si la Constituante, dans la libération du sol, s'était arrêtée devant le Contrat et n'avait supprimé que la féodalité dominante, si elle avait substitué le rachat aux autres droits féodaux et censuels, les paysans n'avaient pas accepté cette distinction. Le fardeau des rentes et des champarts, même issus de conventions, était lourd : ils le rejetèrent. Ils ne se considéraient pas comme liés par un engagement, quand il s'agissait de la seigneurie. La Convention proclama donc l'extinction même des droits qui provenaient de la féodalité contractante. La place appartint bien vite à d'autres hommes que des légistes; et ces hommes d'action jetèrent,

LES LÉGISTES AU Xl£* SIÈCLE. 301

comme on Ta dit, pour suprême argument, la hache dans la balance.

A travers les violences et les égarements, la propriété foncière leur parut le signe le plus caractéristique de la richesse et de l'influence, et ils portèrent le respect pour elle aussi loin que ces paysans, qui en étaient enivrés.

Dans toute cette période, aucun principe nouveau et fécond dans le droit civil et criminel ne fut posé qui ne l'eût été déjà par la Constituante; mais la Convention montra avec plus d'évidence encore combien fut grande la prédominance du midi de la France sur le nord.

On peut dire, à plus d'un point de vue, que les époques brillantes de notre histoire libérale ont été le résultat de l'équilibre entre les deux caractères qui existent en notre pays, entre les deux races qui se sont fondues sans doute dans la langue, ensuite dans les mœurs administratives, mais sans perdre cependant leur tempérament et leur nature particulière d'esprit. Durant la Révolution, le Midi eut une influence marquée.

Dans la transformation de la société civile, le droit du Midi, le droit romain, l'emporta sur le droit du Nord, le droit coutumier. Dans le domaine politique, cette prédominance' fut bien plus frappante encore. On pourrait la signaler dans diverses phases de notre vie parlementaire. Ce n'est pas une des moindres préoccupations de ce temps-ci que l'Alsace et la Lorraine ne puissent plus, avec leur libéralisme convaincu, leur raison éclairée et froide, leur amour des idées pratiques, rétablir la pondération avec les imaginations vives et excitables, avec les qualités aimables et séduisantes, avec la mo-

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bilité d'impressions qui caractérisent nos populations méridionales.

Nous ne rechercherons pas, durant la période qui embrasse la Convention et le Directoire, l'influence politique du barreau et de la magistrature. Si Ton veut savoir, après la suppression de leur corporation, ce qu'étaient devenus les avocats, on n'a qu'à consulter les mémoires du temps l . On verra que le vieil ordre des avocats, asile de la science, de la probité, de l'indépendance, de l'honneur, avait pour successeur la tourbe des défenseurs officieux nés dans l'anarchie, sans instruction et sans titres, se disputant les clients et s'intitulant audacieusement jurisconsultes.

Thibaudeau nous apprend que la profession d'avocat ne se bornait plus, comme autrefois, à consulter dans le cabinet et à plaider au palais; elle embrassait avidement tout ce qui pouvait rapporter de l'argent, les radiations d'émigrés, les liquidations, les sollicitations d'emplois, des grades et des faveurs. Les défenseurs officieux étaient des gens d'affaires ou des courtiers. Ils brûlaient le pavé en cabriolet pour aller du Directoire chez les ministres, du palais à la bourse;. sous le nom de cabinet d'affaires, ils formaient des sociétés, il avaient des commis, des teneurs de livres, des caissiers; ils exploitaient les procès comme une tranche de commerce, et il n'était pas rare d'entendre dire : Un tel, jurisconsulte, a fait banqueroute.

Nous ne poursuivrons pas nos études à travers le premier empire. Si Tordre des avocats se reconstitua alors, il n'eut pas d'influence et ne joua aucun rôle. Le

! V. Mémoires de Thibaudeau, t. il.

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déchaînement contre le barreau fut même, en ce tempslà, très-grand, La France, lasse de tout et qui revient à tout, était fatiguée des assemblées délibérantes et de Téloquence politique ! . Elle n'écoutait que le bruit du canon.

Mais, sous la Restauration, les légistes redevinrent les véritables représentants des classes moyennes 2 .

Un sentiment toujours vivace, la haine de l'ancien régime, avait subitement rallié les populations des campagnes aussi bien que les populations des villes. Aucun écrivain n'a expliqué avec plus de sagacité que M. de Rémusat les contradictions du gouvernement d'alors, et pourquoi les souvenirs et les ressentiments rapprochèrent tout ce qui avait souffert des mêmes coups. Aucun publiciste n'a mieux fait comprendre comment le parti royaliste agissait d'une façon, et se vantait de penser d'une autre. Ainsi l'on satisfaisait aux vœux essentiels de la Révolution, mais l'on déclarait qu'elle n'avait prêché que le faux et le mal, et que la France ne lui devait rien. Ainsi l'on décrétait la liberté des cultes, et l'on représentait comme un temps de bénédictions celui où l'unité catholique était le rêve de l'absolutisme. Ainsi on laissait l'ancien régime dans ' le néant, et l'on traitait de calomnie le soupçon d'en méditer le retour, mais on plaignait la nation de l'avoir perdu. En un mot, fait observer avec pénétration M. de Rémusat, on cédait sur les grandes choses à l'esprit du temps, et l'on s'en dédommageait en l'appe-

lant un esprit d'imprudence et d'erreur.

Les lois sur le sacrilège et le droit d'aînesse ne firent

1 V. Thiers, Histoire du Consulat et de l'Empire, t. I er .

2 V. Gh. de Rémusat, Politique libérale.

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que mécontenter et enfin inquiéter ceux mêmes qui ne s'occupent du gouvernement que du jour où l'égalité leur paraît menacée. C'est le plus grand nombre. Il était naturel dès lors que, dans cette lutte contre les mêmes passions qui avaient surexcité leurs pères, les avocats se trouvassent aux avant-postes. Ce fut pour eux une période éclatante. La faveur publique revint les entourer, et ils ont pendant trente années reçu la récompense la plus digne de leurs efforts, l'influence prépondérante dans les conseils électifs.

La révolution de 1830 fut leur apogée.

Leur rôle politique tend de nos jours à s'effacer. Certes ils sont restés les vigilants gardiens de nos conquêtes essentielles, et ces conquêtes sont si ardemment défendues, qu'il ne dépend aujourd'hui d'aucune puissance de les anéantir : mais l'amour de la liberté politique n'est plus le privilège d'une corporation. L'homme d'affaires au barreau efface d'année en année les théoriciens, les lettrés, les savants.

De son côté, la magistrature moderne, fille de la Révolution, en appliquant avec intelligence les lois sur les successions et les partages, en s'inspirant dans la jurisprudence, sur les questions qui touchaient à la féodalité, des sentiments de la Constituante, a accéléré le mouvement démocratique. Elle n'avait pu rester longtemps élective et temporaire; elle eût été ainsi de plus en plus sous la dépendance des justiciables, mais elle était devenu, bientôt après, une dépendance du gouvernement.

On l'a dit souvent : nous avons d'hpnorables fonctionnaires, employés aux choses de la justice. Nous ne pouvons plus avoir l'ancien magistrat. Il a disparu avec le

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pouvoir judiciaire, avec la vénalité des charges, en un mot, avec les Parlements.

La magistrature perdra de jour en jour l'esprit de corps ; elle ne peut plus se recruter que dans les rangs de la démocratie. Bien loin d'ambitionner pour les magistrats une influence politique, il faut les en détourner avec soin. Plus on essaiera de leur faire jouer un rôle dans les affaires publiques, plus on leur enlèvera d'autorité. L'expérience sur ce point a éclairé les aveugles les plus obstinés ; quelles que soient les réformes nécessaires que prépare l'avenir, elles ne modifieront pas les caractères essentiels que la Révolution a imprimés à la magistrature.

Les légistes, dans le sens historique que nous donnons à ce mot, sont morts. Le dernier d'entre eux, réunissant leurs qualités et leurs défauts, avait survécu jusque dans ces dernières années : c'était M. Dupin aîné. Le moment est donc venu de clore leur histoire et de sceller la pierre de leur tombeau.

Tant d'événements se sont accomplis, un jour si lumineux a été jeté sur nos origines et notre esprit national, que Ton peut, ce nous semble, résumer avec impartialité l'influence que les légistes ont exercée sur les destinées de notre pays.

Placés à côté de nos rois, pénétrés des doctrines du droit romain, les premiers légistes commencèrent, il y a quelques siècles, contre la féodalité, ce long siège qui ne lassa ni leur patience, ni leur audace. Battus souvent, conspués et méprisés toujours, ils s'imposèrent par leur savoir, et en fondant l'ordre judiciaire et le barreau, ils créèrent un esprit de corps qui conserva les traditions et permit la suite et la solidarité dans les desseins.

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Représentant le tiers état, avant que le haut négoce et les hommes de lettres eussent pu partager avec eux cet honneur, ils incarnèrent les aspirations de la nation, de toute la masse qui n'était pas privilégiée ; grâce à la multiplicité croissante des offices, ils étendirent sur tous les points leur influence. EnJiaut, près du trône, mêlés aux grandes affaires, en bas, près du bourgeois et du paysan, surveillant et défendant leurs intérêts, ils partagèrent leur aversion contre le pouvoir seigneurial et surent inspirer aux rois la volonté de le détruire. Epris de régularité et d'administration, héritiers des idées romaines, ils furent les serviteurs dévoués de la Couronne, et l'aidèrent de tous leurs efforts à établir la royauté absolue. L'État fut leur idole. Ils lui constituèrent une doctrine et firent tout plier devant elle. Ils y réussirent, dès qu'ils eurent rédigé les coutumes et qu'ils purent opposer un texte aux empiétements et aux caprices de la seigneurie. Us usèrent leur mortelle ennemie par des procès incessants, par cette résistance de tous les jours qui maintient les imprécations et les colères ; et quand sonna, sans qu'ils l'eussent pourtant prévue, l'heure de la Révolution, l'édifice féodal était si bien miné qu'il s'écroula en quelques instants.

Ils ont créé les mœurs démocratiques ; ils ont fait de tous les Français, quelle que fût leur religion, leur naissance, des citoyens égaux en droits et en devoirs, aptes à toutes les fonctions publiques, suivant leur mérite. Nous leur devons la libération de la propriété, l'égalité des charges, la gratuité de la justice. Ils ont formulé ces grands principes de la Révolution, grâce auxquels tout Français obéit à la même loi, comparaît devant le même juge, subit la même peine, reçoit la même récompense,

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paie le même impôt. Sont-ce là des abstractions et des chimères?

Voilà pourquoi ils ont souffert et combattu.

Ce n'est pas là toute leur œuvre, mais c'est leur œuvre indestructible.

Ils avaient aussi réglé, pendant tout ce sombre moyen âge, les relations du pouvoir ecclésiastique avec le pouvoir royal. Sans eux, les Capétiens n'auraient pu résister à la oour de Eome ; sans eux, le droit public ecclésiastique français n'aurait pas été fixé; sans eux, une religion nationale, l'Eglise gallicane, n'aurait pas été reconnue. Mais en 89, lorsque les rapports de l'Église et de l'État lurent remis en question , leurs méfiances contre la cour de Rome remportèrent sur le respect de là liberté de conscience. Ils ne se contentèrent pas de séculariser la société, ils voulurent faire de la religion un instrument et la subordonner au pouvoir civil. Us aboutirent à cette constitution du clergé et à ces persécutions qui ont plus fait peut-être pour le développement de Tultramontanisme que les écrits de M. de Bon al d et de M. de Maistre.

En politique, nous leur devons l'unité de l'État et le principe de la souveraineté du peuple : ont-ils aimé la liberté et nous l'ont-ils donnée ?

Ce furent les philosophes, les hommes de lettres, qui la leur apprirent. Les légistes l'ignoraient. Rien dans leur passé et dans leur histoire ne les y avait préparés. Lorsqu'au xviii 6 siècle, par un contraste étrange, une philosophie qui manquait souvent de grandeur étendit démesurément les horizons de l'intelligence humaine et réveilla l'esprit d'examen et d'indépendance, les légistes, en province plus qu'à Paris peut-être, reçurent

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surtout Rousseau comgie maître. Le Contrat social pouvait, du reste, facilement s'encadrer dans leur conception de l'État. Ils se firent de la liberté une sorte de félicité sublime et exquise, comme dit Macaulay, une image à la Plutarque : ils ne la regardèrent pas comme un moyen de sauvegarder les droits de l'individu, d'assurer à jamais les conquêtes de l'égalité. Les hommes de lettres voyaient la liberté avec leur imagination ; c'est aussi par l'imagination qu'ils firent l'éducation libérale des hommes de loi. Aussi ne s'entendirent-ils que sur les considérations politiques, et épuisèrent-ils leur élan dans cet admirable frontispice qu'on appelle la Déclaration des droits de l'homme. Après avoir proclamé la souveraineté nationale, ils préparèrent la nation à accepter toute dictature, jacobine ou militaire, qui défendrait énergiquement l'égalité civile.

Nous ne croyons -pas (et ceux qui ont beaucoup lu penseront comme nous) qu'on puisse les accuser de ce qu'on est convenu d'appeler l'avortement libéral de la Révolution de 89. La Révolution a donné les fruits qu'elle pouvait porter. La France demandait d'abord aux légistes de l'affranchir de l'ancien régime. Elle ne pouvait exiger d'eux ce dont elle n'avait pas encore eu elle même conscience. Ce n'est qu'après s'être assuré le premier des biens à ses yeux, la justice, qu'elle a commencé à priser la liberté. Elle la poursuit obstinément à travers toutes sortes de périls et de misères. Elle ne pourra vivre que si elle la garde avec autant de soin jaloux que l'égalité; puisse-t-elle l'aimer toujours -avec autant de passion et autant de ténacité !