PREMIÈRES LUTTES DES LÉGISTES

faits. Elles étaient pleines de promesses. Le problème est nettement posé ; restent les corollaires. Il n'est besoin que de logique et de persévérance.

Les légistes n'en manquèrent pas. Sortis pour la plupart de cette nouvelle classe qui s'était formée dans les villes, à la suite des conflits de la commune et du fief, ils puisèrent leur première énergie dans la haine et la souffrance. Trois pouvoirs existaient : la royauté, la seigneurie, l'Église. L'une qui ne faisait que naître et qui se constituait ; l'autre dont la législation, plus politique que civile, n'avait pas le caractère d'une science; la troisième armée de décrets et envahissant le temporel.

Dès la naissance même de leur crédit, les légistes firent de la royauté une abstraction, repoussant hardiment la maxime : Pas de seigneur sans terre. Si la royauté, dirent-ils, est une abstraction, toute souveraineté est en elle, par cela seul qu'elle est la royauté. Donc, pas de morcellement de souveraineté. Ils distinguèrent par suite deux personnes dans le roi, celle du suzerain et celle du prince : celle du suzerain, ne s'étendant que sur le vassal; celle du prince, sur toute la surface du royaume. La première de jour en jour s'affaiblit, l'autre en marchant accroît à chaque pas ses forces. Les gens de robe lui font constamment des titres avec leurs arrêts. Tous les devoirs, tous les respects dus au suzerain, ils les transportent sur la tête du roi. Ils font mieux que parer l'idole, ils la rendent redoutable; au crime de félonie ils substituent celui de lèse-majesté. Ils vont plus loin encore : par une sorte d'assimilation de la royauté à la puissance divine, ils déclarent crime de sacrilège la révolte contre les ordonnances 1 .

. « Voir Boutellier, édition de 1603, p. 3, 171, 195, 646.

L'autorité législative était d'abord restreinte à de simples règlements de police ; ils la firent résulter de la création des appels ; ils la corroborèrent en supposant que partout où le roi dominait, les seigneurs justiciers tenaient de lui la justice en fief '. Bientôt, la royauté se fortifiant, et le principe féodal de l'élection par les pairs succédant à la théorie qui faisait du roi une abstraction, ils considérèrent la justice non plus comme inféodée, mais comme émanée du pouvoir souverain. De là cette première maxime : Toute justice émane du roi.

Avec cet instinct civilisateur dont ils étaient doués, les hommes de lois s'attachèrent également, dès saint Louis, à distinguer la souveraineté de la propriété, confondues au sein du monde féodal. De là cette seconde maxime : Fief et justice n'ont rien de commun 2 .

Ce ne fut que plus tard, et pour enrichir le domaine royal des droits de franc-fief et ft amortissement, qu'ils émirent cette dernière maxime plus dangereuse : Le roi est le souverain fieffeux du royaume. C'est le dogme de la directe d'où, au dix-septième et dix-huitième siècles, les légistes spéciaux du domaine ont déduit tant de conséquences désastreuses. — Quoi qu'il en soit, on peut dire que trois maximes sont en résumé les armes de guerre à l'aide desquelles s'est assise la royauté moderne.

Eeconnaissons que, dans cette prise d'assaut des privilèges et des tyrannies féodales, l'honneur d'avoir pratiqué la première brèche appartient aux juridictions ecclésiastiques. Les douzième et treizième siècles voient briller dans sa splendeur le droit canonique. Le grand

* Voir Beaumanoir, t. I er , p. 163, n° 12.

2 Olim, t. III, p, 919 ; décision de la cour du roi, 1272, Établissements, chap. cxi, I. 1. ,

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homme d'alors était Guillaume Duranti, le spéculateur, celui qui étendit le plus l'autorité des tribunaux d'Église dans les matières civiles. Toute une classe spéciale de jurisconsultes, habiles praticiens, développait avec zèle les principes posés dans les canons. Ils avaient l'avantage de s'appuyer sur des textes précis et clairs, et de ne pas y trouver des limites de compétence alors que le temporel et le spirituel étaient constamment confondus. L'essor donné à leurs juridictions fut accéléré encore lorsque le plus célèbre des papes légistes, celui-là même qu'un autre légiste souffleta, Boniface VIII, eut promulgué une portion importante du droit canonique. Impossible de dire jusqu'où allèrent les prétentions des doctrines ultramontaines. Une grande part dans les respects de l'histoire ne doit pas moins être faite au droit canon. Après tout, il eut mission de venger et de maintenir les salutaires notions de l'humanité outragées violemment dans l'épaisse confusion des premières races. Durant la série des invasions barbares, lui seul combattit pour la justice et la conserva comme une lumière vacillante, rien qu'avec la parole et la croix. Nul plus que lui n'abhorra le sang et la force brutale. Que ce soit son éternel honneur ! Tout ce qu'il y avait d'utile dans sa procédure, on le lui emprunta. On lui prit aussi son amour des subtilités. On lui laissa ses éléments de mort, son défaut de progression, son inintelligence des nouveaux .besoins sociaux, et la contradiction permanente entre ses jugements et ses moyens de sanction. . Dès 1180, lea entreprises des officialités avaient resserré les justices seigneuriales. Après saint Louis, les choses changent d'aspect. En d'autres mains passe la cognée. Ceux qui la saisissent se retournent immédiate-

ment contre leurs prétendus alliés. Le treizième siècle est plein de conflits entre les deux juridictions ecclésiastique et laïque. Au fond, le litige n'était qu'une affaire de compétence et de règlement. Comme les juridictions étaient à la fois féodales et religieuses, pour séculariser le droit, il n'était nécessaire que de refouler les tribunaux d'Eglise dans les matières spirituelles, sans qu'il fût besoin de les anéantir. Il n'y avait pas, en effet, trois sortes de. droit au moyen âge. Deux seuls étaient face à face, le droit noble et le droit roturier.

Aussi quelles différences dans les armes employées ! Vis-à-vis des officialités, ce sont subtilités contre subtilités, arguments contre arguments, refus du bras séculier. Les ordonnances ne suffisent pas 1 . Les légistes laissent s'user l'excommunication, tant elle est prodiguée.

Craignant que la couronne n'ait pas dans cette cause un intérêt assez ardent pour les soutenir ; craignant que les rois ne soient entourés et gagnés, ils les poussent à l'établissement d'une Église nationale. Les trois règnes où le mouvement du droit a été le plus signalé, les règnes de saint Louis, de Philippe le Bel, de Charles VII, sont aussi ceux où le plus d'efforts ont été faits pour constituer un clergé soumis immédiatement au pouvoir civil. Cette lutte, commencée par la Rome du droit contre la Rome pontificale 2 , est continuée pendant cinq siècles au nom des libertés de l'Église gallicane. Chose étrange ! les plus utiles auxiliaires des légistes dans ces conflits, de juridiction furent le clergé de second ordre,

* Voir les ordonnances de 1371, 1377, 1385.

2 he mot est de Michelet.