LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE PROPREMENT DITE

Liberté de résidence et de circulation. — Liberté de l'individu : arrestation et poursuites.

Liberté de résidence et de circulation

1° Liberté de résidence : déclaration de résidence. — Carte d'identité.

20 Liberté de circulation : Entrée dans les T, O.— Sortie des T.O. — La circulation à l’intérieur des T.O. — Circulation automobile. — Circulation aérienne.

3° Les pouvoirs des délégués locaux dela Haute Commission. — La période des sabotages.

4° Sanction de ces règles : l'expulsion.

La loi allemande du 1* novembre 1867 sur la liberté de résidence et de circulation à l'intérieur des frontières du Reich (1) permet à tout habitant du Bunderstaat d'avoir son domicile ou sa résidence en tout lieu qu'il lui plaira sur le territoire de l'Empire sans qu'il puisse en être expulsé par mesure de police (2).

Cette liberté, pendant l'occupation alliéea subi des alleintes.