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demande écrite de la délégation allemande qu'il aurait souci de pourvoir à un adoucissement des conditions d'occupation et notamment à une protection effective des libertés individuelles en pays occupés » ; comme si le premier ministre de France reconnaissait implicitement le bien fondé des allaques dirigées contre la Haute Commission des alliés.

Il a semblé vouloir apaiser la presse de droite allemande qui disait chaque jour ce que la populiste Deutsche Allgemeine Zeitung écrivait le 8 août 1924 (8 jours avant la signature du protocole final) : (Les Serviettes (celles du Gouvernement allemand), renferment-elles aussi des documents sur l'attitude illégale de l’H. C. I. T. R. et la délégation allemande dira-t-elle aussi aux pacifistes Mac Donald et Herriot comment tout ce qui est dit à Londres est saboté en Rhénanie par les amis de Poincaré ? Les engagements solennels pris par Clemenceau n’ont nullement gêné ces Messieurs dans leur travail. Qui nous garantit qu un papier signé à Londres aura le pou-

voir magique que n’a pas eu ie Traité de Versailles ?

Nous courons vraiment le terrible danger de nous livrer de nouveau définitivement aux satellites de Poincaré en tendant la main aux beaux parleurs que sont les ministres alliés. »

Le 16 août 1924, lé Protocole final de la Conférence de Londres était signé et dans son Annexe II, prescrivait, notamment, l’abrogation de toutes les

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restrictions à la circulation des personnes, des biens et des véhicules.

Ces prescriptions, comme aussi la réponse du Président du Conseil à la délégation allemande, étaient inutiles ; ou si elles ont eu une utilité, elles sont dangereuses.

En effet, le Traité de Versailles et l’Arrangement rhénan ont voulu, en créant la Haute Commission et en lui donnant ses pouvoirs, instituer un organe souple et susceptible d'adapter sa conduite aux exigences différentes des élatsde faitsuccessifs, La Haute Commission a montré qu'elle avait compris son rôle et qu’elle était capable de le remplir. L'étude des ordonnances par lesquelles elle a réglementé les libertés nous en a fourni la preuve irréfutable. Dans les périodes troublées, elle se forge des armes, qu'elle abandonne dès que le danger est passé. Son étreinte est élastique, elle se moule sur l'importance de la menace, ou sur l'étendue du péril.

Or si l'orientation nouvelle, que la majorité du ii mai a donné à la polilique extérieure, a amené une détente véritable dans les rapports des Etats, si elle a modifié l'attitude des populations rhénanes et de l'opinion allemande à notre égard, etsi, en conséquence, l'ordre public n'étant pas troublé, la sécurité de nos troupes n’est plus menacée, nul doute que la Haute Commission aurait, de son propre chef, affranchi les libertés des restrictions inutiles, ce qu'elle a faiten exécution de l'accord de Londres qui n apparait donc comme n'ayant été d'aucune utilité,

Mais si, au contraire, les circonstances qui avaient amené la Haute Commission à faire usage de ses pouvoirs ne s'étaient pas réellement modifiées, l'accord de Londres et les instructions de Paris, utiles, auraient été un danger, puisqu'ils auraient amené une rupture d’équilibre entre l'attaque probable et la riposte possible.

Le Traité de Versailles et l’Arrangement rhénan ont parfaitement compris les nécessités d’une occupation et ils ont su créer, pour une situation délicate, l'organe qu’il fallait ; sur ce point, ils n’ont pas à être modifiés. La Haute Commission a montré qu’elle était capable de réaliser les espérances que les négociateurs de 1920 avaient mises en elle ; aujourd’hui, elle n'est plus une expérimentation incertaine ; elle a fait ses preuves ; son passé la cautionne ; les hommes d'Etat alliés qui détiennent actuellement le pouvoir doivent lui continuer leur confiance et l’opinion universelle, gardienne du droit des peuples, peut s’incliner devant son œuvre.

Vu : Le Président de la thèse, Gisertr GIDEL

Vu, le Doyen, H. BERTHÉLEMY

Vu et permis d'imprimer, Le Reeteur de l’Académie de Paris