DU CONGRÈS
Dans le gouvernement de la ligue, la souveraineté appartenait au congrès ou assemblée générale des peuples confédérés.
Cette réunion est désignée par plusieurs termes de signification analogue; Polybe les employant souvent comme synonymes, il est malaisé d'attribuer à chacun d'eux un sens propre. Par exemple, parle mot (juvéoptov, l'historien désigne tantôt l'union péloponnésienne, tantôt le congrès, image de cette union, tantôt des assemblées plus restreintes (1). Selon quelques philologues (2) les termes duyxXyiTo; et £)txXr,ffia auraient un sens particulier, celui d' « assemblée complète et ordinaire des Achéens ; » selon d'autres (3), le mot àyopà serait seul réservé à cet emploi dans le texte de Polybe. Cette seconde opinion nous paraît moins fondée : elle est contredite par une phrase du même auteur (4). En effet, dans une assemblée tenue à Corinthe en 168 , et que Polybe nomme àyopot, Callicratès fait observer aux magistrats achéens qu'ils n'ont pas le droit de proposer à une réunion de ce genre une délibération « sur les alliances. » Le débat est donc suspendu, conformé-
(1) Polybe, XXI, 1, 4. Il donne le même nom au sénat romain.
(2) Merleker, d'après une note de Schweighaeuser, Ac/iaiicorum libri très, p. 76.
(3) De Ach3sorum fœderis origine atque institutis, p. 25, note 14.
(4) Polybe, XXIX, 9, 5.
ment aux lois ; on le reprendra devant la prochaine assemblée.
Cette fois le congrès est désigné par le mot auyxÀrjToç (1); il se compose du conseil fédéral, BouXvi, et d'une assemblée de citoyens. La première assemblée était restreinte dans sa composition et dans sa compétence ; la seconde est plénière. On peut donc admettre que les termes (tuyxXtitoç et ExxXrjdia désignent le congrès régulier et complet des peuples achéens , au moins le plus souvent ; car Polybe emploie une troisième expression , quand il est besoin de préciser, l'expression xaôvixouCTa (juvooo; (2). Il est impossible d'assigner un sens exact aux autres appellations.
Les faits nous montrent, comme les mots, qu'il y avait chez les Achéens deux sortes d'assemblées fédérales : les une réunies régulièrement à des dates fixes, les autres convoquées en certains cas prévus d'ailleurs par les lois.
Les assemblées régulières se tenaient à ^Egium depuis le rétablissement de l'ancienne union purement achéenne (3). Hélice , qui avait été la capitale à l'époque de la première ligue, était ruinée et faisait partie intégrante du territoire d'iEgium. La ville sainte de l'Achaïe ne pouvait cependant recevoir toujours les assemblées péloponnésiennes. De nouveaux peuples, plus nombreux et plus puissants que celui des Achéens , avaient adhéré à la ligue. Après quelques débats, Philopœmen fit adopter un décret portant que les assemblées régulières se tiendraient tour à tour dans chacune des villes confédérées. Merleker, se ralliant à l'opinion de Tittman, a contesté le fait; il affirme que la proposition de Philopœmen n'ayant pas été convertie en loi par une décision fédérale , yEgium resta toujours la résidence des assemblées ordinaires (4). Wahner a clairement démontré que l'opinion de Merleker
(1) Polybe, XXIX, 9, 6.
(2) Id., IV, 26, 7.
(3) Pausan., Achaïques, 18, 1 ; 22, 1 ; Strabon, VUI, 7, 2 ; Tite-Live, XXXVIII, 30. Avant même que le décret proposé par Philopœmen eût modiûé à cet égard les institutions de la ligue, des assemblées semblent s'être réunies dans d'autres villes qu'iEgium.- Ainsi, Plutarque, racontant la guerre de Ciéomène contre les Achéens, cite une » £xx),rj(jta » tenue à Lerne, et un « <7Û),),oyo; » à Argos. La crainte d'une invasion ou d'une suprise avait sans doute déterminé les confédérés à se réunir provisoirement dans ces villes (Plut., Cléom., 17).
(4) Tite-Live, XXXVIII, 30. Philopœmen convoque l'assemblée à Argos ; « Damurgis .(Egium evocantibus. » L'assemblée se réunit en eft'et à Argos, et le consul (T. Quinctius), voyant que la proposition de Philopœmen obtenait la majorité, abandonne la cause des citoyens d'^gium qui réclamaient le maintien de leur privilège : « Quum rem inclinatam cerneret, incœpto destitit. >> Voici le texte de la proposition de Philopœmen : « Legem parabat ferre, ut in omnibus civitatibus quae Achaïci concilii cssent, conventus in viccm agerentur. »
et Tittman repose sur un contre-sens (1) ; mais il n'a pas vu que la question de droit avait été légalement soulevée et résolue dans une assemblée. En tout cas le fait serait prouvé en l'absence d'une affirmation formelle de Ïite-Live ; car , nous connaissons des assemblées tenues dans d'autres villes qu'iEgium, et débattant légalement des questions qu'une assemblée extraordinaire ne devait pas aborder.
Enfin le nombre restreint des réunions régulières, la date bien fixée de leur convocation, sont des éléments importants du calcul dont Wahner tire une conclusion fort exacte (2).
Le congrès régulier se réunissait deux fois par an : le premier au printemps , le second six mois après , c'est-à-dire en automne (3). Merleker l'a prouvé très ingénieusement et je résumerai ici sa longue démonstration (4). On ne sait si les Acbéens ont voulu suivre l'exemple des Amphictyons qui s'assemblaient au printemps et à l'automne. Mais il est certain que six mois s'écoulaient entre les deux époques fixées pour la convocation régulière du congrès.
Dans une assemblée tenue à Tégée, Critolaos, refusant de convoquer spécialement les Achéens pour donner réponse aux ambassadeurs romains, renvoie ces derniers à l'assemblée suivante « qui se réunira dans six mois (5). » Or , le congrès ordinaire de Tégée a siégé pendant le mois de mai : donc on peut fixer au mois de novembre la date de réunion des assemblées ordinaires d'automne; car, nous savons que la seconde réunion, à laquelle Critolaos fait allusion , eut lieu en même temps que l'assemblée d'automne des Etoliens chargée de faire les élections. D'ailleurs Polybe nous fournit plusieurs exemples d'assemblées régulières tenues en automne (6).
Un renseignement astronomique donné par Polybe précise encore l'époque. Les assemblées de printemps , dans lesquelles on procédait à la création des magistrats , se tenaient à l'époque du lever des Pléiades. Or, Denis Petau , contrôlant et discutant les
(1) Ibid., p. 25, note 14.
(2) Nous ne donnons ici qu'un résumé de la discussion qu'il consacre à ce sujet.
(3) Pausanias, Achaiques, 24, i;ibid., 14, 5;Strabon, IX, 3, 7; Polybe, II, 54, 3 et 13; IV, 26, 7; 4, 37, 2.
(4) Achaic. lib. très, p. 79-85.
(5) Pausanias, Achaiques, XIV, 3.
(6) Polybe, II, 54, 3 et 13 ; IV, 26, 7.
calculs de Scaliger et de Saumaise , établit que la date indiquée par Polybe coïncide exactement avec le 11 mai (Ij.
On a souvent remarqué que ces époques avaient sans doute été choisies pour permettre aux Achéens de se rendre aux assemblées, sans abandonner leurs travaux agricoles. En efifet, ils se réunissaient, la première fois, peu de temps avant la moisson, et la seconde après les travaux du labour et les semailles.
Les assemblées extraordinaires différaient des assemblées ordinaires non par leur composition, mais par les lois qui présidaient à leur convocation et par les limites imposées à leur compétence. • I. Lois de convocation. — Une assemblée extraordinaire des Achéens ne devait être convoquée que pour débattre une question d'alliance, de paix ou de guerre ; plus tard, on permit d'accorder cette convocation aux ambassadeurs romains , à condition qu'ils seraient porteurs de lettres du sénat (2).
Le décret de convocation devait faire mention d'un de ces motifs, mais d'un seul (3).
Si, pour une raison quelconque, le stratège, après avis des magistrats, croyait nécessaire d'envoyer aux villes le décret de convocation en indiquant seulement le lieu et la date de la réunion, il devait, dès que l'assemblée avait répondu à son appel, proclamer le sujet de délibération, « S^Sovat xo otaêouXtov (4). » L'assemblée devenait alors juge de l'opportunité de la convocation.
IL Une assemblée extraordinaire ne devait discuter que la question inscrite dans le décret qui l'avait convoquée (5).
Composition du congrès.
Le congrès achéen réunissait en assemblée : 1° le sénat représentatif, BouXïi ; 2° un autre sénat, Tepouffia, que les textes classiques nous font mal connaître ; 3° le peuple (6) ; 4° les magistrats fédéraux.
(1) Discussion rapportée en détail par Merleker, et résumée par Wahner. Merleker, Achaïcorum libri très, p. 83-84 ; Wahner, Thèse, p. 26, note 16.
(2) Polybe, 12. 6 : « N6(xov yàp elvai Tcapà toîç 'Ayaioï; [i-^ (Tvyxay.eïv toùç -koI- Xoùç èàv |x:^ Ttepi '7U[x.[xa-/tà: ^ 7to),£|xou ôéV; yiyvedOai ôia6oû),iov î) Trapà cuyxXi^TOU tiç èvéyxr) ypàiJLjj.aTa. »
(3) Tite-Live, XXXII, 20 : « ad rem unam indictum. »
(4) Polybe, 1, 5, 6.
(5) Tite-Live, XXXI , 25 : « Non licere legibus Achseorum de aliis rébus referre quam propter quas convocati essent. «
(6) ol 7:o),),ot, Polybe, XXI, 7, 2; XXIII, 7, 8, 10 ; XXV, 1, 5; XXVI, 2, 4 ;
Mais ces divers éléments du congres ne sont pas restés identiques, il s'en faut de beaucoup, pendant tout le cours de l'histoire fédérale ; ils ont acquis ou perdu de l'importance , selon les idées ou les hommes qui dominaient en Achaïe. Il faut se garder de croire que le rapport des pouvoirs qui constituent l'Etat ait été le même dans les nations bornées d'étendue et de population comme Athènes et Sparte et dans une confédération qui enveloppa tout le Péloponnèse. A Athènes, où citoyens , sénat, juges , se réunissaient sans difficulté dès que les intérêts de l'Etat l'exigeaient, les rapports étaient simples, fréquents et faciles entre ceux qui donnaient, exerçaient ou contrôlaient le pouvoir. Mais une fédération de peuples ne peut se gouverner comme une réunion de tribus. J'aurai souvent à invoquer cette raison dont on a tenu peu de compte jusqu'ici dans l'étude des institutions achéennes.
I. BouXti'." — L'assemblée désignée sous le nom de Eoul-r^ est l'élément le plus important dans l'exercice du droit public achéen. Le pouvoir de ce corps a varié ; son influence a tout à coup décliné depuis le jour où les Achéens ont commencé à accroître l'autorité des stratèges démagogiques. Mais dès que la confédération existe, nous saisissons l'action de laBouXvi, et cette action, entravée, suspendue par les mesures dictatoriales qui marquent les derniers jours de la ligue, persista néanmoins jusqu'à la fin.
Dans les premiers temps de la ligue, quand Aratus devait à ses services une grande autorité personnelle, c'était la BouXv) et non pas une assemblée de citoyens, qui prenait sa part de responsabilité dans les décisions du puissant stratège et dos principaux Achéens. Ce qui constituait le auvoSoç, c'était la présence du corps des représentants. Que cette chambre fédérale ait joué un grand rôle à cette époque, je ne le .crois pas. Devant un personnage comme Aratus, auquel la ligue était reconnaissante de l'accession de Sicyone, plus riche que les villes d'Achaïe, tous les droits de l'autorité fédérale ou de l'indépendance locale, tous les pouvoirs encore mal constitués et incomplètement définis, étaient peu de chose ou rien. Il fallait combattre au lieu de délibérer : la BouXvi se réunissait, et, touchée des larmes du stratège, s'en remettait à lui, malgré bien des fautes, du salut de la fédération (1). J'excepte
XXVIII, 7, 8; XXIX, 9, 5; Plut., Aratus, 41, 1; etc., etc.. ; n)v^9o;, Polybe, II, 50, 10; II. 51, 1 ; IV, 9, 2; IV, 8, 14, etc.; Ô^Xoç, Polybe, XXVIII, 7, 3; XXX, 5, 6; XXXVIII, 5,6. (1) Plutarque, Cléomène, XXV, 2. C'est ce qui se passe dans le iruvoSo; cl'.^gium,
le moment critique où, la lutte prenant un caractère personnel entre Gléomène et Aratus, les chefs de la démocratie achéenne hésitèrent un moment à se prononcer, par crainte des conséquences d'une intervention macédonienne (l). Mais dès que le roi de Sparte demande pour sa patrie et pour lui-môme l'hégémonie, c'est-à-dire la suppression, en principe, de l'égalité fédérale, c'est la BouXvi, seule à côté d'Aratus, qui prend les mesures nécessaires au maintien de l'union. Plutarque, qui ne nous montre pas, comme Polybe, une constitution en plein exercice à l'époque où les Achéens étaient à peine assurés de leur indépendance, met tout ie pouvoir aux mains des ciuveSpot. Il nous les représente capables de décider par leur vote, la rupture des négociations, l'admission de cités nouvelles dans l'alliance, et la nomination du stratège. Je répète qu'Aratus, dans des circonstances normales, et sauf le cas où il se met en formelle opposition avec les représentants fédéraux, est en réalité le maître (2). Mais, dans la forme, la BouXi^ est déjà un pouvoir de l'Etat, alors que les citoyens ne paraissent exercer encore aucune action dans les assemblées. S'agit-il de déclarer la guerre à Gléomène , qui occupe d'ailleurs , avec l'aveu des Etoliens, Tégée, Mantinéo et Orchomène? les « TrposfTTwxEç y> réunissent les Achéens. Faut-il entendre par là qu'ils convoquent tous les hommes âgés de trente ans? Rien ne nous y autorise. En tout cas, la décision qui a force de loi est prise par les « principaux Achéens » assistés de la BouXti (3).
A une autre époque, la ligue doit donner audience à Philippe, cet allié qui parle en maître : ce n'est pas en présence de l'assemblée, comme plus tard les ambassadeurs du sénat romain, qu'il expose ses conditions. Il prend la parole devant une représentation plus restreinte des Etats confédérés (4). Ce conseil « BouXvi, »
tenu après la prise et le sac de Mégalopnlis par Clcomène : « ÈTuyxavov (xèv yàp èv 'Aiytw pouXy)v zy^ovzeç,. »
(1) Plutarque, Araius, 38, 2, représente Aratus comme découragé et n'ayant plus d'espoir que dans l'intervention macédonienne. Le même auteur, suivant sans doute Phylarque, déclare que le stratège aurait dû céder plutôt que d'en venir à cette extrémité. Nous avons essayé ci-dessus (Formation territoriale de la ligue achéenne) de montrer les causes de la conduite d'Aratus.
(2) Plut., Arat., 35. Influence d'Aratus, qui, tour à tour, fait repousser, puis admettre Aristomachos, ancien tyran d'Argos , comme candidat à la stratégie.
(3) Polybe, II, 46, 4 et 6 : « Kal TràvTe; ô(io{(o; ol tipoettôteç toû twv 'Axatwv
7io).tTEijixaToç expivav [AETà Trjç pouXri; àva),a[j.êàv£tv çotvepw; tiôv Tipè; toùç
Aaxeôaijj.ovtouç ànéx^e-iav. »
(4) Polybe, IV, 26, 8 : « Trpoc7e).e6vTO(: ôè xaî toû jîaenXéw; upô; ti?)v (îouXi^v èv 'Aty»;), y.al StaXexOévTOç Sià TcXetôvtov. »
(jui traita avec le roi de Macédoine, composé alors des Achéens les plus riches et les plus nobles, semble d'ailleurs avoir conservé longtemps la haute main dans les affaires diplomatiques. Nous verrons, en constatant quelle influence les simples citoyens pouvaient exercer à l'assemblée, que l'autorité de la BouXvi dut dominer en fait jusqu'à la révolution de 147. A cette date tous ses pouvoirs furent supprimés par le décret qui fit de Gritolaos une sorte de monarque, selon l'expression de Polybe (1). Non pas que la révolution par laquelle les stratèges devinrent des tyrans démagogiques ait été absolument dirigée contre le sénat; l'attaque et les dénonciations portèrent surtout contre les magistrats : mais la conséquence fut la suppression de toute autorité autre que celle de Gritolaos.
Les membres de la BouXvi sont désignés par différents termes, employés bien souvent d'une manière indistincte. Merleker a cru que Polybe opposait régulièrement les mots pouXeuxai et ap/ovxeç, l'un signifiant les représentants, l'autre désignant les magistrats proprement dits, stratège, hipparque, démiurges (2). Malheureusement l'opposition, qui existe bien dans le passage qu'il cite, est loin d'être constante. J'en dirai autant de la distinction que Wahner a tenté d'établir entre les termes pouXeurai et TrpoeffTWTeç (3). Toutes ces expressions peuvent désigner une même classe d'hommes, suivant que l'auteur considère plus particulièrement l'une ou l'autre de leurs attributions et examine d'un point de vue différent la composition ou la compétence d'un même corps.
Malheureusement, nous ne sommes pas, semble-t-il, assez éclairés à ce sujet pour reconnaître la valeur exacte de tous les termes. En tout cas nous avons quelques renseignements importants sur la composition de la BouXvi. Merleker dit qu' « elle comprenait le stratège, l'hipparque, les démiurges et les élus des Achéens, ayant tous sans doute occupé des magistratures, et à coup sûr les plus illustres parmi les citoyens (4). » C'est l'opi-
(1) Polybe, XXXVIII, 5, 7.
(2) Merleker. Achakorum lib. très, p. 86; Polybe, II, 87, 10; Polybe, XXIII, 8, 3; Polybe, IV, 9, 3 : < TrpoeaTWTeç , avec le sens de démiurges. Ils refusent de mettre la délibération et de demander les suffrages sur une proposition contraire aux lois; Polybe, II, 46, 4 : TtpoecrTWTîç, avec le sens de pouXeu-raî. Ils sont résolus avec Aratus, à résister aux Lacédémoniens.
(3) Wahner, ibid., p, 33, note 45 : « Tzpoe.a-cus'ziç (magistratus) -zri pou).^ opponuntur. »
(4) Merleker, ibid., p. 86.
nion de Wachsmuth et de Tittmann (1). Wahner, remarquant que le rôle d'une BouX>i dans les Etats grecs était d'expédier les affaires courantes, de délibérer avant de soumettre les questions à l'assemblée des citoyens, de préparer ainsi les discussions pour aider le peuple, conclut que ce corps était inutile, et, par suite, n'existait pas chez les Achéens, puisque les fonctions qu'il aurait remplies chez ce peuple sont précisément celles des démiurges et autres magistrats. Mais cette argumentation est loin de convaincre môme son auteur, qui se contredit bientôt et soupçonne l'existence d'une assemblée, comprenant, non pas tous les citoyens âgés de trente ans, mais des délégations de chaque ville confédérée. Pourtant, revenant à ses premiers doutes, il subordonne l'existence de cette chambre représentative au cas où l'on n'avait pas le temps de convoquer tous les citoyens. C'était comme une chambre de réserve (2).
Je répondrai d'abord à ces considérations par la remarque que j'ai faite dès les premières lignes de cette étude. Etablir une analogie entre une cité comme Athènes, où tous les pouvoirs étaient, pour ainsi dire, en permanence, et un gouvernement fédératif qui comprend non seulement les rapports des citoyens avec les représentants et magistrats, mais encore et surtout les rapports des membres confédérés entre eux et avec le pouvoir central, ne nous paraît pas admissible. On ne peut rien conclure d'une comparaison de ce genre. D'un côté , la transmission du pouvoir est directe : de l'autre, elle est indirecte à plusieurs degrés. De plus, cette hypothèse suppose que les citoyens avaient la même action sur le gouvernement en Athènes et en Achaïe : nous verrons ce qu'il faut en penser. •
Enfin , à moins de supposer que le stratège , l'hipparque et le secrétaire, sont les seuls magistrats permanents qui représentent la confédération, ce qui n'est pas vraisemblable, il faut admettre que la BouXvi est autre chose que le conseil des magistrats présidé par le stratège avec l'assistance de l'hipparque , du secrétaire et de l'hypostratège. En effet, Polybe, parlant de deux assemblées successives, marque l'importance de la seconde en disant : « Elle se
(1) Wachsmuth, iîeJien. Alterth., i" part., 2" Abth., p. 130 et suiv., etTittman, ouv. cité, p. 680-685.
(2) "Wahner, ibid., p. 32, note 45 en contradiction avec le texte : « Equidem verô puto, verbo pou)y)ç apud Polybium significari conventum e.Ytraordinarium — quem ampliorem senatum appellarc possumus — cui non omnes cives triginta annos nati intererant, sed tantùm singularum civitatum legati, qui fartasse pou- >tuTaî vocabantur. r>
CONSTITUTION DE LA LICtUE ACHÉENNE. 121
composa non seulement de la BouXii , mais des citoyens âgés de trente ans (1). » Ainsi, en l'absence des citoyens, la BouX>i était un élément essentiel de l'assemblée ; à moins que Polybe entende par assemblée la formation en comité des quatre officiers fédéraux et des dix démiurges. Mais , outre que la confédération comprenait, à l'époque dont parle Polybe, plus de quatorze villes ou peuples , nous savons que chacun des Etats do la ligue se faisait représenter à l'assemblée par une délégation (2). Donc la BouXii n'était pas le conseil des magistrats fédéraux. En ce cas, n'étant pas permanente, comme l'était le collège des magistrats, la Bou>vi n'offre plus double emploi avec lui, même si elle n'exerce qu'un contrôle. Or , nous savons déjà et nous verrons en détail , par la suite , que son pouvoir est beaucoup plus étendu. Mais Wachsmuth , Merleker et Tittman sont allés jusqu'à affirmer que cette assemblée était permanente (3).
Nous ne répliquerons pas, avec Wahner (4), que si la BouXvi était un corps permanent, on verrait paraître un collège particulier dans toutes les assemblées. Remarquons d'abord que Polybe pourrait n'avoir pas toujours mentionné un fait bien connu. Ensuite, la preuve de Wahner est si peu valable, que ce collège dont il parle a été, en réalité, présent dans toutes les assemblées, lorsque les magistrats ont eu le temps d'envoyer un décret de convocation. En effet, nous avons vu que Polybe, distinguant deux assemblées, affirme implicitement que toutes deux, l'une incomplète, l'autre complète, comprenaient la BouXvi. La différence à l'avantage de la seconde est la présence des citoyens âgés de trente ans (5).
Mais en quoi cette réunion des ^ouXeuxai au sein de toutes les assemblées prouve-t-elle la permanence de la BouXvi?Elle ne prouve rien, puisque les assemblées achéennes, ordinaires ou extraordinaires, ne sont rien moins que permanentes. La BouXïi était réunie aux deux sessions annuelles du congrès et dans le cas de convocation d'assemblée extraordinaire.
Les preuves de ce fait ne manquent pas. Lorsque Cléomène
(1) Polybe, XXIX, 9, 6.
(2) Tite-Live, 32, 22. « Dymaei ac Megalopolitani et quidam Argivorum, priusquam decretum fieret, consurrexerunt ac reliquerunt concilium ; » Ibid., 34, 48, Congrès de Corinthe, 194 : « Ibi, omnium civitatium legationes in concionis modum circumfusas est allocutus (T. Quinctius). »
(3) Merleker {Achaic, lib. très, p. 85-86), résume et reproduit les opinions de ses devanciers.
(4) Wahner, ouv. cité, p. 32 , note 45.
(5) Polybe, XXIX, 9, 6.
occupe Cléoiies et Phlionte et met le siège devant Corinthe, Aratus paraît dans l'assemblée des Achéens , qui se sépare « pleine de terreur » après avoir vu son stratège muet et abattu devant la réunion fédérale. Plutarque ajoute cette remarque quand il a raconté la dispersion de l'assemblée. « En effet, la BouXt^ des Achéens se trouvait alors réunie (1). » La Boukri est un élément si essentiel et inséparable du congrès qu'on la désigne souvent par le terme qui indiquerait généralement le congres lui-même , auvoSo;. Sa convocation , sauf pour les deux sessions ordinaires , est donc exceptionnelle comme celle de l'assemblée : et ce sénat fédéral n'est pas plus permanent que le congrès dont il fait partie.
On peut objecter à la rigueur que cet argument est valable seulement , au temps où prédomine l'influence d'Aratus. En effet , dira-t-on , la BouXti , dans l'âge primitif de la ligue , est si importante qu'elle absorbe tous les pouvoirs ; et on a essayé plus haut de montrer que son rôle était prépondérant pendant cette période. Il n'est donc par surprenant qu'elle se réunisse à l'époque des congrès fédéraux , puisque les congrès ne valent que par elle. Mais plus tard , dira-t-on , quand l'assemblée des citoyens aura acquis sa part d'influence, pourquoi la BouXvi ne serait-elle pas, non seulement une Chambre convoquée pour remplacer l'assemblée en cas de nécessité urgente , mais un corps permanent chargé d'aider ou de contrôler les magistrats dans l'exercice du pouvoir? Une telle constitution de la BouXv], se rattachant ainsi au pouvoir exécutif , suppose que le corps chargé de représenter au congres les membres de la ligue était l'assemblée proprement dite des citoyens âgés de trente ans. Or, j'espère montrer que les pouvoirs de cette assemblée étaient singulièrement restreints même h une époque assez avancée de l'histoire achéennc.
Mais un texte de Polybe (2) (rapportant un fait de l'année 149), montre bien que la BouXvi a été convoquée pour recevoir des ambassadeurs, et s'est réunie à ^gium. Polybe ayant soin d'indiquer le motif spécial et le lieu de la réunion, nous constatons que les lois de convocation de la BouXvi sont exactement celles des assemblées ordinaires ou extraordinaires. Donc, ni à l'époque d'Aratus , ni dans les dernières années de la ligue , il n'a existé d'as-
(1) Plutarque, Cléoméne. 25. (ctuvoSoç d'iEgium) : <( ÈTÛyX^^O'' V-^"' yàp èv 'Atyîw
(2) Polybe, XXVIII, 3, 10 : « Ato auvaxeet-mç àuToï? -nii pou),^ç èv 'Atyio). » On reçoit les ambassadeurs romains C. Popilius et Cn. Octavius.
''emblée permanente désignée par le terme pouXiq : le conseil était convoqué comme les assemblées.
Le même fait est attesté par Tite-Live pour une ci)oquc intermédiaire. Dans une assemblée tenue h Sicyone en 198, les sé,nateurs achéens sont , dit-il , fort embarrassés; des envoyés romains leur ont enjoint d'abandonner l'alliance de Philippe : « Chacun d'eux était fort embarrassé et ne savait à quoi se résoudre , ni dans le sénat de sa ville, ni dans les réunions nationales et communes (1). » Si les mêmes hommes avaient le mandat de pouXeuxat h la fois dans leurs villes natales et dans les réunions plénières du peuple achéen , il fallait bien que leur temps fût partagé entre les intérêts de leur patrie et ceux de la confédération. Ils ne siégeaient donc pas en permanence. Ainsi la BouXt^ n'est , ni la formation en comité des magistrats et officiers fédéraux assistés de quelques représentants , ni une réunion permanente de délégués des villes et peuples confédérés. C'est la Chambre représentative d'Achaïe, siégeant à l'époque des assemblées ordinaires et, en cas de convocation extraordinaire , composée elle-même des « chambres » locales qui se réunissaient dans les cités rattachées à la ligue.
Si l'on reconnaît ce caractère représentatif de la BouXr, , on doit admettre sans difficulté que ce corps était i-ecruté par l'élection. Merleker (2) et Wahner (3) sont d'accord sur le fait. Mais à quelle époque et en quel lieu procédait-on à cette élection? Wahner, qui a seul étudié cette question, pense que les pouXEuxai étaient nommés comme les autres magistrats , ou plutôt désignés dans les assemblées du printemps (àpj(atpeffia#). « Là, ils ne se formaient pas immédiatement en collège, mais retournaient tous dans leur pays , et ne se réunissaient que sur convocation spéciale des magistrats, pour tenir place d'assemblée extraordinaire (4). » On doit reconnaître que Polybe donne parfois aux pouXeurai le nom qui convient surtout aux magistrats et officiers fédéraux (appvrsç). Mais on ne peut soutenir que les membres de la BouXvi aient été élus aux assemblées de printemps par les suffrages qui nommaient le stratège , l'hipparque , l'hypostratège , le secrétaire et les démiurges. En effet, le scrutin duquel sortait la nomination de ces magistrats
(1) Tite-Live, 32, 19 : « Neque solùm quid in senatu quisque civitatis suae, aut in communibus conciliis gentis pro sententià dicerent , ignorabant. »
(2) Merleker, Ach. lib. très, p. 86.
(3) Wahner, ibid., p. 33, note 45.
(4) M., ibid., p. 33, note 45.
ne pouvait pas fonctionner dans les formes ordinaires : le vote , pratiqué par cités et non par tête , ne pouvait pas désigner quatorze magistrats, puisqu'il y eut de très bonne heure plus de quatorze villes confédérées.
En outre, la BouXvi était, par essence, un sénat représentatif dans lequel la volonté de chaque Etat devait être respectée également. S'il en est ainsi, pourquoi mettre inutilement en mouvement, pour les réunir , les citoyens de toutes les villes , de tous les peuples ligués ? Polybe répète sans cesse, — et nous verrons dans quelle mesure il a raison, — que les Etats confédérés, admis de toute antiquité ou récemment, faibles ou puissants, avaient une part égale dans les décisions générales (1); chacun d'eux pouvait conférer le droit de cité (2). Mais à quoi aurait servi ce privilège si, pour élire sénateurs et magistrats , chaque citoyen de chacune des villes fédérées avait été contraint de faire un long voyage. Le caractère de toute fédération vraiment égale, comme nous la décrit Polybe, n'est-il pas marqué par ce fait, que chaque Etat fait acte de souveraineté sur son territoire en choisissant des représentants. Au congrès, chaque délibération n'a plus, au moins dans le vote et dans la forme, que la valeur d'une volonté individuelle (3).
Ce n'est pas là, pour le cas présent, une simple hypothèse. Tite-Live nous apprend que les mômes personnages font partie du sénat de leur ville et du sénat fédéral, du concilium (4). On ne dira pas que l'élection des sénateurs locaux avait lieu dans les assemblées fédérales. Autrement, le droit accordé à chaque Etat de conférer le titre de citoyen achéen n'a plus aucun sens. Cette vérité deviendra j)lus claire encore quand nous aurons étudié l'organisation particulière des membres de la ligue et montré quelle part d'indépendance était laissée à chacun des Etats.
Mais on peut conclure dès maintenant que la BouXvi, chambre représentative, était issue, non pas d'une manifestation générale des votes individuels, mais d'une série d'élections locales dans lesquelles tout confédéré nommait ses mandataires. En un mot , je ne crois pas, avec M. Freeman, que les assemblées achéenness
(1) Polybe, II, 38, 8 ; XXVI, 2, 3. Nous aurons quelques restrictions à faire à ce sujet.
(2) Cf. Recueil épigraphique , n° 13.
(3) Tite-Live, XXXII, 22 : « Omnibus ferè populis approbantibus relationem. » On vote donc par populi.
(4) Tite-Live, XXXII, 19.
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aient été des assemblées primaires (1), auquel cas elles n'auraient pas nommée la BouXi^, ce corps étant alors un intermédiaire inutile. A Athènes, cette assemblée pouvait préparer le travail des citoyens, toujours prêts à se réunir, et par là même souverains. En Achaïe, il fallait plus que des « commissions, » il fallait une véritable délégation du pouvoir, un sénat dans lequel les volontés collectives des Etats et non les volontés individuelles des citoyens eussent une part égale d'influence. Sans quoi , je ne vois pas ce que pouvaient être, pour les villes, un droit de cité sans exercice local, des assemblées de citoyens incapables de rien décider sur leur territoire, des sénats partiels élus au centre et n'ayant de vie que dans les assemblées fédérales, des magistrats locaux sans autorité, en un mot une indépendance qui n'avait l'occasion de se montrer qu'en se déplaçant , des privilèges considérables s'afBrmant pendant trois jours au printemps et trois jours en automne. On ne comprendrait plus que tant de villes et de peuples aient voulu être agrégés à l'union achéenne.
Si nous pouvons retrouver dans les textes anciens des renseignements sur la composition et le caractère original de la BouXvi , son organisation intérieure nous est complètement inconnue. Pourtant, tous les écrivains modernes ne l'ont pas pensé. Ainsi, Wahner a cru pouvoir affirmer que les membres de la Bou>4 recevaient de l'Etat une solde (2). Cependant, rien n'est moins prouvé. Dans une assemblée tenue à Mégalopolis, les envoyés d'Eumène offrirent, au nom de leur prince, cent vingt talents, afin que cette somme déposée au trésor public donnât un revenu destiné à payer les pouXeuTai. Wahner en conclut qu'Eumène prend à sa charge des frais imputables jusqu'à ce jour au trésor fédéral. Or, l'orateur qui conseille de refuser ce présent, Apollonidès de Sicyone, ■ ne dit dans aucune partie do son discours qu'Eumène indemnise l'Union d'une dépense; il fait seulement remarquer que la somme est, par son importance, vraiment digne des Acheens ; mais, dit-il, si nous acceptons le présent d'Eumène, tous les autres rois ne manqueront pas de nous faire des offres analogues (3). A côté d'arguments semblables, il eût fait aussi valoir l'intérêt de l'Etat, s'il eût été vraiment en jeu. En tout cas, on pourrait, avec aussi peu ou autant de vraisemblance, conclure, au contraire, du même fait que les pouXeuxai ne recevaient rien du trésor. Peut-être même
(1) Freeman, ouv. cité, p. 263.
(2) Wahner, p. 33, note 45.
(3) Polybe. XXIII, 7, 3 ; 8, 4.
étaient-ils payés, chacun par le trésor de sa ville ; car nous verrons que les Etats confédérés jouissaient, en matière de finances, d'une grande autonomie locale. Et puisque les membres de la BouXti étaient en même temps sénateurs dans leurs cités, les frais qu'Eumène offre de prendre à sa charge étaient peut-être couverts par les ressources de chaque Etat.
M. Freeman a tiré de ce même texte une conclusion plus inattendue. Je la cite seulement pour mémoire (1). Si Eumène offre cent vingt talents, dit-il, c'est parce que les pouXeurat sont au nombre de cent vingt. Nous ne savons rien de précis à ce sujet. Nous pouvons seulement supposer avec quelque certitude que les délégations des villes à la BouXrl se composaient d'un nombre assez considérable de représentants et non pas d'un député de chaque ville. Au printemps de 194, une assemblée est convoquée et se réunit à Gorinthe pour entendre les propositions de Quinctius. Tite-Live nous parle des députations qui s'y rendirent
L'ambassadeur romain ne tient pas conseil avec les délégués, ce qui serait naturel, s'il n'avait devant lui qu'une réunion restreinte. Il leur adresse la parole « comme s'il était en présence d'une assemblée (2). »
De plus, si le sénat central se compose, comme nous l'avons vu, des sénats partiels , il compte assurément plus de membres qu'il n'y avait de villes ou de peuples dans la confédération.
Enfin, en l'année 198, lorsqu'on prévoit que la majorité des délégations inclinera vers l'alliance romaine, la minorité opposée à cette alliance se retire avant le vote du décret. Cette minorité ne se compose pas de trois individus, mais de trois groupes de délégués représentant Dymse, Mégalopolis et Argos. Tous se lèvent et quittent l'assemblée (1^) : ces délégations paraissent avoir été nombreuses.
Une enceinte spéciale était-elle réservée à la BouXvi? Merleker a cru que le lieu ou se réunissaient les pouXeurai était désigné par le mot « pouXeurviptov (4). » Mais l'étude de la langue de Polybe ne confirme pas cette hypothèse. L'historien grec emploie souvent le terme pouXeurvipcov comme synonyme de auvoSoç et èxxXriaïa. On peut citer un exemple de cette synonymie. Philo-
(1) Freeman, ibid., p. 307.
Cl) Tite-Live, XXXIV, 48 : « Omnium civitatum legationes in concionis modum circumfusas. »
(3) Tite-Live, XXXII, 22. Texte déjà cité : « Dymsei, ac Megalopolitani et quidam Argivormn. »
(4) Merleker, Ach. lib. très, p. 86.
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pœmen, chargé par la confédération de renouveler avec Ftolémée un traité d'amitié, a conclu la convention dans des tei-nics trop vagues. Aristœnos dénonce cette faute; Polybe rapporte alors que le « pouXeuTTipiov » se trouve fort embarrassé (1). Puis il explique le sens do cette expression générale : d'une pai-t le conseil « BouXti » s'émeut de l'erreur (2), et de l'autre, le ttX^Oo; demande qu'on le tienne au courant et qu'on lui dise « quel traité a été renouvelé (3). »
Je pense que le mot pouXeuxviptov désigne d'une manière très vague le lieu ou délibère l'assemblée, que ce soit une place publique ou un théâtre. Par suite, comme le fait remarquer Wahner, le même terme, pris dans une acception plus générale, comprend tous les Achéens, pouXeurat ou simples citoyens réunis en un môme lieu, et signifie quelquefois « assemblée, » « congrès » (4).
Les historiens anciens ne nous apprennent point comment il était procédé à l'élection des membres du conseil , BouX-/i. Wahner (5) suppose qu'ils étaient élus aux assemblées de printemps , en même temps que les magistrats , puis rentraient alors chacun dans son pays, et ne se rendaient qu'à l'assemblée suivante. Cette hypothèse nous paraît inutile. D'abord , si les membres du conseil sont, comme nous croyons l'avoir montré, des représentants, il est conforme au principe même du gouvernement fédératif qu'ils soient élus dans les villes et non en séance du congrès. Chacune des villes confédérées avait un droit de suffrage. Pourquoi ne l'aurait-elle pas exercé chez elle ?
II. Les citoyens. — On voit quelle était l'importance de la BouXvi et son influence dans les assemblées achéennes. Jusqu'à quel point cette autorité était-elle limitée et contrôlée par la présence des simples citoyens au congrès ; dans quelle mesure le peuple réuni à côté de la chambre fédérale était-il maître de son vote et arbitre des décisions de la ligue : voilà une question bien simple en apparence et que l'on a peut-être résolue trop simplement. Les historiens de la constitution achéenne, depuis Hellwing jusqu'à Wahner, se sont trop attachés à des considérations générales souvent répétées dans l'ouvrage de Polybe. Cet historien proclame plus d'une fois que le gouvernement des Achéens est le régime le plus
(1) Polybe, XXIII, 9, 6 : « uX^peç ^v ta jîoyXeuxiQpiov àuoptaç. »
(2) Ibid., 6 : « oùSevo; 5' à7ioxpiva[j!.£vou , TràvTwv 6é ôiaXaXoûvTwv. »
(3) Ibid., 10 : « ê^i^Tei xè TtXviôo; £Î5évai, itotav àvaveoTxo ffU[jiiAayJav. » f4) Polybe, XI, 9, 8.
(5) Ouv. cité, p. 33, note 45.
démocratique qu'aient connu les anciens (1). Or, on sait aujourd'hui que les Grecs n'entendaient pas toujours, comme nous autres modernes, ce mot dont on s'autorise pour juger d'un seul coup une constitution. La démocratie du siècle de Périclès ne ressemble pas complètement à celle que connut Démosthène ; et, dans les deux cas, le corps des citoyens se compose d'un nombre plus ou moins considérable de petits privilégiés. En Achaïe et à l'époque où se forma la ligue , le terme SyijjLoxparia employé par Polybe est encore plus vague et difficile à définir. Les révolutions qui marquent son développement et amènent sa chute sont sociales autant et plus que politiques. Ce n'est pas la démocratie, au sens où l'entendait Polybe , qui fait des progrès depuis le gouvernement d'Aratus jusqu'à la conquête romaine : c'est la démagogie. Et cette démagogie existait déjà en germe dès les premiers temps du rétablissement de la ligue achéenne : nous en avons suivi les progrès en étudiant l'histoire des révolutions de cet Etat fédéral. Mais cette démagogie qui suscite ou contribue à susciter tant de révoltes contre la ligue , à Sparte surtout , sous la tyrannie de Nabis et de Machanidas, ne triomphe qu'à la veille de l'asservissement du Péloponnèse. Son triomphe est marqué par la présence, aux assemblées fédérales, de cette « multitude d'artisans » que Polybe méprise (2). Mais l'historien ne donnerait point au régime de cette époque troublée le nom de démocratie : pour lui, la vraie démocratie règne dans la ligue aux temps d'Aratus et de Philopœmen. Or, le célèbre stratège qui avait été le maître de Polybe, qui reste comme le héros de tous ses récits, n'admet point qu'on accorde à tous les Péloponnésiens le droit de cité. Après l'annexion de Sparte, on efface de la liste des citoyens, un bon nombre de ceux qui y avaient été inscrits par les tyrans : on vend même ceux qui refusaient de se laisser transporter en Achaïe (3). Il y eut de ces « épurations » dans toutes les démocraties grecques à Athènes comme ailleurs. On voit comment Polybe aurait défini la démocratie. On ne peut donc pas s'autoriser de ce terme général pour affirmer que l'exercice du droit individuel des citoyens ait été le fondement de la constitution. Cet argument est plus vrai encore , si l'on considère que , dans un gouvernement fédé-
(1) Wahner, ibid., p, 35.
(2) Polybe, XXXVIII, 4, 5.
(3) Piutarque, Philop., 16. Exécution de cent trente Spartiates, puis déportalion en Achaïe de trois mille citoyens qui avaient reçu ce titre des tyrans. Bull, de corr. hellén., fév.-mars 1878, p. 96 (Recueil épigraphique , n» XVI). Précautions dont on entoure le don du droit de cité..., naissance libre, fortune..., etc.
rai , l'exercice de ce droit est arrêté par toutes sortes d'obstacles et de difficultés matérielles. En effet , nous ne parlons en ce moment que des assemblées fédérales, et il semble que ces assemblées réclament à priori l'exercice indirect du droit individuel. C'est ce que les faits paraissent démontrer.
Au premier abord , on constate que les citoyens désignés dans l'iiistoire de Polybe par les termes oî tcoXXoi , to ttXyjôoç, ô 6/lo<;, assistent à l'assemblée. Mais leur présence y est-elle constante , et surtout y est-elle efficace ?
Il est impossible de nier qu'une partie quelconque, plus ou moins considérable , des simples citoyens ait en général assisté à l'assemblée. Leur présence est constatée dès l'époque d'Aratus, dans l'âge moyen de la ligue et à ses derniers jours. Quand Aratus décide les Mégalopolitains à prendre l'initiative pour demander au congrès d'appeler le roi de Macédoine, le 7rX^8oç écoute volontiers la proposition (1), approuve la démarche de Mégalopolis, et « partage l'opinion du stratège. »
Dans une autre circonstance , Aratus refuse la charge de stratège, parce que ses concitoyens n'ont pas fourni la contribution destinée à la solde des mercenaires. Quand on lui demande les motifs de son refus, il déclare qu'il est irrité contre la multitude : « Ttpocpaartç -^ [xàv tzçioç touç o/Xou; opyr) (2). » Mais , malgré Cette opposition de la multitude, Aratus avait été nommé stratège; il se retire de plein gré quand on lui demande s'il accepte le résultat du vote.
Au temps de Philopœmen le peuple ne semble pas avoir joué un grand rôle dans les assemblées fédérales. C'est seulement à l'époque des dernières révolutions sociales de la ligue que les citoyens ont les apparences du pouvoir. Critolaos, répondant à l'ambassadeur romain Sextus qui demandait à être admis dans l'assemblée , objecte que le stratège ne peut rien décider « sans l'aveu de la multitude (3). » Il ressort d'ailleurs du récit de Polybe que Critolaos veut surtout gagner du temps et éconduire Sextus par des retards successifs.
Quand le même stratège propose ses fameuses lois qui suspendent les paiements de dettes, font cesser les poursuites et donnent aux débiteurs des garanties contre l'emprisonnement, Polybe dit
(1) Polybe, II, 46, 4 : « ol TtpoeiTTWTe; ouvaôpoCffavteç toùç 'Axaioùç ëxptvav ^età xriç pouXrii; » Ibid., II, 50, 10.
(2) Plut., Arat., 38.
(3) Polybe, XXXVIII, 3, 5,
formellement que le peuple partage l'opinion de Critolaos et est prêt à appuyer ses projets (1).
Même dans les questions d'alliances, on a lieu de penser que, malgré la compétence particulière de la BouXvi, les simples citoyens étaient admis à donner leur avis. Polybe nous les montre dans l'assemblée de Gorinthe, en 153, « disposés Surtout à prendre les Rhodiens pour alliés (2). »
Ainsi, d'une manière générale au moins, le peuple présent à l'assemblée paraissait avoir une opinion dans les débats qui pouvaient s'y produire et s'intéresser aux affaires de la ligue. Mais n'était-ce pas surtout une apparence ? Polybe déclare formellement que les simples citoyens, ot ttoXXoî, n'ont en réalité aucune influence sur la direction des affaires, mais suivent par crainte l'exemple de ceux qui gouvernent (3). Voici le raisonnement que l'historien met dans la bouche de Gallicratès, partisan de la soumission absolue aux Romains : « Si Rome, » dit-il, « fait quelque démonstration , ceux qui gouvernent passeront au parti romain , et la multitude les suivra par crainte. » Et Gallicratès se charge lui-même de dominer cette foule ; il lui inspire la terreur : « xaTarXr,?aijL£voç xal (TuvTpi'];ai; roù; o/Xouç (4). »
Mais peut-être ces simples citoyens ne cèdent-ils à la terreur qu'en toute connaissance de cause ? Rien n'est mieux prouvé, au contraire, que l'ignorance profonde de la multitude réunie à l'assemblée.
Lorsque Philopœmen a renouvelé le traité d'alliance et d'amitié des Achéens avec Ptolémée, sans en déterminer assez précisément les clauses, les pouXeuTat sont fort embarrassés. Mais le peuple ne sait pas quelle difficulté entrave la délibération, bien que des explications aient été données précédemment par Aristœnos. Il demande qu'on lui fasse savoir quel traité a été renouvelé (5).
Gallicratès, envoyé comme ambassadeur au sénat romain, a dénoncé ses adversaires devant cette assemblée. A son tour, il est attaqué par le parti auquel se rattachait Polybe ; mais il obtient la charge de stratège, « parce que la multitude ne savait rien de ce qui s'était passé à Rome devant le sénat romain (6). »
(1) Polybe, XXXVIII, 3, U.
(2) Id., XXXIII, 15, 2.
(3) Id., XXVI, 2. 6.