Arch. nat, B m, 36, p

3. Pierre Filloli, archevêque d'Aix. Cf. Le gouvernement de t Ile-de-France, par M. Aug. Longnon (Mémoire* de la Société de Ihhloire de Varie, 1. 1, p. 35).

femmes gouverneurs ou commandants pour le roi 1 , on voit en 1789 des réclamations basées sur de pareils droits émaner de membres du clergé. L'abbé de Bardonnet écrit au garde des sceaux le 23 janvier 1789 : « Je suis gouverneur de la ville de Souvigny. Ce gouvernement militaire a été vacant depuis la mort de M. le cardinal de Bourbon; c'est de ce dernier titulaire dont on a daté pour me le faire passer. // fallait une distinction particulière en ma faveur, le roi Louis XV a eu la bonté d'admettre celle distinction. Le prieur de Souvigny a toujours joui du droit de faire battre monnaie. L'auguste maison de Bourbon était adjointe au prieur de Souvigny, qui jouissait de la souveraineté. La loi iri assure le droit d 9 assister et d'avoir voix délibéra tive aux États généraux *. »

Nous ne citons ces exemples, qu'il serait aisé de multiplier, que pour montrer la confusion qui régnait alors, au siège même de la certaine science^ sur les droits et les pouvoirs des charges de gouverneurs, pris au sens le plus général. On conçoit aisément, par suite, que certaines divergences dans les appréciations se rencontrent chez les auteurs qui ont traité ces questions ; mais ce qui est inadmissible, c'est la prétention de donner, en dehors d'actes correspondant à des dates précises, des formules positives et absolues.

Il est hors de doute, par exemple, que les limites des gouvernements généraux étaient mal définies ou, pour tout dire, ne l'étaient pas du tout. Comment en eût-il pu être autrement? Après la lutte soutenue à la fin du xvi* siècle et pendant la première partie du xvu e contre le pouvoir des

1. € M— des Essarls, commandant pour mon service de la Tille de Romorantin ; la Reine, madame ma mère, gouvernante de mon pays et duché d'Anjou », etc. {Gouvernements des provinces et villes du royaume, mss. daté de 1621. — Britîsh Muséum, add. 90581.)

S. Arch. nat., D m, 36, Bourbonnais.

anciens gouverneurs, la monarchie triomphante fut toujours dominée par le souvenir des périls encourus et par la crainte de les voir renaître. Les charges de gouverneurs généraux des provinces, lieutenants généraux des provinces, lieutenants de roi, etc., étaient du ressort du département de la guerre ou de celui de la maison du roi, suivant que les provinces intéressées relevaient elles-mêmes de l'un ou de l'autre de ces ministères '. En réalité, elles ne pouvaient élire considérées que comme des pensions, au sens employé autrefois, de véritables grâces; c'est le mol, d'ailleurs, de l'ordonnance du 18 mars 1776. Comment, dans ces conditions, eût-on songé, sous un régime où la précision était inconnue, à donner des limites territoriales exactes à des grâces, à des pensions? Certains droits locaux étaient sans doule attachés à ces charges, mais l'usage seul les fixait.

Les auteurs contemporains n'ont pas toujours été en ce sujet moins téméraires que leurs atnés. C'est qu'ils ont négligé l'ordonnance royale qui fixa le dernier état des gouvernements généraux et charges annexes. Cette ordonnance, dalée du 18 mars 1776, est intitulée : « Ordonnance du roi portant règlement sur les gouvernements généraux des provinces, gouvernements particuliers, lieutenances de roi ou commandements, majorités, aides et sous-aidesmajorités de villes, places et châteaux, et qui, en déterminant différentes classes, aiïecte particulièrement chacune d'elles aux différents grades militaires 2 . »

Le dernier étal des gouvernements généraux militaires se trouve de fait fixé par celte Ordonnance. Deux considérations

1. Voir, pour l'état des choses en 1789, YAlmanach royal <Ie 1789, p. 231.

2. Le texte en a été publié en particulier dans Isambcrt (op. cil., t. XXI II, p. 43C). Voir, pour le détail de ces gouvernements, la carte sommaire jointe au présent ouvrage..

importantes sont à examiner qui, historiquement, se lient : les droits précis des gouverneurs généraux militaires; les limites territoriales de ces gouvernements. Sous le règne de Louis XIV, c'était une faveur difficile à obtenir pour un gouverneur général d'aller remplir sa charge. Saint-Simon, à propos des troubles de Normandie, écrit : « Voysin et sa femme, amis de M. de Luxembourg, saisirent cette occasion de lui procurer l'agrément, devenu si rare à un gouverneur de province, d'y aller faire sa charge. » (Éd. Cheruel, in-8% t. VIII, p. 266.) Le caractère de grâces, de pension ressort, en ce temps même, non seulement des textes des édits et déclarations royales, mais des faits eux-mêmes. On ne trouvait plus peut-être de femmes titulaires de gouvernements, comme au début du xvn* siècle 1 , mais on voit que, en 1682, le duc du Maine fut pourvu du gouvernement de Languedoc à l'âge de douze ans; en 1689, le comte de Toulouse fut pourvu du gouvernement de Guyenne à l'âge de onze ans 1 (cf. Saint-Simon, t. XI, p. 135). Les gouvernements, même en survivance, constituaient alors non seulement une source de revenus, mais une propriété réelle que Ton transmettait à ses héritiers et que Ton pouvait même vendre au besoin. Sur ce point encore Saint-Simon nous éclaire : « Le duc de Noailles, écrit-il, avait eu en se mariant la survivance des gouvernements de Roussillon, de son père, et du Berry, de son beau-père; mais ce dernier, à condition de le vendre