Voir V% 4 : feuille paginée

5. Voir notre Recueil* t. III, p. 606. Autre exemple : « La chàtellenie de Cliabrcugliol est régie par le droit écrit quand es successions testamentaires et ab intestat et en toutes autres choses est régie par le droit coutumier. » (Coul limier général, de Bourdelot de Ricbebourg, t IV, p. 1204.)

6. Voir les Note* préliminaires des bailliages d' Auvergne {Recueil cité, 1. 111, p. 620 ctsiiW.). « Dans les terres ecclésiastiques Ton a toujours été régi par le droit romain et dans les fiefs laïcs Ton a toujours suivi la disposition des coutumes. » {Délibération tien officier* municipaux de Saler* du 20 Janvier 1789, Arcb. nat., B*, 41).

7. « On réformera l'usage introduit dans le bailliage de Concressault de suivre

régies par des coutumes étrangères : « Que Dunkerque et Gravelines continuent d'être régies par la coutume de Bruges », etc. (Cahier du tiers état du bailliage de Bailleul), Comment concevoir que les auteurs de cette carte aient pu arriver seulement, dans ces conditions, à fixer le ressort territorial d'une coutume? L'entreprise des Cassini 1 , au point de vue des divisions territoriales, était d'ailleurs condamnée d'avance, puisque son établissement devait durer un demi-siècle*; elle échappait ainsi en effet aux deux règles indispensables : un événement précis à fixer, un document authentique à utiliser.

Nous nous sommes longuement arrêté à ce mot province; c'est par la seule vérité d'un mot que se forment ou se faussent l'enseignement public et l'esprit public qui en est la conséquence. Les erreurs commises ne pourraient se relever, tant elles sont nombreuses. On a imaginé, par exemple, une province de Vendée, née celle-là soit du département créé en 1790, soit de la guerre qui dévasta te pays; on en chercherait vainement la trace dans le langage d'autrefois. Depuis 1871, autre exemple, le mot d'Alsace- Lorraine, universellement adopté, a faussé l'esprit public à un point que l'on ne saurait croire. Pour nous, Français, en effet, la Lorraine (ou plus exactement les duchés réunis de

pour les rotures les coutumes de Berry et pour les fief» les coutumes de Lorrls. » {Cahier du tien état de Gien.)

1. La carte de Cassini figure au Catalogue de* cartes du Dépôt delà guerre, sous le titre suivant : « Carie géométrique de la France dite de l'Académie, levée par ordre du gouvernement, sous la direction de Cassini de Thury, Cauius et Montigny, 1744, ou 86.400*, 160 feuilles et 24 demi-feuilles y compris la carte des triangles et les deux tableaux d'assemblage, 800 francs. »

2. Il ne put être tenu compte, dans ces cartes, des modifications apportées par les nombreux Traités de limitée signés, de 1730 à 1789, entre le roi de France et les souverains limitrophes. Si Ton examine, par exemple, les limites entre la Savoie et la France du côté de Chanaz et de Lander, on peut constater qu'elles diffèrent essentiellement de l'état fixé par le traité de 1760, dit de Turin.

Lorraine et de Bar) ne peut êlre que l'ensemble des possessions réunies à la terre de France après la mort de Stanislas en 1766. On serait cependant, dans certains milieux, traité d'ignorant fantaisiste si Ton faisait entendre que Metz, Longwy, Th ion ville, pour ne citer que quelques villes, faisaient partie non pas de la Lorraine, mais des Trois* Évêchés, une province, au sens commun du mot, ayant un gouverneur général, un intendant, une unité d'administration, mais à la vérité une province oubliée f . C'est la méconnaissance de l'histoire de notre pays depuis les traités de Westpbalie jusqu'en 1766. On a complètement oublié, de plus, qu'il n'y avait aucune communauté ni de vues ni d'intérêts entre les Lorrains et les Évêchois. On sait cependant, par les meilleurs témoignages, que les anciennes guerres avaient créé entre les deux pays un état de véritable hostilité que ne modifia ni la conquête des Trois- Évêchés, ni la réunion de la Lorraine au royaume de France, et que la formation des départements (il seule disparaître *.. Le mal est arrivé à ce point que, dans une œuvre toute

i. La confusion entre la Lorraine et les Êvéchés est si fréquente qu'on la relève dans les milliers de discours prononcés depuis 1870 sur l'Alsace-Lorraine, sur les inscriptions murales, dans des ouvrages d'apparence savante. On trouve à la Bibliothèque nationale, à la disposition des lecteurs, l'ouvrage suivant : Inventaire sommaire des archives départementales de la Lorraine antérieure à 1790... Metz, 1890, in-4* : la série D est consacrée aii parlement de Metz, la série C à l'intendance de Metz.

2. « Les anciennes guerres entre la Lorraine et le pays messin, dans lesquelles intervint jadis saint Bernard comme médiateur, avaient fait naître, de part et d'autre, une haine qui, depuis la réunion de ce dernier pays à la France, avait acquis plus d'intensité ; mais cette rancune est actuellement éteinte, surtout depuis l'excellente opération de l'Assemblée constituante qui divise la France en départements. Cette haine avait cependant survécu même à la réunion de la Lorraine; j'ai connu des voyageurs français qui ne voulurent jamais accepter lediner qu'on avait fait préparer dans une hôtellerie, à la Croix de Lorraine, le pourrait citer cent autres anecdotes aussi bizarres. Tous les ans lorsque, en automne, les campagnes étaient dépouillées, les jeunes gens des villages français et lorraine s'envoyaient des cartels toujours acceptés. » (Mémoires de Grégoire, publiés par U.Carnot. 1. 1, p.3».)

la Grande Encyclopédie, on peut voir (t. XXII) te superbe intitulée Lorraine (sans aucune réserve) ; ressort de cette Lorraine-là, on remarque Metz, lie, Longwy, et Nancy n'y est pas.

cet obscur domaine de l'ancienne France où se raient tant de pouvoirs mal déterminés, tant d'ins- \ sans bornes précises, tant de ressorts indéfinis, renoncer cependant à trouver quelque claire for- >nnanl, au moins dans son ensemble, une idée des des divisions territoriales? Nous ne le pensons pas. rance d'autrefois présentait, pour l'administration, andes divisions générales que l'on retrouve dans es décisions du pouvoir : pays d'élections, pays pays conquis. Mais ce n'est pas dans celte voie qu'il igager lorsqu'il s'agit d'enseignement public. De ces is trop générales il faudrait arriver aux particulières, la seule question de savoir où finissaient ces diviîêmes, on se heurterait aux plus graves difficultés, rmes du règlement royal du 24 janvier 1789, les élections eussent été délimités par les 19 généralités élections, auxquelles était consacré ce règlement ; n cette circonstance comme en mille autres, c'est-àites les fois qu'il prétendait donner à son administration une apparence même d'unité, le pouvoir royal se trompait lui-même ou se leurrait d'un ordre qui ne pouvait pas exister. Dans ces 19 généralités dites d'élections se trouvaient, en effet, des régions, le Boulonois par exemple, la ville de Lectoure, etc., qui n'étaient pas soumis aux droits d'aides et dans lesquelles, par conséquent, les tribunaux étions n'existaient pas. Dans ces 19 généralités enfin, se trouvaient des pays d'Etats, le Né- Quatre- Vallées, le Marsan, etc. Car pour les

pays d'États, la même difficulté se présente : où commençaient, où unissaient les pays d'États? La Bretagne, le Languedoc étaient de vrais pays ayant des États; mais, en passant par le Béarn, la Soûle, la Navarre, qui en avaient aussi, pourquoi exclurait-on le Nébouzan, les Quatre- Vallées, le Gévaudan, le M&connois, les Marches communes, etc., qui avaient aussi des États de moindre importance sans doute (on disait alors des administrations particulières), mais de véritables États? Il serait impossible de prendre Y importance de ces États comme base d'une classification générale. Les pays conquis, c'est-à-dire, pour résumer, les pays n'ayant ni États ni élections, seraient aussi difficiles à délimiter.

La définition la plus claire, celle aussi qui se rapprocherait le plus delà vérité, serait, en définitive, sous les réserves que nous avons faites, celle qui a été donnée en septembre 1789 par le Comité de constitution et citée plus haut : « Le royaume est divisé en autant de divisions différentes qu'il y a de diverses espèces de régimes et de pouvoirs : en diocèses sous le rapport ecclésiastique, en gouvernements sous le rapport militaire, en généralités sous le rapport administratif, en bailliages sous le rapport judiciaire. » Examinons donc brièvement l'état, en 1789, de ces quatre régimes ou pouvoirs.

Quel était en 1789 le nombre de diocèses compris dans le territoire de France ? — Difficultés de cette détermination. — Évéques étrangers ayant juridiction en France. — Paroisses mixtes, mi-parties, aller* natives.

Les diocèses, aux termes de la définition du Comité de constitution, formaient la première des divisions du royaume. La répartition incohérente de ces diocèses présentait les plus graves inconvénients 1 . L'administration temporelle du clergé, sous l'ancien régime, touchait, d'autre part, à, tant de matières, et si diverses, que la source d'enseignements à tirer de là serait précieuse et à la fois presque inépuisable. Nous ne pouvons ici que la mentionner. Il est un point, cependant, qu'il faut signaler en particulier, parce que, si l'on s'en rapporte aux seuls ouvrages imprimés, il est demeuré fort obscur : c'est celui de savoir quel était exactement, en 1789, le nombre des évéques ou arche- ; vèques qui avaient un droit de juridiction sur l'ensemble du territoire de France. La question s'est posée à propos de la convocation des États généraux. Les évéques de Tournay

1. « La distribution des diocèses, formée sur le plan des anciennes juridictions romaines, prive nombre de paroisses des secours qu'elles ont droit d'attendre de leurs premiers pasteurs; il serait nécessaire d'obvier à cet inconvénient par un nouvel arrondissement : qu'en attendant il soit permis aux curés dont /es paroi$$es sont situées dans une province différente du chef-lieu de se nommer un syndic pour veiller à leur intérêt. • (Cahier du clergé de Digne.)

et d'Ypres, après avoir présidé les assemblées du clergé de Bailleul et de Lille, furent élus députés aux Étals généraux ; ils siégèrent même aux États généraux et à l'Assemblée nationale jusqu'au jour (20 juillet 1789) où l'Assemblée déclara « que Messieurs les évêques de Tournay et d'Ypres n'avaient pu être élus, attendu qu'ils sont étrangers ». Le fait de la juridiction en France ne peut être contesté et ces évêques, en somme, prétendaient (les objections qu'ils présentèrent contre l'annulation de leur élection sont en ce sens très instructives) être assimilés, sauf pour la résidence, à tous les autres évêques de France. Les évêques étrangers ayant juridiction en France devaient d'autant moins douter de leurs droits qu'ils avaient, en certains cas, le droit d'appeler les justiciables français hors de France. On lit au Cahier de la noblesse de Lille: « Ordonner à l'évêque de Tournay d'avoir en la ville de. Lille un auditoire et d'y commettre officiai, promoteur et greffier pour y exercer une juridiction con te n lieuse avec défenses d'attraire à l'avenir, hors du royaume, les sujets du roi pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit. » Leurs séminaires étaient entretenus par des biens ou revenus perçus en France '. Le clergé se plaint, en 1789, de ce qu'il faut aller en pays étranger pour recevoir les ordres sacrés 2 . Les auteurs les plus complets, et sur d'autres points les

i. « Attendu que ce séminaire (de Tournay) est presque totalement doté de revenus qui se perçoivent en France. » (Cahier de la noblesse de Lille.) Le clergé avait, sur ces matières, des vues différentes ; on lit, en effet, au Cahier du clergé de Lille : « Confirmer les offices ou obédiences qui, sous le nom de prieurés ou prévôtés foraines, dépendent des abbayes des Pays-Bas, avec pouvoir aux supérieurs de ces abbayes d'en commettre, comme ils Font toujours fait. » Le clergé d'Anjou demande cependant « que les réunions de bénéfices ne puissent jamais être faites en faveur des diocèses étrangers ».

2. « La résidence des évêques de Spire et de Baie, hors du royaume, obligeait les Alsaciens, sujets du roi, & sortir du pays de domination française pour recevoir les Ordres sacrés », etc. {Cahier du clergé de Colmar.)

plus sûrs, ne donnent cependant aucun détail sur ces diocèses mi-partie France et étranger, et le fait est d'autant plus étrange qu'il en est, comme Waroquier, qui classent parmi les évêchés de France celui de Québec '. La France ecclésiastique les ignore ; YAlmanach royal ne les mentionne te suflragants étrangers de Cambrai et de Mayencê. îvêchés avaient cependant pareille juridiction sur itoire ; les évêques ou archevêques de Trêves, de Liège, de Genève, etc., se trouvaient dans une )areille à celle des évêques d'Ypres et de Tournay. lerait vainement leurs noms dans les ouvrages it des évêchés de France à cette époque. Résultat xtrême confusion : le nombre exact des évêques ayant, en 1789, juridiction en France, est difficile à déterminer. Là se trouve l'explication des divergences que Ton remarque chez les divers auteurs à ce seul point de vue du nombre 2 . Les uns donnent des chiffres absolus, 113 diocèses, 131, 140, etc., sans indiquer si ces chiffres correspondent au clergé des seules seize provinces de France 3 ,

1. « II y a, dans le royaume de France, cent treize évêchés, y compris celui de Québec dans le Canada. » (État général de la France, 1. 1, p. 363.) L'évéque de Québec recevait, depuis 1767, une gratification du roi de France s'élevant à 1.800 livres (Voir les papiers du Comité des pensions, Àrch. nat, D x, I).

2. « L'Église de France, qui, avant 1791, comptait 114 archevêques ou évêques ...», tic.[V Êpiscopat constitutionnel, par M. E.deBeaufond.) La Biographie Michaud indique (article Betbizy de Mézières) qu'il y avait 131 évêques en t790.

i/., t. 111, p. 364) mentionne (vers 1770) « 18 archevêchés, 111 évêize diocèses dont les sièges sont en pays étranger ».

provinces étaient les suivantes : Xarbonne, Toulouse, Nîmes, Aix, », Arles, Bordeaux, Auch, Paris, Embrun, Bourges, Sens, Rouen, \ Procès-verbal de rassemblée du clergé de France, 1783-1786. BibL , Nous ne pouvons relever ici toutes les inexactitudes publiées sur

Signalons seulement que M. Chéruel, dans son Dictionnaire des t la France, indique que : c Avant la Révolution, 11 y avait, en urchevêchés qui avaient un grand nombre de suflragants»; or, dans, t, l'auteur mentionne Cambrai et ses cinq suflragants (même Namur t omet Bordeaux et ses six suffragants. La plupart des ouvrages tiennent des erreurs semblables.

qui envoyaient chacune quatre députés aux assemblées du clergé pour le premier ordre, ou s'il y faut comprendre « les dix-neuf évêchés qui ne sont point réputés du clergé de France 1 ». En toute vérité, on ne peut dire : il y avait, en 1789, seize, dix-huit ou vingt provinces ecclésiastiques en France, mais seulement : considérées à tel point de vue, ces provinces, et par conséquent les évêchés suflragants, étaient en tel ou tel nombre. Les classifications absolues sont là, comme partout ailleurs, impossibles.

Les limites des évêchés présenteraient, pour être fixées, des obstacles pareils à ceux des généralités : paroisses miparties, contestées ou indécises, paroisses alternatives 2 . Il y a lieu de remarquer cependant que les évoques ont souvent réuni ou publié, avec ordre et méthode, des documents précieux sur Tétendue elle ressort de leurs diocèses ; les cartes publiées par leurs soins sont plus exactes que toutes les autres 3 ;

1. Cf. Almanach royal de 1789, p. 61. Ces diocèses « n'ont aucune part au gouvernement temporel du clergé de France, mais ils font, chacun séparément, où bien conjointement avec les États de leur province, leur don gratuit ».

2. Cf. « Cahier des doléances... de la communauté de Morlaix (Morlet), village alternatif de Saisy et de Tintry, actuellement de Saisy, bailliage d'Autun. » (Cahiers des paroisses et communautés du bailliage d'Autun, publiés par M. A. de Charmasse, p. 148.) Mon était alternatif de Saint-Sernin-du-Plain et de Dennevy (Même ouvrage, p. 156).

3. On peut citer comme modèle en ce genre la carte de « l'Évesché de M eaux », datée de 1701, levée « par l'ordre de Monseigneur Tévesque de Meaux, par M. Chevalier, professeur de mathématiques » (Bibl. nat, cartes et plans;. Les cartes générales, au contraire, ne sont, pour nos recherches, d'aucun intérêt. Nous n'excepterons même pas de la critique que nous avons faite plus haut des anciens géographes les cartes jointes à la Gallia Christiana que Ton donne quelquefois comme officielles, sans définir toutefois ce que Von pouvait entendre autrefois par ce mot. Ces cartes sont, pour la plupart (dans les premiers volumes où elles sont plus nombreuses] l'œuvre de J.-B. Xolin; ces cartes, qui ne renferment que de rares noms de lieux, ne peuvent déterminer un territoire. Les auteurs ne semblent pas avoir soupçonné, d'ailleurs, les difficultés de rentreprise, puisqu'ils n'indiquent ou ne recherchent ni les limites du royaume ni les enclaves extérieures ou intérieures des diocèses, et qu'ils n'ont fait aucunes réserves (du moins ne les avons-nous pas trouvées) pour les paroisses mi-parties, contestées ou alternaUves.

il y aurait donc, de ce côté, des ressources spéciales 1 .

Les anciens auteurs ont souvent négligé, copiant servilement leurs atnés, de tenir compte des changements survenus par suite des traités ou des modifications des frontières*.

Il serait facile de démontrer, par l'examen des livres le plus communément consultés, que rien de précis n'a été fait et que, trop souvent, on s'est borné à recourir, sans contrôle et sans esprit critique, aux ouvrages précédemment publiés. Encore est-il que, ces ouvrages antérieurs, on les prend au hasard des temps et des rencontres. Dans les travaux récents, par exemple, les cinq évêchés de Corse, ceux de Nancy et de Saint-Dié sont régulièrement omis, bien qu'ils se rattachent à la dernière période de l'ancien régime, à ses trente dernières années; c'est qu'on a consulté seu-

1. Pour les évêchés, comme pour les gouvernements et les généralités, nous nous permettons de renvoyer aux recherches plus développées que nous avons réunies dans notre Recueil de documents, 1. 1, savoir : pour les gouvernements, p. 311-408; pour les généralités, p. 442-415; pour les étéchés, p. 416-525. Voir aussi Commandants en chef et en second, même volume, p. 424-441.

2. Fcrrières, par exemple, dont l'autorité ne saurait être suspectée, nous fournit ce détail : « Le clergé de ce royaume est composé de seize provinces (suivent les noms) et en partie de quatre autres, Trêves, Tarragone, Malines et Alayence. » (Dictionnaire de droit et de pratique, édition de 1119, 1. 1, p. 316.) 11 nous a été impossible de déterminer sur quel point de la France l'archevêque de Tarragone pouvait avoir des extensions en 1119. Expilly dit très nettement : * L'évêihé de Perpignan est le seul qu'il y ait dans le gouvernement de Roussillon. » {Op. cit , t. V, p. 635.) D'autre part, Bruzen de Lamartinière met le diocèse d'Elne au nombre des suffragants de Tarragone (Cf. Le grand dictionnaire géographique, historique et critique, 1141, inf% t. VI, p. 36). A la suite de l'annexion du Roussillon & la Franc*, la juridiction ecclésiastique ayant été transférée de Tarragone à Narbonne, il y a lieu de croire que ces divers auteurs ont été induits en erreur

reproduit sans contrôle le dire de ceux qui écrivaient dans la du xvn* siècle. On ne trouve aucune trace d'assignations donles résidant en Espagne pour les assemblées électorales convoîns les divers pays de la frontière. Nous n'avons pas cru. pour ir mettre Tarragone au nombre des diocèses étrangers ayant des •ance (Cf. Moreri, Dictionnaire historique et géographique, t. VI,

lement les auteurs du commencement du xviu* siècle. Il nous parait utile de résumer ici quelques renseignements relatifs à l'état de la France en 1789, qui n'ont pu trouver place dans la carte sommaire que nous publions.

Les sièges métropolitains étrangers, dont relevaient quelques diocèses ayant juridiction en France, en comptaient d'autres que nous n'avons pas mentionnés parce qu'ils n'avaient pas d'extension en France. La province de Gènes comprenait, outre les diocèses de Nebbio et de Mariana et Accia, ceux de : Gênes, Àlbenga, Brugnato et Noli ; la province de Pise, outre les diocèses d'Ajaccio, d'Aleria et de Sagone, ceux de : Pise, Livourne, Pescia, Pontremoli et Voilera ; la province de Malines comprenait, outre le diocèse d'Ypres, ceux de : Malines, Anvers, Bruges, Gand, Ruremonde et Bois-le-Duc ; la province de Mayence comprenait, outre les diocèses de Strasbourg et de Spire, ceux de Mayence, de Constance et de Worms ; la province de Cologne comprenait, outre Liège, les sièges de Munster et d'Os-, nabruck.

Dans un Mémoire conservé aux Archives Nationales (H, 911 e ), on lit que : « une grande partie du diocèse de Comminges est en Espagne ».

Le diocèse de Sisteron possédait, d'après Expilly, « deux ou trois paroisses dans le comtat Venaissin ». (Dictionnaire géographique, t. III, p. 824.)

On lit sur une carte de l'île de Corse publiée en 1769 par Clermont : « Il y a cinq évêchés qui sont : Mariana, dont l'évêque fait sa résidence à la Baslia; Nebbio, dont la résidence est à S. Florenzo ; Alleria, dont la résidence est à Corte; Ajaccio et Sagone dont la résidence est à Calvi. »

Le cahier du tiers état de la Corse demande que « la ville de Bonifacio soit démembrée du diocèse de Gênes et

agrégée à celui d'Aleria ou d'Àjaccio ». Notre carte sommaire n'a pu indiquer ces détails (Voir, pour le surplus, les réserves qu'il y a lieu de faire pour les diocèses de Corse, dans notre Recueil de documents, 1. 1, p. 507).

Le diocèse de Moulins était sur le point d'être formé lorsque survint la Révolution. De Gallois de la Tour fut nommé par le roi évêque de Moulins, le 21 mai 1789. Le premier évêque sacré de Moulins fut Antoine de Pons (1822) ; ce diocèse fut alors rattaché à la province de Sens; en 1789, il devait l'être à la province de Lyon.

Avant la réunion du Roussillon à la France, l'évêché d'Elne (transféré plus tard à Perpignan) était suflragant de Tarragone; au dire de plusieurs historiens, l'archevêché de Tarragone aurait eu, au xviii* siècle, juridiction sur quelques parties du territoire français (Voir ci-dessus, page 89, et ce que nous disons à ce sujet dans notre Recueil de documents, t. 1, p. 504).

L'évêché de Bethléem (transféré près de Clamecy) n'avait aucune juridiction en dehors de l'Hôtel-Dieu, qui formait son domaine; il n'était pas, à proprement dire, suflragant de l'archevêque de Sens, mais c'était un siège r&Z, enclavé dans la province ecclésiastique de Sens (Voir notre Recueil de documents, 1. 1, p. 513). Cf. Chevalier-Lagenissiere, Histoire de Vèvêché de Bethléem. Paris, 1872, in-8\

La plus grande partie du diocèse de Trêves, située en territoire français, était enclavée dans le bailliage de Bouzonville ; d'après Y État de la France de Waroquier, « la partie du diocèse de Trêves qui s'étend dans le royaume renferme 175 paroisses qui forment avec leurs filiales ou annexes 350 tant villes que villages ».

Au commencement du xviii* siècle, un certain nombre de paroisses du Dauphiné (Voir leurs noms dans le Dénom-

brement du royaume de Saugrain, éd. de 1709, t. II, p. 302) dépendaient de l'archevêché de Turin. Les traités délimites signés dans la seconde moitié du xviu 9 siècle durent modifier celle situation, dont nous n'avons trouvé aucune trace à la veille de la Révolution.

L'évêché de Genève avait juridiction sur une partie du pays de Gex (Voir les preuves que nous donnons à ce sujet, Recueil de documents déjà cité, t. I, p. 521).

Le Dictionnaire universel de la France, publié en 1726 par Saugrain, donne (t. I, p. 78) la liste des 237 paroisses de la haute Alsace qui dépendaient de l'évêché de Bàle.

Parmi les évêchés français ayant droit de juridiction sur territoire étranger, nous indiquons : Yence, qui avait trois paroisses dans le comté de Nice (Voir le Dictionnaire géographique de Bruzen de Lamartinière, t. VI, p. 1121). L'évêché de Glandèves avait la plus grande partie de son ressort « dans les états du roi de Sardaigne ». (Même source, t. III, p. 613.) L'évêché de Strasbourg s'étendait au delà des frontières (Voir les preuves que nous donnons, Recueil cité, t. I, p. 501). L'évêché de Grenoble avait, au dire d'Expilly, « des extensions en Savoie ». (Op. cit., t. H, p. 589.) Les évêchés de Saint-Paul-Trois-Chàteaux, d'Orange, de Die, avaient des extensions dans le comtat Venaissin. Nous en donnons les preuves aux chapitres que, dans notre Recueil de documents, nous avons consacrés à ces sièges. Tout porte à croire qu'un plus grand nombre de diocèses frontières avaient des extensions sur territoire étranger en 1789; les preuves n'ont pas été trouvées.

Voici les chiffres que Ton trouve pour le nombre des diocèses (archevêchés ou évêchés) qu'un lien quelconque rattachait au territoire français en 1789:

Archevêchés ayant leur siège en France '. . 18

Évêchés ayant leur siège en France (Moulins non compris) 1 18

Archevêchés ou évêchés étrangers ayant juridiction sur une partie du territoire français 11

Archevêchés ou évêchés étrangers se rattachant seulement, soit comme métropolitains, soit comme suiïragants, à des diocèses ayant juridiction en France (Cologne, Mayence, Malines, Pise, Gênes, Saint- Jean-de-Mauriennç, Nïçe, Lausanne, Namur) 9

Voir, pour les détails, la carte sommaire ci-jointe intitulée France divisée en provinces ecclésiastiques elle tableau annexé.

Leur dernier état fixé par l'ordonnance du 18 mars 1776. — Leurs limites sont indécises. — Grâces militaires sans fonctions réelles. — Erreurs communément répandues sur ces charges.

De toutes les charges qui, en 1789, grevaient si lourdement et, en grande partie, si inutilement, les finances de la France, il n'en est pas qui aient prêté à plus d'inexactitudes et de fausses interprétations que celles des gouverneurs généraux militaires des provinces. Si Ton ne consultait que la plupart des ouvrages spéciaux et des dictionnaires d'histoire récemment publiés, il serait impossible de s'entendre, non seulement sur les attributions, mais encore sur le nombre des titulaires de ces charges à la fin de l'ancien régime.

Il ne peut entrer dans le cadre de cette rapide étude de faire une enquête sur les modifications successivement apportées à l'état, au nombre, aux fonctions même, quelque restreintes qu'elles fussent, des gouverneurs généraux des provinces, enquête qui serait d'autant plus laborieuse et difficile que le pouvoir royal ignorait lui-même et le ressort et l'étendue des provinces de certains gouverneurs généraux. 11 serait fastidieux sans doute, ne pouvant donner aucune preuve de l'intention, de dire que l'autorité royale favorisait des incertitudes et des obscurités qui servaient si bien ses désordres, mais ce qui ressort avec la dernière

évidence des simples fails, c'est l'exploitation constante, depuis plus d'un siècle, de la vanité la plus puérile, à l'aide des édils bureaux ', conférant à l'aventure des titres sans fonctions. Quand il s'agissait de vendre ces charges, les plus belles promesses ne coûtaient guère : prérogatives, honneurs, dignités devaient être innombrables et assurés; mais, quand on en venait au fait, quelque fâcheux privilège antérieurement concédé intervenait presque toujours pour mettre obstacle à la réalisation des promesses. D'autre part, comme ce tilre de gouverneur général était très honorable et très recherché, il arriva, dans la pratique, que d'autres gouverneurs que les gouverneurs généraux, de simples gouverneurs de ville par exemple, voulurent s'assimiler aux gouverneurs généraux et se mêler notamment des affaires de la convocation. Ainsi, à la veille de la Révolution, il se découvre de toutes parts des gouverneurs quf soulèvent d'étranges prétentions. L'un d'eux écrit au secrétaire d'Étal de la maison du roi : « J'ai le malheur, Monseigneur, d'être un de ceux qui, se confiant trop légèrement sur les termes précis de l'arrêt du conseil du 1 er juin 1766, ai acquis l'office de gouverneur de Pont-de-Vaux, mais je ne regretterais pas mes finances, si j'étais rétabli dans les droits et prérogatives de cet office s . »

De même que l'on avait vu au xvi* siècle un archevêque d'Aix pourvu de la charge de gouverneur de Paris et de l'Ile-de-France \ et au commencement du xvn # siècle des

1. L'ordonnance de 1776 prescrivait (art. 5) qu'il ne serait rien innové « aux gouvernements et lieutenances de roi, qui ont été créés en finances par l'édit de novembre 1733 et arrêt du conseil du 1" juin 1766».