Voir les preuves données ci-dessus

2. On pourrait rapprocher de ces détails ce que raconte à ce sujet le marquis d'Argenson : « Je faillis, écrit-il, avoir le fouet à ma seconde année de rhétorique; en nil. Le duc de Boufflers, mon ami, alors gouverneur de la Flandre en survivance et colonel de son régiment, étant en même classe que moi, eut le fouet tout de bon pour faute commune. Nous avions tramé ensemble une manière de révolte contre le P. Legay, notre régent », etc. (Mimoirtê du marquis (TArçenton, Éd. Jannet, 1. 1, p. 186). V Ordonnance de 1776 supprima définitivement toutes les survivances de gouvernements (Voir art. il à 14).

dès qu'il lui serait tombé et d'en placer le prix comme partie de la dot de sa femme. Le cas arrivé, il ne put trouver marchand. L'inquiélude d'en répondre sur son bien, en cas de mort, et que le gouvernement fût donné gratuitement, le fit songer à un brevet de retenue qui le tira d'embarras. Il en parla à M n * de Main tenon... », etc. (Mémoires, Éd.Cheruel, t. VIII, p. 79.) C'est donc une erreur (et l'erreur est commune) de croire que la charge de gouverneur général militaire entraînait pour son possesseur une fonction quelconque, militaire ou autre. C'était un revenu, un produit, une pension d'un titre plus relevé que les autres et rien de plus, et, bien que l'idée de revenu implique l'idée de ressort, aucun ressort précis, comme nous l'entendrions aujourd'hui, n'était fixé. On le voit dans le préambule de l'ordonnance de 1776 : « Sa Majesté, y lit-on, a pensé que les gouvernements généraux et particuliers, les lieutenances de roi des places, les majorités, aides et sous-aides-majorités * étant des grâces militaires... ces grâces devaient être la récompense des talents, des longs services... ; convaincue d'ailleurs que toutes les parties de l'administration doivent avoir des règles fixes, Sa Majesté s'est déterminée à la prescrire à sa bienfaisance même... » Cet état de simple grâce militaire ressort mieux encore de la situation qui, après les longues luttes dont nous avons parlé ci-dessus, avait été faite à la fin de l'ancien régime aux gouverneurs généraux. Le roi s'était bien réservé de confier à ces gouverneurs généraux des commandements dans les gouvernements qu'ils possédaient, « soit dans les provinces dont ils

1. La répartition de ces grâces militalret par villes ou provinces se trouve jointe i l'ordonnance de 1776. Cf. : « État des gouvernements généraux et parti* culiers et autres emplois d'état-major qui seront conservés à l'avenir, vacance arrivant par mort ou démission de ceux qui en seront pourvus, et du traitement qui sera attaché à chaque emploi. »

sont gouverneurs, soit dans une autre», porte l'ordonnance de 1776, et, en 1789, nous voyons que le maréchal de Broglie dans les Évèchés * et le maréchal de Stainville* étaient pourvus de semblables commandements; mais il ne faut pas oublier qu'ils ne pouvaient exercer leur charge sans une permission expresse du roi et que, sans celte même permission, ils n'avaient pas le droit de se rendre dans leurs gouvernements. Une ordonnance de 1750, qu'il faut connaître, parce que certaines clauses n'ont pas été annulées par celle de 1776 \ portait (article l €l ) : « Les gouverneurs et lieutenants généraux des provinces, lorsque Sa Majesté leur permettra d'exercer leur charge 4 , y auront la même autorité », etc. Les permissions nécessaires, non pour exercer cette charge, mais pour se rendre seulement dans les gouvernements, étaient difficiles à obtenir. Les gouverneurs généraux furent chargés, en 1789, de transmettre aux grands baillis et sénéchaux d'épée, par l'intermédiaire de la maréchaussée, les lettres royales et les autres pièces relatives à la convocation ; maison chercherait vaine-

i. « Victor-François de Broglie, prince du Saint Empire romain, maréchal de France, chevalier des ordres du roi, gouverneur des ville et citadelle de Mets et de la province des Évèchés, y commandant en chef ainsi que sur le cours de la Meuse, frontière du Luxembourg et de la Champagne », etc. (Procès-verbal de l'Assemblée de notables de 1787.)

2. « Jacques de Choiseul, marquis de Stainville, maréchal de France, chevalier des ordres du roi, gouverneur général de la haute et basse Alsace et particulier des ville et citadelle de Strasbourg, commandant en chef pour Sa Majesté dans ladite province », etc. (Ordonnance relaUve aux troubles d'Alsace en I78t, Arch. nat., B% 45.)

3. Cf. Ordonnance du rot concernant les gouverneur* et lieutenants généraux des provinces, les gouverneurs et états-majors des places et le service desdites places. Paris, 1750, in-4\ (Bibl. nat., Actes royaux.) Cette Ordonnance présente avec celle de 1776 les différences suivantes : elle comprend en plus les gouvernements généraux de Verdun et de Paris; elle comprend en moins ceux de Corse, Artois et principauté de Sedan.

4. Voir les preuves que nous donnons dans notre Becueil de documents^ 1. 1, p. S7S.

ment dans les lettres qui leur furent adressées par le roi à ce sujet une allusion soit à une fonction possible, soit à un séjour dans leurs gouvernements 1 . Le fait suivant que nous révèle la convocation est, à ce point de vue, très frappant : Le comte de Peyre, gouverneur général du Bourbonnais et particulier des villes de Moulins et de Bourbon-l'Archambault, joignait ces charges à celle de grand sénéchal d'épée du même pays. Or, au litre dé sénéchal d'épée, il était chargé, par le roi, de présider à tous les actes de la convocation 2 ; mais, au litre de gouverneur général, il ne pouvait se rendre dans son gouvernement et il dut écrire à son lieutenant général le 9 février 1789 : « Ne pouvant, comme gouverneur du Bourbonnais , me rendre à Moulins sans une permission expresse du roi, il ne m'est pas permis d'aller remplir les . fonctions de sénéchal 3 . »

Cette situation n'était pas ignorée en France en 1789 ; elle soulevait des plaintes que Ton retrouve dans presque tous les cahiers : « Il faut supprimer les places qui n'ont point de fonctions, comme les gouvernements et les commandements militaires dont l'inutilité est prouvée par la

t. Voir la lettre du roi et la lettre des secrétaires d'État aux gouverneurs généraux dans notre Recueil de documents, op. et/., 1. 1, p. 317 et 31S.

2. L'Instruction pour le» baillis ou sénéchaux d'épée commence ainsi: «Le règlement que le roi a rendu, pour être annexé aux lettres de convocation que Sa Majesté adresse aux baillis et aux sénéchaux, charge ces officiers ou leurs lieutenants, après avoir procédé », etc. [Recueil cité, 1 1, p. 326.)

3. Arch. nat., B in, 36, p. 111.— Le comte de Peyre écrivit au garde des sceaux : « Je crois de mon devoir, Monsieur, de vous observer que, comme gouverneur du Bourbonnais, je ne puis aller remplir, en même temps, la charge de sénéchal dont je suis également pourvu, par la raison qu'il me faudrait un ordre exprès du roi pour m'auloriser à me rendre dans mon gouvernement ', ce qui m'a également empêché de me faire recevoir au parlement en cette dernière qualité. Je fais, en conséquence, passer les ordres que vous m*avei adressés au lieutenant général. % La réponse, datée du 12 février 1789, est une approbation de la conduite du comte de Peyre : « Vous avei bien fait de charger le prévôt général de remettre les lettres à votre lieutenant général, s (Arch. nat., B\ 23.)

défense faite aux gouverneurs et aux commandants de se mêler de rien dans leur province et même d'y faire un voyage s'ils n'y sont autorisés par des ordres particuliers. * (Cahier du tiers état de Nemours, Arcli. nat., B m, 95, p. 792.) La noblesse de la Rochelle expose très vivement ses sentiments sur cette matière; après avoir signalé «rénormilé des charges que la province supporte » (suit le texte de ces charges du fait du gouverneur), le cahier continue ainsi : « L'ordre de la noblesse... osera proposer que le traitement accordé à des places qu'on ne voit jamais remplies par la résidence soit destiné à maintenir l'activité de ceux qui résident et que l'armée morte entretienne en partie l'armée vivante. *

L'affaire des limites des gouvernements est liée, avonsnous dit, à celle des droits des gouverneurs ; depuis, en effet, que le pouvoir royal était parvenu à réduire si complètement les fonctions et les droits des gouverneurs généraux, il s'était bien gardé, dans les actes publics qui les concernaient, de délimiter un domaine dans lequel il préférait les incertitudes, les indécisions, les démêlés même, à des précisions qui eussent pu être matière à prétentions nouvelles. M. de Boislisle Ta déclaré dans la savante Introduction joinle aux Mémoires des Intendants : « Les limites des gouvernements militaires, dit-il, étaient mal définies» ; suivent les preuves '. Le pouvoir royal n'était pas fixé, non seulement sur les limites des gouvernements, mais sur leur étendue relativement à de grands territoires. Dans, la correspondance ministérielle relative à la convocation, conservée aux Archives nationales, on relève cette note :

i. Cf. Mémoires des Intendants sur létal des généralités dressés pour Tinslruction du tluc de Bourgogne, t I, généralité de Paris, p. xviu. Paris, Imp. nat., 1881, In-4*.

« Le gouvernement de Metz s'étend-il sur le Clermontois? Point très douteux. » (B\ 39.) La réponse à cette demande n'est pas connue, mais la vérité est que le Clermontois, qui appartenait au prince de Condé, ne dépendait d'aucun gouvernement général f .

Donc, fonctions purement nominales des gouverneurs généraux, limites indécises des territoires qui leur sont nominalement soumis, tels sont les deux caractères principaux des gouvernements généraux militaires en 1789. Les pouvoirs militaires et politiques, attribués à tort maintenant aux gouverneurs généraux militaires des provinces, appartenaient en 1789 aux Commandants en chef et en second, qui n'étaient pas d'institution récente, mais dont la situation avait été fixée par Y Ordonnance du 17 mars 1788 portant règlement sur le commandement dans les provinces : « 11 y auta, y lit-on, dans toute l'étendue du royaume, y compris l'Ile de Corse, dix-sept commandements en chef. » Le nombre de ces commandements en. chef le titre même de la fonction témoignent bien, d'une pari que les gouverneurs généraux n'avaient pas de commandement réel, d'autre part qu'aucunes relations, quant aux ressorts, ne peuvent être établies entre deux organisations très différentes *.

1. « Le Clcrmontoii... appartient au prince de Condé et ne dépend d'aucun gouvernement, le roi ne t'y étant réservé que l'hommage elle ressort de la justice. » {Coup (Vœll gêné t'ai sur la Ffance, par M. Brion. Paris, 1765, in-4*. Bibl. nat., L»*/«3.)

2. Les pouvoirs des commandants en chef et en second ne doivent pas être confondus avec ceux des chefs des vingt et une divisions militaires établies par la même orJonnancc du M mars 1*388: « Tous les régiments, y lit-on, seront formé* en briga les... L'infanterie forme cinquante-deux brigades..., les vingtquatre régiments de cavalerie forment douze brigades..., toutes ces brigades sont partagées en vingt et une divisions... Le commandant en chef d'une province ne peut être chef de division, et ce dernier est toujours à ses ordres... Le commandant en second, s'il est lieutenant général, peut être chef de division », etc. On

Les places de gouverneurs, lieutenants généraux des j

provinces, lieutenants de roi, majors et autres, furent *

supprimées, à compter du 1 er janvier 1791, par la loi

du 20 février 1791, sanctionnée le 25 février. Les détails \

qui précèdent pourraient être confirmés, si cela était î

nécessaire, par le « Rapport présenté au nom du Comité (

militaire et du Comité des pensions réunis » qui prépara [

le vote de la loi. Les extraits suivants peuvent en témoi- )

gner : « Tous ces offices ou commissions (de gouver- \

neurs, lieutenants généraux des provinces, lieutenants de \

roi, etc.) avaient deux caractères communs : l'un, d'as-

surer à leurs titulaires des appointements, des gages, des ;

émoluments de différents genres ; l'autre, de ne leur impo- j

ser aucune fonction nécessaire à remplir 1 . On pourrait dire

plus : ces titres rendaient inhabile à remplir les fonctions

que leur dénomination indiquait, puisqu'il *tait défendu aux

gouverneurs, lieutenants généraux, lieutenants de roi,

d'exercer aucun commandement dans les provinces ou dans

les places sans une commission spéciale, qui non seulement

était indépendante de la qualité de gouverneur, mais même

à laquelle la qualité de gouverneur mettait quelquefois des

obstacles. Les appointements portés sur les rôles, soit du

trouvera le détail de ces vingt et une divisions, « avee la répartition des brigades entre les maréchaux de camp », dans VElat militaire de 1789, pages 84 et suivantes. Nous avons donné dans notre Recueil de documenté (t.l, p. 427 et sulv.) la liste des commandants en chef et en second en. exercice en 1789. Voir aussi (même volume, p. 421) la Soie préliminaire du chapitre T.

1. Arch. nat., U m, 36, p. 111. — Louis Blanc a écrit qu'à l'époque de la convocation c les gouverneurs des provinces avaient reçu ordre de se rendre à leur poste » (Histoire de la Résolution, t. Il, p. 220). La confusion est ici flagrante entre les gouverneurs généraux et les commandants en chef. Aux Archives nationales mt'ines, on pourrait relever de semblables méprises. Dans les papiers du Lanjroedoi» (B\ 4!»), une liasse porte ce titre : Correspondance du gouverneur et de f intendant ; or, la correspondance est celle, non du gouverneur (la charge était vacante à cette date), mais du commandant en chef, le comte de Périgord.

Trésor public, soit des ci-devant pays d'États, soit des autres provinces, étaient des gages attachés par l'autorité publique au titre qui subsistait ; il n'en était pas de même des émoluments. C'étaient des profits que les gouverneurs et lieutenants généraux s'étaient attribués sous différents prétextes, par exemple une bûche sur le bois qui entrait dans la ville, parce qu'il fallait que la porte fût ouverte pour le passage des voitures, et que la porte était censée ouverte par l'ordre du gouverneur. Les gouverneurs ne sauraient être payés de ces émoluments. Dans deux cas seulement, ils peuvent prétendre & une indemnité ; dans le premier cas, lorsque le gouvernement avait été accordé comme récompense de grandes actions ou comme une retraite après de longs services. La récompense ordinaire était la pension; une récompense plus distinguée était la promotion à un gouvernement ou à une lieutenance. De ces nominations, les unes étaient données au mérite, d'autres étaient obtenues par faveur. C'est pourquoi Ton ne doit pas accorder une indemnité à toute personne indistinctement qui possède un gouvernement ou une lieutenance. Dans un second cas, les titulaires peuvent réclamer une indemnité: c'est celui où ils sont porteurs de brevets de retenue accordés dans les circonstances que la loi du 1 er décembre dernier a spécifiées. Leur titre étant supprimé, l'indemnité de ce qu'ils ont déboursé pour l'obtenir 1 leur est acquise et elle doit leur être payée *. »

1. Sans entrer ici dans l'étude de ces titres, il convient d'observer que U cour accordait souvent sur ces brevets des augmentations qui ne correspondaient à aucun versement effectif de la part de l'intéressé. Un des plus curieux exemples est celui-ci : on trouve, à la date du 5 juillet 1189, un « brevet qui assure à M. le duc du Chatelet une nouvelle retenue de 80.000 livres sur la charge de colonel du régiment des gardes françaises dont il est pourvu ». Le brevet lui fut adressé le 22 octobre 1789. (Arch. nat., O», 587 B, fol. 378, maison du roi.)

2. Cf. Rapport fait au nom du comité militaire et du comité des pension* réunit

if

Les six articles de la loi du 20 février 1791 déterminent î

dans quelles conditions doivent se faire les remboursements i

de ces brevets de retenue et les formalités à remplir pour ï

obtenir les pensions accordées en compensation des services \

militaires. \

On trouvera, dans la liste annexée à cette loi, la mention ;

des indemnités accordées aux titulaires des gouvernements \

et autres charges en exécution de cette loi. . r

Les gouvernements généraux militaires ont fait l'objet de \

si nombreux travaux que nous ne pouvons songer à donner ici une bibliographie de la question, qui ne pourrait qu'être \

imparfaite ; il convient, cependant, de signaler deux docu- \

ments manuscrits peu connus, qui contiennent, à une date \

relativement rapprochée de la Révolution, des détails cir- \

constanciés sur cette matière. C'est d'abord Y État de toute* j

les places du royaume avec les appointements et émoluments de Messieurs les gouverneurs et lieutenants du Roi, manuscrit relié, format in-16, daté de 1750, et conservé aux Archives nationales (M, 643); ensuite Y État des gouvernements tant généraux que particuliers militaires et autres du royaume de France, manuscrit contenant à chaque page des enluminures de mauvais goût, mais conçu sur le même plan que le précédent, et contenant d'intéressants détails sur l'état des choses en 1758; une note de la première page porte in fine ces mots : fait par moi, Benoit Dupont, Paris, 6 juillet 1823. Il est conservé à la Bibliothèque nationale (mss. f. fr. n° 6461).

sur les gouvernements militaires, 20 février 1791. Paris, 8. d., in-4* (Bibl. nat, Le 2 */ 1298). Ce rapport, œuvre de Camus, a été publié dans les Archives parlementaires, t. XX III, p. 366.