AVANT-PROPOS TU

en 1789 ; il est nécessaire, cependant, au préalable, de nous arrêter au cadre dans lequel étaient comprises ces divisions, de rechercher ce qu'on pouvait entendre alors "par les limites de la France et de montrer aussi pour quelles raisons le mot provinces devrait être proscrit de tous les livres sérieux d'enseignement. Ainsi se trouvent expliqués les trois premiers chapitres de cet ouvrage.

et les Divisions Territoriales

de la France en 1789

Les limites incertaines du royaume de France. — Lignes séparatives des pays hors frontières. — Les anciens géographes : I l'abbé de Longuerue, Expilly, etc. — Frontières du nord-est. — Le pays d'entre Sambre-et- Meuse et Oui re-Meuse-Gallo- Liégeois. — Le duché de Bouillon. — Les bailliages des Évéchés. — L'Alsace. — Qu'est-ce qu'une terre souveraine? — Princes allemands possessionnés en France. — Où finissait la terre française? — Le royaume de Navarre. — Les Béarnais. — Frontières d'Espagne et de France.

De toutes les questions qui se rattachent à l'administration de l'ancien régime à son déclin, il n'en est peut-être pas une seule qui, plus manifestement que celle des limites et des divisions territoriales, montre la persistance des idées fausses à demeurer, à se répandre, parla persistance aussi des auteurs à dédaigner, par méthode simplificative, les sources authentiques, pour se fier, sans contrôle, aux travaux de leurs devanciers.

Les causes de ce désordre sont lointaines. Dans les anciens temps, la préoccupation des délimitations précises d'un territoire n'existait pas et le pouvoir ne cherchait pas, dans les actes publics, h déterminer exactement le nombre et l'étendue des ressorts administratifs, judiciaires, militaires, etc., qui se partageaient le territoire. L'invention de l'imprimerie bouleversa ces usages : on voulut savoir. Non

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seulement par le prodigieux essor donné à la lecture, la curiosité publique s'était éveillée, mais encore il fallut apprendre aux enfants en quel pays ils étaient appelés à vivre, quelles étaient les institutions du royaume, ses divisions, ses limites. Le pouvoir royal, cependant, ne modifia pas sa manière de faire, et il continua à pourvoir ses officiers de justice ou d'administration d'emplois à exercer dans des territoires qui n'étaient jamais nettement délimités. Quand les officiers des bailliages durent, en 1789, procéder aux actes de la convocation des Étals généraux, ils ignoraient, pour la plupart, l'étendue de leurs ressorts. Les uns se basèrent, pour ce ressort, sur les renseignements contenus dans les Dictionnaires géographiques d'Expilly, de Lamartinière, etc.; les autres eurent recours aux procès-verbaux de rédaction ou de réforme des Coutumes. Le lieutenant général de Sens invoque « la liste des villages de son bailliage publiée dans YAlmanach de Sens ». Les auteurs, sollicités à la fois par leur intérêt et par les demandes du public, publièrent des livres, des allas, où l'on voit un royaume admirablement divisé soit en gouvernements généraux dont personne ne connaissait les limites, soit en imaginaires provinces. 11 fallait que « le plus bel ordre régnât au royaume de France » et le soupçonneux pouvoir n'eût pas permis que celte règle nécessaire fût violée dans les ouvrages publiés 1 .

Ce sont, cependant, ces ouvrages entrepris et conçus contre toute vérité, conlre toute possibilité même d'exactitude, qui ont servi pendant longtemps à l'instruction géné-

1. Voir Y Arrêt du Conseil du 10 juin 1786, qui « ordonne que tout les géographes, graveurs ou autres personnes qui désireront faire graver, publier et débiter des cartes géographiques... seront tenus d'en obtenir la permission de M. le chancelier ou garde des sceaux ». (Isanbkkt, Collection c/et anciennes loto française*, U XXVUI, p. 1W.)

raie; ce sonl eux encore qui, par la tradition persistante, répandent des erreurs sans nombre, aussi bien sur lesdivisions anciennes de la France que sur ses limites.

Une curieuse observation frappe tout d'abord l'observateur, même superficiel, de l'état de la France à la (in de l'ancien régime. Si l'on considère les cartes innombrables qui ont été publiées, autrefois et aujourd'hui, on ne doute point que le royaume de France n'eût alors des limites aussi précises que celles établies de nos jours. Lorsque, au . contraire, on examine celle affaire, non plus sur les œuvres si souvent fantaisistes (nous le verrons plus loin) des cartographes, mais sur des documents authentiques, on arrive à des conclusions tout opposées : sauf, bien entendu, dans le cas des limites naturelles irréductibles, comme la mer, sauf encore sur quelques points où, par suite de circons- . tances exceptionnelles, le doute n'est pas permis : le royaume de France n'avait pas, en 1789, de limites exactes, définies. Bien plus, l'organisation de la propriété foncière, au sens ancien du mot, était telle, son partage par la superposition des droits seigneuriaux, féodaux, régaliens, souverains, etc., était de telle sorte, que l'établissement, sur un pareil domaine, de limites exactes, définies, eût été, quoi que Ton fit, sauf une révolution, impossible.

Un point marque d'ailleurs la différence des temps et des institutions : le doute qui subsiste sur les droits souverains du roi de France au point de vue territorial.

Quelle idée le pouvoir royal lui-même se faisait-il de l'étendue du royaume? Les rois de France, anciennement, n'étaient jamais bien fixés sur les limites de leur royaume. Dans les cas embarrassants, ils prescrivaient des enquêtes. C'est ainsi que, par des lettres royales des 24 octobre et 21 décembre 1315, nous voyons que Louis X « prescrivit

udc enquête sur les limites du royaume de France aux environs de Tournay 1 ». Louis XI se plaçait & un autre point de vue ; pour percevoir avec plus d'ampleur le droit d'aubaine, il déclarait que son royaume avait pour limites les Alpes et le Rhin. La preuve s'en trouve dans un curieux incident : un échevin de Lyon, Pierre de Villars, ayant été enlevé et transporté à Vienne, à la requête du procureur du roi et du mattre des ports qui prétendaient lever à Lyon le droit d'aubaine, alors que la ville en avait obtenu l'abolition , Pierre de Villars présenta, le 3 avril 1482, ses doléances au consulat : « Et quand le procureur du roi, lit-on au registre consulaire, voudrait poursuivre droit d'aubenage contre ceux de Savoie et de Bourgogne, il ferait contre les droits royaux, car le roi a voulu et veut toujours soutenir et maintenir que le royaume s étend, (Vune part* jusques es Alpes, où est enclos le pays de Savoie, et jusques au Rhin, où est enclos le pays de Bourgogne, et ainsi serait contre les droits royaux », etc. 5 .

L'idée des limites n'était pas beaucoup plus précise dans les dernières années de l'ancien régime. Dans YÉdit de décembre 1770 (enregistré au lit de justice) « qui défend au parlement de se servir des termes d'unité, d'indivisibilité et de classe », on lit : « Cette nouveauté.,, subsiste encore dans nos autres parlements... comme si nos cours pouvaient oublier que plusieurs d'entre elles existent dans des provinces qui ne faisaient point partie de notre royaume,

1. Cf. Bibliothèque de V École des Chartes, septembre-octobre 1898, p. 508; — Notes et documents pour servir à C histoire des rois, fils de Philippe le Bel, par M. Armand d'Herbomes.

2. Les délibérations, extraites des Registres consulaires de Lyon, relatives à cette affaire ont été publiées par MM. C. et G. Guigne dans Bibliothèque historique du Lyonnais. Mémoires, notes et documents pour sertir à V histoire de cette ancienne province... Lyon, 1886, in-8*. (Bibi. nat., Lk*/3530, p. 44t.)

mais qui nous appartiennent à des titres particuliers. •» Ainsi, en 1770, le pouvoir royal opposait au royaume de France des provinces appartenant au rot «.à des titres par-' Uculiers ». On pouvait bien sans doute, au temps de Commines encore, établir une distinction entre le royaume et le domaine du roi 1 ; mais le domaine de la couronne s'était dénaturé ; il était, en 1770, si profondément confondu avec le royaume de France qu'il serait impossible de distinguer l'un de l'autre. Le domaine de lacouronnen'élailpluscomposé, en réalité, que de droits réels, de terres et de biens féodaux, fiefs, seigneuries, etc., morcelés h l'infini, se renouvelant sans cesse, soit par des cessions, soit par des acquisitions 2 . Les droits domaniaux de tout genre ne pouvaient en être séparés 3 . En certains pays, les propriétés domaniales étaient confondues avec les patrimoniales de manière à ne pouvoir être reconnues 4 . En d'autres pays, les seuls domaines du roi

1. « Donc, pour continuer mon sujet, y a il roi ne seigneur sur terre qui ait pouvoir, outre son domaine, de mettre un denier sur ses sujets sans octroi et consentement de ceux qui le doivent ]>ayer, sinon par tyrannie ou violenceî » (Commises, ebap. xix.)

2. « C'est sur ce fondement que l'ordonnance de janvier 1629 a décidé que les héritages qui ne relèvent d aucun seigneur sont censés relever du roi, à moins que les propriétaire! ne produisent de lions titres au contraire. » (Répertoire universel de Guyot, t. XVI, p. 20.) VÊdil portant règlement pour raliinatiom de» domaines, du mois de février 1566, porte : « Le domaine de notre couronne est entendu celui qui est expressément consacré, uni et incorporé à notre couronne. » (ln-4\ Bibl. nat., F, 23610, n* 285.)

3. « L'on ne doit considérer sous la dénomination de domaine que ces fonds, ces droits réels qui appartiennent à la couronne et à l'État et non ces impôts qualifiés de droits domaniaux. » (Cahier de Bemay.) « Qu'on n'appliquera plus le mot domaine à la justice, qui est une dette royale et non un domaine du roi, et qu'en conséquence on abolira tous les droits bursaux qui rendent inaccessible l'accès des tribunaux. » (Cahier de Ginasterois.) #

4. On lit, à ce sujet, dans le cahier de la noblesse de Mirecourt : « En observant que les domaines du roi y [en Lorraine] sont fort considérables, que leur accroissement a eu pour cause les malheurs des guerres qui, pendant près d'un siècle, ont désolé la Lorraine, l'ont dépeuplée et laissée déserte; des propriétés immenses n'ayant pas été revendiquées ont été réunies à la couronne... que les ducs de Lorraine n'ont pu reconnaître des services aussi signalés [ceux de la noblesse]

étaient formés de droits sur la consommation 1 . Le roi luimême ne connaissait pas très bien la consistance de ce domaine, puisque, dans un Arrêt du Conseil d'État du roi du 14 janvier 1731, on lit : « Sa Majesté procure au domaine de la couronne un avantage d'une grande importance en rassemblant des connaissances certaines sur les terres et seigneuries qui le composent. » Ces terres et seigneuries, ou leur ensemble, ne pouvaient, en tous cas, être délimitées comme une frontière actuelle 5 .

L'indivision de souveraineté était une situation légale, reconnue : « La convention d'échange, conclue le 1" juil-

qu'en cédant à ceux qui lei avaient rendus une portion de domaines... que le retrait qu'on en proposerait... entraînerait la difficulté de distinguer les propriétés domaniales qui, confondues avec les patrimoniales, ne forment qu'un seul corps de biens », etc. Un autre cahier de la noblesse, celui de Gien, contient les indications suivantes : « Aujourd'hui... que les peuples entretiennent les flottes et soudoient les armées du souverain, fournissent à toutes les dépenses de sa maison et à celles qu'entraîne l'administration, n'a-t-il pas été fait, pour ainsi dire, confusion du monarque avec l'État? Leur existence est une, leurs biens sont communs ; les seigneurs du sang, enfants de l'Etat, sont apanages par lui ; alors pourquoi le roi aurait-il des domaines propres à lui, inaliénables, dont U ne pourrait disposer pour le bien de ses peuples? Deux princes économes, dans la durée d'un règne, envahiraient des provinces entières et les rendraient domaines inaliénables. Le principe constitutionnel, dans le droit public d'un duc des Français, ne Test plus dans celui d'un roi de France... La noblesse demande que les domaines du roi soient aliénables; que l'ancienne loi soit révoquée et qu'en vertu de nouvelles convenUons et de vente publique les biens nationaux soient assurés, par la nation même, aux acquéreurs. »

1. Le cahier du clergé de Bailleul, après avoir demandé que € chaque province prenne l'administration et régie des domaines du roi », ajoute : « L'on entend ici les droits des quatre membres de Flandre ou droits sur la consommation. »

2. Pour compléter les indications sommaires données ici sur la question du Domaine, consulter : Êdit du roi contenant rétablissement de la chambre souveraine de son domaine, mai 1543. (Bibl. nat, F, 23610, n* 136.) — Êdit du roi pour la réunion à son domaine et revente de tous les greffes des juridictions des consuls de ce royaume* mai 1596. (Bibl. nat., F, 23610, n* 620.) — Êdit du roi pour la réunion de V ancien domaine de Navarre à la couronne de France, juillet 1607. (Bibl. nat., 23610, n* 629.) — Cf. Lefèvre de la Planche, Mémoires sur les matières domaniales ou traité du domaine. Paris, 1164, 3 vol. in-4\ — Les papiers du Comité des domaines de la Constituante (Arch. nat , D, XVI H et XXII) et particulièrement le Rapport fait au Comité des domaines le 1" novembre 1189 par Enjubault de la Roche. Paris, 1790, in-8*. (Bibl. nat., Le »/321.)

let 1778, entre nous... et l'électeur de Trêves, pour faire cesser Y indivision dç souveraineté et de juridiction qui appartenait en commun à notre couronne dans le pays de Merzig et Saargau, nous ayant fait passer toute la partie dudit pays siluée à la rive gauche de la Sarre... », etc. (Archives des Affaires étrangères. Fonds France, n* 1657, p. 392.) Les Archives de la Moselle conservent, sous la cote C, 48, un dossier de 1738 relatif à une contestation survenue entre l'électoral de Trêves et le duché de Lorraine « sur le projet formé par Michel Scheil de construire une maison sur un terrain dont la souveraineté est commune aux deux pays ». Le duc des Deux-Ponts exerçait ses droits de souverain « sur six sujets serfs qu'il avait à Fénestrange ». (Pièce de 1753. Archives de la Moselle, C, 52.)

La difficulté est donc grande de reconnaître ce que Ton peut entendre aujourd'hui par droits souverains du roi de France, puisque le pouvoir royal lui-même était conduit, par les circonstances, à des prétentions, à des affirmations contredites par les faits.

S'il ne s'agissait que d'une définition générale des droits du souverain tels qu'on les entendait sous la monarchie absolue, il nous suffirait de dire, avec Ferrières, que le mol souverain « s'applique aux rois et princes qui n'ont personne au-dessus d'eux » et qui « n'ont aucun supérieur que Dieu seul, c'est-à-dire qu'ils n'en ont point sur la terre ni pour la monnaie, ni pour la juridiction ». L'en umé rat ion des droits souverains autres que la monnaie et la juridiction lient, chez les auteurs spéciaux, une grandp place, mais nous avons surtout à rechercher les droits étroits, si Ton peut dire, du souverain : abandon au profit de certains seigneurs des droits de juridiction au point qu'il est impossible de savoir exactement ce qu'est une justice royale en

1789 ! ; abandon de droits régaliens par traités réguliers, au profit de princes français ou étrangers, des impôts (la taille même) perçus en France par des étrangers *, etc.

Le sujet à traiter en son entier serait immense. Nous nous bornerons à montrer, par des exemples, l'impossibilité de fixer, en 1789, les limites de la France, au sens que Ton applique aujourd'hui au mot « frontières ». Nous utiliserons particulièrement dans celte vue : 1* les papiers de la convocation des États généraux, surtout les procèsverbaux des assemblées électorales qui donnent la liste des paroisses composant le bailliage; ces procès-verbaux sont d'un tel prix, au point de vue des ressorts, qu'il faut remonter jusqu'aux procès-verbaux de rédaction ou de réforme des coutumes pour rencontrer des documents équivalents; la convocation étant un acte de l'administration judiciaire, l'aulhen licite de ces actes et des pièces annexes est. par suite, indiscutable; 2° les traités de limites conclus, dans les trente dernières années de l'ancien régime, entre le roi de France et les princes étrangers.

Celle affaire de l'exactitude el de la précision des limites d'un territoire ne se posait pas évidemment au temps passé

1. Voiries preuves que nous avons données dans Y Avertissement de la quatrième partie de notre Recueil de documents relatifs à la Convocation des États généraux de 1789, t. 111, p. 7 et suiv.

2. On Ht au Cahier de Givet : « La communauté de Haybcs payait au roi d'Espagne, sous la désignation de (aille fixe, avant sa réunion au royaume, 490 livres par année qui, avec les 10 sous pour livres établies par redit d'août 1781, est portée à 763 livres; quoique, aux termes mêmes de cet édit, elle doit être exempte de cet accessoire, elle n est pas moins capilisée aux vingtièmes, capitaUons et autres imposition! ordinaires, en sorte que cette communauté paye et comme espagnole et comme française » (art. 50). Le clergé du Ilainaut demande « d'aviser aux moyens d'abolir la Initie que le clergé du Ilainaut français paye aux États de Mons » (art 37 du Cahier du clergé des bailliages réunis à Avesnes). On lit au Cahier de la ville de Revin ; «... 11 est dû à àl. l'électeur de Trêves un droit qui équivaut à un huitième de la valeur lorsque la ville expose une coupe de bols en vente » (art. 7). Ces exemples pourraient être multipliés.

comme aujourd'hui. Le roi accordait souvent « aux princes de son sang » des apanages dont il ne connaissait ni l'importance ni même, ce qui paratt invraisemblable, la situation • géographique 1 . Aux difficultés, sinon aux impossibilités d'exécution matérielle, s'ajoutaient des habitudes de laisser aller, de laisser faire dans le désordre que nous ne pouvons sainement apprécier avec nos vues actuelles 2 . Tant d'abus de lout genre déshonoraient l'administration publique qu'une question comme celle-là, primordiale pour nous, eût été considérée comme d'ordre secondaire et les préoccupations publiques n'eussent point permis qu'on s'y arrêtât.

Et, de fait, aucun des géographes écrivains d'autrefois ne l'a traitée. Nous ne parlerons pas de l'abbé de Longuerue, qui, nous raconte le marquis d'Argenson, écrivit de mémoire, à la suite d'une gageure, son énorme Description île Frcuice*, qui devait être si largement utilisée par ses

1. Sainl-Siinon raconte, à propos de l'apanage du duc de Bcrry, l'incident suivant : « Messieurs d'Abbeville députèrent pour demander que leur ville fût détachée de l'apanage et réservée immédiatement a la couronne. La Vrilliére rendit compte au roi dont la surprise fut extrême d'apprendre qu'Abbeville fût de l'apanage et demanda pourquoi. La question parut étrange, mais l'étonnement le devint quand, à la réponse, il dit qu'il ne savait pas que 1* Ponthieu fût là ni qu'Abbeviîle en fût la capitale. » (Ed. Ciiekcel, in-8*, t. IX, p. 29.) Les négociateurs du traité d'Utrecht ont omis de fixer la largeur de la partie de la cote de Terre- Neuve constituant ce qu'on appelle le Frencb Shore; les longues difficultés (qui durent encore) soulevées dans ces territoires n'ont pas d'autre cause.

2. Le comte de Pontchartrain écrivait, le 26 juin 110 \ à l'intendant de Bretagne : « M. de Chamilly m'écrivit» il y a quelque temps, pour savoir de quelle province de Poitou ou de Bretagne est l'Ile de Bouin... Je l'ai toujours crue de Poitou et M. de Torcy, qui a dans son département la Bretagne, le croit de même. Cependant, pour la faire régler avec plus de certitude, je vous prie de prendre la peine de vous en informer : quelle justice il y a dans cette Ile e£ d'où elle relève et tout ce qui pourra vous éciaircir sur la désignation de la province. » [Correspondance administrative^ recueillie par G.-B. Depping, t. IV, p. 780.)

3. € L'abbé de Longuerue... En 1118, on lui soutint qu'il n'y avait rien de si difficile que de faire une description historique de la France qui ne fût ni longue, ni scelle ; et il prétendit qu'il était en état de la faire de mémoire, sans consulter aucun livre, mais seulement i l'aide de quelques cartes qu'il aurait sous les

successeurs; mais ni Saugrain, ni Robert de Hesseln, dans leur Dictionnaire universel de la France, ne s'en sont occupés. Expilly lui-même ne Ta pas traitée dans son grand Dictionnaire des Gaules et de la France, bien qu'il ait consacré, au mot France, 160 pages de son tome 111 et, au mol Forces de la France, une part considérable. Le Répertoire universel de Guyot contient au mot limites un article dans lequel l'auteur s'est borné à rappeler les traités de limites signés de 1760 à 1789 que nous allons examiner, en nous arrêtant seulement à quelques territoires indécis et aux enclaves extérieures.

Lorsque, quittant la mer du Nord, on suivait les frontières qui séparaient la France des Pays bas autrichiens et des terres de l'Évêché de Liège, la première enclave extérieure que l'on rencontrait était formée des villages de Barbemon, Erpion-, Reulies, Bossu-les-Walcourl, qui, convoqués en 1789 à la prévôté de Maubeuge, secondaire du Quesnoy, y envoyèrent des députés. Les limites de la France sur ce territoire seraient à peu près impossibles à déterminer. Certains villages étaient mi-partie France et Empire : « Walon. Une partie de ce village a été cédée à la France par le traité d'échange. » [État des villes de Tlntendance de Flandre, Bibl. nat., Lk 2 /706, in-fol.) « Km merin, village de la subdélégation de Lille qui forme une paroisse. Il y a une partie du village qui relève de l'Empire. » (Id.) Le roi avait, en 1772, « cédé au prince évêque de Liège la souveraineté de 200 bonniers de terre dépendant du village de Bossu-les-Walcourt ! ».

yeux... En effet, il se mit i dicter à l'abbé Alary, qui n'était alors qu'un petit garçon, fils de son apothicaire... il se mit, dis- je, à lui dicter la Description tle la France qui a paru en un gros volume in-folio en 171t. » (Mémoire* du marquie d'Argenton, éd. Jannet, 1. 1, p. 65.) i. « Le roi cède aussi au prince évèque de Liège la souveraineté de 200 bou-

On rencontrai t ensuite un grand territoire non moins difficile à délimiter; il comprenait les cinq villes de Civet, Philippeville, Marienbourg, Fumay et Revin. On disait quelquefois, par abréviation : le pays des cinq villes ; son titre exact était ipays d'entre Sambre et Meuse-Outre-Meuse- Gallo-Liégeois 1 , alias Galle-Liégeois. Ce pays, ignoré de tous nos géographes, avait son unité 2 . Les habitants protestaient, en 1789, contre la réunion faite Tannée précédente aux États du Hainaut, attendu qu'ils avaient « passé à la France avec leurs droits, privilèges et usages 3 ». Us formaient, à les entendre, une province*. Marienbourg, avec le village de Frasnes, et Philippeville, avec Jamaigne, formaient deux enclaves extérieures ; ces deux villes fortes avaient été cédées à la France par le traité des Pyrénées ; les traités de 1815 les lui enlevèrent. Les groupements formés autour des trois autres villes, Givet, Fumay et Revin, formaient aussi des enclaves extérieures 5 , mais des points de jonction déterminés par les traités permettaient des communications soit entre elles, soit entre elles et le

niers de terre dépendant du village de Bossu-les-Walcourt... entre le territoire de Sileurieux jusqu'à celui de Castillon, à l'effet d'y établir une communication libre et indépendante entre ces deux villages et les différentes parties du haut évéché de Liège. » Cf. Traité entre te roi et te prince écéque de Liège du 24 mot 1772. Bibl. nat., Lg«/476, in-8\

1. « Les peuples qui habitent le comté d'Agimont et les parties démembrées de rfctat de Liège, réunis au royaume sous le titre d'Entre Sambre et Meuse-Outré^ Meuse-Galle-Liégeois, ont reçu avec la plus vive reconnaissance... », etc. (Conter du tiers état de la préoôté d'Agimont.)

2. c Que Sa Majesté sera suppliée, en ordonnant rétablissement d'une administration particulière pour l'Entre Sambre et Meuse-Outre-Meuse-Galle-Liégeois, de prescrire... », etc. (Même cahier.) #

3. Voir le cahier d'Agimont et l'arrêt du Conseil du 10 octobre 1788 fixant l'organisât ion des États du Hainaut.

4 « La prorince est encore chargée... », etc. (art. 21 du cahier d'Agimont).

5. « Ce pays de Gallo-Liégeois n'a rien de commun avec le Hainaut.. ce sont [les cinq villes] des démembrements de liège dans lequel ils sont enclavés. » (Délibération des cinq trilles. Arch. nat., B% 17.)

royaume. Ces territoires étaient contestés, non dans leur ensemble, mais sur certains points, à la fois par le prince évêque de Liège, par le duc de Bouillon, par le roi de France et par l'Autriche. Le traité du 24 mai 1772, déjà cité, devait fixer les limites de l'État de Liège et de la France, mais les termes mêmes du traité montrent l'impossibilité de reconnaître les limites exactes. On y lit, par exemple : « La limite ainsi formée... sera continuée par le fil de l'eau de la Meuse entre le dit territoire de Heer-Liège et celui d'Agi mont-France », passage qui serait très clair, si, dans un article séparé joint in fine au traité, on ne lisait encore: « Le roi consent h céder au prince évêque... sur la rive gauche, une langue de terre du territoire d'Agimont à prendre le long de la Meuse, sur 20 à 40 toises de profondeur pour aller joindre le territoire d'Her melon. » Les protestations respectives du duc de Bouillon et du prince évêque de Liège, à propos de leurs droits sur la baronnie d'Hierges, ajoutent encore aux obscurités quant aux limites. Si, enfin, on jette les yeux sur un plan manuscrit de la terre d'Agimont, conservé aux Archives nationales 1 , on remarque que les terres possédées par l'Autriche, le duc de Bouillon, le prince évêque de Liège et la France forment là un enchevêtrement inextricable, comparable au morcellement actuel de la propriété foncière dans la banlieue de Paris.

La région que l'on rencontrait ensuite, en reprenant le cours des frontières, était le duché souverain de Bouillon. « Cette principauté, lit-on dans le Répertoire de Guyot, est absolument indépendante de la France et de l'Empire et de tout autre souverain. Elle est seulement sous la protection du roi qui a, dans le chftteau de Bouillon, une garni-

!. Arch. nat., N', Ardennet, n* 4.

son. Le gouverneur du château pour le roi * n'a aucun com mandement dans la principauté ; il a seulement un corps de garde à une des portes de la ville. M. le duc de Bouillon a, de l'autre côté de la même porte, un corps de garde de ses troupes et à ses ordres... », etc. La situation, toutefois, était depuis longtemps mal définie. Nous n'avons pas à rappeler les curieuses pages que Saint-Simon a consacrées aux droits de souveraineté qu'il contestait au duc de Bouillon 3 . Plus près de nous, on voit que les contemporains la jugeaient d'une manière très variable. Kobcrt de tlesseln, dans son Dictionnaire universel de la France, publié en 1771, consacre une notice à Bouillon, «jolie petite ville, écrit-il, gouvernement de place dépendant Au gouvernement général de Mets et du pays messin, de Verdun et du Verdunois... située dam le pays de Luxembourg... », etc. (t. I, p. 106). L'abbé Expilly a, de même, dans son Dictionnaire des Gaules et de la France, une notice sur Bouillon, « jolie petite ville de France, au duché du même nom, dans le pays de Luxembourg ». Il nous paraîtrait bien, & nous, que Bouillon ne pouvait pas être à la fois en France et dans le Luxembourg. Brion de la Tour, dans son allas publié en 1789, met nettement Bouillon en France 3 . Le duché de Bouillon demeura, en 1789, entièrement en dehors de la convocation ; on remarque seulement un petit territoire contesté, sur les contins, formé des villages de Dohan et des Hayons, qui fut convoqué à Sedan et y Ht

1. L'ordonnance du 18 mars 1176, portant règlement sur les gouvernements généraux et particuliers, indique, dans VÊtal des emplois d'État -major qui seront conservés à l'avenir, au château de Bouillon, un lieutenant de roi, un major et un sous-aide-major. Bouillon est mentionné dans cet Êlat comme étant dans le ressort du gouvernement général des Êvéchés.