Cf. Mémoire*, éd. Cheruel, in-8% t V, p. 391 et suiv

3. Cf. Tableau de la population de la France.,, avec une carte dm royaume divisé par généralité* et par gouvernements. Paris, 1789, in-4*. Bibl. nat., L*»/4.

défaut. Le procès-verbal de Sedan constate que ces deux villages « sont en contestation depuis un siècle pour la souveraineté entre Sa Majesté et le duc de Bouillon » (Arch. nat M B% 78). Le décret des 23-28 juillet 1791, concernant le village des Hayons, contient cette phrase : « Sans rien préjuger relativement à la souveraineté sur ledit village. »

Un autre détail est à relever dans les papiers de la convocation des États généraux : Le maire de Donchery, nommé Colloz, élu député à l'assemblée du bailliage de Reims, fut exclu de cette assemblée comme étant étranger. 11 était né à Bouillon et il protesta contre celte exclusion « en raison du droit de regnicoles dont jouissent les habitants du duché de Bouillon 1 ». Voici, d'autre part, la définition dû mot regnicole donnée par Guyot: « Ce mot se dit de celui qui est né sujet du roi et qui est censé avoir son domicile dans le royaume. La qualité de regnicole est opposée à celle d'au bain ou d'étranger. » Le duc de Bouillon pouvait ainsi être souverain d'une terre dont les habitants étaient sujets du roi de France. La situation ambiguë du duché de Bouillon se remarque encore sur la carte de Cassini où des lignes brisées, entourant quelques enclaves portant le mot Bouillon, ne semblent avoir été placées là que pour mieux dénoncer les incertitudes ; elle ressort encore des décisions prises par les assemblées françaises : le 11 août 1790, l'Assemblée nationale décide que « les décrets prohibitifs de l'exportation des grains ne seront point applicables au duché de Bouillon ». Le 8 janvier 1793, la Convention prit une mesure semblable. La loi du 4 bru-

1. La protestation, intitulée Droite, privilèges et prérogatives dont doivent jouir Ut sujets du duché souverain de Bouillon, est transcrite aux Archives nationales dans le registre B m, 129, p. 445.

maire an IV (26 octobre 1795) réunit enfin à la France « le * [

ci-devant duché de Bouillon ». Une décision aussi formelle • |

suffirait seule, semble-t-il, à établir que le duché de Bouil- f

Ion n'était pas antérieurement en France; il ne faut pas i

oublier, cependant, que cette affaire de réunion au royaume n'était pas aussi simple qu'on le croit généralement. En 1789, la Corse semblait bien réunie au royaume depuis . # - {

plus de vingt ans; la convocation des Étals généraux s'y fit comme sur tous les points du territoire français et, cependant, la Constituante dut rendre, le 30 novembre 1789, un j décret « portant que l'Ile de Corse fait partie de l'empire i français et que ses habitants seront régis par la même cons- ' î titulion que les autres Français ' ». \

Les bailliages que l'on rencontrait après le duché de [

Bouillon, en suivant la frontière, Carignan, Longuyon, ;

Longwy, Villers-la-Monlagne, ne s'éloignaient pas sensible- j

ment des limites de la France avant 1870 ; il faut excepter, !

cependant, le bailliage de Montmédy auquel étaient ratta- ;

chés les villages, situés hors frontières, de Gerou ville et de J

Sommethonne. Sur ce point, on ne voit sur la carte de " j

Cassini (feuille 109) aucune trace de limites. j

Le bailliage de Thionville présente cette particularité d'une enclave très éloignée, formée des villages de Fre- !

mersdorf et de Siersdorf, située sur les confins extrêmes du bailliage de Bouzonville, hors frontières, du côté du Palatinat. UÈtat de population de la généralité de Metz contient, au bailliage de Thionville, les notes suivantes: au nom de Bousse : « Les trois quarts au moins du village ont été cédés à l'Impératrice, reine de Hongrie » ; au nom de Frisange : « Presque toute cette paroisse fait partie du

1. Les lettres patentes du roi sanctionnant ce décret portent cette date : a à Paris, au mois de janvier de l'an de grâce 1190 *. (Cf. DuvutoiM, 1 1, p. 467.)

duché de Luxembourg » ; au nom de Gandren : « Il y a quatre voueries de la province de Luxembourg; la maison et l'église paroisse (sic) sont sur cette partie » ; au nom de Mondorff: « Il n'y a qu'une très petite partie de celte paroisse qui soit sous la souveraineté du roi, le surplus ayant été cédé à l'Impératrice, reine de Hongrie. » (Arcb. nat., D iv bis, 45.)

Dans le bailliage de Bouzonville, la situation était extrêmement confuse. La convention du 16 mai 1769 révèle d'une manière générale celte confusion; on y voit, en effet, des phrases comme celle-ci : « Le roi cède à l'impératrice, reine apostolique, ses droits et sa souveraineté sur le village de Niltel sur la Moselle... ainsi que sa portion dans toutes les possessions indivises avec le Luxembourg que S. M. le roi trèsxhrélien possède au-dessous de Perl » ; et plus loin : « Le roi cède... ses droits et sas prétentions sur les villages et lieux suivants 1 », etc.

Les affaires de la convocation dans le bailliage de Bouzonville nous fournissent deux sources de renseignements précieux sur les limites du royaume. La première émane du règlement royal du 7 février 1789, « concernant la province de Lorraine et Barrois ». Au nombre des bailliages qui y sont mentionnés comme devant réduire à Sarregucmines le nombre de leurs députés, on voit le «bailliage de Schambourg dans Bouzonville » 2 . Nous ne connaissons pas d'exemple d'un bailliage, ayanlconnaissance des cas royaux,

1. Articles 17 et 18 de la Convention entre le roi de France et l'impératrice, reine de Hongrie et de Bohême, concernant le$ limitée de$ Étale respectifs aux Pays-Bas. Paris, 1769, in-4*. (Bibl. nat., Lg*/473, in-8\)

2. Voir sur ce bailliage le Rapport sur la réunion des pays de Monaco, dé Schambourg et de quelques communes circontoisines à la République française, fait par Carnot & la Convention nationale le 1 1 février 1793. (Moniteur, réimpression, t. XV, p. 455.)

coexistant dans une ville avec un autre bailliage. La bizarrerie de l'expression trahit l'embarras et l'ignorance du ré- • dacleur. C'est par erreur, en effet, que ce bailliage de Scham- * bourg figurait au règlement royal ; une note du lieutenant général de Bouzonville nous apprend qu'il « avait passé, par suite d'échange, en 1768, sous la domination du duc des Deux-Ponts, excepté quelques chétifs villages qui ont été réunis au bailliage de Bouzonville » l . Aux confusions ainsi dénoncées s'ajoutent celles des termes mêmes du décret du 14 février 1793 : « La partie inférieure du bailliage de Schambourg, dite le bas office, est réunie au territoire de la République et fait partie du déparlement de la Moselle. »

La seconde source de renseignements est un État des villes et hameaux du bailliage de Bouzonville, dressé en 1789 par le lieutenant général de ce bailliage, qui jette le jour le plus curieux sur la situation des paroisses frontières, presque toutes contestées, dans cette région, entre les Deux- Ponts, la France, l'évêque de Trêves, etc. Le bailliage de Bouzonville s'étendait, entre la Sarre et la Moselle, par des extensions hors frontières, jusqu'à Kirf et Nennig; une grande enclave se remarque même au delà de Wadern, formée de Kaslel et de cinq hameaux ou villages voisins. La partie, essentielle de cet État est celle consacrée à l'énuméralion des « villages et hameaux dont la justice se trouve mêlée avec les jurisdiciables (sic) du bailliage... ainsi que

i. « Le Cliambourg est un polit coin de pays qui Ure son nom d'une montagne dite Chambtrg au pied de laquelle est située la bourgade de Tboley, qui était le chef-lieu du bailliage de Cbambourg...; par échange fait avec le duc des Deux- Ponts, celte bourgade ainsi que tout le bailliage est passé sous la domination de ce duc », etc. (Arch. nat., B\ 17.) — Ledit de juin 1151, relatif aux bailliages des duchés de Lorraine et de Bar, contient une énuméraUon complète des paroisses qui composaient alors le bailliage de Schambourg.

ceux dont la juridiction est en difficulté ». Chaque nom est suivi d'une note explicative : à Beuren, on lit : « Son ban est indivis... on ne reconnaît pour Lorrains que les habitants qui ont leur domicile de l'autre côté du grand chemin qui le traverse, ceux de ce côté-ci étant Trévirois. » — A Freislroiï : « 11 y a telle confusion dans ce village qu'on le prend pour une république. » — A Kirf : « Village mixte avec Trêves... on n'a jamais pu distinguer les sujets du roi qui, à leur gré, se sont déclarés tantôt Lorrains, tantôt Trévirois. » — Nous ne pouvons énumérer tous les villages miparties : des hameaux sis en France dépendaient de paroisses sises dans l'évêché de Trêves ou dans les terres de Nassau 1 . Oberleucken était mi-partie lorrain et trévirois, « la partie lorraine séparée de la partie tréviroise par le ruisseau de la Leuck qui le traverse ». C'est exactement la situation du village de Domrémy au temps de Jeanne d'Arc, et Ton sait quelles vaines querelles se sont élevées sur le point de savoir si elle était, du fait de son lieu de naissance, Champenoise ou Lorraine.

Le lieutenant général de Bouzonville, rédacteur autorisé de Y État que nous utilisons, nous donne encore des détails sur « les lieux ob venus de la Lorraine, par suite de l'échange fait par le prince de Nassau-Saarbruck, et qui n'ont été attribués à aucune juridiction ... ; ces villages reçus en contreéchange ont été donnés au sieur Richard, médecin des Petites écuries, avec érection d'une baronnie », et, détail qui montre combien étaient contestables les droits souzerains du roi de France en ces régions, après la liste de ces

I. On relève le même fait sur les confins du ressort d'Avesnes : « Les habitants du village de Lameries, hameau français de la paroisse du grand Reng, village autrichien, demandaient que les dîmes de leur territoire ne pussent être affermées aux étrangers du royaume. » (Cahier du tien état des bailliage* réunie à Atesnee.)

villages on lit : « Les dits villages ont également leurs députés qui se sont présentés, mais le sieur Richard leur ayant dit de retourner chez eux, avant l'appel des députés, et ne s'y étant plus trouvés, il a été donné défaut contre eux 1 . » Ainsi, en 1789,1a féodalité était là assez puissante pour faire que le mattre véritable fût, non pas le roi au nom duquel Tordre de comparution avait été régulièrement notifié, mais le médecin Richard.

Près de Bouzonville se rencontre un autre exemple de la bigarrure des ressorts de justice. Le bailliage de Sarrelouis tout entier, rattaché par le règlement royal du 7 février 1789 à « la province des Trois-Évôchés et du Clermontois », au titre de secondaire de Metz, se trouvait enclavé hors frontières, et sans aucun lien territorial avec cette province. Dans les papiers de la convocation, les noms des paroisses de cette région sont souvent suivis de cette mention : « Pour la partie France. » Hellimer, Dalhain et d'autres paroisses du bailliage de Vie étaient dans ce cas.

Pour la Lorraine et le Barrois, les incertitudes des limites sont dénoncées par redit de Stanislas, roi de Pologne, duc de Lorraine et de Bar, etc., « portant suppression de tous les bailliages et prévôtés et création nouvelle de tribunaux de justice », du mois de juin 1751. Par une exception heureuse qui fait contraste avec les usages du pouvoir royal, cet édit contient un État des villes et villages qui doivent composer les nouveaux bailliages ; or la n$te « pour ce qui est Lorraine », jointe à un grand nombre de localités, indique que ces localités étaient soit mi-parties, soit contestées, soit peut-être même alternatives avec les sou-