Pièce citée, Arch. nat., B

verainetés voisines. Dans le village de Xousse (bailliage de Blamont), « la rue de Lorraine » était seule dans le ressort lorrain. D'après M. de Bouteiller, la paroisse deTeling, près de Faulquemont, était mi- partie Empire, Lorraine et Évêchés. « La Lorraine n'y avait qu'une maison dépendant de la communauté de Folschwiller ». (Dictionnaire topographique de la Moselle , p. 256.) VÉtat de population de la généralité de Mets porte, au nom de MondorfT, celte note : « M n'y a qu'une très petite partie de cette paroisse qui soit sous la souveraineté du roi, le surplus ayant été cédé à l'Impératrice, reine de Hongrie. » (Arch. nat., D iv&ts,45.)

Lorsque, après la mort de Stanislas, en 1766, la Lorraine et le Barrois furent définitivement réunis, à la France, celte situation se modifia pour les localités mi-parties ou contestées avec les Évêchés, la Champagne, etc., mais elle demeura entière pour celles confinant aux souverainetés étrangères 1 .

Avec l'Alsace, que nous rencontrons ensuite sur notre route, ce n'est pas l'incertitude sur quelques points limitrophes, c'est la confusion même, confusion dans les lignes frontières, confusion dans les droits du souverain. A propos des affaires de la baron nie de Seltz, le marquis d'Argenson écrivait : « Le roi s'est fait céder par différents traités la basse Alsace et il serait à souhaiter qu'on ne lui contestât

1. M. Edme Champion a cité, dons son savant ouvrage La France (taprèê Ut cahiers de 1189, des exemples curieux des «obstacles à l'unité nationale » : «Dans une étude complète, dit-il, il y aurait a noter des choses bien étranges : par exemple quelle- situation que celle de Aarécourt! Cette communauté, relevant du bailliage de Vitry-le-François, se trouvait placée entre la Lorraine, les Trois Évéchés et la Champagne ; elle jouissait, entre autres franchises, d'une entière immunité d'impôts h condition que chaque chef de ménage payerait une redevance de 2 sous 6 deniers au roi de France, une même redevance à l'empereur d'Allemagne et autant au prince de Condé représentant des ducs de Lorraine. » (Op. ci/., p. 53.) Le chapitre entier serait à reproduire à l'appui de notre thèse.

plus rien jusquesà la Queitch et à Landau. Les souverains d'Allemagne ont des façons fort abstraites de posséder des fiefs : sous prétexte de n'avoir que des droits régaliens, ils ont tout ; la supériorité territoriale, le suprême domaine deviennent à rien. » Les développements qui suivent 1 seraient entièrement à citer. Les divers traités, en effet, qui, depuis celui de Munster du 24 octobre 1648, avaient eu pour objet de séparer l'Alsace de l'Empire et de la rattacher au royaume de France, les événements en particulier qui suivirent le traité de Nimègue, avaient créé, en Alsace, un état de choses qui ne peut être comparé à aucun autre : le roi avait été amené, en présence des constantes revendications des grands vassaux de ce pays, à faire l'abandon de la plu* part de ses droits régaliens pour conserver ses droits, souvent nominaux, de souveraineté 2 . On lit dans les instructions données, en 1758, à M. de Beau val, ministre plénipotentiaire près du duc des Deux-Ponts : « Une autre matière qui pourra occuper utilement le ministre plénipotentiaire du roi, c'est celle des limites; le duché des Deux-Ponts borde la frontière de l'Alsace et de la Lorraine sur une étendue assez considérable, et ce voisinage a donné lieu et donnera journellement naissance à quantité de discussions insé-

1. Cf. Mémoires et journal du marquis WArgenson, édition Rathery, t. IV, p. 395.

2. « Après la conclusion du traité de Nimègue de Tan 1679, le Conseil souverain que le roi avait établi en Alsace rendit, le 22 mars et le 9 août 1680, deux arrêts par lesquels tous les bailliages, terres et seigneuries, tant de la basse que de la haute Alsace, furent réunis sans exception sous la souveraineté du roi. En conséquence, la plupart des États précédemment immédiats de la province d'Alsace reconnurent volontairement cette souveraineté. Tels furent particulièrement l'évêque de Strasbourg et le comte de Hanau, aux fiefs desquels la supériorité territoriale était annexée. Le roi, voulant par des bienfaits s'attacher des sujets d'un rang aussi distingué, leur accorda, par différentes lettres patentes, la Jouissance de tous leurs anciens droits, même régaliens, pourvu qu'ils ne blessassent point ceux de* la souveraineté de Sa Majesté. » {Répertoire universel de Gujot, t. I, p. 330.)

parables du mélange, de la confusion et de la communion de plusieurs territoires répandus sur cette frontière { . » L'Alsace présentait sur tous les points de semblables difficultés. En 1740, les instructions données au marquis deTilly, ministre du roi à Mannheim, constatent que, « depuis que les traités de Munster et des Pyrénées ont assuré la possession de l'Alsace à Sa Majesté, il y a eu par rapport aux limites de cette province des différends avec le Palatin at qui n'ont pu, jusqu'à présent, être encore entièrement terminés 2 ». En 1759, la situation était encore la même. « La France, lit-on dans les instructions données alors à M. d'Alesme, n'a d'autre affaire personnelle avec la cour palatine que celles qui concernent les limites de la basse Alsace et les terres que l'électeur y possède. Le roi prétend la souveraineté et la cour de Mannheim emploie toutes sortes d'artifices pour se dispenser de la reconnaître. Le roi fonde ses droits sur le traité de Munster et sur le traité de Ryswik... En vertu de ces traités, le roi a soutenu constamment que l'Alsace s'étendait jusqu'à la rivière de la Queilch puisque la ville de Landau, située sur celte rivière, faisant notoirement partie de cette province, la souveraineté de Sa Majesté doit nécessairement avoir les mêmes limites. La maison palatine a prétendu, au contraire, qu'ayant été pleinement rétablie dans tous ses droits par les mêmes traités de Westphalieet de Ryswik, elle devait conserver, par raison de ses terres en Alsace, la supériorité territoriale sous la souveraineté de l'Empire. Les ménagements successifs que la cour de France a eus pour les princes palatins, pendant le cours de ce siècle, ont été cause qu'elle a souvent suspendu

1. Recueil de» instructions données aux ambassadeurs et ministres de France, 1 1, p. 563.

S. Recueil des instructions, t. VU, p. 419.

l'exercice de ses droits de souveraineté sur leurs terres situées dans cette province 1 . » Presque à la veille de la. Révolution, on trouve dans des Lettres patentes de mai 1779 la « confirmation des droits et privilèges de la noblesse de la basse Alsace » : « Le roi désirant traiter favorablement, y lit-on, ceux des seigneurs de cette province qui, possédant en pleine supériorité territoriale les bailliages, terres et seigneuries de leurs domaines, s'étaient soumis à son obéissance, voulut bien leur laisser une partie des droits régaliens dont ils jouissaient », etc. *.

Cette affaire de la supériorité territoriale se liait, pour certaines villes, à des privilèges spéciaux. On lit, par exemple, au Cahier de la ville de Shlestadt : « que le droit de supériorité territoriale étant une propriété des habitants de Shlestadt, ils demanderont à être continués dans cette jouissance en ce qui concerne particulièrement l'élection des officiers de judicature ». — « Considérant, lit-on encore au Cahier de la ville de Colmar, que, depuis la réunion de la province à la Couronne, les Villes impériales n'ont conservé d'autres droits, de tous ceux dont elles jouissaient au xvi e siècle, que celui de la supériorité territoriale... », etc.

L'élude d'une situation aussi complexe ne peut être entre^ prise ici ; nous indiquerons seulement celle qui résulte dé la convocation des États généraux en Alsace. En raison même de ce partage des droits régaliens, il n'y avait pas, en Alsace, de bailliages royaux ou, pour autrement dire, de bailliages ayant connaissance des cas royaux. Le règlement royal du 7 février 1789, « attendu qu'en Alsace il n'y a point de baillis d'épée ni de bailliages qui aient la con-