Op. cit., t. I, p

3. Voir, dans le Temps du 18 avril 1898, une lettre signée « Gramont, duc de Lesparre ». Le signataire soutient que les preuves de la souveraineté se trouvent dans les droits spéciaux appartenant aux ducs de Gramont, « droit de légitimer les bâtards, d'accorder la naturalisation aux aubains, traités divers, par exemple avec Jeanne de Navarre, fille de Louis le Hutin, droit de grâce, etc. ». La souveraineté, d'ailleurs, n'était reconnue exister que dans la principauté de Bidache et non dans les autres fiers appartenant & la maison de Gramont. Le droit d'asile exercé par les souverains de Bidache soulevait des difficultés: « Monseigneur le duc de Gramont sera informé que sa souveraineté de Bidache sert d'asile a une infinité de malfaiteurs, que leurs incursions nocturnes n'ont d'objet que des nouveaux crimes, dont ils évitent la punition en rentrant dans sa sauvegarde. » (Archives des Basses-Pyrénées, C, 1539.)

totale. « Le premier et le principal droit des souverains, écrit Ferrières, le plus essentiel fleuron de leurs couronnes et le devoir auquel ils sont le plus étroitement engagés, est de rendre la justice à leurs sujets..., aussi Ton tient pour maxime certaine et indubitable que le roi seul est fondé de droit commun en toute justice, haute, moyenne et basse, dans toute l'étendue de son royaume. La justice appartient donc au roi seul en propriété; il la tient uniquement de Dieu a quo omnis po testas et per quem reges régnant 1 . » En 1789, la principauté de Bidache demeura hors de l'action de la convocation.

11 serait aisé de multiplier les exemples des parties de territoire sur lequelles le roi de France n'avait pas des droits de souveraineté totale. Des villes, particulièrement, revendiquaient l'indépendance partielle. Lectoure prétendait être, comme ville, un pays d'État. Marseille soutenait de même qu'elle était un « État h part 2 ». Dans une délibération des artisans d'Arles du 15 février 1789, reçue pardevant notaire, on lit : « La ville d'Arles, étant restée jusques à présent un État uni à un autre, n'a pas cessé, comme le restant de la province, d'être un vrai principal, annexé à un autre principal. » Valenciennes prétendait, de même, qu'elle avait toujours été un État particulier, tenant le rang d'une province s .

On remarquera bien sans doute que les limites de la

t. Dictionnaire de droit et de pratiquent. l,p. 94.

2. « Marseille ne doit pat être confondue avec les autres villes de royaume. C'est une cité libre qui ne tient ni à la Provence, ni aux terres adjacentes; c'est un État à part et isolé. » (Cahier de» plaintes et doléances de la ville de Marseille, H89.)

3. « Par ces actes géminés et autres qu'on administrera, on ▼oit que la ville de Valenciennes Tut toujours un État particulier, distinct et séparé du Hainaut et tenant le rang d'une province. » (Mémoire pour la ville de Valenciennes, ne» vembre 1188. Arch. nat., B ni, 182, p. 12.)

France présentent, aujourd'hui encore, sur quelques points, des indécisions, des incertitudes. L'abbaye de Hautecombe, territoire italien, la commune de Livia, territoire espagnol, rappellent les anciennes enclaves, mais pourraient être aussi comparées à l'exterritorialité des ambassades. Monaco 1 , Andorre sont demeurés à moitié français. Les réserves, enfin, que l'on voit dans le traité de 1860, relativement & la Savoie, se rapprochent des arrangements d'autrefois pour Porentruy ; il y a, cependant, entre les deux états de choses, la différence de l'exception à la règle constante. Aujourd'hui, un cartographe peut en toute sûreté indiquer sur une carte, même sommaire, les frontières de France, parce qu'il sait que son indication, même imparfaite, correspond à un fait exact, précis; autrefois, dans le même esprit, l'entreprise était impossible.

La nécessité d'avoir recours aux seuls documents et de négliger, pour les limites frontières et pour celles des divisions intérieures, les travaux des anciens cartographes, s'impose d'une manière certaine. Avec une hardiesse qui n'est égalée que par leur présomptueuse ignorance, les cartographes d'autrefois — Cassini seul, peut-être, excepté (encore faut-il faire bien des réserves) 2 — ne manquaient jamais d'indiquer les limites précises des gouvernements, des provinces ou du royaume ; ils savaient pertinemment que leur entreprise ne pouvait être défendue, mais ils tenaient, avant tout, à ce que leurs concurrents ne pussent taxer leur œuvre d'imperfection ou d'inexactitude, et ils divisaient et délimitaient le royaume de France comme ils eussent délimité tous les royaumes du monde. Lorsque l'embarras était trop manifeste, ils se contentaient

1. Voir le Rapport de Caraot du 14 février 1793, relaté ci-dessus, p. 34. 1 Voir ci-aprés, p. 18-80.

d'écrire sur la région indécise : Pays neutre 1 . L'un d'eux précisément, et non des moindres, G. de l'isle, publia, en 1700, une carte de l'Afrique admirablement divisée en royaumes dont les capitales et les frontières étaient figurées, sans qu'aucune tache blanche indiquât des incertitudes ou des réserves; on remarque bien, sur cette même carte, que le Sénégal, le Congo et le Niger sont confondus en un seul fleuve prenant sa source vers le Tanganyka, mais l'auteur avertit, dans une note jointe, que « cela n'est point arrivé par inadvertance » et qu'il s'engage à en « rendre raison 2 ». Il en allait ainsi pour toutes les autres.

1. L'enclave désignée dans d'autres cartes sous le nom de € Seigneurie de Ghassepierre », près de Bouillon, comprenant Sainte-Cécile, Lesche, etc., est, dans la carte de Cassini, indiquée sous le nom de Pays neutre.. Nous citons cet exemple comme référence; bien d'autres pourraient être donnés.

2. € Avertissement Comme il y a plusieurs choses, sur celte carte et sur les autres que J'ai mises au jour, qui sont différentes de ce qui se trouve sur les cartes qui ont paru jusqu'ici, il est à propos d'avertir ici que cela n'est point arrivé par inadvertance, et que je rends raison de ces changements dans la Nouvelle introduction à la géographie. » (Note relevée sur une carte de G. de l'isle, datée de 1700.) (Bibl. nat., cartes et plans, Bd, t.)

Les divisions territoriales de la France à lajin de l'ancien régime. — Le root Province. — Erreurs causées par son emploi. — Les Provinces d'autrefois et celles d'aujourd'hui. — Exemples des sens variables et indécis du mot Province. — Les divisions territoriales que Ton peut déterminer. — • La définition donnée par le Comité de constitution en septembre 1789 : diocèses, gouvernements généraux militaires, généralités, bailliages.

Nous avons maintenant, pour remplir notre sujet, à parler des divisions territoriales de la France en 1789 et à montrer, en particulier, que les difficultés presque insurmontables qui s'élèvent pour la détermination des limites du royaume de France se rencontrent plus vives encore lorsqu'il s'agit d'établir sommairement, comme il le faut faire pour l'enseignement, les divisions territoriales. Et tout d'abord il nous faut juger un mot presque uniquement employé et qui a contribué plus que nul autre aux erreurs communément répandues : le mot province.

On demeure confondu, en vérité, quand on voit avec quelle assurance les géographes historiens, particulièrement ceux qui écrivent à l'usage de la jeunesse, enseignent depuis un siècle que la France, avant 1790, était divisée en un nombre fixe de provinces méthodiquement classées et délimitées 1 . Indique-t-on le sens de ce mot? En donne-t-on

1. « Avant 1790, la France était divisée en 32 grandes provinces on gouvernements (33 avec la Corse), dont 8 au nord-ouest, 5 an nord-est, 3 au centre, 5 an

une définition précise ? Enseigne-t-on à quelle unilé d'administration, soit ecclésiastique, militaire ou judiciaire, il appartenait? Que non pas, et pour la meilleure raison du monde, c'est que le mol n'avait pas autrefois, sauf en matière ecclésiastique, de sens plus précis qu'il n'en a aujourd'hui lorsque nous parlons des provinces de Bourgogne, de Normandie, etc. Ce mot province^ en effet, appliqué sans spécification complémentaire, est détestable non seulement parce qu'il emporte, avec nos circonscriptions administratives exactes, avec l'habitude constante de voir le passé au travers du présent, l'idée d'une délimitation précise, mais surtout parce qu'il pare l'administration d'autrefois d'un ordre qui n'existait pas et parce qu'il fausse ainsi l'opinion. Voici la définition que l'on relève au Dictionnaire de V Académie (4* édition, i762) : « Province, s. f. Étendue considérable de pays qui fait partie d'un grand État et dans laquelle sont comprises plusieurs villes, bourgs, villages, etc., pour l'ordinaire sous un même gouj vernemenl... On appelle province ecclésiastique l'étendue

de la juridiction d'une métropole. Il y a 18 provinces ecclésiastiques dans le royaume 1 . En ce sens on dit, plus ordinairement, province absolument. La province de Lyon,

sud-ouest et 7 au sud-est. » Suit la « concordance des départements avec les provinces ». {La deuxième année de géographie, la France, par P. Foncin, 22* édition.) Suivent € les trois provinces acquises depuis 1*390 : le comtat {tic) d'Avignon et le comtat Venaissin, la Savoie, le comté de Nice ». Pourquoi le comtat serait-il une province et non Montbéliard, la principauté de Salm, etc. T « La France était (avant 1789) composée de 58 provinces. » (De Laboulaye, De r administration française sous louis XVI,) Laferriére, dans son Histoire de* principes, de» institutions et des lois, indique « 23 provinces et 29 généralités ». Ces citations sont empruntées au savant ouvrage de M. Paul Ardascheff, sur lequel nous aurons l'occasion de revenir.

1. Pour les réserves qu'il y a lieu de faire sur ce nombre de 18 provinces ecclésiastiques, voir notre Recueil de documents, 1. 1, p. 478, et ci-après Diocèses, P*H-

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fi

la province de Sens », etc. Le mot avait été conservé par le pouvoir royal, précisément parce que, n'ayant par luimême aucun sens exact, il servait à merveille l'ignorance et l'incurie d'une administration qui, dans ses actes publics (édits, lettres patentes, ordonnances, déclarations, etc.), ne donnait jamais l'indication nette des ressorts visés, d'abord parce que, le plus souvent, elle les ignorait (les actes de la convocation sont, à ce point de vue, probants, nous l'avons vu), ensuite parce que les ressorts virtuellement existants, gouvernements généraux, généralités, évèchés ou bailliages, formaient les uns dans les autres de tels enchevêtrements et comptaient tant de paroisses miparties, alternatives ou contestées, qu'ils ne pouvaient être décrits 1 . Un témoin qui ne peut être suspect, Calonne, écrivait au roi dans un rapport souvent cité : « La France est un royaume composé de pays d'États, de pays d'administrations mixtes, dont les provinces sont étrangères les unes aux autres, où les barrières multipliées dans l'inté- . rieur séparent et divisent les sujets d'un même souverain, où certaines contrées sont affranchies totalement des charges dont les autres supportent tout le poids, où la classe la plus riche est la moins contribuante, où les privilèges rompent tout équilibre, où il n'est possible d'avoir ni règle constante ni vœu commun ; c'est nécessairement

1. On lit dans un ouvrage qu'on ne peut d'ailleurs consulter sans réserves, à propos de V Arrêt du conseil portant établissement de rassemblée provinciale du Berry et des lettres patentes y jointes : « Le terme province de Berry employé dans ces lettres patentes amena quelques difficultés parce que la généralité de Bourges comprenait des parties du Nivernais, du Bourbonnais, du Poitou et d'autres province* voisines. II fallut des lettres patentes explicatives des premières pour étendre leur effet a toute la généralité ; elles sont datéesde Versailles, 30 juillet 177t, enregistrées le 10 août. » (Essai sur les assemblées provinciales et 9 en particulier, sur celles du Berry, 1778-1790, par le baron de Girardot. Bourges, 1845, 1*4% p. 161. Bibl. nat, Lf»»/*ï.)

un royaume très imparfait, très rempli d'abus, et tel qu'il est impossible de le bien gouverner. » Cette confusion extrême est constatée à chaque page des actes de la convocation. Nous n'en citerons qu'un exemple : un gentilhomme dit à l'assemblée de la noblesse de Riom : « Je suis chargé par la noblesse de mon canton, dont le lieu principal est la ville ou le bourg de Saint-Gervais, de vous faire parvenir ses doléances. Cette malheureuse contrée de l'Auvergne ou du Bourbonnais, car on ne saurait assigner lequel, se trouve départie d'une manière si absurde... qu'appelée en Auvergne pour les États elle y vient délibérer des intérêts qui ne sont pas les siens... et que, n'ayant nulle liaison avec le Bourbonnais, elle ne peut ni entrer dans ses États, provinciaux ni en être protégée en aucune sorte 1 . *>

L'emploi si malencontreux du mot province a vraisemblablement pour origine la décision prise par la Constituante d'adopter les provinces pour base de la répartition des départements, mais il faut bien entendre que c'était là un simple procédé de travail, et non la reconnaissance du fait que la France était divisée en provinces. Nous avons déjà vu que le Comité de constitution donna, à cette époque, une définition toute différente des divisions de la France. 11 faut remarquer, d'ailleurs, que le Décret du 26 février- A mars 1790, relatif à la division de la France en 83 départements, ne mentionnerait pas moins, à ce titre, de 90 provinces, et ce chiffre est très loin des 32 à 40 provinces communément enseignées. Si, en effet, on voit dans ce décret que la Provence doit former trois départements, le Dauphiné trois, la Franche-Comté trois, etc., on y voit aussi que quatre départements doivent être formés par « Cham-

1. Motion de M. de la Vilatelle. Procès-verbal des assemblées de la noblesse de Riom. (Àrcta. nat., B m, 14, p. 575.)

pagne, principauté de Sedan, Carignan et Mousson, Philippeville, Marienbourg, Givet et Charlemont »; deux autres, par « les deux Flandres, Hainaut, Cambrésis, Artois, Boulonnais, Calesis, Ardresis»; quatre, par « Bordelais, Bazadois, Agenois, Condomois, Armagnac, Chalosse, pays de Marsan et Landes »; sept, par « Languedoc, Comminges, Nebouzan et Rivière- Verdun ». Valromey, Ardresis, Chalosse, Rivière- Verdun, est-ce là des provinces? Comment pourrait-on délimiter le pays de Rivière- Verdun, formé de dix enclaves disséminées dans les départements du Gers, de la Haute- Garonne et des Hautes-Pyrénées, depuis Verdun- sur- Garonne jusqu'au pied des Pyrénées? Ici apparaît, à vrai dire, un nouveau mot. celui de pays, et nos géographes d'àprésentont imaginé une classification nouvelle en montrant ces pays comme une subdivision des provinces. L'entreprise est aussi vaine que pour les provinces, puisque Ton né peut pas mieux définir les uns que les autres et qu'aucune unité d'administration quelconque ne correspond à ces pays. Le mot, en effet, est aussi vague, aussi imprécis que celui de . provinces et c'est seulement ainsi qu'il peut être employé. Quelques auteurs ont entrepris de chercher à rapprocher les prétendues provinces, soit de certaines divisions dites naturelles, soit de territoires désignés sous le nom vague de pays. Comment expliquer et limiter ces divisions naturelles? Avait-il des divisions naturelles, ce pays de Rivière- Verdun ' qualifié pays au règlement royal du 24 jan-

1. Voir aussi le règlement complémentaire du 19 février 1789, « concernant le pays de Riv ière- Verdun ».« Ce pays, y lit-on, réuni sous une administration commune, a député directement à rassemblée des États généraux, en 1614 », etc. « Je tacherai de débrouiller, le mieux qu'il me sera possible, les anciennes limites du pays... Les géogmphes varient entre eux et, souvent, ne sont pas d'accord avec eux-mêmes. » (Lettre du marquis de Clialvet, faisant fonctions de sénéchal, au Garde des Sceaux.)

vier 1789? Le roi rendit, le 19 février 1789, un règlement spécial pour le Pays des Marche* communes franches de Poitou et de Bretagne ; c'était bien là une véritable province, ayant son autonomie, sa vie propre, son administration particulière; mais qui connaît cette province-là? Pourrait-on lui trouver des divisions naturelles, alors qu'elle était composée de quatre ou cinq enclaves séparées Tune de l'autre par de grands territoires? Les provinces, d'ailleurs, précisément parce qu'elles n'avaient aucun sens précis, pouvaient avoir toutes les subdivisions imaginables. Expilly, dans son célèbre Dictionnaire géographique, écrit dans la notice consacrée à Metz : « La division la plus générale est celle de tout le pays en trois petites provinces : 1° le pays messin ; 2° le Toulois ; 3° le Verdunois. Cette province, ou département des trois Évêchés, est encore divisée en cinq parties principales susceptibles elles-mêmes de nouvelles subdivisions. » (Op. cit., t. IV, p. 684.) Vers le même temps un autre géographe publiait : Coup d'œil général sur la France, par M. Brion, . ingénieur géographe du roi, pour servi»* d 'introduction au tableau analytique et géographique de ce royaume. (Paris, 1765, in-4°. Bibi. nat., L 14 /15.) L'auteur donne d'abord une « Division du royaume par ordre alphabétique 'V en ses gouvernements, provinces et pays qui en dé-

pendent » ; la dernière de ces divisions, le Soissonnois, porte le numéro 162; parmi les cartes qui suivent on remarque { I celle-ci : « La France divisée en ses lvhi provinces,

| sous-divisée en tous ses bailliages, sénéchaussées, prévôtés,

j ; vigueries, chancelleries et pays subalternes pour servir

IM d'introduction, à la grande carte légale considérée suivant

l'étendue des coutumes, pouvoirs et lois territoriales qui :r régissent le royaume, dressée sur les grands triangles

mesurés par MM. Ma raidi, Cassini et l'abbé de la Caille, et sur les observations des astres par M. Rizzi-Zannoni... publiée et exécutée par le s r Denos... Paris, 1765. » Nous verrons plus loin, pour ne parler que des coutumes, combien il était étrange de tenter seulement d'en fixer les ressorts.

Mais on appliquait alors ce mot de province à tous les ressorts possibles, même à un bailliage ou à un ensemble de bailliages. La bigarrure 1 des bailliages ne permettait, cependant, aucun rapprochement avec des provinces ou tout autre ressort comportant des limites exactes*.

Veut-on voir, d'ailleurs, à quelles régions, territoires ou groupements, tout à fait différents de ceux connus actuellement sous le nom de provinces, on appliquait, en 1789, ce même nom de province? Nous ne choisirons nos exemples que dans des documents authentiques.

La province du Thymerais. — Dans un mémoire adressé à Necker, le 18 février 1789, par le lieutenant général du bailliage, on lit : « Chàteauneuf en Thymerais, capitale d'une province du même nom, a le litre de baron nie. Cette province est composée des terres de Se non ch es », etc.

Le Gûtinois. — « Je suis juge du comté de Milly, capitale de la province du Gàtinois », etc. (Lettre adressée à Necker par le juge du comté de Milly. Arch. nat., B m, 102, p. 590.)

Le duché d'Albret. — « Nérac est la capitale du duché d'Albret, et, avec Moissac, là plus commerçante de cette

1. € L'étonnante bigarrure de la composition des bailliages détermine à demander qu'à Ta? enir la convocation des États généraux se fasse par états provinciaux et par arrondissements égaux. » (Cahier du lier* état de Vitry4e- François.)

2. Voir ci-après les exemples que nous donnons du mot province appliqué au bailliage.

province. » (Mémoire du sénéchal d'Albret, Arch. nat., B m, 94, p. i.)

U Armagnac. — « J'ai l'honneur de vous écrire pour vous représenter qu'ayant celui d'être grand-sénéchal, gouverneur d'Armagnac, j'espérais que le roi trouverait juste de me charger de la convocation des ordres de cette province. » (Lettre du marquis d'Argosse à Necker, 23 novembre 1788, Arch. nat., B m, 9, p. 186.)

Le Bugey. — Au procès-verbal manuscrit de la Constituante, on relève, à la date du 28 août 1790, cette signature : « Le M 1 * de Germon t-Mont-S'-Jean, député de la ci-devant province du Bugey. » Voir aussi la « Proclamation du roi pour la confection des rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les derniers mois de 1789, dans les provinces de Bresse et Dombes, Bugey et pays de Gex ». (Arch. nat., 0,679.)

Le Labour. — « Sur le rapport qui a été fait, par l'un des députés de Labour, de la délibération prise par la province assemblée le 23 novembre 1789 », etc. (Procès-verbal de la Constituante du 19 janvier 1790.)

La ville de Valenciennes. — Nous avons vu plus haut que la ville de Valenciennes prétendait « être un État particulier et tenir le rang d'une province ».

Le Quercy. — « Que la province de Quercy soit distribuée en différents districts. » (Cahier du tiers état de Cal i ors.)

Le Maçonnais. — « Le sieur Dubois, grand bailli du Maçonnais, demande des ordres pour la convocation des États particuliers de cette province, qu'il est d'usage d'assembler quinze jours avant ceux de Bourgogne. » (Lettre de Laurent de Yilledeuil, ministre de la maison du roi, & Necker, 21 février 1789.) « Décret relatif aux troubles

Le Nébouzan. — « La province du Nébouzan regarderait comme une disgrâce le refus de sa dépulation. » (Mémoire pour le Nébouzan, Arch. nat., B ni, 50, p. 198.) « La communauté d'Ardiège réclame aussi que la province du Nébouzan soit maintenue dans tous ses droits et anciens privilèges. » (Cahier d'Ardiège.)

Le Clermontois. — « Capitale de la province du Clermontois, cette ville », etc. (Mémoire des officiers municipaux de Clermoht au roi, 2 mars 1789.) « Considérant qu'avant la donation de 1648, faite par Louis XIV à la maison de Condé, il n'existait aucune province sous la dénomination de province de Clermontois; que la province aujourd'hui connue sous ce nom est composée de quatre comtés, savoir : celui de Clermont, celui de Dun, celui de Stenay et celui de Jamelz », etc. (Procès- verbal de l'assemblée générale des trois ordres de Clermont-en-Argonne, B m, 153, p. 837.)

Le Calaisis. — Au procès- verbal de la noblesse de Calais, on lit: « Jacomel de Bienassise, maréchal de camp, commandant en second dans la province de Calaisis. »

Le Beaujolais. — Au procès-verbal de la noblesse de Yillefranche, le duc d'Orléans est qualifié : « Sire et haut baron de la province de Beaujolais. » — « Que dans la province du Beaujolais il soit accordé une attribution plus considérable aux juges royaux. » (Cahier du clergé de Beaujolais.)

IjC Bassigny. — « Le bailliage de la Marche a passé longtemps avant le reste de la province de Bassigny sous la domination, de la France. » (Adresse au roi jointe au procès-verbal d'une assemblée tenue à la Marche, le 4 janvier 1789.) Il s'agit, ici, du Bassigny-Barrois, formé des deux bailliages de la Marche et de Bourmont. Ces deux

ayant témoigné au roi leur inquiétude que... l'influence des députés de la campagne ne fût telle que la ville de Bordeaux n'eût aucun député tiré de son sein aux États généraux, ce qui serait également contraire à l'intention de S. M. et à l'intérêt de la province; S. M. a considéré qu'en fixant l e nombre des députations de la sénéchaussée de Guyenne 1 », etc. Le lieutenant général de la sénéchaussée de Moulins écrit au garde des Sceaux, le 27 février 1789 : « Je suis responsable de ma conduite aux yeux de ma province... Toute la province aurait reçu des assignations avant le 1 er mars si j'avais eu suffisamment d'exemplaires. » — Dans un mémoire adressé à l'Assemblée de notables, en novembre 1788, par l'assemblée du déparlement de Laon, on lit, à propos du bailliage de Vermandois : « Son ressort est encore immense et il forme, à lui seul, une belle province. » (Àrch. nat., B m, 154, p. 7.) Le cahier de Vicheray demande (art. 37) que l'on accorde des étals « à cette province et bailliage de Toul ». Quelques bailliages réunis pouvaient aussi former une province : « Assemblée • générale des trois étals de la province du Quercy, composée de six sénéchaussées », elc. (Procès-verbal de l'assemblée de Cahors, Arch. nat., B*, 28.) Le garde des sceaux écrit, le 13 mars 1789, aux commissaires des trois ordres de Metz : « Cette forme [de convocation] n'a été préférée que pour concilier les droits des douze bailliages principaux dont est formée là province des Trois Êvèchés et Clermontois, avec la nécessité de réduire les députés élus à un nombre qui n'excède pas toute proportion. » (Arch. nat., B iu,86, p. 223.) Au même temps, le mot province était encore employé

1. Recueil de documenté relatif $ à la convocation de$ Étals généraux, par Armand Bretta, t. I, p. lit.

de ces provinces, leur abondance ou leur stérilité. » (Ed. J annet, 1. 1, p. 166.)

Voudrait-on, cependant, rapprocher sérieusement la généralité de la province ? L'intendant de Tours avait dans sa généralité la Touraine, le Maine et l'Anjou, et ce sont là trois provinces étiquetées sans réserves dans tous les livres. La Normandie, non moins classée grande province, était divisée en trois généralités: Rouen, Caen, Alençon 1 . Continuons, pour épuiser le sujet, à montrer, d'après les contemporains des prétendues provinces, à quelles impossibilités on se heurte quand on veut identifier la province avec une unité quelconque d'administration.

L'Auvergne formait, parait-il, deux provinces. Dans une

requête présentée au roi, en janvier 1789, par les habitants

du pays de Carladez et les officiers dudit pays à Vie, on

\ lit : « L'Auvergne est divisée en deux provinces : la haute

\ et basse Auvergne. » (Arch. nat., B m, 136, p. 508.)

Les habitants de Saint-Flour avaient des doutes sur les limites de leur province et cherchaient un rapport avec le ressort des élections : dans une Délibération des officiers j municipaux de Saint-Flour, on lit: « Attendu que l'étendue

i des deux parties de la province est déterminée par le res-

; sort des deux seules élections qui existaient anciennement,

; l'une dans le bas pays, l'autre dans le haut... qu'en con-

j séquence la réunion de la ville de Brioude, si toutefois

| elle fait partie de la basse Auvergne, est indifférente au ,

haut pays », etc. (Arch. nat., B m, 136, p. 14.) La Flandre wallonne et la Flandre maritime formaient,

1. On peut noter, cependant, que, pour la formation des États provinciaux, les cahiers de 1189 assimilent souvent la généralité à l'unité de ces États qui préoccupaient tant l'opinion ; on lit, par exemple, au Cahier du tien état de la sénéchaussée de Lyon : « 11 sera établi, dans chaque généralité, des États provinciaux composés de membres librement élut, s

France..., les États du royaume de Navarre ont toujours conservé le litre d'États généraux ; ils représentent donc un corps de nation entière et non une province membre d'un autre corps de nation. » (Arch. nat., B ni, 94, p. 108.) Le marquis de Lons, commissaire du roi en Navarre; écrivait de même à Necker : « La noblesse n'a pu voir qu'avec une extrême sensibilité que, dans le règlement adressé au sénéchal, leur pays est appelé province de Navarre. » (Arch. nat., B m, 94, p. 200.)

Le parlement de Paris avait fait publier, en 1776, pour son usage, un Dictionnaire des paroisses f de son ressort. L'œuvre fut jugée d'assez grande valeur pour servir de base à Y État des bailliages joint au règlement royal du 24 janvier 1789, et les ministres, à diverses reprises, renvoient, dans leur correspondance, à cet ouvrage*. Or, on chercherait vainement le mot promnce dans ce volumineux recueil uniquement consacré à des divisions territoriales; bien plus, comme il fallait absolument, pour certaines listes (celle des présidi.aux en particulier, p. v, et celle des bailliages, p. vu), indiquer la région dans laquelle ces justices étaient situées, sait-on quelle unité de ressort l'on choisit? Le diocèse. Et le choix se comprend d'autant mieux que le diocèse était, de tous les ressorts (encore faut-il faire des réserves pour les paroisses mi-parties ou contestées et pouf les diocèses étrangers ayant juridiction en France), était, dis-je, le plus exactement délimité et le plus exactement connu.

aux États généraux de France. Ces députés, nous l'avons dit plus haut, ne furent pas admis à l'Assemblée nationale et ne sollicitèrent pas m£me leur admission.

i. Dictionnaire des- paroisses du ressort du parlement de Paris. Paris, 1176, In-4% Bibl. nat. 9 Lf**/3*.

2. Voir pour preuve Y Avertissement que nous avons joint à la 4* partie de notre Recueil de documents, 1 111, p. 9.

ibre considérable des villes ou paroisses miternatives ou contestées entre ce que Ton nomme lient des provinces, rendrait, d'ailleurs, impossible ation de ces provinces 1 , dont la définition exacte lis donnée. Les mêmes difficultés que nous avons pour les limites de la France se retrouveraient ées, étendues.

brc des paroisses que, au cours de nos travaux i vocation, nous avons relevées comme étant mii contestées entre plusieurs bailliages, dépasse enls*.

i nous en tenant au seul fait provinces, c'est par

encore que, dans les documents relatifs aux >n relève des indications comme celles-ci : « Bla-

parlie Flandre et partie Artqis » ; Combles a Bapaume <« pour la partie d'Artois » ; Hellimer irlie France et partie Lorraine » ; Roupeldnnge tartie Lorraine et Évêchés ; Digoin était mi-partie e et Bourbonnais. La liste pourrait ainsi se pourndant de longues pages.

îtte et la perception des impots et l'administration de chèque prot qu'il soit fait, par les États généraux, un règlement qui fixe posl- 1 imites de chaque province », etc. {Cahier de la nobles** des *fniiniet à Angers, art. 6 du chap. m.)

oir royal avait dû prendre des décisions spéciales pour ces paroisses. r du roi de Crépy-en- Valois, ayant signalé les difficultés auxquelles . pour la convocation, reçut de Nccker la réponse suivante : « La ist présentée plus d'une fois; elle a été levée par une décision de imissaires, qui me parait réunir le double caractère de liberté et de lie décision porte que les paroisses et communautés qui assortissent âges différents, en supposant qu'elles seront convoquées par les deux ut la liberté d'aller, à leur choix, comparaître devant l'un des deux it aux paroisses ou communautés pour lesquelles il y a prétention lies se conformeront au dernier état de choses et pourront même, à envoyer des députés ù l'un ou l'autre bailliage. » (Arch. nat., B in.

On ne peut, d'ailleurs, oublier que, non seulement des paroisses, mais des territoires entiers étaient en contestation. La prévôté de Pierrefonds était en contestation entre les bailliages de Compiègne et de Crépy-en-Valois, auquel Pavait réunie un édit de 1758; mais, le remboursement des offices n'ayant pu se faire, elle était toujours « censée réunie à Compiègne 1 ».

Dans le Dictionnaire des paroisses, cité plus haut, on trouve, presque à chaque page, des indications comme celles-ci : « Loquin, du bailliage d'Ardres, qui prétend connattre des cas royaux; Mon treuil prétend le contraire et a un arrêt provisoire » (p. 305; la même mention se trouve à Lostreban, à Louches, etc.). — « Jouzie, chàtellenie de Charlieu, partie du ressort de Bourgogne, en contestation 2 avec le parlement de Dijon » (p. 275). — Hyguerandç, chàtellenie de Charlieu, partie en Bourgogne, l'église est en Lyonnais, dans rétendue de Charlieu » (p. 265). — « Fournival, bailliage de Clermont-en-Beau- \oisis ; Montdidier a une partie de cette paroisse » (p. 218). — « Farguière, du bailliage royal de Marie, qui prétend les cas royaux; Laon prétend le contraire. » — « Mondonville-la-Saint-Jean : partie de Montfort-rAmaury, de Chartres, d'Orléans et de Yenville [Janville] » (p. 360). — « Prunay-sous-Ablis, bailliage de Mon lfort-1'Amaury, prétendu par Chartres, Dourdanet Étampes; on croit l'église sur Chartres 3 . » Une plus longue énumération serait fasti-

1. Lettre du lieutenant général de Compiègne. (Àrcta. nat., B% 79.)

2. Les contestations portaient quelquefois sur des points singuliers; ainsi, dnns le même Dictionnaire, on lit (p. 178) : « Disse, bailliage du Mans ; Le Chàteau-du-Loir le conteste et la contestation ne gtt que dans la différence d'écrire Disse et Dissay, car le Mans accorde Dissay au Chateau-du-Loir et prétend Disse. »

3. Les indications du ressort des paroisses avaient été envoyées par les officien des bailliages. Il suffit de parcourir ces listes pour en être assuré.

écrivait à Necker, le 23 novembre i788 : « Je crois devoir vous représenter que le gouvernement de Guyenne étant vacant et étant composé de beaucoup de provinces, il est impossible que les lieutenants généraux du gouvernement puissent être chargés de toutes les convocations. » (Arch. nat., B m, 9, p. 187.) Les contemporains n'entendaient donc plus le mot province dans le sens de gouvernement. On remarque souvent maintenant, même dans des ouvrages d'apparence savante, que V ancienne France (mot commode puisqu'il permet de ne pas fixer une date) était divisée en 32, 33 ou 40 gouvernements généraux K Les écrivains contemporains commettaient sur ces matières les plus singulières méprises, dues surtout h leur mode de travail plus singulier encore 2 ; aussi, l'étude seule des documents authentiques peut-elle fournir sur ces points d'histoire et de géographie des détails précis. Le dernier état des gouvernements généraux des provinces a été fixé par YOrdonnance royale du i8 mars i776. L'article i porte : « Le nombre des gouvernements généraux des provinces restera fixé à 39, comme il Vest aujourd'hui », etc. Suit un état des 39 gouvernements généraux. On ne prétendra pas sans doute que le mot provinces, joint ici à

1. Expilly, par exemple, dans son Dictionnaire publié h la fin du règne de Louis XV, écrit : « En France, on appelle gouverneurs des officiera qui ont soin de maintenir les places et les provinces dans la soumission et obéissance qu'elles doivent au roi..., qui empêchent les séditions, qui commandent aux troupe* qui sont en garnison dans leure gouvernements », etc. (Op. cit. % i. 111, }». 630.)

S. « La Provence, un des 33 gouvernements de l'ancienne France, s (Souieau dictionnaire de Géographie universelle, par M. Vivien de Saint-Martin, t. IV, p. 966.) « Nivernais, province de la France centrale. Un des 33 gouvernements militaires. > (/</., t. IV, p. i68.) Le même nombre de 33 gouvernements est indiqué à tous les autres mois de prétendues anciennes provinces. Le Dictionnaire géographique et administratif de la France, par P. Joanne (cbex Hachette, 7 vol. in-4*), indique de même, sous mêmes mots, le nombre de 33 gouvernements, qui ne peut pas être mieux justifié que celui de 30, de 32 ou de 40, puisque aucune date n'est mentionnée.

vu, aux arrangements les plus divers. Partout où certaines unités d'administration sont assez bien groupées pour former un ensemble homogène, le rapprochement est possible; tels sont, par exemple, la Bretagne, le Roussillon, le Languedoc; mais, si Ton veut aller plus loin, les difficultés commencent. La Normandie était un gouvernement général, mais le Havre était constitué en gouvernement général identique quant aux droits. Voilà déjà l'unité provinciale de la Normandie détruite. L'ordonnance de 1776 reconnaît et maintient, au même litre que le Languedoc et la Bretagne, les gouvernements généraux suivants : Saumurois, Saintonge et Àngoumois, Toul et pays Toulois, Boulonois, Flandre et Hainaut, le Havre, la principauté de Sedan. Peut-on sérieusement tenter un rapprochement entre ces gouvernements généraux (qu'ils forment unité comme le Toulois ou une réunion comme Flandre et Hainaut) et ces malencontreuses provinces si prodigieusement ancrées dans l'esprit public qu'on ne pourra de longtemps faire entendre, en ces matières, la vérité?

Une dernière remarque s'impose : une carte qui représente pour le temps un effort considérable a été « levée par ordre du gouvernement », de i744 à i789 : c'est celle dite de Cassini 1 . Les auteurs ont poursuivi, pour l'exactitude topographique, des travaux considérables 2 ; si des

i. Cf. Cassini de Thury, Camus et Montigny Carie de la France publiée sous la direction de l'Académie des sciences; 183 tableaux en 63 cartons et 165 cahiers de description en deux volumes in-4*. Paris, 1144-1787. Bibl. nat., L u /ii. Réserve. César-François Cassini de Thury (1714-17Si) mourut avant l'achèvement de la carte, qui futt erminée par son fils (Jacques-Dominique Cassini, 1747-1845) en 1789. (Cf. Grande Encyclopédie, notices sur les Cassini.)

S. Voir en particulier les labiés qui font l'objet des deux volumes de description ; on y trouve, correspondant à chaque feuille, une « Table alphabétique de la distance à la méridienne et à la perpendiculaire de l'Observatoire royal de toutes les villes, bourgs, paroisses et abbayes »•

Le mot : « pfcoviNCE » 79

divisions territoriales quelconques, pouvant être indiquées sur une carte, existaient; ils n'auraient pu manquer d'en faire mention, et par des noms et par des lignes de démarcation ; or, non seulement celte carte, à laquelle on a travaillé pendant cinquante ans, ne donne aucune indication de divisions territoriales (provinces ou autres ressorts), mais il serait impossible d'y reconnaître les limites du royaume de France. On n'y remarque que d'incohérentes indications, des lignes de démarcation auxquelles ne correspondent aucunes mentions précises. Les recherches tentées témoignent cependant que les auteurs n'ont pas eu, de parti pris, la résolution de proscrire toute division territoriale et toute limite du royaume. Le résultat donne précisément le tableau de l'incohérence et du désordre que nous signalons à chaque page de ce travail.

Voici, d'ailleurs, pour ne laisser aucun doute sur cette matière, un résumé des observations que nous avons faites sur un Atlas comprenant les 180 premières feuilles de Cassini 1 : 36 feuilles ne contiennent ni lignes de démarcation, ui noms de divisions territoriales quelconques 2 ; 28 feuilles contiennent des lignes de démarcation, mais sans aucun mot déterminant les ressorts que ces lignes devaient fixer s ;

1. Cf. Atlas ivyal de la France et de *e* frontière* levé et publié par ordre, du roi $ous la direction de MM. Caetini frère*, Camus et de Montignu. BibL nat.. Estampes, 3 volumes cotés V", 4, 4\ 4*. Cet atlas, « relié aux armes de Madame Victoire», porte, au dos, la date 1786. Si cette date était exacte, il faudrait admettre que cet alla* a été remanié ultérieurement; on remarque sur les feuilles numérotées 69 et 136 les mentions : « Département du Morbihan » ; « Département de la Loire- Inférieure » ; « Département de la Gironde » ; « Département des Landes »,etc. Nous avons choisi cet exemplaire parce qu'une pagination spéciale nous permet de renvoyer aux cartes sans donner les cotes compliquées de l'édition originale.

2. Voir V\ 4 : les cartes numérotées 6, 29 à 31, 33 à 41, 41, 43, 44, 49 à 51, 53;

61 à 64, 73, 74, 79, 80, 85, 86, 88, 91, 95, 99, 109 ; V\ 4 fc : 146.

% 4 : les feuilles 7, 8, 10 à 18, 20 à 26, 52 ; V, 4* : 57, 58, 60, 71, 16,

10 feuilles contiennent des noms (Languedoc, Provence, territoire d'Arles, la Crau, Basse-Navarre, la Soûle, etc.), mais sans aucune ligne de démarcation 1 . Quelques feuilles donnent les noms et les limites de Diocèses; il n'y a pas, dans ces feuilles, d'autres ressorts *. D'autres donnent les Vigneries*. Le plus grand nombre des feuilles contiennent des mentions de divisions territoriales indéterminées : Combraille, Brionnois. Dombes, Bresse, « le Val Romay », Velay, Agenois, Gevaudan, etc., avec des lignes de démarcation si confuses qu'il est impossible de les suivre. La mention la plus extraordinaire est celle de « Coutumes du Bourbonnais », que l'on relève sur un territoire allant de Meillantà Burdais 4 . Ainsi, les auteurs de lacartedeCassini ignoraient que, en plusieurs pays, c'était la nature des causes ou la nature des terres qui, très souvent, fixait la coutume : dans la Basse-Marche, qui avait des. coutumes propres, les testaments étaient régis par la coutume du Poitou 5 ; dans d'autres pays, les terres ecclésiastiques et les terres nobles étaient régies par le droit écrit et les terres, roturières par la coutume 6 . Le bailliage de Concressault « était régi par la coutume de Berry pour les rotures et par celle de Lorris pour les fiefs 7 ». Des terres françaises étaient

1. Voir \\ 4 W : les feuilles 159, 160 à 162, 165 à 169, 172.