I. — Succession

Un commerçant décède. La liquidation de son patrimoine n’est possible qu’à l’aide de ses livres de commerce. Comment, en effet, en dehors de ces précieux documents, constituer les éléments de la masse à partager ? L'intérêt de la communication des livres pour tous ceux qui, à des titres divers, vont toucher dans ce partage apparaît évident. Ce ne sont pas, d’ailleurs, des étrangers ; ce sont des héritiers, des successibles. Et si ce sont, d'aventure, des légataires, ils ont eu avec le défunt des liens d'amitié qui font leurs investigations moins redoutables que celles de concurrents. De plus, les livres de commerce font partie de la succession du commerçant, et il n’est pas douteux que, durant le partage, les héritiers et les légataires universels en sont Co-propriétaires (1). Quoi d’étonnant qu'onles autorise à les examiner dans leur entier?

(1) En pratique, l’un d'eux est chargé de les garder et de les tenir à la disposition des autres,