LIVRE HUITIEME

153. « Qu'un préteur pour vn mois y ou pour ^x ou pour trois, à vn certain intérêt, ne reçoive pas le mérae intérêt au delà de l'année, ni aucun intérêt désapprouvé, ni l'intérêt de l'intérêt, mr convention préalable j ni un intérêt mensuel qui finisse par excéder le capital, ni un intérêt extorqué d'un débiteur dans un moment de détresse * , ni des proGts exorbitants d*un gage dont la jouissance tient lieu d'intérêt.

154. « Celui qui ne peut pas acquitter une dette à l'époque fiœée, et qui désire renouveler le contrat, peut refaire récrit , avec l'assentiment du préteur, en payant tout l'intérêt qui est dû.

155. « Mais si, par quelque coup du sort, il se trouve dans l'impossibilité d'offrir le payement de l'intérêt, qu'il inscrive comme capital, dans le contrat qu'il renouvelle, l'intérêt qu'il aurait dû payer.

156. « Celui qui s'est chargé du transport de certaines marchandises , moyennant un intérêt fixé d'avance, dans tel lieu , en un laps de temps déterminé, et qui ne remplit pas les conditions relatives au temps et au lieu , ne doit pas recevoir le prix convenu, mais celui qui sera fixé par des experts,

157. « Lorsque des hommes parfaitement au fait des traversées maritimes et des voyages par terre, et sachant proportionner le bénéfice à la distance des lieux et au temps , fixent un intérêt quelconque pour kiransportde certains objets, cette décision a force légale relativement à l'intérêt déterminé.

158. « L'homme qui se rend ici-bas caution de la comparution d'un débiteur, et qui ne peut pas le produire , doit payer la dette de son propre avoir ;

159. « Mais un fils n'est pas tenu d'acquitter les sommes dues par son père pour s'être rendu caution, ou promises par lui y sans raison , à des cour^ tisanes ou à des musiciens, non plus que l'argent perdu au jeu , ou dû pour des liqueurs spiritueuses , ni le reste du payement d'une amende ou d'un imp^t.

160. « Telle est la règle établie dans le cas d'une caution de comparution ; '.mais lorsqu'un homme qui avait garanti un payement vient à mourir , le juge doit faire acquitter la dette par les héritiers.

16t. « Toutefois, dans quelle circonstance peutil arriver que , après la mort d'un homme qui s'est rendu caution , mais non pour le payement d'une dette, et dont les affaires sont bien connues , le créancier réclame la dette de l'héritier?

162. « Si la caution a reçu de l'argent du débiteur, et possède assez de bien pour payer, que le fils de celui qui a reçu cet argent acquitte la dette aux dépens du bien dont il hérite; telle est la loi.

163. « Tout contrat fait par une personne ivre, ou folle, ou malade, ou entièrement dépendante^

» Ou, saiyant W. Jonea, ni un intérêt exigé d'un débiteur. eoBwne le prix du ruque , lorsqu'il 'n*y a ni dangen publics m déirtnt. Yoyet auisi le Digest, vol. i , page 60.

par un enfant , par un vieillard , on par une personne qui n'y est pas autorisée , est de nul effet.

164. Cl L'engagement pris par une personne de faire une chose, bien qu'il soit confirmé par des preuves, n'est pas valable, s'il est incompatible avec les lois établies et les coutumes immémoriales.

165. « Lorsque le juge aperçoit de la fraude dans un gage ou dans une vente , dans un don , ou dans l'acceptation d'une chose, partout enfin oii il reconnaît de la fourberie , il doit annuler l'afïiaire.

166. « Si l'emprunteur vient à mourir, et que l'ar* gent ait été dépensé pour sa propre famille, la somme doit être payée par les parents , divisés ou non divisés , de leur propre avoir.

167. « Lors même qu'un esclave fait une tran* saction quelconque, un emprunt, par exemple ^ pour la famille de son mattre, celui-ci, qu'il ait été absent ou non, ne doit pas refuser de la reconnaître.

168. « Ce qui a été donné par force à une personne qui ne pouvait pas ^accepter, possédé par force , écrit par force, a été déclaré nul par Manou , comme toutes les choses faites par contrainte.

169. « Trois sortes de personnes souffrent pour d'autres, les témoins, les cautions, les inspecteurs des causes ; et quatre autres s'enrichissent en se renr dant utiles à autrui, le Brahmane , le financier, le marchand et le roi.

170. « Qu'un roi, quelque pauvre qu'il puisse être, ne s'empare pas de ce qu'il ne doit pas prendre ; et , quelque riche qu'il soit, qu'il n'abandonne rien de ce qui est à prendre, même la plus petite chose.

171. « En prenant ce qu'il ne doit pas prendrjB, et en refusant ce qui lui revient de droit, le roi fait preuve de faiblesse , et il est perdu dans ce monde et dans l'autre.

172. « En prenant ce qui lui est dû , en prévenant le mélange des classes , et en protégeant le faible , le roi acquiert de la force, et prospère dans l'autre monde et dans celui-ci.

173. « C'est pourquoi le ro! , de même que Yama , renonçant à tout ce qui peut lui plaire ou lui déplaire, doit suivre la règle de conduite de ce juge suprême des hommes , réprimant sa colère , et imposant un frein à ses organes.

174. « Mais le monarque au cœur pervers, qui, dans son égarement, prononce des sentences injustes , est bientôt réduit sous la dépendance de ses ennemis.

175. « Au contraire, lorsqu'un roi, réprimant l'amour des voluptés et la colère, examine les causes avec équité, les peuples s'empressent vers lui, comme les rivièws se précipitent vers l'Océan.

176. « Le débiteur qui , s'imaginant qu'il a une grande ir^uence sur le sowœraim , vient se plaindre

hio LOIS DE

ilevâhl ié prihëé aé ce que son créancier tâche de recouvrer, par tes moyens permis, ce qiii lui est dd 9 doit hxé ibrcé par lé rot de payer comme amende të quart dé la Sommé , et de rendre âii créancier ce qu'il lui doit.

177. « lJndéi)liear peut s'acquitter avec son créancier au moyen de son travail , s'il est de la même classe, ou d'une classe inférieure ; iiiais s'il est d'une classé supérieure , qu'il paye la dette petit à petit, Mdon sesfdtuUêà.

17&. « Telles sont les règJe^ Sul^dnt lesquelles un rdi doit décider équltablement les a!fkirès entre deux parties contestantes, aprè^ ^uë les téiiioiguagèà et les autres preuves ont éclaird lès doutés.

179. « C'est à une personne d*une famille hono- Bblè, de bonnes mbéurs, contiaissàht la loi, véridldué, iivâht Ud grand Hottibrë dé ()ài-ehts, riche et hbdnété, 4ue l'hohfinie ieMsé ddtt conQer ud dépAt.

180. « Quel que soit l'objet, et de quelque Uiafllèrë qd'oh le dépose entre les miliris d'une peribrinë^ ofi ddit f6{»rëndré ëet bbjét de la méihè faïah\hté\ ainsi ttêtiosé, ainsi l'éprise'

I8i. tt Celui à qui bn r^èmahde un dépAt, et ^Ui ne le remet paS à la persbnné qui l'avait cofafié, doit être interrogé par lé juge, le demandeur n'étant pas |)rêèent.

itii k âU défaut de témoins, ^ue le juge faSie déposer de l'or ou tout autre objet précteu±, sons flêà prétextée plausible^, entré lés mains du défendeur, par des émissaires ayant passé l'âgé de l'enfàneè, et dont les manières sont agréables;

188. à Alors , si le dépositaire f émet i'bbjet confié dans le même état et sous la même forme qu'il lui t été llvM , il n'y a pas lieu d'admettre les plaintes foHéfé édiitrè Itli pâf tt'atitres personnel \

184; « Mais 9*11 he fémet pas à ces agents l'br confié, ainsi qu'il convient, qu'il soit arrêté et foreé é$ redtttner lèft deux dépôts ; ainsi l'ordonne la loi.

1^; « Un dépél non scellé eu scellé ne doit jamais être remis , pendant ia tie dé l'homme pii l'a confié, à l'héritier présomptif de eehd-d; ear ces deux dépdts Sont perdus si l'héritier à qui le dépo- Maire les a rendu» vient à mourir awmt de les avoir remis eat propriétaire, et le dépositaire est obligé d'en tenir compte ; mais s'il ne meurt pas , ils ne sont pas perdus : c'est pourquoi^ dam ^incertitude des événements, il ne faut remettre les dépôts qi£à celui qtA leea confiés.

186. « Mais si un dépositaire, après la mort de celui qui Ud avait corifié un dépôt, reniet de son propre mouvement ce dépôt à l'héritier du défunt , il ne doit être exposé à aucune réclamation de la part da roi on des parents du mort.