I.IVRK FtUITIRME

153. « Qu’un prêteur pour un mois, ou /mut deux, OH pour trois, à un ceiiaiu intérêt, ne reçoive pas le iniiue intér^l au delà de l'auiiée, ni aucun iutcrdt ^Kapprouvé, ni l'intérdt de rinlerét, par cuHveiUion préalable, ni un intérdt mensuel </ui glisse par exctdeiule capUai , ni un intérêt extorqué d'un déliitt^ur dans un moment de lUtresse ' , ni des prolits exorbitants d'un gage dont la jouissance tient lieu d'intérêt.

154. • Celui qui^.ue peut pas acquitter une dette à i'époquefixée, et (jui di^re renouveler le contrat, |>eut refaire l'écrit , avec l'assentiment du préleur, eu Jiayant tout rtutérét qui est dd.

15Ô. • Mais e\ , par quelque coup du sort , il se trouve dans l’impossibilitc d'oQ'rir le iKiyeineut de l'intérêt , qu'il inscrive comme capital , dans le contrat c|u'il renouvelle, l'intérêt qu’il aurait dd payer.

lôG. « Celui qui s'est chargé du transport de cer- Uines niarcliuudises , moyennant un intérêt fixé d'avance , dans tel lieu , en un laps de temps déterminé, et qui oc remplit pos les conditions relatives au temps et au.lieu , ne doit pas recevoir le prix convenu„»iai's celu't qui sera fixé par des experts.

157. • Lorsque des lionimes iiarfaitement au fait des traversées maritimes et des voyages par terre , et sachant proportionner le bénéHce à la distance des lieux et ad temps, fixent un intérêt quêlconque pour le transport de cet tains ol^ets, cette décision a force légale rebtiveuicnt à l'iulérét determiné,

158. • L'homme qui sc rendjci-bas caution de la comparution d'un débiteur, et qui ne peut pas le

•produire , doit p.iyer la dette de sou propre avoir,;

150. « Mais un fils n’est pas tenu d'acquitter les sommes dues par son père pour s'être rendu caution, ou promises par lui, sans raison , à des courtisanes ou à des musiciens, non plus que l’argent perdu au Jeu , ou dd (tour des liqueurs spiritueuses, ni le reste du pai/ement d'une amende ou d'un impôt.

160.' s Telle est la règle établie dans le cas d’une caution de comparution ; mais lorsqu'un homme qui avait garanti un payement v'ient à mourir , le juge doit faire acqiiittCr la dette par les liécitiers.

.161. • Toutefois, dans quelle circonstance peutil arriver que , après la mort d’un homme qui s’est rendu caution , mais non pour le payement d'une dette, et dont lès affaires sont bien' connues, le créancier réclamé la detto-rfe li héritier f I 162. « Si la caution a ret;n de l'argent du débiteur, et possède assez de bien |)our payer, que le Gis de celui qui a re^u cet argent acquitte la dette aux dépens du bien dont il hérite; telle est la loi.

163. • Tout contrat fait par uue personne ivre, ou folle, ou malade, on entièrement dépendante,

> Oa , fuivAnt W. ionci« ni un Inlérrt d’un drhitfur Cfftnme U prix du ruque , /onça'U u'ÿ a ni dangir$ public» ni déirrne. Voyft auni le Oit/ml, vol. i, 60.

par un enfant , par un vieillanl , ou par une personne qui n’y est pas autorisée, est de nul effet.

164. « I. engagement pris par une personne de faire une c.V)se, bien qu'il soit conlirmé par d,s preuves , n'est pas valable, s’il est incompatible avec les lois établies et les coutunies^immémorlales.

165. • Lorsque le juge aperçoit de la fraude dans un gage ou dans une vente , dans un doii , ou dans l’aoceptation d'une diose, p.vrtaut enfin où il reconnaît de b fourberie , il doit annuler l'affaire.

166. « Si l'emprunteur vient à mourir, et que l’argent ait été dépensé pour sa propre famille, la somme doit être payée par les parents, divisés ou non divisés, de leur propre avoir.

167. . Lors même qu’un esclave fait une transaction quelconque, un emprunt, par exemple, j)Our la famille de son maître, celui-ci, qu'il ait été absent ou non, ne doit pas refuser de la reoonnaître.

168. « Ce qui a été donné par force à une jxrsonne qui ne pourait jms l'accepter, possédé par force , écrit par force, a été déclaré nul par .Manou , comme toutes les choses faites par contrainte.

169. • Trois sortes de personnes souffrent pour d'autres, les témoins, les cautions, les inspecteurs des causes ; et quatre autres s’enricliissenten se rendant utiles à autrui, le Brôhmane , le financier, le marchand et le roi.

170. « Qu’un roi, quelque pauvre qu'il puisse être, ne s'empare pas de ce qu'il ne doit pas prendre; et , quelque riche qu’il soit, qu'il n'abandoune rien de ce qui est à prendre, même la plus petite chose.

17f. . En prenant ce qu'il ne doit pas prendre, et en refusant ce qui lui revient de droit, le roi fait preuve de faiblesse, et il est perdu dans ce monde et dans l'autre.

172. • En prenant ce qui lui est di) , en prévenant le mélange des ejasses, et en protégeant le faible, le roi acquiert de la force, et prospère dans l'autre monde et dans celui-ci.

173. « C'est pourquoile roi, de inêmequeYama, renonçant à tout ce qui peut lui plaire ou lui déplaire, doit suivre la règle de conduite de ce juge suprême des hommes, réprimant sa oolère, et imposant un frein a ses organes.

174. • Mais le monarque au cœur pervers, qui, dans son égarement, prononce des sentences injustes, est bientôt réduit sous la dépendance de ses ennemis.

175. • Au contraire, lorsqu'un roi, réprimant l'amour des voluptés et b colère, examine les causes avec équité, les peuples s’empressent vers lui, comme les rivièies se précipitent vers l'Océan.

176. • Le débiteur qui, s'imaginant qu'il a une grande influence sur te sourerain, vient sc plaindre

4tO LOIS DE

devant le prince de ce que son créancier tddie de rcfoiivrer, par 1rs moyens permis, ce qui lui est dil , doit être forcé par le roi de payer connue amende le quart de la sointne , et de rendre au créancier ce qu'il lui doit.

177. • Un débiteur peuts’acquitteravecsoncré.incier au moyen de son travail , s’il est de la même classe , ou d'une classe inférieure ; mais s'il est d'une classe supérieure, qu’il paye la dette petit à |ietit, selon ses facultés.

178. « Telles sont les règles suivant lesquelles un roi doit décider équitablement les affaires entre deux parties conlestaiites, après que les témoignages et les autres preuves ont éclairci les doutes.

179. « C'est à une personne d’une fainille honorable, de bonnes mœurs, connaissant la loi, véridique, ayant un grand nombre de parents, riche et Iwnnête, que l’Iiomme sensé doit confier un dépêt..

ISO. « Quel que soit l’objet, et de quelque manière qu’on le dépose entre les mains d'une personne, on doit reprendre cet objet de la même manière ; ainsi déposé , ainsi repris ‘ . ^

181. « Celui à qui on redemande un dépôt, et qui ne le remet pas à la personne qui l’avait confié, doit être interrogé par le juge, le demandeur n’étant pas présent.

182. « Au défaut de témoins, que le juge fasse déposer de l’or ou tout autre objet précieux, sous des prétextes plausibles , entre les mains du défendeur, par des émissaires ayant passé l’ôge de l’enfance, et dont les manières sont agréables;

183. • Alors, si le dépositaire remet l’objet confié dans le nriême état et sous la même forme qu’il lui a été livré , il n’y a pas lieu d’admettre les plaintes portées contre lui par d’autres personnes;

184. « bjais s’il ne remet pas à ces agents l'or confié, ainsi qu’il convient, qu’il soit arrêté et forcé de restituer les deux dépôts; ainsi l’ordonne la loi.

185. « Un dé()ôt non scellé ou scellé ne doit jamais être remis , penrfan/ la rie de l'homme qui t'a confié, h l’héritier présomptif de celui-ci; car ces deux dépôts sont perdus si l’héritier à qui le dépositaire les a roirfffj vient à mourir arant de les avoir remis au propriélaire , et te dépositaire est obligé d'en tenir compte; mais s’il ne meurt pas , ils ne sont pas perdus : c'est pourquoi , dans l'incertitude des événements , il ne faut remettre tes dépôts qu'à celui gui les a confiés.

188. • Mais si un dépositaire, après la mort de celui qui lui avait confié un dépôt, remet de son propre mouvement ce dépôt à l’héritier du défunt, il ne doit être exposé à aucune réclamation delà part du roi ou des parents du mort.