Par dos moyens conformes au devoir roo

LOIS DE MANOU

ral ' , par des procès, par la ruse * , par la détresse J, et cinquièmement enfin, par les mesures violentes *, un créancier peut se faire payer la somme qu’on lui doit.

50. « Le créancier qui force son débiteur à lui rendre ce qu’il lui a prélé, ne doit pas être réprimandé par le roi pour avoir repris son bien.

51. « Lorsqu'un homme nie une dette, que le roi lui fasse payer la somme dont le créancier fournit la preuve, et le punisse d’une légère amende, proportionnée à ses facultés.

52. « Sur la dénégation d’un débiteur somme devant le tribunal de s’acquitter, que le demandeur appelle en témoignage une personne présente au moment du prêt, ou produise une autre preuve comme un billet.

53. > Celui qui invoque le témoignage d'un homme qui n’était pas présent; celui qui, après avoir déclaré une chose, la nie; celui qui ne s'aperçoit pas que les raisons qu'il avait alléguées d’abord, et cellesqu’il fait valoir ensuite, sont en contradiction;

54. « Celui qui , après avoir donné certains détails modifie sou premier récit; celui qui, interrogé sur un fait bien établi , ne donne pas de réponse satisfaisante;

55. « Celui qui s'est entretenu avec les témoins dans un lieu où il ne le devait pas; celui qui refuse de répondre à une question faite à plusieurs reprises; celui qui quitte le tribunal;

55. « Celui qui garde le silence lorsqu’on lui ordonne de parler, ou ne prouve pas ce qu’il a avancé , et enfin celui qui ne sait pas ce qui est possible et ce qui est impossible : sont tous déboutés de leurs demandes.

57. « Lorsqu'un homme vient dire : » J’ai des témoins; » et étant invité à les produire, ne le fait pas, le juge doit pour cette raison prononcer contre lui.

58. « Si le demandeur n’expose pas les motifs de sa plainte, il doit être puni, d'après la loi, parun châtiment corporel ou par une amende, suivant les circonstances ; et si le defendeur ne répond pas

* — * Le* passages qui suivent, et qui sont emprunt*1* au législateur Vriliaspati, cité dans le Commentaire sanskrit et dans le Digest oj Hindu Laïc, éclaircissent entièrement celte stance.

Par la médiation des amis et des parents , par de douces remontrances , en suivant partout un débiteur ou en «e tenant constamment dans sa maison, on peut Politiser de payer la dette; ce mode de recouvrement est dit couformc au devoir

moral.

Lorsqu'un créancier, par ruse, emprunte une chose a son débiteur, ou retient une chose déposée par lui, et le contraint de cette manière à payer la dette, ce moyen est appelé une fraude légale.

Lorsqu’il force le débiteur n payer en enfermant son lits, aa femme, ou se* bestiaux , ou bien en \ cillant constamment h sa porte, cela est dit une contrainte légale.

Lorsqu'ayant attaché le débiteur, il Pemmene à sa maison, ! et en le battant, ainsi que par d'autres moyens analogues l l'oblige a payer, c’eat ce qu'on appelle le mode \ lolent. * I

dans le délai de trois quinzaines , il est condamné par la loi.

50. « Celui qui nie à tort une dette , et celui qui réclame faussement ce qui ne lui est pas dû, doivent être condamnés par le roi à une amende double de la somme en question , comme agissant volontairement d'une manière inique.

60. • Lorsqu'un homme amené devant le tribunal par un créancier, étant interrogé par le juge , nie la dette, l’affaire doit être éclaircie , parle témoignage de trois personnes au moins, devant les Brâhmanes préposés par le roi.

61. « Je vais vous faire connaître quels témoins les créanciers et les autres plaideurs doivent produire dans les procès, ainsi que la manière dont ces témoins doivent déclarer la vérité.

62. « Des maîtres de maison , des hommes ayant des enfants mâles, des habitants d'un même endroit, appartenants soit'à la classe militaire, soit à la classe commerçante , soit à la classe servile , étant appelés par le demandeur, sont admis à porter témoignage , mais non les premiers venus , excepté lorsqu’il y a nécessité.

63. Ou doit choisir comme témoins pour les causes, dans toutes les classes, des hommes dignes de confiance , connaissant tous leurs devoirs, exempta de cupidité, et rejeter ceux dont le caractère est tout l’opposé.

64. « Il ne faut admettre ni ceux qu’un intérêt pécuniaire domine , ni des amis , ni des domestiques , ni des ennemis , ni des hommes dont la mauvaise foi est connue, ni des malades, ni des hommes coupables d’un crime.

65. « On ne peut prendre pour témoin ni le roi , ni un artisan de bas étage , comme un cuisinier , ni un acteur, ni un habile théologien, ni un étu diant , ni un ascétique détaché de toutes les relations mondaines,

66. « Ni un homme entièrement dépendant, ni un homme mal famé, ni celui qui exerce un métier cruel, ni celui qui se livre à des occupations interdites, ni un vieillard, ni un enfant, ni un homme seulement, ni un homme appartenant à une classe mêlée, ni celui dont les organes sont affaiblis,

67. « Ni un malheureux accablé par le chagrin , ni un homme ivre , ni un fou , ni un homme souffrant de la faim ou de la soif, ni un homme excédé de fatigue, ni celui qui est épris d’amour, ni un homme en colère, ni un voleur.

68. « Des femmes doivent rendre témoignage pour des femmes ; des Dwidjas du même rang, pour des Dwidjat; desSoddras, honnêtes pour des gens de la classe servile; des hommes appartenants aux classes mêlées, pour ceux qui sont nés dans c es classes ;

69. « Mais s’il s’agit d'un événement arrivé dans les appartements intérieurs, ou dans une forêt, ou