LIVRE HUITIEME

153. « Qu’un préteur pour un mois, ou pour deux , ou pour trois, à un certain intérêt, ne reçoive pas le mène intérêt au delà de l’année, ni aucun intérêt desapprouvé, ni l’intérêt de l'iotérét, par convention préalable , ni un intérêt mensuel qui finisse par excéder le capital, ni un intérêt extorqué d’un débiteur dans un moment de détresse 1 , ni des profits exorbitants d’un gage dont la jouissance tient lieu d'intérêt.

J 54. « Celui qui ne peut pas acquitter une dette à l’époque fixée, et qui désire renouveler le contrat, peut refaire l’écrit , avec l'assentiment du prêteur, en payant tout l’intérêt qui est dû.

155. « Mais si, par quelque coup du sort, il se trouve dans l’impossibilité d’offrir le payement de J’ intérêt , qu’il inscrive comme capital , dans le contrat qu’il renouvelle, l’intérêt qu’il aurait dû payer.

156. « Celui qui s’est charge du transport de certaines marchandises , moyennant un intérêt fixé d’avance, dans tel lieu , en un laps de temps déterminé, et qui ne remplit pas les conditions relatives au temps et au lieu; ne doit pas recevoir le prix convenu , mais celui qui sera fixé par des experts.

157. « Lorsque des hommes parfaitement au fait des traversées maritimes et des voyages par terre, et sachant proportionner le bénéfice à la distance des lieux et au temps , fixent un intérêt quelconque pour le transport de certains objets, cette décision a force légale relativement à l'intérêt déterminé.

158. « L’homme qui se rend ici-bas caution de la comparution d'un débiteur, et qui ne peut pas le produire , doit payer la dette de son propre avoir ;

159. « Mais un fils n’est pas tenu d’acquitter les sommes dues par son père pour s’être rendu caution , ou promises par lui, sans raison , à des courtisanes ou à des musiciens, non plus que l’argent perdu au jeu , ou dû pour des liqueurs spi ri tueuses, ni le reste du payement d’une amende ou d’un impôt.

160. « Telle est la règle établie dans le cas d’une caution de comparution ; mais lorsqu’un homme qui avait garanti un payement vient à mourir , le juge doit faire acquitter la dette par les héritiers.

161. » Toutefois, dans quelle circonstance peut- , il arriver que , après la mort d'un homme qui s'est : rendu caution , mais non pour le payement d'une dette , et dont les affaires sont bien connues, le créancier réclame la dette de C héritier?

162. • Si la caution a reçu de l’argent du débiteur, et possède assez de bien pour payer, que le fils de celui qui a reçu cet argent acquitte la dette aux dépens du bien dont il hérite; telle est la loi.

163. « Tout contrat fait par une personne ivre, ou folle, ou malade, ou entièrement dépendante,

* Ou. suivant W. Jones, ni un intérêt «Igê d’un débiteur comme le prix du ruque , lorsqu'il n’y a ni dangers publia ni détresse. Voyez aussi le Digest, vol. l , page 60.

par un enfant , par un vieillard , ou par une personne qui n’y est pas autorisée, est de nul effet.

164. « L’engagement pris par une personne de faire une chose, bien qu’il soit confirmé par des preuves, n’est pas valable, s’il est incompatible avec les lois établies et les coutumes immémoriales.

165. « Lorsque le juge aperçoit de la fraude dans un gage ou dans une vente, dans un don , ou dans l'acceptation d’une chose, partout enfin où il reconnaît de la fourberie, il doit annuler l’affaire.

166. ■ Si l’emprunteur vient à mourir, et que l’argent ait été dépensé pour sa propre famille, la somme doit être payée par les parents , divisés ou non divisés, de leur propre avoir.

167. « Lors même qu’un esclave fait une transaction quelconque, un emprunt , par exemple, pour la famille de son maître, celui-ci, qu’il ait été absent ou non, ne doit pas refuser de la reconnaître.

168. « Ce qui a été donné par force à une personne qui ne pouvait pas t'accepter, possédé par force , écrit par force, a été déclaré nul par Manou, comme toutes les choses faites par contrainte.

169. « Trois sortes de personnes souffrent pour d’autres, les témoins, les cautions, les inspecteurs des causes ; et quatre autres s’enrichissent en se rendant.utiles à autrui, le Brâhmane , le financier, le marchand et le roi.

170. « Qu’un roi, quelque pauvre qu’il puisse être, ne s’empare pas de ce qu’il ne doit pas prendre ; et , quelque riche qu'il soit, qu’il n'abandonne rien de ce qui est à prendre, même la plus petite chose.

171. « En prenant ce qu’il ne doit pas prendre, et en refusant ce qui lui revient de droit, le roi fait preuve de faiblesse, et il est perdu dans ce monde et dans l’autre.

172. « En prenant ce qui lui est dû , en prévenant le mélange des classes, et en protégeant le faible, le roi acquiert de la force, et prospère dans l’autre monde et dans celui-ci.

173. ■ C’est pourquoi le roi , de même que Yama , renonçant à tout ce qui peut lui plaire ou lui déplaire, doit suivre la règle de conduite de ce juge suprême des hommes, réprirnaut sa colère, et imposant un frein à ses organes.

174. « Mais le monarque au cœur pervers, qui, dans son égarement, prononce des sentences injustes , est bientôt réduit sous la dépendance de ses ennemis.

175. « Au contraire, lorsqu’un roi, réprimant l'amour des voluptés et la colère, examine les causes avec équité, les peuples s’empressent vers lui, comme les rivières se précipitent vers l’Océan.

176. « Le débiteur qui , s'imaginant qu’il a une grande influence sur le souverain , vient se plaindre

LOIS DE MANOU

devant le prince de ce que son créancier tâche de recouvrer, par tes moyens permis, ce qui lui est dû , doit être forcé par le roi de payer comme amende )e quart de la somme , et de rendre au créancier ce^ qu'il lui doit.

177. « Uu débiteur peut s’acquitter avec son créancier au moyen de son travail , s'il est de la même classe , ou d’une classe inférieure ; mais s’il est d’uno classe supérieure» qu’il paye la dette petit à petit, selon ses facultés.

178. « Telles sont les règles suivant lesquelles un roi doit décider équitablement les affaires entre deux parties contestantes, après que les témoignages et les autres preuves ont éclairci les doutes.

179. « C’est à une personne d’une famille honorable, de bonnes mœurs, connaissant la loi, véridique, ayant un grand nombre de parents, riche et honnête, que l'homme sensé doit confier un dépôt.

180. « Quel que soit l’objet, et de quelque manière qu’on le dépose entre les mains d’une personne, on doit reprendre cèt objet de la même manière; ainsi déposé, ainsi repris*.

181. » Celui à qui on redemande- un dépôt, et qui ne le remet pas à la personne qui l’avait confié, doit être interrogé par le juge, le deuiaudeur n’étant pas présent.

182. « Au défaut de témoins, que le juge fasse déposer de l’or ou tout autre objet précieux , sous des prétextes plausibles , entre les mains du défendeur, par des émissaires ayant passé l’âge de l’enfance, et dont les manières sont agréables;

183. « Alors , si le dépositaire remet l’objet confié dans le même état et sous la même forme qu’il lui a été livré , il n'y a pas lieu d'admettre les plaintes portées contre lui par d’autres personnes;

184. « Mais s’il ne remet pas à ces agents l’or confié, ainsi qu’il convient, qu’il soit arrêté et forcé de restituer les deux dépôts ; ainsi l’ordonne la loi.

165. » Un dépôt non scellé ou scellé ne doit jamais être remis , jxndunt la vie de l'homme qui l a confié, à l’héritier présomptif de celui-ci; car ces deux dépôts sont perdus si l’héritier à qui le dépositaire tes a rendus vient à mourir avant de les avoir remis au propriétaire , et le dépositaire est obligé d’en tenir compte ; mais s’il ne meurt pas , ils ne sont pas perdus : c’est pourquoi , dans l'incertitude des événements , il ne faut remettre les dépôts qu'a celui qui les a confiés.

186. « Mais si un dépositaire, après la mort de celui qui lui avait confié un dépôt , remet de son propre mouvement ce dépôt à l’héritier du défunt, il ne doit être exposé à aucune réclamation de la part du roi ou des parents du mort.