‹ Les lois actuelles de la guerreChapitre 33 sur 62 · Mais · texte numérisé non relu

Mais

On ne doit pas considérer comme espions les individus appar-

LES LOIS DE IJi GUERRE SUR TERRE. 427

tenant à l'une des forces armées belligérantes et non déguisés, qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'ennemi^ — non plus que les messagers porteurs de dépêches officielles, accomplissant ouvertement leur mission, — et les aéronautes (art.* 21).

85. — Pour prévenir les abus auxquels donnent lieu trop souvent, en temps de guerre, les accusations d'espionnage, il importe de proclamer bien haut que

Aucun individu accusé d'espionnage ne doit être puni avant que l'autorité judiciaire ait prononcé sur son sort.

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