‹ Les lois actuelles de la guerreChapitre 34 sur 62 · D'ailleurs il est admis que · texte numérisé non relu

D'ailleurs il est admis que

L espion qui réussit à sortir du territoire occupé par l'ennemi n'encourt, s'il tombe plus tard au pouvoir de cet ennemi, aucune responsabilité pour ses actes antérieurs.

g. DES PARLEMENTAIRES

27. — Est considéré comme parlementaire et a droit à l'inviolabilité, l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre, et se présentant avec un drapeau blanc.

28. — Il peut être accompagné d'un clairon ou d'un tambour, d'un porte-drapeau, et même, s'il y a lieu, d'un guide et d'un interprète, qui ont droit aussi à l'inviolabilité.

89. — La nécessité de cette pérogative est évidente. Elle s'exerce d'ailleurs fréquemment dans l'intérêt de l'humanité.

Mais il ne faut pas qu'elle soit dommageable à la partie adverse. C'est pourquoi

Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas oblige de le recevoir en toutes circonstances.

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