‹ Les lois actuelles de la guerreChapitre 36 sur 62 · Toutefois · texte numérisé non relu

Toutefois

La neutralité des ambulances et des hôpitaux cesse s'ils sont gardés par une force militaire, ce qui n'exclut pas la présence d'un poste de police.

38. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne peuvent, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. — - Les ambulances, au contraire, conservent tout leur matériel.

89. — Dans les circonstances prévues par les alinéas ci-dessus, la dénomination d' « ambulance » s'applique aux hôpitaux de campagne et autres établissements temporaires qui suivent les troupes sur les champs de bataille pour y recevoir des malades et des blessés.

40. — Un drapeau distinctif et uniforme est adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations..— Il porte croix, rouge sur fond blanc. Il doit toujours être accompagné du drapeau national.

Page 1