DES TERRITOIRES OCCUPÉS

A. — Définition

41. — Un territoire est considéré comme occupé lorsque, à la suite de son invasion par des forces ennemies, l'État dont il relève a cessée en fait, d'y exercer une autorité régulière, et que l'État envahisseur se trouve être seul à même d'y maintenir Tordre. Les limites dans lesquelles ce fait se produit déterminent l'étendue et la durée de l'occupation.

B. — RKGLES DR CONDUITE A l'ÉOARD DBS PERSONNES

48. — En considération des nouveaux rapports qui naissent du changement provisoire du gouvemcmenl (art. 6) :

Il est du devoir de l'autorité militaire occupante, d'informer le plus tôt possible les habitants des pouvoirs qu'elle exerce, ainsi que de l'étendue territoriale de l'occupation.

43. — L'occupant doit prendre toutes les mesures qui dépendent de lui pour rétablir et assurer l'ordre et la vie publique.