L'occupant ne peut prélever des contributions extraor

dinaires en argent, que comme équivalent d'amendes ou d'impôts non payés ou de prestations non livrées en nature.

Les contributions en argent ne peuvent être imposées que sur Tordre et sous la responsabilité du général en chef ou de l'autorité civile supérieure établie dans le territoire occupé, autant que possible d'après les règles de la répartition de Tassiette des impôts en vigueur.

59. —, Dans la répartition des charges relatives au logement des troupes et aux contributions de guerre, il est tenu compte aux habitants du zèle charitable déployé par eux envers les blessés.

60. — Les prestations en nature quand elles ne sont pas payées comptant, et les contributions de guerre, sont constatées par des quittances. -— Des mesures doivent être prises pour assurer le caractère sérieux et la régularité de ces quittances.