I. Ouvrages généraux

A) Recueils des lois.

Janvier, Louis J.: Les constitutions d'Haïti (1801—1885)* Paris. 1886.

Pradine, Linstant: Recueil des lois et actes du Gouvernement-haïtien, 8 Tomes (1804—1843), Paris, 1845—1888.

Pradine, Linstant: Les codes haïtiens annotés. Paris. 1866 — 1878.

Le Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti. Port-au-Prince. 1870 — 1886.

Le Bulletin de la Sécrétairie d’Etat de la Justice.

Gauthier. Recueil des lois et aetes du Gouvernement, publié avec la haute approbation de M. le Sécré taire d'Etat de rintérîe\H\ Port-au-Prince. 1907, 3 tomes.

Chancy, E.: Lois et actes de Tannée 1891, Paris.

ChaumetÉe, G,: Recueil de lois usuelles de la République d’Haïti collationnées sur les textes officiels et annotés. Port-au-Prince, 1900. le partie,

Mathon, Annuaire de législation haïtienne. Années 1904. 1905, 1906 à 1910. Port-au- Prince.

Rouchereau, Charles: Recueil général des lois, 1909, Port-au-Prince.

B) Revues.

Revue de la société de législation, [Cette revue publie des articles de doctrine sur le droit civil, commercial, pénal, des commentaires et des discussions sur les principales controverses soulevées par la législation locale.]

La Gazette des tribunaux. Publiée par À. Héraux et L. Pradine. Années 1850 et suiv, Port-au-Prince,

C) Recueils des arrêts.

Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation 1890 — 1891 publié par J. Joseph. Paris.

Bulletin des arrêts de la Cour do Cassation — — année 1896 — publié par A» Hérau x,

Port-au-Prince.

Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation — année 1898 — publié par la Sécrétairie d'Etat de la justice.

Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation - — année 1900 — publié par Bourjolly. Port-au-Prince.

Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation — année 1902 — Port-au-Prince.

Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation — année 1905 — Port-au-Prince.

IL Ouvrages spéciaux du droit commercial.

Pradine, Linstant: Code de commerce annoté, Paris, 1886,

Borne, Louis: Code de commerce annoté, 1910. Port-au-Prince.