I. Douanes
Loi du 19 octobre 1881
qui supprime les frais de visas à l'Etranger et qui établit un droit de contrôle et de statistique et de préemption.
Art. 1er, A partir du 1er décembre prochain, les consuls et agents commerciaux de la République seront tenus de viser gratuitement les factures tant d'espèces monnayées que des marchandises en destination des ports d'Haïti sans que ces visas cessent d'être obligatoires sur les triples copies de ces factures, ainsi que cela a été prévu à Tart. 3 de la loi du 23 août 1877.
Continue à être aussi obligatoire la déclaration par acte authentique, au rapport d'un notaire, dans les ports étrangers où il ne se trouve point d'agents haïtiens.
2, Le défaut des visas ci-dessus ou de la déclaration authentique entraînera une pénalité fixée à la somme de cinquante piastres.
3, Les frais de visas des manifestes, des billets de santé des navires, des passeports, de légalisation de signatures, des certificats provisoires de naturalisation et de tous autres documents non prévus, continueront à être perçus conformément à Part, 1 de la loi du 23 Août 1877.
4* Les consuls et agents n'auront droit à aucun prélèvement sur ces frais de visas.
Ils en rendront compte au Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, qui fera classer cette recette au chapitre 3 section îêrG des voies et moyens, laquelle pourra venir en déduction des frais de bureau accordés à ces agents, des ordonnances de recettes et de dépenses ayant été dûment dressées à cette fin,
5« En rémunération de leurs services les consuls et agents commerciaux de la République recevront annuellement pour tous frais de bureau généralement quelconques les allocations suivantes, dans Tordre de classement ci-après:
Pour Paris, Liverpool, New-York, le Havre, à chaque agent . . P. 500
Bordeaux et Marseille . . . . . . P. 300
Hambourg et Boston . . P. 400
Wilmingtun, Baugier, Philadelphie , Kingston, St . Thomas et Han ôvre . P. 200
St. Nazaire, Londres et Anvers ........ . P. 100
Nantes, Nice, Rouen, Barcelone, Lisbonne, Belfort, Queenstown,
Dundee, Gibraltar, Brême, Manavia, Bruxelles, Gand, Vienne,
Naples, Gênes, Amsterdam, Christiania, Alger, Philippe ville, Mostaganem, Oran, Halifax, Mobile, Curaçao, Santiago de Cuba,
Mayaguez, Juague et Nassau, S*0 Domingo, Monte-Christo,
Pnerto-Plata . . P. 50
à chaque agent.
6, Après confection d'un manifeste de navire par l'interprète, il remettra les factures visées par lui à la douane, et celle-ci, avant toute vérification de marchandises, fera dresser séparément pour chaque chargeur un bordereau spécial de droit de contrôle et de statistique, évalué et fixé à 1 % de la valeur de la facture des marchandises et de 1%, pour la valeur des espèces monnayées.
7, Ce bordereau spécial suivra la filière décrétée par les lois et arrêtés de finances, les instructions et circulaires de la Secrétairerie d'Etat, c'est-à-dire qu'il sera ordonnancé en recettes etc., que la Banque en encaissera le montant et remettra au chargeur le récépissé, visé par T Administrateur ; talon détaché, qui lui servira à prendre sa quittance définitive de douane et à vérifier sa marchandise,
8, Aussitôt que l'interprète s'apercevra que la valeur d'une marchandise déclarée est diminuée et revenue fausse sur la facture à lui présentée, il en donnera
Haïti: Appendice au Code de Com, Lois commerciales.
avis au directeur de la douane, qui signalera le fait à r Administrateur des finances du ressort, lequel est tenu de convoquer dans les 24 heures une commission pour la capitale, composée d'un membre de la Chambre des Comptes et de deux commerçants de la place; et pour les autres arrondissements financiers, du Magistrat communal, du juge de paix, et d'un commerçant qui statuera sur le fait, le propriétaire de la marchandise ayant été dûment appelé»
L'abstention de l 'interprète n'empêche pas le directeur de la douane ou l'Administrateur lui-même de prendre l'initiative de la dénonciation»
9» Si la valeur de la marchandise déclarée est diminuée, force procès-verbal signé des membres de la commission sera dressé en double, dont une copie restera à l3 Administrateur et l'autre sera remise au propriétaire de la marchandise qui lui en donnera récépissé.
Ce procès-verbal déclarera que l'Etat retient pour son compte la marchandise déclarée, dont la valeur a été reconnue diminuée et fausse, moyennant 15% accordés au propriétaire sur le montant de sa déclaration, toutes commissions, fret, frais d'emballage et tous autres quelconques restant à sa charge,
10, Le propriétaire de la marchandise en dressera alors bordereau qui, après avoir été ordonnancé en dépense par l'Administrateur des finances, sous la rubrique de «Dépense du droit de préemption», lui sera payé sous retard, le remboursement n'aura lieu qu'après la vente effectuée,
11* Ces formalités accomplies, l'Administrateur fera vendre à la criée publique la marchandise retenue dont la valeur sera ordonnancée en recettes sous la rubrique de «Recettes du droit de préemption»,
12* Les factures d'espèces monnayées ou de marchandises qui auront payé à l'Etranger les frais de visas consulaires avant le 1er décembre et qui arriveront dans nos ports après cette date, ne seront point frappées du droit de contrôle et de statistique,
13. La présente loi abroge toutes lois et toutes dispositions de lois qui lui sont contraires et sera exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et des Relations Extérieures,
Loi du 4 septembre 1905 sur les douanes et tarifs douaniers.
(Extrait.)
Titre I. Dispositions générales.
Art, 1. Les marchandises ou produits faisant l'objet de notre commerce extérieur et les navires qui servent à les transporter sont assujettis aux droits mentionnés aux tarifs annexés à la présente loi, et à ceux qui pourraient être prévus dans les lois spéciales»
2, Les douanes sont établies dans les ports ouverts au commerce étranger pour la perception de ces droits.
Ces ports sont:
Port-au-Prince Cap- Haï tien Cayes Gonaïves Jacmel Port- de- Paix
Jérémie Petit-Goave Saint- Marc Miragoâne Aquin
Môle St, Nicolas,
Néanmoins, il pourra être établi des bureaux de douanes sur telles parties de la frontière qui conviendront.
3, Il est défendu de faire passer, ailleurs que par les douanes, les marchandises importées de F Etranger et les denrées ou produits à exporter.
Ces marchandises, denrées ou produits, qu'on essaiera de passer en dehors des bureaux des douanes, sont considérés comme contrebande; ils seront saisis, confisqués et vendus judiciairement,
4. Aucun navire ne peut opérer son chargement ou le compléter que dans des ports ouverts au commerce étranger ou jouissant du droit d'échelle,
5* Les navires à voiles ou à vapeur ont la faculté d'aller prendre chargement ou compléter leur chargement au port non ouvert de Fort- Liber té1, — Dans ce
*) L© port de Fort-Liberté & été ouvert ou commerce étranger en 1910.
Haïti: Appendice au Code de Com. Lois commerciales.
cas, ils feront leur entrée au port du Cap- Haïti en et paieront les droits affectant leur corps et cens d’échelle, avant de partir pour le port non ouvert.
Après avoir pris chargement ou complété leur chargement, ces navires retourneront au port d’entrée pour se faire expédier*
6, Les navires étrangers ou haïtiens faisant le commerce au long cours ne peuvent, sous peine d’une amende de cinq cents à mille piastres en monnaie ayant cours, mouiller sur les côtes à moins d’accident en cas de force majeure.
Le navire surpris déchargeant ou chargeant des marchandises ou denrées sur les côtes, sera confisqué et vendu judiciairement, ainsi que ces marchandises ou denrées*
7, Toutes tentatives ou entreprises, dont le but est de frustrer les droits de l’Etat, seront recherchées, poursuivies et punies conformément à la loi. Il n’y aura prescription qu’ après cinq ans.
8- Les tentatives ou exécutions de contrebande à main armée seront passibles de peines édictées par les articles 326, 327 et 328 du Code pénal1*
9, Tout navire qui servira à faire de la contrebande sera passible d’une amende de cinq cents à mille piastres en monnaie ayant cours, et les marchandises ou denrées seront saisies, confisquées et vendues judiciairement.
Il en sera de même des navires, au cas où la valeur saisie dépassera mille gourdes, et les auteurs ou complices de la fraude seront punis d’un an à cinq ans d’emprisonnement*
10, Tout individu qui aura facilité une contrebande ou qui aura reçu sciemment en dépôt ou acheté des marchandises ou denrées provenant de contrebande, sera arrêté, jugé et condamné à un emprisonnement de six mois à deux ans et à une amende de cent à cinq cents piastres en monnaie ayant cours.
11, La patente ou la licence sera retirée à tout commerçant condamné pour fait de contrebande.
12, Les agents des douanes demeurent autorisés à faire, s’il y a lieu, des recherches sur les personnes qui descendent des navires de long cours ou du cabotage, et de confisquer comme contrebande les marchait dises trouvées sur elles.
Les contrevenants seront arrêtés, jugés et condamnés à un emprisonnement de six mois à un an et à une amende de cinq cents piastres en monnaie ayant cours.
13, Le net produit de toute vente de marchandises, de denrées, produits ou de navires saisis et confisqués sera partagé en deux parties égales entre l’Etat et ceux qui les auraient dénoncés ou capturés.
14, Les poursuites contre les contrevenants à ces dispositions seront dirigées à l’extraordinaire par le ministère public du ressort, devant les tribunaux compétents, soit à la réquisition des directeurs ou agents de douanes, soit à celle de l'autorité chargée de la police, soit enfin d’office*
15, Les marchandises soumises aux droits de douane répondent intégralement des droits dont elles sont 3e gage.
Aucun colis ne peut être remis sans la présentation des récépissés des droits y afférents, sous peine de révocation du Directeur de la douane et d’application de toutes pénalités édictées par le Code pénal*
16, Il ne peut être établi de franchise de droits que dans les cas déterminés par la loi ou par contrats passés avec l’Etat.
17* L’Etat n’est responsable ni des accidents de force majeure ni des dégâts et détériorations occasionnés aux marchandises avant leur entrée dans les dépôts.
Il ne répond que des soustractions de marchandises survenues, de leur entrée en douane à l’expédition du bordereau des droits.
Les halles de la douane ne peuvent, en aucun cas, servir de dépôt aux marchandises et denrées.
18, Les voiliers ne peuvent prendre chargement que pour un seul port d’Haïti.
19. Le rhum, le tafia, le sirop, la mélasse, le sucre brut et terré sont prohibés à l’importation, ils seront confisqués et vendus au profit de l’Etat, Les ouvrages ou objets obscènes seront confisqués et brûlés,
20* Les agents des steamers et les consignataires de voiliers sont responsables des amendes encourues par les capitaines.
M Ces peines sont, Btùvant les cas: travaux forcés à temps , si les tentatives ou exécutions de contrebande ont été faîtes sans les circonstances aggravantes mentionnées aux art. 326 et 327 ; — travaux forcés à perpétuité , si elles ont été commises à l’aide de la violence ; — la mort , si elles ont été exécutées à main armée.
Haïti: Appendice au Code de Oom. Lois commerciales.
21* Sont affranchis de tous droits à l'importation les livres, cartes, plans d'auteurs nationaux, les machines et accessoires de toutes sortes propres à l'industrie, à faciliter l'exploitation du sol ou la préparation des produits du pays et les articles désignés au tableau nü 1er*
22* Sont prohibés à l'importation et à l'exportation les articles désignés dans les tableaux N03 2 et 3.
23. Il est établi des droits de tvharfage et de pesage à l'exportation qui seront perçus d'après le tarif nD 5,
24* Sous peine de suspension ou de révocation, les fonctionnaires et employés de la douane sont dans l'obligation de se trouver au bureau, aux heures régiem enta ires*
Titre IL Des consuls*
25* Nul ne peut être Consul d'Haïti, s'il est commissionnaire.
26. Les Consuls viseront les connaissements, manifestes, factures et autres documents relatifs à Y expédition des navires*
Ces documents seront faits sur quadruple original. Dans les ports où il n'y a pas de Consul d'Haïti, ces documents seront visés par un Notaire, ou par un Juge de Paix,
27* Ils enverront, par chaque voie la plus rapide, au Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, un original de chacun de ces documents qui sera acheminé, après son contrôle, à la Chambre des Comptes; pareil envoi sera fait à PAdministrateur des finances du lieu de destination des marchandises ou navires.
Egalement, ils adresseront, chaque quinzaine, au Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, un état détaillé des denrées et autres produits d'Haïti composant les chargements d'exportation, avec désignation des ports d'expédition des navires, de la qualité et de la quantité, et les noms des chargeurs1.
Les Consuls des îles et ports avoisinant seront tenus de fournir mensuellement à la Secrétairerie d'Etat des Finances et du Commerce un état détaillé du chargement de tous les navires ou embarcations d'Haïti arrivés dans leurs ports; ils signaleront d'une façon spéciale, ceux qui auront débarqué des denrées d'Haïti, ou qui seront soupçonnés de fraude.
Ces états qui serviront à contrôler les expéditions des denrées seront ensuite expédiés à la Chambre des comptes.
28* Les Consuls, sous peine de révocation, sont tenus de faire connaître, par pli spécial et par chaque navire, tant au Secrétaire d’Etat des Finances et du Commerce qu'à l’Administrateur des finances du lieu de destination, le nombre des connaissements „à ordre" qu'ils ont visés, en indiquant les marques, contre -marques et numéros de chaque colis.
29, Les Consuls sont obligés de donner aux intéressés qui le réclameront, connaissance des dispositions de la présente loi,
30* Ils refuseront de viser les manifestes, connaissements et factures qui ne seront point dans les conditions exigées par la loi*
Titre IIL Du connaissement*
31* Toute marchandise expédiée de l'Etranger pour un port d'Haïti doit être accompagnée d'un connaissement. Le capitaine, pour la partie de la cargaison, qui lui appartient, n'est point dispensé de cette formalité.
l) Loi qui complet® r article 27 de lu loi du 4 septembre 4905 sur les douânes , (Votée à ta Chambre le 3 septembre — an Sénat le fi septembre, — promulguée le 10 septembre 1 90 fi [Moniteur du 15 septembre].) Art. premier. A l'article 27 de la loi du 4 septembre 1905 sur les douanes, est ajoutée comme troisième alinéa, la disposition suivante: «Les différences, qui seront trouvées en plus feront immédiatement Fobjet d’un bordereau supplémentaire pour lequel l’État devra requérir les condamnât ion s judiciaires prévues pour la répression de la contrebande, L’État ne prendra sûreté provisoire par opposition, caution ou tout autre moyen sur les valeurs, marchandises, propriétés de Féxportateur que conformément à tout jugement, nonobstant opposition ou recours en cassation. Seront tenus, les agents des lignes des bateaux établies en Haïti, sous peine de retrait de leur licence et sans préjudice de toutes autres peines, de transmettre régulièrement, au fur et à mesure, dans un délai maximum de trois mois, le poids délivré sur lequel le fret de toute denrée embarquée d’Haïti, a été prélevé au port de destination.» — Art. 2. La présente loi, qui abrogé toutes lois ou dispositions de loi qui lui sont contraires, sera publiée et exécutée à la diligence du secrétaire d’État des finances et du commerce.
Haïti r Appendice an Code de Coin. Lois commerciales*
32 Le connaissement indiquera: Les noms des chargeurs capitaine et navire- — Les noms et adresse du destinataire; — Le tonnage du navire Les lieux de départ et de destination; - Il énoncera le prix du fret, la nature, 1 poids brut ou le volume de la marchandise, et présentera, en marge, les marques,
contre-marques et numéros des colis. . ...
33 Le connaissement aura un numéro d’ordre, qui sera répété sur le manifeste consulaire, et le Consul ouvrira un registre où il inscrira ce numéro, en regard des
noms du chargeur et du destinataire. .... , , , - . - *. n
34. Chaque colis portera distinctement les initiales du destinataire et un
numéro. ^ Consul refusera qe vjBer tout connaissement qui indiquera un même
numéro pour plus d’un colis, . . ,
36. Le défaut de connaissement entraîne la confiscation de la marchandise
et sa vente à l’encan au profit de l’Etat.
Titre IV. De la facture.
37. La facture est obligatoire pour toute marchandise expédiée en Haïti. Elle sera faite en quadruple original, et visee par le Consul d Haiti du port d expe dition, on par un officier assermenté, là où il n’y a pas de Consul.
38 Cette facture indiquera les marques, contre-marques et numéros des colis, leur nombre, le contenu détaillé de chacun d’eux, le prix de la marchandise, le fret, les frais et le nom du port d’expédition. Elle doit etre la reproduction littérale des
Si la marchandise est chargée à ordre, le nom du destinataire sera remplacé
par la mention : «h, ordre». , . , , ...
39. Toute facture présentée au visa du Consul doit contenir au bas la déclaration suivante qui sera signée par le commissionnaire ou toute autre personne du-
mCn « J’affirme^ ne cette facture est l’expression fidèle et sincère de la vérité, qu’elle est en tout conforme à mes livres, qu’aucune dénomination usuelle^m le poids ni la qualité, ni la quantité des articles qui y sont portés, ni la valeur n ont ete altérés.»
40. Le défaut de facture entraîne l’envoi de la marchandise à 1 exportation. 4L En cas de contestation entre l’expéditeur et le destinataire, la facture
visée par le Consul fera seule foi en justice.
Titre V. Du manifeste de bord.
42. Tout navire venant de l’Etranger, avec ou sans chargement, doit avoir un manifeste fait en quadruple expédition, signé par le capitaine, arrête et vise par le consul d’Haïti ou le Notaire ou le Juge de paix du heu d expédition.
43. Le manifeste indiquera: Le nom du navire et son tonnage; — Les noms des capitaines, chargeurs et destinataires; — Les marques contre- marques et numéros des colis j — Leur nombre et le volume de chacun deux, & n& lire de la marchandise et son poids* — Les provisions de bord doivent, sous peine
de confiscation, figurer sur le manifeste. . , ..
44. Le capitaine sera tenu de signaler sur le manifeste, avant de le soumettre aux autorités douanières, les colis portés sur les connaissements et qui n auraiem pas été embarqués, ou qui auraient été jetes a la mer dans le cours du voyage, faute de quoi, il sera passible d’une amende de cinq cents gourdes, monnaie ayant
Les colis non embarqués et dûment signalés pourront être embarqués sur un autre navire sur le manifeste duquel il sera fait mention qu’ils n ont pas ete embarqués sur le navire où ils étaient déjà manifestés. . ,
45. Les quatre exemplaires du manifeste pour les steamers sont exigibles
pour chaque port de destination. , - .
46. Les capitaines des navires ou leurs représentants au moment de taire viser leurs manifestes, prêteront le serment suivant qui sera transcrit par le Consul
au bas du manifeste: , * * v n
«Je jure que ce manifeste contient exactement les colis embarques a oora ae mon navire, que les quantités sont conformes à celles portées dans les connaissements. & . . . t .
«Je déclare accepter toutes les pénalités que je pourrais encourir pour infraction
à la loi des douanes.»
Haiti: Appendice au Code do Coin. Lois commerciales.
«En foi de quoi je signe le présent manifeste. »
47. Le défaut de manifeste entraînera contre le capitaine ; 1 c une amende de cinq cents gourdes (G. 500) si le navire est sur lest et 2 0 celle de mille gourdes si le navire est chargé.
Titre VI* De rentrée des navires*
48* Nul, autre que le pilote, le médecin du port et les agents douaniers, ne peut monter à bord, à l'arrivée d'un navire de commerce, avant l'accomplissement des formalités édictées par la loi.
49, Le pilote remettra au capitaine un livret où seront transcrites toutes les dispositions de la présente loi concernant les devoirs du capitaine.
Le chef des mouvements du port sous peine de révocation tiendra la main à l'exécution des prescriptions ci-dessus,
59* Dès l'arrivée d'un navire à voiles, le Directeur de la douane désignera un employé qui, assisté du chef des mouvements du port ou de son adjoint, se rendra à bord ; il réclamera du capitaine les manifestes, connaissements, factures et acquits de douane et apposera les scellés sur les panneaux d'écoutilles. Cet employé dressera procès-verbal d'apposition des scellés et d'inventaire des marchandises qui n'auraient pu entrer dans la cale, le fera signer par le capitaine et le remettra, sans délai, au Directeur de la douane avec les autres pièces réclamées du capitaine.
51* Le Directeur de la douane visera les manifestes, connaissements et acquits de douane, en y indiquant les jour et heure auxquels il les aura remis à T interprète,
52* Le capitaine d'un navire à voiles, dès son arrivée, fera sa déclaration d'entrée, et, à cet effet, il se fera accompagner en douane par le consignataire. En présence du Directeur de la douane, d'un contrôleur et de l'interprète, il soumettra son registre de bord, d'où sera extrait le tonnage du navire, et fera la déclaration suivante qui sera enregistrée, et qu'il signera avec le consignataire et les fonctionnaires sus-cités:
«Je déclare me soumettre aux lois du pays et à toutes les pénalités que je pourrai encourir par suite d'infraction à ces lois.»
Titre VIL Du déchargement*
53, Aucun voilier ne pourra commencer son déchargement avant la remise du manifeste de l'interprète et l'ordre du Directeur de la douane de lever les scellés.
Si les scellés ne sont pas trouvés sains et entiers, le capitaine tombera sous le coup des articles 207 à 214 du Code pénal,
54* Le Directeur de la douane désignera un employé qui recevra les colis sur le wharf.
Cet employé tiendra un registre sur lequel sera inscrite, chaque jour, la quantité en lettres et en chiffres des colis débarqués, avec leurs marques, contre-marques et numéros.
Ce registre sera arrêté, après chaque débarquement, et signé par l'employé, le consignataire, l'agent ou le représentant,
55* Il est défendu aux canots, chalands ou autres embarcations d'accoster les wharfs et lieux affectés au débarquement des marchandises, sans l'autorisation du Directeur de la douane.
En cas de contravention, les délinquants seront dénoncés au chef des mouvements du port qui les fera arrêter. Ils seront jugés et condamnés à un emprisonnement de quinze jours à un mois, et à une amende de vingt-cinq à cent piastres, en monnaie ayant cours.
56* Tout colis porté sur le manifeste et non débarqué paiera les droits et le capitaine sera passible d'une amende de cent piastres en monnaie ayant cours dont le consignataire sera responsable, sauf le cas de force majeure dûment constatée.
Cette amende ne sera pas appliquée, lorsqu'il s'agira d'un steamer, si l'agent prouve que le colis n'a pas été débarqué et prend l'engagement de le faire venir dans un mois, et en établissant l'identité. Passé ce délai, les droits payés seront acquis à l'Etat,
57, Les agents des steamers, sous peine d'une amende de cinq cents piastres en monnaie ayant cours, sont tenus, vingt -quatre heures après le débarquement des marchandises, de remettre an Directeur de la douane la liste des colis non débarqués, en indiquant leurs marques, contre- marques et numéros.
Haïti: Appendice au Code de Com. Lois commerciales.
58. Après le débarquement des voiliers, Je Directeur de la douane désignera un Contrôleur et un employé qui, assistés de l'Interprète et du Chef des mouvemen s du port, opéreront une visite à bord pour s'assurer que toutes les marchandises ont
ete ^lîe^trouvées à bord, et qui ne sont pas à l’usage de l'équipage, seront saisies et confisquées et le capitaine sera passible d'une amende de cinquante a deux cents
piastres en monnaie ayant cours* , -
Procès-verbal en double expédition de cette operation sera dresse sur un papier timbré de trente-cinq centimes; il sera signé par le capitainerie controleur, employé et chef des mouvements du port, et remis au Directeur de la douane, qui enverra
une expédition à l’Administrateur des finances*
59* Le capitaine d’un navire à voiles ou à vapeur sera frappe d une amena de cent gourdes pour chaque colis débarqué et non porte sur son manifeste* e colis sera saisi, confisqué et vendu judiciairement au profit de 1 Mat*
Titre VII L De la déclaration.
69. Dans les vingt-quatre heures de l’arrivée d'un navire, dimanche, et jours de fête exceptés, les consignataires ou importateurs des marchandises remettront à l’interprète, avec les connaissements et factures, une déclaration de leur importation conforme à ces documents* Passé ce délai, les dites marchandises seront
envoyées à 1* exportation* , ,, ,
Cette déclaration comprendra tous les colis débarqués ou non portes sur le
Le consignataire ou l’agent du navire devra remettre, dans le meme delai, sur un timbre de trente-cinq centimes, une déclaration de la quantité de tonneaux de
marchandises importée, , ,
61, La déclaration sera faite sans ratures ni surcharges, sur un timbre de vmgt centimes et indiquera les noms du navire, des consignataires et destinataires des marchandises, le lieu de l'expédition, la date de l’arrivée, les numéros du connaissement et des colis, les marques et contre- marques de chacun d eux, 1 espece, la qualité et la largeur de la marchandise, le nombre de pièces, 1 aunage de chacune d’elles, le poids, si la marchandise paie les droits au poids, le montant total de la facture, et en général foutes les indications de nature à justifier les taxes a appliquer*
La mention suivante sera inscrite par l'importateur au bas de la déclaration*
«J’affirme que la présente déclaration est conforme aux marchandises que j ai reçues* &
62, Les dénominations adoptées au Tarif sont les seules dont on fera usage dans les déclarations* Les articles non prévus seront désignés sous la dénomination la plus généralement admis© dans le commerce,
63, La déclaration, à peine de nullité, doit être signée par un négociant importateur patenté ou son représentant dûment autorisé* Il ri est fait exception que pour les marchandises ou effets contenus dans les malles des voyageurs.
64, L’importateur qui aura déclaré, comme un seul colis, plusieurs caisses ou balles réunies d'une manière apparente, sans en indiquer le nombre, sera passible d’une amende de cinquante gourdes en monnaie ayant cours*
65, Le défaut de déclaration entraîne l’envoi des marchandises à l'exportation*
Titre IX* Du manifeste de l’interprète.
66. L’Interprète constatera l5 authenticité des factures et connaissements, les collationnera avec les manifestes du bord et les déclarations, et rédigera son manifeste.
S’il conçoit un doute sur la déclaration d’une marchandise ou si des pièces suffisantes ne lui sont pas remises, il enverra la marchandise à 1 exportation*
Sous peine de suspension, l’ Interprète devra signaler tout manque de concordance entre la facture consulaire et la déclaration, pour ce qui a trait aux poids, quantités et largeurs des marchandises*
67. Le manifeste indiquera le nom du navire, sa nationalité, son tonnage,
son lieu d'expédition, sa date d’arrivée, les noms du capitaine, du consignataire ou de l’agent, les marques, contre- marques et numéros des colis, la mention détaillée, au nom de chaque importateur, des marchandises reçues, leur nature, espèce, quantité, poids ou mesure et le montant total de la facture* ^ ^
68. L'Interprète inscrira d'office à l’exportation les colis ordre* 4 qui n’auront pas été déclarés dans le délai légal.
Haïti: Appendic© au Code de Corn* Lois commerciales.
69* Le manifeste doit être remis en douane par 1 3 interprète, dans les quarante huit heures de T entrée du navire.
70* Aucune addition, soustraction ou aucun changement ne pourra être fait au manifeste, après qu’il aura été contrôlé et signé par le Directeur de la douane, le Contrôleur et l’Administrateur des finances.
L’interprète est responsable des fautes et erreurs qu’il peut commettre en rédigeant son manifeste*
71, Il sera fait par F interprète, sur F original du manifeste qui devra rester en douane, outre les copies nécessaires aux opérations de ce bureau, trois copies, que le Directeur expédiera, sans délai, au Secrétaire d’Etat des Finances et du Commerce, à l’Administrateur des finances et à la Chambre des Comptes*
72, Sous peine de révocation, l’interprète demeure responsable de F exécution des prescriptions du présent Titre*
Titre X* De la vérification.
73, L’Administrateur des finances contrôlera immédiatement le manifeste et enverra l’ordre de vérifier, La douane ne pourra commencer aucune opération avant de recevoir cet ordre.
Quand l’Administrateur concevra quelque doute sur tout ou partie du manifeste, il sera tenu d’assister en personne aux vérifications*
74* Il sera établi dans les douanes des cahiers à souches affectés aux permis de vérification*
Les feuilles de ces cahiers seront frappées d’un timbre de dix centimes et divisées en deux parties par un talon de souches portant le nom de la douane où se fait la vérification*
L’une des parties, la souche, contiendra la demande de vérification et le nom du navire, le port de l’expédition, la date d’arrivée et l’espèce des colis, avec leurs marques, contre- marques et numéros, le tout daté et signé par l’importateur ou son agent dûment autorisé.
L’autre partie, qui constitue le permis et que le Directeur de la douane visera, contiendra toutes les indications sommaires de la souche, les détails mentionnés k Fart. 78*
75, Chaque demande de vérification inscrite sur le cahier aura un numéro, qui sera répété sur le permis,
76* Chaque vérification, à peine de nudité, sera faite par un Contrôleur et le Directeur de la douane ou un employé désigné par lui. Mais, ce fonctionnaire sera tenu d’y assister, au cas où une différence entre la facture et le contenu d’un colis aura été signalée sur le manifeste ou ne l’aura pas été; dans ces cas, une amende de 20% sera prélevée sur les droits de la différence constatée*
77* Les vérifications auront lieu dans les bâtiments de la douane et publiquement, afin que chacun puisse les contrôler.
78, Le permis de vérification mentionnera le nom du navire, celui de l’importateur, le numéro de son connaissement, les marques, contre-marques et numéros de chaque colis, l’espèce, la qualité et la largeur de la marchandise, le nombre de pièces, F aunage de chacune d’elles, le poids, si la marchandise paie au poids, et, en général, toutes les indications de nature à justifier la taxe qu’on aura appliquée,
79* La vérification sera inscrite sur le permis et le registre de vérification séance tenante, colis par colis, et à mesure que se poursuit l’opération, puis arrêtée et certifiée par le Contrôleur et le Directeur ou l’employé, qui la signeront avec l’importateur.
80, Les marchandises régulièrement déclarées et dont l’importateur n’aura pas demandé la vérification, dix jours après la remise du manifeste, seront vérifiées d’office et sur simple commandement, en présence de F Administrateur des finances*
81, La vérification des marchandises envoyées à F exportât ion ne pourra avoir lieu qu’au préalable l’importateur ait remis à l’Administrateur des finances une déclaration appuyée des documents prévus en l’article 61. L’Administrateur fera enregistrer cette déclaration et devra contrôler la vérification. Les quantités trouvées en plus seront frappées de double droit.
Haïti: Appendice au Code de Com. Lois commerciales.
82. La marchandise envoyée à l’exportation sera frappée d’une amende de 20% (vingt pour cent) prélevée sur le montant des droits fixes, sans préjudice des droits additionnels.
88, La marchandise à l’exportation et dont la vérification n’aura pas été demandée dans les vingt et un jours de leur arrivée, sera vérifiée d’office et tombera sous le coup des articles 82 et 84,
84, Les marchandises vérifiées d’office seront frappées d’une amende de cinquante gourdes, monnaie ayant cours,
85, Toutes quantités d’articles trouvées en plus de celles déclarées seront frappées de double droit. Il en sera de même des articles déclarés pour d’autres moins taxés.
Tous articles prohibés seront saisis et confisqués au profit de 1 Etat,
Tout colis qu’on aura enlevé de la douane dans le but de le soustraire aux droits sera recherché, saisi, confisqué et vendu judiciairement au profit de l’Etat, Si ce colis n’est pas retrouvé, son destinataire sera dénoncé à la justice pour être poursuivi et puni selon le prescrit du Code pénal.
Le quart des doubles droits et du net produit de la vente des marchandises saisies et confisquées sera distribué aux employés de la douane ou autres personnes qui auront découvert ou dénoncé l’infraction.
Titre XI. Des avaries.
86, Les avaries des marchandises seront déclarées par le consignataire, vingtquatre heures après leur débarquement et ce, au plus tard, et constatées par le Directeur de la douane, un Contrôleur, le Commissaire du Gouvernement et trois négociants patentés.
Procès-verbal sera dressé et expédié à l’Administrateur des finances, qui or donnera la vente. Cette vente sera faite à la criée publique, et en présence de ce fonctionnaire, du Commissaire du Gouvernement, du Directeur de la douane et d’un Contrôleur.
Il sera prélevé sur le net produit de îa vente dix pour cent (10%) pour droits de douane, sans préjudice de ceux de wharf âge, de visa et des surtaxes,
87. Les marchandises ou produits étrangers introduits dans un des ports de la République, par suite de naufrage, paieront les droits, s’ils doivent être livrés à la consommation. Dans ce cas, le réclamateur n’est astreint à remettre à l’interprète qu’une déclaration sommaire.
Us paieront, pour tout droit de dépôt, une gourde par colis, plus le droit de wharf âge, si le propriétaire veut les réexporter.
Si, après six mois, ils ne sont pas réexportés ou livrés à la consommation, ils seront vendus à la criée publique, conformément aux dispositions de l’art. 86-
Titre XII. De F assimilation, de la préemption et du droit ad
valorem.
88. La marchandise qui, par son espèce, sa qualité et son prix, pourra être assimilée à un article dénommé au tarif, paiera le même droit que cet article.
Quand l’assimilation pourra se faire avec plusieurs articles, la marchandise paiera le droit de celui le plus fortement imposé.
89. La marchandise dont la qualité et les dimensions seront supérieures à la qualité et aux dimensions prévues paiera un droit proportionnel à celui fixé pour l’article similaire.
Ainsi, pour le quart, le tiers, la moitié en sus des dimensions prévues, la marchandise paiera le quart, le tiers, la moitié en sus,
96, Les marchandises qui ne présenteront aucun rapport d’identité avec celles spécifiées au tarif, paieront 20% {vingt pour cent) de leur prix de revient, sans préjudice des surtaxes.
Pour ces marchandises et toutes celles assujetties au droit ad valorem, ce prix de revient sera établi sur la valeur de l’article, au lieu de production, réduite en monnaie légale et majorée de dix pour cent pour tous frais,
91, Lorsque la douane jugera que le prix d’un article assujetti aux droits ad valorem est diminué, elle pourra le retenir au profit de l’Etat, moyennant le paie-
Haïti: Appendice au Code de Com* Lois commerciales* 259
ment immédiat du prix de revient, majoré de dix pour cent (10%), ou bien le faire expertiser*
a Dans ce cas, il sera nommé trois experts: l’un par la douane, le second par 1 importateur et le troisième par les deux premiers.
Les droits de douane seront perçus d’après leur évaluation*
92* Quand la douane usera du droit de préemption, elle dressera procès-verbal de cette decision, et l’Administrateur des finances fera vendre la marchandise à la criée publique, dans un délai de cinq jours*
Titre XIII. Du droit de visa*
93, Il sera prélevé des droits de visa comme suit:
I, Par les Douanes de la République : 1% {un pour cent) sur le montant total des factures de marchandises; — - I%0 (un pour mille) or sur le montant des factures d’espèces monnayées*
II* Par les Consuls d'Haïti, Agents Consulaires ou Officiers publics assermentés (Juges de paix ou INiotaires) les frais de visa ci- après: P. or 5 (cinq piastres) pour le manifeste de chaque port d’expédition du navire chargé ou sur lest; — P* or 5 (cinq piastres) pour la patente de santé de chaque navire avec ou sans chargement* — P* or 2 (deux piastres) pour chaque passeport*
Titre XIV* Des marchandises et effets des passagers*
94. La déclaration, sous peine de renvoi à l’exportation, est obligatoire pour les marchandises transportées par les voyageurs ou contenues dans leurs malles.
Il ne sera exigé par l’Interprète d’autres documents que cette déclaration,
95* Les effets à l’usage exclusif du voyageur seront vérifiés immédiatement après leur débat que ment, affranchis de tous droits de douane et remis à leur propriétaire.
Le Directeur de la douane, dans les vingt-quatre heures, fera dresser une liste des colis contenant les marchandises et l’enverra à T interprète*
Aucune vérification de ces marchandises ne sera faite avant la remise du manifeste.
Titre XV* Du paiement des droits,
96. Le Directeur de la douane est tenu, dans les trente -six heures de toute vérification, de faire dresser le bordereau des droits* Ce bordereau, qui sera fait sur un timbre de soixante-dix centimes, comprendra toutes les marchandises entrées au nom de l’importateur, les taxes, surtaxes et l’amende qu’encourra cet importateur* Le Directeur de la douane, après avoir contrôlé ce bordereau, le signera avec le Contrôleur et l’employé qui ont procédé à la vérification, et l’enverra avec le permis de vérification à T Administrateur des finances,
97* L’Administrateur des finances, dès la réception du bordereau, le fera contrôler et ordonnera immédiatement une contre- vérification, si le contrôle révèle des irrégularités. Le bordereau sera ordonnancé et le mandat d’encaissement correspondant sera envoyé au service de la Trésorerie*
98* Le service de la Trésorerie remettra à l’importateur un récépissé, qui sera visé par T Administrateur*
La douane, sur la 'présentation de ce récépissé, donnera quittance et délivrera les marchandises.
99* Toute omission ou erreur relevée dans nn bordereau donnera lieu à un bordereau supplémentaire^ ou de restitution, et les fonctionnaires et employés qui l’auront dressé, contrôlé et signé seront passibles de suspension ou de révocation*
100* Les droits doivent être payés et les colis enlevés de la douane, dans les quarante-huit heures de la vérification.
Aucune vérification ne sera faite pour ceux qui, après ce délai, n’auront pas payé les droits*
101. Les marchandises dont les droits n’auront pas été payés dans les quinze jours de leur vérification seront dénoncées par le Directeur de la douane à l’Administrateur des finances, qui en ordonnera la vente à l’encan jusqu’à concurrence
o6q Haïti: Appendice au Code de Com. Lois commerciales.
des droite dûs et des autres frais, et sans autre formalité qu'un commandement
donne® à 1 ToS^pSèait de droits fait en dehors des prescriptions ^ présent Titre sera répété contre l’importateur et entraînera la révocation des fonctionnaires qui l’auront ordonné.
Titre XVI, De l’expédition des denrées.
103 Tout expéditeur de denrées ou de produits doit faire en douane, sur un papier timbré du type de vingt centimes, la déclaration suiyante:
«Je soussigné, déclare vouloir embarquer sur le . à destination de .
d °r Le montant des droits sera, snr l’onire de rÂdmini8tra,teur dts fiMnct^^vmse au Trésor public, contre un reçu, qui sera retourne a 1 Administration pour etre en-
registre dg ^ douane enregistrera et visera ce récépissé, puis ordonnera
le pesa|e des sous peine de révocation, fera saisir et confisquer les denrées
0U PïSf Vdt”» WraCn »ehT«“ 1 «t P—rit i l'article 74,
rffeïe p“eseuf tmeerda“Û“ a souche la déclaration d'embarquement et, sur la demi-feuille, il reproduira cette déclaration et msenra les pesees P^tielli “■ ..
106, Après chaque opération, le peseur, sous peine de révocation, arrêtera permis et le signera séance tenante avec l'exportateur et le Controleur.
1 107, Le Contrôleur, sous peine de révocation, prendra note de toutes le® Posera sur un registre qui sera tenu sans ratures ni surcharges. Ce registre sera paraphé
par l’Administrateur des finances. „ , à A*
108. La tare pour les futailles contenant des denrees sera prelevee a raison de 15% (quinze pour cent) et pour les sacs, à deux livres chacun. ,
109 Lorsque tout ou partie des denrées ou produits ne pourront etre embarqués sur le navire pour lequel ils ont été déclarés, l’exportateur en donnera avis im médiat au Directeur de la douane qui, assisté du peseur et d un gontroleur, dressera procès-verbal sur un timbre de trente-cinq centimes. Une expédition de ce procès-verbal sera envoyée à l’Administrateur des finances qui permettra Rembarquement de ces produits ou denrées sur un autre navire, deux autres expéditions seront envoyées au Secrétaire d’Etat des finances et du Commerce et a la Chambre
lïo]P Le peseur, sous peine de suspension, enverra au Directeur de la Douane, avec les déclarations et les permis, vingt-quatre heures apres Rembarquement des denrées ou produits, les états de pesage qui seront collationnés.
111. Lo Directeur de la Douane, sous peme de suspension, fera dresser et expédier à l’Administrateur des finances, vmgt-quatre heures apres le départ du navire, le bordereau de droite, auquel seront annexes les documents prevus a
1 al fiole pr^e^recteur de la douane refusera la déclaration de »™doir embarquer" de tout 'exportateur qui ne lui aura pas présenté son récépissé definitif, cinq jours
après le départ du navire, . ,, i
113 Les agents et consignataires des navires sont tenus sous peme d une amende de mille gourde!, monnaie ayant cours, de remettre, douze heures apres le départ du navire, au Directeur de la douane, accompagné des connaissements, le manifeste de chargement avec les noms des exportateurs, les marques, contre-marques, quantité,
eSPe Ces 'documents seront expédies au Secrétaire d’Etat des Finances et du Commerce, pour être, après leur contrôle, acheminés a la Chambre des Comptes.
Titre XVII. De l’expédition et des droits affectant le corps des navires.
114 Tout steamer peut reprendre la mer immédiatement après son déchargement ou son chargement. Tout voilier doit, avant de quitter le port, se mumr d une expédition délivrée par la douane.
Haïti: Appendice au Code de Com, Lois commerciales.
Le capitaine accompagné de son consignataire, se présentera en douane, exhibera ses connaissements, quand il y a chargement, et attestera sur la foi du serment que la quantité de denrées indiquée sur ces connaissements est conforme à celle chargée à son bord*
115, Cette expédition énoncera les noms dn navire et du capitaine, les ports de départ et de destination, la quantité de denrées et produits, leurs poids, les marques, contre- marques et numéros des sacs, colis ou futailles, ou indiquera si le navire est parti sur lest*
116, Le chef des mouvements du port, sur le vu de l’ expédition, remettra au capitaine la carte de sortie*
117, Les agents des vapeurs et consignataires des navires sont responsables des droits de vigie, de pilotage, de visite sanitaire, de fontaine, de tonnage et d’échelle, qui seront perçus conformément à la présente loi, ainsi que de ceux qui pourraient affecter le navire.
118, Le droit de tonnage est de: une piastre or, sans préjudice des droits additionnels par tonneau de marchandises importées par steamer ou navire à voiles.
Les navires à voiles chargés ou sur lest ne paient pas le droit de tonnage brut.
Le tonneau sera déterminé au moyen des pesages ou mesurages qui auront servi à régler le fret*
119, Le tonneau légal est de deux milliers pesants ou de quarante -deux pieds cubes, mesure française*
Titre XVIII. Du cabotage,
126. Le cabotage ne peut être fait que par les navires haïtiens.
121, Les navires destinés au service du cabotage qui voudraient voyager en dehors des eaux territoriales, dans les îles avoisinantes, seront soumis à toutes les dispositions de la présente loi relatives aux navires de commerce voyageant au long cours ; et ce, en vue de protéger les intérêts du fisc* Cependant ces caboteurs sont affranchis des droits de vigie, de pilotage et de visite sanitaire.
Les denrées ou produits à expédier à F Etranger par les caboteurs, de même que les marchandises qu’ils importeront de l3 Etranger, sont assujettis aux droits de douane*
122, Les marchandises, denrées ou produits expédiés par le cabotage doivent être accompagnés d’une déclaration faite sur papier timbré de dix centimes qui énoncera les noms du navire, de Fexpéditeur et du destinataire, les ports de départ et de destination, les marques, contre-marques, poids, quantités, mesures, espèces de denrées, marchandises ou produits*
Cette déclaration sera visée et enregistrée, et une copie sur papier libre sera envoyée par le navire même à l’agent administratif ou douanier du lieu de destination*
126, Les préposés, agents administratifs ou douaniers, avant l’embarquement des colis, constateront si leur nombre, leurs marques et contre- marques correspondent à la déclaration.
Tout navire caboteur qui ne partira pas le lendemain, au plus tard, de la dernière date portée sur une déclaration d’embarquement, sera tenu de faire viser de nouveau ses déclarations par les agents douaniers ou préposés d’administration, sous peine d’une amende de cinquante gourdes (G, 50) en monnaie ayant cours,
124, Après le débarquement des colis, les agents de douane, ou les préposés d’administration, sont tenus de constater leur identité et il leur est laissé la faculté de procéder à leur vérification.
Les marchandises ou denrées trouvées en plus ou dont l’espèce et la qualité ne seront pas conformes à celles mentionnées dans l’expédition, seront saisies, confisquées et vendues à la criée publique*
Il en sera de même de celles qui seront débarquées ou déposées ailleurs que sur les points où sont établis les bureaux de douane ou des préposés d’administration*
125, Tout expéditeur de denrées par cabotage est tenu, quinze jours après l’expédition, de remettre au préposé d’administration du port de départ, une décharge sur papier libre signée du Directeur de la douane du port d’arrivée et attestant que les denrées y ont été débarquées*
Haïti: Appendice au Code de Com. Lois commerciales.
Le préposé donnera avis à T Administrateur des finances, si la décharge ne lui est présentée dans ce délai.
Dans ce cas, et à moins que le retard ne soit imputable à un accident de force majeure, l’expéditeur, le destinataire, et le capitaine seront responsables solidairement des droits, et passibles d’une amende de dix (10) gourdes, monnaie ayant cours, par sac de café, et cinq (5) gourdes, monnaie ayant cours, par sac de cacao. Pour toutes autres denrées, il sera perçu une amende évaluée au triple
des droite. , ,
126* Les douaniers, agente administratifs et préposés d’administration, sous peine de* révocation, ne délivreront d’expédition pour le cabotage qu’aux capitaines haïtiens et pour un seul port par voyage.
Le navire caboteur qui aura laissé un port sans expédition ni carte de sortie sera passible d’une amende de cinq cente gourdes, dont seront responsables les capitaine, armateur et propriétaire*
Le navire pourra être saisi en garantie de l’amende*
127, Les préposés d’administration ou agents administratifs sont tenus, toüs les huit jours, d’expédier à l’Administrateur des finances, l’état des caboteurs qui sont entrés dans leurs ports et qui en sont sortis, en y mentionnant les dates d’arrivée ou de départ, les noms du navire et du capitaine, le lieu de destination, les denrées, marchandises ou produits composant la cargaison, L’Administrateur fera vérifier et contrôler ces états, et, à la fin du trimestre, dressera un état général des mouvements du cabotage, qu’il expédiera au Secrétaire d Etat des Finances et du Commerce*
Titre XIX. Du service de contrôle et d* inspection*
128* Il est établi dans les douanes de la République un service de contrôle.
129* Les Inspecteurs et Contrôleurs sont tenus, requis ou non, d’assister à toutes les opérations de la douane* Ils contrôleront spécialement le service de la comptabilité*
130* Il est facultatif au Gouvernement ,ds établir une Inspection générale des finances et des douanes, chargée de s’assurer de l’application des lois et de la régularité du service de la Trésorerie. Les attributions des inspecteurs generaux, dont le nombre est fixé à cinq, seront définies par le Secrétaire d’Etat des Finances et du Commerce, de qui ils relèvent*
Il est alloué la somme de trois cente gourdes (G* 300) par mois à chaque Inspecteur général pour ses appointements, la quelle sera classe© au Chapitre 1er, Section 2, du budget des dépenses du Département des Finances.
131* Ces fonctionnaires seront passibles de toutes les peines édictées par la loi, en cas qu’ils méconnaissent leurs devoirs et obligations*
Titre XX* De la comptabilité.
132 * Le service de la comptabilité établi dans les douanes de la République est placé sons les ordres des chefs de bureau.
Sous peine de retenue de ses appointements, de suspension ou de révocation par chaque mois de retard, le chef de bureau est tenu de présenter au contrôle de la Direction la comptabilité d’un mois, dans les quinze jours de son expiration. Ces peines sont aussi applicables aux employés placés sous les ordres du chef de bureau, s’il est démontré qu’ils sont cause du retard*
Le Directeur de la douane, sous peine de révocation, devra établir tous les livres prévus dans la présente loi, tous autres reconnus indispensables et dont l’énumération est faite dans les ,, Règlements du service des Douanes*'.
133, Les livres de la douane seront cotés et paraphés par l’Administrateur des finances*
134* Le service de la comptabilité est distinct de celui de la vérifie ar tion* Aucun employé affecté à ce service ne pourra être désigné pour une vérification,
135* Le Directeur de la douane, sous peine de révocation, expédiera la comptabilité de chaque mois, dans les quinze jours de son expiration, au Secrétaire d’Etat des Finances, à l’Administrateur et à la Chambre des Comptes*
Haïti: Appendice au Code de Com. Lois commerciales.
136, La comptabilité de chaque mois comprendra les bordereaux de tous vapeurs entrés pendant ce mois.
Les voiliers figureront dans la Comptabilité du mois dans le cours duquel ils auront été expédiés.
Titre XXI, De la commission d’expertise.
137. Il est institué près de la Secrétairerie d’Etat du Commerce une Commission composée de trois experts.
Elle connaîtra de toutes contestations sur l’espèce, la qualité, dévaluation et la taxe des marchandises.
Ses décisions seront sans appel.
338, Les réclamations seront adressées à l’Administrateur des Finances, qui les fera parvenir au Secrétaire d’Etat des Finances et du Commerce, pour être transmises à la Commission.
139, Après l’examen de chaque réclamation, la Secrétairerie d’Etat du Commerce fera part du résultat obtenu aux Administrateurs des finances et leur enverra les types sur lesquels aura statué la Commission, dont la décision sera insérée au Journal officiel pour cas analogues.
Titre XXII. De la naturalisation,
140, Aucun navire ne pourra être naturalisé haïtien, si la propriété n’en a été transmise à un haïtien par acte authentique.
141, Le navire dont la naturalisation est demandée doit être jaugé selon le mode établi et acquitter les droits de vigie, visite sanitaire, pilotage (entrée), sans préjudice des surtaxes, ainsi que ceux de naturalisation prévus au tarif.
142, Le propriétaire du navire présentera au Directeur de la douane, sur un timbre de trente- cinq centimes, la déclaration suivante:
«Je (nom, état, domicile) jure et affirme que (le nom du navire, avec indication du port auquel il appartient) est un (espèce et description du navire suivant le certificat de la Commission de jaugeage) a été construit à l’Etranger (énoncer la vente, sa date et le nom de l’officier qui l’a reçu ; s’il a été pris, confisqué ou s’est perdu sur la côte, exprimer le lieu, la date des jugements;), que je suis seul propriétaire du dit navire et conjointement avec (nom, profession et domicile des intéressés) et qu’aucune autre personne n’y a droit, titre, intérêt, portion ou propriété, que je suis haïtien, ainsi que les associés ci-dessus {s’il y en a).»
143, La demande de naturalisation accompagnée du procès-verbal de jaugeage, qui sera fait sur un papier timbré de trente- cinq centimes, des quittances des droits ci-dessus et de la dite déclaration sera adressée à la Secrétairerie d’Etat des Finances et du Commerce avec toutes les pièces se rattachant au navire.
144, L’acte de naturalisation sera fait sur un timbre de quatre gourdes. Il contiendra toutes les énonciations de la déclaration, les dates et numéros des récépissés constatant les droits désignés en l’article 141.
145, Les navires haïtiens doivent avoir les officiers et la moitié de l’équipage haïtiens.
146, Tout haïtien qui sera convaincu d’avoir prêté son nom à un étranger pour la naturalisation d’un navire, sera contraint par corps et condamné par le Tribunal correctionnel au paiement d’une amende de deux mille gourdes (G, 2000) monnaie ayant cours; la nullité de la naturalisation sera prononcée par le même jugement, lequel sera publié sur le «Moniteur», journal officiel de la République.
147, En cas de perte de l’acte de naturalisation, le propriétaire du navire se fera délivrer une expédition en payant les frais y afférents.
Dispositions spéciales.
148, Sont maintenues jusqu’à décisions contraires les surtaxes à l’importation des 50, 33V3% en gourdes et 25% en or, ainsi que celles à l’exportation des 20 et 10%, établies par les lois spéciales des 20 novembre 1876, 2 mars 1883, 16 décembre 1897, 20 septembre 1901, 22 août 1872, et 7 octobre 1884.
La surtaxe de 25% ne sera pas prélevée sur les droits du savon.
Continuent à être en vigueur les lois des 20 juin 1903 et 29 février 1904 autorisant l’exportation des brisures et résidus de café.
Haiti: Appendice au Code de Com. Lois commerciales.
149. L’Administration supérieure se réserve le droit exclusif d’éditer la présente loi et les tarifs y annexés. .
150. La présente loi abroge toutes les lois ou dispositions de lois qui lui sont contraires. Elle sera exécutée à la diligence du Secrétaire d’Etat des Finances et du Commerce.
Timbres-mobiles et papiers-timbrés.
En vertu de 3a loi du 7 octobre 1880, sont employés:
Timbre rose, pour connaissements à l’intérieur. . , . l\ 0.20. Timbre jaune, pour connaissements à Texportation P. 0,70.
En vertu de la loi du 13 août 1Ô03:
Permis d’embarquement et de débarquement dans les douanes,
pour le commerce extérieur, ...... la feuille . *
Bordereaux de droits de douane . ,1a feuille, ^ * .
Rôle d’ Equipage des bateaux allant à F Etranger .
Rôle des Caboteurs . .
Acquits à caution pour caboteurs . .
Permis d’embarquement pour caboteurs . .
Demande de Naturalisation , . . , . .
Gourde P. 0.20
Tarif établi en vertu de la loi de 4 sept. I9°5*
Droit de vigie.
Là où il existe des vigies .tout navire paiera G. 2. La moitié de ce droit sera versée au Trésor public et F autre moitié payée dire ctement au vigiste.
Droit de pilotage,
La moitié de ce droit sera versée au Trésor public et l’autre moitié remise au pilote: Ce droit est établi comme suit:
Port-au-Prince*
A Ventrée :
Pris en dehors et au large des grands récifs, les navires paieront:
Ceux de 50 à 100 Tonneaux . , * . G. 4
Ceux de 101 à 200 Tonneaux . . . . * G. 8
Ceux de 201 à 300 Tonneaux . . G. 10
Ceux de 301 à 400 Tonneaux . G. 12
Au-dessus de 400 Tonneaux . . G, 16
Chaque steamer, quel que soit son tonnage , . . G, 20
En dedans des grands récifs, à la hauteur des Trois Eets:
Ceux de 50 à 100 Tonneaux . . G, 2
Ceux de 101 à 200 Tonneaux . G, 4
Ceux de 201 à 300 Tonneaux . G. 6
Ceux de 301 à 400 Tonneaux . . G. 8
Au-dessus de 400 Tonneaux . G, 10
Chaque steamer . . * * , G, 10
A la sortie, conduits au large des grands récifs, les navires paieront:
De 50 à 100 Tonneaux . . G. 3
De 101 à 200 Tonneaux . . . G. 6
De 201 à 300 Tonneaux . . G. 8
De 301 à 400 Tonneaux . . G. 10
Au-dessus de 400 Tonneaux . G, 12
Chaque steamer paiera . O. 15
Conduits à la hauteur des Trois Hets, les navires paieront;
De 50 à 100 Tonneaux . G, 2
De 101 à 200 Tonneaux . G, 4
De 201 à 300 Tonneaux . . G, 6
De 301 à 400 Tonneaux . . , ..... G. 8
À\i-dessus de 400 Tonneaux , . G. 10
Chaque steamer . G. 12
Gaqi-Haïtien
A une lieue au large du Picolet:
Ceux de 50 à 100 Tonneaux , * * ♦ Ceux de 101 à 200 Tonneaux . , , ♦
Haïti: Appendice au Code de Com. Lois commerciales*
Cens: de 201 à 300 Tonneaux , , , , f . G* 10
Ceux de 301 à 400 Tonneaux ........ . . G. 12
Au-dessus de 400 Tonneaux . G, 16
Chaque steamer , , . . . . . G. 20
A moins d’une lieue:
Ceux de 50 à 100 Tonneaux . » . . . . G, 2
Ceux de 101 à 200 Tonneaux . . . G, 4
Ceux de 201 à 300 Tonneaux . . * G. 5
Ceux de 301 à 400 Tonneaux . G. 6
Au-dessus de 400 Tonneaux . . . G. 8
Chaque steamer . . G. 10
A la sortie, les navires paieront:
Ceux de 50 à 100 Tonneaux .............. G. 2
Ceux de 101 à 200 Tonneaux * . ........ G. 4
Ceux de 201 à 300 Tonneaux , . . G. fi
Ceux de 301 à 400 Tonneaux . G. 8
Au-dessus de 400 Tonneaux . . .... G. 10
Chaque steamer . . . G. 12
Cayes*
Pris au large et au vent de la Folle, les navires paieront:
Ceux de 50 à 100 Tonneaux . G. 4
Ceux de 101 à 200 Tonneaux . G. 8
Ceux de 201 à 300 Tonneaux . G. 10
Ceux de 301 à 400 Tonneaux . . G. 12
Au-dessus de 400 Tonneaux . G. 16
Chaque steamer . . . G, 20
A la baie d’Orange, à F Ouest de F He -à- Vaches:
Ceux de 50 à 100 Tonneaux . . . . G. 3
Ceux de 101 à 200 Tonneaux . * . G. 5
Ceux de 201 à 300 Tonneaux * . . G. 6
Ceux de 301 à 400 Tonneaux . G- 8
Au-dessus de 400 Tonneaux . G, 10
Chaque steamer . . . G. 16
A la sortie des navires, ils paieront:
Ceux de 50 à 100 Tonneaux . . G. 2
Ceux de 101 à 200 Tonneaux .............. G, 4
Ceux de 201 à 300 Tonneaux . . G. fi
Ceux de 301 à 400 Tonneaux . G. 8
Au-dessus de 400 Tonneaux . . G. 10
Chaque steamer . . . . G. 12
Ghnaives*
Pris en dehors de la pointe Lapierre, les navires paieront:
Ceux de 50 à 100 Tonneaux . G. 2
Ceux de 101 à 200 Tonneaux . .G. 4
Ceux de 201 à 300 Tonneaux .............. G. 6
Ceux de 301 à 400 Tonneaux . G. 8
Au-dessus de 400 Tonneaux . . . G. 40
Chaque steamer . . . O. 12
A la sortie , ils paieront:
Ceux de 50 à 100 Tonneaux . G, 2
Ceux de 101 à 200 Tonneaux . G. 3
Ceux de 201 à 300 Tonneaux . G. 4
Ceux de 301 à 400 Tonneaux . .G. 5
Au-dessus de 400 Tonneaux . G. 6
Chaque steamer . . . G. 10
JacmeL
Pris à la hauteur de la Baie Baguette* les navires paieront:
Ceux de 50 à 100 Tonneaux . G. 4
Ceux de 101 à 200 Tonneaux .............. G. 8
Ceux de 201 à 300 Tonneaux .............. G. 10
Ceux de 301 à 400 Tonneaux . . G. 12
Au-dessus de 400 Tonneaux . . G. 16
Chaque steamer . . . . G. 20
Haïti: Appendice au Coda de Com* Lois commerciales.
Au-dessus de 400 Tonneaux . . G, 50
Tout vapeur, quel que soit son tonnage, paiera . G. 100
NB+ Ce droit sera perçu eu monnaie nationale, sans préjudice des surtaxes des 20 et
Tableau n° 1,
Articles exempts de droits à l’importation.
Article 21 de la Loi du 4 septembre iqoz.
Animaux,
Appareils et accessoires pour apiculture*
Articles exempts de taxes douanières par contrats passés avec l1 Etat*
Barattes*
Bineuses*
Cartes d’auteurs nationaux.
Charrues*
Chaudières à sucre*
Effets à l’usage des Agents diplomatiques*
Graines de jardinage.
Horloges pour églises et édifices publics.
Journaux en feuilles ou en volumes*
Livres d’auteurs nationaux*
Machines de tous genres et leurs accessoires pour l’industrie et celles propres à faciliter l’exploitation du sol ou la préparation des produits du pays.
Moulin pour canne à sucre.
Moulin pour décortiquer le café*
Moulin pour préparer le coton.
Moulin pour maïs*
Plans de ville et autres d’auteurs nationaux*
Pompes à incendie et accessoires*
Portraits de famille*
Presses hydrauliques*
Presses à coton.
Roues hydrauliques*
Sangsues*
Tableau n° 2.
Articles prohibés à l’importation.
Article 22 de lâ Loi du 4 septembre 1905*
Armes à feu de tous genres.
Bouches à feu de tous genres.
Capsules à percussion*
Cartouches de toutes sortes.
Huile de naphte*
H Me de kérosine au-dessous de 38° centigrades, ou de 100° Farenheit.
Livres, gravures, tableaux, estampes ou tous ouvrages obscènes et contraires à la morale publique.
Mélasse*
Munitions de toutes qualités*
Projectiles*
Rhum*
Sirop de canne.
Sucre brut ou terré*
Tafia,
Tableau n° 3.
Articles prohibés à l’exportation.
Article 22 de la Loi du 4 septembre 1905.
Animaux,
Argent en lingot ou en barre.
Or en lingot ou en barre.
Monnaies nationales d’argent, de bronze et de nickel.
Matières d’or et d’argent*
Haïti: Appendice au Code de Com, Lois commerciales.
Tarif n° i. Droits d’importation.
Désignation dos objets*
Droits*
Acier
Acier
Agrafes . >*••■■**■**
Agréments de coton pour robe (voir dentelle) Aigrettes . . * . - .
Aiguillettes en or fin ■ * « ■ «
„ en argent fin ....
„ en or et argent faux
.. en soie ******
Ail
Alambic en cuivre,
Album, ordinaire, pour dessins, timbres-poste, photographie, etc, n supérieur, des mêmes ***,**...♦**..♦■ Alcarrazas (voir cruches)
Alênes
Almanachs de tous genres Alphabet . * * •
Anneaux pour rideaux, tentes, clefs, etc .****< Appareils chirurgicaux et médicaux 10% ad valorem „ pour photographie . .
a eau gazeuse
Archets de
Ardoises pour maison Argent faux en feuille:
en tôle .
en cuivre
Assiettes en „ en
des mêmes
Baguettes pour gant * * * - Baignoire en cuivre, grande ,
la douzaine
Nie
; cent livres
GO
3 cent livres
chaque
la douzaine
* * chacune
* . le mille
* * le mille
. . chacune
. . chacune
* . chacune
, * chacune
la douzaine
s eent livres
* le millier
. le gallon
* le gallon
, * chacun
* , chacun
le gallon
la douzaine
* * le mille
sse de boîtes
3S 12 flacons
:s cent livres
la grosse
* . chacun
la douzaine
* , chacun
la douzaine
\ cent feuilles
yo ad valorem la douzaine
la douzaine
* . chacun
. . chacun
. * chacun
* * chacune
* , chacune
* * chacune
Haïti: Appendice au Code de Coin, Lois commerciales.
Désignation des objets.
Droits,
Balais en crin et en paille * . . . . . . . . . la douzaine
Balance pour pharmacie, grande et moyenne ...... . . . chacune
„ pour pharmacie petite . ........ chacune
„ à la romaine, à chaînes, etc* pouvant peser 5.000 livres et au-dessus, chacune
„ comme ci-dessus de 2.000 livres et au-dessous de 5.000 . . . chacune
„ d’une et au-dessous de 2.000 livres , . chacune
„ en cuivre, cuivre doré ou argenté, avec plateaux ou non . . chacune
„ dite de boutique, à plateaux de métal fin ou non . chacune
„ dite de boutique à plateaux en ferblanc . . la douzaine
„ pèse-lettres chacune
Balcon en fer . . . les cent livres
Balustrades en fer ............. . . les cent livres
„ en bois . . les cent balustres
Bandes brodées jusqu’à 2 pouces . Panne
„ brodées jusqu’à 3 pouces . l’aune
„ brodées jusqu’à 4 pouces , , , , . l’aune
„ brodées jusqu’à b pouces « . l’aune
Baquets (petites bailles) . . . chacun
Barriques vides de 10 à 60 gallons . . chacune
Barsac (pavé de) de toutes dimensions. . . la pièce
Bas de soie ou de fil pour homme, femme, cadet, fillette .... la douzaine
Bas des mêmes poux enfant . la douzaine
Bas de coton, laine pour femme et fillette ........... la douzaine
Bas de coton, laine pour enfant. . la douzaine
Basane . la douzaine
Bassin en cuivre . . . . . . la livre
,, en étain, faïence ou porcelaine ............... chacun
Bassine de cuisine en cuivre , . . la livre
Batterie de cuisine en cuivre . . les cent livres
„ de cuisine en tble ou en fer . les cent livres
Baudriers unis . . la douzaine
„ galonnés ou brodés . . . chacun
Bénitier en métal . «.*..* la douzaine
„ en faïence et en porcelaine . . . la pièce
Béret . la douzaine
Beurre . * . . les cent livres
Beurrier de tous genres , . . . . la douzaine
Biberons . la douzaine
Bicyclette . . . chacune
Bidons en ferblanc . . la douzaine
Bijouterie fine, non prévue 10% ad valorem „ fausse, non prévue 20% ad valorem
Billes pour billard . . chacun
„ en marbre, verre et porcelaine, etc pour enfant . le mille
Bimbeloterie (jouet) 20% ad valorem
Biscuits non sucrés. . . les cent livres
„ sucrés et de fantaisie . les cent livres
Blagues à tabac de tous genres . la douzaine
Blaireau. . . la douzaine
Blanc de céruse et d’Espagne . . le baril
Bleu d’outre-mer . . la livre
„ en boules pour blanchisseuse ................ la livre
„ de Prusse . . . . . la livre
Boas en mousseline, dentelles, plumes . la douzaine
Bocaux en verre, porcelaine, faïence, etc, de toutes dimensions . . . chaque
Bobèches pour lampes, lanternes, etc . la douz
Bœuf salé . . le baril
„ fumé . . . . ' . les cent livres
Bois éqnarris (cartelages) . . . . les mille pieds
Boissons: Absinthe . . . . . . . . les 12 bouteilles
Amer picon ..................... les 12 bouteilles
Bière en barrique de 60 gallons . la barrique
„ en bouteilles . . . les 12 bouteilles
„ de gingembre . les 12 bouteilles
Bitte r. . . . les 12 bouteilles
Cherry ....................... les 12 bouteilles
Cidre en barrique de 60 gallons . ............. la barrique
Haïti : Appendice au Code de Com. Lois commerciales.
Désignation des objets»
Boissons: Cidre en bouteille* . * * . les 12 bouteilles
Cognac en bouteille . les 12 bouteilles
jj en fût . . » » . le gallon
Eau de vie en fût . . . . , \ . le gallon
Eau-de-vie en bouteille . . . . les 12 bouteilles
Génîèvre en fût . » . . . » . . le gallon
„ en potiches ou flacon . . la douzaine
Guignolet . les 12 bouteilles
Kirsch . . les 12 bouteilles
Liqueurs de toutes sortes . . les 12 bouteilles
Limonade gazeuse . les 12 bouteilles
Muscat . . . les 12 bouteilles
Sirop . . . . . . . . . les 12 bouteilles
Vermouth . . . . les 12 litres
jj en fut. le gallon
Vins rouge et blanc, la barrique . . de 60 gallons
Vins rouge et blanc . . les 12 bouteilles
Vins blanc ou coloré dit façon -madère . . ». le gallon
Vins blanc ou coloré dit façon -madère . les 12 bouteilles
Vin de madère, de malaga et autres de même qualité, les douze bouteilles
Vins, des mêmes . . . . le gallon
Vin de Champagne, de Porto, du Rhin . les 12 bouteilles
Whisky . . le gallon
Whisky . . . les 12 bouteilles
Boites dhnstruments de mathématiques . chaque
„ pour pilules, cachet, etc . . le cent
„ de jeux de bête . . chaque
à sucre, thé, etc, en ferblanc . . . chaque
„ en cuir pour chapeaux . chaque
„ à rasoir, avec peigne, glace, etc. chaque
„ de couleurs ...................... la douzaine
, , Trousses ou Etuis pour chirurgiens, dentistes, garnis d'instruments 10%
ad valorem
„ des mêmes, sans instruments 10% ad valorem Boquittes (voir Sceaux)
Bonbons en pâte, sucre, cristallisés ou non de toutes qualités .... la livre Bonnets de soie ou de soie et coton, pour homme *»..... la douzaine
„ de coton pour femme . . la douzaine
,j de dentelles pour femme . . la douzaine
„ de mousseline pour femme . . la douzaine
„ de dentelles, tulles ou autres étoffes riches, pour enfants la douzaine
„ de mousseline, nansouk, pour enfant ......... la douzaine
Bouchons de liège . . . . le mille
Boucles de métal autres que T or et ^argent ........... la grosse
,j de sellerie et de carosserie plaquées ........... la grosse
j, de sellerie et carosserie non plaquées . la grosse
,j pour pantalons, gilets . . la grosse
Bougeoirs de toutes qualités . la paire
Bougies (Blanc de baleine) .................... la livre
Bouilloires en cuivre . . , . . . la Irvre
j, en potin ou en ferblanc . . chaque
Boulons de toutes dimensions . . . les 10 f) livres
Bourre pour sellier . . . . les 100 livres
Bourse en collier, métal, cuir, étoffes communes . la douzaine
„ en soie. . . . . la douzaine
Boussoles pour navires, chaque . . .
, , autres que celles ci - dessus 20% ad valorem
Bouteilles vides . . . . le cent
Boutons métal pour officiers . la grosse
tj troupes . . la grosse
,j nacre, corne, corozo, métal fin et ceux recouverts de tissus, grands ,3a grosse
>j des mêmes petits . la grosse
„ ivoire, nacre et os pour devants de chemises ...... la grosse
„ en verre, faïence et porcelaine pour devants de chemises . la grosse
jj en métal fin pour manchettes . la douzaine de paires
„ autres que ceux ci-dessus pour manchettes , . . de paires
U verres faïence, porcelaine et ceux recouverts en toile ... la masse
Droits-
Haïti: Appendice au Code d© Com. Lois commerciales.
Désignation des objets.
Droits.
Boutons des mêmes, petits ...........
„ en os, papier, bois, fer, etc, pour pantalon
Bouts en ferblanc pour malle . . . . .
Bouvets. , . .
Brai . . .
Brancard pour voiture .............
Bretelles fines . . .
„ communes ..............
Brides montées avec mors plaqués . .
„ sans mors . .
Briques ....................
Brin ou canevas, jusqu’à 30 pouces .......
Broches de cuisine ...............
Brosses pour souliers . . .
„ „ chevaux .............
„ à dents et à ongles ..........
„ pour tête, habit ............
,, „ parquet. . ........
„ ramasse-miettes. . . .
Brouettes de toutes sortes . .
Bustes au-dessus de 24 pouces de hauteur ....
,, de 12 à 24 pouces ...........
„ au-dessous de 12 pouces de hauteur . . .
...... la masse
...... la masse
...... la grosse
, la douzaine de paires
, . . . le baril
....... chaque
. la douzaine de paires . la douzaine de paires ....... chaque
. la douzaine
...... le millier
........ Taune
. chaque
. la douzaine de paires la douzaine de brosses la douzaine de brosses la douzaine de brosses la douzaine de brosses la douzaine de brosses ....... chaque
. chaque
. chaque
, . . . . la douzaine
Câbles en chaînes pour navires . . les 100 livres
Cabrouets, charrettes, break, tombereaux, grands . . chaque
}î des mêmes, moyens et petits . . chaque
Cache-corsets de tout s genres . . la douzaine
Cache -point pour robes . . . . les 12 aunes
Cadenas en cuivre, nickel ou acier de toutes dimensions. .... la douzaine
„ en fer de toutes dimensions . la douzaine
Cafetières en argent . . la livre
„ en métal plaqué . . . chaque
„ en ferblanc. .................... la douzaine
„ en faïence . . . la douzaine
Cages de toutes dimensions . . la douzaine
Cahiers, méthodes ou livres de musiques, reliés ........... chaque
„ des mêmes, cartonnés ou brochés . . . chaque
„ réglés pour musique . la douzaine
„ imprimés à souche . la douzaine
„ brochés ou cartonnés pour écolier . le mille
Caleçons de toile, coton, laine, flanelle* etc, . . la douzaine
Calendriers de tous genres . . . le cent
Calice en argent ou plaqué . . chaque
», en or . , . . chaque
Camisoles ou corsages, blouses, de toutes étoffes . chaque
Canevas ou Brin, jusqu’à 30 pouces . . l’aune
Canifs de tous genres . . . . la douzaine
Cannes de jonc garnies en or ou argent . la douzaine
jt s, „ „ en écailles . . la douzaine
„ en fer, jonc et autres bois .............. la douzaine
„ à épée, de toutes qualités ............... la douzaine
Cannelle. la livre
Cannetille en or ou argent fin . . . . l’once
j» tî- jj J, faux. ......**...,,,....1 once
Canot . . . chaque
Capotes de toutes qualités pour femmes et fillettes . la douzaine
^ ^ ,, „ ,, enfants ........... la douzaine
Câpres . .les douze flacons
Capsules pour bocaux . . . la douzaine
„ „ bouteilles . . . le mille
Caractères d imprimerie . .la livre
Carafes en cristal . . . la paire
Carafes en verre fin ... . . la paire
„ en verre commun. . la paire
Carafons . .... . . la paire
Haïti: Appendice au Code de Com. Lois commerciales.
Désignation des objets.
Droits.
Carnassières . . . . t , * . * . . » ♦ ♦ » • * * * la douzaine
Carnets de poche, grands . . . ht douzaine
9t 9t it moyens et petits . . . * la douzaine
tr à souches, imprimés pour reçus et autres usages * . . * la douzaine
Carreaux â carreler, de toutes qualités . . . . * 1© mille
„ de marbre . . * . . Ie mille
Carrelets pour chapeliers . . * . 1& douzaine
Cartes à jouer (par jeu de 52 cartes) . . . . . . * . * « . la grosse de jeux
„ de marine ou de géographie . * * . * chaque
Jf de visite et autres, imprimées * . * * « . . * - Ie mille
„ non imprimées, de toutes dimensions * . . le mille
Cartons réglés pour musique . . . . . . la douzaine
„ coupés pour chapeaux ou modes. . . . . . * ■ la douzaine
„ pour chapeaux . la douzaine
„ en feuilles assorties . . . . . . » . les cent feuilles
Casques dorés ou argentés pour officiers .*..♦....**»♦• chaque
„ pour troupes. . . la douzaine
Casquettes en étoffes avec galons ou tresses pour homme .... la douzaine „ en étoffes ou cuir, unies, ordinaires, pour homme. * . la douzaine „ de toutes qualités pour cadets, enfante, écoliers ... la douzaine
Casserolles en cuivre . . la livre
,, en fer étamé ou potin . . . . * chaque
Cassettes de toutes dimensions . . . . la douzaine
Ceintures en cuir ou étoffes pour homme, cadet, femme, fillette et enfant, la douzaine Ceinturons en galons d'or ou d* argent, brodés ou non, pour officier supérieur, chaque
„ tressés en fil d’or ou d’argent . . chaque
„ en maroquin, cuir la douzaine
Centimètres (mesure pour tailleur) . . . la douzaine
Cercles en cuivre doré ou argenté pour selle ............ le pied
„ fer pour selle . . . * . 1© pl^d
' ff malle . . les mille pieds
Cercueils de toutes qualités t . . . . * . . . chaque
Chabraques galonnées en or. . . . chaque
„ „ en argent . . * - chaque
„ en drap, feutre et autres étoffes pour militaire ... la douzaine
„ en drap, feutres et toutes autres étoffes ...... La douzaine
Chalands (ou acons) pour marchandises ou denrées . chaque
Chaloupe à vapeur . . chaque
Châles de soie, tulle, dentelle . . chaque
„ de coton ou fil et coton . . la douzaine
„ de laine, cachemire avec franges de soie . la douzaine
„ de laine et coton, laine, cachemire . . . la douzaine
Chaînes pour arpenteurs . . . chaque
„ en fer, autres que celles pour câbles . la livre
„ en soie pour montres, lorgnons, etc, . . la douzaine
„ pour chevaux, chiens, etc . la douzaine
„ en acier, cuivre doré ou argenté, pour montre ..... la douzaine
„ en nickel, pour montre . . la douzaine
Chaînettes en cuivre ou fer . la douzaine
Chandeliers en argent . . la livre
en cuivre doré ou argenté, à plusieurs branches . la paire
en cuivre doré ou argenté, simples ........... la paire
en cuivre. . . la paire
en cristal . . . . . la paire
en verre . . » la paire
en ferblanc . la douzaine
Chapeaux paille de Maracaïbo ou panama, coiffés . la douzaine
des mêmes, non coiffés . . . la douzaine
retapés avec bordure en or ou argent . . ■ chaque
„ en soie, garnis de plumes et de floches pour officiers supérieurs
chaque
des mêmes, pour officiers inférieurs . . . chaque
à plumes non garnis . . la douzaine
en soie, haute forme ................ 3a douzaine
de feutre pour homme . . . la douzaine
,, „ „ cadet . la douzaine
en laine ou en coton pour homme .......... la douzaine
Désignation dos objets.
Droits.
Chapeaux des mêmes pour cadet et enfant . . la douzaine
„ de paille fine pour homme, cadet et enfant . la douzaine
,, de paille commune pour homme, cadet et enfant ». * la douzaine
ff garnis de plumes, fleurs ou dentelles, de toutes qualités pour femme et
fillette. . . la douzaine
des mêmes pour enfant et bébé . . la douzaine
„ de paille non garnis pour enfant, fillette et femme . , la douzaine
Chapelets en bois, coco, verre, etc. . . la grosse
J? en or, argent et nacre ......... . la douzaine
Chapiteaux pour alambic . . . les cent livres
Charbon de terre . . . . * . . les mille livres
Charnières en cuivre . . . la douzaine
» en fer. . . la douzaine
Charpentes de maison en fer . . . . . . ,es mille livres
„ de maison en bois et les autres pièces non prévues 40% ad valorem
Chaudières en cuivre . . . . . . . . les cent livres
j, en fer ou potin . . . les cent livres
Chaussettes de soie, fil ou laine pour homme . . . . . la douzaine
99 des mêmes pour enfant et bébé . la douzaine
„ de coton pour homme . . la douzaine
„ de coton pour cadet la douzaine
„ de coton pour enfant . . la douzaine
Chaussures 1 ; Bottes à Fécuyère . . . .la paire
Bottes et demi-bottes de toutes qualités pour femme, la douzaine de paires
Bottines à élastique et à lacets, pour hommes ......... la paire
des mêmes pour cadet . . . . la paire
lacées dites pour troupe, homme ........... la paire
Bottines des mêmes, cadet . . . la paire
Chaussures de toutes qualités pour enfant ......... la douzaine
Pantoufles en peau. .... . . la douzaine
„ en laine, coutil et autres tissus de fantaisie ... la douzaine
,, dites Espadrilles (semelle pîte) . la douzaine
„ en caoutchouc et à semelle en caoutchouc .... la douzaine
Souliers pour homme . la douzaine
„ „ femme . . la douzaine
„ ,, cadet et fillette ............... la douzaine
Chemises pour femme . . la douzaine
Chemise de batiste ou de toile, sans cols ni manchettes détachés pour homme2
la douzaine
„ des mêmes, pour cadet et enfant . . la douzaine
„ devants en toile, coton, percale, laine, etc. sans cols ni manchettes détachés pour hommes ................. la douzaine
„ des mêmes pour cadet et enfant . la douzaine
Cheminées pour lampes . . la douzaine
Cheveux (touffes de) . . . la douzaine
Chocolat en tablette et en poudre la livre
Ciboire . . . . chacun
Cierge. . . . . . * la livre.
Cigares . . . . . le cent
Cigarettes . . , . . . le millier
Cirage en petites boîtes de ferblanc . . la douzaine
Cire à cacheter . . . . . la livre
Ciseaux pour découper la tôle, le ferblanc . . . . chacun
Ciment . . . . le bari
Cirage pour cuir, harnais, chaussures, en ferblanc de */* gallon . la douzaine
„ liquide, en pobans É .......... , la douzaine
Ciseaux de maçons, calfata, menuisiers, tableurs, etc. ...... la douzaine
„ fins pour couturières ...... . . la douzaine
„ communs pour couturières . . la douzaine
Clefs pour ht, voiture . . . . . la douzaine
t, ,, montre ...................... la douzaine
Cloches en cuivre . . . . les 100 livres
i) Le soulier pour enfanta part de 16 pour finir à 26: celui de fillettes, de 27 à 33. Le soulier cadets de 27 à 36; hommes de 37 et au-delà. — * 2) Numéros: Jusqu *& 39 pour enfants, 31 à 36 pour cadets, 37 et au-delà pour hommes.
Haïti : Appendice au Code de Com. Lois commerciales*
Désignation des objets.
Droits,
Cloches en fonte . tes cent livres
Clochettes . . . . . . * - te douzaine
Clous en fer * . . * * les cent livres
J? en enivre . . les cent livres
, , dorés ou argentés te millier
Coaltar . . * . * . le baril
Cocardes . . * . * . . . « ■ . la douzaine
Coffre-fort jusqu'à 3 pieds de hauteur sur D/a à 2 de largeur * . * chacun
, , jj au-dessus de ces dimensions . chacun
Coiffes avec leurs cuirs, pour chapeaux te douzaine
Colle forte . . . . te livre
„ liquide en petits flacons . . . • * te douzaine
jj de poisson . . * * * . . . . . te livre
Collerettes (Voir Fichus)
Collier en verre, maldioc, rocaille et terre cuite ••*•<•---- te livre
„ en corail . * * . * * , . . chacun
Compas pour navire . . . . ■ chacun
„ j, charpentier, cordonnier, * . • -.**** la douzaine
Compotier en verre, porcelaine, etc te paire
Confections: Dolman . * * . . chacun
Gilets galonnés en or ou en argent . ■ • . * . chacun
,, de toutes étoffes pour hommes te douzaine
„ de toutes étoffes pour cadets . . - te douzaine
Habits militaires brodés en or . . . ■ * * chacun
j, ,j en argent . * . chacun
j, ,j non brodés . . . chacun
„ drap noir. . chacun
Jaquettes diogonale, drap, casImir, bombazine et toutes autres étoffes, pour
homme . chacun
„ drap, Casimir et autres étoffes, pour cadets ...... chacun
Pantalons de toutes étoffes pour hommes 1a douzaine
„ de tontes étoffes pour cadets ^ . la douzaine
Pardessus en caoutchouc . . chacun
„ en drap, Casimir, diagonale, etc . chacun
Redingotes de drap, Casimir, diagonale et autres étoffes en laine, pour homme
chacune
j, bombazine, drilJ et antres étoffes . chacune
3 , en drap, diagonale, Casimir et autres étoffes de laine, pour cadets
chacune
„ bombazine, drill et autres étoffes pour cadets .... chacune
Tunique en drap pour officiers . chacune
„ en toile, coton, drill et autres tissus de fil, fil et coton, coton, pour
Tannée . chacune
Vestons diagonale, drap, Casimir, bombazine, drill et de tous autres tissus, pour
hommes . . chacun
„ des mêmes étoffes, pour cadets . . . . chacun
Vêtements complets de toutes étoffes pour cadets ....... chacun
„ de toutes étoffes pour enfants * . chacun
Confitures . . . . ... la livre
Connaissements . . le mille
Conserves alimentaires, de toutes qualités . la douzaine de boîtes
Copies de lettres . . . ............. la douzaine
Corbillard . chaque
Cordages . . . . . les cent livres
Cordes de violon, violoncelle . . . la douzaine
Cordons en soie pour montre, lorgnon, etc . . la douzaine
Cordonnets or ou argent pour militaire .............. chacun
en soie pour militaire . . chacun
fil ou en coton . * ■ la douzaine
soie pour robe . . . les cent aunes
coton pour robe. ................ les cent aunes
laine pour shaho, robe, etc. . . . les cent aunes
Cornes pour chaussures . . . . . . . . 1a douzaine
Cornets à dés . . . . chacun
Cornichons . . . . . les 12 pobans
i) Le vêtement pour enfants va de 5 à 12 ans, cadets 13 à 13.
Haïti: Appendice au Code de Coin* Lois commerciales.
Désignation dos objets.
Corsages de toutes étoffes .
Corsets ****** . - * - - ■
Cosses pour voiles . * .
Coupe-papier en os, bois ,*,.*.,**.
„ „ en ivoire, métal, etc . .
Couplets en fer jusqu'à 1 pouce
„ en fer jusqu'à 2 pouces . .
„ en fer de 2 à 4 pouces ,****.
„ en fer de 5 à 6 pouces * * . . *
„ en fer de 7 à 12 pouces . .
„ en fer, cuivre jusqu'à 3 pouces» » .
,, en fer, cuivre de 4 à 6 pouces » » .
Couronnes pour distribution de pris , * * .
,, „ mariage
„ „ première communion * * . .
f) mortuaires* ..****■,., , Coussinet pouT porte -manteaux ******.
Coussin en peau et en étoffes *••*.*,
Couteaux de chasse . .
„ fins pour table *..***♦**.
,, ordinaires pour table ******,
„ communs pour table .*»*■*.
„ à sarcler et à couper l'herbe » * .
,, au-dessus de 12 pouces .
,, à tonnelier, plane *******.
Couteaux-poignards* .**,.*.**■*.
Coutelas . » * , , .
Couvercles en fil de laiton ou de composition Couvertures de coton mêlé de soie * * * * <
,, piquées et ouvrées, fines . ■ *
„ piquées et ouvrées, communes . .
„ en laine ou en coton .
„ pour fontes *.****.,*.
Craie *****.**...*, .
Cravaches en baleine . » . . . ,
Cravaches en bois . . . . . .
Gravâtes de toutes étoffes * * . .
Crayons à dessiner et de bureau . .
„ d'ardoises *.***.. .
,, pour charpentier, menuisier .
Creuset . .
Cribles . ****** .
Crics * * . * * » .
Crin . * . * » * ,
Crocs pour tente . . .
Crochets en cuivre jusqu'à 3 pouces .
„ en cuivre au-dessus * * . *
„ en fer jusqu'à B pouces ******
„ en fer de 7 à 12 pouces ******
„ en fer au-dessus * * » » .
Croix ou crucifix en cuivre, moyens ou petits
s, „ „ en cuivre, grands * * * . .
S5 „ „ en os ou ivoire .
„ „ ,, en marbre ********
„ „ „ en bronze, fer ******
Croupières . .
Cruches (Aicarrazas) . «
Cuillers en argent . * .
„ plaquées » * * . ******
, , ,, a café . . . i * • » . . *
,, , , a potage *********
„ en moite .
„ en ruoltz à café * * » *
„ en ruoltz à potage . « *
ÎS en fer battu .
„ en étain ou métal étamé
Cuir pour chapeaux .
******* chacun » * * * » la douzaine
*..,*** le cent . . * * * la douzaine
. . * * * la douzaine
. la douzaine de paires . la douzaine de paires
* la douzaine de paires , la douzaine de paires . la douzaine de paires
* la douzaine de paires
* la douzaine de paires
. . le cent
***** la douzaine ***** la douzaine
* * » 20% ad valorem
. la douzaine
* . chacun
. la douzaine
* , * * . la douzaine
* * * . . la douzaine
. la douzaine
* * * . . la douzaine
. * * . . la douzaine
* * , * * la douzaine
* * * * * la douzaine
******* chacune
. . * chacune
******* chacune *...*** chacune ******* la paire la boite de 144 bâtons » * * * » la douzaine
. » » * * la douzaine
* * * » * la douzaine
****** ]a grosse ******* le mille
. * la grosse
***** la douzaine
* * * * * la douzaine
. . * chacun
******* la livre **.,**. le cent
* . . . . la douzaine
, . . * * la douzaine
. . * * . la douzaine
. * * le cent
******* le cent
* * * * * la douzaine
******* chacun ******* la livre
. la douzaine
. la douzaine
. la livre
* * * * * la douzaine
* * * * * la douzaine
******* chacune . la douzaine
* * * * . la douzaine
******* chacune
. la grosse
****** la grosse
* * * * * la douzaine
Droits.
Haïti: Appendice an Code de Com* Lois commerciales*
Désignation des objets.
Droits*
• * , la douzaine de côtés
C"11 taané, . . la douzaine
pour éperons . . . ... les cent livres
Cuisine en ter ou en fonte . ' ' . lea cent livres
Ch^dents . . . le mille
Cuvettes et pots en ferblanc, tôle, faïence, porcelaine . - la douzaine de pièces
Dalles en ferblanc ou en tôle ... . . le3
Dame-jeanne vide de 1 à 3 gallons . c!)‘l
„ „ vide au dessus . chacune
Damiers plaqués en i voiie ou ébène * ■ * - * * * • * * * * * T * * chacune
-rw ” ?? en . . . * chacune
Décamètre . : • . les 100 livres
Déchet de coton pour machine . * ; 20% ad valorem
Dés à coudre en os, cuivre, fer * * . • ■ ' ' ' / j ' ' j
h ;nilpr la douzaine de pièces
” a jouer * » \‘tn' . la douzaine
„ pour voilier, tailleur > * • - ■ . . * *
Dentelle ou entre-deux de soie, de toutes grandeurs, V
de fil fil et coton ou coton jusqu a 2 pouces de iaTgeur ” ” ÎJ l'aune
ou entre-deux, des mêmes de 2 à 3 pouces de largeur .... l’aune
ou entre-deux, des mêmes de 3 à 4 pouces de largeur . 1 aune
ou entre-deux, des mômes de 4 a 6 pouces de largeur * * .. * , a ' ' 0
” imitation de Valencienne et Agréments de coton pour robe jusqu à 1
pouce de largeur . ' . 00 J* ™
„ des mêmes de J à 2 pouces . ^es ^ aunes
„ de 2 à 3 pouces . If 12 aunes
Devants en toile, batiste, coton, etc. pour chemises . la douzaine
Domino . . ‘ r ' ,^el
Douves . les ««* &**
Dragées de toutes espèces . . * . f
Dragonnes or ou argent pour officiers supérieurs . - * * * chaque
ot ou argent pour officiers inférieurs . * chaque
■ . la douzaine
” laine, fil ou 'coton *- ‘ I I I ‘ ' I . Ia douzaine
Drap de lit en calicot ou coton . * - * . ' * ‘ chaque
de lit en toile, sans broderie* c , fJue
„ de lit en toile, avec broderie - - . • • • * . * ■ / \ cliaflue
produits pharmaceutiques . - 10% ad valorem
Drogues ou
Eaux minérales et médicinales . ^ douzaine de bouteilles
Echarpes gros ou petits grains .
„ foie, coton, dentelle, eto . oErtcpri©
Echelle jusqu'à 6 pieds de haut - - - - - . chaque
„ au-dessus de 6 pieds . . . chaTle
Ecumoire en enivre . a douzamo
en fer, tôle, etc . a douzaine
Egohines . . la do™e
Elastique pour jarretière . . . aune
„ chaussure - . . laune
Embouchoirs de bottes . la Palre
Embouts de fonte dorés ou argentés . - *a Pa!re
„ ordinaires . ,la Palre
Empeignes pour chaussure . la douzaine de paires
Emporte -pièces . la douzaine
Enclumes ! : ! ! : ! ! ! ! : : ' ‘ ‘ ' - • ' ■ — ' • • • le0 lf !ivres
Encre en potiches ou bouteilles . . * * la douzaine
„ en petits pobans ou flacons pour écolier . Ja douzaine
„ couleur en petits flacons . . , . . la douzaine
„ à marquer le linge . >a douzaine
„ poux imprimerie . * . * \ ‘ j *re
Encriers pour écoliers , * . * * . ■ la douzaine
Haïti: Appendice au Code de Com. Lois commerciales.
Désignation des objets.
Encriers autres que ceux ci -dessus. . « • > la douzaine
Enseignes de toutes dimensions * . . . . - - chaque
Entonnoirs en cuivre . . . . la livre
„ en ferblanc ou tôle ................ la douzaine
Entre-deux (Voir Dentelle).
Entrée de serrure de toutes qualités ............. la douzaine
Enveloppes de lettres, titrées ................... le mille
„ „ „ ! non titrées ................. le mille
Epaulettes or fin pour officiers supérieurs . . . . . la paire
„ argent pour officiers supérieurs . " . . . la paire
„ or ou arg. faux officiers supérieurs . la paire
„ or ou arg. fin pour officiers inférieurs . la paire
„ or ou arg. faux pour officiers inférieurs . la paire
n fil, laine ou coton ............. la douzaine de paires
Epées montées en or, argent, cuivre doré ou argenté . chaque
Eperons en enivre doré ou argenté, . . . , . la douzaine de paires
„ en fer, cuivre, soufflé, plaqué, poli ...... la douzaine de paires
Epervier . . chaque
Epingles à attacher ............. les 12 feuilles de 400 épingles
„ en bois, corne, celluloïde, pour coiffure . la douzaine
„ en fer, pour coiffure . . . la livre
Eponge pour toilette . . . . . la livre
„ „ chevaux . . . . la livre
Equerres en fer . . chaque
„ en bois . . chaque
„ d’arpenteur . . . chaque
Escalier en fer ou fonte . . . les 100 livres
„ en bois . . . 10% ad valorem
Espagnolettes en fer, grandes . . . la douzaine
„ en fer, moyennes ou petites . . la douzaine
Esprit de vin . . . . . le gallon
„ pour ébénisterie . . le gallon
Essenoe de thérébentine . . . . le gallon
Essieux en fer ou acier . . . . les 100 livres
Essuie-pieds de toutes sortes . . . la douzaine
Etain . . . . les cent livres
Etaux, grands et moyens . . les cent livres
„ à main et ceux en bois . . la douzaine
Etiquettes de tontes sortes . . le mille
Etoupe . . . . les cent livres
Etriers fins . . . la paire
„ communs . . . la douzaine de paires
Etrilles . . . . . la douzaine
Etrïvières . . . . la douzaine de paires
Etuis d’instruments . . 20% ad valorem
„ pour cigares, cigarettes . . la douzaine
Eventails fins, en étoffe de soie ou en ivoire . . la douzaine
„ ordinaires, étoffes communes ou en papier supérieur . . la douzaine
„ communs en papier peint, latanier , . . la douzaine
Extrait de viande en petits pots ou ferblancs . la douzaine
Droits,
Faïence, par panieT, caisse ou fardeau de 1 à 3 pieds de longueur sur 14 3 pieds
de largeur et 1 à 3 pieds de hauteur . . . chaque
„ en boucaut ou Tierçon de 2 mètres cubes chaque
„ en pièces ...................... la douzaine
Faîtières . . les 100 livres
Fanaux pour voiture, navire, etc. . . la paire
„ grands . chaque
„ moyens et petits . . . . . la douzaine
Farine de blé .................... le baril de 200 livres
„ de maïs . . le baril de 200 livres
Faux-cols .......................... la douzaine
Fenêtres en bois ....... ................... la paire
„ en fer, fonte ................... les 100 livres
Fer en barres, en saumons, en lames ............ les 100 livres
Fers 4 repasser . . la douzaine de paires
Haiti : Appendice au Code de Com. Lois commerciales.
Désignation des objets.
Fers à varlope* à rabot. . . . ■ * * . * ■ douzaine
à ferrer les chevaux . . t > ■ » ♦ * * ■ ‘ < • ■ • * ^eS douze paires
pour chapelier, tailleur . * . . les douze panes
Ferblane en feuilles . * . - j00 livres
Ferblanterie (articles de) non dénommés . 20% ad valorem
Fer travaillé (articles non prévus en) . les 100 livres
Feutre pour chabraque jusqu'à 4/4 . . * ■ ■ 1 aune
Feux d'artifices de tous genres . 20% ad valorem
Feuillards en fer . * 1&3 livres
en bois . . . . ■ • ta 10? P^s
Ficelle . - ... la livre
Fichus, pèlerines, collerettes en drap, étoffes de laine la douzaine
ft „ en mousseline, dentelle . la douzaine
Jt en soie garnie ou non de dentelle . . la douzaine
Fil de coton sur bobines * . *a ^vre 4e
de soie . la livre de fal
en pelotes . . . * - la livre de fil
blanc à broder . . 4 * }îvre ^ *!}
à voile, à folle, à cordonnier . . ■ ^ livre ^je
Sainte-Claire (fil de laine) à tapisserie . . * .
de laiton, de fer . . . , « . . la livre de fil
Filet pour bride . . . chaque
Filières . . . . . * .
Fioles vides . . . . . i® G&m
Filtre . . cla<ïlle
Flèche pour voiture . . . chaque
Fleurs artificielles en bouquets garnis avec cache-pot ........ chaque
tf J7 ou en guirlandes, la douzaine de guirlandes ou
bouquets . . . 1 ' \ '
Fleuret-s montés ou non Ja Pa!re
Floches pouT militaires . . * . . la paire
Foin (et autres Fourrages) . . la balle
Fontaines (pour toilette) . ■■*•*•*•*•*■-*•" ™aqiie
Fontes . . . la paire
Formes en bois, en fer pour chapelier . . * * * la douzaine
„ pour souliers . la douzaine de paires
Foudres pour garnitures d'habit . .la douzaine de paires
Fouet de voiture. . . *a douzaine
Fourchettes en argent . . . la livre
„ plaquées . . la douzaine
en ruoltz. . . ^ douzaine
„ en étain ou métal étamé . * . la grosse
,, en fer battu . . . la grosse
Franges de soie . . . 1 aune
„ de coton . . . * . I wm
„ en or ou argent . . 1
Fromage de toutes qualités . la J*71®
Fruits secs . . . ; la liirre
„ à Peau-de-vie, au sirop, au jus, etc., . les 12 flacons
„ confits au vinaigre . les 12 flacons
Fûts vides jusqu'à 15 gallons . . . chaque
Galons or fin, or faux, argent faux au-dessous de 12 lignes . Tau ne
„ des mêmes de 12 à 18 lignes . Panne
„ „ „ au-dessus de 18 lignes . . - . 1 aune
„ de soie, soie et coton au-dessous de 18 lignes . . Vaune
,, des mêmes, de 18 lignes et au-dessus . . - 1 aune
„ de laine . * . - 1 aune
Gallons en cuivre (mesures) de toutes grandeurs . chaque
„ en ferblane. . . . . . . chaque
Ganses en torsades et en galons d'or ou d'argent . . » . . chaque
Gants de peau pour homme et femme . . la douzaine
„ „ „ „ cadets, fillettes ou enfants . la douzaine
„ de laine fil ou coton . . . la douzaine
Droits.
1} La grosso de fil de 300 yards pèse quatre livres nettes.
Haïti: Appendice au Code de Com. Lois commerciales.
Désignation des objets.
Gants pour militaire ou d’es crime ....... . . . . , , la paire
„ de soie pour homme et femme . la douzaine
„ „ „ „ cadets, fillettes ou enfants . . . la douzaine
Garnitures pour cercueil (crois, poig. plaques) . les 12 pièces
Garnitures de grenades en or et en argent fin * . . . les 12 pièces
„ », » » „ » » » feux . . les 12 pièces
Gazogène . . chaque
Gibecières ........... . chaque
Gibernes . . . . , . . la douzaine
Gilets de flanelle, laine, coton, etc. . . . la douzaine
Girofles . . . . . . la livre
Glace encadrée ou non, à partir de 16 pouces de hauteur1 . . le pouce carré
Glands en or ou en argent, avec ou sans franges . la paire
Globes ou sphères géographiques ................. chaque
„ pour lampes . . . . . la douzaine
Gomme à effacer le crayon, T encre . . . . la douzaine
Gonds et pentures en cuivre * , * . . . la livre
„ „ en fer:
de 6 pouces et au-dessous . . la douzaine de paires
de 7 à 12 pouces . . la douzaine de paires
de 13 à 18 pouces . la douzaine de paires
au-dessus de 18 pouces . , , ..... . , . . . la douzaine de paires
Goudron . . . le baril
Gouges pour charpentier . . la douzaine
Gourmettes pour mors de bride . la douzaine
Grains pour serins . . les 100 livres
Graphomètres chaque
Grattoirs de bureau . . . , la douzaine
„ pour navires . . . . la douzaine
Gravures sans cadres, moyennes et petites . la douzaine
„ „ „ grandes . . la douzaine
Grelots . . . la grosse
Gril la douzaine
Grilles en fer ou fonte, pour clôture . . les 100 livres
Guêtres de toutes étoffes . la douzaine
Droits.
Haches . . . . . . . la douzaine
Hachettes . . la douzaine
Hamacs de toutes étoffes . . . chaque
Hameçons . . le mille
Harengs saurs . . la caissette
Harengs . * . . . . . le baril
Harnais ordinaires pour voitures.- . . . . . le jeu
„ supérieurs pour voitures . . . . le jeu
„ pour cabrouet- . . . . , . le jeu
Haricots . . . . . . le baril
Hausse-cols . . . , . . chaque
Havre -sacs . . * * . * . . . la douzaine
Houes . . la douzaine
Houpes . . . . * la douzaine
Housses galonnées en or ou en argent . chaque
„ „ en soie et fil . . chaque
„ en coton . . chaque
„ pour piano ou sofa . . . . chaque
,t - „ - chaises ou fauteuils . . la douzaine
Huile d’olive en futailles . . le gallon
?? „ en bouteilles . . les -12 -bouteilles
„ ,j en litres . . , .... les 12 litres
„ de pétrole (kérosine) . . . le gallon
,, de lin . . . . . . le gallon
„ pour harnais . . . le gallon
„ de porc et autre à graisser les machines , . ♦ . . le gallon
Hui très en petites boîtes, pots ou ferblancs . la douzaine
L) Voir Appendice.
Haïti: Appendice an Code de Com. Lois commerciales.
Désignation des objets.
Images sans être encadrées ****** „ encadrées, petites et moyennes
,, encadrées, grandes ******
Imprimés pour bordereaux, etc * » * * Indigo *.****..******* Instruments médicaux et chirurgicaux * Instruments de musique: Accordéon . *
Alto p ***** * .
Baryton* * * * .
Basque (tambour de) ******
Basse * -♦ . , *
Basson ************* Boîte à musique -***,***■
Bugle . .
Castagnette . , . , .
Clairon ************* Clarinette ************ Contre-alto . . . , . .... , ,
Contre -basse . * . . * ,
Cors de ehasse .
Cornet â pistons - .
Cymbales ************ Diapason ************ Flageolet en cuivre * .** . * , „ en ferblanc pour enfant ,
Fifre . .
Flûte . * . *
Gramophone* * * * .
Grosse caisse . *****
Guitare . * , ,
Harmonica * * * .
Hautbois ***** .
Harmonium . *****
Harpe- . *******
Mandoline ***********
Ophieléide . , , , *
Orgue pour Eglise-* *******
„ de Barbarie .
Petite Caisse- . * * *
Phonographe- .
Piano . ********
Saxophone- * * * .
Tambour ************
Triangles . * * * *
Trombonne . *****
Trompette *********** Violon, violoncelle ********
Jambettes . ******
Jambières ******** .
Jambon **,****.******
Jalousies (persiennes) en bois- .
Jarres contenant des marchandises- * *
„ vides ********** * *
Jarretelles ***** . * *
Jarretières .
Jouets de toutes sortes ******* Jumelles de théâtre ou de marine * .
Jupes de toutes étoffes **,*.,, Jupon de tontes étoffes .
Képi pour officiers supérieurs . * * * *
„ n n inférieurs *****
„ „ soldats * , * . *
Droits.
. . . , le cent 1
* * * * le cent I
* * la douzaine — -
* * * * le cent 1
, * , * la livre —
10% ad valorem
* * * * chaque —
* * * * chaque 1
* * * * chaque 1
. p * p chaque —
p p p p chaque I
* p * . chaque — ■
. , * * chaque 1
* * * * chaque I
* * la douzaine 1
. * * p chaque —
. . * * chaque I
. * * * chaque I
. * * * chaque I
* . . * chaque 1
* * * * chaque I
. * * * la paire —
* . . . chaque —
. * * * chaque —
* la douzaine —
chaque
chaque
chaque
chaque
chaque
chaque
chaque
chaque
chaque
chaque
chaque
chaque
chaque
chaque
chaque
chaque
chaque
chaque
chaque
chaque
chaque
chaque
* , p * la douzaine
* . , , , * la paire .**,** la livre
la paire ****** chaque
. chaque
la douzaine de paires la douzaine de paires
* * 20% ad valorem
. * chaque
****** chaque ****** chaque
la douzaine S
Haïti î Appendice au Code de Com* Lois commerciales.
Désignation des objets*
Droits,
Lacets en soie . . la douzaine
„ fil ou coton pour souliers * * . * * * * la douzaine de paires
Lait condensé en petites boîtes . . * . . * * la douzaine de boîtes
Lampes complètes, k pieds ou à suspension , et celles dites appliques, fines, chaque
„ des mêmes, ordinaires * * * , . * . chaque
„ communes à pieds ****** . . chaque
î? SJ moyennes . * * la douzaine
î j ,, petites ****************** la douzaine
Langues fumées . . . * * . la douzaine
„ en saumure . *****,,*.*» . le haril
Lanternes, grandes ***** . la douzaine
„ moyennes et petites . la douzaine
vénitiennes, toutes grandeurs . . * . le cent
Layette . * . . . * * * * . chaque
Lignes de pêche . ****** . la livre
Limes* . * * . . . ***** . la douzaine
Livres reliés, de tous formate ********* . le volume
cartonnés tous formate . * . * * le volume
brochés tous formate, ******* . le volume
de musique, reliée * * * * . le volume
de musique, cartonnés ou brochés * * * * . le volume
de traites ************** . les 100 feuilles
Longue-vue * * * . * . * * * chaque
Loquet . . . ***** la douzaine
Lorgnons, lorgnettes, lunettes, montés en or . . . chaque
s, » „ „ en argent, * * * * . chaque
„ „ „ „ en ivoire ou en écaille * * * * chaque
„ „ , , „ en cuivre doré ou argenté * la douzaine
„ „ „ „ nickelés ou montés en fer * la douzaine
Loti chefs * * . * . * . la douzaine
Loupe . . * . . . chaque
Lustre . . * . * * 20% ad valorem
Macaroni . *,*,,*,,,.,.,*******.*...,. la livre
Machines à coudre à 1 fil * * * * . . chaque
„ à coudre à 2 fils * * * * * . ****** chaque
,» à coudre à table ***** . chaque
Maïs en grains. * * . . . la baril
Malles vides, de toutes dimensions . ******* chaque
,, contenant des marchandises . * * * * * chaque
Mallettes en cuir, bois, etc. . . . chaque
Manches pour haches, piquois, etc *,************ ia douzaine
33 alênes ***.**,, . ***** la grosse
Manchettes (coutelas) à manches de corne ou de bois ***** la douzaine
„ longues (sabres) , . . * * * la douzaine
„ de toutes étoffes pour chemises * * . . la douzaine
Manège (jeu de) .****..** . . * . le jeu
Mannequin . * . . . chaque
Mantègue (Saindoux) , . . . les 100 livres
Mantilles de mousseline, dentelle, pour dame et fillette **»»*♦. chaque „ de soie, soie et dentelle, pour dames et fillette ****** chaque
Maquereaux * . . le baril
Marbre pour commode, buffet, table et autres meubles . chaque
„ pour tombe de 0 à 7 pieds de longueur, gravé * . chaque
„ de même, non gravé ********** . * chaque
„ de 3 à 4 pieds de longueur, gravé . ****** chaque
„ de même, non gravé ******** . * * * chaque
,, au-dessus de 3 pieds, gravé ou non . ***** chaque
Marmites en fer ou en fonte . . les 100 livres
,, en ferblanc ou tôle * * * . * * . * * * ****** * la douzaine
Marteaux . * . la douzaine
Masques pour escrime **...,.,**,*,,,.*,**** la paire
„ „ carnaval, en carton . la douzaine
,, „ „ en toile cirée ou fil de fer *...*** la douzaine
Masse . ************ la douzaine
Haiti: Appendice au Code de Com, Lois commerciales.
Désignation des objets»
Droits.
Matelas, grands . * * * * . * * * chaque
„ moyens, petits. . • »**■« chaque
Mâts de navire, moyens et petits . . . chaque
Mâts de navire, grands * * ■ - - . * chaque
Mèches à vülebrequin ♦ . . * * . . , , t . . la douzaine
„ dites brade, **....*»#•*-•-*»***-- la douzaine
„ pour lampes . . , , , . . . la grosse
„ en pièces pour lampes, . . . . * . lw cent aunes
Médailles en cuivre pour chapelet * . . le cent
Médicaments de toutes sortes . . . . 10% valorem
Meubles: Armoires en acajou, noyer, bambou ou autres bois recherchés, avec glace.
chaque
Armoires des mêmes, sans glace . . . * * * chaque
„ en bois communs ou ehêne , , . . . . chaque
Bancs. . . * chaque
Berceau en osier , . * . . * * . chaque
„ en fer, acajou, noyer . . chaque
„ en bois communs . ******* chaque
Bibliothèque en acajou, noyer et autres bois supérieurs * . . . , chaque
„ en bois communs . , , . . . * . chaque
Bidets garnis, supérieurs . . chaque
„ ordinaires . . chaque
Billard , , . . . . . chaque
Buffets (sideboard) en acajou, noyer ou autres bois recherchés. , chaque
„ en bois communs . • chaque
Bureau en acajou, noyer ou autres bois recherchés ....... chaque
„ en chêne ou en bois communs chaque
Cadre pliant à fonds bourrés et à ressort . - chaque
„ pliant en fer . . * . chaque
„ „ en fer à fonds de toile . chaque
Canapés ou sofas en bois divers, couverts en étoffes d© crins, maroquin ou
soie. . . . chaque
,, en bois divers à fonds en paille de rotin ....**■ chaque
Causeuses, à fonds de paille . . . ■ . « . chaque
„ à fonds de bourrés . . chaque
Chaises pour enfants, fines . . la douzaine
„ ,, „ communes . la douzaine
„ américaines et celles dites de ^Marseille** à fonds de paille, de bois
rotin . la douzaine
„ fines en noyer, acajou ou autres bois recherchés. . , la douzaine
,, rembourrées . * . la douzaine
„ percées, en bois peint pour enfant . la douzaine
„ longues ...» . chacune
„ berceuses (dodines) ......********-*** chacune
Divans ....... . ............. chaque
Encoignures en noyer, acajou et autres bois jusqu’à 2 pieds de haut, chaque
„ au-dessus de cette dimension . chaque
Etagères, en bois de toutes qualités . . . . chaque
Fauteuils à fonds de crin, maroquin, dorés ou non . chaque
à fonds de paille, eu acajou, noyer et autres bois recherchés, chaque en bois ordinaires .......**■******* chaque
fins pour enfants . la douzaine
communs pour enfants ........ . la douzaine
pliants, toutes qualités ............... chacune
Garde-manger en bois, en fil de fer, grand . . chaque
„ „ des mêmes, moyen et petit . . . chaque
Guéridon, bois riches, avec ou sans dessus marbre, grand .... chaque
„ petit . * - . - chaque^
Lavabo . . . . - chaque
Lits sculptés ou cannelés avec corniches . chaque
„ en acajou, noyer ou autres bois recherchés ........ chaque
„ en chêne, unis . . . . . chaque
„ de sapin ou pitchpin. . . , , , chaque
„ en fer, grands . . . . chaque
„ en fer moyens et petits . . chaque
„ pour enfants, de toutes qualités . . chaque
„ de camp . . . - * . chaque
Haïti: Appendice au Code de Com. Lois commerciales.
Désignation des objets.
Droits,
Meubles: Porte -manteaux chaque
Porte-serviettes chaque
Porte-chapeaux et porte-cannes avec ou sans glace chaque
Piie-Dieu . . . . . * . . chaque
Pupitres pour écolier . . . . * . chaque
Tables en acajou, noyer ou autres bois, à extension ou de toilette, chaque „ dessus marbre pour salon, en acajou, noyer et autres bois recherchés,
chaque
„ de sap, sans marbre, pour salon . . chaque
„ à consoles, en noyer, acajou ou autres bois ....... chaque
,, de nuit. ........... . * chaque
Tabourets pour pieds . . . la douzaine
„ ,, ,, pianos et bureaux . * , , . . chaque
Vaisselier . . . * . * . . . . , chaque
Meules à aiguiser . . . . la douzaine
Miroirs montés sur carton ou feuilles de bois jusqu’à 2 pouces de long ou de
diamètre . . . * * . la douzaine
des mêmes, 2 à 3 pouces . la douzaine
„ 1 1 3 à 5 pouces . la douzaine
„ J» 5 à 8 pouces . . , la douzaine
„ „ 8 à 12 pouces . . la douzaine
encadrés, de 7 à 10 pouces sur 12 à 15 pouces . la douzaine
Mitaines pour fillette et enfant . . la douzaine
Monuments funéraires . . ........... chaque
Montre en or .......... . . .......... chaque
„ en argent . chaque
„ en cuivre, acier, fer, nickel . chaque
Mors plaqués . . . la douzaine
„ non plaqués et autres qualités . la douzaine
Mortiers en marbre avec ou sans pilon. . . la douzaine
„ en cuîvTe avec ou sans pilon , . . la livre
„ en fer avec ou sans pilon . . la livre
Morue . . . . . les cent livres
Mouchoirs pour tête:
fil, fil et coton, brodés . . . la douzaine
fil, fil et coton non brodés . . , , . . la douzaine
de coton, blancs ou couleurs, ourlés ............ la douzaine
de coton, blancs ou couleurs, non ourlés . la douzaine
Madras véritable . . la douzaine
Faux madras . . la douzaine
Bleus, dits faux romals . . . la douzaine
Mouchoirs pour poche:
soie, soie et coton . . t ... . la douzaine
batiste, brodés on non . . . la douzaine
toile, fil, fil et coton, ourlés . . . la douzaine
toile, fil, fil et coton, non ourlés . la douzaine
petits, en coton, imprimés, non ourlés . . la douzaine
faux foulards de coton . . . . la douzaine
Foulards de coton . . . . la douzaine
„ de soie, soie et coton , . la douzaine
Moules de toutes sortes . ....... . * , la douzaine
Moulins à moudre le poivre et le café . , . . la douzaiue
Moulures en bois pour maisons . . 50% ad valorem
„ en tôle pour maisons . 20% ad valorem
Moustiquaires en mousseline . chaque
„ en guipure, dentelle, etc .............. chaque
Moutarde en pot et en poban . . la douzaine
Moutardiers en verre ..................... la douzaine
„ en cristal et en métal . . la douzaine
Muscade . la livre
Muselière . . . la douzaiue
Nappes damassées fil ou fil et coton, jusqu’à 12 couverts . chacune
„ des mêmes, de 12 à 24 couverts chacun©
„ damassées de coton, de 12 à 24 couverts chacune
„ des mêmes, au-dessous de 12 couverts ... * . . . chacune
Haïti: Appendice au Code de Com. Loia commerciales.
Désignation des objets.
Droits.
Nattes de paille, en pièces, larges de 4/4 au-dessus . l'aune
„ „ „ au-dessous de ces dimensions ............ l'aune
„ „ „ de 3 pieds sur 6 chaque
,, „ „ au-dessus de ces dimensions, ........... chaque
Néeesssaires, garnis de leurs objets pour couturières, grands ..... chaque
#l ,f „ „ jj jj jj petits et moyens, chaque
„ „ „ ,, j, „ hommes grands. ...... chaque
„ „ „ „ „ moyens et petits ........ chaque
Noir de fumée . ....... . . la livre
„ animal ^ les cent livres
Noisettes . . . le baril
Nougat , . * . . . la livre
Ocre . . . . les cent livres
Œillets pour souliers ....... ................ les mille
Oignons . . . . les cent livres
Oiseaux empaillés et ailes d'oiseaux pour chapeaux la douzaine
Olives, . * . . . . . les 12 pohans
Ombrelles de soie pour fillette et dame chaque
„ „ „ „ enfant, . . . , chaque
„ alpaga et autres étoffes de laine* pour fillette et dame , . chaque
„ alpaga, laine ou coton, pour enfant ...*».»».*« chaque
„ de coton. . chaque
Oreillers . . . . . chaque
Or faux en feuilles . ...... , , , . .... . , , , -les cent feuilles
Ornements d’église .................... 10% ad valorem
Paille de rotin . . . .. . . . . . , la livre
Paillettes en or ou en argent fin ................. la livre
„ en or ou en argent faux . . la livre
Pains à cacheter . ^ . la livre
Palettes de peintres en ivoire . . . . la douzaine
„ *, bois divers la douzaine
Paniers vides de toutes dimensions . . la douzaine
„ petits* à anses, assortis . . . » la douzaine
Papier ablé . . les cent feuilles
„ à, dessin* plans, cartes . les cent feuilles
„ Ministre . . . . la rame
*, à écolier . . la rame
„ à lettres* grand format . la, rame
„ à lettres, moyen et petit format .............. la rame
„ à duplicata . . la rame
„ à emballage . . . la rame
„ pour impression de journaux, brochures, affiches ...... la rame
„ à factures, bordereaux, avec entêtes ............ la rame
„ à factures, bordereaux* sans entêtes . .la rame
„ parchemin les cent feuilles
„ imperméable . . les cent feuilles
„ buvard . . . . les cent feuilles
„ réglé pour musique les cent feuilles
„ à cigarettes, en petits cahiers . * . les cent cahiers
„ peint fin de 6 à 8 aunes. ................ le rouleau
„ „ ordinaire de 6 à 8 aunes . . . le rouleau
Parapluies, parasols de soie de toutes grandeurs . chaque
„ „ d'alpaga et autres étoffes de laine chaque
*j ,, de coton . . . . . . . , chaque
Parfumeries: Cosmétiques . . . la douzaine
Eau de toilette, en 1/4 de flacon . . . la douzaine
„ de quinine, en 1/4 de flacoo . . la douzaine
„ de cologne ou de lavande, en carafes, litres ou bouteilles la douzaine
„ des mêmes qualités eu flacons ou pobans . la douzaine
„ de floride . . ******* les 12/2 bouteilles
Essences et extraits divers en petits flacons * . . . la douzaine
Huiles diverses pour cheveux et barbe . . * . . la douzaine
Pommades diverses en petits pots . . la douzaine
Haïti; Appendice au Code de Com. Lois commerciales*
Désignation des objets*
Droits.
Parfumeries; Pommades diverses en grands pots . la douzaine
Poudre de riz . la livre
Poudre dentifrice . . la douzaine de boîtes
Savons de toilette . , la douzaine
Passants ou Passements en or ou argent * « . * * * * la paire
Passe -rasoir ***************** . * , * la douzaine
Pâtes alimentaires diverses . * . la livre
Pastilles (Bonbons) . *********** la livre
Peaux de vache . * . la douzaine
,, de veau, vernies * * * * . ******** la douzaine
,, de veau, cirées *«*«***....,*»»,**** la douzaine
„ de mouton, blanches ou chamoisées . * * la douzaine
„ de porc -■■■***** . * * * la douzaine
„ de maroquin . * , * . * * la douzaine
,, de faux-maroquin ****<.****.. . * la douzaine
„ de daim ou de chamois * * . , , . * . chacune
„ de cirées autres que celles dénommées . . t ( chacune
Peignes à chignons, en ivoire, écaille . * * * * la douzaine
„ à chignons, petits, imitation écaille ********** la douzaine
„ à démêler et à décrasser en corne, buffle, imitation écaille, fins, la douzaine
„ des mêmes, ordinaires . * , . la douzaine
„ 3? „ communs . . * * . la douzaine
„ pour chevaux ****** . ********* la douzaine
Peinture . . * * . . la livre
„ en boules . ------ . la livre
„ composée et préparée le gallon
Pèlerines (Voir Fichus).
Pelles en fer . * . ******* la douzaine
„ en bois .**.*****, . ****** la douzaine
Peluche de soie pour chapeaux . T aune
„ de coton . ******* Faune
Pendules fines en bronze, marbre, etc . ***** chacune
„ des mêmes, ordinaires . ****** chacune
„ en bois, métal, nickelé, grandes . chacune
,, ,, ,, ,, ,, moyennes ************* chacune
„ petites, dites réveil-matin . * * . * la douzaine
Pentures et gonds, en cuivre , * * . . * * * * * la livre
„ „ „ en fer, de 6 pouces et au-dessous * * * * * * les 12 paires
„ et gonds des mêmes, de 7 à 12 pouces * . . les 12 paires
„ ,, „ ,, de 13 à 18 pouces . les 12 paires
t» tf r> it de 19 et au-dessus pouces . les 12 paires
Perles fausses * * . . . * . la masse
Persiennes en bois pour portes et fenêtres ******** . la paire
Pèse-liqueurs . . . . la douzaine
Pétards . . . . . 20% ad valorem
Pièces à eau et à alcool, cerclées en bois . par chaque gallon
„ à eau et à alcool, cerclées en fer . * * . par chaque gallon
Pieds de roi . * * * * la douzaine
„ et oreilles de cochon . * * * . ******* le baril
Pierres à affiler * * * . ************** chacune
„ à filtrer ********** . ********* chacune
„ pour constructions, pavage ou carrelage * * * * . le mille
Pinceaux . • * . * . la douzaine
Pinces à orfèvre et à cordonnier * . * la douzaine
Pince-nez (Voir Lorgnettes)*
Pinces . . . * * . la douzaine
Pincettes à sucre ****** . * . * * la douzaine
Pioches (pi quels) ************** . la douzaine
Pipes à fumer en écume de mer et autres, riches . * * * chacune
„ „ „ en faïence . ***** la grosse
,, „ „ en bois ou en terre * * . * * . . la grosse
Pitons pour tentes . . le cent
Planches de toutes qualités * . . * . le mille
Plastron pour chemises (voir Devants pour chemises)*
Plateaux plaqués et ceux en ruoltz, jusqu’à 6 pouces ******** chaque
„ des mêmes, de 6 à 12 pouces . ******* chaque
», „ „ de 13 à 24 pouces ***** . chaque
Haïti: Appendice au Code de Com. Dois commerciales*
Désignation des objets*
Droits*
Plateaux en ferblanc ou ferblano peint jusqu'à 12 pouces . * * * la douzaine
„ des mêmes de 12 à 15 pouces * * * * . la douzaine
„ en papier mâché, jusqu'à 12 pouces **,,,*.*, la douzaine
„ des mêmes, au-dessus de cette dimension ******* la douzaine
Platine en fer (pour faire la eassave) . . chacune
Plâtre . . . . le baril
Plomb *,..*.,. , ********,,.**,.,**•* la livre Plumes d'oie à écrire* ********************** le mille „ en acier à écrire ******************** la grosse
„ pour chapeaux . la douzaine de plumes
„ ht ou oreiller . ********* les cent livres
Plumeaux grands et moyens ..******.*******, la douzaine
„ petits .,*-***. . . la douzaine
Plumets et panaches pour militaires ****** . * , * . chacune
Poêles et poêlons ******** . ******** la douzaine
Poids en cuivre **************** . les cent livres
„ en fer , * , . ********** . les cent livres
Poivre de toutes espèces ****** . la livre
Pommes d'arbre * . ****** . ***** le baril
„ de terre . . * * * . le baril
„ „ „ en petits paniers et petites caisses . * , * chacune
Pommeaux de selles * . * . la douzaine
Pommelles pour voiliers * . . ****** 3a grosse
Pompes pour navires ************ . * * * * chacune
„ „ puits et jardins ********* . . * chacune
„ en cuivre pour guildiverie. *********** . chacune
„ en ferblanc pour guildiverie . chacune
„ en bois pour guildiverie, **-***,***...**** chacune
Pompons en or ou en argent pour officiers* * * . * . * la douzaine
„ en soie et en argent *********** . la douzaine
,, en laine ou coton *************,.*. la douzaine
Ponceaux en fer ou acier avec accessoires * * * * . les cent livres
Porc en saumure . * . * * le baril
Porcelaine opaque * *\ . . le boucaut
fine et commune . * * * . . .... la pièce
Porte- cigares de toutes qualités * * . la douzaine
Porte-cigarettes . * * . * . la douzaine
jj crayons en or et en argent . . chacune
j, „ en cuivre ou en métal de composition, etc* * . , * îa douzaine
,s épée* * . . chacune
j, feuilles, dits à Ministre * * * . , . chacune
,j ,j de poches, de 6 pouces et au delà ******** la douzaine
,, j, des mêmes, et au-dessous de 6 pouces . la douzaine
j, fusains, petits, communs pour écolier . * * la douzaine
jj huilier en bois ou en ferblanc peint, sans carafes . chacune
Sj des mêmes, avec carafes ,***,.* . * * * . chacune
„ liqueurs et porte -huilier, plaqués, fins, avec les carafes en cristal, chacune
j, des mêmes, avec les carafes en verre* * . * * * chacune
j, voix * * * * . * . . . chacune
„ manteaux pour selles, de toutes qualités . . chacune
,j montres * * * . **************** la douzaine
j, plumes, fins et de fantaisie . la douzaine
,, j, ordinaires et communs ********* . * le cent
jj couteaux en verre . * . * la douzaine
,, „ en métal et en cristal . * * * . la douzaine
jj monnaies en tous genres . * . la douzaine
Portes en planches (volets et contre- vents) * * * * . la paire
j, en fer ou fonte . ***** . les cent livres
Pots à glace, en ruoltz ********** . chacune
„ à boire, en ferblanc ******************* la douzaine
„ pour jardin, en terre cuite, porcelaine, fer, fonte, etc . la paire
Potasse ******* . ****.. les 100 livres
Poterie . * . . . ******* les 12 pièces
Poudre de litharge, d'or ou d'argent. * . la livre
„ de fer . * . . . la livre
„ de sedlitz et de Soda Water * . * . * la douzaine de boîtes
,j de fermentation (dite d'élévation) * . . * * la livre
Haïti: Appendice au Code de Com. Lois commerciales*
Désignation des objets.
Porte-bouquets, verre, porcelaine, etc . * * *
Pots et cuvettes (voir cuvettes).
Poulies simples, en bois, assorties de toutes grandeurs „ doubles, en bois, assorties de toutes grandeurs
„ en cuivre . . . * . * . . . .
„ en fer . . . . .
Poupées de toutes grandeurs
Pxélarts de toutes dimensions . . * , , . .
Presse -papier , . ........
„ à imprimer, grande . * * * *
„ a u moyenne . * .
» u ^ jj petite * . , .
„ à relier, à timbrer ou à rogner .......
„ à copier, . *
Produits chimiques et pharmaceutiques ......
Prunes et pruneaux ...............
Droits.
chacune
. , . .. ♦ , îe pouce
. le pouce
...... la livre
...... la livre
. . 20% ad valorem ...... chacune
la douzaine de pièces ...... chacune
* . chacune
»**... chacune ...... chacune
...... chacune
. . 10% ad valorem ...... la livre
Queues de billard Quilles (jeu de) .
la douzaine chaque jeu
Rabots avec fer . . la douzaine
„ sans fer . la douzaine
Raisins secs . . la livre
Râpes . la douzaine
Rapporteurs en cuivre, ivoire ou corne . la douzaine
Rasoirs . . . . . . la paire
Bateaux . . . . . chaque
Ratières . . la douzaine
Réchaud ................. . . chaque
„ dit foyer pour potager ....... . (le jeu de 4)
Registres au-dessus de 24 pouees de largeur . chaque
„ de 19 à 24 pouces de largeur . . chaque
„ de 13 à 18 pouces de largeur . . chaque
„ de 7 à 12 pouces de largeur . chaque
„ de largeur moindre que les dimensions ci-dessus .... la douzaine
Règles pour bureau . . * . la douzaine
Résine . . . le baril
Ressorts pour voitures . . . . . . . 20% ad valorem
„ „ montres . . 20% ad valorem
Réverbère . . chaque
Rideaux on mousseline, guipure, dentelle, etc* . la douzaine de paires
,, en soie, satin . . chaque
U ,, ,, ,, de portières chaque
Ridicules et Réticules pour femme et fillette .......... la douzaine
Rigoises . . . la douzaine
Rivets . . . les 100 livres
Riz . . . . les 100 livres
Robes de soie ou de toutes étoffes pour femmes et fillettes ..... chaque j> ,, ,, U U u u jj enfauts .......... chaque
Robinets en cuivre pour service hydraulique . * . la livre
,, en bois. , . la douzaine
„ en enivre pour grosses pièces, bassines, barriques .... * la livre
„ en plomb ou en fer pour les mêmes . la livre
Ronds de serviettes en bois, cuir, métal, etc .......... la douzaine
Ronces métalliques . . les 100 livres
Rôtissoires . . . chaque
Roues de voitures, cabrouets . * . ................ la paire
Roulettes en cuivre . la douzaine
en fer . ........... . . . la douzaine
,, en bois . . . * . * . la douzaine
Rubans desoie, de soie et coton, de satin, de velours, jusqu ’àl1/* pouce, Faune
„ des mêmes, de I1/* k 3 pouces . . Faune
jj „ jj de 3 à 5 pouces . . . Faune
jj de laine, fil, fil et coton, coton . Faune
Ruches (voir Fichus),
Haïti î Appendice au Code de Com. Lois commerciales.
Désignation des objets.
Droits.
Sabliers . . * . , . la douzaine
Sabres pour officiers . . * * . chaque
„ de cavalerie et d'infanterie . . . » . . chaque
Sacs à mains pour femmes (voir Ridicules).
de colette et autres toiles à charger . . le cent
de voyage, en moquette, avec malette « . . . la douzaine
des mêmes, sans malette, . * . . la douzaine
de voyage en quatre fils . la douzaine
vides pour oreillers la douzaine
(carnassières) ...................... la douzaine
pour écoliers . la douzaine
Sachets en papier pour épicerie, de toutes dimensions ....... le mille
Sacoches pour selles ...... * la paire
„ de voyages, de toutes dimensions . . la douzaine
Salières en verre . . . la douzaine
„ en métal . . . . la paire
Sangles . . chaque
„ en pièces . . . . . . l'aune
Sardines à l'huile .................. la douzaine de boites
Sauce ...................... la douzaine de pobans
Saucissons . . . . . la livre
Saumon ............................ le baril
„ en seau . . . . . le seau
Savon, . . . . , les 100 livres
Sceaux: (voir Timbres).
Scies assorties de toutes grandeurs . . la douzaine
Seaux (bo quittes) en tôle, ferblane . . . la douzaine
„ „ en bois . . la douzaine
„ „ en cuir . . . . . . chaque
Sécateurs . . . . . . . . la douzaine
Seine . . . . . . . . chaque
Sel marin en grains . . . . le baril
„ „ pulvérisé . . . les 100 livres
Selles complètes ou non . . . . . . chaque
Serpes . . . . . . la douzaine
Serpentin (couleuvre) en cuivre . . ». . la livre
„ ,, en étain . . la livre
Serpettes . . . . „ . . . la douzaine
Service à découper, plaqué, soufflé, ruoltz . . le service
Serrures en fer pour malles ................. la douzaine
„ „ „ „ tiroirs, buffets et armoires . la douzaine
,, „ ,, „ portes, jusqu'à 4 pouces de largeur » , , , la douzaine
„ de même, au-dessus de cette dimension . . la douzaine
,, en cuivre, jusqu'à. 6 pouces de largeur . ». la douzaine
„ de même, au-dessus de cette dimension . . la douzaine
Serviettes damassées fil ou fil et coton . . la douzaine
„ „ coton . . la douzaine
„ de eoton, . . la douzaine
„ „ „ dites éponges . . . la douzaine
„ fil, fil et eoton . . . . , . la douzaine
,s pour avocats, etc . »... chaque
„ „ écoliers .................... la douzaine
Soie de porc pour cordonnier ................. ^ . la livre
Sommiers pour lits . . . chaque
Son . . . . . le baril
Sondes en ferblane . . la douzaine
Sorbetières . chaque
Soufflets pour forgeron ou boucher . chaque
„ „ cuisine . la douzaine
Souricières . . . . la douzaine
Sous-plats en paille . la douzaine
„ „ en métal ......... ........... . la douzaine
Soutanes chaque
Statues en plâtre de 2 pieds de hauteur et au-dessus . chaque
„ „ „ au-dessus de 12 pouces de hauteur . » chaque
Haïti; Appendice au Code de Com. Lois commerciales.
Désignation des objets.
Droits*
Statues en marbre ou bronze *************** 20% ad valorem Statuettes de toutes qualités **************. 20% ad valorem
Stores . .**.,*,*** * ... « chaque
Sucre candi, de pomme et d’orge *************.**. la livre
„ raffiné . . . la livre
Suif (chandelle de) ********** . *******.. la livre
„ pour machine . * . * * * * * la livre
Tabac en tous genres . * * * * . * . la livre
Tabatières en or . . chaque
„ en argent, écaille *.**** . * . chaque
„ en cuir, bois, étain, plomb, corne ********** la douzaine Tableanx peints à l’huile et ceux lithographiés, jusqu’à 12 pouces de longueur
chaque
„ des mêmes, au-dessus de cette dimension . . chaque
Taies d’oreiller de toutes qualités . * . , , . la douzaine
Tamis à farine* * * * * . . * * , , . la douzaine
Tapis de billard * * . ....******** chaque
„ (descente de lit) de 3 pieds au plus de large sur 6 de long * . chaque
„ au-dessous de ces dimensions . * * * ***** chaque
,, de pieds, de 4 à 6 pieds sur 6à8 . chaque
„ au-dessus de ces dimensions **************.. chaque
„ en moquette ou autres tissus imprimés pour table ♦ ***.. chaque
„ ciré de 4/4 et au-dessous, pour table ********** la douzaine
,, en peaux d’ours, buffle, tigre, lion et autres bêtes ****** chaque
„ ciré pour parquet de 4 à 6 pieds sur 6 à 8 . * * * . chaque
„ dit linoléum et ceux en moquette jusqu’à 36 pouces de largeur, l’aune
Targettes en cuivre ***** . ***** la douzaine
,, en fer . . . la douzaine
Tarières ****** . * * la douzaine
Télescope * * * . ******************* chaque
Tenailles ****** . . *********** chaque
Tentes ***************** . . chaque
Terrailles ********** . la douzaine de pièces
Têtes de cochon * . ************* le baril
Têtières . * * . * . . « chaque
Tétines . . * la douzaine
Thé de Chine . la livre
Tiges de bottines ou de bottes * * . la douzaine de paires
Tilles pour charpentier . . . , * . * , . * . * la douzaine
Timbales en métal (dit de composition) ****** . chaque
Timbres gravés, estampes ou sceaux en cuivre fer . . * * . chaque
„ „ „ en caoutchouc ou en bois . * * . chaque
Tirants pour chaussures ***** . ********* las 12 aunes
Tire -bottes . * * . la douzaine
Tire-bouchons * * * * . . la douzaine
Tissus; Alpaga, jusqu’à 30 pouces* ***************** Faune
Bazin, de 26 à 30 pouces* * * * . * . * Faune
„ au-dessous de 26 pouces . ********** Faune
Batiste de fil, de 30 pouces et au-dessous . . . . Faune
,, de coton (dite nansci — batiste), de 30 pouces et au-dessous, l’aune Bombasin de soie et de laine et autres étoffes de mêmes espèces, de 30 pouces
et au-dessous ************* . * * * Faune
Brabant, jusqu’à 30 pouces . . l’aune
Bretagne de fil ou de fil et coton, 2/3 de largeur . . * l’aune
„ de fil ou fil et coton, au-dessous de 2/3 * * * . Faune
Cachemire jusqu’à 30 pouces . * • l’aune
Calicot jusqu’à 24 pouces . . . . l’aune
„ de 24 à 30 pouces * * * * . ********** l’aune
„ de 31 à 36 pouces * * * * . . l’aune
„ de 37 à 42 pouces . * * * * . * l’aune
„ de 43 à 50 pouces . * * . * * * * Faune
„ de 51 à 60 pouces . ***** . Faune
Casimir en laine, croisé, de 4/4 et au-dessus * . * * * * l’aune
„ en laine et coton croisé, de 4/4 et au-dessous * * . * Faune
Casinette de 30 pouces et au-dessous . * * * * Faune
3Va
Etoffes de coton imprimé pour rideaux, jusqu1 à 30 pouces
de 25 à 30 de 31 à 36 de 37 à 42 de 43 poue
de coton (doublure pour tailleur), jusqu'à 30 pouces
Platille blanche de fil, fil et coton* jusqu'à 2/3 de large
l'aune
Faune
l'aune
Oâi/a
l'aune
. l'aune
. l'aune
. l'aune
OS
. l'aune
OS
, l'aune
. l'aune
. l'aune
. l'aune
, l'aune
f l'aune
. l'aune
f l'aune
, l'aune
. l'aune
. l'aune
. Faune
. Faune
. l'aune
. Faune
' pouces Faune
Faune
dessous
Faune
. Faune
. Faune
. Faune
OIV2
. Faune
. Faune
. Faune
. Faune
. l'aune
. Faune
. l'aune
. Faune
i, Faune
. l'aune
. Faune
. Faune
. Faune
. Faune
. Faune
. Faune
„ Faune
. Faune
