Assistance judiciaire
Abrêvatiorts . . . * . . 52
Haïti : Table des matières.
Code de Commerce.
Loi sur le commerce en général.
Titre I, Des commerçants , . .
Titre II. Des livres de commerce . ’ " *
Titre III. Des sociétés . . . , . ,
Section I. Des diverses sociétés et de leurs règles ' ' ’ ]
Section H. Des contestations entre associés, et de la manière de les décider’ Titre IV. Des séparations de biens ...... f
Titre V. Des bourses de commerce, agents de change et courtiers Section I. Des bourses de commerce
Section II, Des agents de change et courtiers . * * . * " ) ' * * * * *
Titre VI, Des commisslonaires . .
Section I, Des commissionnaires en général
Section II. Des commissionnaires pour les transports par" terre et par eau’
beetion 1 II. Du voiturier . „ v
Titre VII. Des achats et ventes
Tïtre VIII De la lettre de change, du billet à ordre et de la prescription
Section I, De la lettre de change , . . 1
§ 1° De la forme de la lettre de change .
§ 2° De la provision . , , .
§ 3° De Inacceptation . . .
§ 4° De l’acceptation par intervention .....
§ 5° De l’échéance . . !
§ 6° De l’endossement
§ 7° De la solidarité .
§ 8" De l’aval . .
§ 9° Du paiement . .
§ 10" Du paiement par intervention . . .
§ 1 1° Des droits et devoirs du porteur ....
§ 12° Des protêts .
§ 1$° Du rechange .
Section IL Du billot à ordre . * ‘ * * * ‘ ‘ . .
Section IIÏ. De la prescription .
Page
Titre
Titre
Titre
Titre
Titre
Titre
Titre
Titre VIII.
Titre IX.
Titre X.
Section
Loi sur le commerce maritime.
Des navires et autres bâtiments de mer .
De la saisie et vente des navires
Des propriétaires de navires .......
Du capitaine .
De l’engagement et des loyers de matelots et gens de F équipage
Des chartes-parties, affrètements ou nolissements . . . .
Du connaissement Du fret ou nolis
Des contrats à la grosse ........
Des assurances .....
Section I. Du contrat d’assurance, de sa forme et de son objet ’ ! ! section XI. Des obligations de l’assureur et de l’assuré Section III. Du délaissement ............
Titre XI, Des avaries . .
Titre XII. Du jet et de la contribution ...........
Titre XIII. Des prescriptions
Titre XIV. Fins de non-recevoir .......
Loi sur les faillites et banqueroutes.
Dispositions générales .
Titre I. De la faillite . , , . .
