‹ Les Lois commerciales de l'universChapitre 187 sur 206 · Chapitre VII* Des opérations des syndics provisoires · texte numérisé non relu

Chapitre VII* Des opérations des syndics provisoires

Section L Do la levé© des scellés, et de Inventaire , * . - * * *

Section II* De la vente des marchandises et meubles, et des recouvrement a * * .

Section III. Des actes conservatoires . ■•■*»***'*

Section IV- De la vérification des créances . * *

Chapitre VIII* Des syndics définitifs et de leurs fonctions -*■*-**♦**• Section I- De rassemblée des créanciers dont les créances sont vérifiées et affirmées

Section II* Du concordat . . * .

Section III* De Tunion des créanciers . - . ' ' '

Chapitre IX* Des différentes espèces de créanciers et de leurs droits en cas de faillite .

Section ï, Dispositions générales . * .

Section II, Des droits des créanciers hypothécaires .

Section 1ÏI. Des droits des femmes . . * * . *

Chapitre X. De la répartition entre les créanciers et de la liquidation du mobilier .

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