III. Chambres de Commerce

Règlement de la Chambre de commerce haïtienne. Règlement de la Chambre de commerce

française à Port-au-Prince . 154

Statuts de la Chambre de commerce française en Haïti . . 154

Arrêté sur la Chambre de commerce de Port-au-Prince. . . 157

Statuts de la Chambre de commerce haïtienne de Port-au-Prince . 157

Dispositions préliminaires . . . . . 157

Titre I. Du but de la Chambre de commerce . . 158

Titre II. De l’organisation de la Chambre de commerce . 158

Titre III. Dos attributions de la Chambre de commerce . . . 159

Dispositions spéciales . 160

C . Effets de commerce. Effets publics. Timbre. Enregistrement.

I. Effets de commerce et effets publics. Loi du 13 août 19Q3 (Extraite) . . 160

Titre I. Du droit de timbre proportionnel . 160