II. Timbres et papier timbré

a) Historique . 169

b) Textes .................................. 170

Loi du 31 octobre 1876 . . . . 170

Tarif du papier timbré, annexé à la présente loi. . . . 170

Loi du 11 octobre 1880, concernant la création de timbres-mobiles. ....... 171

Loi sur le timbre, du 21 septembre 1898 ................... 173

Arrêté établissant des timbres -mobiles .................... 173

Titre I. Chapitre II et III . . . 173

Titre II. Droit de transmission . 173

Loi but le timbre, modifiant celle du 10 avril 1827 . . . 174