Chapitre IL Bu registre du commerce

29, Au chef -lieu de chaque département et dans les places que le Président de l'Etat juge convenables, on tiendra un registre, dans lequel on inscrira tous les documents qui, d'après le présent Code, sont assujettis à une inscription.

21. Les règles et les formalités relatives à l'organisation du Registre du commerce, aux devoirs et aux fonctions du conservateur du registre (Rcgistrador), à la forme et aux solennités des inscriptions, seront déterminées par le Code Civil, dans la partie où il est question du Registre de la Propriété.

Titre II. Des obligations des commerçants.